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Procès Verbal - pv cm 23 10 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Victor-Montvianeix.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 23 10 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Industrie,
aint-Victor
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
ontuioneix
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
OCTOBRE
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-trois
octobre
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
Présidence
de
M.
Serge
FAYET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 8
Présents
: 5
Votants
: 5
Date
de
convocation
: 18/10/2024
Présents
:GARNIER
Anne-Marie,
PÉRI
Sandrine
;BONNOT
Marc,
DUZELIER
Didier,
FAYET
Serge.
Absents
:BLIN
Stéphane,
PUPIN
Jean-Michel,
SALAS
Jean-François.
Secrétaire
de
séance
:Sandrine
PÉRI.
Le
procès-verbal
du
précédent
conseil
en
date
du
26
septembre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
1- ORDRE
DU
JOUR
01-
Convention
de
déneigement
2024/2025
avec
un
prestataire
02-
Indemnités
d’astreinte
- Hiver
2024/2025
03-
CCTDM
- Modification
n°
6
des
statuts
04-
Cimetière
- Reprise
de
concessions
en
état
d'abandon
05-
APA
- Renouvellement
convention
fourrière
06-
Acquisition
lame
déneigement
- Demande
de
subvention
au
Département
2- DÉLIBÉRATIONS |
Convention
de
déneigement
2024/2025
avec
un
prestataire
=
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
faut
établir
une
convention
pour
le
déneigement
des
voies
communales
pour
la
période
hivernale
2024/2025.
Il explique
que
Cyril
DUMAS
ne
souhaite
plus
effectuer
le
déneigement
pour
le
compte
de
la
commune
et
qu'il
y
aura
désormais
un
prestataire
unique
qui
propose
de
travailler
avec
deux
tracteurs
pour
palier
au
désistement
du
second
prestataire.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
DECIDE
d'établir
une
convention
avec
l'El
BOST
Corentin,
sise
à
Toinon
-
63550
Saint-Victor-
Montvianeix
afin
d'organiser
le
déneigement
des
voies
communales
pour
la
période
hivernale
2024/2025.
FIXE
le
tarif
horaire
d'intervention
à
65
€
H.T.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
déneigement
avec
ledit
prestataire.
|
Indemnités
d’astreinte
- Hiver
2024-2025
_
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
nécessité
d’instituer
le
régime
des
astreintes
pour
le
personnel
des
services
techniques
afin
d'assurer
la
viabilité
hivernale
par
des
opérations
de
déneigement
et
de
salage.
Il
propose
d’instituer
le
régime
d'astreinte
selon
les
modalités
suivantes
:
- il
s’agit
d’une
astreinte
d'exploitation
:les
agents
en
astreinte
sont
tenus,
pour
les
nécessités
du
service
de
demeurer
soit
à
leur
domicile,
soit
à
proximité
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir.
- l'astreinte
donne
droit
au
versement
d’une
indemnité
d'astreinte
dont
le
montant
est
fixé
par
les
textes
en
vigueur.
- l'intervention
effectuée
pendant
une
période
d’astreinte
est
considérée
comme
du
temps
de
travail
effectif
et
donne
lieu
soit
à
rémunération
(IHTS),
soit
à
un
repos
compensateur.
Cette
décision
appartient
à
l'autorité
territoriale.
- le
régime
des
astreintes
s'applique
sur
la
période
du
29
novembre
2024
au
03
mars
2025,
à
raison
d'un
week-end
sur
deux
par
agent,
du
vendredi
soir
au
lundi
matin.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
- DÉCIDE
d'instituer
le
régime
des
astreintes
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus.
- CHARGE
M.
le
Maire
de
mettre
en
place
ce
régime
d'astreinte
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires.
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
la
présente
délibération. L
CCTDM
- Modification
n°
6 des
statuts
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dont
les
articles
L.
5211-5,
L.
521
1-17,
L.
5211-20
et
L.
5214-16;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16-02853
en
date
du
12/12/2016
portant
fusion
des
Communautés
de
Communes
«
Entre
Allier
et
Bois
Noirs
»,
«de
la
Montagne
Thiernoise
»,
«
du
Pays
de
Courpière
»,
et
« Thiers
Communauté
»
au
01/01/2017
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
20220639
en
date
du
13/05/2022
fixant
les
derniers
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
;
Vu
la
loi
n°2023-1196
du
18/12/2023
pour
le
plein
emploi
;
Considérant
la
nécessité
de
revisiter
les
statuts
à
l’aune
des
missions
exercées
et
des
nouvelles
obligations
à
venir
en
2025
en
termes
de
compétence
Petite
enfance
L
Ayant
entendu
le
projet
de
statuts
présenté
par
le
Maire
;
l'est
proposé
une
modification
n°
6
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
(TDM). Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Approuve
le
projet
de
statuts
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération.
- Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
L
Cimetière
- Reprise
de
concessions
en
état
d'abandon
_
Après
avoir
entendu
lecture
du
rapport
de
M.
le
Maire
qui
lui
demande
de
se
prononcer
sur
la
reprise
par
la
commune
des
concessions
listées
en
annexe
situées
dans
l’ancien
cimetière
communal.
Concessions
qui
ont
plus
de
trente
ans
d'existence
et
dont
l'état
d'abandon
a
été
constaté
à
deux
reprises,
à
un
an
d'intervalle,
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L
2223-13
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
donnant
aux
communes
la
faculté
de
reprendre
les
concessions
perpétuelles
et
centenaires
en
état
d'abandon
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
articles
L
2223-17
et
R
2223-12
à
R
2223-21
:
Considérant
que
les
concessions
dont
il s'agit
ont
plus
de
trente
ans
d'existence
et
qu'elle
sont
bien
en
état
d'abandon,
ledit
état
dûment
constaté
;
Considérant
que
cette
situation
décèle
une
violation
de
l'engagement
souscrit
par
les
attributaires
desdites
concessions,
en
leur
nom
et
au
nom
de
leurs
successeurs,
de
la
maintenir
en
bon
état
d'entretien,
et
qu'elles
sont,
en
outre,
nuisibles
au
bon
ordre
et
à
la
décence
du
cimetière
:
Délibère,
à
l’unanimité
:
Article
1.
M.
le
Maire
est
autorisé
à
reprendre
au
nom
de
la
commune
et
à
remettre
en
service
pour
de
nouvelles
inhumations
les
concessions
listées
en
annexe
en
état
d'abandon.
Article
2.
M.
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
|
APA
- Renouvellement
convention
fourrière
|
M.
le
Maire
rappellle
l’article
211-24
du
Code
Rural
qui
l'oblige
à
prendre
toutes
dispositions
propres
à
empêcher
la
divagation
des
chiens
et
des
chats
sur
le
territoire
de
la
commune.
Ainsi,
chaque
commune
a l'obligation
de
disposer
d'une
fourrière
apte
à
l'accueil
et
à
la
garde
des
animaux
trouvés
errants
ou
en
état
de
divagation.
Or,
la
commune
de
Saint-Victor-Montvianeix
ne
dispose
pas
de
fourrière.
M.
le
Maire
présente
les
termes
d’une
convention
avec
l'Association
Protectrice
des
Animaux
(APA)
du
Puy-de-Dôme,
22
avenue
Raymond
Bergougnan,
63000
CLERMONT-FERRAND,
permettant
de
déléguer
la
fourrière
à
l'APA,
pour
la
période
du
01/01/2025
au
31/12/2027.
En
contre-partie,
la
collectivité
versera
annuellement
à
l'APA,
une
rémunération
de
0.669
€
par
habitant
en
2025,
puis
de
0.684
€
en
2026
et
enfin
de
0.699
€
en
2027,
pour
la
dédommager
des
frais
qu’elle
aura
engagés
pour
la
garde
des
animaux
confiés
par
la
commune
dans
le
cadre
de
la
fourrière
municipale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
- CHOISIT
de
déléguer
la
fourrière
pour
animaux
à
l'APA.
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
la
garde
des
animaux
capturés
dans
le
cadre
de
la
fourrière
municipale
de
la
commune
de
Saint-Victor-Montvianeix,
avec
l'Association
Protectrice
des
Animaux
(APA)
du
Puy-de-Dôme
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
LC
Acquisition
lame
de
déneigement
- Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
HE
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'unique
prestataire
pour
le
déneigement
l'EI
BOST
Corentin
propose
de
réaliser
la
prestatation
avec
2
tracteurs.
Pour
ce
faire,
il est
nécessaire
d'acquérir
une
nouvelle
lame
de
déneigement
pour
équiper
le
seond
tracteur. La
commune
envisage
donc
l’achat
d'une
nouvelle
lame
de
déneigement
d'occasion,
afin
de
pouvoir
effectuer
le
déneigement
sur
l'ensemble
de
la
commune
et
de
satisfaire
l'ensemble
des
habitants
lors
de
la
période
hivernale.
M.
le
Maire
donne
lecture
de
la
proposition
de
l'entreprise
IRRMANN-PAPON.
Le
coût
de
cette
acquisition
s'élève
à
3
500
€
HT,
soit
4
200
€
TTC.
La
commune
de
Saint-Victor-Montvianeix
étant
classée
en
zone
de
montagne,
cette
acquisition
peut
être
subventionnée
par
le
Conseil
Départemental.
Ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
- approuve
l'acquisition
d'une
lame
de
déneigement
d'occasion
pour
un
coût
de
3
500
€HT.
- adopte
le
plan
de
financement
suivant
:
Conseil
Départemental
2
800.00
€
Commune
- Autofinancement
700.00
€
- Sollicite
l'attribution
d'une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
dispositif
d'aide
à
l'acquisition
de
matériels
de
déneigement.
- Sollicite
une
autorisation,
du
Conseil
Départemental,
d'acheter
le
matériel
avant
l'attribution
de
l’aide
financière. - autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
projet.
3-
QUESTIONS
DIVERSES
- Réunion
prestataire
déneigement,
le
08/10/2024.
Seule
l'El
BOST
Corentin
sera
prestataire
mais
avec
deux
tracteurs.
Cette
saison
le
Conseil
Départemental
utilisera
uniquement
de
la
pouzzolane
pour
le
déneigement. - Réunion
Colis
et
goûter
de
Noël,
le
02/10/2024.
La
date
du
goûter
de
Noël
a
été
fixée
au
samedi
14
décembre
à
15h
au
Club
rural.
-
Le
portail
de
l'école
de
Palladuc
n'est
toujours
pas
réparé,
n'importe
qui
peut
entrer
ou
sortir.
Cette
situation
dure
depuis
un
an
déjà.
Les
parents
ont
rédigé
une
pétition
face
à
l'inaction
de
la
mairie
de
Palladuc.
M.
le
Maire
va
faire
un
courrier
à
ce
sujet
à
Mme
le
Maire
de
Palladuc.
- Le
nouveau
premier
ministre,
Michel
Barnier,
a
annoncé
qu'il
voulait
Supprimer
l'obligation
de
transfert
de
l'eau
et
l'assainissement
aux
intercommunalités
au
1°”
janvier
2026.
Le
Sénat
a
validé
cette
Suppression. - Date
prochaines
réunions
:
+ CCAS
- Colis
et
goûter
de
Noël
: {undi
25
novembre
à
18h00
+ Conseil
Communautaire
: Jeudi
28
novembre
2024
* Bureau
communautaire
: Jeudi
14
et
28
novembre
2024
+ Conseil
municipal
: mercredi
04
décembre
2024
à
19h30
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
la
séance
est
levée
à
20h45
PV
arrêté
le
04/12/2024
et
affiché
en
Mairie
le
05/12/2024.
Leaire,
La
secrétaire
de
séance,
Sérge
FAYET.
"7,
Sandrine
PÉRI.