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Procès Verbal - PV 14 MARS 2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Martainville-Épreville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 MARS 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie de
MARTAINVILLE
EPREVILLE 311 route du Château
76116 MARTAINVILLE-EPREVILLE
#5 02.35.23.40.16 02.35.23.15.78
mairie-sg.martainville-epreville@wanadoo.fr
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICPAL
Séance du jeudi 14 mars 2024 à 20h30
Présidence : M Lionel SAILLARD, Maire
Présents : Mmes Monique FELIX, Annie BOIVIN, Eliane LESUEUR, Isabelle SAVOYE
MM. Lionel SAILLARD, François ARLAY, Anicet DUMONT, Jean-Marie DELACROIX,
Guillaume LEFEL, M, Philippe COULIOU, M Noël MATELOT,
Absent excusé : M José CORREIA
Absente : Mme Julie DHEDIN
Pouvoirs : de M José CORRETIA à M SAILLARD ;
Secrétaire de séance : Mme BOIVIN
Quorum : 7
KkKkXXX
ORDRE DU JOUR :
1.Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 29 février 2024 ;
2. Vote du Budget Primitif 2024 :
3. Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024 : application de la fongibilité des crédits ;
4. Délibération : taux d'imposition 2024 ;
5. Délibération : subventions et participations 2024 :
6. Délibération : programmes d'investissement ;
7. Questions diverses.
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1.Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du jeudi 29 février
2024
Le Maire invite les conseillers à formuler des remarques sur la rédaction du procès- verbal de la réunion du jeudi 29 février 2024. En l'absence d'observations, le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal. - Autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre
de la présente délibération.
22 2 Sp
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre
à chapitre à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section, pour l'exercice 2024. - DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
4. Taux d'imposition 2024
Le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité, d'augmenter de 5% les taux concernant les taxes, comme suit :
Taxe d'habitation 15.95 %
Taxe foncière bâtie 41.36 %
Taxe foncière non bâtie 42.36 %
5. Subventions et participations 2024
Le conseil municipal décide de verser les subventions année 2024 comme suit :
ASS.CULT.SOC. ET SPORTIVE 3 000.00 €
COOPERATIVE SCOLAIRE 1 200.00 €
COOP SCOLAIRE COLLEGE CHARTIER 100.00 €
CLUB DE LA BONNE HUMEUR 1 000.00 €
AIDES FAMILIALES RURALES 300.00 €
CENTRE DOMINIQUE LEFORT 150.00 €
CARMEN 1 000.00 €
CHAT L'FEE 40.00 €
FONDATION DU PATRIMOINE 100.00 €
6 890.00€
Les contributions aux organismes de regroupement se décomposent comme suit :
SIVOS 126 000.00 €
ASSOC. DEPARTEMENTALE DES 231.00 €
MAIRES
C.AU.E 90.00 €
126 321.00€ Le Conseil Municipal s'étant prononcé favorablement le 05/12/2022 pour l'acquisition d'une parcelle d'environ 100m° à 20€ le m°.
Devis de l'entreprise GC TERRASSEMENT de St Jacques sur Darnétal pour un montant de 28 385.00 € H.T. soit 34 062.00 € T.T.C.
Après délibération, les membres du Conseil :
- Acceptent cette proposition ;
- _ D'acquérir la parcelle nécessaire à cette création ;
- _ Décident de l'inscrire au Budget Primitif 2024 ;
- _ Chargent Monsieur le Maire de déposer les dossiers de demandes de subvention au taux le plus élevé possible.
Travaux de réfection des bordures rue des Prunelliers
Dans le cadre des travaux de réfection de chaussée, rue des Prunelliers - RD n°85,
effectués par la Direction des Routes, celle-ci nous a demandé d'envisager la réfection des bordures de trottoirs raccordant la chaussée.
Monsieur le Maire propose la dépose et repose des bordures, pour un montant estimé par la Direction des Routes, de 21 706.85 € H.T. soit 26 048.22 € T.T.C.
Une aide sera sollicitée auprès du Département.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Acceptent les travaux de réfection des bordures de trottoirs, rue des Prunelliers ;
- Décident de les inscrire au Budget Primitif 2024 ;
- Chargent Monsieur le Maire de déposer un dossier de demande de subvention
auprès du Département ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents concernant ces travaux.
Réalisation d'un ouvrage d'assainissement rue du Puits
Suite aux travaux de réfection de chaussée, il subsistait toujours en creux favorisant la
stagnation d'eau.
Monsieur le Maire propose la réalisation d'une grille avaloir, d'un regard sur le réseau existant, d'une cunette béton avec bordures périphériques, rue du Puits, pour un
montant estimé par Viafrance Normandie, de 1 835.00 € H.T. soit 2 202.00 € T.T.C.
Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité :
- _Acceptent les travaux de réalisation d'un ouvrage d'assainissement, rue du Puits ; - Décident de les inscrire au Budget Primitif 2024 :
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents concernant ces travaux.
Travaux de peinture école Simone Veil
Afin de rafraîchir les salles de classe de l'école Simone Veil, des travaux de peinture
sont à prévoir pendant les vacances scolaires d'été.
Monsieur le Maire propose le devis de l'entreprise Arc en Ciel de Ry, pour un montant de 8 016.00 € H.T. soit 9 619.20 € T.T.C.