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Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Déliberation - 638 2026 Demande de Subvention Detr 2026 Modification du Plan de Financement Previsionnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/01/2026
ét: le 16/01/2026
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARR) 921 0 PERS 1e Publié le
ID : 084-218401248-20260112-6882026-DE Commune de EXTRAIT DU REGeDES
SAUMANE DE VAUCLUSE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 0638-2026 Séance du 12 janvier 2026
DE LA COMMUNE DE SAUMANE DE VAUCLUSE (84800)
Date de convocation : L'an deux mille vingt-six, le lundi 12 janvier à 18h30, le 02 janvier 2026 Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Laurence
Nombre de conseillers : CHABAUD-GEVA.
Membres en exercice : 12 Ce conseil municipal fait suite à la convocation du jeudi 8 Quorum :0 janvier 2026 où l'absence de Quorum a été constatée. Présents :4
Exprimés :4 Présents : Laurence CHABAUD-GEVA, Patrick SIMBOLOTTI, Jean-Pierre PEYREROL, Jean-Christophe BOYET,
Secrétaire de séance : Absent excusé : Sophie BOUCHOUX, Lola DIEZ-CALCATELLI, Laure LUXTON, Serge GRYNKORN, Anne GRUAULT, Patrice FRELY,
M Jean-Pierre PEYREROL Gaël EVRARD, Philippe MORELLO
Procuration :
OBJET : Demande de subvention DETR 2026 : Modification du plan de financement prévisionnel
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Vu les articles L. 2334-32 à L. 2334-39 et R. 2334-19 à R. 2334-35,
Vu !a circulaire de Monsieur le Préfet de Vaucluse du 17 octobre 2025 relative à l'appel à projets commun DETR / DSIL / DSID sur l'exercice 2026, Vu la délibération n° 624-2025 du 3 décembre 2025 relative à la demande de subvention DETR 2026,
Par délibération du 3 décembre 2025, le Conseil Municipal a approuvé le programme de travaux pour le Chemin de Courpatas et la demande de subvention de l'Etat au titre de la DETR 2026.
Il convient d'ajouter au programme de voirie 2026 l'enfouissement des réseaux télécom du Chemin des Courpatas qui sera réalisé par le SEV 84 ainsi que la réfection en bicouche de 2 autres chemins communaux particulièrement dégradés, à savoir le Chemin Terre des Pierres et le Chemin de Monplaisir.
Le coût estimatif de ces travaux s'élève à :
- Chemin des Courpatas (Y compris enfouissement des réseaux) 215 492.00€HT
- Chemin Terre des Pierres : 7 750.00€ HT
- Chemin de Monplaisir : 15 280.00€ HT Envoyé en préfecture le 16/01/2026
, . , . .. Reçu en préfecture le 16/01/2026
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de 1 sisi
susvisée du 3 décembre 2025 pour intégrer les modifil 565418401848 26260115/6288026-0E la demande de subvention DETR 2026.
Le coût total du programme de voirie 2026 s'élève donc à 238 522,00€ HT.
CONSIDERANT le programme de voirie modifié 2026,
CONSIDERANT l'éligibilité de ce programme de travaux à la dotation de l'Etat DETR 2026,
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
Montant Taux
HT
Etat : DETR 2026 119 261,00 € 50 % Autofinancement 119 261,00 € 50 %
TOTAL 238 522,00 € 100,00 %
SOLLICITE la subvention de l'Etat au titre de la DETR 2026 à hauteur de 119 261,00 € ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme
Le Maire, Secrétaire de panes
Jean-Pierre PEYREROL IE Fi Laurence CHABAUD GEVA
ACTE CERTIFIE EXECUTOIRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. prenne