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Déliberation - Liste deliberations 2 juillet 2024
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Labaroche.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 2 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LABAROCHE
+ %
SÉANCE
DU
MARDI
2 JUILLET
2024
Délibération
n°49-07
/ 2024
examinée
le
2
juillet
2024
:Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approuvée Délibération
n°50-07
/ 2024
examinée
le
2
juillet
2024
:Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente
Approuvée Délibération
n°51-07
/ 2024
examinée
le 2
juillet
2024
:Suppression
d'un
emploi
permanent
d'Adjoint
d'Animation
Approuvée Délibération
n°52-07
/ 2024
examinée
le
2
juillet
2024
:Création
d'un
emploi
permanent
d’Adjoint
d'Animation
Approuvée Délibération
n°53-07
/ 2024
examinée
le
2
juillet
2024
:Création
d'un
poste
d'agent
contractuel
à
temps
non
complet
(grade
:Adjoint
Technique)
Approuvée Délibération
n°54-07
/ 2024
examinée
le
2
juillet
2024
:Renouvellement
de
convention
:Agence
postale
commu-
nale Approuvée Délibération
n°55-07
/ 2024
examinée
le
2
juillet
2024
:Décision
modificative
M49
:amortissements
d'immobili-
sations Approuvée Délibération
n°56-07
/ 2024
examinée
le
2
juillet
2024
:Demande
de
subvention
Climaxion
:DPE
bâtiments
com-
munaux Approuvée Délibération
n°57-07
/ 2024
examinée
le
2
juillet
2024
:Demande
de
subvention
Territoire
Energie
Alsace
:en-
fouissement
de
ligne
Approuvée Délibération
n°58-07
/ 2024
examinée
le
2
juillet
2024
: Communications
Approuvée