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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 05 09 convention relative aux travaux projet restauration allaine entre delle et la ccst
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 05 09 convention relative aux travaux projet restauration allaine entre delle et la ccst)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
j ` ,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
A~ché le `~~
ID :090-249000241-20210701-2021_05_09-CC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL CONIlVIUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le ler juillet à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Halle des 5 fontaines à DELLE, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE,Martine BENJAMAA,Thomas BIETRY,Anissa BRIKH,Bernard CERF, Catherine CREPIN, Monique DINET, Patrice DIJMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Gérard FESSELET,Vincent FREARD, Daniel FRERY,Fatima I~I~LIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Anaïs MONNIER, Claude MONNIER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA GERARD, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Florence PFHURTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Lionel ROY, Dominiqué TRELA, Françoise THOMAS, Pierre VALLAT membres titulaires, Hervé FRACHISSE et Hubert REINICHE membres suppléants.
Étaient excusés :Mesdames et messieurs Lounès ABDOUN SONTOT, Chantal BEQLTILLARD, Daniel BOUR, Catherine CLAYELJX, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Christian GAILLARD, Sophie GUYON, Hamid IIAMLIL, Jean-Louis HOTTLET, Cédric PERRIN, Gilles PERRIN, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Anne-Catherine STEINER-BOBILLIER, Jean Michel TALON,Jérôme TOURNU,et Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir :Daniel BOUR à Robert NATALE, Hamid RANCIE à Anaïs MONNIER, Frédéric ROUSSE à Françoise THOMAS, Jean-Louis HOTTLET à Hubet~t REINICHE, Gilles COURGEY et Chantal BEQUILLARD à Thomas BIETRY, Jean-Michel TALON à Christian RAYOT,Bernard MATTE à Hervé FRACHISSE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 21 juin 2021 Le 21 juin 2021 En exercice 50 Présents 34
Votants 40
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jean RACINE est désigné.
2021-05-09 Convention relative aux travaux dans le cadre du projet «Restauration de l'Allaine» dans la traversée de Delle entre la commune de Delle et la Communauté de communes du Sud Territoire
Rapportez~~° :Jean-Jacques DUPREZ
V u la délibération 2017-06-31 en date dzr 28 Septembre 2017 portant décision de la prise de compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, U ir la délibération 2019-04-OS en date du 23 Mai 2019portant szcr la convention relative à la maîtrise d'c~uvr~e pour la réalisation de t~~avaux dans le cadre clu projet» restauration cle l'Allazne » T ronçon 1 centre-ville de de Delle,
V ir la délibération 2021-04-14 en date du 20 Mai 2021 portant sur l'attr•ibzition du marché de trr^avcrz~x pour les tr~avazrx de restauf•ation de l'Allaine dans la traversée de Delle,
2021-OS-U) Con~~entioi~ relative aus h~avlu~ dei projet restauration de l'All~ine dans la traversée de~ delle entre la conunune et la CCST Page I sur 3 Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021 o,- •.~
Affiché le 4,. "``~
ID :090-249000241-20210701-2021 05 09-CC
Dans le cadre de sa compétence GEMAPI, la communauté de Communes du Sud Territoire a en
projet de restaurer la rivière de l'Allaine. Ce projet, divisé en plusieurs tronçons, devrait voir le jour
entre 2020 et 2025. Le premier tronçon concerne la traversée de Delle, entre les deux parties déjà
restaurées dans le cadre du contrat rivière 2010-2015. Le tronçon s'étend donc de l'amont du pont
de la lère armée à l'amont de la zone des Bretilloux.
Sur ce tronçon, la ville de Delle est propriétaire d'une passerelle piétonne qu'elle envisage de
remplacer compte tenu des problèmes d'écoulement.
Afin d'avoir une cohérence entre les deux projets, et dans la continuité d'une maîtrise d'~uvre
réalisée en commun et faisant déjà l'objet d'une précédente convention, il est proposé de réaliser
des travaux en commun.
Suite à la Commission d'Appel d'Offre du 20 mai 2021, l'entreprise CLIMENT a été retenue pour
réaliser les travaux de restauration de rivière. La partie «Aménagements urbains »sera quant à elle
assurée par l'entreprise BERDA en sous-traitance de CLIMENT.
Le montant provisoire des travaux s'établie à 342 506.75 € HT décomposé comme suit
- 252 765.75 €HT pour la partie «restauration de rivière
- 89 741€HT pour les aménagements urbains (passerelle piétonne et abords).
La CCST prend en charge financièrement les fiais des travaux. La CCST refacture ensuite à la
Commune de Delle les dépenses engagées liées à la rémunération spécifique aux aménagements
urbains (passerelle piétonne et cycle et abords). Les facturations seront effectuées annuellement
jusqu'au solde du marché et le prix final sera arrêté selon le Décompte Global Défïnitif.
Les factures établies par la CCST seront Toutes Charges Comprises, à charge pour la commune de
Delle de récupérer le FCTVA.
Un exemplaire de la présente convention est annexé à ce rapport.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents,
décide
• D'autoriser le Président à signer la convention pour les travaux précités avec la
Commune de Delle.
Annexe :modèle de convention.
2021-OS-09 Convention relative aus travaux dei projet restauration de l'Alpine dans la traversée de~ delle euh~~ la commente et la CCST Page 2 sui• 3 Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
Affiché le
ID :090-249000241-20210701-2021 05 09-CC
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notification le L U N D I
Le Président, ~~~~ ~E C
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2021-05-09 Com~entioi~ relative aus travaux du projet restauration de l'Allaine dans la haversée cle delle en(re la comil~une et la CCST Page 3 sw• 3 Envoyé en préfecture le 12/07!2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021 _ ~
Affiché le ~ ~"
I D:090-249000241-20210701-2021 05 09-CC
Convention relative aux travaux dans le cadre du projet «Restauration de l'Allaine» dans la traversée de Delle entre la commune de Delle et la Communauté de Communes du Sud
Territoire
Lntre
La Communauté de Communes Sud Territoire, représenté par son Président en exercice, Monsieur
Christian RAYOT,habilité à signer la présente convention par délibération du Conseil Communautaire
en date du .... 2021,
Et
La Commune de Delle, représenté par son Maire, Madame Sandrine LARCHER, habilité à signer la
présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du ...2021,
II a été convenu ce qui suit
Dans le cadre de sa compétence GEMAPI,la communauté de Communes du Sud Territoire a en projet
de restaut•er• la rivière de l'Allaine. Ce projet, divisé en plusieurs tronçons, devt•ait voir le jour entre 2020
et 2025. Le premier tronçon concerne la traversée de Delle, entre les deux parties déjà restaurées dans
le cadre du contrat rivière 2010-2015. Le tronçon s'étend donc de l'amont du pont de la !ère armée à
l'amont de la zone des Bretilloux.
Sur ce tronçon, la ville de Delle est propriétaire d'une passerelle piétonne qui pose problèmes encas de
crue, du fait d'un tablier positionné trop bas. L'écoulement de la rivière s'en trouve limité, ce qui
entraîne des débordements sur la rue adjacente. Par ailleurs, la passerelle favorise la formation
d'embâcles dont l'accumulation pourraient mettre à mal sa solidité. La Ville de Delle prévoit de
remédier à ces problèmes en remplaçant cette passerelle.
Afin d'avoir une cohérence entre les deux projets, et dans la continuité d'une maît~•ise d'~uvr~e réalisée
en commun et faisant déjà l'objet d'une précédente convention, il est proposé de réaliser des travaux en
commun.
Suite à la Commission d'Appel d'Offre du 20 mai 2021, l'entreprise CLIMENT a été retenue pour•
réaliser les havaux de restauration de rivière. La partie «Aménagements urbains » sera quant à elle
assurée par l'entreprise BERDA en sous-traitante de CLIMENT.
Le montant provisoire des travaux s'établie à 342 506.75 € HT décomposé comme suit
- 252 765.75 €HT pour la partie «restauration de rivière
- 89 741€HT pour les aménagements urbains (passerelle piétonne et abords).
La CCST prend en charge financièrement les fiais des travaux. La CCST refacture ensuite à la Commune
de Delle les dépenses engagées liées à la rémunération spécifique aux aménagements urbains(passerelle
piétonne et cycle et abords). Les facturations seront effectuées annuellement jusqu'au solde du marché
et le prix final sera arrêté selon le Décompte Global Définitif.
Les factures établies parla CCST seront Toutes Charges Comprises, à charge pour la commune de Delle
de récupérer le FCTVA.
Le Maire, Le Président,
Mme Sandrine LARCHER M. Christian RAYOT