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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 04 14 travaux de restauration allaine centre ville delle
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 04 14 travaux de restauration allaine centre ville delle)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 02/06/2021
` Reçu en préfecture le 02/06/2021
~ ,' ~ Affiché le p i f ` ""---._
~ `~` l ' ~~ I ID :090-249000241-20210520-2021 04 14-DE
COMMUNAUTÉ OE COM1v1UNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le 20 mai à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer• Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Gérard FESSELET, Daniel FRERY, Fatima KIIELIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Robert NATALE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Jean Michel TALON, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Hubert REINICHE membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et messieurs Chantal BEQUILL~IRD, Anissa BRIKH, Daniel BOUR, Catherine CLAYEIJX, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Vincent FREARD, Christian GAILLARD, Sophie GUYON, Hamid ~IAMLIL, Jean-Louis HOTTLET, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA GERARD,Nicolas PETERLINI, Cédric PERRIN, Gilles PERRIN, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Florence PFH[.JRTER, Virginie REY, Anne- Catherine STEINER-BOBILLIER, Françoise THOMAS,Jérôme TOLIRNU, et Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir : Daniel BOUR à Lounès ABDOITN SONTOT, Emmanuelle PALMA GERARD à Fatima KHELIFI, Françoise THOMAS à Frédéric ROUSSE, Virginie REY à Thomas BIETRY, Jean-Louis HOTTLET à Hubert REINICHE, Cédric PERRIN à Gilles COURGEY,Anaïs MONNIER à Gilles COURGEY.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 11 mai 2021 Le 20 mai 2021 En exercice 50 Présents 26
Votants 32
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Martine BENJAMA.A est désignée.
2021-04-14 Travaux de restauration de l'Allaine en traversée du centre-ville de Delle Rapporteur :Jean Jacgaces DUPREZ
Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres du 27juin 2019,
Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres du 4juillet 2019,
Vu le procès-verbal de la commission d'appel d'offres du 20 mai 2021,
Les travaux viennent compléter une opération en 3 tranches de restauration globale de l'Allaine à Delle. Les travaux en amont et aval ont été réalisés en 2014 et 2015 dans le cadre du contrat rivière Allaine et ont donné satisfaction.
2021-04-14 Travaux de restauration de l'Allaine. h~~versée centre ville Pige 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 02/06/2021
Reçu en préfecture le 02/06/2021
A~ché le ~!~ l ~
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ID :090-249000241-20210520-2021 04 14-DE
Les objectifs des travaux 2021 sur le tronçon restant, soit de l'amont du Pont de la Première Armée jusqu'à l'amont de la zone des Bretilloux, sont de
- Rétablir la continuité écologique au droit du dernier seuil en place sur le secteur, en
poursuivant l'opération de lissage du profil en long initiée sur les tronçons amont et aval
via la mise en ~uvte de semelles de fond en forme de selles à cheval ;
- Diversifier les écoulements et les habitats au sein du lit mineur via la création de
banquettes végétalisées, d'épis crénelés et d'amas de blocs épars ;
- Remplacer la passerelle piétonne de la promenade Aurélie Lopez par une structure
similaire mais au tablier d'épaisseur réduite dans l'objectif d'augmenter sa section
d'écoulement en crue ;
- Augmenter la capacité hydraulique en crue par décaissage de berges lorsque le foncier le
permet (soit à l'aval du Pont St-Nicolas seulement).
- Après consultation des entreprises, la commission d'appel d'offre, réunie le 20 mai 2021 a retenu l'offre économiquement la plus avantageuse proposée, par l'entreprise CLIMENT TP, pour un montant global de 342 506.75 euros HT.
- L'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse soutient les études de maîtrise d'~uvt~e et les travaux de restauration et préservation des milieux aquatiques. Il est proposé au Conseil Communautaire d'effectuer une demande d'aides financières auprès de cet organisme pour ces travaux, à son taux maximum.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide
• De valider l'attribution du marché à l'entreprise citée ci-dessus, ~ D'autoriser le Président à demander auprès de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée et Corse les aides financières relatives aux études et travaux de mise en séparatif. • D'autoriser le Président à signer tous les actes administl•atifs, juridiques et financiers afférents à cette opération,
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notification le
MERCRE
Le Président, ~~~~ DE ~
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0 2 JUIN 2021
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2021-04-14 Travaux de restauration de r ame~h~~iveraée centre ville Page 2 sur 2