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Procès Verbal - pv cm 25 06 24
Compte-Rendu - cr cm du 21 03 22
Procès Verbal - 02 PV CM 27 03 2025
Procès Verbal - pv cm 21 11 22 signe
Procès Verbal - pv cm 27 03 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Victor-Montvianeix.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27 03 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-sept
mars
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
Présidence
de
M.
Serge
FAYET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 9
Présents
: 5
Votants
: 6
Date
de
convocation
: 22/03/2024
Présents:
GARNIER
Anne-Marie,
PÉRI
Sandrine;
DUZELIER
Didier,
FAYET
Serge,
PUPIN
Jean-
Michel. Absents:
BARTON
Sarah,
BLIN
Stéphane,
BONNOT
Marc
(pouvoir
Mme
GARNIER),
SALAS
Jean-
François. Secrétaire
de
séance
: M.
Didier
DUZELIER.
Le
procès-verbal
du
précédent
conseil
en
date
du
31
janvier
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
1- ORDRE
DU
JOUR
01-
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2023
du
Budget
Principal
02-
Affectation
du
résultat
2023
du
Budget
Principal
03-
Création
d'un
espace
de
stockage
à
côté
de
La
Grange
04-
Extension
du
cimetière
communal
05-
Vote
des
taux
de
fiscalité
locale
pour
2024
06-
Vote
du
budget
primitif
2024
du
Budget
Principal
07-
Amortissement
des
frais
d'étude
08-
Convention
de
fauchage
des
accotements
- Saison
2024
2- DÉLIBÉRATIONS |
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2023
- du
Budget
Principal
|
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
la délibération
n°
25/2022
du
27/06/2022
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2023
de
la commune
de
Saint-Victor-Montvianeix ;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents ;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
|
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
M.
le Maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote :
- APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2023
de
la commune
de
Saint-Victor-Montvianeix
- DONNE
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. |
Affectation
du
résultat
2023
du
Budget
Principal
|
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
approuvé
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2023
dont
les
résultats
se
présentent
comme
suit
:
Fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
102
720.70
€
Résultat
reporté
95
159.74
€
Résultat
cumulé
2023
197
880.44
€ Investissement
Résultat
cumulé
d'investissement
2023
79
792.51
€
Solde
des
restes
à
réaliser
-32
984.00
€
Besoin
de
financement
0.00
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
décide
d'affecter
au
Budget
Principal
pour
2024,
le
résultat
de
fonctionnement
2023
de
la façon
suivante
:
- En
affectant
au
compte
1068
« excédent
d'exploitation
capitalisé
» la somme
de
70
000.00
€.
-
En
affectant
le
solde,
soit
la
somme
de
127
880.44
€,
au
compte
002
«
excédent
de
fonctionnement
reporté
».
|
Création
d’un
espace
de
stockage
à côté
de
La
Grange
|
M.
le
Maire
explique
qu'afin
de
pouvoir
aménager
la partie
cuisine
dans
la salle
communale
La
Grange,
il faut
créer
un
espace
de
stockage
pour
l'ensemble
du
matériel
(table,
bancs,
placards,
meubles,
.….)
actuellement
entreposé
dans
la future
cuisine.
Le
Comité
des
Fêtes
propose
de
réaliser
les
travaux
de
construction
de
l'espace
de
stockage
qui
serait
situé
derrière
La
Grange.
M.
le
Maire
propose
que
la
commune
prenne
en
charge
l'achat
de
l’ensemble
des
matériaux
nécessaires
à la
réalisation
de
cette
construction.
ll explique
qu'une
demande
d'autorisation
d'urbanisme
doit
être
déposée
au
préalable,
s'agissant
d’une
construction
neuve.
Ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
- approuve
le
projet
de
construction
d'un
espace
de
stockage
derrière
la
salle
communale
La
Grange
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus.
- autorise
M.
le
Maire
à
déposer
une
demande
d'autorisation
d'urbanisme
(permis
de
construire)
au
nom
de
la
commune
pour
la
construction
de
l'espace
de
stockage.
|
Extension
du cimetière communal
|
M.
le
Maire
explique
que
le
projet
d'aménagement
de
la
partie
«terrains
communs
»
de
l’ancien
cimetière
est
compromise.
En
effet,
au
vu
de
la
configuration
(impossibilité
de
faire
entrer
les
engins
nécessaires
dans
l'enceinte
du
cimetière
car
les
allées
sont
trop
étroites)
et
de
la
nature
du
terrain
(le
cimetière
est
situé
sur
un
rocher)
le projet
initial
va
être
très
onéreux.
La
commission
travaux
a
donc
envisagé
une
extension
de
l'ancien
cimetière
sur
l'espace
public
situé
entre
la
mairie
et
l’ancien
cimetière.
Les
travaux
d'extension
prévoient
notamment
la
création
d’un
passage
entre
l'ancien
cimetière
et
l'extension,
la
réalisation
d'une
tranchée
pour
amener
l’eau
potable,
le
terrassement
du
terrain,
le
renforcement
côté
talus
et
la
création
d’un
mur
de
clôture.
M.
le
Maire
présente
les
deux
devis
reçus
pour
la réalisation
de
cette
extension.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à cinq
(5)
voix
pour
et
une
(1)
voix
contre
(M.
Bonnot),
décide
:
- de
retenir
la
proposition
de
l’entreprise
S.A.E
REOLON,
sise
25
boulevard
du
Bicentenaire
, 03300
CUSSET
qui
s'élève
à 26
445
€
HT,
soit
31
734
€ TTC.
- autorise
M.
le
Maire
à
signer
l'offre
retenue
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
ce
projet. - précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2024.
|
Vote
des
taux
de
fiscalité
locale
pour
2024
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980
modifiée,
le
Conseil
municipal
doit
fixer
pour
l'année
2024,
les
taux
d'imposition
des
trois
taxes
directes
locales
de
la commune.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°80-10
du
10
janvier
1980
modifiée
;
Vu
le Code
Général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1407
et suivants,
1636
B
sexies
et
suivants,
et
1639
A
;
Vu
la loi de
finances
pour
2024
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
et
notamment
l’article
151 ; Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à cinq
(5)
voix
pour
et
une
(1)
voix
contre
(M.
Bonnot) :
-
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l'année
2024
et
ainsi
de
reconduire
les
taux
2023,
à savoir :
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 38.03
%
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 80.19
%
e
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
: 13.28
%
Ces
taux
s'appliquent
sur
la
base
d'imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l'État,
en
fonction
du
bien
immobilier,
et connaît
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la loi de
finances.
Cette
année
une
revaloristaion
de
3.9
%
en
moyenne
est appliquée
sur les
bases
d'imposition.
- autorise
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
- charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Budget
Primitif
2024
du
Budget
Principal
M.
le
Maire
rappelle
que
le
budget
principal
2024
est
contruit
à
partir
de
la
nomenclature
comptable
M57
abrégée,
qui
offre
des
règles
budgétaires
plus
souples.
Ainsi
le
conseil
municipal
peut
décider
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
et
dans
une
limite
fixée
à
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
(chapitre
012).
En
cas
d'utilisation
de
cette
délégation,
le Maire
informera
l'Assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
lors
de
la
séance
la
plus
proche.
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le budget
primitif 2024,
présenté
par
Monsieur
le
Maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
cinq
(5)
voix
pour
et
une
(1)
abstention
(M.
Bonnot)
:
- approuve
le
budget
primitif
«
Principal
»
2024
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
de
la
façon
suivante
:
Section
de
fonctionnement
483
043.00
€
Section
d'investissement
375
316.00
€
- donne
délégation
au
Maire
pour
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
(chapitre
012).
|
Amortissement
des
frais
d'étude
M.
le
Maire
explique
que
les
frais
d'études
imputés
au
compte
203
doivent
faire
l'objet
d’une
intégration
aux
travaux
liés
à cette
étude.
En
cas
de
non
réalisation
de
travaux,
la
collectivité
doit
apurer
ces
études
:
- Soit
en
les
amortissant
sur
une
durée
maximale
de
5
ans,
- soit
en
fournissant
une
certificat
administratif
d'absence
de
travaux
afin
de
sortir
ces
biens
de
l'actif.
Il rappelle
que
la
mise
à jour
du
tableau
de
classement
de
la voirie
communale
et
des
chemins
ruraux
est
considérée
comme
une
étude
et
a
donc
était
imputée
au
compte
203
et
référencée
sous
le
numéro
d'inventaire
2023-09.
ll propose
d'amortir
cette
dépense
afin
que
ce
bien
reste
présent
à
l'actif de
la collectivité.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à cinq
(5)
voix
pour
et
une
(1)
abstention
(M.
Bonnot)
:
DECIDE
de
fixer
la durée
de
l'amortissement
linéaire
de
l'étude
citée
ci-dessus
à 5 ans.
|
Convention
de
fauchage
des
accotements
des
voiries
communales
- Saison
2024
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
faut
établir
une
convention
avec
un
prestataire
pour
le
fauchage
des
accotements
des
voies
communales
et
des
pistes
forestières
durant
la période
allant
du
1°
mai
2024
au
31
octobre
2024.
Il présente
la proposition
tarifaire
d’un
prestataire.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à cinq
(5)
voix
pour
et
une
(1)
voix
contre
(M.
Bonnot)
:
DECIDE
de
retenir
la
proposition
de
l'Entreprise
Travaux
Agricoles
LANCEMENT
Emmanuel,
située
Chez
Barbe,
63290
LEZOUX. AUTORISE
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
ce
prestataire
pour
le
fauchage
des
voies
communales
et
pistes
forestières,
durant
la période
allant
du
22
avril
2024
au
31
octobre
2024.
PRECISE
que
la
prestation
sera
réalisée
pour
un
montant
maximum
de
18
000€
TTC,
sur
la
période
définie
et
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
général
de
la
commune.
3- QUESTIONS
DIVERSES
- Date
prochaines
réunions :
+ Bureau
communautaire.
28
mars,
11
avril,
25
avril,
16
mai
2024
+ Conseil
communautaire.
Lundi
08
octobre
2024,
Jeudi
20 juin
2024
- Prochain
Conseil
municipal.
Mercredi
24
avril 2024
à
18h00
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
20h00
PV
arrêté
le
24/04/2024
et
affiché
en
Mairie
le
25/04/2024.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
|
Didier
DUZELIER.