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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2019 04 05 convention maitrise d oeuvre travaux restauration allaine delle
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2019 04 05 convention maitrise d oeuvre travaux restauration allaine delle)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2019
EU
Affiché le
“
T
E
FR
FR
I
TO
I
R
E
ID
: 090-249000241-20190523-2019_04_05-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
23
mai
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Bernard
CERE,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Pierre
OSER,
Emmanuelle
PY,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Cédric
PERRIN,
Pierre
VALLAT.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Gérard
FESSELET
à
Jean
Louis
HOTTLET,
Christine
DEL
PIE
à
Josette
BESSE,
Didier
MATHIEU
Emmanuelle
PY,
Cédric
PERRIN
à Marie
lise
LHOMET,
Robert
NATALE
à Pierre
OSER.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
10
mai
Le
10 mai
En
exercice
41
Présents
31
Votants
57
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Jean
Claude
BOUROUH
est désigné. 2019-04-05
Convention
relative
à la maitrise
d’œuvre
pour
la
réalisation
de
travaux
dans
le
cadre
du
projet
«
restauration
de
l’Allaine
» Tronçon
1
centre
ville
de
Delle
Rapporteur
: Jean
Jacques
DUPREZ
Vu
la
délibération
de
date
du
28
Septembre
2017
portant
décision
de
la
prise
de
compétence
Gestion
des Milieux Aquatiques
et Prévention
des Inondations.
2019-04-05
Convention
relative
à la
maitrise
d'œuvre
pour
la
réalisation
de
travaux
dans
le cadre
du
projet
restauration
de
l'Allaine
tronçon
|
Page
|
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
03/06/2019
Reçu
en
préfecture
le
03/06/2019
La
Communauté
de
communes
a en
projet
de
restaurer
la rivière
de
l’Allaine.
Ce
projet,
divisé
en
plusieurs
tronçons,
devrait
voir
le jour
entre
2020
et 2025.
Le
premier
tronçon
concerne
la traversée
de
l’Allaine
dans
le
centre-ville
de
Delle,
entre
les
deux
parties
déjà
restaurées
dans
le
cadre
du
contrat
rivière
2010-2015.
Le
tronçon
s’étend
donc
de
l’amont
du
pont
de
la
1°
armée
à l’amont
de
la zone
des
Bretilloux.
Sur
ce
tronçon,
la ville
de
Delle
est propriétaire
d’une
passerelle
piétonne
qui
provoque,
en
cas
de
crue,
une
limitation
des
écoulements
pouvant
entraîner
des
inondations.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
de
Delle
prévoit
de
remplacer
cette
passerelle.
Afin
d’avoir
une
cohérence
entre
les
deux
projets,
principalement
d’un
point
de
vue
hydraulique,
il
est proposé
de
réaliser
une
maîtrise
d’œuvre
commune.
Le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
sera
sous
maîtrise
d’ouvrage
CCST.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
global
est de
570
000
euros
H.T.
réparti
de
la façon
suivante
:
-
450
000
euros
HT.
pour
la partie
restauration
morphologique
-
120
000
euros
H.T.
pour
la partie
aménagements
urbains.
La
CCST
prend
en
charge
financièrement
les
frais
de
maîtrise
d'œuvre.
La
CCST
refacture
ensuite
à la Commune
de
Delle
les dépenses
engagées
liées
à la rémunération
spécifique
aux
aménagements
urbains
(passerelle
piétonne
et cycle)
d’après
le Décompte
Général
Définitif.
Le
marché
de
travaux
a été
notifié
à IRH
Le
montant
provisoire
de
la rémunération
concernant
la
maitrise
d'œuvre
de
la partie
aménagements
urbains
est
de
44
759.50euros
HT.
Le
forfait
définitif
de rémunération
sera
établi
selon
les modalités
de
l’acte
d’engagement
à l’issu
de
la phase
PRO.
Une
convention
sera
signée
entre
la CCST
et
la
Commune
de
Delle,
afin
d'établir
précisément
les
modalités
du
remboursement
de
ces
travaux.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide:
e
De
valider
la
convention
relative
à
la
Maitrise
d’œuvre
pour
la
réalisation
de
travaux
dans
le
cadre
du
projet
« Restauration
de
l’Allaine
»,
e
D’autoriser
le Président
à signer
cette
convention.
Annexe
: Convention
Affiché
le
sn
ID
: 090-249000241-20190523-2019_04_05-DE
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. 2019-04-05
Convention
relative
à
fa maid'ise
d'œuvre
pour
la réalisation
de
travaux
dans
le cadre
du
projet
restauration
de
l’Allaine
tronçon
!
Page
2
sur
2 Conveation
relative
à la maitrise
d'œuvre
pour
la réalisation
de
travaux
dans
le cadre
du
projet
«Restauration
de PAllaine
»
entre
Ja Commune
de Delle
et la Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
Entre Le
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire,
représenté
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Christian
RAYOT,
habilité
à signer
la présente
convention
par délibération
du
Conseil
Communautaire
en date du
:::, 2019,
Et La
Commune
de
Delle,
représenté
par
son
Maire,
Madame
Sandrine
LARCHER,
habilité
à signer
la.
présente
convention
par
délibération
du Conseil
Municipal
en
date du
:::2019,
II a
été convenu
ce qui
suit
:
La
communauté
de
Communes
a en
projet
de
restaurer
la
rivière
de
l’Allaine,
Ce
projet,
divisé
en
plusieurs
tronçons,
devrait voir
le jour
entre 2020
et 2625.
Le
premier
tronçon
concerne
la traversée
de
l’Allaine
dans
le centre-ville
de
Delle,
entre
les
deux
parties
déjà
restaurées
dans
le cadre
du
contrat
rivière 2010-2015.
Le
tronçon
s’étend
donc
de l’amont
du pont
de la 1°
armée
à amont
de la zone
des
Bretilloux. Sur
ce tronçon,
la ville de Delle
est propriétaire
d’une
passerelle
piétonne
qui provoque,
en cas
de
crue,
une
limitation
des
écoulements
pouvant
entraîner
des
inondations,
Dans
ce
cadre,
la
Ville
de
Delle
prévoit
de remplacer
cette passerelle,
Afin
d’avoir
une
cohérence
entre
les
deux
projets,
principalement
d’un point
de vue
hydraulique,
il est
proposé
de réaliser une
maîtrise
d’œuvre
commune.
Le
marché
de maîtrise
d'œuvre
sera sous
maîtrise
d’ouvrage
CCST,
Le
coût prévisionnel
des travaux
global
est de 570
000
euros
HT.
réparti
de la façon
suivante
:
-
450
000
euros
AT.
pour
la partie restauration
morphologique
-
120
000
euros
IT,
pour
la partie
aménagements
urbains.
La
CCST
prend
en
charge
financièrement
les frais
de maîtrise
d’œuvre.
La
CCST
refacture
ensuite
à la
Commune
de Delle
les dépenses
engagées
liées à la rémunération
spécifique
aux aménagements
urbains
(passerelle
piétonne
et cycle)
d’après
le DGD.
Le marché
de travaux a été notifié
à :.:
: Le montant
provisoire
de la rémunération
concernant
la maitrise
d'œuvre de la partie aménagements urbains est de
‘euros HT. Le forfait définitif de rémunération sera
établi
selon
les modalités
de l’acte
d’engagement
à l’issu du PRO,
La
CCST
facturera
le montant
TTC
des
dépenses
engagées,
à
charge
pour
la
commune
de
Delle
de
récupérer le FCTVA.
Les
facturations
seront effectuées
annuellement jusqu’au
solde du marché.
Le Maire,
‘
Le Président,
Mme
Sandrine
LARCHER
M.
Christian
RAYOT