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Conseil Municipal - 534 2024 Demande de Subvention Detr Fipd Videoprotection
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 534 2024 Demande de Subvention Detr Fipd Videoprotection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARR| Recu en préfecture le 08/04/2024
Publié le
Commune de EXTRAIT DU REGL'2:084218401248-20240404-5342024-DE
SAUMANE DE VAUCLUSE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0534-2024 Séance du 04 avril 2024
DE LA COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)
Date de convocation : L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi quatre avril à 21 mars 2024 18h30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Nombre de conseillers : Laurence CHABAUD-GEVA.
Membres en exercice : 13
Quorum 52 Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Philippe MORELLO, Serge Présents :9 GRYNKORN, Laure LUXTON, Anne GRUAULT, Jean-Pierre Exprimés : 10 PEYREROL, Patrice FRELY, Patrick SIMBOLOTTI, Jean-Christophe BOYET
Secrétaire de séance :
Absents excusés : Marine BERGER, Gaël EVRARD, Sophie
Mr Jean-Pierre PEYREROL BOUCHOUX
Procurations:
Lola DIEZ-CALCATELLI à Laure LUXTON
| OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DETR/FIPD VIDEOPROTECTION
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Madame le Maire rappelle qu'un système de vidéoprotection a été installé dans le village en 2023.
Il est proposé une extension sur le point suivant :
-école Jean-Henri Fabre
Le montant des travaux s'élève à : 20 300 € H.T
Le projet peut bénéficier d'une aide financière au titre de la dotation d'équipement aux territoires ruraux (DETR) ou du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD).
Le Conseil Municipal
Ouiï l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les travaux d'installation d’une vidéoprotection pour un montant de 20 300 € HT
APPROUVE le plan de financement ci-après :
Montant des travaux : 20 300 € HT
DETR ou FIPD : 10 150 € (50 %)
Autofinancement : 10 150 € (50%)
SOLLICITE une subvention de 10 150 € au titre de la DETR
AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le ER
; ID : 084-218401248-20240404-5342024-DE
Pour copieleorrrenr
Secrétaire de Séance
se
Jean-Pierre PEYREROL
Le Maire,
Laurence CHABAUD GEVA
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.