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Arrêté - 23 101 PM arrete permanent reglementant l eclairage public sur la commune de 00 h30 a 05 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magny-les-Hameaux.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Changement climatique, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20231019-23-101-PM-AR Date
de
télétransmission
: 19/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 19/10/2023
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°23-101-PM
œ_—
ARRÊTÉ
PERMANENT
PORTANT
REGLEMENTATION
DES
HEURES
DE
MISE
œ.
EN
SERVICE
UPURE
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
SUR
LE
TERRITOIRE
MAËNTY
LES
HAMEAUX
.
=
:
)E
LA
COMMUNE
DE
69H38
À
85H39
NOUS,
Maire
de
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux
VU
l'article
L2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
chargeant
le
Maire
de
la
police
municipale
;
VU
l'article
L2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
Police
municipale
dont
l'objet
est
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sureté,
et
la
salubrité
publique,
et
notamment
l'alinéa
1
relatif
à
l'éclairage
;
VU
la
loi
n°2009-967
du
03
Août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement
dite
«
Loi
Grenelle
1
»
et
notamment
son
article
41
;
VU
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l'environnement
dite
«
loi
Grenelle
2
»
notamment
l'article
173
qui
modifie
le
Code
de
l'Environnement
en
créant
les
articles
L583-1
à
L583-5
sur
la
prévention
des
nuisances
lumineuses.
VU
le
décret
n°2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
prévention
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses
;
VU
l'article
L
511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse
et
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre. CONSIDÉRANT
le
contexte
économique
et
la
nécessité
d'engager
des
actions
volontaristes
en
faveur
des
économies
d'énergie
et
de
la
maîtrise
de
la
demande
en
électricité
;
CONSIDÉRANT
qu'à
certaines
heures
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue
;
ARRETE
Article
L
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°22-112-PM
en
date
du
26
octobre
2022.
Article
2
Les
conditions
d’éclairement
nocturne
sur
le
périmètre
de
la
commune
sont
modifiées
à
partir
du
30
octobre
2023
et
seront
mises
en
œuvre
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
Commune,
au
plus
tard
le
06
novembre
2023.
L'éclairage
public
sera
ainsi
interrompu
aux
heures
suivantes
:
e
De
00h30
à
05h30
tous
les
jours
de
la
semaine
dans
les
voies
désignées
ci-dessous
:
Quartier
de
la
Crois
aux
Buis
:
+
Chemin
de
la
Chapelle
dans
sa
portion
comprise
entre
la
rue
des
Lilas
et
le
chemin
de
la
Croix
aux
Buis
Chemin
de
la
Croix
aux
Buis
Rue
des
Lilas
Rue
des
Tamaris
Impasse
des
Tamaris
Rue
des
Noisetiers
Rue
des
Giycines Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20231019-23-101-PM-AR Date
de
télétransmission
: 19/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 19/10/2023
-
Rue
Pierre
Mendès
France
e
Rue
des
Acacias
2
Rue
Louis
Aragon
e
Rue
de
la
Fraternité
+
Allée
des
Droits
de
l'Homme
-
Rue
de
la
Liberté
»
Allée
Géricauit
+
Allée
Claude
Monet
+
Rue
de
l’Egalité
»+
Rue
Victor
SchϾicher
»+
Rue
Anne
Frank
+
Allée
Auguste
Renoir
>
Rue
Hélène
Boucher
+
Rue
Lucie
Aubrac
Rue
Sainte
Beuve
Rue
Théodore
Monod
Rue
Jean
Monnet
Mail
du
Point
du
Jour
+
Allée
Toulouse
Lautrec
Quartier
Hôtel
de Ville :
*
Rue
Haroun
Tazieff
dans
la
partie
située
devant
la
maison
de
l’environnement
+
Rue
Vincent
Van
Gogh
depuis
la
rue
des
écoles
Jean
Baudin
jusqu'à
la
place
Pierre
Bérégovoy
+
Rue
Paul
Gauguin
+
Rue
Paul
Cézanne
«
Aliée
des
Roses
.
Allée
des
Hortensias
. Allée
des
Capucines
+
Chemin
de
la
Chapelle
+
Rue
des
écoles
Jean
Baudin
°
Rue
de
la
Chapelle
+
Rue
Racine
+
Rue
Henri
Barbusse
+
Rue
du
square
Jean
Gibert
+
Place
du
8
Mai
1945
e
Impasse
de
la
Chapelle
.
Rue
Haroun
Tazieff
e
Rue
Marc
Antoine
Charpentier
.
Rue
Victor
SchϾlcher
dans
la
partie
qui
longe
le
parc
Nelson
Mandela
e
Rue
Jean
Monnet
+
Mail
Léonard
de
Vinci
+
Parc
Nelson
Mandela
+
Place
Pierre
Bérégovoy
-
Route
de
Port
Royal
des
Champs
(entre
la
gendarmerie
et
le
parc
Nelson
Mandela)
Quartier
du Buisson:
+
Avenue
de
Chevincourt
dans
sa
partie
comprise
entre
la
voie
jean
Moulin
et
la
rue
Gabriel
Péri.
+
Sente
de
Cressely
+
Rue
de
la
Plaine
°
Allée
des
Tilleuis
*
Allée
des
Sorbiers
+
Sente
du
Loup
+
Allée
du
Moulin
Neuf
e
Sente
du
ruisseau
+
Rue
de
la
Cure
.
Allée
des
Erabies Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20231019-23-101-PM-AR Date
de
télétransmission
: 19/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 19/10/2023
+
Allée
de
Porchefontaine
e
Allée
du
Pré
Bonnard
e
Sente
des
Platanes
°
Rue
du
Commandant
Louis
Bouchet
«
Rue
de
la
Barrerie
+
Allée
du
Moulin
des
Vassaux
+
Allée
des
Bois
«
Sente
des
Bruyères
«
Avenue
d'Aigrefoin
+
Allée
des
Fougères
+
Sente
d’Aigrefoin
»
Allée
de
Courcelle
.
Rue
des
Genêts
»+
Sente
des
Pruniers
+
Square
des
Genêts
.
Square
des
Bruyères
.
Square
de
la
Cure
°
Square
de
la
Barrerie
°
Place
du
19
Mars
1962
«
Esplanade
Gérard
Philipe
Quartier
de
Cressely :
Rue
Joseph
Le
Marchand
Rue
André
Hodebourg
Rue
Gabriel
Péri
Rue
Pasteur
Rue
Jean
Jaurès
Aliée
Maurice
Ravel
Rue
Paul
Vaillant
Couturier
Square
de
Cressely
Rue
Mars
Rue
Victor
Hugo
Impasse
Victor
Hugo
Rue
de
la
Gerbe
d'Or
Allée
François
Couperin
Parking
du
coliège
Albert
Einstein
Voie
Jean
Moulin
Article
4
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et
publié
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
et
dont
une
publicité
sera
faite
par
voie
de
presse,
notamment
dans
le
journal
municipal,
et
par
tout
autre
moyen
qui
sera
nécessaire.
Articie
5
Le
Maire
:
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
précise
que
la
compétence
éclairage
public
relevant
de
SQY,
la
communauté
d'agglomération
sera
chargée
de
mettre
en
œuvre
techniquement
cette
décision.
Précise
que
la
présente
décision,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R421-1
et
suivant
du
Code
de
Justice
Administrative,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
déiai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
Précise
qu'une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
Sans
délai
à
Monsieur
le
préfet
des
yvelines
et
Monsieur
le
Président
de
SOY.
. + 0e & © + + © 6 © © + + e ee Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20231019-23-101-PM-AR Date
de
télétransmission
: 19/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 19/10/2023
Article
6
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pomnpiers,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin
en
Yvelines
gestionnaire
de
l'éclairage
public
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Magny-les-Hameaux
le
19/10/2023
Mis
en
ligne
sur
ie
site
internet
de
la villele
: 46
140
le 0E3
Bertrand
HOUILLON Maire
Certifié
exécutoire
le
:A4
} A9
Jè
Des
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
|
Saint-Quentin-en-Yvelines
Lane
Re