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Procès Verbal - PV CM 09 04 26
Procès Verbal - pv cm 06 12 23
Procès Verbal - pv cm 21 11 22 signe
Procès Verbal - pv cm 24 04 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Victor-Montvianeix.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 24 04 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Travail et emploi,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
AVRIL
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-quatre
avril
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
Présidence
de
M.
Serge
FAYET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 9
Présents
: 5
Votanis:5
Date
de
convocation
: 18/04/2024
Présents
:GARNIER
Anne-Marie,
PÉRI
Sandrine
;BONNOT
Marc,
DUZELIER
Didier,
FAYET
Serge.
Absents
:BARTON
Sarah,
BLIN
Stéphane,
PUPIN
Jean-Michel,
SALAS
Jean-François.
Secrétaire
de
séance
:Marc
BONNOT.
Le
procès-verbal
du
précédent
conseil
en
date
du
27
mars
2024
est
approuvé
à
4
voix
pour
et
1
abstention
(Marc
BONNOT).
4-
ORDRE
DU
JOUR
01-
Programme
voirie
2024
- Choix
du
prestataire
02-
Subvention
exceptionnelle
Association
parents
d'élèves
de
Palladuc
03-
Convention
avec
SFR
pour
l'installation
d’une
antenne
relais
à
Fagot-Marnat
04-
SIEA
Rive
droite
de
la
Dore
- Modification
des
statuts
05-
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
- Suppression
d'emplois
avec
création
simultanée
2- DÉLIBÉRATIONS |
Programme
voirie
2024
- Choix
du
prestataire
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
47/2023
du
06/12/2023
par
laquelle
le
conseil
municipal
:
- a
approuvé
le
programme
de
«
Travaux
de
voirie
communale
-
Programme
2024
»
pour
un
coût
prévisionnel
s'élevant
à
111
330.29
€
HT.
- a
autorisé
le
lancement
des
consultations
d'entreprises.
Il
précise
que
la
procédure
utilisée
est
la
procédure
adaptée
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2123-1
et
R
2123-1
et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP).
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
déroulement
de
la
procédure
:
- 15/03/2024
:parution
de
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
sur
le
profil
acheteur
de
la
commune
«e-marchéspublics.com
»
et
dans
le
journal
La
Montagne.
Date
limite
de
remise
des
offres
:05/04/2024
à
42h00. - Réception
de
deux
offres
: Colas
Rhône
Alpes
Auvergne
et
Eurovia
Dala.
- 18/04/2024:
réunion
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
-
l'offre
économiquement
la
pius
avantageuse
a
été
remise
par
la
société
Colas
Rhône
Alpes
Auvergne.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité : - d'attribuer
le
marché
« Travaux
de
voirie
communale
- Programme
2024
»
à
la
société
Colas
Rhône
Alpes
Auvergne,
sise
4
rue
André
Marie
Ampère
à
Gerzat
pour
un
montant
de
111
047,20
€
HT,
soit
133
256.64
€
TTC.
- de
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
le
marché
et tous
les
documents
afférents.
-
précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2024.
|
Subvention
exceptionnelle
- Association
des
parents
d'élèves
de
Palladuc
|
M.
le
Maire
explique
que
la
commune
de
Palladuc
l'a
sollicité
afin
que
la
commune
de
Saint-Victor-
Montvianeix
participe
au
paiement
des
frais
de
transport
pour
les
séances
de
piscine
des
élèves
de
l'école,
au
prorata
du
nombre
d'enfants
de
la
commune
de
Saint-Victor-Montvianeix.
I!
précise
que
cette
facture
d’un
montant
total
de
1
170
€
est
déjà
entièrement
réglée
par
l'Association
des
Parents
d'Élèves
de
Palladuc
(APEP)
qui
a
ensuite
sollicité
la
mairie
de
Palladuc
pour
une
prise
en
charge
de
50
%
de
cette
facture,
soit
585
€.
Suite
à
cela,
la
mairie
de
Palladuc
a
demandé
que
Saint-Victor-Montvianeix
participe
à
hauteur
de
80€.
1 La
facture
étant
déjà
réglée,
M.
le
Maire
propose
que
la
participation
de
80
€
soit
versée
à l'APEP
sous
forme
d’une
subvention
exceptionnelle.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
- décide
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
80
€
à
l'Association
des
Parents
d'Élèves
de
Palladuc
afin
de
participer
au
financement
des
frais
de
transport
des
élèves
aux
séances
de
piscine.
- charge
le
Maire
d'interroger
la
commune
de
Palladuc
concernant
le
mode
de
fincancement
de
cette
dépense
liée
à
une
discipline
obligatoire
qui
devrait
être
comprise
dans
les
frais
de
scolarité
versé
par
la
commune
de
Saint-Victor-Montvianeix.
Convention
avec
SFR
pour
l'installation
d’une
antenne
relais
à
Fagot-Marnat
M.
le
Maire
rappelle
que
lors
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2023,
il avait
informé
l’assemblée
que
dans
le
cadre
du
dispositif
New
Deal
initié
par
le
Gouvernement
pour
la
couverture
mobile,
le
Groupe
Syscom
(SFR)
recherchait
un
terrain
public
pour
implanter
une
antenne
relais
de
radiotéléphonie
dans
le
secteur
Est
de
Paslières/Ouest
de
St-Victor;
secteur
dans
lequel
la
commune
de
Saint-Victor-Montvianeix
est
propriétaire
de
la
parcelle
AB
75
qui
possède
les
caractéristiques
pour
recevoir
cette
antenne.
Après
une
visite
technique,
sur
place
en
janvier
dernier,
le
projet
d'implantation
de
l'antenne
sur
la
parcelle
AB
n°
75
est
validé.
Il
faut
désormais
établir
une
convention
entre
SFR
et
la
commune
afin
de
formaliser
l'installation
de
cette
antenne
sur
une
parcelle
communale
moyennant
un
loyer
annuel
de
500
€.
M.
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
à
l'Assemblée.
Ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
la
convention
entre
SFR
et
la commune
dont
l'objet
est
le
suivant
:
« la
commune
donne
en
location
à
SFR
un
emplacement
d'une
surface
de
63
m°
environ
de
la parcelle
section
AB
n°
75
sise
à
Saint-Victor-Montvianeix,
lieu-dit
Fagot-Marnat.
Cet
emplacement
est
destiné
à
accueillir
des
installations
de
communications
électroniques
et
composé
des
équipements
suivants
:
-un
pylône
d'une
hauteur
de
42
(quarante-deux)
mètres
environ,
supportant
divers
dispositifs
d'antennes
d'émission-réception
et faisceaux
hertziens
;
- un
local
technique
et
/
ou
des
armoires
techniques
(et
le
cas
échéant
des
dispositifs
de
climatisation).
»
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et tout
document
afférent
à
ce
dossier.
|
SIEA
Rive
droite
de
la
Dore
- Modification
des
statuts
M.
le
Maire
explique
que
suite
à
l'intégration
des
communes
de
La
Monnerie-Le
Montel,
Ris
et
Lachaux,
le
Syndicat
a
du
procéder
à
une
modificatin
de
ses
statuts.
I
rappelle
que
chaque
commune
membre
du
SIEA
Rive
droite
de
la
Dore
doit
délibérer
sur
cette
modification
statutaire
pour
qu’elle
soit
entérinée.
Vu
la
délibération
du
SIEA
Rive
droite
de
la
Dore
du
18/03/2024
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat ; Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
Funanimité,
décide
:
- d'adopter
la
modification
statutaire
du
SIEA
Rive
droite
de
la
Dore
en
date
du
18/03/2024.
|
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
- Suppression
d'emplois
avec
création
simultanée
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
I
appartient
donc
au
Conseil
Municipal,
compte
tenu
des
nécessités
des
services,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l'année.
Cette
modification,
préalable
aux
nominations,
entraîne
la
suppression
des
emplois
d'origine,
et
la
création
des
emplois
correspondants
aux
grades
d'avancement.
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
02/05/2022 ;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
09/04/2024 :
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
- la
suppression
de
2
emplois
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe,
à
temps
complet,
soit
35/35°m° - la
création
de
2
emplois
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1°
classe,
à
temps
complet,
soit
35/35°76 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
la
suppression
et
création
d'emplois
ainsi
proposée.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
01/07/2024 :
Filière
: Technique
Cadre
d'emploi
: Adjoints
techniques
territoriaux
Grade
Ancien
Nouvel
effectif
effectif
Adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
2
0
Adjoint
technique
principal
de
1°"°
classe
0
2
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
budget
général
2024,
chapitre
012.
3- QUESTIONS
DIVERSES
-
Tractopelle.
Renseignements
pris
auprès
du
garage
qui
entretien
ce
matériel
:
les
réparations
viennent
de
débuter.
Les
freins
sont
usés
car
le
tracto
a
été
trop
utilisé
pour
le
déneigement
et
roule
trop
sur
le
goudron
alors
qu'il
devrait
rester
sur
le
chantier
le
temps
de
la
durée
de
celui-ci.
À
part
cela,
il fonctionne
très
bien
avec
un
entretien
régulier
(graissage).
Sachant
qu'il
n'a
pas
beaucoup
d'heures
(environ
6
000),
et
que
c'est
un
matériel
en
très
bon
état
de
marche,
il semble
plus judicieux
de
le
garder.
En
effet,
une
mini
pelle
d'occasion
couterait
dans
les
38
000
€ et
elle
ne
permettrait
pas
de
faire
le
même
travail.
Il est
décidé
de
garder
le
tractopelle
et de
ne
pas
acheter
de
mini
pelle.
- Date
prochaines
réunions
:
+ Commission
Travaux.
Mardi
14
mai
2024
à
18h15
+ Commission
Aménagement
du
Territoire.
Lundi
06
mai
2024
à
18h00
+ Conseil
communautaire.
Jeudi
20
juin,
jeudi
19
septembre
2024
+ Bureau
communautaire.
Jeudi
25
avril,
16
mai,
30
mai,
20
juin
2024
- Prochain
Conseil
municipal. L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
19h15
PV
arrêté
le
25/06/2024
et
affiché
en
Mairie
le
27/06/2024.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
[
Serge
FAYET.
Marc
BONNOT.
KV
[ \
pri
112
«TC