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Déliberation - N 01 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des decisions du maire
Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 01 ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des decisions du maire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°1
Séance du 1er juin 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 26 m ai 2017 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mme Brau-Boirie, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mme Belbaraka, MM. Boutonnet, Daubisse, Iriart, Mme Wagner conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart ; M. Salducci à M. le Maire ; Mme Meyzenc à Mme Durruty ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à M. Laiguillon ; Mme Bensoussan à M. Boutonnet.
ABSENTS : Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. le Maire présente le rapport suivant :
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Compte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
En application des dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibérations du conseil municipal du 14 avril 2014 et du 20 octobre 2016 :
- 13 mars 2017 – Conventions d’opérations conclues dans le cadre du dispositif ticket découverte organisé par la ville de Bayonne du 18 au 28 avril 2017 – Libreplume : 160 € / Isabelle Karas : 100 € / L’atelier de spetits artistes : 180 € / Le garage des arts – Oréka : 640 € / Sarde Sardexka : 264 €. Montan total : 1 344 € nets de TVA. 2
- 14 mars 2017 – Renouvellement de l’adhésion Vacances ouvertes – 165 € nets de TVA pour 2017.
- 16 mars 2017 – Contrats informatiques avec les sociétés Incotec et Applicam – Contrat de maintenance du progiciel Incovar pour la gestion des temps – Société Incotec – 5 994,48 € pour un an renouvelable 4 fois un an / Contrat de maintenance et d’assistance du matériel d’accès au centre aquatique – Société Applicam – 2 610 € pour un an renouvelable 2 fois un an.
- 17 mars 2017 – Renouvellement de l’adhésion à l’association des Elu/es contre les violences faites aux femmes – ECVF – 500 € nets de TVA pour 2017.
- 20 mars 2017 – Création d’une piste cyclable et de places de stationnement sur l’avenue du 14 avril 1814 – Société Eiffage Route Sud Ouest – 215 636,10 € HT.
- 20 mars 2017 – Mission de contrôle et de conseil – corso lumineux des fêtes de Bayonne 2017 – Entreprise Socotec – 5 000 € HT.
- 21 mars 2017 – Travaux de relogement de l’école élémentaire Jacques Laffitte – Lot 2 : Fondations spéciales – Société Temsol – 55 540 € HT / Lot 5 : Etanchéïté – Société Soprema – 99 550,18 € HT / Lot 6 : Restauration des murs et traitement des pierres de taille – Société Les compagnons de Saint-Jacques – 133 852,55 € HT / Lot 8 : Serrurerie – Société Bat Pays-Basque – 88 354 € HT / Lot 9 : Plâtrerie – Société Goyty Jean – 126 995,26 € HT / Lot 10 : Menuiseries intérieures – Société Etchepare –
122 519,44 € HT / Lot 14 : Ascenseur – Société Nouvelle société d’ascenseurs – 18 800 € HT.
- 21 mars 2017 – Travaux de relogement de l’école élémentaire Jacques Laffitte – Lot 1 : Démolitions – Société Oyhamburu SAS – 32 716,19 € HT.
- 21 mars 2017 – Création d’une piste cyclable avenue Léon Moynac – Avenant n° 1 – marché 16128 - Société Eiffage Route Sud Ouest – 7 581,80 € HT soit plus value de 4,25 % - montant du nouveau marché 185 823,20 € HT.
- 21 mars 2017 – Décision qui annule et remplace celle du 28 décembre 2016 - Avenant n° 1 - Travaux de génie civil et de manutention pour la régie du stationnement – transfert à la société SPIE CityNetworks le marché 14035.
- 21 mars 2017 – Médiathèque – prestation dans le cadre de l’action « Réseau Bilketa – programmation de journées professionnelles » - Ekaitz Bergaretxe – 420 € nets de TVA.
- 22 mars 2017 – Marché subséquent n° 4 à l’accord-cadre de prestations de communication et de promotion de la ville avec la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro – 104 615,39 € HT.
- 23 mars 2017 – Ecole Malégarie – Avenant n° 1 – marché 16001 - travaux de création d’un pôle d’arts vivants et de revalorisation du groupe scolaire – Lot n° 2 : Démolition – gros œuvre – fondations – VRD – Société Bernadet Construction – 15 285,57 € HT soit une plus-value de 14,73 % - montant du nouveau marché 119 047,96 € HT. 3
- 23 mars 2017 – Ecole Malégarie – Avenant n° 1 – marché 16002 - travaux de création d’un pôle d’arts vivants et de revalorisation du groupe scolaire – Lot n° 3 : Charpente métallique – Société Cancé Construction – montant diminué de 8 810,19 € HT soit une moins-value de 3,46 % - montant du nouveau marché 245 884,09 € HT.
- 23 mars 2017 – Ecole Malégarie – Avenant n° 1 – marché 16004 - travaux de création d’un pôle d’arts vivants et de revalorisation du groupe scolaire – Lot n° 6 : Menuiseries extérieures – Société Labastère 64 – montant diminué de 1 951,93 € HT soit une moins- value de 1,16 % - montant du nouveau marché 166 961,01 € HT.
- 23 mars 2017 – Ecole Malégarie – Avenant n° 1 – marché 16005 - travaux de création d’un pôle d’arts vivants et de revalorisation du groupe scolaire – Lot n° 7 : Menuiseries intérieures – Société Etchepare – montant diminué de 196,25 € HT soit une moins-value de 1,43 % - montant du nouveau marché 13 564,98 € HT.
- 23 mars 2017 – Ecole Malégarie – Avenant n° 1 – marché 16006 - travaux de création d’un pôle d’arts vivants et de revalorisation du groupe scolaire – Lot n° 8 : Serrurerie – Société C2B – 660 € HT soit une plus-value de 2 % - montant du nouveau marché 33 660 € HT.
- 23 mars 2017 – Ecole Malégarie – Avenant n° 1 – marché 16007 - travaux de création d’un pôle d’arts vivants et de revalorisation du groupe scolaire – Lot n° 9 : Platrerie – Société Cangrand – 5 562,87 € HT soit une plus-value de 6,63 % - montant du nouveau marché 89 468,57 € HT.
- 23 mars 2017 – Ecole Malégarie – Avenant n° 1 – marché 16008 - travaux de création d’un pôle d’arts vivants et de revalorisation du groupe scolaire – Lot n° 10 : Carrelage – faïence – Société EJM Carrelages – montant diminué de 658 € HT soit une moins-value de 7,38 % - montant du nouveau marché 8 252,63 € HT.
- 23 mars 2017 – Ecole Malégarie – Avenant n° 1 – marché 16009 - travaux de création d’un pôle d’arts vivants et de revalorisation du groupe scolaire – Lot n° 11 : Sols souples – Société Lino Tapis – montant diminué de 393,75 € HT soit une moins-value de 6,63 % - montant du nouveau marché 5 548,10 € HT.
- 23 mars 2017 – Ecole Malégarie – Avenant n° 1 – marché 16010 - travaux de création d’un pôle d’arts vivants et de revalorisation du groupe scolaire – Lot n° 12 : Peintures - finitions – Société Pau Peintures – 1 230,49 € HT soit une plus-value de 5,82 % - montant du nouveau marché 22 364,84 € HT.
- 23 mars 2017 – Ecole Malégarie – Avenant n° 1 – marché 16013 - travaux de création d’un pôle d’arts vivants et de revalorisation du groupe scolaire – Lot n° 13 : Electricité – Société Cuny – 3 185,33 € HT soit une plus-value de 7,31 % - montant du nouveau marché 46 761,97 € HT.
- 24 mars 2017 – Pôle d’échange multimodal – restructuration du parking en ouvrage de la gare – Mission de maîtrise d’œuvre – candidats admis invités à soumissionner – Equipe Agence Carbonnet – Equipe Joly – Equipe Loisier. 4
- 24 mars 2017 – Achat des fournitures les plus courantes pour l’entretien en régie des espaces verts – Lot 1 : semences de gazons ornementaux et de terrains de sports – Société Loreki – 8 008 € HT / Lot 2 : achat de fertilisants pour les terrains de sports – Société Souflet Vigne – 7 526 € HT / accords cadres d’un an reconductibles 3 fois pour un an.
- 28 mars 2017 – Entretien des espaces paysagers et allées des cimetières en zéro phyto – société Lafitte Paysage – 73 285,80 € HT.
- 30 mars 2017 – Médiathèque – Prestations dans le cadre de l’action « le voyage Maroc » - Bleu Editions – 400 € nets de TVA / Association Dounia Arts – 160 € nets de TVA / El Mostafa Doukary – 132 € nets de TVA.
- 31 mars 2017 – Travaux de relogement de l’école élémentaire Jacques Laffitte – Lot 7 : Menuiseries extérieures – Société Labastere 64 – 138 191 € HT / Lot 11 : Revêtements de sols souples – Société Balbin Technic Sols – 54 534,71 € HT / Lot 12 : Carrelage – Faïence – Société Buso Patrick – 25 000 € HT.
- 31 mars 2017 – Constitution de partie civile – audience de la juge des enfants du 16 mai 2017 – demande de remboursement de 455,98 € pour remise en état du poteau et pavés endommagés.
- 03 avril 2017 – Médiathèque – prestations dans le cadre de l’action « Korrika culturelle » - Association Dariola – 350 € nets de TVA.
- 06 avril 2017 – Exercice du droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de la commune de Bayonne – Déclaration d’intention d’aliéner n° IA 604 102 17B5014 – bâtiment vendu en totalité 16 rue de la Salie (BX 99) – Offre d’achat – 148 000 € nets vendeur pour un local commercial et cinq appartements (260 m² utiles au total)
- 06 avril 2017 – Entretien des orgues des églises Saint-André, Saint-Esprit et Saint Etienne – SARL Facteurs d’orgues Pellerin et Uys – 2 664 € HT pour l’année.
- 06 avril 2017 – Acquisition d’une balayeuse aspiratrice de voirie – Société Mathieu 3D fayat – 93 693,33 € HT.
- 06 avril 2017 – Aménagement du parvis et de la cour de l’école Malégarie – Société Exedra Sud Aquitaine – 107 495 € HT.
- 06 avril 2017 – Aménagement de la rue Mayi Ariztia et son raccordement à l’avenue du 14 avril 1814 – Société Colas Sud Ouest – 318 783,30 € HT.
- 07 avril 2017 – Renouvellement de l’adhésion au comité départemental du tourisme Béarn Pays-Basque – 8 857,05 € pour 2017.
- 10 avril 2017 – Acquisition et mise en service d’un système de jalonnement et de guidage à la place pour le parking Sainte-Claire – Entreprise Ineo – 83 904,54 € HT. 5
- 11 avril 2017 – Acquisition et mise en service d’un système de jalonnement et de guidage à la place pour le parking Sainte-Claire – Entreprise Ineo Aquitaine – 83 904,54 € HT (annule et remplace la précédente décision).
- 12 avril 2017 – Elaboration d’une stratégie d’attractivité et de marque pour la ville de Bayonne – Société SAS Hôtel République – 24 950 € HT.
- 12 avril 2017 – Fourniture de matériaux pour la réalisation de branchements d’eau – Entreprise MTP – 7 775,40 € HT – Accord cadre à bons de commande de 2 ans renouvelable pour période de 2 ans.
- 13 avril 2017 – Fourniture et livraison de couches pour les trois crèches municipales de Bayonne – Groupe Pierre Le Goff Sud-Ouest – Accord cadre à bons de commande de 1 an reconductible 1 fois 1 an.
- 14 avril 2017 – Contrat informatique avec la société Panterga – Solution Dibtic pour 742,63 € HT pour un an reconductible d’année en année sans excéder cinq ans.
- 19 avril 2017 – Divers travaux de voirie – Programme 2015 – 2016 – 2017 – Groupement d’entreprises Colas Sud Ouest – Exedra Sud Aquitaine pour introduire six prix nouveaux sans augmenter le montant maximum.
- 19 avril 2017 – Fourniture de vaches à l’occasion des courses de vaches pour les Fêtes de Bayonne 2017 – Association 100 % Recorte – 5 998 € HT.
- 19 avril 2017 – Fourniture de ballons éclairants pour les Fêtes de Bayonne 2017 – Société Airstar – 9 960 € HT.
- 19 avril 2017 – Fourniture et mise en œuvre de l’alarme de secours à l’occasion des Fêtes de Bayonne 2017 – Entreprise Barnetche – 28 360 € HT.
- 21 avril 2017 – Exercice du droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de la commune de Bayonne – Déclaration d’Intention d’Aliéner n° IA 604 102 17B5049 – immeubles 7 rue Lagréou BX 230 (lots n° 51, 61 et 64) et 5 rue Lagréou BX 231 (lot n° 1) constitués d’un local commercial de 23 m² et d’une cave de 78 m² – prix d’achat à 136 400 € nets vendeur
- 24 avril 2017 – Décision qui annule et remplace la décision du 21 avril 2017 - Exercice du droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du site patrimonial remarquable de la commune de Bayonne – Déclaration d’Intention d’Aliéner n° IA 604 102 17B5049 – immeubles 7 rue Lagréou BX 230 (lots n° 51, 61 et 64) et 5 rue Lagréou BX 231 (lot n° 1) constitués d’un local commercial de 23 m² et d’une cave de 78 m² – prix d’achat à 136 400 € nets vendeur auquel s’ajoutent les frais de commissionnement de 8 000 €.
- 24 avril 2017 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Rencontre avec un auteur » - Mme Irène Cohen-Janca – 227 € nets de TVA.
- 24 avril 2017 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Mai des arts » - M. Mathieu Schmitt – 300 € nets de TVA / Mme Belem Julien – 300 € nets de TVA. 6
- 24 avril 2017 – Médiathèque - Prestation dans le cadre de l’action « Fête de la musique » - Karakoil Productions – 495 € TTC.
- 24 avril 2017 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Bayonne sur la route du miel » - M. Benoit Pingeot – 400 € nets de TVA / M. François Loustau – 200 € nets de TVA / Association Sarde Sardexka – 137 € nets de TVA.
- 25 avril 2017 – Travaux de relogement de l’école élémentaire Jacques Laffitte – Lot 13 : Peinture – Société Atlantic revêtements – 34 947,23 € HT.
- 26 avril 2017 – Avenant n° 1 au contrat d’occupation du domaine public du 25 octobre 2011 par la commune de Bayonne à la Fédération Française de Pelote Basque (FFPB) – Trinquet Moderne – 100 heures par an.
- 26 avril 2017 – Consultation de prestation juridique de conseil relative à la dévolution et à la transmission d’un droit moral – Désignation de Me Rutault – Etude globale 4 000 € HT sur la base d’un taux horaire de 200 € HT.
- 26 avril 2017 – Consultation de prestation juridique de conseil et d’expertise relative à la faisabilité du projet de construction et de gestion d’un nouveau bâtiment pour l’EHPAD existant – cabinet Caradeux Consultants – forfait global de 2 100 € HT sur la base d’un montant horaire de 150 € HT.
- 26 avril 2017 – Création d’une régie de recettes et d’avances au service de la police municipale.
- 27 avril 2017 – Contrat de maintenance et d’hébergement des services Iconito – Avenant n° 1 – Transfert à la Société Teamnet.
- 27 avril 2017 – Réaménagement de l’aire de jeu du square Marquisat – Société Kompan – 13 389,70 €.
- 27 avril 2017 – Travaux de relogement de l’école élémentaire Jacques Laffitte – SARL Laby – 73 686,39 € HT.
- 27 avril 2017 – Elaboration et mise en œuvre de la communication globale du projet européen Creacity 2017-2018 – Société W2P Digital – 24 803 € HT.
- 27 avril 2017 – Renouvellement de l’adhésion au Club des Utilisateurs des Logiciels Sedit-Marianne – 270 € pour 2017.
- 02 mai 2017 – Pourvoi en cassation du jugement du tribunal administratif en date du 14 décembre 2016 – SARL L’Héberge de la Nive c/ commune de Bayonne – Me Phelip.
- 02 mai 2017 – Mise en œuvre du dispositif technique « portail fonds basques » - avenant n° 3 pour transfert les contrats d’hébergement et de maintenance des logiciels de la Société CD-Script à la société Decalog nouveau titulaire du contrat.
- 02 mai 2017 – Médiathèque – Prestation dans le cadre de l’action « Réseau Bilketa – Programmation de journées professionnelles » - Elkar Argitaletxea – 150 € nets de TVA / Pamiela Argitaletxea – 150 € nets de TVA / Yolanda Arrieta – 260 € nets de TVA / Ekaitz Bergaretxe – 420 € nets de TVA. 7
- 03 mai 2017 – Raccordement au réseau de chaleur de certains bâtiments municipaux – Adaptation des sous-stations – Société Dalkia – 85 618,70 € HT.
- 04 mai 2017 – Renouvellement de l’adhésion à l’association Amorce – 1 058 € pour 2017.
- 09 mai 2017 – Retransmission du conseil municipal de la ville de Bayonne – Société Ace Event Production – 3 470,32 € HT par séance pour un an renouvelable 3 fois un an.
- Délivrance de concessions funéraires :
N° acte Date Nom du concessionnaire Cimetière Emplacement durée Montant
20170046 21/03/2017 PASQUIER Christian TALOUCHET 09-04-009 15 52,00 €
20170047 23/03/2017 LARCHET Huguette TALOUCHET 05-11-010 30 136,00 €
20170048 28/03/2017 AZCUE Maria Esperanza TALOUCHET 09-04-010 15 52,00 €
20170049 03/04/2017 CASSAGNE Danielle SAINT-LEON 02-39-022 15 52,00 €
20170050 03/04/2017 FONTAN Odette TALOUCHET 06-16-026 15 164,00 €
20170051 04/04/2017 DASSANCE Blanche SAINT-LEON 01-32-029 30 506,00 €
20170052 05/04/2017 DONIL Catherine TALOUCHET 09-04-011 15 52,00 €
20170053 05/04/2017 DABRAT Véronique TALOUCHET 08-04-003 50 506,00 €
20170054 11/04/2017 JOSSERAND Marie
Madeleine
SAINT-ETIENNE H-04-032 15 52,00 €
20170055 10/04/2017 MONTEIRO Muriel TALOUCHET 09-04-012 15 52,00 €
20170056 11/04/2017 CANDELON Jeanne SAINT-LEON 02-11-010 15 164,00 €
20170057 13/04/2017 GOMEZ GARCIA Anne,
Henri, Jean
TALOUCHET 07-04-001 15 52,00 €
20170058 14/04/2017 GOBARD Gilberte SAINT-LEON 03-26-013 15 164,00 €
20170059 18/04/2017 BRICARD Yves et Gilles TALOUCHET 03-02-027 15 52,00 €
20170060 19/04/2017 JOSQUIN Roger TALOUCHET 07-03-026 15 52,00 €
20170061 20/04/2017 LEGRAND Marie France TALOUCHET 03-10-007 30 136,00 €
20170062 21/04/2017 PADRONES Catherine TALOUCHET JS-CU-013 30 136,00 €
20170063 21/04/2017 DURQUETY René et
Gracieuse
TALOUCHET JS-CU-012 30 136,00 €
20170064 25/04/2017 GARGOWITCH Jean, Joêl,
Nicolas
TALOUCHET 08-04-004 30 506,00 €
20170065 28/04/2017 OUAZIB Marie Dominique TALOUCHET 09-3M-010 15 52,00 €
20170066 03/05/2017 BOURSIER Sylvie SAINT-LEON 04-19-009 30 326,00 €
20170067 04/05/2017 BERGEZ-CAZALOU René SAINT-ETIENNE B-07-030 30 136,00 €
20170068 10/05/2017 HUET DE FROBERVILLE
Chantal, Christian, Laetitia,
Quitterie Guillemette,
Raphael, Aymeric, William
TALOUCHET 01-08-036 50 506,00 €
20170069 10/05/2017 URXU Gisèle TALOUCHET 09-04-013 15 52,00 €
20170070 15/05/2017 WINTER Danielle TALOUCHET 03-12-001 15 49,00 €
20170071 15/05/2017 CORTE Simone, Daniel et
Sébastien
TALOUCHET 03-01-030 15 52,00 €
20170072 15/05/2017 BECAR Geneviève TALOUCHET 03-08-031 15 52,00 € 8
Pas de vote.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint