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Procès Verbal - download file 4381 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Gauchy. Lien du pdf (Procès Verbal - download file 4381)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Démocratie, 17/04/2023

Direction Générale des Services Date de convocation : 06/04/2023

RC/AF Date d’affichage : 07/04/2023

Nbre de Conseillers en exercice : 29

Nbre de votants : 26

Nbre de présents : 21

GAUCH

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 14 avril à 18 H 15, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc WEBER, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. WEBER, Mme DOGNA, M. CZEKANSKI, Mme LETUPPE, M. COLLIER, Mme HELLE, M. DION, Mme GIORGIUTTI, M. BOUCETTA, Mme DUPONT, M. DAMIENS, Mmes BERNARDON, BISLEAU, M. MANGIN, Mme DUMONT, M. FERCOT, Mme BUTIN, M.PONGNOT, Mme HURTEBISE, M. BARRERE, M. HÉRAN

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES :

M. DEWEZ, représenté par M. BOUCETTA

M. BEAURAIN, représenté par M. CZEKANSKI

Mme SARRAZIN, représentée par Mme LETUPPE

Mme DEFER, représentée par Mme DOGNA

M. LONCLE, représenté par Mme HURTEBISE

M. DUMAND

ABSENTS :

M. ROUSSEAUX

Mme DUBOIS.

M. le Maire : Voilà le quorum étant atteint, nous allons désigner un secrétaire de séance et le plus jeune de parmi nous, c’est Mme Mélodie DUMONT, voulez-vous bien accepter que ce soit elle la secrétaire de séance, est-ce que vous y voyez un inconvénient ? Personne n’est contre, personne s’abstient, bravo, il va falloir tout inscrire, félicitations, vous êtes désignée secrétaire de séance.DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Mélodie DUMONT, plus jeune conseillère de l’assemblée, est élue à l’unanimité secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 FEVRIER 2023

M. le Maire : le dossier numéro 2 c’est l’approbation du procès-verbal en date du 28 février, pour vous faire un petit rappel, c’était le débat d’orientation budgétaire, j’espère que vous l’avez tous eu. Avez-vous des corrections à faire, des interrogations ? Je fais valider, tout le monde a dû le recevoir. Donc je le mets au vote, qui est contre, qui s’abstient ?

> Le procès-verbal du conseil municipal en date du 28 février 2023 est adopté à l’unanimité.

M. le Maire : Nous allons passer au budget, nous avions fait les orientations budgétaires le 28 février, là nous l’avons mis clairement, avant de laisser la parole à Mme HELLE qui est adjointe aux finances, je vous rappelle que les résultats d’exploitation à affecter sont de 1783 000 et détermination du besoin de financement de la section d’investissement moins 267 000 et après vous avez tous les résultats : les formations, les bilans.

Je laisse la parole à Mme HELLE

Mme HELLE : merci M. le Maire

FINANCES _— COMPTES __ ADMINISTRATIFS EXERCICE _ 2022 _- EXAMEN - APPROBATION - FORMATION DES ELUS -— BILAN 2022 — PERSPECTIVES 2023

Rapporteur : M. le Maire

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un Président de séance pour l’adoption des Comptes Administratifs 2022. Je propose la candidature de Mme Maryvonne HELLE.

Mme Maryvonne HELLE, est désignée à l’unanimité, par le Conseil Municipal.

1 — Comptes Administratifs: Affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2022

En l’absence du maire, Jean-Marc WEBER, ayant quitté la salle lors du vote, le Conseil Municipal

décide à la majorité, 4 abstentions M. LONCLE, Mme HURTEBISE, M. BARREÈRE, M. HEÉRAN,

* d’adopter le Compte Administratif de l’exercice 2022 comme suit :

1-1 : Budget Principal

» Détermination du résultat de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement - 7744 307,93 €

Recettes de fonctionnement +8 636 502,14 €

Æxcédent de fonctionnement + 89219421 €

Résultat de fonctionnement antérieur reporté | + 891 339,21 €

Résultat d'exploitation à affecter (002) + 1783 533,42 € » Détermination du besoin de financement de la section d’investissement

Dépenses d’investissement -1916207,19€

Recettes d’investissement +2 572 721,06 €

Excédent d'investissement + 656513,87 €

Résultat d’investissement antérieur reporté - 78922641 €

Résultat d’investissement cumulé (001) - 132712,54€

Restes à réaliser dépenses - 773 794,67 €

Restes à réaliser recettes + 506 547,46 €

Solde des restes à réaliser - 267247,21 €

Le besoin de financement de la section d’investissement, c’est-à-dire le solde d’exécution

négatif d'investissement corrigé du solde déficitaire des restes à réaliser, s’élève donc à 399 959,75 €.

» Affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2022

- Affectation en réserves R1068 en investissement 399 959,75 €

- Report en fonctionnement R002 1383 573,67 € (*)

(*) Montant duquel il convient de déduire 258 252,17 € de crédits 2022 à reporter en 2023 soit un solde net pour l’exercice de 1 125 321,50 €.

M. le Maire : Merci Maryvonne, nous allons passer aux budgets annexes des « lotissements Mairesse et Ferré » à la demande de la trésorerie pour ces deux lotissements, on nous a demandé de faire deux budgets annexes donc c’est rentré dans les financements de la commune, dans les comptes. Ces lotissements sont clos, il a fallu clôturer ces deux sections d’investissement et de fonctionnement. Le report d’excédent des deux budgets annexes aux comptes ça rentre dans le budget de la commune, c’était notre budget qui n’était qu’une écriture comptable et en tout il y en a pour 215 427 euros qui nous reviennent.

Après, il y a la formation des élus, j’en profite pour vous dire qu’il y a des frais de formation qui sont pris en compte et dans le cadre du droit individuel à la formation, vous avez le droit à 20 h annuel pendant votre mandat, c’est-à-dire que pendant 6 ans vous avez le droit de cumuler pour avoir 120 h de formation. Il ne faut pas hésiter à prendre ces 20 h, se former c’est toujours utile je comprends aisément que la lecture d’un budget n’est pas aisée, c’est compliqué mais vous pouvez très bien faire autre chose que le budget, moi-même vous le verrez après, l’an dernier j’ai fait une formation d’élu sur une journée.

Le bilan 2022 et les perspectives 2023 repris par Mme HELLE

1-2 : Budget Annexe « lotissement Mairesse »

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l'unanimité,

* d’adopter le Compte Administratif annexe du « lotissement Mairesse » de l’exercice 2022 comme suit :

> Détermination du résultat de la section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement - 321 280,62 €

Recettes de fonctionnement 321 280,62 €

Excédent de fonctionnement

Résultat de fonctionnement antérieur reporté | 212 820,62 €

Résultat de fonctionnement cumulé (002) 212 820,62 €

» Détermination du résultat de la section d’investissement

Dépenses d’investissement - 229 045,88 €

Recettes d’investissement 229 045,88 €

Excédent d’investissement

Résultat d’investissement antérieur reporté | - 120 585,88 €

Résultat d’investissement cumulé (001) - 120 585,88 €

1-3 : Budget Annexe « lotissement Ferré »

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité,

* d’adopter le Compte Administratif annexe du « lotissement Ferré » de l’exercice 2022 comme suit :

» Détermination du résultat de la section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement -129171,28€

Recettes de fonctionnement 129 171,28 €

Excédent de fonctionnement

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 31011,28 €

Résultat de fonctionnement (002) 31 011,28 €

» Détermination du résultat de la section d’investissement

Dépenses d’investissement - 98 160,00 €

Recettes d’investissement 98 160,00 €

Excédent d’investissement

Résultat d’investissement antérieur reporté 92 181,60 €

Résultat d'investissement cumulé (001) 92 181,60 €

Les opérations liées à ces lotissements sont aujourd’hui achevées.

Aussi, il y a lieu de clôturer ces budgets annexes au 31 décembre 2022 et d’affecter le résultat de l'exercice 2022 sur le budget principal de la ville 2023 comme défini ci-dessous, conformément à la délibération du conseil municipal de ce jour :

» Affectation du résultat de l’exercice 2022 du budget annexe « lotissement Mairesse »

- Report de l’excédent de fonctionnement R002 212 820,62 €

- Report du déficit d’investissement D001 120 585.88 €» Affectation du résultat de l’exercice 2022 du budget annexe « lotissement Ferré »

- Report de l’excédent de fonctionnement R0O02 31 011,28 €

- Report de l’excédent d’investissement RO01 92 181,60 €

2 — Formation des élus- Bilan 2022 — Perspectives 2023

2-1 : Formation des élus

En vertu de l’article L 2123.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les élus locaux ont le

droit de bénéficier d’une formation individuelle adaptée à leurs fonctions afin de pouvoir exercer au mieux les compétences qui leur sont dévolues.

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour les communes, le montant de ces dépenses ne pouvant excéder 20% du montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus

(article L 2123.14 du CGCT). Ils comprennent :

- Les frais de déplacement : transport + frais de séjour.

- Les frais d’enseignement (réglés directement par la commune à l’organisme de formation) - La compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par

lélu et plafonnée à l’équivalent de 18 fois 8 heures, à une fois et demie la valeur horaire du SMIC, par élu et pour la durée du mandat.

L'organisme de formation doit être agréé par le Ministère de l’Intérieur, faute de quoi aucune prise en charge n’est possible.

La loi du 31 mars 2015, portant sur le statut de l’élu, a créé un Droit Individuel à la Formation (D.L.F.) pour les élus locaux. Aïnsi, les conseillers municipaux bénéficient depuis 2017 et chaque année d’un

D.LF. d’une durée de 20 heures par an, cumulable sur toute la durée du mandat. Celui-ci est financé par une cotisation obligatoire de 1% prélevée sur le montant annuel brut des indemnités de fonction des

élus indemnisés depuis le 1" janvier 2016.

Les formations demandées dans le cadre du D.I.F. sont instruites et financées par la CDC (Caisse des Dépôts et des Consignations).

2-2 : Bilan 2022

L’article L 2123.12 du CGCT précise également qu’un tableau récapitulatif des actions de formation des élus, financées par la collectivité, est annexé au compte administratif et qu’un débat annuel a lieu sur la formation des élus.

Conformément à ces dispositions, le tableau des formations 2022 est joint au document comptable du compte administratif 2022. Il fait état d’un montant de dépenses de 200,00 € (somme inscrite au budget 2022 : 4 300 €).

2-3 : Perspectives 2023

Pour 2023, la collectivité entend continuer à privilégier les formations individuelles pour les élus qui le souhaitent. Chaque élu pourra ainsi choisir les formations correspondant à ses besoins dans les conditions sus évoquées.

Dans ce cadre, le budget consacré à la formation des élus pour l’année 2023 sera inscrit au budget

primitif 2023. Son montant prévisionnel est de 5 000 €.M. le Maire : très bien et avant de passer au vote pour adopter les comptes administratifs, ( je vais

sortir comme tous les ans), il y a eu le compte de gestion qui nous a été donné relativement tard, nous

devions l’avoir la semaine dernière, le trésor public ne nous l’a pas donné à temps, c’est pour cela, que

le conseil municipal qui est toujours le mardi a été reporté ce vendredi. Les comptes administratifs

doivent être votés avant le 15 avril, on peut avoir des dérogations mais c’est compliqué.

Vous avez à la suite une note de présentation brève et synthétique dont vous avez le cadre général et

vous avez sur les sections de fonctionnement la taxe foncière qui n’a pas évoluée, les bases nous ne les

changeons pas, elles n’ont pas été changées depuis plus de 20 ans. Vous avez exactement tout ce qui

est dans le compte administratif, dans le budget principal, la section d’investissement, vous avez aussi

les deux lotissements répertoriés sur une autre synthèse avec un résultat de 1 125 000 €.

Je vais laisser Mme Maryvonne HELLE officier à ma place.

Mme HELLE : dans ces conditions il est donc proposé au conseil municipal d’adopter les comptes administratifs 2022 tels que présentés, de clôturer les budgets annexes « lotissement Mairesse » et « lotissement Ferré » et affecter les résultats susvisés au budget principal de la ville 2023, de se prononcer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres, de prendre acte du bilan de formation des élus pour l’année 2022.

- Budget principal : qui est contre, qui s’abstient

- Au niveau du budget annexe du « lotissement Mairesse » : qui est contre, qui s’abstient ? C’est

adopté.

- Le budget annexe du « lotissement Ferre » : qui est contre, qui s’abstient ? C’est adopté.

- Au niveau de la formation des élus, au niveau du bilan 2022 : qui est contre, qui s’abstient ? C’est

adopté.

- Au niveau des perspectives 2023 : qui est contre, qui s’abstient ? C’est adopté.

- De se prononcer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres : qui est contre, qui s’abstient ?

C’est adopté.

Dans ces conditions, le Conseil Municipal, décide :

- à la majorité, 3 abstentions, M. LONCLE, Mme HURTEBISE et M. BARRERE, d’adopter les

comptes administratifs 2022, tels que présentés

- à l'unanimité, de clôturer les budgets annexes « lotissement Mairesse » et « lotissement Ferré » et affecter les résultats susvisés, au budget principal de la ville 2023.

-_ à l’unanimité, de se prononcer favorablement sur l’exercice du droit à la formation de ses membres,

-_ à l'unanimité, de prendre acte du bilan de formation des élus pour l’année 2022.

M. le Maire : Pour le dossier numéro quatre, Monsieur le Trésorier principal nous a transmis les comptes de gestion, du budget principal et des budgets annexe des « lotissements Mairesse et Ferré » six jours avant aujourd’hui. Ces deux budgets annexes font apparaitre en recettes et en dépenses les mêmes montants que ceux arrêtés dans les comptes administratifs pour lesquels vous venez de voter. Donc le trésorier principal a validé ce compte de gestion, il est proposé au conseil municipal de donner acte au Receveur Municipal de sa gestion pour l’exercice 2022 et d’arrêter les comptes tels que présentés par celui-ci.

Avez-vous des questions, des observations à formuler ? non, je vais passer au vote Qui est contre, qui s’abstient ?

Le compte de gestion est adopté.

6FINANCES — COMPTES DE GESTION EXERCICE 2022

Rapporteur : Mme Maryvonne HELLE

Monsieur le Trésorier Principal nous a transmis les Comptes de Gestion du budget principal et des budgets annexes « lotissement Mairesse » et « lotissement Ferré » de la ville de Gauchy pour l’année 2022. Pour ces deux budgets annexes, ceux-ci font apparaître en recettes et en dépenses les mêmes montants que ceux arrêtés dans les Comptes Administratifs correspondants qui viennent d’être

présentés.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de donner acte au Receveur Municipal de sa gestion pour l’exercice 2022 et d’arrêter les comptes tels que présentés par celui-ci.

M. le Maire : Nous allons passer au budget primitif 2023 sur l’approbation, la fiscalité, le vote des taux, l'examen des subventions, dispositions diverses.

Avant de laisser la parole à Mme HELLE et lui donner la lecture de différents chiffres. Le budget principal tel qu’il est constitué dans la section de fonctionnement c’est 9 600 000 € pour la commune de Gauchy et la section d’investissement c’est 2 800 000 €, au total c’est 12 457 221 €. Ce budget traduit la poursuite de nos engagements vis-à-vis de la population autour de trois axes essentiels de notre politique budgétaire, c’est-à-dire non augmentation des taux d’imposition, nous n’avons rien changé. Réduction de l’endettement, un endettement de 7 700 000 € en 2014 à ce jour nous sommes à 6 200 000 €, c’est un effort très important pour réduire, nous pensons qu’à la fin du mandat, nous serons bien en dessous des 6 000 000 comme nous l’avions dit, nous pensons bien sûr à nos enfants et petits-enfants, si nous pouvions désendetter la commune, ce serait bien. Maintien de nos capacités d’autofinancement je rappelle comme tous les ans que nous avons eu une réduction drastique des dotations de l’État, nous étions à plus de 650 000 €, cette année nous sommes à 616 769 € en moins, si nous avions ces 616 000 €, nous ferions pas mal de choses, si nous n’étions pas endettés, au début du mandat, nous remboursions plus de 1 100 000 € tous les ans avec le capital et les intérêts. Cette année nous en sommes à 700 000 €. Imaginez-vous 700 000 € plus 600 000 €, cela ferait 1 300 000 €, nous pourrions faire pas mal de choses.

Aujourd’hui, il faut faire face à l'inflation, il y a eu de fortes hausses de charges de la collectivité qui n’ont pas été compensées par les recettes que l’on peut avoir. Mais nous maitrisons bien nos dépenses et nous avons inscrit au budget, mes collègues aussi, puisque nous avons eu une réunion. Construction d’un boulodrome couvert : 185 000 € qui vont être mis sur la table après avoir mis un budget au départ pour faire les études, etc...

*Réhabilitation de l'éclairage public : 640 000 € c’est une somme phénoménale. Nous nous sommes battus pour avoir des subventions, c’est bien parti mais je ne peux pas vous dire qu’il y a confirmation pour l’instant mais nous avons sollicité le fonds vert. Nous obtiendrions 40 % des 640 000 € plus du fonds de concours de l’Agglomération du Saint-Quentinois. Si nous pouvions atteindre les 50 %, franchement nous serions contents. Ça nous permettrait de faire un éclairage sur deux mais avec une nouvelle tête d’éclairage dépensant au moins trois ou quatre fois en moins d’énergie. Nous serions parés pour une dizaine d’années avec moins d’entretien bien entendu car nous investirions dans ce domaine-là et nous avons pensé aussi aux bâtiments publics c’est-à-dire, ici, le gymnase Auguste Delaune, etc....il faut mettre de l’éclairage à faible énergie, mais qui éclaire plus qu'auparavant. * L'environnement numérique dans les écoles, il ne reste plus qu’une école à faire avant c’était des TBI maintenant ce sont des dalles numériques, donc une dernière école va être équipée de dalles numériques. Nous avons inscrit les crédits scolaires à l’ordre de 14 395 €.Je répète que les crédits scolaires, ce sont les plus élevés de l’arrondissement même d’ailleurs, pour notre ville de Gauchy, c’est plus de 100 € par enfant.

* Remplacement des jeux dans les parcs : nous allons mettre le paquet car les jeux, il y a de l’usure, des dégradations qui sont commises. Au départ, nous avions inscrit 35 000 €, nous allons mettre 50 000 € pour pouvoir faire par étapes, nous ne pourrons pas tout faire, si on voulait faire tous les jeux, il faudrait mettre le double, mais nous allons le faire.

* Budget participatif : c’est pour la citoyenneté, nous faisons appel aux citoyens pour savoir ce qu'ils veulent. Il va y avoir bientôt une commission sous l’égide de Stéphanie DUPONT qui déterminera ce que l’on peut mettre.

* Nous continuons aussi la vidéoprotection qui nous est bien utile, la police et la gendarmerie viennent souvent nous solliciter pour visionner certains endroits.

* Les travaux de Voirie : comme chaque année, vu les hivers, vu le sel que l’on met sur les routes ça 7se dégrade donc nous avons mis 93 000 €. II faut savoir qu’il y a une dégradation qui a été constatée au niveau des rues Pierre Sémard, Jules Vercruysse, Paul Langevin. Nous avons sollicité avec Mme DOGNA le département ainsi que les services d’assainissement de |’ Agglomération du Saint- Quentinois. Il va y avoir un programme qui va s’étaler sur trois ans. Il faut savoir que ça coûte excessivement cher, un kilomètre de route c’est 1 000 000 €, voilà nous y travaillons. * La modernisation des installations de chauffage dans le but de réduire notre facture : il faut savoir que nous avons diminué par deux nos factures, nous n’avons pas diminué en prix puisque ça a augmenté par trois, mais nous avons divisé par deux dans tous les bâtiments. Des fois nous n’avons pas chaud, ça va nous ne sommes pas morts.

* Acquisition d’un camion pour les espaces verts 35 000 €.

* Le nouveau site Internet : je vous répète que le site Internet va être à partir de ce que je mettrai ou bien quelqu’un d’autre ou la responsable de communication sur un smartphone. Ça se mettra directement sur le site Internet. Il y aura aussi collaborations, c’est-à-dire les associations et les clubs pourront mettre des articles soumis bien sûr à notre validation, sinon nous allons nous retrouver avec des choses qui n’auront pas lieu d’y être.

* L’acquisition d’une tente de réception : c’est-à-dire un barnum qui commence à être usé. * L’acquisition de matériels divers.

Voilà au 1° janvier ces investissements pour lequel nous avons fait un emprunt de 650 000 €, sinon nous n’y arriverions pas, comme çà a été dit dans le respect de notre engagement de ramener notre dette à 6 000 000, mais nous serons en dessous, j’en suis persuadé.

Je laisse la parole à Mme HELLE pour les dispositions diverses.

BUDGET PRIMITIF 2023 - APPROBATION -— FISCALITE — VOTE DES TAUX - EXAMEN DES SUBVENTIONS — DISPOSITIONS DIVERSES

Rapporteur : Mme Maryvonne HELLE

Suite à l’adoption des comptes administratifs 2022, il convient de transcrire l’affectation des résultats constatés aux budgets primitifs correspondants qui vous sont proposés.

1 -Budget Principal 2023

Conformément aux orientations budgétaires présentées au Conseil Municipal le 28 février dernier, le projet de Budget Primitif pour l'exercice 2023, se décompose comme suit :

Fonctionnement Recettes Dépenses

Crédits proposés 7 989 564,78 € 9658 718,18 €

Restes à réaliser 2022 258 252,17 €

Résultat 2022 reporté 1 627 405,57 €

Total de la section de fonctionnement 9 616 970,35 € 9 616 970,35 €

Investissement Recettes Dépenses

Crédits proposés 2 333 703,62 € 1905 339,59 €

Restes à réaliser 2022 506 547,46 € 773 794,67 €

Solde d’exécution 2022 reporté 161 116,82€

Total de la section d’investissement 2 840 251,08 € 2 840 251,08 €

Total du budget principal 12 353 675,05 € 12 353 675,05 €

Ce budget traduit la poursuite de nos engagements vis-à-vis de la population autour des trois axes essentiels de notre politique budgétaire :

- Non augmentation des taux d'imposition

- Réduction de l’endettement- Maintien de nos capacités d’autofinancement

Tout d’abord, rappelons que cette mise en œuvre de notre programme se réalise dans un contexte financier particulièrement contraint. Ainsi après la réduction drastique des dotations d’ETAT qui s’élève pour le présent exercice à 616 769 €, il faut aujourd’hui faire face à un contexte inflationniste marqué qui va engendrer de fortes hausses des charges générales et de personnel de la collectivité qui ne seront pas intégralement compensées par la hausse des recettes.

Toutefois, la maîtrise de nos dépenses nous permet de poursuivre notre programme d’investissements dont les principales opérations sont:

Construction d’un boulodrome couvert :

Réhabilitation éclairage public :

Environnement numérique dans les écoles :

Crédits scolaires :

Remplacement des jeux dans les parcs :

Budget participatif :

Vidéoprotection :

Travaux de Voirie :

Modernisation des installations de chauffage

Acquisition d’un camion pour les espaces verts

Site Internet

Acquisition d’une tente de réception :

Acquisition de matériels pour les services :

185 000,00 €

640 000,00 €

22 000,00 €

14 395,00 €

50 000,00 €

10 000,00 €

40 000,00 €

64 886,38 €

60 000,00 €

35 000,00 €

9 700,00 €

8 000,00 €

57 700,00 €

Ces investissements, dont certains résultent parfois de précédentes inscriptions budgétaires, seront financés pour l’exercice 2023 par un emprunt de 650 000 €, dans le respect de notre engagement à ramener en 2026 l’encours de la dette à 6 000 000 €.

Au 1° Janvier, celui-ci s’établit désormais à 6 114 388,18 €.

2 —Dispositions diverses

1) Subventions coopératives scolaires :

Les établissements scolaires de la ville nous ont fait parvenir leurs demandes de subvention dans le cadre de leurs sorties pédagogiques pour l’année scolaire 2022/2023.

Il est proposé, comme chaque année, de participer au coût de ces sorties. Il est précisé que les subventions accordées seront versées aux coopératives scolaires.

Ecole Joliot Curie : 797.00 euros

Ecole Jules Ferry : 970.00 euros

9Ecole Henri Wallon Maternelle : 419.00 euros

Ecole Henri Wallon Elémentaire : 543.00 euros

Ecole Georges Herbin : 418.00 euros

Ecole Pierre Sémard : 876.00 euros

Collège Paul Eluard : 1 400.00 euros

Total : 5 423.00 euros

M. le Maire : Juste une précision, vous voyez le collège Paul Éluard, les 1 400 € c’est pour une sortie pédagogique annuelle, c’est 50 € donnés à chaque enfant de la ville de Gauchy, c’est-à-dire les Gasiaquois, nous ne donnons pas aux enfants de l’extérieur, on pense à nos enfants, ça fait partie des subventions scolaires.

2) Mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable MS57 au 1° janvier 2023 : application de la fongibilité des crédits

Considérant que la collectivité a adopté par délibération n°2022/58-7 du conseil municipal en date du 28 juin 2022 la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023 ;

Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales qui énonce : « dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

M. le Maire : Je précise car ce n’est pas nous qui l’avons créé, c’est la loi qui nous l’impose, c’est l’État qui nous l’impose, nous étions en nomenclature M14 et nous sommes en nomenclature M57. Ça représente des dizaines et des dizaines de pages, ete......Nous nous retrouvons avec une M14 à N-1 à 0 et pour faire basculer sur la M57 avec la reprise de toutes les lignes budgétaires, c’est un exercice hyper difficile. Nous nous sommes réunis très souvent avec les services de la ville qui sont ici présents, les services financiers, je leur tire mon chapeau car il y avait un travail considérable à faire là-dessus.

3) Autorisation de programme — Crédit de paiement 2023 : construction d’un boulodrome

couvert

Conformément à l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations

budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.

Dans le cadre de la construction d’un boulodrome couvert, il conviendrait que le Conseil Municipal adopte le plan prévisionnel de financement de cet équipement, étant précisé que celui-ci va se réaliser sur les exercices 2023 et 2024.

Aussi, il conviendrait de mettre en place la procédure des AP/CP (Autorisation de Programme, Crédits de paiement) particulièrement adaptée à ce type d’investissement.

En effet, les autorisations de Programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.

10Quant aux crédits de paiements (CP), ils constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme.

Compte tenu du projet de construction du boulodrome, il est proposé au Conseil Municipal d’ouvrir pour 2023 une autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour cette opération d’un montant de 475 000,00 €.

Il est proposé de répartir les crédits de paiement de cette autorisation de programme de la façon suivante :

- Crédits de paiement 2023 : 283 201,00 €

- Crédits de paiement 2024 : 191 799,00 €

M. le Maire : Très bien merci, nous passons aux tableaux des effectifs. Vous avez tous les tableaux

non titulaires, les titulaires, etc.....par rapport à 2014 nous sommes à peu près stable dans les effectifs, ça n’a pas bougé du tout, il y a eu la création de deux postes de policiers municipaux. L'augmentation dans la restauration scolaire puisque nous accueillons beaucoup plus d’enfants, nous sommes passés de 120 à 225 enfants.

Un personnel affecté aux serres municipales qui nous sert pour la nourriture.

4) Tableau des effectifs

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le tableau des effectifs ci-dessous correspondant à l’état

du personnel présent dans la maquette budgétaire.TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/01/2023

TITULAIRE

Effectifs Effectifs Dont temps

Grades ou emplois Catégories budgétaires pourvus non

Complet

ADMINISTRATIF 22 15 1

Directeur Général des Services/ ñ ; ;

Attaché principal

Attaché A

Rédacteur B 3 2

Adjoint administratif territorial & 5 3 1

Adjoint administratif principal de 2° ë 3 3

classe

Adjoint administratif principal de 1° é à ä

classe

ANIMATION 2 1 0

Animateur B o

Adjoint territorial d’animation à 1

Adjoint d’animation principal de 1°° ; ï ji

classe

CULTUREL 5 5 3

Assistant d’ens. artistique principal de . B 5 5 3

1°" classe

SANITAIRE ET SOCIALE 14 13 0

Educateur de Jeunes Enfants de classe À : ï

exceptionnelle

Educateur de Jeunes Enfants A 1 1

Auxiliaire de puériculture de cla & 5 3

Normale

Auxiliaire de puériculture de classe S S 5

supérieure L “

Cadre d'emploi des Atsem G 1

ATSEM principal de 2°" classe c 2 2

ATSEM principal de 1°" classe C 4 4

POLICE 2 2 0

Brigadier-chef principal 2 2 0

TECHNIQUE 45 26 1

rechnicien principal de 1° classe B 2 2

Agent de maîtrise c 1 1

Agent de mañrise principal & nl 1

Adjoint technique territorial c 14 5

Adjoint technique principal de 2 c 15 12 1

classe

Adjoint technique principal de 1 & 1 h

classe

TOTAL GENERAL 90 62 5

12TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/01/2023

NON TITULAIRE

Effectifs Effectifs Dont temps

Grades ou emplois Catégories budgétaires pourvus non

Complet

ADMINISTRATIF 25 6 0

Rédacteur B 1 1

Adjoint administratif territorial C 10 4

Agent recenseur 13

Apprenti 1 1

ANIMATION 48 13 11

Cadre d’emploi des Animateurs B 1

es d'emploi des Adjoints c 20

animation

Adjoint territorial d’animation C 23 11 9

Service civique 3 2 2

Apprenti 1

SANITAIRE ET SOCIALE 5 1 1

Infirmier en soins généraux de classe

A 1 1 1 normale

Educateur JE de classe normale A 1

Auxiliaire de puériculture de classe c 2

normale

Apprenti 1 0

CULTUREL 16 6 6

Assistant d’ens. artistique B 2 2 2

Assistant d’ens. artistique principal de

ème rep p B 4 4 4 classe

Membre jury concours de musique 10 0 0

POLICE 0 0 0

TECHNIQUE 24 17 9

Adjoint technique territorial C 14 10 7

Auxiliaire de remplacement 2 1 1

CAE PEC 4 2 1

Apprenti 4 4

TOTAL GENERAL 118 43 27 M. le Maire : Je propose au conseil municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition.

Qui est contre pour les taux d’imposition, qui s’abstient ? C’est adopté.

D’adopter par chapitre le budget principal 2023 avec reprise des résultats.

Avez-vous des questions sur ce sujet ?

Oui allez y M. BARRERE.

M.BARRERE : Concernant l’autorisation de programme avec les crédits de paiements, les 475 000 €, ça concerne quoi exactement, vous avez parlé du boulodrome, mais il y a autre chose.

M. le Maire : Mais bien sûr il n’y a pas que le boulodrome,

M.BARRERE : Et les subventions pour le boulodrome.

M. le Maire : Non, nous n’avons pas de subvention pour le boulodrome. Les subventions comme je vous dis, nous avons déjà 40 %, nous espérons les avoir, ça va se concrétiser dans les jours à venir, du Fonds vert et puis les autres c’est beaucoup de T.V.A ou autres. Donc nous récupérons par la suite dans les deux ans qui suivent le FCTVA. Nous récupérons puis après nous avons des subventions avec les écoles pour l’environnement numérique etc....et aussi sur la vidéo-protection. Tout dépend des dossiers que nous soumettons, il y a des priorités à droite à gauche par exemple au niveau de la Communauté d’Agglomérations du Saïint-Quentinois, au niveau du département au niveau de la région.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal décide :

1) * à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux d’imposition ;

Dans ce cadre, il convient de souligner que la réforme de la fiscalité directe locale entraîne d’une part la suppression totale, en 2023, de la taxe d’habitation et d’autre part le transfert du produit de la Taxe foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) départementale depuis 2021.

Et ainsi, de voter en 2023 les taux suivants :

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 58,06 %

(Pour mémoire en 2020 le taux de la TFPB communal était de 26,34% et le taux de la TFPB

départemental était de 31,72% soit au total 58,06%)

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 26,96 %

- Taxe d’habitation 9,79 %

Le maintien de ce taux concernera uniquement l'imposition des logements vacants et des résidences secondaires.

Il est important de préciser que cette modification de la fiscalité directe locale : -__n’entraîne aucune augmentation de la somme acquittée par le contribuable - garantit à la commune un maintien de ses ressources fiscales par le mécanisme de coefficient correcteur mis en place dans le cadre de la réforme.

2) * à la majorité, 3 abstentions, M. LONCLE, Mme HURTEBISE et M. BARRERE d'adopter,

par chapitres, le budget principal 2023 avec reprise des résultats:

143) * à l’unanimité, de voter les subventions aux associations, telles que présentées sur l’état annexé, pages 201 et 202;

4) * à l’unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

5) * à l’unanimité, d'autoriser Monsieur le Maire à inscrire les crédits de la construction du boulodrome au budget de l’exercice 2023 sous la forme des autorisations de programmes — crédits de paiement.

6) * à l’unanimité, d'adopter le tableau des effectifs

7) * à l’unanimité, de charger Monsieur le Maire de la mise en œuvre de ces dispositions et l’autoriser à signer tous documents et effectuer toutes démarches à cet effet.

M. le Maire : Merci à tous, donc vous avez aussi une note de présentation brève et synthétique de tout ce que l’on vient de dire, vous avez le budget principal 2023 dans cette note avec la FCTVA, les subventions de la DSIL. Nous avions mis 30 % parce que c’était de la DSIL à l’investissement local, c’est des dotations de l’État sauf que nous avons basculé nous ne sommes plus en DSIL, nous passons en Fonds vert et nous pouvons avoir plus. Nous avons fait des demandes vraiment à un haut niveau, nous commençons à avoir satisfaction. Je peux vous dire que 40 % sur 640 000 € c’est énorme pour le budget d’une commune comme la nôtre.

Nous allons passer au dossier n°6.

Le règlement intérieur du conseil municipal, nous avons fait quelques modifications. Nous l’avions adopté le 22 septembre 2020 après avoir élu les membres du conseil municipal début juin 2020 après la Covid. Je ne sais pas si vous vous en rappeler, nous avions adopté un règlement intérieur mais parfois il y a des changements nécessaires et ceux-ci figurent en rouge sur le règlement. Je vais vous demander de prendre acte des modifications, ce n’est pas grand-chose, c’est jeunesse, petite enfance et handicap, nous avons rajouté petite enfance et handicap. Vous voyez c’est vraiment un toilettage très léger.

Les comptes-rendus , c’est les directives de l’État. Le compte-rendu de la séance est affiché dans un délai d’une semaine sur les panneaux réservés à cet effet et mis en ligne sur le site Internet. Le compte-rendu affiché présente une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du conseil municipal. Ce compte rendu est transmis aux conseillers municipaux et tenu à disposition de la presse et du public

L’article 26 des procès-verbaux, il y a un changement, c’est signé par tous les membres présents à la séance ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer. Donc c’est supprimé et remplacé par les dispositions de l’ordonnance du 7 octobre 2022, elles sont signées par le maire et le ou les secrétaires de séance.

Donc là, ça tombe bien le secrétaire de séance est souvent M. LONCLE qui ne fait pas partie de la majorité, mais Mme DUMONT, c’est vous qui signerez.

Le recueil des actes administratifs, le dispositif des délibérations à caractère réglementaire est publié dans un recueil des actes administratifs dans les conditions fixées par un décret en conseil d’État. Ce recueil trimestriel est mis à la disposition du public aux heures d’ouverture des bureaux, c’est abrogé.

Donc vous voyez c’est les modifications que l’on a pu apporter, c’est structurel, mais ce n’est pas de notre compétence, nous n’avons fait qu’appliquer ce qu’on nous avait demandé de faire dans une ordonnance.

Dans ce cadre je vous propose de prendre acte des modifications apportées au règlement intérieur et de charger M. le maire de la mise en œuvre de ces dispositions

Avez-vous des questions, des observations à formuler sur ce toilettage du règlement intérieur ?

15Je vais mettre au vote

Qui est contre, qui s’abstient ? C’est adopté

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL : MODIFICATIONS

Rapporteur : M. le Maire

Le règlement intérieur du conseil municipal a été adopté lors de la séance du 22 septembre 2020. Depuis, des modifications dans les attributions des délégations ont été effectuées. Il convient donc de procéder aux changements nécessaires (Les modifications figurent en rouge sur le règlement présenté à l’assemblée délibérante).

D'autre part l’ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 articles 3 à 40 a abrogé ou modifié certains articles du règlement intérieur.

(Ces modifications apparaissent en rouge sur le projet de règlement).

Dans ce cadre, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

1°) de prendre acte des modifications ainsi apportées au règlement intérieur.

2°) de charger Monsieur le Maire de la mise en œuvre de ces dispositions.

M. le Maire : Nous allons passer au dossier N°7

Le personnel municipal

En fait nous avons eu avant le conseil municipal un CST. L’ancien CHSCT qui est transformé maintenant en CST.

Donc création de postes, en fait c’est une personne qui monte en grade, donc nous supprimons un poste, c’est toujours comme ça, les transformations de poste.

C’est des ATSEM principal de 2°" classe qui changent et qui passent en 1°° classe à compter du 1° mai puisque ça correspond à une ancienneté.

Vous avez un poste d’adjoint administratif, 2 postes d’adjoint administratif principal et 3 postes d’adjoint technique principal.

Donc ça été visé par le comité social territorial lors de la séance du 6 avril et tout le monde l’a validé (le personnel et les élus).

Avez-vous des questions, des observations à formuler sur le dossier n°7 ?

Je mets au vote

Qui est contre, qui s’abstient ? le dossier n° 7 est adopté

PERSONNEL MUNICIPAL : CREATION ET TRANSFORMATIONS DE POSTES — TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : M. le Maire

Compte-tenu de l’évolution des besoins des services et afin de permettre l’avancement du personnel de la collectivité, il est proposé de procéder aux création et transformations suivantes :

- 1- Création de poste

- Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps complet

- Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet avec effet au 1% juillet 2023

16- 2- Transformations de postes

- 1 poste d’ATSEM principal de 2% classe à temps complet en 1 poste d’ATSEM principal de 1" classe à temps complet avec effet au 1° mai 2023

- 1 poste d’adjoint administratif à temps complet en 1 poste d’adjoint administratif principal de 2% classe à temps complet avec effet au 1” juillet 2023

- 2 postes d’adjoint administratif principal de 2° classe à temps complet en 2 postes d’adjoint administratif principal de 1% classe à temps complet avec effet au 1” novembre 2023

- 3 postes d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet en 3 postes d’adjoint technique principal de 1% classe à temps complet avec effet au 1° novembre 2023

Dans les conditions décrites au présent rapport, le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’adopter ces dispositions et de charger Monsieur le Maire de leur mise en œuvre.

Etant précisé que le Comité Social Territorial a émis un avis sur ce dossier lors de sa séance du 6 avril 2023.

M. le Maire : Nous passons au rapport social unique 2021, alors je sais bien que nous sommes en 2023, il y a un décalage. C’est une obligation légale que l’on a pour les collectivités territoriales. Chaque année nous devons faire un rapport social unique.

Le RSU est présenté à l’assemblée délibérante des collectivités territoriales qui présente un débat relatif à l’évolution des politiques des ressources humaines.

Il convient au conseil municipal qu’il prenne connaissance du rapport social unique pour l’année 2021.

Vous l’avez eu, vous l’avez regardé, avez-vous eu le temps de l’étudier ?

C’est vraiment intéressant

Le comité social du CST a émis un avis sur ce dossier lors de la séance du 6 avril. Les syndicats, le personnel, ils ont tous été consultés sur ce rapport social unique 2021 qui est vraiment très très complet. Nous avons une infirmière qui a eu son concours pour rentrer dans la fonction publique territoriale et qui était infirmière d’État, elle vient à ce comité social, avec son apport d’avis, c’est très intéressant.

Qui est contre, qui s’abstient ?c’est adopté

RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2021 - PRESENTATION

Rapporteur : M. le Maire

Selon l’article L231-1 du code général de la fonction publique (CGFP), le rapport social unique (RSU) constitue une obligation légale pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics : « Les administrations mentionnées à l'article L. 2 élaborent chaque année un rapport social unique rassemblant les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion prévues au chapitre III du titre Ier du livre IV, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public.» L’article L231-2 précise que le rapport social unique présente l'état de la situation comparée des femmes et des hommes.

Le RSU est présenté à l'assemblée délibérante des collectivités territoriales et des établissements publics (article L231-4 du CGFP), après avis du comité social territorial. Il sert de support à un débat relatif à l'évolution des politiques des ressources humaines et est rendu public.

Dans les conditions décrites au présent rapport, le Conseil municipal prend connaissance du

17Rapport Social Unique pour l’année 2021, étant précisé que le Comité Social Territorial a émis un avis sur ce dossier lors de sa séance du 6 avril 2023.

M. le Maire : Alors là je vais vous rendre compte au dossier n°9 de nos activités, des conventions avec un psychologue, c’est pour la Maison de la Petite Enfance ou autres. Il y fait des interventions. L'élection de Miss Aisne 2023 aura lieu le 1” juillet cette année. La convention passée sur l’incendie. L'animation que l’on a faite sur la fête de la musique. Des demandes de subventions au taux maximal au titre du Fonds Vert pour le financement de la rénovation énergétique de l’éclairage. J’ai demandé aussi du Fonds de concours à l’agglomération pour la rénovation de l’éclairage.

C’est simplement pour vous en donner lecture.

Je laisse la parole à Mme DOGNA pour le dossier n°10, afin qu’elle puisse vous faire un compte- rendu de sa délégation.

Mme DOGNA : Merci M. le Maire, mes chers collègues

Conformément à l’arrêté du maire en date du 28 mai 2020 me donnant délégation pour signer tous contrat passé dans le cadre du fonctionnement de la Maison de la Culture et des loisirs pour la durée de mon mandat et la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020, j’ai donc l’honneur de vous rendre compte des opérations effectuées à ce titre, vous avez févier-mars, vous avez tout lu, c’est très bien, merci beaucoup.

M. le Maire : Si vous avez des observations, vous pouvez bien sûr les présenter.

Mme DOGNA : Je rappelle juste que la deuxième semaine des vacances, il y aura un spectacle de clowns à la MCL, de clowns M. le Maire

M. le Maire : Je ne ferai pas l’acteur bien sûr

Nous avons une question avant de terminer : une question orale de Mme Corine HURTEBISE sur la fermeture d’une classe au collège Paul Éluard. Je lui laisse la parole

DELEGATIONS :

Monsieur Jean-Marc WEBER, Maire rend compte à l’assemblée des actes pris dans le cadre de ses délégations, conformément aux dispositions contenues dans l’article L 2122-23 du C.G.C.T. Le rapport des délégations de Madame Jocelyne DOGNA, Adjoint chargée de la culture, et des sports a été transmis à l’ensemble du Conseil Municipal.

Question de Madame Corinne HURTEBISE - Fermeture d’une classe au Collège Paul Éluard

Monsieur le Maire,

Mesdames, Messieurs les Adjoints,

Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux,

Il y a quelques semaines, nous avons appris que les autorités départementales avaient allouées une enveloppe d’heures au collège Paul Éluard qui lui permet d’assurer que 15 classes (au lieu de 16) pour la rentrée 2023-2024.

C’est dans ce contexte qu’une classe de 4ème sera supprimée à la rentrée prochaine. Cette décision aura pour conséquence une augmentation des élèves par classe et des difficultés pour ces derniers sans oublier les enseignants.

Depuis plusieurs semaines, les parents d’élèves, les enseignants, les habitants se mobilisent contre cette fermeture. Une pétition sur internet approche même les 400 signatures.

Même si la ville de Gauchy n’a pas compétence directe sur l’organisation de son collège, avez-vous des contacts avec l’Education Nationale et avez-vous davantage d’informations sur les raisons de

18cette décision ? Est-il possible d’intervenir pour maintenir les 16 classes au collège pour la rentrée prochaine ?

Je vous remercie

Réponse de M. le Maire : Très bien j’ai adressé à tout le monde un courrier que j’avais fait pour un particulier qui m'avait sollicité en disant plusieurs points etc...sur le logo. Cette lettre je l’ai envoyée à tout le monde et tout le monde l’a reçue. Dedans il y a une partie des explications, je prends la partie qui est concernée sur ces classes : je termine mon propos sur le dernier point que vous évoquez dans votre courrier à savoir la fermeture d’une classe de 4° au collège Paul Eluard. Sachez que lors de la réunion du collège à ce sujet, je ne me suis pas désisté mais je me suis abstenu. Je n’avais alors pas en main tous les éléments pour me prononcer avec certitude. J’ai, depuis, pris ma plume et me suis adressé à Madame la Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale (Mme ALBARIC- DELPECH) afin de lui faire part de mon inquiétude concernant ce projet de suppression d’une classe de 4°", (Une copie de ce courrier a été adressée aux représentants syndicaux des enseignants du collège Paul Eluard).

J'ai pu intervenir auprès de l’intéressée car j’avais cette fois tous les éléments en main afin de me prononcer. J’espère que ma missive lui permettra de la faire changer d’avis et ainsi garder nos quatre classes de 4° au collège Paul Eluard. Et j je précisais que depuis notre arrivée en 2014 aucune classe n’a été fermée sur la commune Bien au contraire, nous avons eu le plaisir d’ouvrir en septembre 2020 une 4eme classe à l’école Pierre Sémard. Cela démontre notre attachement à l’éducation de nos élèves et les efforts que nous fournissons afin de préserver voire augmenter les effectifs de nos établissements.

Mais je vais vous lire la lettre que j’ai adressée à cette personne, ça remonte à plus de trois semaines, le 23 mars.

Pai saisi par ailleurs au niveau national, et M. Le Député pour qu’il intervienne avec les arguments qu’il faut.

Madame la Directrice Académique,

Je suis interpellé en ma qualité de Maire de Gauchy par bon nombre de gasiaquois qui ont leurs enfants scolarisés au collège Paul Eluard.

Celui-ci est sur notre commune et fait actuellement l’objet d’un projet de fermeture d’une classe de 4" pour la rentrée de septembre 2023.

Au regard des chiffres annoncés, il semblerait que l’on ne puisse qu’opter pour la suppression de cette classe de 4%, Toutefois, si l’on observe plus attentivement les chiffres pour l’année prochaine, il apparaît que les effectifs des classes de 5°" augmenteront de plus de 16 élèves.

La baisse des effectifs au niveau des classes de 4°"° pour l’année scolaire 2023/2024 sera donc compensée par l’arrivée de 16 élèves supplémentaires pour la rentrée 2024/2025.

D'autre part les effectifs de nos écoles élémentaires sont en constante augmentation. Nous comptons pour la rentrée prochaine 65 élèves en classe de CM2 qui intègreront le collège Paul Eluard. Il ne s’agit que des effectifs de notre commune auxquels il convient d’ajouter les élèves des communes de la circonscription.

Est-il donc nécessaire de fermer une classe qui devra rouvrir l’année suivante ?

Un effectif de 31 élèves par classe ne me semble pas propice à un bon apprentissage.

Enfin je vous informe que des projets immobiliers sont en cours d’élaboration sur notre commune.

19A l’aube de 2025 nous compterons 120 logements supplémentaires sur Gauchy. Cela apportera indéniablement des effectifs scolaires supplémentaires.

J'espère, avec ces quelques éléments, pouvoir vous convaincre de la nécessité de maintenir quatre classes de 47% au collège Paul Eluard et ainsi apaiser les tensions actuelles ressenties par les familles de notre commune.

Je vous informe par ailleurs, que je me tiens à votre disposition pour une éventuelle rencontre afin d’évoquer de vive voix les sujets abordés dans ce courrier.

Je vous prie de croire, Madame la Directrice Académique, en l'expression de ma haute considération.

Je termine mon propos sur le dernier point que vous évoquez dans votre courrier à savoir la fermeture d’une classe de 4°" au collège Paul Eluard.

Sachez que lors de la réunion du collège à ce sujet, je ne me suis pas désisté mais je me suis abstenu. Je n’avais alors pas en main tous les éléments pour me prononcer avec certitude. J’ai, depuis, pris ma plume et me suis adressé à Madame la Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale (Mme ALBARIC-DELPECH) afin de lui faire part de mon inquiétude concernant ce projet de suppression d’une classe de 4°". (Une copie de ce courrier a été adressée aux représentants syndicaux des enseignants du collège Paul Eluard).

J’ai pu intervenir auprès de l’intéressée car j’avais cette fois tous les éléments en main afin de me prononcer. J’espère que ma missive lui permettra de la faire changer d’avis et ainsi garder nos quatre classes de 4° au collège Paul Eluard.

Depuis notre première élection en 2014, aucune classe n’a été fermée sur la commune. Bien au contraire, nous avons eu le plaisir d’ouvrir en septembre 2020 une 4eme classe à l’école Pierre Sémard. Cela démontre notre attachement à l’éducation de nos élèves et les efforts que nous fournissons afin de préserver voire augmenter les effectifs de nos établissements.

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 19h00

Vu pour être affiché, conformément à l'article L 2121-25 du Code des Collectivités territoriales,

Gauchy, le 21 avril 2023.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Mélodie DUMONT Jean-Marc WEBER

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