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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2014 06 01 convention modificative de travaux eaux pluviales de voirie entre delle et la ccst quartier voinaie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2014 06 01 convention modificative de travaux eaux pluviales de voirie entre delle et la ccst quartier voinaie)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Eau et assainissement, Union Européenne,
?
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Préfecture
du
Terr.
de
Belfon
}
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
24
JUL.
29%
L’an
deux
mil
quatorze,
le
17
juillet
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présiden
c Mouse
ER
RAYDT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Marielle
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-
Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cedric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
René
LAMBOLEY,
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER,
Jacques
BOUQUENEUR,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER,
Claude
BRUCKERT
à
René
LAMBOLEY,
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Bernard
LIAIS
à Jean-Claude
TOURNIER.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Jeudi
3 juillet
Jeudi
3 juillet
En
exercice
41
Présents
31
Votants
33
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Martine
BENJAMAA
est
désignée. 2014-06-01
Convention
modificative
de
travaux
eaux
pluviales
de
voierie
entre
la
commune
de
Delle
et la
CCST
: Quartier
Voinaie
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER Vu
la
délibération
en
date
du
09
septembre
2010
portant
décision
de
la
prise
de
compétence
assainissement
et eaux
pluviales.
Vu
la
délibération,
en
date
du
12
avril
2012,
prise
par
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
concernant
la
convention
de
travaux
«
eaux
pluviales
de
voirie
»
entre
la
Commune
de
Delle
et la
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire
: Quartier
Voinaie,
rue
Boulloche
et
impasse
du
Faubourg
de
Montbéliard.
Vu
la
délibération,
en
date
du
22
juin
2012,
prise
par
la
commune
de
Delle,
concernant
la
convention
de
travaux
«
eaux
pluviales
de
voirie
»
entre
la
Commune
de
Delle
et
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
:
Quartier
Voinaie,
rue
Boulloche
et
impasse
du
Faubourg
de
Montbéliard. La
communauté
de
Communes
a
réalisé
entre
2012
et
2014
des
travaux
de
réhabilitation
AEP
et
assainissement
dans
le quartier
Voinaie
sur
la commune
de
Delle.
Le
réseau
assainissement
étant
de
type
unitaire,
il avait
été
proposé
à
la ville
de
Delle
de
réhabiliter
en
parallèle
de
ces
travaux
la reprise
de
l’eau
pluviale
de
la
voirie
: canalisations
de
raccordement
au
réseau
public
unitaire
et
accessoires
de
collecte
des
eaux
de
voirie.
Une
convention
en
ce
sens
avait
été
prise
entre
les
deux
collectivités
pour
un
montant
estimatif de
16
781.50
euros
HT.
Les
travaux
ont
été
attribués
à
l’entreprise
SADE
en
2012,
comme
prévu
dans
la délibération
du
12
avril
2012.
Suite
à
une
rupture
du
contrat
de
travaux,
la
poursuite
des
travaux
a
été
effectuée
par
l’entreprise
COLAS
en
2013-2014.
Le
montant
des
travaux
pour
la
part
eaux
pluviales
s’élève
à
17
729,05
euros
HT
décomposé
en
:
e
SADE
-—
Voinaie
—
2 923,05
euros
HT(Deux
mille
neuf
cent
vingt
trois
euros
et
cinq
centimes) e
COLAS
— Voinaie
—
14
806,00
euros
HT.(Quatorze
mille
huit
cent
six
euros)
Il
est
proposé
que
la
commune
de
Delle
prenne
en
charge
le
montant
des
travaux
relatif
à
l’eau
pluviale
de
la
voirie.
La
CCST
prend
en
charge
financièrement
les
travaux,
et
refacture
ensuite
à
la
Commune
de
Delle
les
dépenses
engagées
pour
l’eau
pluviale.
Une
convention
modificative
sera
signée
entre
la
CCST
et
la
Commune
de
Delle,
afin
d’établir
précisément
les
modalités
du
remboursement
de
ces
travaux. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
modificative
pour
les
travaux
précités
avec
la
Commune
de
Delle,
Un
exemplaire
de
la
présente
convention
est
annexé
à
la
présente.
Annexe
71
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutgire
jprés
dépôt
en
Préfecture
le
4 JUIL.
2014
Et
publication
ou
notification
le?
4 JUL.
2014
Le
Président, Convention
modificative
de
travaux
eaux
pluviales
de
voirie
entre
la
Commune
de
Delle
et
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
Quartier
Voinaie
Entre La
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire,
représenté
par
son
Président
en
exercice,
Monsieur
Christian
RAVOT,
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
17
juillet
2014,
Et La
Commune
de
Delle,
représenté
par
son
Maire,
Monsieur
Pierre
OSER,
habilité
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
…
Il
a
été
convenu
ce
qui
suit
:
La
communauté
de
Communes
a
réalisé
entre
2012
et
2014
des
travaux
de
réhabilitation
AEP
et
assainissement
dans
le
quartier
Voinaie
sur
la
commune
de
Delle.
Le
réseau
assainissement
étant
de
type
unitaire,
il
avait
été
proposé
à
la
ville
de
Delle
de
réhabiliter
en
parallèle
de
ces
travaux
la
reprise
de
l’eau
pluviaie
de
la
voirie
:canalisations
de
raccordement
au
réseau
public
unitaire
et
accessoires
de
collecte
des
eaux
de
voirie.
Une
convention
en
ce
sens
avait
été
prise
entre
les
deux
collectivités
pour
un
montant
estimatif
de
16
781.50
euros
HT.
Les
travaux
ont
été
attribués
à
l’entreprise
SADE
en
2012,
comme
prévu
dans
la
délibération
du
12
avril
2012.
Suite
à
une
rupture
du
contrat
de
travaux,
la
poursuite
des
travaux
a
été
effectuée
par
l’entreprise
COLAS
en
2013-2014.
Le
montant
des
travaux
pour
la
part
eaux
pluviales
s’élève
à
17
729,05
euros
HT
décomposé
en
:
-
SADE
-
Voinaie
—
2
923,05
euros
HT
-
COLAS
-—
Voinaie
-
14
806,00
euros
HT.
Il
est
proposé
que
la
commune
de
Delle
prenne
en
charge
le
montant
des
travaux
relatif
à
l’eau
pluviale
de
la
voirie.
La
CCST
prend
en
charge
financièrement
les
travaux,
et
refacture
ensuite
à
la
Commune
de
Delle
les
dépenses
engagées
pour
l’eau
pluviale
d’après
le
DGD
des
entreprises.
Le
paiement
du
solde
sera
réalisé
après
métré
des
travaux
réellement
effectués.
La
CCST
facturera
le
montant
TTC
des
dépenses
engagées
pour
l’eau
pluviale,
à
charge
pour
la
commune
de
Delle
de
récupérer
le
FCTVA.
Le
Maire,
Le
Président,
M.
Pierre
OSER
M.
Christian
RAYOT