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Procès Verbal - pv cm 26 09 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Victor-Montvianeix.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 26 09 24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-six
septembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
Présidence
de
M.
Serge
FAYET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 8
Présents
: 5
Votants:
6
Date
de
convocation
: 20/09/2024
Présents
:GARNIER
Anne-Marie,
PÉRI
Sandrine
;BONNOT
Marc,
DUZELIER
Didier,
FAYET
Serge.
Absents
:BLIN
Stéphane,
PUPIN
Jean-Michel,
SALAS
Jean-François
(pouvoir
M.
FAYET).
Secrétaire
de
séance
:Anny
GARNIER.
Le
procès-verbal
du
précédent
conseil
en
date
du
25
juin
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
1- ORDRE
DU
JOUR
01-
Mise
à jour
du
RIFSEEP
02-
ONF
- Assiette
de
coupe
2025
pour
la forêt
communale
03-
Vente
parcelle
AH
160
04-
Conclusion
et
authentification
acte
administratif
2- DÉLIBÉRATIONS
Mise
à jour
du
RIFSEEP
|
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L
712-1,
et
L
714-1
et
suivants
:
Vu
la
délibération
n°
3/20218
du
08/02/2018
instaurant
le
RIFSEEP
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
ne
peut
pas
créer
un
régime
indemnitaire
plus
favorable
que
celui
dont
bénéficient
les
fonctionnaires
de
l'État,
sans
méconnaitre
le
principe
de
parité
entre
les
fonctions
publiques
;
M.
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
modifier
la
délibération
instaurant
le
RIFSEEP
dans
le
respect
du
principe
de
parité.
Le
RIFSEEP
comprend
deux
parts
:
- L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
(IFSE)
liée
au
poste
de
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle, - Le
complément
indemnitaire
annuel
(CIA),
facultatif,
versé
selon
l'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l'agent.
1.Les
bénéficiaires
Le
présent
régime
indemnitaire
est
attribué
aux
agents
titulaires,
stagiaires
et
contractuels
de
droit
public
exerçant
les
fonctions
du
cadre
d'emplois
concerné.
Les
cadres
d'emplois
concernés
par
le
RIFSEEP
sont
:
+ Les
rédacteurs
territoriaux
+ Les
adjoints
techniques
territoriaux
2.
L'IFSE
(Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise)
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l'IFSE
proposées
sont
les
suivantes
:
a)
Les
groupes
de
fonctions
sont
déterminés
à
partir
de
critères
professionnels
tenant
compte
:
* des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination
et
de
pilotage
:
- Coordination
permanente
d’un
ou
de
plusieurs
agents
- Responsabilité
d'équipe
ou
de
plusieurs
agents
- Appui
à
la
direction
de
la
collectivité
- Direction
de
la
collectivité
* de
la
technicité,
expertise
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
:
- Exécution
de
plusieurs
tâches
dans
différents
domaines
de
compétences
- Conduite
de
plusieurs
tâches
dans
différents
domaines
de
compétences
- Conduite
en
autonomie
de
plusieurs
tâches
dans
différents
domaines
de
compétences - Conduite
et
organisation
de
plusieurs
tâches
dans
différents
domaines
de
compétences
*
des
sujétions
particulières
ou
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel
:
- Fonction
impliquant
une
adaptation
occasionnelle
à
la
diversité
des
tâches
- Fonction
impliquant
une
adaptation
régulière
à
la
diversité
des
tâches
- Fonction
impliquant
une
adaptation
à
la
diversité
des
tâches
et
des
contraintes
(horaires
et/ou
physiques)
- Fonction
impliquant
des
contraintes
régulières
b)
Répartition
de
chaque
cadre
d'emplois
en
groupe
de
fonctions
suivant
le
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
peuvent
être
exposés.
Plafond
Groupes
Fonctions
/ Postes
réglementaire annuel
IFSE
Rédacteurs
territoriaux
Groupe
B1|
Secrétaire
Générale
de
Mairie
|
17 480
€
Adjoints
techniques
territoriaux
Agent
de
service
polyvalent
en
milieu
rural
/ Agent
des
Groupe
C2
interventions
techniques
polyvalent
en
milieu rural
10
800
€
c)
Modulation
de
l'IFSE
en
fonction
de
l'expérience
professionnelle
de
l'agent,
selon
les
critères
suivants
:
- Aptitudes
personnelles
et
connaissances
professionnelles
liées
au
poste
- Connaissance
de
l'environnement
de
travail
et
de
son
évolution
- Acquisition
et
développement
de
nouvelles
compétences
(formations,
….)
- Maîtrise
des
circuits
de
décision
(institutionnels,
fonctionnels
et
hiérarchiques)
Le
montant
de
l'IFSE
pourra
faire
l'objet
d’un
réexamen
:
- en
cas
de
changement
de
fonctions
où
d'emploi
- en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à
la
suite
d’une
promotion,
d'un
avancement
de
grade
ou
de
la
nomination
suite
à
la
réussite
d’un
concours
- au
moins
tous
les
4
ans
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
d)
Périodicité
et
modalités
de
versement
de
PIFSE
L'IFSE
est
versée
mensuellement
; elle
est
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail,
e)
Agents
exclus
de
PIFSE
L'IFSE
ne
s'applique
pas
aux
agents
exclus
de
tout
régime
indemnitaire,
à savoir
les
agents
recrutés :
- Pour
un
acte
déterminé
(vacataires)
- Sur
la
base
d'un
contrat
de
droit
privé
(CAE,
Emploi
d'Avenir,
….)
- Sur
la
base
d’un
contrat
d'apprentissage
f)
Absences L'IFSE
est
maintenue
pendant
les
périodes
de
congés
annuels
ou
autorisations
d’absences
exceptionnelles
; de
congés
de
maternité,
de
paternité
et
d'adoption
; d'accident
du
travail
ou
maladie
professionnelle.
En
cas
d'arrêt
de
travail
pour
maladie
ordinaire,
l'IFSE
est
diminuée
progressivement,
selon
les
modalités
suivantes
:
- de
1 jour
à
14 jours
d'arrêt
: maintien
à
100
%
- de
15 jours
à 29
jours
d'arrêt
: - 25
%
- de
30
jours
à
59
jours
d'arrêt
: - 50
%
- de
60
jours
à 89
jours
d'arrêt
: - 75
%
- à partir du
90°"
jour d'arrêt :
l'IFSE
est suspendu
Le
décompte
des
jours
de
maladie
se
fera
sur
une
année
glissante
sur
la base
des
jours
calendaires.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie
(CLM),
de
longue
durée
(CLD)
ou
de
grave
maladie
(CGM),
FIFSE
est
suspendu.
g)
Exclusivité L'IFSE
est
exclusive
de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions,
à
l'exception
des
primes
et
indemnités
légalement
cumulables
(NBI,
SFT,
IFCE,
GIPA,
astreintes
et heures
supplémentaires). h)
Attribution L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel.
3.
Le
CIA
(Complément
Indemnitaire
Annuel)
Le
CIA
est
un
complément
de
lIFSE
pouvant
être
versé
en
fonction
de
la
valeur
professionnelle
et
de
l'investissement
de
l'agent
appréciés
lors
de
l'entretien
professionnel.
Le
versement
de
ce
complément
est
facultatif.
Son
montant
est
apprécié
notamment
à
partir
des
résultats
de
l'évaluation
professionnelle
selon
les
critères
fixés
dans
la fiche
d'entretien
professionnel
applicable
dans
la collectivité.
a)
Répartition
de
chaque
cadre
d'emplois
en
groupe
de
fonctions
Le
CIA
pourra
être
attribué
aux
agents
relevant
des
cadres
d'emplois
listés
ci-dessous,
dans
la
limite
des
plafonds
suivants,
eu
égard
au
groupe
de
fonctions
dont
ils
relèvent
au
titre
de
l'IFSE
:
Plafond
|
Groupes
Fonctions
/ Postes
réglementair annuel
CIA
Rédacteurs
territoriaux
Groupe
Secrétaire
générale
de
Mairie
2 380
€
B1
Adjoints
techniques
territoriaux
Groupe
Agent
de
service
polyvalent
en
milieu
rural
/ Agent
>
des
interventions
techniques
polyvalent
en
milieu
1200
€
rural
b)
Périodicité
et modalités
de
versement
de
l'IFSE
Le
CIA
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d'une
année
sur
l'autre.
Ce
complément
est
versé
annuellement ;
il est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
c)
Absences
Le
CIA
est
maintenu
pendant
les
périodes
de
congés
annuels
ou
autorisations
d'absences
exceptionnelles
; de
congés
de
maternité,
de
paternité
et
d’adoption
: d'accident
du
travail
ou
maladie
professionnelle.
En
cas
d'arrêt
de
travail
pour
maladie
ordinaire,
le
CIA
est
diminué
progressivement,
par
année
civile,
selon
les
modalités
suivantes :
- de
1 jour
à
14 jours
d'arrêt
: maintien
à
100
%
- de
15 jours
à 29
jours
d'arrêt
: - 25
%
- de
30
jours
à 59
jours
d'arrêt
: - 50
%
- de
60
jours
à 89
jours
d'arrêt
: - 75
%
- à
partir
du
90°"
jour
d'arrêt
: le CIA
est
suspendu
En
cas
de
congé
de
longue
maladie
(CLM),
de
longue
durée
(CLD)
ou
de
grave
maladie
(CGM),
le
CIA
est
suspendu.
d)
Attribution
L'attribution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et fera
l'objet
d'un
arrêté
individuel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
- de
modifier
la
délibération
instaurant
le
RIFSEEP
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus
à
compter
de
ce
jour.
- que
les
primes
et
indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence.
- que
les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
chaque
année
au
budget.
|
ONF
- Assiette
de
coupe
2025
pour
la
forêt
communale
|
M.
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
du
programme
de
coupe
proposé
pour
l'année
2025
par
l'Office
National
des
Forêts
pour
les
forêts
relevant
du
régime
forestier,
proposition
jointe
à
la
présente
délibération. M.
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
les
modes
de
ventes
à
l'ONF
ont
évolué
depuis
le
01/01/2019.
Les
ventes
par
adjudication
ou
appels
d'offre
prennent
désormais
la
forme
de
ventes
publiques
de
gré
à
gré
par
soumissions
avec
mise
en
concurrence. Les
ventes
de
gré
à
gré
hors
ventes
publiques
(ventes
« simples
»)
restent
également
en
vigueur,
pour
pouvoir
commercialiser
des
lots
de
faible
valeur
ou
restés
invendus.
Ouf
le
discours
de
M.
le
Maire,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
1-
Assiette
des
coupes
ET
d'accepter
l'ensemble
des
propositions
de
coupes
comme
mentionnées
à
la
proposition
jointe
à
la
présente
délibération.
2-
Destination
des
coupes
et
mode
de
vente
MT
d'accepter
l'ensemble
des
destinations
de
coupes
comme
mentionnées
à
la
proposition
jointe
à
la
présente
délibération.
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
pour
les
bois
vendus
ou
délivrés
façonnés,
une
délibération
complémentaire
sera
nécessaire
pour
fixer
les
conditions
d'exploitation
(à
l'entreprise,
en
régie,
maîtrise
d'œuvre,
financement...
Vente
parcelle
AH
160
En
M.
le
Maire
explique
que
Mme
BOTBOL
Michèle
a
fait
part
de
son
intérêt
pour
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AH
n°
160
d’une
superficie
de
7
830
m2,
sise
Le
Bois
et
appartenant
à
la
Commune.
Par
mail
du
04
septembre
2024,
Mme
BOTBOL
explique
que
cette
parcelle
est
située
au
milieu
de
la
forêt
du
Châtaignier
que
Mme
BOTBOL
a
acquis
en
février
dernier.
Elle
est
constituée
d’une
hêtraie
houx
et
serait
destinée,
à
priori,
à
rester
en
libre
évolution
du
fait
de
la
présence
de
vieux
bois
et
de
hêtres
limités
dans
leur
croissance
par
un
sol
qui
est
en
partie
de
la
roche.
Mme
BOTBOL
propose
de
l'acquérir
au
prix
de
3
800
€
l’hectare,
soit
3
040
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
Punanimité
:
ACCEPTE
de
céder
la
parcelle
cadastrée
section
AH
n°
160,
d'une
superficie
de
7
830
m2,
au
prix
forfaitaire
de
3
040.00
€
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus,
à
Mme
BOTBOL
Michèle
résidant
2
Sarrey
63550
SAINT-VICTOR-MONTVIANEIX.
PRÉCISE
que
les
frais
de
notaire
et
éventuellement
de
géomètre
sont
à
la
charge
de
l'acquéreur.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
Conclusion
et
authentification
acte
administratif
Vu
la
délibération
n°31/2024
du
26
septembre
2024
autorisant
la
cession
de
la
parcelle
AH
160
à
Mme
BOTBOL
Michèle
;
Vu
l'article
L
1311-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Afin
de
pouvoir
produire
ses
effets,
la
commune
est
chargée
d'effectuer
la
publicité
foncière
obligatoire
auprès
des
services
des
Hypothèques.
M.
le
Maire
explique
qu'il
a
compétence
pour
dresser
cet
acte
au
nom
et
pour
le
compte
de
la commune
en
sa
qualité
de
Maire
et que
le conseil
municipal
doit
désigner
un
adjoint
pour
signer
l'acte.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
conclure
et
authentifier
l'acte
administratif
à
venir.
DESIGNE
Monsieur
BONNOT
Marc,
1%
adjoint,
pour
la
signature
de
l'acte.
3- QUESTIONS
DIVERSES
- Déclaration
préalable
pour
la
création
d'un
relais
de
radiotéléphonie
mobile
à
Fagot-Marnat.
Vu
- Tondeuse/débroussailleuse
de
la
commune.
M.
DUZELIER
l’a
réparée,
elle
fonctionne
très
bien.
Elle
est
faite
pour
tondre
les
talus.
- Audit
énergétique
patrimoine
éclairage
public.
Le
TE
63
a adressé
au
Maire
un
audit
prévoyant
des
mises
aux
normes
afin
de
respecter
les
différentes
réglementations
en
vigueur.
Le
Conseil
municipal
ne
souhaite
pas
donner
suite
à
cette
proposition
dans
l'immédiat.
L'audit
sera
transmis
aux
membres
du
conseil.
- Randonnée
moto
enduro
le
12/10/2024.
Cette
manifestation
prévoit
de
passer
notamment
sur
la
piste
des
Roux
qui
vient
tout
juste
d'être
restaurée.
L'ensemble
des
membres
présents
demande
au
Maire
de
contacter
l'organisateur
afin
que
cette
portion
de
voie
soit
évitée.
- Concours
départemental
de
la
race
Aubrac,
le
07/09/2024.
M.
le
Maire
rappelle
la
décision
des
élus,
lors
du
dernier
conseil,
de
participer
à la
remise
des
prix
et
de
commander
une
cloche
au
nom
de
la
commune.
4
| M.
le
Maire
a
donc
remis
la
cloche
au
nom
de
la
commune
et
précise
que
Saint-Victor-Montvianeix
est
la
seule
commune
à
avoir
participé.
- Auvernet.
L'association
va
être
dissoute
en
fin
d'année
car
le
fondateur,
président
et
unique
technicien
a
démissionné,
suivi
par
plusieurs
membres.
La
diffusion
va
continuer
avec
l'infrastructure
en
place
mais
avec
des
secteurs
autonomes
via
Starlink
.Les
habitants
de
L'Anglade
ont
décidé
de
ne
pas
rester
sur
l'infrastructure
existante.
Il
est
envisagé
d'installer
un
Starlink
au
Bourg
sur
le
réseau
existant
afin
d'alimenter
les
autres
secteurs.
- Prochain
P'tit
Journal.
Distribution
première
semaine
d'octobre.
- Date
réunions
:
+ CCAS
- Colis
et
goûter
de
Noël
:mercredi
02
octobre
à
19h45
+ Avec
prestataires
pour
déneigement
:mardi
08
octobre
à18h
* Commission
Aménagement
du
territoire
:jeudi
10
octobre
à18h
* Conseil
Communautaire
:Jeudi
28
novembre
2024
* Bureau
communautaire
:Jeudi
17
octobre,
14
et
28
novembre
2024
* Prochain
conseil
municipal
:mercredi
23
octobre
2024
à
19h30
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
20h30
PV
arrêté
le 23/10/2024
et affiché
en
Mairie
le 24/10/2024.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Serge
FAYET.
Anny
GARNIER.
ins