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Procès Verbal - pv cm 27 03 23
Procès Verbal - pv cm 23 09 2023
Procès Verbal - PV CM 09 04 26
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Saint-Victor-Montvianeix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 04 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
int-Victer
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
neuf
avril
à
20h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Victor-
Montvianeix,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Serge
FAYET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 11
Présents
:10
Votants
:10
Date
de
convocation
: 03/04/2026
Présents
:
FAYET
Serge,
DAOUT
Nicolas,
FAYET
Martine,
FRANÇOIS
Christophe,
CHAMARD
Émilie,
DOZISSARD
Mehdi,
SIMONINI
Chloé,
BOST
Sébastien,
SAUZEDDE-CHAUX
Charlotte,
BOSSY
Laure.
Absents
:BLIN
Stéphane.
Secrétaire
de
séance
:Martine
FAYET.
Le
procès-verbal
du
précédent
conseil
en
date
du
20
mars
2026
est
approuvé
à l’unanimité.
1-
ORDRE
DU
JOUR
01-
Élection
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
d'Eau
et d’Assainissement
«
Rive
droite
de
la Dore
»
02-
Élection
d’un
délégué
auprès
du
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
Livradois-Forez
03-
Élection
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
de
Ciné
Parc
04-
Élection
des
délégués
au
sein
du
Secteur
Intercommunal
d’Energie
de
Thiers
-TE63
05-
Désignation
d’un
Correspondant
Défense
06-
Désignation
des
délégués
à
l’école
de
Palladuc
07-
Désignation
d’un
représentant
de
la commune
à l’ASA
08-
Désignation
des
délégués
à l'association
des
Communes
Forestières
09-
Désignation
d’un
représentant
au
sein
de
l’association
«
Géront-Social-Santé
»
du
CLIC
de
Thiers
10-
Désignation
des
délégués
à
la Mission
Locale
de
Thiers
11-
Désignation
des
délégués
à
l’Espace
VTT-FFC
du
Massif
des
Bois
Noirs
12-
Désignation
des
délégués
au
CNAS
13-
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
14-
Programme
voirie
2026
- Choix
du
prestataire
15-
Participation
pour
la
protection
sociale
complémentaire
«
Santé
»
des
agents
16-
Attribution
de
subvention
aux
associations
pour
l’année
2026
17-
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
du
Budget
Principal
18-
Affectation
du
résultat
2025
du
Budget
Principal
19-
Vote
des
taux
de
fiscalité
locale
pour
2026
20-
Vote
du
budget
primitif
2026
du
Budget
Principal
2-
DÉLIBÉRATIONS Élection
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
d’Eau
et
d’Assainissement
«
Rive
droite
de
la
Dore
» |
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L5211-7
;
Considérant
que
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
pour
sièger
au
Comité
Syndical
du
SIEA
Rive
droite
de
la Dore
:
Ont
été
élus
par
10
voix
sur
10
votants :
Titulaires : M.
Serge
FAYET
- M.
Nicolas
DAOUT
Suppléants : Mme
Chloé
SIMONINI
- M.
Christophe
FRANÇOIS Élection
d’un
délégué
au
Syndicat
mixte
du
Parc
naturel
régional
Livradois-Forez
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L5211-7
;
Considérant
que
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
et
conformément
aux
statuts
du
Syndicat
mixte
du
Parc,
il convient
de
désigner
1 représentant
pour
sièger
au
Comité
syndical
;
À
été
élu
par
10
voix
sur
10
votants
:M.
Serge
FAYET.
Élection
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
de
Ciné
Parc
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L5211-7
:
Considérant
que
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants
pour
sièger
au
Comité
syndical
du
Ciné
Parc
;
Ont
été
élus
par
10
voix
sur
10
votants
:
Titulaires : M.
Stéphane
BLIN
- M.
Nicolas
DAOUT
Suppléants : Mme
Émilie
CHAMARD
- Mme
Laure
BOSSY
Élection
des
délégués
au
sein
du
Secteur
Intercommunal
d’Energie
de
Thiers
|
Vu
les
élections
municipales
en
date
du
15
et
22
mars
2026
:
Considérant
que
la
commune
est
adhérente
à Territoire
d’Énergie
Puy-de-Dôme
(TE63),
à minima
pour
la
compétence
obligatoire
;
Conformément
aux
articles
6.1.1
et
6.1.2
des
statuts
du
syndicat,
la
commune
doit
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
au
Secteur
Intercommunal
d’Énergie
de
Thiers
;
Ont
été
élus
par
10
voix
sur
10
votants
:
Titulaire
:M.
Christophe
FRANÇOIS
Suppléant
:Mme
Émilie
CHAMARD
|
Désignation
d’un
Correspondant
Défense
M.
le
Maire
rappelle
la
circulaire
du
26/10/2001
instaurant,
au
sein
de
chaque
conseil
municipal,
une
fonction
de
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense.
Ce
correspondant
à vocation
à devenir
un
interlocuteur
privilégié
pour
la défense
et
les
questions
qui
y
sont
relatives.
Ainsi,
il est
destinataire
d’une
information
régulière
et
est
susceptible
de
s'impliquer
dans
la
réserve
citoyenne
et
de
s'occuper
du
recensement
des
jeunes.
Les
coordonnées
du
Correspondant
Défense
doivent
être
transmises
au
préfet.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
DÉSIGNE
M.
Nicolas
DAOUT,
«
Correspondant
Défense
».
EE
Désignation
des
délégués
à l’école
de
Palladuc
M.
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Saint-Victor-Montvianeix
ne
posséde
plus
d'école
sur
son
territoire.
De
ce
fait,
un
Regroupement
Pédagogique
Concentré
(RPC)
a été
créé
entre
les
communes
de
Palladuc
et Saint-Victor-Montvianeix.
Ainsi
les
enfants
de
la commune
sont
scolarisés
à Palladuc.
Il
est
donc
nécessaire
de
désigner
deux
délégués
représentants
la
commune
au
sein
de
l’école
de
Palladuc. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
DÉSIGNE
Mme
Charlotte
SAUZEDDE-CHAUX
et
M.
Sébastien
BOST,
délégués
auprès
de
l’école
de
Palladuc.
|
Désignation
d’un
représentant
de
la commune
à l’ASA
M.
le
Maire
rappelle
que
les
villages
de
La
Trappe,
Le
Lac
et
le
Bourg
de
Saint-Victor-Montvianeix
sont
alimentés
en
eau
potable
par
un
réseau
privé,
géré
par
«
l’Association
Syndicale
Autorisée
pour
l’amenée
d’eau
aux
villages
de
La
Trappe,
Le
Lac
et
le
Bourg
de
St-Victor-Meix
». Les
bâtiments
communaux
étant
alimentés
par
ce
réseau,
la
commune
est
adhérente
à l’ASA
et
doit
donc
être
représentée
au
sein
de
cette
association.
Il convient
donc
de
désigner
un
représentant
de
la
commune
à l’ASA.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
DÉSIGNE
M.
Serge
FAYET,
représentant
de
la
commune
auprès
de
l'Association
Syndicale
Autorisée
pour
l’'amenée
d’eau
aux
villages
de
La
Trappe,
Le
Lac
et
le
Bourg
de
Saint-Victor-Montvianeix.
Désignation
des
délégués
à
l’Association
des
Communes
Forestières
|
Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant,
auprès
de
l'Association
des
Communes
Forestières
du
Puy-de-Dôme.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉSIGNE
auprès
de
l'Association
des
Communes
Forestières
du
Puy-de-Dôme
:
- M.
Sébastien
BOST,
délégué
titulaire
- M.
Stéphane
BLIN,
délégué
suppléant
Désignation
d’un
représentant
au
sein
de
l’Association
«
Géront-Social-Santé
» du
CLIC
de
Thiers
L'association
Géront-Social-Santé
est
le
support
juridique
du
C.L.I.C.
(Centre
Local
d'Information
et
de
Coordination
en
gérontologie)
Relais
Autonomie
de
Thiers.
Ce
dernier
intervient
sur
49
communes
du
territoire. Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
convient
de
désigner
un
représentant
auprès
de
l’association
«
Géront-Social-Santé
»
du
CLIC
de
Thiers,
afin
de
faciliter
les
échanges,
de
mettre
en
place
des
actions
collectives
de
prévention
santé
et
d'alerter
en
cas
de
situations
complexes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
DÉSIGNE
Mme
Martine
FAYET,
représentante
au
sein
de
l’association
«
Géront-Social-Santé
»
du
CLIC
de
Thiers.
L
Désignation
des
délégués
à
la
Mission
Locale
de
Thiers
La
Mission
Locale
Bassin
Thiernois
est
un
service
public
gratuit
dédié
aux
jeunes
de
16
à
25
ans,
issus
de
45
communes
autour
de
Thiers,
dont
Saint-Victor-Montvianeix.
Présente
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne,
elle
intervient
auprès
d’environ
1
000
jeunes
chaque
année,
en
soutenant
leur
insertion
professionnelle,
la
formation
et
l'emploi
et
également
sur
les
questions
liées
à
la
santé,
le
logement,
la
mobilité
…
Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant,
auprès
de
la
Mission
Locale
de
Thiers.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
DÉSIGNE
auprès
de
la
Mission
Locale
Bassin
Thiernois
:
- M.
Nicolas
DAOUT,
délégué
titulaire
- Mme
Émilie
CHAMARD,
délégué
suppléant
Désignation
des
délégués
à l’Espace
VTT-FFC
du
Massif
des
Bois
Noirs
L'Espace
VTT-FFC
du
Massif
des
Bois
Noirs
a
vu
le jour
en
2002
avec
la
création
de
42
circuits
de
VTT
et
850
km
de
chemins
labellisés
par
la
Fédération
Française
de
Cyclisme.
En
2020,
33
nouveaux
circuits
avec
650
km
ont
été
créés.
Le
balisage
de
l’ensemble
des
circuits
est
vérifié
deux
fois
par
an
pour
agarantir
un
balisage
parfait
toute
l’année.
À
ce
jour,
l'Espace
VTT-FFC
du
Massif
des
Bois
Noirs
compte
78
circuits
avec
1 600
Im
de
chemins
balisés
permanents.
Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
à l'Espace
VTT-FFC
du
Massif
des
Bois
Noirs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉSIGNE
auprès
de
la
Mission
Locale
Bassin
Thiernois :
- M.
Stéphane
BLIN,
délégué
titulaire
- M.
Nicolas
DAOUT,
délégué
suppléant Désignation
des
délégués
au
CNAS
Le
CNAS,
Comité
National
d'Action
Sociale
pour
le
Personnel
des
Collectivités
Territoriales,
constitue
un
outil
précieux
pour
les
responsables
des
structures
locales.
Il
leur
propose,
en
effet,
une
offre
unique
et
complète
de
prestations
pour
améliorer
les
conditions
matérielles
et
morales
de
leurs
personnels,
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
et
salariés
d'établissements
publics.
La
commune
adhérant
au
CNAS,
il
convient
de
désigner
un
élu
et
un
agent
qui
seront
délégués
de
la
collectivité. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DÉSIGNE
auprès
du
Comité
National
d'Action
Sociale
:
- Mme
Martine
FAYET,
déléguée
représentant
les
élus
- Mme
Marylène
VIGIER,
déléguée
représentant
les
agents
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
|
Conformément
au
1
de
l’article
1650
du
Code
général
des
impôts,
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Elle
est
présidée
par
le
maire
ou
par
l’adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
moins
de
2
000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et
6
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
agés
de
18
ans
au
moins,
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
État
membre
de
l’union
européenne,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission.
La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le
directeur
des
finances
publiques
dans
les
deux
mois
qui
suivent
l'installation
des
conseillers
municipaux.
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
de
proposer
les
personnes
suivantes
pour
sièger
à
la
CCID
:
PONS
Manuel
BOTBOL
Michèle
BOST
Sébastien
BASSET
Jean-Claude
DEPALLE
Aimé
DUMOUSSET
Gilles
DUZELIER
Didier
CHEVALERIAS
Françoise
BOUCHE
Jean-Yves
FOUBERT
Patrice
GIRONDE
Michel
GUIONIN
Philippe-Hubert
BARGE
Roger
HUGUET
Bénédicte
BARRAUD
Roland
CHOSSIERE
Georges
DOZISSARD
Michel
CHOSSIERE
Catherine
PINAUD
Maryvonne
GOUILLARDON
Séverine
GIRARD
Michel
BLIN
Stéphane
DUCOURET
Dominique
BONNOT
Marc
|
Programme
voirie
2026
- Choix
du
prestataire
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
36/2025
du
06/12/2023
par
laquelle
le
conseil
municipal
:
- à
approuvé
le
projet
de
«
Travaux
de
voirie
communale
- Programme
2026
»
pour
un
coût
prévisionnel
s'élevant
à 85
113.50
€
HT.
- a
autorisé
le
lancement
des
consultations
d'entreprises.
Vu
l’article
R2122-8
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
relatif
au
marchés
passés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
;
Vu
le
décret
du
29
décembre
2025
rehaussant
le
seuil
de
dispense
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
préalable
pour
les
marchés
de
faible
montant
; Considérant
que
la
commune
doit
choisir
une
offre
pertinente
et
assurer
une
bonne
utilisation
de
l’argent
public
;
Monsieur
le
Maire
présente
l'offre
du
15/01/2026
de
la
société
Colas
Rhône
Alpes
Auvergne.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
:
- de
retenir
l'offre
relative
aux
« Travaux
de
voirie
communale
- Programme
2026
»
de
la
société
Colas
Rhône
Alpes
Auvergne,
sise
4
rue
André
Marie
Ampère
à Gerzat
pour
un
montant
de
85
113.50
€
HT,
soit
102
136.20
€
TTC.
- de
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
le
devis
n°
4402461
du
15/01/2026
et
tous
les
documents
afférents.
-
précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2026.
Participation
pour
la
protection
sociale
complémentaire
«
Santé
»
des
agents
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.827-9
et suivants
;
Vu
le
Code
des
assurances ;
Vu
le
Code
de
la
mutualité
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
08
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissement
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ;
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
26/2025
du
26/11/2025
relative
au
financement
des
contrats
labellisés
:
Vu
l’avis
consultatif
du
Comité
Social
Territorial
du
24/02/2026 :
Considérant
que
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
définissent
les
modalités
de
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ;
Considérant
qu’à
compter
du
1° janvier
2026,
la participation
mensuelle
de
la collectivité
au financement,
pour
chaque
agent,
de
la garantie
«
Santé
» ne
peut
être
inférieure
à la
moitié
d’un
montant
de
référence,
fixé
à
30
euros ;
Considérant
que
cette
participation
est
subordonnée
au
choix
par
la collectivité
d’un
des
deux
dispositifs
comprenant
les
contrats
et
règlements
labellisés
ou
une
convention
de
participation,
et
que
ces
deux
dispositifs
sont
non
cumulables
;
Considérant
que
la collectivité
a décidé
de
changer
de
dispositif
permettant
la participation
financière
de
la
collectivité
;
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de fixer,
à compter
du
1°
mai
2026,
la participation
mensuelle
pour
le
volet
santé
de
la
protection
sociale
complémentaire,
selon
les
modalités
suivantes,:
- adhérer
à
la
convention
de
participation
portée
par
le
Centre
de
gestion
du
Puy-de-Dôme,
souscrite
auprès
du
groupement
Relyens
SPS/
Mutuelle
Intériale,
sachant
que
les agents
choisissent
de
souscrire
de
manière
individuelle
et facultative.
- accorder
la
participation
financière
de
la commune
de
Saint-Victor-Montvianeix
pour
le
risque
« Santé
»,
aux
fonctionnaires
et agents
contractuels
de
droit
public
et de
droit
privé,
qui
auront
souscrit
un
contrat
selon
le
dispositif
retenu
ci-dessus.
- Le
montant
brut
mensuel
de
cette
participation
sera
de
15
€
par
agent.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
ABROGE
la
délibération
n°
26/2025
du
26/11/2025
au
30
avril
2026.
INSTAURE
la
participation
de
la
commune
au
risque
«
Santé
»
de
la
protection
sociale
complémentaire
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
à
compter
du
1°
mai
2026
: PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
participation
seront
inscrits
au
budget
à
compter
de
2026,
chapitre
012.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
utile
rendu
nécessaire,
avec
le
groupement
Relyens
SPS/Mutuelle
Intériale.
|
Attribution
de
subvention
aux
associations
pour
l’année
2026
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
convient
de
voter
l'attribution
des
subventions
aux
associations
communales
et
autres
pour
l’année
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
l'attribution
des
subventions
comme
suit
:
Association
Montant
subvention
2026
Amicale
Laïque
de
Pitelet
400,00
€
Club
Rural
400,00
€
Comité
des
Fêtes
400,00
€
Amicale
sapeurs-pompiers
de
St-Remy-sur-Durolle
/ Palladuc
120,00
€
Amicale
sapeurs-pompiers
de
Puy-Guillaume
/
Paslières
120,00
€
Comité
des
anciens
d’A.F.N.
50,00
€
Société
Lyrique
de
St-Rémy-sur-Durolle
120,00
€
Association
des
parents
d’élèves
de
Palladuc
100,00
€
Coopérative
scolaire
de
l’école
de
Palladuc
400,00
€
Total
2
110,00
€
|
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
du
Budget
Principal
.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la
délibération
n°
25/2022
du
27/06/2022
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
:
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
commune
de
Saint-Victor-Montvianeix
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents :
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
M.
le
Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
commune
de
Saint-Victor-Montvianeix.
- DONNE
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. E
Affectation
du
résultat
2025
du
Budget
Principal
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
dont
les
résultats
se
présentent
comme
suit
:
Fonctionnement Résultat
de
l’exercice
128
414.65
€
Résultat
reporté
157
541.85
€
Résultat
cumulé
2025
285
956.50
€ Investissement Résultat
cumulé
d’investissement
2025
75
250.78
€
Solde
des
restes
à
réaliser
-46
932.00
€
Besoin
de
financement
0.00
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d’affecter
au
Budget
Principal
pour
2026,
le
résultat
de
fonctionnement
2025
de
la
façon
suivante
:
- En
affectant
au
compte
1068
«
excédent
d’exploitation
capitalisé
»
la
somme
de
100
000.00
€.
-
En
affectant
le
solde,
soit
la
somme
de
185
956.50
€,
au
compte
002
«
excédent
de
fonctionnement
reporté
».
|.
Vote
des
taux
de
fiscalité
locale
pour
2026
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Il
rappelle
les
taux
des
taxes
directes
locales
votées
en
2025.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
1636B
sexies
à
1636B
undecies
et
1639A
du
Code
général
des
impôts
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
DÉCIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l’année
2026
et
ainsi
de
reconduire
les
taux
2025,
à
savoir
:
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:38.03
%
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:80.19
%
e
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
:13.28
%
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
CHARGE
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
Direction
départementale
des
finances
publiques.
Budget
Primitif
2026
du
Budget
Principal
M.
le
Maire
rappelle
que
le
budget
principal
2026
est
contruit
à
partir
de
la
nomenclature
comptable
M57
abrégée,
qui
offre
des
règles
budgétaires
plus
souples.
Ainsi
le conseil
municipal
peut
décider
de
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
et
dans
une
limite
fixée
à
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
(chapitre
012).
En
cas
d’utilisation
de
cette
délégation,
le Maire
informera
l’Assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
lors
de
la séance
la plus
proche.
l'est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le budget
primitif
2026,
présenté
par
Monsieur
le
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
APPROUVE
le
budget
primitif
«
Principal
»
2026
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
de
la
façon
suivante :
Section
de
fonctionnement
550
841.00
€
Section
d'investissement
435
267.00
€
DONNE
DÉLÉGATION
au
Maire
pour
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
(chapitre
012).
3-
QUESTIONS
DIVERSES
- Prochain
Conseil
municipal
: Jeudi
28
mai
2026
à 20h00 7
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à 22h00
PV
arrêté
le
/05/2026
et
affiché
en
Mairie
le 29/05/2026.
La
secrétaire
de
séance,
Martine
FAYET.