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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 04 11 service om convention entre la ccst et ressourcerie 90
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2020 04 11 service om convention entre la ccst et ressourcerie 90)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 02/07/2020
Reçu en préfecture le 02/07/2020
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~ " Affiché le ~ ~e. ._
V ~`' ID 090-2490D0241-20200625-2020_04_11 DE ~~_
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt, le 25 juin à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Halle des Cinq Fontaines à Delle, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJt~MAA, Chantal BEQUILLARD,Thomas BIETRY,Anne-Catherine STEINER-BOBILLIER, Daniel BOUR, Anissa BRII~II, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Monique DINET, Jean-Jacques DUPREZ, Vincent FREARD, Gérard FESSELET, Daniel FRERY, Sophie GUYON, Hamid HAMLIL, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Sandrine LARCHER, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Imann EL MOUSSAFER, Robert NATALE, Emmanuelle PALMA GERARD, Nicolas PETERLINI, Cédric PERRIN, Gilles PERRiN,Fabrice PETITJEAN, Florence PFI3iIRTER, Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Jean Michel TALON, Françoise THOMAS, Jérôme TOi.7RNU, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires,.
Étaient excusés : Madame Catherine CLAYEUX, et Messieurs Lounès ABDOIJN SONTOT, Roland DAMOTTE, Patrice DiTMORTIER, Christian GAILLARD, Jean LOCATELLI, Anaïs MONNIER, Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir :Monsieur Jean LOCATELLI à Sophie GUYON, Christian GAILLARD à Christian RAYOT et Madame Anaïs MONNIER à Cédric PERRIN, Madame CLAYEUX à Gilles COURGEY.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 19 juin Le 19 juin En exercice 50 Présents 42
Votants 46
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Hamid RANCIE est désigné.
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs.
2020-04-11 Service Ordures Ménagères-Convention entre la Communauté de communes et Ressourcerie 90
Rappo~°teur :Bernai°d CERF
V ii la délibératzon du I8 décembre 2013 concernant le renouvellement de la conventio~~ ent~~e le
service O~~dures Ménagères de la CCST et l'association Ressourcerie 90 représentée par Insu°vet.
Vu la délibé~°ation du 24jatin 2014 pop°tant sui• un avenant à la convention ajoutant une partftxe au
coût traitementfixé à l'article 13.
2020-04n1 I Service ONI-Convention enh•e I~ CCST et Ressourcerie 90 Page 1 sar 2 Envoyé en préfecture le 02/07/2020
Reçu en préfecture le 02/07/2020
A~ché le f ~~
ID:090-2 49000241-20200625-2020 04 11-DE
V u la délibération clic 28 septembre 2017 concernant le renouvellement de la convention entre le
service Ordures Ménagè~°es de la CCST et l'association Ressoutcef~ie 90 représentée pur'Inservet.
Depuis 2010, le service Ordures Ménagères de la Communauté de communes du Sud Territoire collabore avec l'association Ressourcerie 90.
Deux salariés en Insertion rémunérés par cette structure sont chargés de détourner de l'incinération les objets, meubles et vêtements en bon état, sur le site de la déchetterie de Fêche l'Eglise et de Florimont.
Eu égard au niveau de récupération de la Ressourcerie et de l'évolution de son activité, il convient de renouveler la convention qui nous lie pour une durée de 2 ans.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents,
décide
• D'autoriser le Président à signer la convention.
Annexe:projet de convention
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Présiden ,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en J~Pv~ E F~ p
vigueur. ~ ~~
p ~ S ~
~ ~ PIi,SR ~~~I v TE RIT ~ Et publication ou notification 1 RE ~m
P v `É ~,
Le Président, J~ ÿ ~y' ~ '~~~ ~` y ~ - a ~ € , g F ~C y ~ ` ~~ ~~ ~ ~~ ~ ~ tria a l~ -{~ ~~ 42ÿ~
~~~,:`~ TER T i ~F ~ ~
-~r
20200'4-] 1 Se~ivice ONl-Convention entre Iri CCST et Ressoure~e~rie 90 Page 2 sur 2 Envoyé en prëfecture le 02!07/2020
Reçu en préfecture le 02/07/2020
Aff iché le
ID :090-249000241-20200625-2020 04 11-DE
CONVENTION PORTANT SUR LE TRAITEMENT EN R~~MPLOI-
REUTILISATION D'UNE FRACTION DU FLUX DÉCHETS DEPOS~S EN DECHETTERtE ,>
ENTRE LES SOUSSI6NES,
La Communauté de Communes du Sud Territoire, Service Ordures Ménagères,
8 , Place Raymond FORNI-90100 DELLE
ET
L 'Associaiion Ressourcerie 90,3, Rue d'e BOISSONS -- 90 000 BELFORT
PREAMBUI,~ : ~ '
La présente convention a pour but de définir les modalités d'organisation d'une prestation de
traitemenfi en réemploi-réutilisation ou de prétraitement en vue d'un recyclage de déchets,
Provenant de la déchetterie de Fêche l'Église et de la déchetterie de FLORIMONT, par l'association
RESSOURCERIE 90 dans le cadre d'une activité de Ressourcerie,
ARTICI.~ 1
La prestation de traitement a pour objet ;
l.e réemploi (ou la réutilisation), quise définit comme l'ensemble des opérations permettant
donner une nouvelle vie à des objets initialement destinés à être éliminés :nettoyage, réparation,firansformation, relookage...
â ARTICLE 2
Les objets concernés parla prestation de traitement de la part de Ressourcerie90
proviennent exclusivement de la déchetterie de Fêche l'Église et de la déchetterie de
Florimont.
â ARTfCLE S
L 'Association Ressourcerle 90 est tenue d'assurer un suivi des quantités traitées. Elle établit
une liste des objets collectés, ventilée par catégories (cf liste type), lors de l'enlèvement des objets sur les déchetteries (mobile et fïxe). Cette liste exhaustive (susceptible d'évoluer dans
le temps) est validée conjointement par les signatures des deux parties, parle Service
Ordures Ménagères de la Communauté de Communes du Sud Terrifioire et l'association
Ressourcerie 90,
La catégorie des objets, poids en kg.
-Meubles
-Mobilier
-Jouets
-Livres
-Bibelots
-Vêtements
Pour Pensemble des matériaux, une double pesée. Envoyé en préfecture le 02/07l202D
Reçu en préfecture le 02107/2020
Aff iché le
ID : 090-249000241-20200625-2020 04 11-QE
ARTICLE 4
L 'Association Ressourcerie 90,s'engage à effectuer les opérations de traitement en réemploi ou
de pré-traitement dans le strict respect de la règlementâtion en vigueur concernant ;
Le droit du travail,
Les normes environnementales detraitement des déchets,
l.e droit de la concurrence et de la consommation,
ARTICLE 5
L 'association RESSOURCERIE 90, choisit librement les solutions de traitement qui lui paraissent
les plus appropriées, en fonction de la nature et de l'état des objets qu'elle prend en charge,
ARTICLE 6
Les listes d'enlèvement ainsi que le récapitulatif des pesées seront transmis mensuellement en
format informatique au Service Ordures Ménagères de la Communauté de Communes du Sud
Territoire.
â ARTICLE 7
EVITEMENT
La prestation de traitement est rémunérée de manière forfaitaire pour les tonnages
captés par Ressource rie 90, soit 2205 par an.
- II sera révisé annuellement.
Afin de participer à l'emploi de deux ressourciers présent 35 h par semaine sur la déchetterie de Fêche l'Eglise et de celle de Florimont, la CCST s'engage à verser à l'association un montant de 4 500 € par an.
REFUS
- Les refus seront à la charge de Ressourcerie 90 en accès direct à l'UIOM de Bourogne.
ARTIC[.E 8 ;
Le règlement de la prestation est effectué annuellement, sur présentation d'une facture
précisant
- Le tonnage capté au cours de l'année par catégories de déchets.
â ARTICLE 9
La présente convention aura une durée de 2 ans à compter de la date de signature par les
deux parties,
fiait à DELLE Le 08/06/2020
l.a Communauté de Communes L'Association Ressourcerie 90
Du Sud Territoire
Le Président Le Président