Arrêté - 20 078 PM arrete permanent relati a l eclairage public sur la commune

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Arrêté - 20 078 PM arrete permanent relati a l eclairage public sur la commune Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Magny-les-Hameaux. Lien du pdf (Arrêté - 20 078 PM arrete permanent relati a l eclairage public sur la commune)Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Ruralité, MAIRIE DE MAGNY-LES-HAMEAUX

qe

MacNr-ues-HAMEAux ARRETE PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION

DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMMUNE

N°20-078-PM

LE MAIRE de la Commune de Magny-les-Hameaux ;

VU l’article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales chargeant le Maire de la police municipale ;

VU l’article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la Police municipale dont l’objet est

d’assurer le bon ordre, la sureté, et la salubrité publique, et notamment l'alinéa 1 relatif à l’éclairage ;

VU la loi n°2009-967 du 03 Août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de

l’environnement dite « Loi Grenelle 1 » et notamment son article 41;

VU la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « loi Grenelle

2» notamment l’article173 qui modifie le Code de l’Environnement en créant les articles L583-1 à L583-5 sur la

prévention des nuisances lumineuses.

VU le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;

VU Particle L 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure ;

CONSIDERANT la demande de la Brigade de Gendarmerie de Magny les Hämeaux en date du 02 juin 2020 ;

CONSIDERANT qu’une mesure d’extinction de l’éclairage public pendant une plage horaire peu fréquentée

par la population permettrait de réduire les effets de rassemblements et de détériorations des équipements

publics et permettrait de réaliser des économies importantes sur la consommation d’énergie, la durée de vie

des matériels et la maintenance, en participant à la protection des écosystèmes par diminution de la

pollution lumineuse ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

A compter du 1” octobre 2020, l'éclairage public sera interrompu et mis hors tension chaque nuit aux lieux,

périodes et heures suivantes :

> Toute l’année de 23h00 à 6h00

- Voie Jean moulin

- Mail Léonard de Vinci

- Parc Nelson Mandela

- Place Pierre Bérégovoy

- Parking du collège Albert Einstein

- Rue Haroun Tazieff dans la partie située devant la maison de l’environnement - Rue Jean Monnet

- Rue Marc Antoine Charpentier

- Route de Port Royal des Champs (entre la gendarmerie et le parc Nelson Mandela) - Rue Victor Schœælcher dans la partie qui longe le parc Nelson Mandela

Hôtel de Ville —-1 Place Pierre Bérégovoy - 78114 Magny-les-HameauxARTICLE 2 :

A compter du 1° octobre 2020, l'éclairage public sera interrompu et mis hors tension aux lieux, périodes et

heures suivantes :

> de 23h00 à 6hoo du dimanche soir au vendredi matin

> de 1hoo à 6h00 du samedi matin au dimanche matin

- Hameau de Gomberville :

- rue de la Geneste — RD 195 entre le rond-point de la déchèterie et le rond-point d’Intermarché - Chemin

du Rhodon

Hameau de Villeneuve :

sur l’ensemble des voies du hameau

- Hameau Le Village :

- sur l’ensemble des voies du hameau

- Hameau de Brouessy:

- rue Paul et Jeanne Weiss

- Hameau de Romainville :

- rue Philippe de Champaigne - rue Mathilde Garlande - rue Antoine Lemaistre - rue Jean Hamon - Route

de Milon - Allée des Chênes — Allée du Verger

- Hameau de Buloyer:

- Impasse des Champs - Rue Robert Fleury - Rue Pierre Nicole - Chemin des Molleraies avec l’intersection de la RD 91

- Hameau du Bois des Roches :

- Chemin des Oiseaux

ARTICLE 3 :

Monsieur le Maire de Magny-les-Hameaux, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin en Yvelines gestionnaire de

l'éclairage public seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Nota : Le Maire, certifie sous sa Magny-les-Hameaux, le 04 septembre 2020 responsabilité le caractère exécutoire de

cet acte et informe que le présent arrêté Bertrand HOUILLON peut faire l’objet d’un recours pour excès Maire

de pouvoir devant le Tribunal Administratif Vice-Président de la Communauté d'Agglomération de Versailles dans un délai de deux mois à de Saint-Quentin-en-Yvelines compter de la date de l’affichage.

= n MAGNYAIS&tMEAUA Cipal temporaire n°20-078-PM

permanent portant réglementation de l’éclairage public sur le territoire de la commune