Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+MARS+

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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+MARS+ Document publié le Mardi 3 mars 2015 par la commune de Baigts-de-Béarn. Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+MARS+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Investissement et développement économique, E CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2015.

Le conseil municipal de la Commune de BAIGTS DE BEARN, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Guy PEMARTIN, Maire.

Emmanuel Parent, excusé a donné procuration à Serge URBISTONDO.

Le compte rendu de la séance du 02 février 2015 n’appelle pas d’observations, il est passé à l’ordre du jour.

Délégations : Monsieur le Maire fait part des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations accordées par le Conseil Municipal.

1 -Cadeau départ aux agents : Pour le départ de Mr LESCLAUZE et Mme PÉAN pour un montant global de 200 €.

2 - Droit de préemption : il n’a pas été exercé sur la vente d’un terrain au lotissement Arriou de l'OUs

1° point FINANCES

1 —- COMPTES ADMINISTRATIFS

Monsieur Bernard LAHITETTE, 1* adjoint, présente les comptes administratifs des 3 budgets. Ils sont tous adoptés à l’unanimité, de même sont acceptées les affectations de résultats.

1- BUDGET COMMUNAL

Investissement

Prévu 211 572.00 Prévu 211 572.00 Réalisé 158 474.48 Réalisé 99 358.57 Reste à réaliser 7300.00 Reste à réaliser 0.00

Fonctionnement

Prévu 643 979.00 Prévu 643 979.00 Réalisé 470 208.65 Réalisé 670 112.33 Reste à réaliser 0.00 Reste à réaliser 0.00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : - 66415.91

Fonctionnement : + 199 903.68

Résultat global : +133 487.77

L'assemblée décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2014 comme suit :

> RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2014: EXCÉDENT 199 903.68 >». Couverture du besoin de financement de la section d’investissement- Recette au compte 1068 sur BP 2015 / . 66 415.91 >. AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0.00 > RESULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 133 487.77>. RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT 66 415.91

2 - BUDGET MULTIPLE RURAL

Investissement

Prévu 14 096.00 Prévu

Réalisé 7359.47 Réalisé

Reste à réaliser 0.00 Reste à réaliser

Fonctionnement

Prévu 20 191.00 Prévu

Réalisé 4559.15 Réalisé

Reste à réaliser 0.00 Reste à réaliser

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -3 851.99

Fonctionnement : +10 631.90

14 096.00

3 507.48

0.00

20 191.00

15 191.05

0.00

Résultat global : + 6779.91

L'assemblée décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2014 comme suit : > RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2014: EXCÉDENT 10 631.90 > Couverture du besoin de financement de la section d’investissement- Recette au compte 1068 sur BP 2015 / 3 851.99 > AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0.00 > RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 6779.71

3- MAISON DES SERVICES

Investissement

Recettes Prévu 22 870.00 Prévu

Réalisé 20 831.60 Réalisé

Reste à réaliser 0.00 Reste à réaliser

Fonctionnement

Recettes Prévu 18 398.00 Prévu

Réalisé 8235.71 Réalisé

Reste à réaliser 0.00 Reste à réaliser

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -- 5994.55

Fonctionnement : 8 182.68

> RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DEFICIT. 3 851.99

22 870.00

14 837.05

0.00

18 398.00

16 418.39

0.00

Résultat global : - 2188.13

L'assemblée décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2014 comme suit : 8 182.68 > RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2014:

> Couverture du besoin de financement de la section d’investissement- Recette au compte 1068 sur BP 2015 : 5 994.55> AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0.00 > RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 2 188.13 RESULTAT D'’INVESTISSEMENT A REPORTER (001) DEFICIT 5 994.55

2 — COMPTES DE GESTION

Les comptes de gestion établis par le trésorier, conformes aux documents communaux, sont approuvés.

3 —- OUVERTURE DE CREDITS EN INVESTISSEMENT.

La porte d’entrée de l’ Agence Postale est à remplacer. Après consultation c’est la Miroiterie du Gave qui est retenue pour un montant de 2160 H T.Une ouverture de crédits en investissement est autorisée pour 3000 €.

4 — REVERSEMENT COMPENSATION

La commune a perçu, avec l’attribution de l’allocation compensatrice de 2014, la somme de 1675 € représentant la participation de l’ancienne intercommunalité au portage de repas des bénéficiaires batchois, qui était versée au CCAS d’Orthez. La commune reversera cette somme à cette collectivité.

2% POINT : POINT SUR DOSSIERS.- INFORMATIONS DIVERSES

PLAN LOCAL D'URBANISME

Depuis le début de l’année la commission a travaillé sur l’élaboration du PLU à l’occasion de deux réunions. Les acteurs économiques ont rencontré le bureau d’études et la CCLO pour évoquer leurs projets qu’il est très important de bien évaluer dès à présent pour éviter une nouvelle révision avant 10 ans, ce qui aurait pour conséquence d’entrer dans un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.

A l’occasion de cette réunion avec les professionnels, le projet d’un dépôt de déchets issus de travaux publics a été présenté.

La surface à construire pourrait être de 7 ha, mais la priorité est de favoriser les secteurs avec assainissement et de « combler les dents creuses » hors agglomération. On entend par dent creuse un espace entre deux maisons où il est possible de construire une seule maison.

De nombreuses demandes d’autorisation d’urbanisme sont déposées maïs en l’état actuel de la procédure, ces dossiers devraient faire l’objet d’un « sursis à statuer ».

ECOLE

1 - TRAVAUX ECOLE :

Le dossier subvention DETR a été réceptionné complet. D’autre part, une demande de subvention au titre des économies d’énergie a été faite auprès de la CCLO. Une rencontre avec le service chargé de la maitrise d’œuvre est prévue le 04 mars afin de faire avancer le dossier technique. Monsieur le Maire est mandaté à l’effet de signer le contrat de maîtrise d’œuvre et déposer le permis de construire.

2-RYTHMES SCOLAIRES

Les activités pelote, cirque, danse gasconne, ateliers activités manuelles sont à l’ordre du jour

du cycle scolaire à venir.

Le projet éducatif territorial (PEDT), facultatif pour la première année de fonctionnement, est à mettre en place si la collectivité veut continuer à percevoir la dotation de l’Etat pour ces activités (50 € par enfant). Un comité de pilotage sera composé du Maire, des délégués duConseil Municipal à l’école, de la Directrice, des 3 parents d’élèves titulaires et de l’agent chargé de l’encadrement des activités.

Il faut encore souligner les problèmes de discipline pendant ces activités et aussi pendant le temps de la cantine. Monsieur le Maire en a fait lui-même le constat.

Deux élèves, accompagnés de leurs parents ont été reçus en Mairie. Un courrier a été adressé à chaque famille pour les informer des comportements irrespectueux constatés ; il en est donné lecture.

Si ces conditions persistent il y aura sans doute des décisions fermes à prendre. Une réunion avec le personnel communal chargé de l’encadrement des Temps d’Activité Périscolaire d’une part et avec les enseignantes d’autre part a été l’occasion de faire le même constat.

TRAVAUX RD 415

Les mauvaises conditions climatiques ont retardé quelque peu le calendrier.

Une réunion avec les riverains du carrefour RD 715/RD315 est prévue le 05 mars suite à des doléances de ces derniers concernant le bruit lié au revêtement. Participeront à cette rencontre, le Conseil Général, la Communauté de Communes de Lacq Orthez et la Mairie. Les élus reconnaissent que c’est une réelle nuisance ; les remarques des riverains étant tout à fait fondées.

BATIMENTS

1 - TOITURE SALLE DE SPORT : l'assurance n’a pas reconnu la garantie tempête pour les infiltrations du mois de févier 2014.

2 - PRESBYTERE : des infiltrations ont été constatées dans un appartement. L’expert du PACT, maître d'œuvre, est venu sur place avec le charpentier.

C’est la partie qui n’a pas fait l’objet de travaux qui est en cause, une déclaration de sinistre devra donc être faite auprès de notre assureur. Des travaux sont nécessaires sur la partie ancienne.

3 - EPICERIE : l’entreprise qui a réalisé le détermitage lors les travaux de réhabilitation a fait un diagnostic gratuit. La présence de termites n’a pas été décelée.

Locataire : La gérante a fait part de son intention de cesser son activité et demande à la collectivité de bien vouloir accéder à sa requête. Il est convenu que la cessation d’activité pourra être envisagée si un repreneur est trouvé.

DIVERS

1 - FORMATION DÉFIBRILLATEUR

Le centre de secours d’Orthez a été contacté pour assurer la formation.

2 - CESSION TERRAIN CRECHE : l'acte a été signé le 26 février

3 — ENTRETIEN DE LA LAGUNE : une proposition tarifaire a été adressée à la Lyonnaise.

4 -LOTISSEMENT ARRIOU DE L’OUS

La commune a organisé une réunion avec les co-lotis afin d’envisager la prise en compte des réseaux et installations par la collectivité (voirie — éclairage public- bassin de rétention — espaces verts). Le liquidateur judiciaire du lotissement, la communauté de communes ont étécontactés pour avancer sur ce dossier. Compte tenu des engagements non tenus par le promoteur, ces démarches devraient prendre un peu de temps.

Mr BOULAY est le nouveau président de l’association des co-lotis

3% POINT : QUESTIONS DIVERSES

CONTENTIEUX URBANISME

Suite au rejet d’une déclaration préalable consécutive à un certificat d’urbanisme positif, le demandeur a déposé un recours auprès du tribunal administratif.

L'affaire a été confiée au service administratif pour établir le mémoire en réponse.

BAIL DE CHASSE :

Accord est donné à la société de chasse pour une « mise à disposition du droit de chasse » sur les terrains communaux. Une convention sera signée.

CIMETIERE

Suite à une réunion d’information, un état des lieux du cimetière a été dressé.

PROJET DE FOURRIERE

Suite à la fermeture du site palois, et à la demande de plusieurs maires, la communauté de communes va engager une consultation pour le compte de toutes les communes sans toutefois inscrire cet objet dans ses compétences.

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Après débat, les élus se sont prononcés sur les attributaires de subvention , deux

modifications :

+ Suppression à France Espagne Pêche

+ Attribution aux Resto du Cœur

Les montants seront déterminés lors du budget primitif.

DIVERS

+ Il n’est pas donné suite à une demande d’aide relayée par la CCLO pour le compte de l’association « Vivre Ensemble d’Os Marsillon ».

+ Le syndicat des 3 cantons organisera deux réunions d’information à l’attention des abonnés du service assainissement et des futurs abonnés au service d’assainissement non collectif.

+ Le tour des permanences des élections départementales est établi.

Séance levée à 22h45

Le Maire