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Conseil Municipal - n 22
Document publié le Samedi 26 avril 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - n 22)
Thèmes du document : Animaux, Justice et droit, Institutions publiques,
AR préfecture :
Date de télétransmission : 30-04-2025
Date de réception en préfecture :
DCM_2025_02_22
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 26 AVRIL 2025
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD,
Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE,
M. Claude TUMMINO, Mme Isabelle LABROT, Mme Amy MAZARI ALLEL,
M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES,
Mme Isabelle PORTEFAIX, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE,
Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE,
Mme Lilou QUENNESSON, M. Cyril BEYNET, Mme Marie-Anne BERTRAND,
Mme Sylvie MAZZITELLI, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI,
M. Bernard AUTHEMAN, M. Thierry VALLEJOS, Mme Anne-Sophie RIGAULT,
Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD,
Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC, Mme Annie ROSENBLATT,
M. Mouloud REZOUALI, Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE,
Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laure MINSSEN par M. Paul-Roger GONTARD
M. Fabrice TOCABENS par Mme Martine CLAVEL
Mme Frédérique CORCORAL par Mme Amy MAZARI ALLEL
M. Sébastien GIORGIS par M. Marc SIMELIERE
M. Julien DE BENITO par Mme Anne-Catherine LEPAGE
M. Kader BELHADJ par Mme Catherine GAY
Mme Joanne TEXTORIS par M. Christian ROCCI
M. Arnaud PETITBOULANGER par M. Joël PEYRE
M. Bernard HOKMAYAN par M. David FOURNIER
Mme Laurence ABEL RODET par Mme Françoise LICHIERE
Mme Kamila BOUHASSANE par M. Thierry VALLEJOS
Mme Annick WALDER par M. Claude NAHOUM
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Mme Martine BAREL par Mme Ghislaine PERSIA
M. Jean-Pierre CERVANTES par M. Mouloud REZOUALI
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250426-lmc1X030001d532-DE
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission : 30-04-2025
Date de réception en préfecture :
4
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2025
22
PROTECTION ANIMALE : Attribution de subventions - convention avec la Fondation
30 Millions d’Amis 2025
M. ROCCI
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La reproduction des populations des chats errants doit être maîtrisée, car un couple de chats
non stérilisés peut engendrer en 4 ans une descendance d’environ 20 000 individus.
Il est donc nécessaire de mettre en place des actions visant à maîtriser les populations de
chats sans propriétaires sur le territoire communal, en accord avec la législation en vigueur.
La stérilisation des chats errants constitue une solution efficace pour la maîtrise de ces
populations, permettant de stabiliser une population féline locale dont le rôle est reconnu
(lutte contre la prolifération des souris) et tenant compte du respect de la vie animale.
La Ville d’Avignon et la fondation 30 Millions d’Amis, reconnue pour son expertise en la
matière, travaillent ensemble depuis 2017 dans le cadre d’une convention, pour la gestion
et le contrôle de la reproduction des populations de chats libres sur le territoire communal.
La convention 2025, objet de la présente délibération, détermine les obligations des 2 parties
intervenant dans les campagnes de stérilisation des chats errants sur le domaine public et
les modalités de prise en charge des frais de stérilisation et d’identification des animaux.
La Ville d’Avignon est tenue d’organiser la capture avec l’aide des associations de protection
animale et le transport vers les cabinets vétérinaires, des chats errants non identifiés, en état
de divagation, sans propriétaires, et vivants en groupe dans des lieux publics de la commune.
Elle s’engage à vérifier également en première intention si l’animal est identifié, afin de
s’assurer qu’il n’a pas de propriétaire et le transporter chez un vétérinaire.
L’identification des chats se fera au nom de la fondation, qui proposera en accord avec la
Ville et un vétérinaire agréé par la Ville, la nécessité de soins vétérinaires.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250426-lmc1X030001d532-DE
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission : 30-04-2025
Date de réception en préfecture :
5
La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de garde relèvent également de la
responsabilité de 30 Millions d’Amis.
L’intégralité des frais de stérilisation et d’identification sera directement versée par la
fondation au(x) vétérinaire(s) choisi(s) par la Ville.
La convention est établie pour une période de 1 an (2025) et s’achèvera au 31 décembre
2025.
Le budget global 2025 est estimé à 30 250€.
La municipalité et la fondation s’engagent à participer chacune financièrement à hauteur de
50% du coût des stérilisations et puçage électronique de 275 chats capturés.
La Ville s’engage à verser une subvention de 15 125 € à la fondation 30 Millions d’Amis.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association.
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations et son décret d’application n°2001-495 du 6 juin 2001.
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville attractive et dynamique
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention 2025 concernant la gestion des chats errants sur le territoire
communal entre la Ville et la fondation 30 Millions d’Amis
- ACCORDE aux associations non conventionnées l’attribution de subvention pour un
montant de 15 125 € relevant de Délégation de la cause animale et Agriculture.
- IMPUTE la dépense au Chapitre 65 du budget principal, compte 65 748, fonction 70.
- AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250426-lmc1X030001d532-DE
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission : 30-04-2025
Date de réception en préfecture :
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Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Lilou QUENNESSON
PARVENU A LA PREFECTURE LE 30/04/2025
ACTE PUBLIE LE 30/04/2025
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250426-lmc1X030001d532-DE
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025
ADOPTE