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Déliberation - DEL 2026 17 Finances FIX Prox 2026 20260226
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Genay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 17 Finances FIX Prox 2026 20260226)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/02/2026
Délibération n° DEL2026/1 7 Reçu en préfecture le FRE L 9
Publié le
ID : 069-216902783-20260226-DEL2026_17-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS PEC2026/17
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GENAY
Date d'envoi de la convocation : 19 février 2026
Date d'affichage de la convocation : 19 février 2026
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle des cérémonies, le jeudi 26 février 2026
Présents : Mme GIRAUD, Mme LAMY, M. ROUVIER, Mme MAGAUD, M. HELOIRE, Mme SAVIN, M. MICHAUD, Mme LAURENT WILCYNSKI, M. GRANDJEAN,, Mme PIN, M. SCHWOB, M. LEGAL, Mme MONNIER, M. FOUGERE, M. RANEBI, M. DURAND, Mme GILI-TOS, M. LECLERC, M. MADER, M. TOUZOT. Mme KLINGELSCHMITT, M. MAUGEIN.
Absents M. CHOTARD, pouvoir à Mme LAMY; M. SOTHIER, pouvoir à M. HELOIRE ; Mme PILLON,
excusés pouvoir à Mme MAGAUD ; M. ANDRZEJEWSKI, pouvoir à Mme SAVIN ; Mme BAILLON,
ayant donné pouvoir à M. ROUVIER; Mme COHEN, pouvoir à M. MADER; Mme PERRIN, pouvoir
procuration : à Mme KLINGELSCHMITT.
Absent : Nombre de membres en exercice : 29
excusé
Présents : 22
Représentés : 7
Votants : 29
Absents :
Les membres présents forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Nadine PIN est désignée comme secrétaire de séance.
Versement d’un fonds de concours à la Métropole de Lyon dans le cadre du fonds d'initiative communale (FIC) et du budget de proximité (PROX) 2026,
Rapporteur: Madame Noëlle MAGAUD
En application de l'article L.3611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la Métropole de Lyon, les dispositions de l’article L.5215-26 dudit code, relatives aux communautés urbaines sont applicables à la Métropole de Lyon, permettant à une commune située sur son territoire de verser à la Métropole de Lyon un fonds de concours pour contribuer à la réalisation de travaux ou au fonctionnement d’un équipement. Le montant total du fonds ne peut excéder la part de financement assurée par le bénéficiaire du fonds, hors subventions.
Il est donc possible pour les communes de la Métropole de Lyon d’abonder par un fonds de concours la participation de la Métropole de Lyon au Fonds d'initiative Communale (FIC) et au budget de proximité (PROX), dans la limite maximum du doublement des budgets attribués.
Pour l’année 2026, la Métropole de Lyon a décidé de maintenir les montants des budgets de Fonds d'initiative Communale (FIC) et de proximité (PROX) pour la commune de Genay à la même hauteur que pour les années 2023, 2024 et 2025 (soit 61 212€ pour le FIC et 63 018€ pour le PROX). Envoyé en préfecture le 27/02/2026
LIL A : Reçu en préfecture le 27/02/2026 Délibération n° DEL2026/17 Gr Publié le S L
à ID :,069-216902783-20260226-DEL2026_17-DE Il est donc possible pour la commune de doubler ces mo que! tort
concernées sont utilisées exclusivement pour la réalisation de travaux décidés par la Ville.
Il'est proposé au Conseil Municipal d’affecter l'ensemble de ces sommes exclusivement à la réalisation des travaux suivants :
1. Rue de Proulieu : création de trottoirs entre le carrefour de la montée du Plâtre et le n°320 de la rue de Proulieu ;
2. Place de Verdun : mise en conformité de la place PMR et du cheminement piéton ; 3. Montée des Lisières : aménagement de la Zone 20 ;
4. Route de Reyrieux : création de trottoirs entre le chemin de Champ Fleuri et le Parc Arthur Roche ;
5. Rue de la Gare : réalisation d'un plateau surélevé vers les arrêts de bus "Buyats" ;
Rue de la Madone : création de trottoirs ;
Route de St André de Corcy : réalisation d'un plateau surélevé au carrefour de la rue Antonin Penet ;
8. Chemin du Creuzet : remplacement des coussins lyonnais par un plateau surélevé et création d'un trottoir côté Est.
Ne
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.3611-4 et L.5212-26,
Après exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :
- DE FINANCER sur le budget 2026 les travaux susmentionnés par un fonds de concours d’un montant de 61 212€ pour abonder le Fonds d'initiative Communale 2026, et d’un montant de 63 018€ pour abonder le budget proximité (PROX) ; - DE PRECISER que le versement de ce fonds de concours fera l'objet d'une convention
entre la commune de Genay et la Métropole de Lyon,
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents à ce dossier,
- DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026, chapitre 204.
Pour 22
VOTE | Abstention | 7 Mme KLINGELSCHMITT,
Mme PERRIN, M. TOUZOT,
M. MAUGEIN, Mme COHEN,
M. LECLERC, M. MADER
Contre 0
Adopté à la majorité
Pour Extrait Conforme,
La Secrétaire, Le Maire, Valérie GIRA|
Acte certifié exécutoire après
- transmission en Préfecture le 27 février 2026
- publication sur le site internet de la Ville le 27 février 2026