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Arrêté - 23 105 PM arrete permenent reglementant l eclairage public dans les hameaux
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - 23 105 PM arrete permenent reglementant l eclairage public dans les hameaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Environnement, Justice et droit,
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
078-217803568-20231019-23-105-PM-AR Date
de
télétransmission
: 19/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 19/10/2023
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°23-105-PM
LÉ
ARRETE
PERMANENT
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
ECLATRAGE
MAGNY LS HAMEAUX
PUBL 1
)JANS
LES
HAMEAUX
NOUS,
Maire
de
la
Commune
de
Magny-les-Hameaux
VU
l'article
L2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
chargeant
le
Maire
de
la
police
municipale
;
VU
l'article
L2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
Police
municipale
dont
l'objet
est
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sureté,
et
la
salubrité
publique,
et
notamment
l'alinéa
1
relatif
à
l'éclairage
;
VU
la
loi
n°2009-967
du
03
Août
2009
de
programmation
relative
à
ia
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement
dite
«
Loi
Grenelle
1
»
et
notamment
son
articie
41 ;
VU
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
dite
«
loi
Grenelle
2
»
notamment
l'article173
qui
modifie
le
Code
de
l'Environnement
en
créant
les
articles
L583-1
à
L583-5
sur
la
prévention
des
nuisances
lumineuses.
VU
le
décret
n°2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
prévention
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses ; VU
l'article
L
511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
CONSIDÉRANT
qu'une
mesure
d'extinction
de
l'éclairage
public
pendant
une
piage
horaire
peu
fréquentée
par
la
population
permettrait
de
réduire
les
effets
de
rassemblements
et
de
détériorations
des
équipements
publics
et
permettrait
de
réaliser
des
économies
importantes
sur
la
consommation
d'énergie,
la
durée
de
vie
des
matériels
et
la
maintenance,
en
participant
à
la
protection
des
écosystèmes
par
diminution
de
la
pollution
lumineuse
;
ARRETE
Article
1
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°20-078-PM
en
date
du
04
septembre
202€.
Article
2
A
compter
du
30
octobre
2023,
l'éclairage
public
sera
interrompu
et
mis
hors
tension
aux
lieux,
périodes
et
heures
suivantes
:
.<
de
23h00
à
6h00
du
dimanche
soir
au
vendredi
matin
+
de
1h00
à
6h00
du
samedi
matin
au
dimanche
matin
+
Hameau
de
Gomberville
:
«
rue
de
là
Geneste
-
RD
195
entre
le
rond-point
de
la
déchèterie
et
le
rond-point
d'Intermarché
-
Chemin
du
Rhodon
e
Hameau
de
Villeneuve
:
°
Rue
Charles
Guérin
-
clos
de
Villeneuve
-
chemin
du
Merisier
Noir
-
rue
Raymond
Bonheur
-
rue
de
la
Mare
aux
Trois
Ormes.
Hameau
Le
Village
:
Rue
Ernest
Chausson
-
chemin
des
Pâtissiaux
-
impasse
Jean
Besson
-
rue
Eugène
Carrière
-
rue
Jacques
Raymond
Brascassat
-
impasse
Bouchard
de
Many.
Hameau
de
Brouessv
:
rue
Paul
et
Jeanne
Weiss Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20231019-23-105-PM-AR Date
de
télétransmission
: 19/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 19/10/2023
»>
Hameau
de
Romainville
:
+
rue
Philippe
de
Champaigne
-
rue
Mathilde
Garlande
-
rue
Antoine
Lemaistre
-
rue
Jean
Hamon
-
Route
de
Milon
-
rue
Louis
de
Marly
- Allée
des
Chênes
-
Allée
du
Verger.
Hameau
de
Bulioyer
:
Impasse
des
Champs
-
Rue
Robert
Fleury
-
Rue
Pierre
Nicole
-
Chemin
des
Molleraies
avec
l'intersection
de
la
RD
91,
+
Hameau
du
Bois
des
Roches
:
+
Chemin
des
Oiseaux
»
Rue
Geneviève
Aube
du
rond-point
de
la
D36
jusqu'au
chemin
des
Oiseaux.
Articie
3
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et
publié
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
et
dont
une
publicité
sera
faite
par
voie
de
presse,
notamment
dans
le
journal
municipal,
et
par
tout
autre
moyen
qui
sera
nécessaire.
ärticle
4
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
précise
que
la
compétence
éclairage
public
relevant
de
SQY,
la
communauté
d'agglomération
sera
chargée
de
mettre
en
œuvre
techniquement
cette
décision.
Précise
que
la
présente
décision,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R421-1
et
suivant
du
Code
de
Justice
Administrative,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
Précise
qu'une
amnpliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
sans
délai
à
Monsieur
le
préfet
des
Yvelines
et
Monsieur
le
Président
de
SOY.
Article
5
Monsieur
le
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le
Responsable
de
là
Police
Municipale,
les
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin
en
Yvelines
gestionnaire
de
l'éclairage
public
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
.
.
Le
Fait
à
Magny-les-Hameaux
le
19/10/2023
Mis
en
ligne
sur
le
site
internet
rue
Sy
° Le
os
Bertrand
HOUILLON
Certifié
exécutoire
le
: ASJho]
L0
C2
Maire
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines