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Déliberation - 99 DE 240219.10 Dem. subv Fonds vert 2024 Programme performance énergétique des bât. communaux
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Thèmes du document : Changement climatique, Investissement et développement économique, Environnement,
COMMUNE
DE
GIBERVILLE.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
14730
||
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le lundi
19
février,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Damien
de
WINTER,
Maire.
;
DATE
DE
CONVOCATION 12/02//2024
Etaient
présents
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
DATE
D’AFFICHAGE
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
M.
Bruno
LECŒUR
12/02/2024
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Bernard
LELAIZANT,
M.
Patrick
DESVAGES
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
| MmeEdith
LE
ROUX,
M. Frédéric
LACOUR,
M. Nicolas
RICHTER,
EN
EXERCICE
Mme
Agathe
PETRIGNANI,
M.
Bertrand
VERSTRAETE.
27
Absents
excusés
PRÉSENTS
Mine
Sara
ROUZIÈRE
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
M.
Christophe
BISSEY
donne
pouvoir
à Mme
Patricia
FREIDOZ
22
Mme
Naïma
ANNOUCHE
donne
pouvoir
à M.
Olivier
VÉLASQUEZ
VOTANTS
Absents
non
excusés
25
M.
Abdellah
FAWZI
Mme
Isabelle
PIERRE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Catherine
SIBBILLE
Délibération
n°
24.02.19/10
Objet
/ Demande
de
subvention
Fonds
vert
2024
— Programme
de
performance
énergétique
des
bâtiments
communaux
Monsieur
le Maire
sollicite
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
afin
qu’ils
puissent
approuver
la réalisation
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
vert
2024,
nécessaire
au
financement
du
programme
de
performance
énergétique
des
bâtiments
communaux.
Il précise
que
le programme
de
performance
énergétique
estimé
à 35
037.64
€ HT
soit
42
045.16
€ TTC
portera
principalement
en
2024
sur
le remplacement
des
éclairages
présents
dans
les
bâtiments
communaux
par
des
dispositifs
LEDs,
et notamment
au
sein
:
- des
ateliers
municipaux
- des
salles
municipales
(Jacques
Duclos,
Pablo
Neruda
et Camille
Claudel)
- _
d’équipements
sportifs
(stade
Claude
Bozec,
gymnase
Maurice
Baquet
et vestiaires
François
Claus)
- de
l’église
- des
locaux
de
la police
municipale
- des
locaux
du
CCAS
- de
la maison
des
associations
Charles
Longuet
- de
la Ferme
d'Amélie
- du
Secours
Gibervillais
Monsieur
le Maire
indique
également
que
le dispositif
du
Fonds
vert
vise
à accélérer
la transition
écologique
des
collectivités
et à
les
accompagner
dans
leurs
projets
de
performance
environnementale,
d’adaptation
au
changement
climatique
et d’amélioration
du
cadre
de
vie. Ainsi,
les
programmes
de
performance
énergétique
sont
éligibles
à ce
fonds,
et à
son
enveloppe
«Rénovation
des
pares
de
luminaires
d’éclairage
public
», car
il contribue
à la
mise
en
œuvre
d’actions
dites
« à
gain
rapide
» présentant
un
fort
retour
sur
investissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et son
article
L2122-22
;
VU
l’annonce
de
Madame
la Première
Ministre,
le 27
août
2022,
relative
à la
création
du
« Fonds
Vert
»,
fonds
pour
l'accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires
;
VU
a circulaire
du
Ministère
de
la transition
écologique
et de
la cohésion
des
territoires,
en
date
du
14
décembre
2022,
relative
au
déploiement
du
fonds
d’accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires
;
CONSIDÉRANT
que
le Fonds
vert
vise
à accélérer
la transition
écologique
des
collectivités
et à
les
accompagner
dans
leurs
projets
de
performance
environnementale,
d’adaptation
au
changement
climatique
et d'amélioration
du
cadre
de
vie
:
CONSIDÉRANT
que
ce
Fonds
vert
est
abondé
à hauteur
de
2.5
milliards,
dont
118
millions
d’euros
environ
sont
affectés
à la
Région
Normandie
;
CONSIDÉRANT
que
la commune
de
Giberville
envisage
de
porter
un
programme
de
performance
énergétique,
axé
en
2024
sur
le remplacement
des
éclairages
intérieurs
existants
par
des
dispositifs
LEDs
;
CONSIDÉRANT
également
que
ce
projet
est
éligible
au
Fonds
vert
au
titre
de
l'enveloppe
« Rénovation
des
parcs
de
luminaires
d’éclairage
public
» ;
DÉCIDE
de
solliciter
l’aide
financière
de
l’État
au
taux
maximum,
soit
20
%
du
montant
HT
des
travaux
engagés,
au
titre
du
dispositif
Fonds
vert,
et selon
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-après
:
Montant
HT
subventionnable
35
037.64
€
DETR/DSIL
à hauteur
de
40
%
14
015.06
€
Fonds
vert
à hauteur
de
20%
7 007.53
€
Fonds
propres
de
la commune
{40
%)
14
015.06
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
cette
subvention
auprès
de
l’État
et à
signer
tout
document
y afférant.
INSCRIT
les
dépenses
correspondantes
au
budget
communal
2024.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Catherine
SIBBILLE
Damien
de
WINTER
Accusé de réception - Ministère
de
Fintèriaur
GÉ4-211403018-26340219-15-DE Accusé
cerlifié
exécutoire
Réception
par
le
oréfet
: 264:02/7024]