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Déliberation - 624 2025 Demande de Subvention Detr 2026 Programme de Voirie 2026
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Déliberation - 624 2025 Demande de Subvention Detr 2026 Programme de Voirie 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune de
SAUMANE DE VAUCLUSE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARR
EXTRAIT DU RE
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçuien préfecture le 05/12/2025
Publié le
ID : 084-218401248-20251203-6242025-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0624-2025 Séance du 03 décembre 2025
DE LA COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)
Date de convocation :
27 novembre 2025
Nombre de conseillers :
Membres en exercice : 12
Quorum 54
Présents :8
Exprimés 5 di
Laurence CHABAUD-GEVA.
Secrétaire de séance :
M Jean-Pierre PEYREROL
Procuration :
L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 03 décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame
Absent excusé : Sophie BOUCHOUX,
Laure LUXTON à Lola DIEZ-CALCATELLI
Serge GRYNKORN à Anne GRUAULT
Gaël EVRARD à Laurence CHABAUD-GEVA
Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Philippe MORELLO, Patrick
SIMBOLOTTI, Jean-Pierre PEYREROL, Anne GRUAULT, Patrice
FRELY, Jean-Christophe BOYET, Lola DIEZ-CALCATELLI
| OBJET : Demande de subvention DETR 2026 : Programme de voirie 2026
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
VU les articles L. 2334-32 à L. 2334-39 et R. 2334-19 à R. 2334-35 VU la circulaire de Monsieur le Préfet de Vaucluse du 17 octobre 2025 relative à l'appel à projets commun DETR / DSIL / DSID sur l'exercice 2026
Dans le cadre de la gestion de sa voirie communale, la Commune souhaite
procéder à la requalification d'une partie du Chemin des Courpatas fortement dégradé par le passage d'engins de chantier et par le ruissellement répété lors des épisodes de pluies intenses.
Pour ce faire, la Commune a fait appel à la SPL Vaucluse Ingénierie pour assurer la mission de maîtrise d'œuvre du projet et définir un programme de travaux.
Le projet porte sur 2 sections distinctes :
- Section 1 (les 100 premiers mètres depuis la RD 57 avec un fort dénivelé) : réfection en enrobé avec élargissement et rectification du tracé, enrochements, réparation du mur de soutènement ;
- Section 2 (suite du tracé jusqu'à la piste DFCI n°16): scarification de la chaussée existante en mauvais état, rétablissement du profil, couche d'imprégnation et réalisation d’un enduit bicouche.
Le coût total des travaux est estimé à 127 550€ HT. CONSIDERANT que le programme de travaux
requalification d’une partie du Chemin des Courpatas v.
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le ER
ID : 084-218401248-20251203-6242025-DE
CONSIDERANT l'éligibilité de ce programme de travaux
DETR 2026,
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l’unanimité
à la dotation de l'Etat
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
Montant Taux
HT
Etat : DETR 2026 63 775.00 € 50 % Autofinancement 63 775,00 € 50 %
TOTAL 127 550,00 € 100,00 %
SOLLICITE la subvention de l'Etat au titre de la DETR 2026 à hauteur de 63 775,00 € ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme
Secrétaire de Séance
TT Jean-Pierre PEYREROL Le Maire, Laurence CHABAUD GEVA ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.