Procès Verbal - Agap pv cm 12 juillet 2021 1

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Procès Verbal - Agap pv cm 12 juillet 2021 1 Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune d'Erstein. Lien du pdf (Procès Verbal - Agap pv cm 12 juillet 2021 1)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques, (PV CM 12 juillet 2021) 1

République Française Département du Bas-Rhin

VILLE D'ERSTEIN

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES - VERBAL

Séance ordinaire du lundi 12 juillet 2021

Étaient présents les Conseillers municipaux suivants :

Mmes et MM.

1) ANDREU SANCHEZ Michel

2) RAUL Jean-Jacques

3) LUTZ Anne-Marie

4) BOLLEY Axelle

5) LIENHARDT Mireille

6) BUHLER Martine

7) FURST Philippe

8) MEYER Véronique

9) WAGNER Roselyne

10) LEMERCIER Grégory

11) LIEVREMONT Irène

12) EHRHARDT Julie

13) SANTOS FORNOS Antonio (à

compter du point 2.1.)

14) LAURE-BALD Christiane

15) GÜLER Huseyin

16) POISON (MARCQ) Jacqueline

17) BODEIN Violette

18) HANAUER André

19) HUSS (LETEM) Caroline

20) KIEFER Patrick

21) HERTRICH Claude

22) ALIZON Colette

23) DIEBOLD Kévin

Etaient excusés : MM

KLIPFEL Raymond (avec proc. de vote à A. BOLLEY)

GARCIA Roland

BAUMANN Cyril (avec proc. de vote à J.J. RAUL)

GÜLER Yasin (avec proc. de vote à H. GÜLER)

DARSCH Bénédicte (avec proc. de vote à V. MEYER)

JAOUEN Stéphane (avec proc. de vote à M. BUHLER)

SAGLIANO Paolo (avec proc. de vote à C. HERTRICH)

FISCHER Emilie (avec proc. de vote à J. POISON)

FENDER-OBERLE Muriel (avec proc. de vote à C. ALIZON)

OFFENSTEIN Joseph (avec proc. de vote à P. KIEFER)

Étaient encore présents : MM.

FURST Christophe, Directeur général des services par intérim,

HECKMANN François, Resp. du service Administration Générale,

------------(PV CM 12 juillet 2021) 2

A l’ouverture de la séance conviée ce jour à 19 heures sur convocation datée du 6 juillet 2021, le Maire procède à l’appel et constate que onze Conseillers municipaux sont excusés dont neuf avec procuration de vote.

Le Maire salue ensuite les Conseillers municipaux, le public présent, le représentant des DNA, M. Christophe FURST, Directeur Général des Services par intérim et M. François HECKMANN, Responsable du service Administration Générale et Aide à la Population.

En particulier et après avoir fait part de la démission de M. Patrick EHRHARD de sa fonction d’adjoint au Maire et de son mandat de Conseiller municipal, acceptée par lettre de la Sous-Préfète de l’arrondissement de Sélestat-Erstein du 29 juin 2021, il salue et accueille en particulier Mme Caroline HUSS qui, conformément à l’article L 270 du code électoral, a été appelée par ses soins et a signifié son acceptation pour prendre la fonction de Conseillère municipale en qualité de suivante sur la liste «Un Avenir pour Erstein» dont faisait partie M. Ehrhard lors des dernières élections municipales.

Mme Caroline HUSS est de cette manière déclarée installée en cette qualité au sein de l’assemblée. Le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du Conseil municipal qui en prend acte.

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Point 1.1. de l'ordre du jour :

Modification du nombre de postes d’Adjoints au Maire

Dans le cadre du débat accompagnant la proposition mise au vote, Mme LIÈVREMONT soulève une interrogation sur le bienfondé de la réduction de huit à sept du nombre de postes d’adjoints par rapport aux besoins de gestion et de suivi des compétences rattachées.

Le Maire précise à cet égard que les compétences précédemment déléguées à M. EHRHARD font l’objet d’une nouvelle répartition parmi les autres adjoints en présence, ainsi qu’en direction des Conseillers municipaux.

M. Patrick KIEFER, s’exprimant pour le groupe ‘’Avec vous pour Erstein’’ estime « regrettable de réduire ce nombre, en particulier par rapport aux fonctions d’importance rattachées à l’adjoint considéré telles que la gestion du camping municipal et les questions liées à l’attractivité et au centre-ville » et questionne sur le devenir de la commission ‘’Attractivité, développement économique et tourisme’’.

Le Maire confirme que suivant le même principe, les attributions de cette commission feront l’objet d’une ‘’fusion’’ et d’une redistribution avec d’autres commissions, proposées lors de la séance du Conseil municipal d’automne, ainsi qu’en direction des autres adjoints au Maire tels que Roland GARCIA, Anne- Marie LUTZ et les Conseillers délégués.

Mme Colette ALIZON formule une interrogation et qualifie de « bizarre » les choix de redistribution vers ces adjoints alors qu’il semblait que les attributions considérées de la commission ADEP et de l’adjoint EHRHARD étaient des points forts de la campagne électorale du groupe majoritaire.

M. Jean-Jacques RAUL répond que « la suppression d’un poste d’adjoint ne constitue pas une remise en cause. Des projets ont été mis en œuvre tels que les ‘’guinguettes’’ et certains seront activés à l’issue de l’été ».

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé du Maire,

VU la démission de sa fonction d’adjoint au maire de M. Patrick EHRHARD, acceptée par lettre de la Sous-Préfète de l’arrondissement de Sélestat-Erstein en date du 29 juin 2021 conformément aux dispositions de l’article L. 2122-15 du code général des collectivités territoriales, ainsi que de son mandat de Conseiller municipal,

VU la délibération n° 2020-009_3 adoptée par le Conseil municipal du 4 juillet 2020 en exécution des dispositions du CGCT, notamment ses articles L.2122-1 et L.2122-2, SUR sa proposition,

APRÈS en avoir débattu,

décide

la réduction de huit (8 à sept (7) du nombre de postes d’Adjoints au Maire.

Adopté par 23 voix contre 6 (P. KIEFER avec proc, C. HERTRICH avec proc, C. ALIZON avec proc) et 2 abstentions (M. LIENHARDT, K. DIEBOLD)(PV CM 12 juillet 2021) 3

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Point 1.2. de l'ordre du jour :

Commission d’appel d’offres – CAO

Commission consultative des marchés publics – CCMP

Modification de composition – Élection d’un nouveau membre

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé du Maire,

VU la démission d’un membre des commissions, élu aux termes de la délibération n° 2020-016_12 du 27 juillet 2020,

VU les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-22,

CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’assemblée de remplacer le démissionnaire par l’élection d’un membre du Conseil,

COMPTE-TENU des propositions formulées par le Maire et de celles faites en séance auprès des élus des groupes minoritaires du Conseil municipal,

APRÈS avoir délibéré à l’unanimité des voix en faveur du scrutin à main levée,

A élue à l’unanimité des voix, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, Mme Anne-Marie LUTZ, Adjointe au Maire,

en qualité de représentante du Conseil municipal au sein de la commission d’appel d’offres – CAO et de la commission consultative des marchés publics- CCMP et a modifié comme suit leurs compositions,

RESPECTIVEMENT :

OUTRE le Maire ou son représentant

Titulaires : Suppléants :

* Jean-Jacques RAUL * Roselyne WAGNER * Anne-Marie LUTZ * Cyril BAUMANN

* Axelle BOLLEY * Véronique MEYER

* Raymond KLIPFEL * Yasin GÜLER

* Colette ALIZON * Muriel FENDER-OBERLÉ

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Point 1.2. de l'ordre du jour :

Commission consultative des services publics locaux – CCSPL Modification de composition – Élection d’un nouveau membre

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé du Maire,

VU la démission d’un membre des commissions, élu aux termes de la délibération n° 2020-017_12 du 27 juillet 2020,

VU les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1413-1, L.2121-21 et L.2121-22,

CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’assemblée de remplacer le démissionnaire par l’élection d’un membre du Conseil,

COMPTE-TENU des propositions formulées par le Maire et de celles faites en séance auprès des élus des groupes minoritaires du Conseil municipal,

APRÈS avoir délibéré à l’unanimité des voix en faveur du scrutin à main levée,

A élue à l’unanimité des voix, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, Mme Anne-Marie LUTZ, Adjointe au Maire,(PV CM 12 juillet 2021) 4

en qualité de représentante du Conseil municipal au sein de la commission consultative des services publics locaux – CCSPL et a modifié comme suit sa composition,

RESPECTIVEMENT :

OUTRE le Maire ou son représentant

Titulaires : Suppléants :

* Jean-Jacques RAUL * Roselyne WAGNER * Anne-Marie LUTZ * Cyril BAUMANN

* Axelle BOLLEY * Véronique MEYER

* Raymond KLIPFEL * Yasin GÜLER

* Colette ALIZON * Muriel FENDER-OBERLÉ

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Point 1.2. de l'ordre du jour :

Commission de délégation de service public – DSP

Modification de composition – Élection d’un nouveau membre

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé du Maire,

VU la démission d’un membre des commissions, élu aux termes de la délibération n° 2020-018_12 du 27 juillet 2020,

VU les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1411-5 IIa, L.2121-21 et L.2121-22,

CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’assemblée de remplacer le démissionnaire par l’élection d’un membre du Conseil,

COMPTE-TENU des propositions formulées par le Maire et de celles faites en séance auprès des élus des groupes minoritaires du Conseil municipal,

APRÈS avoir délibéré à l’unanimité des voix en faveur du scrutin à main levée,

A élue à l’unanimité des voix, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, Mme Anne-Marie LUTZ, Adjointe au Maire,

en qualité de représentante du Conseil municipal au sein de la commission de délégation de service public – DSP et a modifié comme suit sa composition,

RESPECTIVEMENT :

OUTRE le Maire ou son représentant

Titulaires : Suppléants :

* Jean-Jacques RAUL * Roselyne WAGNER * Anne-Marie LUTZ * Cyril BAUMANN

* Axelle BOLLEY * Véronique MEYER

* Raymond KLIPFEL * Yasin GÜLER

* Colette ALIZON * Muriel FENDER-OBERLÉ

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Point 1.3. de l'ordre du jour :

Syndicat des Eaux et de l’Assainissement - Compétence ‘’eau potable’’ Désignation des délégués du Conseil municipal

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé du Maire,

VU la démission d’un délégué élu aux termes de la délibération n° 2020-021_22 du 27 juillet 2020, VU les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L.5721-2,(PV CM 12 juillet 2021) 5

CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’assemblée de remplacer le démissionnaire par l’élection d’un membre du Conseil,

VU les statuts du Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin et leur annexe figurant fixant la représentation de chaque périmètre intégré, établissant à quatre le nombre de délégués d’Erstein pour la compétence ‘’eau potable’’ appelés à siéger à la Commission locale et à l’Assemblée générale,

COMPTE-TENU des propositions formulées par le Maire en séance, APRÈS avoir délibéré à l’unanimité des voix en faveur du scrutin à main levée,

A élu à l’unanimité des voix Mme Anne-Marie LUTZ

en qualité de déléguée du Conseil municipal au sein des structures précitées du Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin pour la compétence ‘’eau potable’’, modifiant comme suit leur composition,

* Jean-Jacques RAUL, Adjoint au Maire,

* Anne-Marie LUTZ, Adjointe au Maire,

* Axelle BOLLEY, Adjointe au Maire,

* Raymond KLIPFEL, Adjoint au Maire,

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Point 1.3. de l'ordre du jour :

Comité de Jumelage avec São João de Loure

Modification de délégué du Conseil municipal

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé du Maire,

VU la démission d’un délégué élu aux termes de la délibération n° 2020-021_22 du 27 juillet 2020, CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’assemblée de remplacer le démissionnaire par l’élection d’un membre du Conseil,

VU la délibération n° 2020-020 du 27 juillet 2020 relative au Comité de Jumelage avec São João de Loure,

COMPTE-TENU des propositions formulées par le Maire en séance, APRÈS avoir délibéré à l’unanimité des voix en faveur du scrutin à main levée,

A élu à l’unanimité des voix Mme Anne-Marie LUTZ

en qualité de déléguée du Conseil municipal au sein des structures précitées du Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin pour la compétence ‘’eau potable’’, modifiant comme suit leur composition,

* Jean-Jacques RAUL, Adjoint au Maire,

* Anne-Marie LUTZ, Adjointe au Maire,

* Axelle BOLLEY, Adjointe au Maire,

* Raymond KLIPFEL, Adjoint au Maire,

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Point 1.3. de l'ordre du jour :

Société d’économie mixte « Erstein Habitat »

Désignation des délégués représentants du Conseil municipal

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé du Maire,

VU la démission d’un délégué élu aux termes de la délibération n° 2020-021_22 du 27 juillet 2020, VU les dispositions du code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-22, CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’assemblée de remplacer le démissionnaire par l’élection d’un membre du Conseil,

COMPTE-TENU des propositions formulées par le Maire et de celles faites en séance auprès des élus des groupes minoritaires du Conseil municipal,

APRÈS avoir délibéré à l’unanimité des voix en faveur du scrutin à main levée,(PV CM 12 juillet 2021) 6

A élu à l’unanimité des voix M. Jean-Jacques RAUL

en qualité de représentant du Conseil municipal au sein de l’Assemblée générale et instances de la société d’économie mixte ‘’Erstein Habitat’’, modifiant comme suit sa composition,

* Raymond KLIPFEL, Adjoint au Maire

* Axelle BOLLEY, Adjointe au Maire

* Martine BUHLER, Adjointe au Maire

* Jean-Jacques RAUL, Adjoint au Maire

* Colette ALIZON, Conseillère municipale

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Point 2.1. de l'ordre du jour :

Budget principal 2021 de la Ville - Décision modificative n° 3

Le Conseil,

APRES avoir entendu l'exposé du Maire,

VU les délibérations n° 2021-019_11 et n° 2021-022_14 du Conseil municipal du 12 avril 2021 relatives à l’approbation des comptes administratifs et à l’affectation des résultats de l’exercice 2020, VU la délibération n° 2021-024_16 du Conseil municipal du 12 avril 2021 portant adoption du budget primitif principal 2021, modifiée,

VU les propositions notifiées en accompagnement de l’ordre du jour de la séance, APRÈS en avoir débattu,

décide

- d’apporter au budget principal de la Ville les modifications détaillées au sein du tableau annexé à la présente délibération,

- d’autoriser le Maire, ou son Adjoint délégué, à procéder aux opérations comptables, budgétaires et paiements correspondants dont l’attribution à leurs bénéficiaires des subventions y figurant, et à conclure et signer tout document en rapport avec l’exécution des dispositions, notamment financières qui s’y rattachent.

BUDGET PRINCIPAL 2021 IMPUTATION BUDGETAIRE

Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT Art. Fonct. Montant Art. Fonct. Montant

Avance gymnase intercommunal 21318-202101 411 -18 400,00

Total Chapitre 21 -18 400,00

Avance gymnase intercommunal 238- 202101 411 18 400,00

Total Chapitre 23 18 400,00

Avance gymnase intercommunal 21318 411 18 400,00

Total Chapitre 041 18 400,00

Total mouvements dépenses 18 400,00

Avance gymnase intercommunal 238 411 18 400,00

Total Chapitre 041 18 400,00

Total mouvements recettes 18 400,00

Adopté à l'unanimité

La séance est levée à 19h20

Pour extrait conforme,

Le Maire, Michel ANDREU SANCHEZ