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Procès Verbal - download file 4385 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Gauchy. Lien du pdf (Procès Verbal - download file 4385)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Démocratie, 1

10/04/2024

Direction Générale des Services Date de convocation : 29/03/2024

RC/AF Date d’affichage : 03/04/2024

Nbre de Conseillers en exercice : 29

Nbre de votants : 27

Nbre de présents : 24

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 AVRIL 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 9 avril à 18 H 15, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc WEBER, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

M. WEBER, Mme DOGNA, M. CZEKANSKI, Mme LETUPPE, M. COLLIER, Mme HELLE, M. DION, Mme GIORGIUTTI, M. BOUCETTA, Mme DUPONT, M. DAMIENS, Mmes BERNARDON, BISLEAU, M. MANGIN, Mme DUMONT, M. FERCOT, Mme BRIE, M. PONGNOT, Mme DEFER, M. ROUSSEAUX, M. LONCLE, Mme HURTEBISE, M. BARRERE, Mme DUBOIS.

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENTS EXCUSES :

M. DEWEZ, représenté par Mme DOGNA

M. BEAURAIN, représenté par M. WEBER

Mme SARRAZIN, représentée par Mme LETUPPE

M. HÉRAN

ABSENT :

M. DUMAND

*-*-*-*-*-*-

M. le Maire : Nous allons désigner un secrétaire de séance, vous êtes habitué que M. LONCLE soit secrétaire, êtes-vous prêt à endosser cette mission et y voyez-vous des inconvénients.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Jérémy LONCLE, plus jeune conseiller de l’assemblée, est élu à l’unanimité secrétaire de séance. 2

M. le Maire : Avez-vous vu le procès-verbal du 27 février 2024 ? Je vous le soumets à l’approbation, avez-vous des rectificatifs ou autre chose ?

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 27 FEVRIER 2024

➢ Le procès-verbal du conseil municipal en date du 27 février 2024 est adopté à l’unanimité.

Confusion dans les dossiers, le dossier compte administratif est vu en premier.

M. Le MAIRE : Avant de le soumettre à la présidence de Mme Maryvonne HELLE avez-vous des observations à formuler ? Oui, je vous en prie.

Problème de micros.

M. LONCLE : Ma question concerne, vous avez évoqué le besoin au financement, si je ne dis pas de bêtise est de 155 000€, nous sommes dans le dossier 3 ou le dossier 4.

M. Le MAIRE : Dans le dossier 3, c’est le dossier 4, attendez il y a un mélange, ça a été interverti. On est dans le dossier 3, ça n’a rien avoir avec le dossier 4 dont je vous parlais. Ça a été interverti avec les numéros. On va rectifier, dossier 3. (reprise du dossier compte de gestion).

FINANCES – COMPTE DE GESTION EXERCICE 2023

Le service de gestion comptable nous a transmis le Compte de Gestion du budget principal de la ville de Gauchy pour l’année 2023.

Celui-ci fait apparaître en recettes et en dépenses les mêmes montants que ceux arrêtés dans le Compte Administratif qui va être présenté.

M. le Maire : Voilà nous y arrivons avant de procéder à l’autre dossier, avez-vous des questions des observations à formuler étant donné que c’est le compte de gestion de la ville ? non, je le soumets au vote.

Le Conseil Municipal décide à la majorité, 3 abstentions, M. LONCLE, Mme HURTEBISE et M. BARRERE de donner acte au service de gestion comptable de sa gestion pour l’exercice 2023 et d’arrêter les comptes tels que présentés par celui-ci.

FINANCES – COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2023 - EXAMEN – APPROBATION - FORMATION DES ELUS – BILAN 2023 – PERSPECTIVES 2024

Rapporteur : M. le Maire

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de désigner un Président de séance pour l’adoption du Compte Administratif 2023. Je propose la candidature de Mme Maryvonne HELLE.

Mme Maryvonne HELLE, est désignée à l’unanimité, par le Conseil Municipal. 3

1 – Compte Administratif : Affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2023

En l’absence du maire, Jean-Marc WEBER, ayant quitté la salle lors du vote, le Conseil Municipal décide à la majorité, 3 voix contre M. LONCLE, Mme HURTEBISE et M. BARRERE,

* d’adopter le Compte Administratif de l’exercice 2023 comme suit :

► Détermination du résultat de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement - 7 881 341,92 €

Recettes de fonctionnement + 8 555 536,56 €

Excédent de fonctionnement + 674 194,64 €

Résultat de fonctionnement antérieur reporté + 1 383 573,67 €

Résultat d’exploitation à affecter (002) + 2 057 768,31 €

► Détermination du besoin de financement de la section d’investissement

Dépenses d’investissement - 1 328 800,73 €

Recettes d’investissement + 2 508 481,01 €

Excédent d’investissement + 1 179 680,28 €

Résultat d’investissement antérieur reporté - 132 712,54 €

Résultat d’investissement cumulé (001) + 1 046 967,74 €

Restes à réaliser dépenses - 1 364 143,65 €

Restes à réaliser recettes + 161 472,43 €

Solde des restes à réaliser - 1 202 671,22 €

Le besoin de financement de la section d’investissement, c’est-à-dire le solde d’exécution positif d’investissement corrigé du solde déficitaire des restes à réaliser, s’élève donc à 155 703,48 €.

► Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023

- Affectation en réserves R1068 en investissement 155 703,48 €

- Report en fonctionnement R002 1 902 064,83 € (*)

(*) Montant duquel il convient de déduire 134 802,43 € de crédits 2023 à reporter en 2024 soit un solde net pour l’exercice de 1 767 262,40 €.

M. le Maire : Donc on en était à votre question M. Loncle.

M. LONCLE : J’avais une question concernant le besoin en financement de la section en investissement, qui s’élève du coup à 155 000€ c’est mieux que l’année dernière c’était près de 400 000 € concernant ce besoin en financement de la section en investissement vous le reportez et qu’est ce qui est prévu ? est-ce que le report est prévu sur le budget de l’année prochaine comme c’est fait d’habitude.

M. le Maire : Après vous savez très bien qu’il va y avoir un budget supplémentaire ou une décision modificative suivant les événements qu’on pourrait avoir bien entendu en cours d’année. Ça permet de préciser en même temps qu’il y a eu la passerelle, il y a des barrières pour canaliser la population, car le béton se dégrade, l’eau sature aussi, nous sommes en train de regarder pour la remplacer. Si nous la remplaçons, la pente ne sera pas aux normes. Ce qui avait été fait à l’époque, ça remonte à 32 ans donc 4

les normes n’étaient pas les mêmes donc ça ne l’est plus pour les personnes à mobilité réduite. Nous allons faire des tas de devis etc.., il va falloir démonter. C’est récent, ils sont venus ce matin analyser la passerelle. C’est pour cela que nous avons mis une barrière. Donc, pour le moment, nous en sommes à l’étude, soit nous la démontons complètement ça va être des travaux impressionnants, il va falloir faire venir une grue. Est-ce que l’on va faire un chemin parallèle avec des courbes pour que ça atteigne 5 % peut-être ou soit nous ferons quelques marches pour respecter les 5% dans cette allée avec un élévateur pour les fauteuils, pour les personnes à mobilité réduite.

Nous n’en sommes qu’à la phase d’étude. Nous venons seulement d’avoir le résultat ce matin, ça va coûter quand même relativement cher.

Nous avons le pont du parc St-Just qui est dégradé et qui va aussi entrainer aussi beaucoup d’argent et nos chaussées qui se sont dégradées avec l’hiver, dont nous avons mis un budget qui ne sera pas suffisant. Ai-je répondu à votre question ?

M. LONCLE : Oui. Je peux poser une autre question ?

M. le Maire : Allez-y, ça va permettre à l’Aisne Nouvelle de prendre des notes

M. LONCLE : On sera moins atone et moins absent. Concernant l’auto financement, il est noté que l’auto financement cette année s’élève à plus de 2 000 000 € environ.

M. le Maire : 1 000 000 €

M. LONCLE : Je voudrais savoir ce que l’on en fait de ces 2 000 000 €. Est-ce qu’on les provisionne vraiment ou alors on a prévu de les transférer sur des investissements ?

M. le Maire : Nous avons toujours eu des sommes assez élevées, car ça répond aux incidents, aux problématiques que l’on peut avoir, c’est toujours un volant, il est un peu plus élevé, c’est pour ça que je vous dis : il y a la passerelle, il y a beaucoup plus de travaux à faire en voirie etc. que ce qui est budgété, ça il faut s’y attendre, mais nous n’avons pas encore tous les résultats.

Il y a des analyses qui sont faites par la Communauté d’Agglomération pour ce qui est l’assainissement etc. Nous, nous allons intervenir et ça va représenter un gros budget.

M. LONCLE : Qui est équivalent à 2 000 000 € vous pensez ?

M. le Maire : Non non mais il reste toujours un volant. L’année dernière je crois qu’il y avait 700 000€, non c’était 1 400 000 € que l’on reporte à chaque fois. Si on s’en sert tant mieux si on ne s’en sert pas il est reporté mais ce n’est pas un bas de laine que l’on se constitue.

M. LONCLE : Non ça peut servir

M. le Maire : Ça serait bien. Je vois qu’il y a des potentiels candidats qui seraient contents d’avoir tous cet argent pour faire des tas de choses

M. LONCLE : Même des maires de petites communes qui seraient bien contents

Mme DOGNA : Le département aussi

M. LONCLE : Au département aussi également. Et une dernière question, au niveau des dépenses annuelles le remboursement du capital emprunté chaque année sur 1 000 000€

M. le Maire : 850 000€

M. LONCLE : Sur le total, il y a 700 000 € qui sont réservés au remboursement du capital 5

M. le Maire : Plus les intérêts de la dette

M. LONCLE : Plus les intérêts, sachant que l’on emprunte encore cette année 650 000 € est ce qu’il y a une perspective que cette somme diminue dans les années à venir ?

M. le Maire : Bien sur puisqu’en 2014 lorsqu’on est arrivés « aux commandes » de la mairie la dette était de 7 700 000€ et on remboursait 1 150 000€ par an. On a fait baisser, on est arrivés à 7 000 000 €. Et la perspective du 2ème mandat avec mes collègues, on avait dit, il faut baisser cette dette pour arriver à peu près à la strate régionale, on n’y arrive pas encore. On s’était basé à 6 000 000€ en fin de mandat. On est presque à 6 042 000 €. Ça veut dire actuellement qu’au lieu de rembourser 1 150 000 €, on ne rembourse plus que 850000€. Et ceux qui repartiront il faudra continuer à baisser parce qu’au niveau de la strate régionale qui était à l’époque de 850 €, nous on était à 1300 €. On était largement au-dessus. La actuellement la strate a un peu changé je n’ai pas de chiffres exacts mais elle est aux alentours de 850 € on est plus qu’à 1150€ de dette par habitant donc on a baissé. Et en bon trésorier des finances de la commune, il faut que ça continue à baisser dans les années à venir et on aura moins de remboursement de capital et d’intérêts.

Après il faut trouver les banques car les banques ne prêtent plus que sur des projets structurels, pas sur du fonctionnement et c’est là ou c’est le plus difficile. Pour avoir de beaux projets structurants, on passe par la caisse des dépôts et des consignations qui eux ont des intérêts un peu plus bas mais c’est lissé sur plusieurs années, des emprunts sur 15 ans et là avec la caisse des dépôts c’est allongé à 20 ou 25 ans. Ce qui fait diminuer les intérêts de la dette et capital.

M. LONCLE : Parce que là cette année on est à 4, %, ça a augmenté par rapport aux années précédentes ?

M. le Maire : Oui bien sûr, on était descendu très très bas et c’est remonté comme l’inflation est remontée, ça suit l’inflation.

M. LONCLE : Des intérêts en plus pour la commune forcément

M. le Maire : Tout à fait. Mais on baisse, on arrive aux objectifs que l’on s’est fixés d’arriver à 6 000 000 € en fin de mandat. Nous sommes vraiment satisfaits parce qu’on y est arrivés. Après c’est la pêche aux subventions le plus important. Ce qui est le plus difficile et on a obtenu des subventions avec le Fonds vert notamment pour l’éclairage mais nous venons d’avoir le fonds de concours de l’agglomération de 52 000 €. C’est une très grosse somme que nous avons reçue, c’est rare que l’on nous donne autant. Pour l’énergie et l’éclairage nous avons 50%. Alors qu’on ne donne jamais d’argent pour l’éclairage. Ça a changé actuellement, ils en donnent quelques fois. Mais c’est pour tout l’éclairage public, nous avons réussi grâce à la mesure d’un éclairage sur deux, sauf au niveau des passages pour piétons, les croisements, etc., à absorber l’augmentation du coût de l’électricité. Grâce à ça nous avons payé les mêmes montants qu’avant la crise énergétique. Nous avons réussi ce modèle-là et nous sommes en train de diviser par trois entre guillemets la facture lorsque Gauchy sera entièrement équipé, ce sont donc des économies, mais des dépenses en moins. Je n’ai pas fini, il y a la formation des élus, donc il y a un bilan. Vous savez que tous les élus peuvent se former sauf à partir d’un certain âge, où nous n’avons plus le droit à la formation même si vous avez un crédit d’heures ou une somme maintenant de 800 euros pour certains. Pour ma part, j’ai 800 euros de capital, je n’ai pas fait de formation depuis 2020, mais pourquoi pas. Vous avez toutes les explications dedans.

Vous avez le bilan de 2023 sur le tableau des formations. La perspective de 2024, c’est inscrit au budget principal, son montant prévisionnel est de 5 000 euros. Bien entendu, c’est ouvert à tout le monde, à tous les élus pas seulement à la majorité, nous ne confondons pas, vous êtes tous élus, vous avez peut-être besoin de formations, alors n’hésitez pas nous avons mis un budget, et s’il fallait plus nous regarderions à cela, nous en discuterions. Je le précise nous avons de très bons rapports démocratiques avec l’opposition, une certaine opposition, je dis bien, c’est-à-dire, Mme DUBOIS, M. BARRERE, Mme HURTEBISE et M. LONCLE. Nous faisons ça intelligemment, ce n’est pas le cas, c’est malheureux 6

qu’il ne soit pas là, car je lui aurais dit en face. Les absents ont toujours tort, mais ça ne se passe pas bien avec M. DUMAND, par contre avec M. HÉRAN, ça se passe relativement bien. Donc, il y a une seule personne qui fait défaut, je le dis ouvertement à la presse qui est ici.

Avez-vous d’autres questions, des observations à formuler ?

Je vais laisser la place à Mme HELLE

2 – Formation des élus– Bilan 2023 – Perspectives 2024,

2-1 : Formation des élus

En vertu de l’article L 2123.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les élus locaux ont le droit de bénéficier d’une formation individuelle adaptée à leurs fonctions afin de pouvoir exercer au mieux les compétences qui leur sont dévolues.

Les frais de formation constituent une dépense obligatoire pour les communes, le montant de ces dépenses ne pouvant excéder 20% du montant des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus (article L 2123.14 du CGCT). Ils comprennent :

- Les frais de déplacement : transport + frais de séjour.

- Les frais d’enseignement (réglés directement par la commune à l’organisme de formation) - La compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus, justifiée par l’élu et plafonnée à l’équivalent de 18 fois 8 heures, à une fois et demie la valeur horaire du SMIC, par élu et pour la durée du mandat.

L’organisme de formation doit être agréé par le Ministère de l’Intérieur, faute de quoi aucune prise en charge n’est possible.

La loi du 31 mars 2015, portant sur le statut de l’élu, a créé un Droit Individuel à la Formation (D.I.F.) pour les élus locaux. Ainsi, les conseillers municipaux bénéficient depuis 2017 et chaque année d’un D.I.F. d’une durée de 20 heures par an, cumulable sur toute la durée du mandat. Celui-ci est financé par une cotisation obligatoire de 1% prélevée sur le montant annuel brut des indemnités de fonction des élus indemnisés depuis le 1er janvier 2016.

Les formations demandées dans le cadre du D.I.F. sont instruites et financées par la CDC (Caisse des Dépôts et des Consignations).

2-2 : Bilan 2023

L’article L 2123.12 du CGCT précise également qu’un tableau récapitulatif des actions de formation des élus, financées par la collectivité, est annexé au compte administratif et qu’un débat annuel a lieu sur la formation des élus.

Conformément à ces dispositions, le tableau des formations 2023 est joint au document comptable du compte administratif 2023. Il fait état d’un montant de dépenses de 876,15 € (somme inscrite au budget 2023 : 5 000 €).

2-3 : Perspectives 2024

Pour 2024, la collectivité entend continuer à privilégier les formations individuelles pour les élus qui le souhaitent. Chaque élu pourra ainsi choisir les formations correspondant à ses besoins dans les conditions sus évoquées.

Dans ce cadre, le budget consacré à la formation des élus pour l’année 2024 sera inscrit au budget 7

primitif 2024. Son montant prévisionnel est de 5 000 €.

Dans ces conditions, le Conseil Municipal, décide :

- à la majorité, 3 voix contre, M. LONCLE, Mme HURTEBISE et M. BARRERE, d’adopter le compte administratif 2023, tel que présenté

- à l’unanimité, de se prononcer favorablement sur l’exercice du droit à la formation de ses membres,

- à l’unanimité, de prendre acte du bilan de formation des élus pour l’année 2023.

Mme HELLE : Les trois votes sont adoptés.

M. le Maire : Très bien, si le dossier est adopté. C’est le dossier n°5, Mme HELLE doit le présenter, je dois le présenter, nous sommes tous les deux dedans. Vous pourrez poser les questions que vous souhaitez. Nous allons parler du Budget primitif 2024.

BUDGET PRIMITIF 2024 - APPROBATION – FISCALITE – VOTE DES TAUX – EXAMEN DES SUBVENTIONS – DISPOSITIONS DIVERSES

Rapporteur : Mme Maryvonne HELLE et M. le Maire

Suite à l’adoption du compte administratif 2023, il convient de transcrire l’affectation des résultats constatés au budget primitif correspondant qui vous est proposé.

1 -Budget Principal 2024

Conformément aux orientations budgétaires présentées au Conseil Municipal le 27 février dernier, le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2024, se décompose comme suit :

Fonctionnement Recettes Dépenses

Crédits proposés 8 215 750,00 € 9 983 012,40 €

Restes à réaliser 2023 134 802,43 €

Résultat 2023 reporté 1 902 064,83 €

Total de la section de fonctionnement 10 117 814,83 € 10 117 814,83 €

Investissement Recettes Dépenses

Crédits proposés 1 958 651,09 € 1 824 307,61 €

Restes à réaliser 2023 161 472,43 € 1 364 143,65 €

Solde d’exécution 2023 reporté 1 046 967,74 €

Total de la section d’investissement 3 167 091,26 € 3 167 091,26 €

Total du budget principal 13 284 906,09 € 13 284 906,09 €

Ce budget traduit la poursuite de nos engagements vis-à-vis de la population autour des trois axes essentiels de notre politique budgétaire : 8

- Non augmentation des taux d’imposition

- Réduction de l’endettement

- Maintien de nos capacités d’autofinancement

M. le Maire : ça fait 28 ans que les taux d’imposition n’ont pas augmenté. Il faut savoir que l’an dernier 15 % des communes ont augmenté leur taux d’imposition. Nous ça fait 28 ans que ça n’a pas été augmenté. Ça ne se fait pas par magie, je vous le dis tout de suite, ça oblige à se restreindre.

Réduction de l’endettement, nous vous en avons parlé tout à l’heure, nous arrivons au chiffre de 6 000 000 euros d’endettement.

Le maintien de nos capacités d’autofinancement

Tout d’abord, rappelons que cette mise en œuvre de notre programme se réalise dans un contexte financier particulièrement contraint. Ainsi après la réduction drastique des dotations d’ETAT qui s’élève pour le présent exercice à 601 188 €, il faut continuer aujourd’hui de faire face à un contexte inflationniste marqué qui engendre de fortes hausses des charges générales et de personnel de la collectivité qui ne sont pas intégralement compensées par la hausse des recettes.

M. le Maire : Pour l’exercice, on a 601 188 € de DGS en moins et c’est monté avec les années à 650 000€. Si on avait cumulé ce manque à gagner vous ne voyez pas ce qu’on pourrait faire avec 5 millions.

Toutefois, la maîtrise de nos dépenses nous permet de poursuivre notre programme d’investissements dont les principales opérations sont :

• Construction d’un boulodrome couvert : 191 799,00 €

M. le Maire : Pour vous dire que l’on est en train de voir pour des carottages pour le sous-sol pour construire ce boulodrome. On a annulé le permis de construire car avec celui qui avait répondu à l’appel d’offres ça ne correspondait pas du tout à ce que l’on voulait.

• Aménagement d’un Pumptrack : 120 000,00 €

On attend les subventions de la région, le dossier a été déposé, ils nous ont fait un accusé, on attend leur décision

• Réhabilitation éclairage public : 50 650,00 €

•

C’est un réajustement de l’enveloppe

• Remplacement système alarme bâtiments : 20 000,00 €

C’est pour éviter que les agents d’astreinte interviennent alors qu’il n’y a rien du tout. Il est vieillissant.

• Crédits scolaires : 8 891,00 €

• Remplacement des jeux dans les parcs : 50 000,00 €

• Etude et création d’entrées de ville : 100 000,00 € 9

Ça a besoin d’être rajeuni avec des panneaux d’entrée représentant notre ville

• Etude réfection passerelle Hôtel de Ville : 4 800,00 €

• Vidéoprotection : 40 000,00 €

• Travaux de Voirie : 162 300,88 €

• Modernisation des installations de chauffage : 80 000,00 €

• Acquisition d’un robot tondeuse au stade Barran : 18 000,00 €

Ça mobilise énormément d’heures.

• Vidéoprojecteur et logiciel billetterie à la MCL : 29 000,00 €

Il est ancien aussi et il faut moderniser la billetterie.

• Machine thermique au service technique : 15 000,00 €

• Lave-vaisselle à la Maison de la Petite Enfance : 14 000,00 €

Tout en sachant qu’il y en a 70% qui est subventionné par la CAF.

• Acquisition d’illuminations de Noël : 50 000,00 €

Beaucoup d’illuminations en fin de vie.

• Acquisition de matériels pour les services : 112 175,50 €

• Transition écologique et marais : 81 200,00 €

M. le Maire : Nous attendons des subventions de l’État. Je ne suis pas sûr que l’on puisse en obtenir, nous attendons les retours, notamment sur le service des eaux.

Ces investissements, dont certains résultent parfois de précédentes inscriptions budgétaires, seront financés pour l’exercice 2024 par un emprunt de 650 000 €, dans le respect de notre engagement à ramener en 2026 l’encours de la dette à 6 000 000 €.

Au 1er Janvier, celui-ci s’établit désormais à 6 061 648,22 €.

2 –Dispositions diverses

M. le Maire : Je vous rappelle que nous avions regardé le coût d’un seul enfant. Nous en avons plus de 500 dans les écoles. Pour un enfant qui est en école maternelle c’est 1 441 €, en école élémentaire, c’est 1 234 €. Il faut bien compter qu’il y a les bâtiments à revoir, le chauffage, les ATSEM, etc. Ça a un coût. Et sur les fournitures scolaires, nous sommes l’un des plus élevé sur le Saint-Quentinois avec 72 € par enfant. En plus, nous avons voté des subventions pour les coopératives scolaires suivant les demandes qui ont été faites. 10

1) Subventions coopératives scolaires :

Les établissements scolaires de la ville nous ont fait parvenir leurs demandes de subvention dans le cadre de leurs sorties pédagogiques pour l’année scolaire 2023/2024.

Il est proposé, comme chaque année, de participer au coût de ces sorties. Il est précisé que les subventions accordées seront versées aux coopératives scolaires,

Ecole Joliot Curie : 874,00 euros

Ecole Jules Ferry : 940,00 euros

Ecole Henri Wallon Maternelle : 389,00 euros

Ecole Henri Wallon Elémentaire : 672,00 euros

Ecole Georges Herbin : 418,00 euros

Ecole Pierre Sémard : 835,00 euros

Total : 4 128.00 euros

2) Tableau des effectifs :

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le tableau des effectifs ci-dessous correspondant à l’état

du personnel présent dans la maquette budgétaire. 11

Effectifs Effectifs Dont temps

budgétaires pourvus non

Complet

ADMINISTRATIF 24 15 1

Directeur Général des Services/

Attaché principal

Attaché A 1 1

Rédacteur B 3 2

Adjoint administratif territorial C 6 1 1

Adjoint administratif principal de 2ème

classe

C 6 5

Adjoint administratif principal de 1ère

classe

C 7 5

ANIMATION 2 1 0

Animateur B 1 1

Adjoint territorial d’animation C 1 0

CULTUREL 5 5 3

Assistant d’ens. artistique principal de

1ère classe

B 5 5 3

SANITAIRE ET SOCIALE 17 14 1

Educateur de Jeunes Enfants de classe

exceptionnelle A 1 1

Educateur de Jeunes Enfants A 1 1

Infirmière en soins généraux A 1 1 1

Auxiliaire de puériculture de classe

Normale B 3 3

Auxiliaire de puériculture de classe

supérieure B 2 2

Cadre d’emploi des Atsem C 1 0

ATSEM principal de 2ème classe C 2 1

ATSEM principal de 1ère classe C 6 5

POLICE 2 2 0

Brigadier-chef principal C 2 2 0

TECHNIQUE 42 22 1

Technicien principal de 1ère classe B 1 1

Agent de maîtrise C 2 1

Agent de maîtrise principal C 1 1

Adjoint technique territorial C 13 4

Adjoint technique principal de 2ème

classe C 12 9 1

Adjoint technique principal de 1ère

classe C 13 6

TOTAL GENERAL 92 59 6

1 1

Grades ou emplois Catégories

A

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/01/2024

TITULAIRE 12

Effectifs Effectifs Dont temps

budgétaires pourvus non

Complet

ADMINISTRATIF 26 8 0

Rédacteur B 1 1

Adjoint administratif territorial C 10 5

Conseiller numérique C 1 1

Agent recenseur 13

Apprenti 1 1

ANIMATION 48 15 13

Cadre d’emploi des Animateurs B 1

Cadre d’emploi des Adjoints

d’animation C 20

Adjoint territorial d’animation C 23 12 10

Auxiliaire de remplacement 2 2 2

Service civique 1 1 1

Apprenti 1 0

SANITAIRE ET SOCIALE 7 2 2

Infirmier en soins généraux de classe

normale A 1 0 0

Educateur JE de classe normale A 1 0

Auxiliaire de puériculture de classe

normale C 2 0

Service civique 1 1 1

CAE PEC 1 1 1

Apprenti 1 0

CULTUREL 18 7 7

Assistant d’ens. artistique B 3 2 2

Assistant d’ens. artistique principal de

2ème classe B 4 4 4

Service civique 1 1 1

Membre jury concours de musique 10 0 0

POLICE 0 0 0

TECHNIQUE 26 20 5

Technicien B 1 1

Adjoint technique territorial C 18 14 5

CAE PEC 3 1 0

Apprenti 4 4

TOTAL GENERAL 125 52 27

Grades ou emplois Catégories

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/01/2024

NON TITULAIRE 13

M. le Maire : En vous parlant des effectifs budgétaires, c’est ce qu’on pourrait obtenir, ce n’est pas un tableau d’emploi administratif.

Et ceux pourvus, en fait, on est supérieur car lorsque l’on emploie des jeunes l’été pour notamment les centres aérés ou autres il faut que ce soit mis dans le tableau des effectifs. Il n’y a pas de changement par rapport à avant. Sauf que l’on a ajouté deux policiers municipaux. Pour la crèche de 20 à 30 enfants, il a beaucoup plus de personnel. Pour les cantines scolaires, on était à 120 repas par jour on est à 235. Ça demande des emplois supplémentaires. Mais ça n’a rien changé on a maintenu ce chapitre 12 sur les effectifs.

3) Maison de la Culture et des Loisirs – Tarifs 2024

M. le Maire : Nous avons des nouveaux tarifs qui sont même moindre que l’inflation. Il faut tenir en compte l’intervention d’un SSIAP et d’un agent de la sécurité vu les faits actuels. Nous essayons d’employer la police municipale, mais qui ne peut pas être là jour et nuit. Elle est là pour contrôler les entrées, vous savez tous que nous sommes au dernier cran de Vigipirate, il faut être très vigilant. Nous avons la chance d’avoir un commissaire de police qui répond très rapidement à la demande.

Exemple : à l’église, nous avons fait la bénédiction des paniers garnis de nos amis Polonais, j’ai lui ai demandé de venir dans le cadre de Vigipirate pour surveiller un lieu religieux, ils étaient là dans les 10 minutes.

Lors de la séance du 13 juin 2023, les membres du Conseil Municipal ont adopté les nouveaux tarifs applicables aux différents types de location de la Maison de la Culture et des Loisirs. Il convient à présent de prendre en compte l’intervention d’un agent SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d’Assistance aux Personnes).

Le rôle de l’intéressé lors d’une manifestation est d’alerter les secours et évacuer les personnes en cas de risque d’incendie.

La collectivité a formé deux agents municipaux à cet effet. Ils interviennent lors des manifestations municipales mais également lors de locations privées de la Maison de la Culture et des Loisirs.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter le tarif de 29,50 euros TTC/Heure pour l’intervention de l’agent SSIAP lors d’une manifestation d’ordre privé.

M. le Maire : On a formé des services techniques pour intervenir dans la journée à la MCL tout en sachant que maintenant si un SSIAP fait une heure on doit leur payer 4h. On a donc fait des économies en formant des SSIAP et en dehors de leur travail. On en a 2.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil Municipal décide :

1) à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux d’imposition ;

Dans ce cadre, il convient de souligner que la réforme de la fiscalité directe locale entraîne d’une part la suppression totale, en 2023, de la taxe d’habitation et d’autre part le transfert du produit de la Taxe foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) départementale depuis 2021.

Ainsi, de voter en 2024 les taux suivants :

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 58,06 %

(Pour mémoire en 2020 le taux de la TFPB communal était de 26,34% et le taux de la TFPB 14

départemental était de 31,72% soit au total 58,06%)

- Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 26,96 %

- Taxe d’habitation 9,79 %

Le maintien de ce taux concernera uniquement l’imposition des logements vacants et des résidences secondaires.

Il est important de préciser que cette modification de la fiscalité directe locale : - n’entraîne aucune augmentation de la somme acquittée par le contribuable - garantit à la commune un maintien de ses ressources fiscales par le mécanisme de coefficient correcteur mis en place dans le cadre de la réforme.

2) à la majorité, 3 voix contre, M. LONCLE, Mme HURTEBISE et M. BARRERE d’adopter, par chapitres, le budget 2024 avec reprise des résultats ;

3) à l’unanimité, de voter les subventions aux associations, telles que présentées sur l’état annexé, pages 182 et 183 ;

4) à l’unanimité, d’adopter le tableau des effectifs

5) à l’unanimité, d’adopter le tarif de 29,50 euros TTC/Heure pour l’intervention de l’agent SSIAP lors d’une manifestation d’ordre privé.

6) à la majorité, 3 abstentions, M. LONCLE, Mme HURTEBISE et M. BARRERE de charger Monsieur le Maire de la mise en œuvre de ces dispositions et l’autoriser à signer tous documents et effectuer toutes démarches à cet effet.

M. le Maire : Avez-vous des questions ou des observations à formuler ?

Vous avez eu la note de présentation brève et synthétique concernant le budget primitif. C’est important quand même de la lire parce il est intéressant sur la volonté, sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement, ne pas augmenter les impôts locaux, l’autofinancement, la diminution de la dette etc. les mobilisations des subventions que ce soit l’ETAT, la région, la DRAC, le département, la CASQ, la CAF donc on sollicite vraiment tous les services pour avoir les meilleures subventions. Sur le BP principalement il y avait les dépenses réelles, les charges exceptionnelles et vous avez bien sur tout le détail dans cette note les recettes et les dépenses d’investissement et vous avez la M57. Vous savez que tout a été regroupé avec la M57 mais tout c’est tous les établissements publics qui passent par là.

Est-ce que vous souhaitez avoir des précisions complémentaires concernant ce BP ?

M. LONCLE : Juste une petite question concernant le boulodrome couvert du coup il y aura aucune subvention sur le projet, la mairie va devoir le financer à 100% ?

M. le Maire : Alors je pense que oui, on aura dû mal à avoir des subventions sur un boulodrome. On s’est adressé un peu partout, la CASQ a reporté pour l’année prochaine parce que là on n’a pas encore démarré. Elle nous finance l’éclairage 52000€ il y a des choix à faire et on attend de représenter le dossier en 2025. Parce que la somme est quand même importante mais vu le nombre de joueurs de la pétanque, vous vous rendez compte quand vous passez dans la rue du stade, ils sont à plus d’une centaine à chaque fois et vu la pluviométrie. On pensait aller jouer à la pétanque avec des boules de neige mais maintenant ils jouent dans l’eau. Les terrains sont noyés donc ce n’est pas un luxe, c’est vraiment nécessaire.

M. LONCLE : Oui oui bien sûr je ne remets en cause la question du boulodrome c’est justement étonnant au regard de la crise sportive et du nombre de joueurs que l’on peut voir à chaque fois on espère avoir des subventions 15

M. le Maire : Bien sûr on n’hésitera pas à vous contacter pour renforcer notre demande bien entendu.

M. LONCLE : Il n’y pas de problème

M. le Maire : Il y a quand même des belles sommes engagées c’est certain on y arrive. Et après il va falloir se poser des questions vous parliez de cette somme on va engager une autre phase concernant le lotissement Auguste Delaune qui se remplit. On va poser la première pierre avec l’OPAL des 58 logements au mois de mai. Il va falloir penser une autre phase pour pouvoir accueillir un peu plus de population ou de logements.

DELEGATIONS :

Monsieur Jean-Marc WEBER, Maire rend compte à l’assemblée des actes pris dans le cadre de ses délégations, conformément aux dispositions contenues dans l’article L 2122-23 du C.G.C.T. Le rapport des délégations de Madame Jocelyne DOGNA, Adjoint chargée de la culture, et des sports a été transmis à l’ensemble du Conseil Municipal.

M. le Maire : Comme d’habitude je vous fais le compte-rendu est ce que vous avez des observations à formuler ?

Mme DOGNA : Mes chers collègues, conformément à l’arrêté du Maire en date du 28 mai 2020 me donnant délégation pour signer tout contrat passé dans le cadre du fonctionnement de la Maison de la Culture et des Loisirs pour la durée de mon mandat et à la délibération du Conseil Municipal du 25 juin 2020, j’ai donc l’honneur de vous rendre compte des opérations effectuées à ce titre. Vous en avez eu au mois de février et de mars. Si vous avez des questions.

M. le Maire : Il n’y a pas eu de question orale.

Quelques informations, il va y avoir un fleuriste qui va s’installer rue Georges Herbin. Ceux qui peuvent l’inauguration ce sera demain à 18h. Je n’y suis pas encore aller mais vous voyez la cigale c’est juste en dessous, ce sera un plus bien entendu.

Il y a des projets aussi mais je n’ai pas encore reçu les personnes. Il y a de beaux projets qui se dessinent sur Gauchy notamment dans le monde médical et aussi dans le commerce rue Pierre Sémard.

M. LONCLE : Vous avez évoqué le sujet tout à l’heure mais je ne voulais pas parler pendant le budget des finances concernant un article de presse qui est sorti ce matin tout d’abord je voudrais vous féliciter collectivement car cette fois ci le débat n’a pas été torché en 30 minutes mais en 45 ce qui est plutôt à priori une bonne chose.

M. le Maire : Je regarde 19h effectivement.

M. LONCLE : Plutôt la presse pourra en témoigner. Je vous avoue avoir été surpris par ce terme torché, après vous répondrez il n’y aucun problème, également sur le fait que l’opposition est atone. Ce terme atone me surprend car que ce soit dans les commissions me concernant ou que ce soit Philippe Barrère ou Corinne Hurtebise. Il y a toujours eu une très bonne entente du très bon travail Mme Dogna avec Mme Hurtebise, M. Barrère également au niveau des espaces verts avec M. Dion me concernant avec Mme Dupont. Donc l’opposition travaille comme elle peut avec les moyens qu’elle a. On a toujours dit depuis le début que l’on serait une opposition constructive non pas dans la polémique pardon. Et donc je préfère être atone que transparent c’est toujours en compliqué d’être transparent et après je voudrais conclure sur quelque chose on pose souvent la question des élections dans 2 ans et que pour certains ou certaines au lieu de penser à la prochaine élection, pouvez- vous penser à la prochaine génération.

M. le Maire : Ecoutez je suis presque entièrement d’accord avec vous, je ne parle pas des élections. 16

Ce n’est pas en me rasant le matin que j’y pense pas en tout cas. Et concernant ce que vous dites atone ça ne vous concernait pas du tout parce que j’entretiens d’excellentes relations que ce soit avec vous 3 ou avec Carole Dubois, je l’ai précisé en entrée. Et il faut être honnête avec moi-même je visais M. Dumand que l’on ne voit jamais dans les commissions. Parce que l’on a des commissions comme vous le soulignez et comme mes collègues le soulignent c’est toujours très constructif. On a fait dernièrement les clubs et les associations ça s’est super bien passé, tout le monde a apporté de l’eau à son moulin. S’il fallait le préciser, je vous le précise et il est 19h05. Les signatures tournent, ça permettra de mettre 2 minutes de plus.

Merci et le prochain événement c’est la fête du printemps qui a un succès important puisque la MCL est pleine de commerçants ainsi que le parking, on refuse des commerçants. C’est vraiment un gros succès et c’est grâce aussi à la bonne collaboration de tout le monde aussi bien la majorité qu’une partie de l’opposition. D’accord.

Même M. Héran est favorable bien souvent, c’est bon signe quand même pour moi ça se passe très très bien. Comme M. Dumand dit sans arrêt dans l’accroche par contre lui il l’est. Je suis vraiment consensuel, j’ai des élus de gauche et de droite de part et d’autre. On s’en fout, on n’en parle jamais. La politique politicienne est vite torchée chez nous.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 19h05

Vu pour être affiché, conformément à l'article L 2121-25 du Code des Collectivités territoriales,

Gauchy, le 10 avril 2024.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Jérémy LONCLE Jean-Marc WEBER