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Compte-Rendu - cms 2016 03 23 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 2016 03 23 CR)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Ville
de
Romainville
DE
La
SEINE
-
SAINT
-
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MARS
2016
Membres
composant
le Conseil
Présents Absents
représentés
Absents Absents
excusés
:35 :27 :08 :00 :00
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
©»
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT
DENIS
L'an
deux
mille seize,
le vingt
trois
mars
à
19
heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
se sont
réunis
en
séance
publique
au
Salon
d'Honneur,
sur
convocation
qui
leur
a êté
adressée
le
16
mars
2016.
Conseillère
Municioale
=
É
=
Se
=
a |
Elute)s
$
Absent représenté
<
ê
Elute}s
5
Absent
représenté
<
È
ä
P
s|1<
È
P
S|<
ë
ë
Corinne
VALLS
x
Jérôme
CREPIEUX
x
Maire
Conseiller
Municipal
Philippe
GUGLIELMI
x
Chantal
CELESTIN
x
1" Maire-Adjoint
Conseillère
Municioale
Asma
GASRI
x
ITassadit CHERGOU
x
Maire-Adjointe
Conseillère
Municioale
Jacques
CHAMPION
x
Guy
DROZ
x
Malre-Adjoint
Conseiller
Municioal
Nicole
REVIDON
x
Brigitte
BOYER
x
Maïre-Adjointe
Conseillère
Municipale
Stéphane
WEISSELBERG
x
Raymond
CUKIER
x
Maire-Adjoint
Conseiller
Municioal
Marie-feanne
CALSAT
x
Flora
GUGLIELMI
x
Maire-Adjointe
Conseillère
Municinale
Bruno
LOTTI
Ange
GALION
Maire-Adious
X
RTe
Municioal
En
Ont
Marie-Michelle PHOJO
x
Amal DJEDIDE
Asma GASRI
Maire-Adiginte
[Conseillère
Municipale
Patrice
CALSAT
x
Sofia
DAUVERGNE
Corinne
BUZON
Maire-Adioint
Conseillère
Municivale
viane
VAN
DE
P4
[Stéphane
DUPRE
Er
Munipale
ééquée
Mme
Le Maire
Dr
Municioal
Olivier
CATAYEE
x
Brigitte
MORANNE
Conseiller Municipal détégué
Conseillère
Municipale
H
MOHA
rent
PAGNIER
ue
Énalre
uicons us
LIL
LI
Brigitte MORANNE
Fernando
OUVEIRA
LOURENCO
x
Corinne
BUZON
x
Conseiller
Municipal
détégué
Conseillère
Municipale
François
PARRINELLO
x
Florian
FAVIER-WAGENAAR
x
Conseiller
Municioal
Conseiller Municipal
Aïda
DAOUD
[Yaëlle AZOULAY
:
Conseillère
Municioale
Htaya
MOHAMED
Conseillère
Municioale
RRSnERERMRERE
Marcel
TRASI
[Serge
BARDIN
Conseiller
Municipal
pRcAues
CHAMPION
Conseiller
Municioal
X
Isabelle
BOULAUDAT
x
Les
membres
présents forment
la
majorité
des
Conseillers
Municipaux
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
des
articles
L2121-10,
L.2121-12,
L2121-17
et L.2121-20
du Code
Général des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la séance
et fait
l'appel
nominal,
il a été procédé
en
conformité
de
l'article
L.2121-15,
du
Code
précité
à
l'élection
pour
la présente
session d'un Secrétaire pris dans
le sein du Conseil.
A.
Patrice
CALSAT
ayant
obtenu
la majorité des suffrages a êté désigné pour
remplir ces fonctions
qu'il a acceptés.
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél. : 01
49
15 55
00
Fax
: 01
49155555
www.ville-romainville.fr Les
comptes-rendus
du
16,
21
décembre
2015
et
16
février
2016
ont
été
approuvés.
DIRECTION
GENERALE
:
Rapport
annuel
sur
l'égalité
femmes-hommes
Conformément
à
la
loi
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes,
les
collectivités
territoriales
de
plus
de
20
000
habitants
doivent
élaborer
un
rapport
annuel
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les femmes
et
les
hommes
sur
leur
territoire.
Le
décret
n°2015-761
du
24
juin
2015
précise
le
contenu
de
ce
rapport.
Ce
dernier
doit
ainsi
comporter
des
informations
relatives
à
la
politique
des
ressources
humaines
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes.
il doit
également
comporter
le
suivi
de
la
mise
en
œuvre
de
la
clause
d'égalité
dans
les
marchés
publics.
Enfin,
le
rapport
doit
présenter
les
politiques
menées
par
la
commune
sur son
territoire
en
faveur
de
la parité.
Le
conseil
municipal
est
appelé
à se
prononcer
sur
ce
dossier
Pour
: A
l'unanimité
des
présents
Contre : Abstention
:
NPPV
:
FINANCES
:
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2015
Le
compte
de
gestion
du
budget
Ville
de
l'exercice
2015
remis
par
le Trésorier
se
résume
comme
suit :
Dépenses
de
fonctionnement
de
l'exercice:
36
633
620,43
euros
Recettes
de
fonctionnement
de
l'exercice
:
41
433
056,26
euros
Report
du
solde
de
fonctionnement
N-1 :
+3
S05
737,26
euros
Dépenses
d'investissement
de
l'exercice
:
22
200
605,73
euros
Recettes
d'investissement
de
l'exercice
:
24
038
170,61
euros
Report
du
solde
d'investissement
N-1
:
-7
277
242,65
euros
Solde
global
de
fonctionnement
:
+ 8 305
173,09
euros
Solde
global
d'investissement
:
-5439677,77
euros
Solde
global :
+
2
865
495,32
euros
Au
vu
de
ces
montants,
le compte
de
gestion
2015
est
conforme
au
compte
administratif
2015.
Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier
Pour
:27
Contre
:
Abstention
: 3 {L.R-MoDem-UDi)
- 5 (Front
de
Gauche
—- Romainville
Ensemble)
NPPV
:
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél. : 01
49
15 55
00
Fax
: 01
49
15
55
55
www.ville-romainville.fr Approbation
du
Compte
Administratif
2015
Le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2015
reprend
les
décisions
budgétaires
des
:
- 25
mars
2015
(vote
du
Budget
Primitif
2015,
affectation
du
résultat
2014),
- 20
mai
2015
(décision
modificative
n°1},
- 24
juin
2015
(décision
modificative
n°2),
- 16
septembre
2015
(décision
modificative
n°3),
- 18
novembre
2015
(décision
modificative
n°4),
- 16
décembre
2015
{décision
modificative
n°5).
Le
solde
de
l'exercice
correspond
aux
recettes
moins
les
dépenses
{investissement
et
fonctionnement)
sur
la
période
concernée
sans
tenir
compte
de
la
situation
antérieure.
Le
solde
de
clôture
reprend
le
solde
de
l'exercice
en
prenant
en
compte
la situation
financière
au
31/12
de
l’année
précédente.
ll
est
le
résultat
l'exécution
budgétaire
de
l'exercice
2015
et
reprend
les
résultats
constatés
au
31/12/2014. 1.
GLOBALEMENT
Le
Compte
Administratif
totalise
en
mouvements
budgétaires
(avec
reprise
du
001),
toutes
sections
confondues,
66
111
468,81
euros
en
dépenses
contre
68
976
964,13
euros
en
recettes
(avec
reprise
du
002).
Ceux-ci
se
répartissent
comme
suit
:
1.1.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes
:
24038
170,61
euros.
Dépenses:
22
200
605,73
euros.
Le solde
de
l'exercice
fait donc
apparaître
un
solde
d'investissement
de
+ 1 837
564,88
euros.
1.2.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
:
41
433
056,26
euros
;
Dépenses
:
36
633
620,43
euros.
Le
solde
de
l'exercice
fait donc
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
+ 4 799
435,83
euros.
1.3.
LE RESULTAT
NET
DE
CLOTURE
Le
résultat
net
de
clôture
est
la
somme
des
éléments
présentés
ci-dessus,
à
savoir
: "l'excédent
de
fonctionnement,
le
déficit
d'investissement,
les
recettes
et
dépenses
d'investissement
reportées
et
la
déduction
de
la
reprise
du
résultat
antérieur."
Rappel
du
résultat
antérieur
:
Solde
de
fonctionnement
(002)
: +3
505
737,26 €
Solde
d'investissement
(001):
-
7 277
242,65
€
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél. : 01 49
15 55
00
Fax
: 01
49
15
55
55
www.ville-romainville.fr Le
résultat
net
est
donc
de
:
+8
305
173,09
€
(fonctionnement
: +
3
505
737,26
€ +
4
799
435,83
€)
-5439677,77€
{investissement
:
-7
277
242,65
€ +
1
837
564,88
€)
=
+2
865
492,32
€
en
résultat
de
clôture
global.
Le
compte
de
gestion
2015
établi
par
le
comptable
ne
fait
donc
pas
apparaître
de
différence
avec
le
compte
administratif
2015.
2.
LES POINTS
PRINCIPAUX
Le détail
des
sections
permet
d'observer
les
éléments
suivants
:
2.1.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2.1.1.
Les
recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
en
2015
à
44
938
793,52
euros,
contre
46
403
421,31
euros
au
Compte
administratif
2014.
Elles
sont
constituées
:
de
recettes
réelles,
s'élevant
à 41
172
380,69
euros
en
2015,
de
3 505
737,26
euros
provenant
de
la reprise
de
l'excédent
au
BP
2015.
Les
recettes
d'ordre,
s'élèvent
260
675,57
€.
Elles
correspondent
aux
écritures
comptables
de
reprises
de
provisions. Les
principaux
postes
de
recettes
sont
les
suivants
:
Le
chapitre
73,
composé
des
impôts
et
taxes,
soit
28
409
995,45
€
(rappel
2014
: 27
612
954,83
euros).
Le
chapitre
74,
composé
des
dotations
et
participations,
se
monte
à
8
962
831,16
€
(rappel
2014 :
8 891
622,42
euros).
Le
chapitre
70,
1
972
288,01
€
( 2
197
758,06
€
en
2014),
regroupe
les
produits
de
l'activité
des
services
ainsi
que
la
refacturation
des
services
mis
à disposition
à la CAEE.
Les
autres
recettes
(1827
266,07
€)
sont
principalement
la
résultante
des
cessions
et
locations
immobilières,
de
régularisations
diverses
: mandats
et
titres
annulés,
recettes
provenant
d'exercices
antérieurs
et d’atténuations
de
charges.
2.1.2.
Les
dépenses
de
fonctionnement
Elles
s'élèvent
à
36633
620,43
euros,
dont
32
853
021,85
euros
de
dépenses
réelles.
Elles
sont
composées: Des
dépenses
de
personnel
(chapitre
012),
s'élevant
à
19
603
139,85
€ (rappel
2014:
20
291
285,15
€.
Des
"charges
à
caractère
général"
(chapitre
011),
qui
regroupent
les
achats
et
prestations
de
service,
s'élèvent
à 8
109
822,23
euros
(rappel
2013
: 8 003
446,37
euros.
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
1555
55
www.ville-romainville.fr Des
autres
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65).
Ce
chapitre
intègre,
rappelons
le,
le
contingent
incendie,
l'ensemble
des
subventions
versées
ainsi
que
la
participation
aux
organismes
de
regroupement.
En
2015,
il représente
2 856
526,23
€
(rappel
2014
: 2 559
680,48
euros.
Les
subventions
d'équilibre
versées
s'élèvent
pour
la
Caisse
des
Ecoles
à
1 571
861,79
€
en
2014
{ 1 326
796,74
€
en
2014)
et au
C.C.A.S.
à 277
104,71
€ ( 210
211,68
€ en
2014).
Les
charges
financières
{chapitre
66),
s'élèvent
à 1 587
496,04€
(rappel
2014
: 1 487
985,55
€).
2.2.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
2.2.1.
Les
recettes
d'investissement
Elles
s'élèvent
en
2015
à
24
038
170,61
€
contre
11
308
502,88
€
euros
au
Compte
administratif
2014.
Ces
recettes
comprennent
l'affectation
en
réserves
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2014
pour
6
103
592,18
€ (3 482
098,05
€ l'année
précédente).
Elles
comprennent
principalement
:
-
Des
dotations
et
fonds
propres
(chapitre
10)
pour
7
700
627,67
€,
comprenant
le
Fonds
de
compensation
pour
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
(FCTVA),
s'élevant
à 909
264
€ en
2015
contre
1 714
550
euros
au
Compte
administratif
2014
{le
FCTVA
assurant
aux
collectivités
locales
la
compensation
de
la
TVA
dont
elles
s'acquittent
pour
leurs
dépenses
d'investissement),
de
taxe
d'aménagement
pour
687
771,89
€ et de
l'affectation
du
résultat
N-1
soit
6 103
592,18
€.
-
Des
subventions
d'investissement
(chapitre
13),
pour
un
montant
de
938
313,09
€
(rappel
2014
:
759
669,44
€).
- Des
opérations
d'ordre
budgétaire
pour
8 084
690,02
€ (dotations
aux
amortissements
du
chapitre
040
et opérations
de
transfert
au
sein
de
la section
chapitre
041).
2.2.2.
Les
dépenses
d'investissement
Outre
les
dépenses
d'ordre
qui
s'élèvent
à 4
564
767,01
€
(correspondant
principalement
à
des
reprises
de
provisions
budgétaires
(040)
et
des
opérations
de
transfert
au
sein
de
la
section
: chapitre
041),
les
dépenses
réelles
d'investissement
de
l'exercice
2015
se
répartissent
:
En
dépenses
d'équipement
{chapitres
20,
204,
21
et
23).
Celles-ci
s'élèvent
à
13
210
520,66
euros
en
2015,
contre
7
235
693,47
€
en
2014.
Le
remboursement
du
capital
de
la dette
(chapitre
16),
s'élève
à 3 202
963,80
;
3.
ETAT
DES
RESTES
À
REALISER
L'état des
RAR
2015
s'élève
à 5 862
976,89
€ en
dépenses
et 4 125
889,71
€ en
recettes
soit
un
solde
de
- 1737
087,18
€. Ce
dernier
contribuera
au
calcul
de
l'affectation.
Le conseil
municipal
est appelé
à ce prononcer
sur
ce dossier.
Pour
:26
Contre
: 5 (Front
de
Gauche-
Romainville
Ensemble)
Abstention
: 3 (LR-MoDem-UDI)
NPPV
: 1 (Mme
Le Maire
quitte
la séance
lors de
la présentation
du
compte
administratif 2015)
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
155555
www.ville-romainville.fr Affectation
du
résultat
2015
L'affectation
du
résultat
s'appuie
sur
le Compte
Administratif
2015.
Le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2015
consiste
en
un
excédent
de
8 305
173,09
€.
Les
principes
comptables
exigent
que
le
résultat
de
fonctionnement
soit
utilisé
en
priorité
au
financement
du
déficit
d'investissement
avec
prise
en
compte
des
reports
:
- Résultat
d'investissement
hors
reports
:
- 5439
677,77
€.
- Solde
des
reports
:
-1737
087,18
€.
D'où
un
total
global
de
la section
d'investissement,
avec
prise
en
compte
des
reports,
établi
à :
-7
176
764,95
euros.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'affecter
7
176
764,95
euros,
comme
l’impose
l'instruction
budgétaire
M14
:
- 7
176
764,95
euros
au
1068,
seront
ainsi
affectés
en
recettes
d'investissement
du
BP
2016,
- le solde
de
+ 1 128
408,14
euros
seront
reportés
au
chapitre
002
du
BP 2016.
Le conseil
municipal
est appelé
à ce prononcer
sur ce
dossier.
Pour
:27
Contre
: 5 {Front
de
Gauche-
Romainville
Ensemble)
Abstention
:3 (LR-MoDem-UDl)
NPPV
:
Vote
des
taux
de
fiscalité
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
voter
les
taux
de
fiscalité
applicables
en
2016
sur
le
territoire
communal.
La
municipalité
a
fait
le
choix,
pour
la
7ème
année
consécutive,
en
dépit
des
effets
de
la
crise,
que
les
taux
des
impôts
locaux
(13,96
%
pour
la taxe
d'habitation,
24,21
%
pour
la taxe
foncière
et
39,28
%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties)
soient
gelés.
La
Loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
qui
a
créé
la
Métropole
du
Grand
Paris
et
les
Établissements
Publics
Territoriaux,
a
également
transféré
la
fiscalité
ménages
des
EPT
(ex-EPCI)
aux
communes.
La
part
intercommunale
de
taxe
d'habitation
et
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
est
dorénavant
perçue
par
la
commune
avant
d'être
reversée
via
le
Fonds
de
Compensation
des
Charges
Territoriales
(FCCT)
à l'Établissement
Public
Territorial
Est
Ensemble.
Le
Conseil
Municipal
doit
donc
dorénavant
voter
les
taux
de
fiscalité
communaux
auxquels
sont
ajoutés
les
taux
intercommunaux.
Il
n'y
a
pas
de
modification
des
taux
qui
sont
simplement
repris
par
la
commune
tels
qu'ils
étaient
votés
par
Est
Ensemble
jusqu'en
2015.
Les
contribuables
ne
sont
donc
aucunement
impactés
par
ce
transfert
de
fiscalité
de
l'EPT
à
la
Commune. Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55 00
Fax
: 01
49
155555
www.ville-romainville.fr Le
conseil
municipal
est appelé
à ce prononcer
sur ce dossier.
Pour
:27
Contre
:3 (LR-MoDem-UDI)
Abstention
:5 (Front
de
Gauche-
Romainville
Ensemble)
NPPV : Vote
des
subventions
aux
associations
—
Budget
Ville
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
voter
les
subventions
aux
associations
pour
l'exercice
2016
conformément
à l'annexe
IV - B1.7
du
Budget
Primitif
pour
2016
Le conseil
municipal
est appelé
à ce prononcer
sur ce
dossier.
Pour
:32
Contre : Abstention
:3 (LR-MoDem-UDI)
NPPV
:
Vote
du
Budget
Primitif
pour
2016
Le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2016
est
conforme
aux
orientations
budgétaires
présentées.
Il s'équilibre
en
mouvements
budgétaires
à 81
533
389,58
€ se
décomposant
comme
suit:
- Section
de
fonctionnement
:
50
460
074,25
€
- Section
d'investissement
:
31
073
315,33
€
Le
Budget
Primitif
reprend
l'affectation
de
résultat
du
Compte
administratif
2015
et
les
restes
à
réaliser
2015. La
présentation
des
décisions
budgétaires
se
fera
en
deux
parties
: la
première
consacrée
à
la section
de
fonctionnement,
la seconde
à la section
d'investissement.
1 / LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Elle
totalise
50
460
074,25
€ en
dépenses
comme
en
recettes.
1.1. Les
dépenses
de fonctionnement
Elles
sont
réparties
entre
dépenses
d'ordre
et dépenses
réelles
:
Les
dépenses
d'ordre
(7 417
797,11
€),
réparties
de
la façon
suivante
:
Le virement
à la section
d'investissement
(Chapitre
023)
pour
5
131
858,91
€;
Les
dotations
aux
amortissements
(Chapitre
042)
pour
2 285
938,20
€.
Ces
dépenses
de
fonctionnement
(023)
et
(042)
se
retrouvent
en
recettes
d’investissement
aux
chapitres
021
et 040
pour
un
même
montant.
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél. : 01 49
15
55 00
Fax
: 01
49
15
55
55
www.ville-romainville.fr Les
dépenses
réelles
représentent
un
montant
total
de
43
042
277,14
€.
Ce
nouveau
budget
a
été
élaboré
dans
la
continuité
des
budgets
précédents,
avec
l'objectif
de
toujours
mieux
maîtriser
les coûts
de
fonctionnement,
tout
en
améliorant
la qualité
du
service
public.
Par
nature,
ces
dépenses
se
ventilent
de
la façon
suivante
:
Les
charges
à
caractère
général
(chapitre
011)
: 8031
564,39
€
; ces
dépenses
sont
constituées
des
dépenses
de
fonctionnement
des
services
(par
exemple
les
achats,
les
frais
d'assurances,
les
affaires
générales,
les
frais
de
formation,
les
archives,
les
livres,
les
fournitures
scolaires,
les
frais
de
transports,
les
frais d'impression,
les dépenses
de
maintenance
mais
aussi
les fluides,
les
combustibles,
les dépenses
d'entretien
des
bâtiments,
de
la voirie,
et enfin,
les
impôts
comme
les taxes
foncières
dus
par
la ville).
Les
charges
de
personnel
(chapitre
012)
: Pour
2016,
elles
représentent
19
888
424,46
€ et
prennent
en
considération
le
GVT
(glissement,
vieillesse,
technicité,
indice
intégrant
les
avancements
d’échelon,
les
avancements
de
grade,
les
bonifications
indiciaires),
ainsi
que
les
hausses
des
taux
de
cotisations
sociales,
les
effets
de
la
revalorisation
du
SMIC,
la
protection
sociale
des
agents,
La
baisse
de
la
cotisation
due
au
FIPHFP
(résultat
de
l'augmentation
du
taux
d'emploi
de
travailleurs
handicapés).
Ce
budget
prévoit
également
l'application
de
la
loi
du
12
mars
2012
sur
la
résorption
de
l'emploi
précaire.
Ce
budget
prend
en
compte
la
volonté
municipale
de
développer
l’insertion
des
jeunes
dans
le
milieu
professionnel
par
le biais
de
l'apprentissage.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
(chapitre
65)
: 11
816
509,17
€,
ces
dépenses
regroupent
les
subventions,
les
indemnités
et
les
frais
de
formation
des
élus,
ainsi
que
d’autres
dépenses,
obligatoires,
comme
le
contingent
incendie
(480
000
€),
les
subventions
aux
associations
, ainsi
que
les
subventions
d'équilibre
à la Caisse
des
Écoles
(1
304
069,50
€)
et au
C.C.A.S.
(186
578,52
€).
Le
détail
des
subventions
est
indiqué
en
annexe
du
BP.
La
Loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
qui
à
créé
la
Métropole
du
Grand
Paris
et
les
Établissements
Publics
Territoriaux,
a
également
transféré
la
fiscalité
ménages
ainsi
que
la
dotation
dite
CPS
(compensation
de
la
part
salaire)
des
EPT
(ex-EPCi)
vers
communes
.
La
part
de
taxe
d'habitation,
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
et
la
dotation
CPS
sont
dorénavant
perçues
par
la
commune
avant
d'être
reversées
via
le
Fonds
de
Compensation
des
Charges
Territoriales
(FCCT)
à Établissement
Public
Territorial
Est
Ensemble.
Cela
représente
un
montant
total
de
8 814
572,81
€ pour
le FCCT
2016
et
qui
explique
l'augmentation
conséquente
pour
ce
chapitre.
Les
charges
financières
(chapitre
66)
: 2
169
097,12
€,
les
charges
financières
qui
influent
sur
la section
de
fonctionnement
reflètent
le dynamisme
de
la politique
d'investissements
menée
depuis
2001.
Les
charges
exceptionnelles
(chapitre
67)
: 254
440
€,
elles
regroupent
les
bourses
et
prix
aux
écoliers
romainvillais
et
les titres
annulés
sur
exercices
antérieurs.
1.2.Les
recettes
de fonctionnement
Comme
les dépenses,
elles
s'équilibrent
à 50
460
074,25
€.
Elles
se
répartissent
entre
:
Le
report
de
l'excédent
de
la section
de
fonctionnement
2015
après
affectation
à 1 128
408,14€.
Les
recettes
réelles
pour
49
031
666,11
€, sont
en
augmentation
sensible
par
rapport
au
BP
2015
(40
021
785,23
€}
notamment
du
fait
transfert
de
la
fiscalité
ménages
et
de
la
dotation
CPS
des
EPT
aux
communes
lié à la création
de
la
MGP.
Par grand
chapitre,
les
ressources
sont
ventilées
comme
décrit
ci-après.
Les
impôts
et
taxes
(chapitre
73)
: 36
587
157,81
€.
Les
notifications
2016
des
impôts
locaux
(état
1259)
ne
sont
pas
encore
arrivées,
les
bases
de
taxe
d'habitation
(TH)
et
de
foncier
bâti
(FB)
ont
été
évaluées
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
155555
www.ville-romainville.fr en
application
de
la loi de
finance
pour
2016.
Le
produit
des
contributions
directes
se
monte
ainsi
à
15
972
309,81
€.
L'attribution
de
compensation
a
été
arrêtée
provisoirement
à 17
342
263
€.
Le
Fonds
de
Solidarité
de
la
Région
Ile
de
France
est
estimé
par
prudence
à
1 777
585
euros
au
vu
du
réalisé
2015,
(réalisé
2014
: 1 780
548
€).
La
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
est
évaluée
à 600
000
€ comme
en
2015.
Les
dotations
et
participations
{chapitre
74)
: 9
259
454,81
€
en
hausse
de
3,6
%
par
rapport
à
2015.
Elles
sont
notamment
composées
de :
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
{DGF)
: 3 882
242
€ {estimation
pour
2016),
La
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
(DSU)
: 2 000
000
€
(Comme
pour
le
FSRIF,
le
montant
a été
estimé
au
vu
du
réalisé
2015,
{ 1 968
945
€).
La
Dotation
générale
de
décentralisation
(DGD)
: 335
000
€.
Les
produits
des
services
et
du
domaine
{chapitre
70)
: 2 222
391,80
€,
cette
somme
a
été
estimée
en
fonction
des
recettes
réalisées
en
2015
( 2 090
252
€).
Les
autres
produits
de
gestion
courante
{chapitre
75)
: 430
988
€,
ces
recettes
comprennent
les
revenus
des
immeubles,
notamment
ceux
de
la Cité
des
Mares,
et du
marché
Cordonnier.
Les
atténuations
de
charges
(chapitre
013)
:
312
500
€,
il
s’agit
de
remboursements
de
frais
de
personnels,
comme
le
remboursement
des
indemnités
journalières,
et
des
charges
des
agents
détachés
dans
des
collectivités
autres
que
la fonction
publique
territoriale.
2. LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Elle
s'équilibre
en
dépenses
et
recettes
à
31
073
315,33
€.
Ce
montant
comprend
les
restes
à
réaliser
2015
{ 5862
976,89
€
en
dépenses
et
4
125
889,71
€
en
recettes)
et
l'affectation
de
résultat
(7
176
764,95
€ en
recettes).
La
section
d'investissement
comprend
les
opérations
réelles
et les
opérations
d'ordre.
Ces
dernières
sont
les
contreparties
de
celles
présentées
dans
la
section
de
fonctionnement
; elles
ne
seront
donc
pas
reprises
ici.
21.
Les
dépenses
réelles
d'investissement
Les
dépenses
réelles
d'investissement
se
montent
à
19
470
660,67
€.
Elles
se
répartissent
de
la
façon
suivante
:
Les
remboursements
de
capital
(chapitre
16)
: 3 650
000
€ ;
Les
dépenses
d'équipement
(chapitres
20,
21,
23,
45
et 204)
: 15
820
660,67
€ {hors
RAR
2015).
Ce
poste
comprend
les
projets
présentés
selon
la
technique
des
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP/CP).
L'ensemble
des
AP/CP
sont
présentés
en
annexe
du
Budget
2016
et
dans
une
délibération
distincte
de
celle
du
vote
du
budget.
Il'est
rappelé
que
la
méthode
des
AP/CP
a
pour
but
de
diminuer
l'enveloppe
des
RAR
lorsqu'il
s'agit
des
opérations
d'investissement
qui
s'inscrivent
sur
une
longue
durée.
En
effet,
elle
permet
d'engager
la ville
sur
un
projet
mais
de
n’inscrire
budgétairement
que
la dépense
qui
sera
réalisée
effectivement,
au
fur
et
à
mesure
de
la réalisation
des
travaux.
Les
principaux
projets
d'investissement
inscrits
au
budget
primitif
2016,
sont
conformes
aux
prévisions
énumérées
dans
le
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2016
et aux
engagements
municipaux.
2.2.
Les
recettes
réelles
d'investissement
Les
recettes
réelles
d'investissement
inscrites
au
budget
2016
s'élèvent
à
19
529
628,51
€
(hors
RAR
2015).
Les
priorités
mises
en
avant
par
la
municipalité
s'affichent
dans
la
continuité
des
budgets
établis
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
4915
5555
www.ville-romainville.fr sur
là
précédente
mandature.
!l s'agit
pour
la ville
de
mobiliser
tous
les
types
de
financements
possibles
{notamment
les
subventions
et
la
maîtrise
des
frais
de
gestion,
permettant
de
dégager
une
capacité
d’autofinancement
importante,
qui
se
répercute
directement
sur
les
recettes
d'investissement)
pour
financer
les
projets
d'équipement,
en
figeant
la fiscalité
(baisse
en
2009,
et
maintien
des
taux
depuis).
Le
budget
2016
prévoit
donc
les financements
suivants
:
Les
dotations
et
fonds
propres
(chapitre
10)
: 2
249
465
€
hors
affectation
des
résultats,
ce
poste
est
constitué
du
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
(FCTVA)
et
de
la
Taxe
d'Aménagement
(ex-TLE).
Figure
également,
au
chapitre
10,
l'affectation
de
résultat
(compte
1068,
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»},
pour
7 176
764,95
€.
Ce
compte
permet
la
mise
en
réserve
d’une
part
des
résultats
excédentaires
de
la
section
de
fonctionnement
enregistrés
au
Compte
administratif
2015,
affectée
par
l'assemblée
délibérante
au
financement
de
la
section
d'investissement
de
l’année
suivante,
soit
2016.
L'ensemble
du
chapitre
10
représente
9 426
229,95
€.
Les
subventions
reçues
{chapitre
13)
: 1
327
970
€
(hors
RAR
2015
qui
représentent
4
125
889,71
€).
Sont
à
nouveau
inscrites
ici
toutes
les
subventions
notifiées
à
la
ville
au
regard
des
dépenses
d'investissement
prévues
pour
2016.
Ce
montant
traduit
la
volonté
de
la
municipalité
de
maximiser
l'implication
des
partenaires
extérieurs
dans
les
investissements
qu'elle
porte
pour
les
romainvillois.
Mobilisation
des
emprunts
et
(chapitre
16)
: 0,00
€.
Le
conseil
municipal
est appelé
à ce prononcer
sur ce
dossier.
Pour
:27
Contre
:3 {LR-MoDem-UDI}-5
(Front
de
Gauche-
Romainville
Ensemble)
Abstention
:
NPPV
:
Autorisations
de
Programme
et Crédits
de
paiement
(APCP)
2016
— Budget
Ville
La
procédure
d'autorisation
de
programme/crédit
de
paiement
(AP/CP)
vise
à
planifier,
non
seulement
sur
le
plan
financier
mais
aussi
organisationnel
et
logistique,
la mise
en
œuvre
des
investissements.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année,
pour
la couverture
des
engagements
contractés,
dans
le cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Les
autorisations
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
pour
l'exercice
2016
vous
sont
présentés
dans
le tableau
joint
au
présent
rapport
et
reprennent
:
-
L'opération
17
relative
aux
travaux
de
voiries
au
sein
du
quartier
Marcel
CACHIN,
- L'opération
20
relative
à la
poursuite
de
la mise
en
place
d’un
réseau
de
vidéo
protection,
-
L'opération
22,
relative
à
la
Place
des
Commerces
et
plus
particulièrement
aux
travaux
d'aménagement
de
ses
espaces
publics.
Il est
également
à
noter
deux
nouvelles
opérations
23
et
24,
relative
à
la construction
d’un
pôle
enfance
au
sein
du
quartier
Gagarine
dans
le
cadre
du
NPNRU
et
à
la
reconstruction
du
complexe
sportif
Paul
Baldit. Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15 55
O0
Fax
: 01
49
15 55
55
wwwville-romainville.fr Le conseil
municipal
est appelé
à ce prononcer
sur ce dossier.
Pour
:27
Contre
:3 (LR-MoDem-UDI}-5
{Front
de
Gauche-
Romainville
Ensemble)
Abstention
:
NPPV
:
Réserve
parlementaire
La
ville
de
Romainville
a obtenu
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
auprès
du
Président
de
l'Assemblée
Nationale
pour
un
montant
de
120
000
euros.
Ces
sommes
seront
affectées
à
la
construction
de
8
classes
sur
l'école
Langevin
afin
d'accueillir
les
nouveaux
enfants
à
la
rentrée
2017
pour
un
montant
prévisionnel
de
2 500
000
euros
HT
de
travaux.
La
construction
projetée
est
modulable
et permettra
d'augmenter
le nombre
de
classes
si besoin.
Le
conseil
municipal
est appelé
à ce prononcer
sur
ce
dossier.
Pour
:A
l'unanimité
des
présents
Contre : Abstention
:
NPPV
:
AMENAGEMENT
:
Cession
de
biens
sis
69
rue
Carnot,
8,
16
et
18
avenue
Henri
Barbusse
et
15
rue
de
la
République
{lots
1,
3
et
4)
à
la
SEDP,
filiale
de
la
RATP
chargée
des
acquisitions,
pour
le prolongement
de
la ligne
11
du
métro
La
Ville
de
Romainville
est
propriétaire
de
plusieurs
parcelles
impactées
par
le
prolongement
de
la
ligne
11
du
métro.
La
SEDP,
filiale
de
la
RATP
mandatée
par
celle-ci
dans
le
cadre
des
acquisitions
foncières
à
réaliser
pour
ce
projet
(procédure
d'expropriation
en
cours),
à
notifié
fin
janvier
à
la
Ville
des
offres
amiables
pour
l'acquisition
de
ses
parcelles,
au
vu
des
estimations
rendues
par
France
Domaine.
Le
montant
total
de
cette
offre
s'élève
à
1.298.538,08
€ toutes
taxes
et
charges
comprises,
à savoir
dans
le détail :
—
Pour
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°14
sise
8
boulevard
Henri
Barbusse,
la
somme
totale
toutes
taxes
et charges
comprises
de
16.065,00€
en
valeur
libre,
—
Pour
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°23
sise
16
boulevard
Barbusse,
la
somme
totale
toutes
taxes
et
charges
comprises
de
84.581,70€
en
valeur
libre,
—
Pour
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°24
sise
18
boulevard
Barbusse,
la
somme
totale
toutes
taxes
et
charges
comprises
de
206.640,00€
en
valeur
libre,
—
Pour
les
parcelles
cadastrées
section
M
302
et
M
303
{ex
parcelle
M
178)
sises
69
rue
Carnot,
la
somme
totale
toutes
taxes
et charges
comprises
de
671.160,00€
en
valeur
occupée,
—
Pour
les
lots
de
copropriété
n°1,
3
et 4 de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°16
sise
15
rue
de
la
République,
la somme
totale
toutes
taxes
et charges
comprises
de
320.091,38€
en
valeur
libre.
il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
la
proposition
de
cession
de
ces
biens,
tels
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01 49
15 55 00
Fax
: 01
49
155555
wwwville-romainville.fr qu'indiqués
ci-dessus,
sur
le
plan
de
cession
et
dans
le
courrier
d'offre
de
la
SEDP,
au
prix
de
1.298.538,08
€
toutes
taxes
et
charges
comprises
(UN
MILLION
DEUX
CENT
QUATRE-VINGT-DIX-HUIT
MILLE
CINQ
CENT
TRENTE-HUIT
EUROS
ET
HUIT
CENTIMES),
au
profit
de
la SEDP.
Le conseil
municipal
est appelé
à ce prononcer
sur ce dossier.
Pour
:A
l'unanimité
des
présents
Contre : Abstention
:
NPPV
:
Transfert
du
droit
de
préemption
urbain
à
l’Établissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
pour
la
parcelle
cadastrée
section
Y
n°
75
dans
le
cadre
du
Dispositif
Intercommunal
de
Lutte
contre
l'Habitat
indigne
L'article
L
210-1
du
code
de
l'urbanisme
relatif
au
droit
de
préemption
prévoit
que
le
droit
de
préemption
doit
être
exercé
en
vue
de
la
réalisation,
dans
l'intérêt
général,
des
actions
ou
opérations
répondant
aux
objets
définis
à
l'article
L 300-1
du
même
code.
L'article
L 300-1
du
code
de
l'urbanisme
auquel
il est
fait
renvoi
prévoit
notamment
la
lutte
contre
l'insalubrité
et
l'habitat
indigne
ou
dangereux
ainsi
que
le renouvellement
urbain.
La
communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
a,
par
délibération
du
Conseil
communautaire
n°2014_06_24_40,
approuvé
une
convention
de
mandat
d'études
avec
la
Société
de
Requalification
des
Quartiers
Anciens
Dégradés
(SOREQA)
pour
une
mission
pré-opérationnelle
de
résorption
de
l'habitat
insalubre
sur
le
territoire
communautaire,
laquelle
a
donné
lieu
à
la
livraison
d'études
pré-
opérationnelles
concernant
notamment
l'immeuble
assis
sur
la parcelle
cadastrée
section
YŸ n°75
sise
55-
57
rue
Gabriel
Husson
et
111
avenue
du
Docteur
David
Rosenfeld
à
Romainville.
Les
résultats
de
cette
étude
ont
notamment
mis
en
exergue
la
nécessité
de
résorption
de
l'habitat
insalubre
concernant
cet
immeuble
du
fait
de
son
état
de
dégradation,
évoquant
les
problèmes
sanitaires
irréversibles
du
fait de
sa
sur-occupation
et d'un
manque
d'entretien
notoire.
Un
traité
de
concession
d'aménagement
du
Dispositif
Intercommunal
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
entre
Est
Ensemble
et
la SOREQA
a
par
suite
été
approuvé
en
Conseil
Communautaire
du
15
décembre
2015
prévoyant
sur
cette
parcelle
une
opération
de
démolition-reconstruction
nécessitant
sa
maîtrise
foncière. Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
la
proposition
de
transfert
du
droit
de
préemption
urbain
à l’Établissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
pour
cette
adresse.
Le conseil
municipal
est appelé
à ce prononcer
sur ce
dossier.
Pour
:A l'unanimité
des
présents
Contre
:
Abstention
:
NPPV
:
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01 49
15 55
00
Fax
: 01
49
15
55
55
www.ville-romainville.fr Dénomination
de
voies
internes
au
lotissement
des
Coudes
Cornettes
La
Ville de
Romainville
a dénommé
en
2014
la voie
principale
du
lotissement
des
Coudes
Cornettes
«
rue
des
Coudes
Cornettes
».
Les
différents
programmes
immobiliers
internes
au
lotissement
nécessitent,
à
présent,
la
dénomination
de
quatre
voies.
Afin
de
garder
des
noms
qui
ont
forgé
l’histoire
de
Romainville,
il est
proposé
de
reprendre
des
noms
de
lieux-dits,
chemins,
ruelles,
voies,
afin
qu’ils
résistent
au
temps
en
gardant
la mémoire
des
lieux
:
Voie
1 :
«
ruelle
des
marchais
»
Marchais
vient
du
mot
latin
«
mercatus
»
qui
signifie
marché.
Les
marchés
étaient
le
complément
indispensable
de
tout
camp
romain.
Voie 2
: « allée
de
la carrière
à cailloux
»
Lieu
dans
le secteur
des
Loriots.
Voie
3
: « allée
Le
Pan
»
Dieu
mythologique
protecteur
des
bergers
et des
troupeaux.
On
peut
en
conclure
qu’il
ÿ a eu
un
temple
ou
un
lieu
dédié
à la divinité
dans
ce
secteur.
Voie
4 : «
mail
des
Molibous
»
Moliboux
est
une
appellation
latine
: molis
vobes
ou
mollis
boves.
Molis
signifie
en
latin
grand
nombre,
ou
mollis
en
pente
douce
et
boves,
bœufs.
Ce
qui
fait
penser
qu’il
y
avait
un
grand
nombre
de
bœufs
ou
à
l'endroit
où
les
bœufs
étaient
sur
une
pente.
Ces
informations
ont
été
trouvées
dans
le
livre
de
Gabriel
Husson
«
Histoire
de
Romainville
des
temps
antiques
à la fin du
19"
siècle
»
Le
chemin
des
Pothuys
est
prolongé.
Son
nom
vient
de
la
déformation
de
post
huis
en
latin
signifiant
porte
d'entrée.
Sur
les plaques
de
rues,
il sera
indiqué
le nom
ainsi
que
la signification.
Le conseil
municipal
est appelé
à ce prononcer
sur ce dossier.
Pour
:34
Contre : Abstention
:1 (Front
de
Gauche-Romainville
Ensemble)
NPPV : Dénomination
de
la
nouvelle
place
dans
l'opération
dite
«Place
des
commerces
»
Dans
le
cadre
de
l'opération
en
cours
dite
«
Place
des
commerces
»,
la
place
créée
donnera
accès
à
la
future
halle
du
marché,
relocalisée
au
rez-de-chaussée
des
immeubles.
Cette
place
doit
être
dénommée.
La
place
actuelle
du
marché
porte
le nom
de
«
Place
du
19
mars
1962
».
Hôtel
de
Ville
Place
de
la taïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél. : 01
49
15 55
00
Fax
: 01
49155555
www.ville-romainville.fr Il est
proposé
de
conserver
ce
nom
pour
la
nouvelle
place.
Il'est donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
cette
proposition
de
nom.
Le conseil
municipal
est appelé
à ce prononcer
sur ce dossier.
Pour
:32
Contre
:
Abstention
:3 (LR-MoDem-UDI)
NPPV
:
Convention
cadre
RATP/
Ville
de
Romainville
-
Prolongement
de
la
ligne
11
Le
projet
de
renouvellement
de
la
ligne
11
du
métro
s'avère
incompatible
avec
le
maintien
en
l'état
de
certaines
installations
ou
équipements
situées
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Romainville
et
notamment:
—
Le
réseau
d'éclairage
public
municipal.
—
La
signalisation
lumineuse
tricolore.
La
liste
n'est
pas
exhaustive
. Afin
de
gagner
du
temps
la
RATP
propose
une
convention
de
mandat
auprès
de
la ville
pour
réaliser
ces
travaux
pour
permettre
l'avancée
du
métro.
La
ville
de
Romainville
est
remboursée. La
convention,
en
pièce-jointe,
a pour
objet
de
matérialiser
cette
relation
entre
la RATP
et
la ville.
Le conseil
municipal
est appelé
à ce prononcer
sur ce
dossier.
Pour
:A
l'unanimité
des
présents
Contre : Abstention
:
NPPV
:
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTE
:
Convention
de
délégation
de
paiement
entre
la société
Mercer
et la Ville
La
ville
de
Romainville,
à
travers
son
Centre
Municipal
de
Santé
permet
au
plus
grand
nombre
de
romainvillois
d'accéder
dans
le cadre
du
service
public
à des
soins
de
qualité
tout
en
bénéficiant
du
tiers-
payant. La
société
Mercer
nous
propose
une
convention
ayant
pour
objet
d'instaurer
avec
la ville
une
procédure
de
paiement
direct,
en
limitant
la
fourniture
de
pièces
justificatives
par
délégation
pour
l'ensemble
des
soins
médicaux
de
leurs
adhérents
patients
du
centre.
L'intérêt
de
cette
convention
est
de
permettre
aux
patients
romainvillois
adhérents
à
Mercer,
d'éviter
l'avance
des
frais
engagés
relevant
tant
du
régime
obligatoire
que
de
la
complémentarité
mutualiste,
ceci
afin
de
répondre
au
mieux
aux
missions
du
Centre
Municipal
de
Santé.
Il
a
donc
été
proposé
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
favorable
pour
la
signature
de
cette
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49155555
www.ville-romainville.fr convention
qui
prendra
effet
le 1er
avril
2016
et
renouvelable
par
tacite
reconduction
chaque
année.
Le conseil
municipal
est appelé
à ce prononcer
sur
ce
dossier.
Pour
:A
l'unanimité
des
présents
Contre
:
Abstention
:
NPPV
:
Approbation
de
la
convention
de
tiers-payant
entre
la société
Union
Harmonie
Mutuelles
et
la Ville
Le
ville
de
Romainville,
à
travers
son
Centre
Municipal
de
Santé
permet
au
plus
grand
nombre
de
romainvillois
d'accéder
dans
le cadre
du
service
public
à des
soins
de
qualité
tout
en
bénéficiant
du
tiers-
payant. La
société
Union
Harmonie
Mutuelles
nous
propose
une
convention
ayant
pour
objet
d'instaurer
avec
la
ville
une
procédure
de
paiement
direct,
en
limitant
la
fourniture
de
pièces
justificatives
par
délégation
pour
l’ensemble
des
soins
médicaux
de
leurs
adhérents
patients
du
centre.
L'intérêt
de
cette
convention
est
de
permettre
aux
patients
romainvillois
adhérents
à
Union
Hamonie
Mutuelles,
d'éviter
de
faire
l'avance
des
frais
pour
la
part
complémentaire
au
régime
obligatoire
prise
en
charge
par
la mutuelle,
ceci
afin
de
répondre
au
mieux
aux
missions
du
Centre
Municipal
de
Santé.
l'a
donc
été
proposé
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
favorable
pour
la
signature
de
cette
convention
qui
prendra
effet
le
1er
avril
2016
jusqu'au
31
décembre
2016
et
renouvelable
par
tacite
reconduction
au 1er
janvier
de
chaque
année.
Le conseil
municipal
est appelé
à ce prononcer
sur ce
dossier.
Pour
:A l'unanimité
des
présents
Contre : Abstention : NPPV
:
DIRECTION
GENERALE
:
Examen
de
la gestion
communale
2009-2014
- Rapport
de
CRC
Tout
au
long
de
l'année
2015,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
procédé
à
un
examen
de
la gestion
communale
pour
les exercices
2009
à 2014.
Le
rapport
d'observations
définitives
arrêté
par
la Chambre
lors sa
séance
du
6 janvier
2016
est joint
à
la
présente
note
de
présentation.
De
manière
synthétique,
les
éléments
qui
ressortent
du
rapport
peuvent
être
résumés
de
la
façon
suivante
:
Seules
trois
recommandations
ont
été
formulées
à
la
suite
du
contrôle
opéré
par
la
Chambre
tout
en
saluant
la régularité
et la cohérence
des
procédures.
Ces
trois
recommandations
ayant
le même
objet,
à savoir
: la mise
en
place
d’une
nomenclature
et d’une
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
15
5555
www.vitle-romainville.fr procédure
de
contrôle
en
matière
de
commande
publique
afin
de
mieux
appréhender
les
achats
récurrents
de
moins
de
15
000
€
HT
et
ainsi
mieux
se
conformer
aux
seuils
de
procédure
du
code
des
marchés
publics.
Ces
recommandations
font
donc
déjà
l’objet
d’une
analyse
approfondie
quant
à
leur
mise
en
œuvre
par
les services
municipaux.
Celle-ci
est
prévue
à compter
de
la préparation
budgétaire
pour
l'exercice
2017.
Concernant
la
gestion
du
personnel,
la
commune
entend
poursuivre
la
politique
de
modération
des
effectifs
constatée
par
la Chambre.
L'absentéisme,
que
la Chambre
juge
comme
préoccupant,
est
un
axe
de
travail
qui
avait
déjà
été
identifié
par
les
services
municipaux
comme
prioritaire
et
plusieurs
dispositifs
seront
mis
en
place
dès
le
premier
semestre
2016.
Ces
dispositifs
sont
d’ailleurs
détaillés
dans
le rapport
de
la Chambre
en
page
70.
La
commune
prend
également
acte
du
satisfecit
de
la Chambre
en
matière
de
gestion
des
deniers
publics
tant
en
matière
de
dépenses
courantes
que
de
la masse
salariale.
La
stratégie
financière
adoptée
par
la
commune
depuis
de
nombreuses
années
sera
bien
entendu
poursuivie
afin
d'absorber
la
part
communale
des
efforts
demandés
par
l’État
aux
collectivités
dans
le
redressement
des
comptes
publics.
Le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
suite
à
l'examen
de
la
gestion
de
la
commune
de
Romainville
pour
les exercices
2009
à 2014.
Pour : Contre : Abstention
:
NPPV
:
VOEU
:
Vœu
formulé
par
le groupe
politique
LR-UDI-Modem
:{annexé
aux
interventions)
+
Réformer
le droit
du
travail
Pour
:3 { LR-MoDem-UDI)
Contre
:32
Abstention
:
NPPV
:
La séance
est levée
à 22h50
Corinne VALLS
Compte
rendu
affiché
le : 31
mars
2016
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
15
5555
www.ville-romainville.fr Stéphane
DUPRE
-— Conseiller
municipal
*__
Intervention
du
conseil
municipal
du
17
février
(transmise
tardivement)
Interventions
:
Corinne
VALES
-
Maire
:
*__
Rapport
annuel
sur
l'égalité
Femmes-Hommes
°_
Vote
du
budget
°__
Rapport
de
la Chambre
régionale
des
comptes
Jacques
CHAMPION
— Maire-Adjoint
:
+
Budget
primitif
Patrice
CALSAT
— Maire-Adijoint
:
+ __ Compte
administratif
°__
Budget
primitif
Stéphane
DUPRE
- Conseiller
municipal :
+ __ Réserve
parlementaire
+ __ Rapport
de
la CRC
Brigitte
MORANNE
— Conseillère
municipale
:
*__
Budget
primitif
Corinne
BUZON
-— Conseillère
municipale
:
+
Autorisations
de
programmes
et crédits
de
paiement
2016
+
Cessions
de
parcelles
à la
RATP
pour
le prolongement
de
la
ligne
11
Florian
Favier-WAGENAAR
-— Conseiller
municipal
:
+ __ Vote
des
taux
de
fiscalité
+ __ Vote
du
budget
primitif 2016
*__
Dénomination
de
la future
place
liée au
projet
dit
de
la place
des
commerces
+
Présentation
du
rapport
de
la chambre
régionale
des
comptes
Serge
BARDIN
— Conseiller
Municipal :
+ __ Demande
de
subvention
pour
la réserve
parlementaire
*__
Présentation
du
rapport
de
la chambre
régionale
des
comptes
Vœu
formulé
par
le groupe
politique
LR-UDI-Modem
-— Réformer
le droit du
travail
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
45
55
00
Fax
: O1
49
15
55
55
www.ville-romainville.fr Stéphane
DUPRE
— Conseiller
municipal
*
intervention
du
conseil
municipal
du
17
février
(transmise
tardivement)
Interventions
:
Corinne
VALLS
-
Maire
:
*__
Rapport
annuel
sur
l'égalité
Femmes-Hommes
+ __ Vote
du
budget
°__
Rapport
de
la Chambre
régionale
des
comptes
Jacques
CHAMPION
— Maire-Adijoint
:
*__
Budget
primitif
Patrice
CALSAT
— Maire-Adjoint
:
+
Compte
administratif
+ __ Budget
primitif
Stéphane
DUPRE
- Conseiller
municipal :
+
Réserve
parlementaire
°__
Rapport
de
la CRC
Brigitte
MORANNE
-— Conseillère
municipale
:
°__
Budget
primitif
Corinne
BUZON
-— Conseillère
municipale
:
*__
Autorisations
de
programmes
et crédits
de
paiement
2016
°__
Cessions
de
parcelles
à
la RATP
pour
le prolongement
de
la ligne
11
Florian
Favier-WAGENAAR
-— Conseiller
municipal :
+ __ Vote
des
taux
de
fiscalité
°__
Vote
du
budget
primitif 2016
+ __ Dénomination
de
la future
place
liée
au
projet
dit de
la place
des
commerces
*__
Présentation
du
rapport
de
la chambre
régionale
des
comptes
Serge
BARDIN
-— Conseiller
Municipal
:
*__
Demande
de
subvention
pour
la réserve
parlementaire
*__
Présentation
du
rapport
de
la chambre
régionale
des
comptes
Vœu
formulé
par
le groupe
politique
LR-UDI-Modem
— Réformer
le droit
du
travail
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél. : 01 49
15 55 00
Fax
: 01
49
15
5555
www.ville-romainville.fr CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
FEVRIER
2016
interventions
: Stéphane
Dupré
—
Demande
au
Conseil
de
Territoire
Est
Ensemble
d'achever
la procédure
de
modification
n°9
du
PLU
—
Principe
de
déclassement
et de
cession
des
biens
sis 60
à 62
avenue
de
Verdun,
2 boulevard
Emile
Genevoix
et 31
rue
Saint
Germain
—
Octroi
de
la protection
fonctionnelle
à Mme
le Maire
AMENAGEMENT.
Demande
au
Conseil
de
Territoire
Est
Ensemble
d'achever
la procédure
de
modification
n°9
du
PLU Intervention
: Stéphane
Dupré
Rappelons
que
la loi a
retiré
depuis
le
1° janvier
2016
la compétence
du
Plan
Local
d'Urbanisme
à la
ville
pour
la transférer
à l'EPT,
c'est
à dire
dans
le cas
de
Romainville
à Est
Ensemble.
D'un
point
de
vue
démocratique
c'est
un
nouveau
recul
puisqu'au
lieu
de
35
élus
Romainvillois,
seuls
8 pourront
s'exprimer
et voter
les
PLUs
et
pour
notre
groupe,
1 seule
élue
au
lieu
de
5.
Par
ailleurs,
la modification
n°9
du
PLU,
le 3°"°
en
2 ans,
ne
correspond
pas
au
développement
harmonieux
d’une
ville à taille
humaine
comme
Romainville
: surdensification,
suppression
d'espaces
verts,
augmentation
des
hauteurs
autorisées.
Programmes
immobiliers
réalisés
sans
concertation
des
élus
et sans
que
la population
et
les associations
puissent
se
les
accaparer.
AMENAGEMENT,
Principe
de
déclassement
et de
cession
des
biens
sis 60
à 62
avenue
de
Verdun,
2 boulevard
Emile
Genevoix
et 31
rue
Saint
Germain
Intervention
: Stéphane
Dupré
Comme
beaucoup
d'habitants
de
Romainville,
nous
sommes
contre
la destruction
du
marché
couvert
historique
qui
fait
l'identité
de
la ville et contribue
au
côté
village.
Le
17
décembre
dernier,
s’est
tenu
dans
cette
même
salle,
un
Atelier
Urbain
sur
le projet
de
réaménagement
de
la
place
du
19
mars
1962.
Vous
y avez-vous-même
Mme
le Maire,
fait
la
présentation
en
compagnie
de
représentants
du
cabinet
d'architectes.
Un
nombre
important
d'habitants
sont
venus
y assister
et y donner
leurs
avis
qui
ont
mis
en
évidence
:
-
un
projet
déjà
entièrement
ficelé
sans
que
les
habitants
ni les associations
n'aient
eu
leurs
mots
à dire
-
la construction
d’un
immeuble
aux
dimensions
démesurées
de
30m
de
haut
avec
une
emprise
au
sol
représentant
la moitié
de
la
place
qui
viendrait
s'imposait
comme
un
bloc
et
étouffer
le quartier -
des
espaces
verts
insuffisants
—
l'espace
piéton
très
réduit
Ce
projet,
qui
n’a
d’ailleurs jamais
été
présenté
aux
membres
de
notre
conseil,
viendrait
enterrer
définitivement
le côté
village
de
la
place.
Pour
les
mêmes
raisons
que
de
nombreux
habitants,
nous
sommes
contre
ce
projet
et donc
contre
le déclassement
et la cession
du
marché
couvert
historique.
HABITAT.ET.HYGIENE
Création
d’une
fondation
pour
l’agriculture
urbaine
à Romainville
Intervention
: Stéphane
Dupré
Ce
projet
de
la tour
maraichère
urbaine
rappelle
le programme
de
la collecte
pneumatique
des
ordures
ménagères.
Prenant
exemple
sur des
mégapoles
comme
Barcelone
pour
ou
Singapour
pour
l’autre,
6 millions
d'habitants
pour
la ville espagnole
et
5 millions
600
000
pour
la ville
asiatique,
c’est
ici à
Romainville,
26
000
habitants
qu’on
veut
mettre
en
place
ces
projets
pour
paraître
novateur
|
Car
si nous
sommes
bien
évidemment
d'accord
pour
que
Romainville
fasse
de
l'écologie
une
de
ses
priorités,
nous
ne
sommes
pas
prêts
à accepter
tout
et
n'importe
quoi
à n'importe
quel
prix.
Le
projet
d'apparence
écologique
de
la collecte
pneumatique
coute
à ce jour
près
de
10
millions
d'euros
avec
les
prochains
quartiers
qui
seront
équipés
et qui
ne
concerneront
toujours
pas
tous
les
habitants.
Au
passage,
je
rappelle
qu'une
partie
importante
des
investissements
a été
imposée
aux
8
autres
villes
d’Est
Ensemble
alors
qu’elles
n’avaient
rien
demandé
et
qu’elles
ne
sont
pas
couvertes
par
le réseau.
Au
final
on
se
retrouve
avec
un
système
onéreux
avec
des
résultats
écologiques
et économiques
qui
sont
loin
d’être
prouvés
:
-
Mauvaise
qualité
du
Tri
-
325€
la tonne
facturé
par Veolia
au
lieu
de
180€
initialement
prévu
(très
supérieur
au
ramassage
classique)
Tout
cela
alors
que
beaucoup
d'autres
actions
sont
possibles
pour
les
déchets
et souvent
moins
coûteuse
(voir
le programme
Zero
Waste
à découvrir
sur
leur site
internet),
le
plan
BOM
(Baisse
des
Ordures
Ménagères)
et des
initiatives
ayant
de
bons
retours
d'expériences.
L'expérience
de
la collecte
pneumatique
sur
Romainville
doit
servir
de
leçon
pour
ne
pas
commettre
les
mêmes
erreurs.
Concernant
le projet
de
la Tour
Maraichère,
il y a de
quoi
être
très
sceptique
autant
sur
l'aspect
écologique
que
sur
l’aspect
économique.
L'aspect
écologique. Y-a-t-il
eu
une
étude
sur
le coût
de
l'empreinte
écologique
? Quelle
quantité
d'acier
et de
verre
faut-
il pour
construire
un
tel
bâtiment
? Combien
d'énergie
engloutie
et quelle
consommation
d'électricité
pour
son
exploitation
?
It faudrait
également
établir
une
étude
sur
la quantité
de
CO2
rejetée
car elle
n’est
pas
forcément
inférieure
à
une
culture
pleine
terre
même
en
y ajoutant
le transport,
idem
pour
le prix
de
revient.
Il reste
à démontrer
que
ces
cultures
hydroponiques
{hors-sol}
à base
de
substrats
ne
favorisent
pas
certains
parasites
ou
certaines
maladies
de
plantes
nécessitant
alors
que
l’état
sanitaire
de
ces
cultures
soit
contrôlé
par
des
pesticides
ou
des
produits
phytosanitaires.
Par
ailleurs,
il faut
rappeler
que
ce type
de
substrat
n’est jamais
aussi
vivant
que
pour
une
culture
en
pleine
terre.
Ce
système
n'est
pas
écologique,
car,
après
avoir
arrosé
les
substrats,
la solution
nutritive
n’est
pas
réutilisable.
Une
accumulation
importante
de
déchets
le plus
souvent
non
recyclables
est
provoquée
par
l'utilisation
de
substrats.
Sans
oublier
que
ces
plantations
d'intérieur
nous
apportent
moins
d'oxygène
et capturent
moins
de
CO2
que
toutes
les
plantes
en
extérieur.
Comment
nous
faire
croire
que
vous
voulez
revenir
à une
agriculture
urbaine
venant
rappeler
le
passé
agricole
de
Romainville
alors
que
vous
avez
détruits
de
très
nombreux
jardins-potagers
au
profit
d’un
bétonnage
de
masse
et
d’une
densification
des
quartiers.
Les
Bas-Pays
en
sont
une
illustration
déplorable.
L'aspect
économique.
Le
coût
de
construction
est
estimé
à plus
de
4 millions
d’euros
selon
les cabinets
d'architectes
choisis. Compte
tenu
de
l'investissement,
des
coûts
d'exploitation,
des
frais
de
fonctionnement
et autres
au
regard
de
la quantité
produite
estimée
à
16
tonnes
par
an,
c'est-à-dire
de
quoi
nourrir
seulement
200
personnes,
le prix
à l’étal
dépasserait
certainement
un
prix
abordable
par
les
Romainvillois
et en
particulier
ceux
qui
habitent
Cachin
là où
seraient
construites
les deux
tours
maraîchères.
Mais
vous
n'avez
établi
aucune
projection,
aucun
modèle
économique
qui
permettent
d'estimer
le prix
de
vente
final
au
kilo
des
fruits
et
des
légumes
qui
seraient
produits
!
Ces
tours
maraîchères
vont
être
sous
la responsabilité
de
Romainville
Habitat.
Est-ce
bien
aux
locataires
d’en
supporter
une
partie
du
coût
? Est-ce
le
rôle
d’un
organisme
de
gestion
de
logements
sociaux
d'assurer
une
partie
de
l'investissement
et
la gestion
d’un
tel
projet
qui
n’a
rien
à voir
avec
le
logement
?
Vous
n'avez
pas
démontrée
la viabilité
financière
et économique
de
ce
projet.
Il a d’ailleurs
du
mal
à
convaincre
tout
le monde
et en
particulier
les acteurs
économiques
puisque
les fonds
peinent
à venir
alors
que
le démarrage
était
prévu
pour
fin
2013.
Pour
conclure.
On
préfèrerait
pour
notre
ville
moins
de
surdensification
urbaine
et
plus
de
véritables
espaces
verts
partagés
pour
TOUS.
Développer
les jardins-potagers
plutôt
que
détruire
ceux
existants.
Ce
serait
un
véritable
pari
écologique
et
humain,
gagner
le prix
des
Villes
où
il fait
bon
vivre
humainement
et écologiquement.
On
s’en
éloigne
malheureusement.
ÂDIRECTION GENERALE. Octroi
de
la protection
fonctionnelle
à Mme
le Maire
Intervention
: Stéphane
Dupré
Il'est
légitime
que
les
élus,
et
le Maire
en
particulier
soient
protégés
dans
leurs
fonctions.
Et d’ailleurs,
il aurait
été juste
que
Sofia
Dauvergne
qui
s’est faite
attaquée
en justice
en
décembre
dernier
par
les
président-e-s
des
groupes
de
votre
majorité
qui
veulent
remettre
en
cause
son
élection
de
conseillère
territoriale
à Est
Ensemble,
puisse
bénéficier
de
la
protection
juridique
plutôt
que
de
se voir
notifier
un
refus
par
Mme
le Maire
dans
un
courrier
la semaine
dernière.
Mais
dans
le cas
présent,
que
constate-on
?:
—
vous
refusez
de
nous
citer
les
propos
en
question,
laissant
le doute
quant
à leurs
caractères
injurieux
-
vous
ne
considérez
pas
les
propos
en
question
comme
étant
diffamants
Ce
qu’on
attend
d'une
fonction
de
Maire,
c'est
d’apaiser
les situations
conflictuelles
et non
de
les
attiser,
promouvoir
le dialogue
plutôt
que
de
vouloir
faire
taire
les
contradicteurs.
L'association
DAL/Spoutnik
incriminée
est
connue
pour
son
implication
dès
le début
dans
la défense
de
la famille
expulsée
qui
a
reçu
un
large
soutien.
Nous
ne
sommes
pas
dupes
et
la ficelle
est
grosse.
Pourquoi
Mme
le Maire
n'a
pas
entamé
cette
procédure
dès
le début
? Le
moment
de
la demande
de
protection
pose
question
car
elle
intervient
dans
le contexte
actuel
du
projet
controversé
de
la
rénovation
de
la cité
Gagarine,
dans
lequel
l'association
DAL/Spoutnik
est
également
impliquée
pour
défendre
les
intérêts
des
locataires.
Ce
que
vous
êtes
en
train
de
demander
aux
membres
de
notre
conseil
n’est
pas
dans
le fond
d'obtenir
la protection
juridique
mais
d'obtenir
notre
soutien
dans
ce
qui
ressemble
à un
règlement
de
compte
que
vous
voulez
mener
contre
DAL/Spoutnik
dont
les
actions
vous
contrarient. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MARS
2016
INTERVENTION
DE
CORINNE
VALLS
MAIRE
DE
ROMAINVILLE
RAPPORT
ANNUEL
SUR
L'EGALITE
FEMMES-HOMMES
Mes
chers
collègues,
Conformément
à
la
loi
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
le
collectivités
territoriales
de
plus
de
20
000
habitants
doivent
élaborer
un
rapport
annuel.
Concernant
notre
collectivité,
la discrimination
envers
les
femmes
n'est
pas
d'actualité
car
61%
des
agents
communaux
sont
des
femmes
et
ces
femmes
ne
sont
pas
cantonnés
aux
catégories
C.
Dans
toutes
les
catégories,
les femmes
sont
majoritaires
(63,9%
en
catégorie
À,
58,7%
en
catégorie
B, 60,8%
en
catégorie
C).
Bien
évidemment
nous
savons
que
la fonction
publique
territoriale
est
souvent
très
féminisée
mais
Romainville,
dirigé
par
une
femme
maire
et
pendant
quelques
années
par
une
DGS
femme
(aujourd’hui
la
direction
générale
est
paritaire)
prouve
que
les
femmes
sont
autant
compétentes
que
les
hommes
et que
les
embauches
ne
se
font
que
sur
les compétences
des
candidats.
Il y a
certes
encore
une
différence
dans
la
rémunération
entre
les
femmes
et
les
hommes
issus
du
passé
, différence
afférente
aux
filières,
aux
métiers.
Ainsi
on
constate
encore
trop
la
suprématie
masculine
chez
les
techniciens,
alors
que
les
rédacteurs
de
la
filière
administrative,
sont
bien
davantage
des
rédactrices.
De
la
même
manière
nous
n'avons
pas
d'agent
homme
chez
les
ATSEM
ou
les
auxiliaires
de
puériculture,
ce
qui
nous
conforte
dans
la
nécessité
d'apporter
une
attention
toute
particulière
au
dispositif
RH
: formations,
mobilité
professionnelle
ou
encore
aux
évolutions
de
carrières.
La
ville
de
Romainville
a
également
un
rôle
à
jouer
en
dehors
de
ses
simples
agents
pour
promouvoir
l'égalité
femmes-hommes
à
travers
de
nombreuses
actions
que
différents
services
proposent.
Vous
trouverez
une
liste très
complète
dans
le rapport
annexé
à cette
délibération
mais
Page
! sur2 permettez
moi
d'évoquer
les
actions
du
CMS
(conférence
sur
les
violences
faites
aux
femmes,
des
interventions
scolaires
sur
les
thématiques
du
respect,
des
relations
garçons-filles)
de
la
petite
enfance
(développement
de
l'offre
d'accueil
des
jeunes
enfants
pour
permettre
aux
femmes
de
reprendre
une
activité
professionnelle)
le CCAS,
les
sports
(tournoi
de
football
mixte
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Romainville
en
route
vers
l'euro
2016).
Vous
le
voyez
cette
égalité
femmes-hommes
passe
à
travers
de
nombreux
services
et
prouve
la
transversalité
de
cette
politique.
A
son
échelle,
la
municipalité
vise
à
faire
reculer
les
inégalités,
le sexisme
et
les
violences
partout
où
ils
persistent:
dans
la
famille,
au
travail,
en
politique,
mais
aussi
dans
le
sport,
la
culture,
l'espace
public...
Avec
le temps
et
le changement
des
mentalités,
d'où
l'importance
des
actions
en
milieu
scolaire,
nous
atteindrons
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes,
pour
peu,
bien
évidemment
que
la
volonté
de
chacun,
celle
des
femmes
et
hommes
politiques,
soit
au
rendez-
vous.
Page
2 sur 2 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MARS
2016
INTERVENTION
DE
CORINNE
VALLS
MAIRE
DE
ROMAINVILLE
VOTE
DU
BUDGET
Mes
chers
collègues,
Cela
ne
vous
aura
pas
échapper,
mais
nous
nous
trouvons
à
Romainville,
au
sein
du
Conseil
municipal
et
je
ne
vois
donc
pas
la
cohérence
de
parler
du
budget
du
département.
Mais
je
vais
vous
répondre car j'ai
participé
au
vote
du
budget
du
département
et vous
expliquez
les
raisons
de
cette
hausse.
Comme
vous
le savez,
le département
n'a
pas
les
mêmes
compétences
que
la ville.
Il a notamment
eu
depuis
2004,
et
grâce
à
un
cadeau
empoisonné
d'un
gouvernement
de
droite,
le transfert
des
prestations
sociales
aux
départements
sans
une
compensation
intégrale
ce
qui
a grevé
d'année
en
année
le
budget
du
département.
Ce
n'est
qu'à
partir
de
2013
que
le
gouvernement
a
été
le
premier
à
reconnaître
qu’il
y
avait
une
non
compensation
du
RSA
et
des
mesures
exceptionnelles
ont
été
décidées
par
l’État
pour
couvrir
le besoin
financier
relatif au
RSA
à court
terme.
Le
point
commun
que
nous
avons
avec
le département
c'est
la forte
maîtrise
des
dépenses
et
avec
une
diminution
de
35
millions
d'euros
entre
2008
et
2014
(-20
%),
alors
même
que
l'inflation
progressait
de
10,3
%
sur
cette
période
le département
a fait
de
nombreux
effort
notamment
pour
investir
sur
le territoire
et continuer
le désendettement
de
la collectivité.
Autre
point
commun
que
nous
avons
avec
le département,
c'est
l'importance
des
investissements.
Romainville
va
investir
cette
année
31
millions,
le
département
221
millions
d'euros
en
faveur
de
nos
habitants
et
du
territoire.
Je
pense
notamment
à
un
plan
départemental
dédié,
notamment
à
la
rénovation
des
crèches
départementales
dont
les
crèches
romainvilloises
vont
bénéficier,
à
la
mise
en
place
du
chèque
réussite
de
200€
pour
l’ensemble
des
élèves
de
6ù"e
des
collèges
publics Page
1 sur2 de
Seine-Saint-Denis
(chèque
que
la
droite
a
essayé
de
supprimer
en
vain)
et
bien
entendu
l'investissement
dans
les
grands
projets
de
transport,
notamment
le
prolongement
de
la
ligne
11,
du
T1
ou
tzen
3
rien
que
pour
notre
territoire.
Et
malheureusement
le département
n'a
pas
eu
d'aides
supplémentaires,
comme
la ville
a pu
avoir
avec
l'aide
aux
maires
bâtisseurs
ce
qui
nous
a
permis
localement
de
renforcer
nos
investissements.
Pour
tout
cela,
le
département
a
été
contraint
d'utiliser
le
levier
fiscal
avec
une
hausse
limité
(taux
d'imposition
plus
faible
que
la
moyenne
des
départements
français,
s'établissant
à
14.66%
contre
15.32%)
contrairement
aux
collectivités
gérées
par
la
droite
:
—
Les
départements
de
grande
couronne
ont
annoncés
de
fortes
augmentations
de
leur
part
départementale.
A
titre
d'exemple
le département
des
Yvelines,
lors
du
vote
de
son
budget
le
25
janvier
dernier,
a
acté
une
hausse
de
66%
de
la
part
départementale
de
taxe
foncière
représentant
une
hausse
de
125€
par
habitant.
—
l'Essonne
et
le
Val
d'Oise
ont
voté
une
hausse
de
29%
de
cet
impôt
représentant
respectivement
une
hausse
de
70
et
24
€ par
habitant.
—
La
Seine
et
Marne
suit
la
même
tendance
avec
une
hausse
de
15%
(+42
€
par
habitant)
plaçant
ces
trois
départements
largement
au
dessus
de
{a
moyenne
nationale
(de
16.3
à
plus
de
18%
de
taux).
—
En
Seine-Saint-Denis
les
villes
gérées
par
la
droite
connaissent
aussi
des
hausses
importantes:
En
2015
Livry
Gargan
a
augmentée
les
taux
de
taxe
d'habitation
et
foncière
de
plus
de
12%,
Montfermeil
respectivement
de
12
et
14.9%
et
même
45%
pour
ces
deux
taxes
à Saint-Ouen.
—
Pour
2016,
Rosny-sous-Bois,
après
des
hausse
de
7
et
8.5%
en
2015,
augmente
de
8.43%
la
taxe
d’habitation
et de
plus
de
4%
la taxe
foncière.
Page
2 sur2 CoNSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MARS
2016
INTERVENTION
DE
CORINNE
VALLS
MAIRE
DE
ROMAINVILLE
RAPPORT
DE
LA
CHAMBRE
REGIONALE
DES
COMPTES
Mes
chers
collègues,
Voici
la
présentation
du
rapport
de
la
Chambre
régionale
des
comptes.
En
2015,
la
Chambre
régionale
des
Comptes
a procédé
à un
examen
de
la gestion
communale
pour
les
exercices
2009
à
2014. Je
salue
tout
d'abord
les
services
des
finances
et
la
direction
générale
qui
a
répondu
à
l'ensemble
des
question
du
magistrat
afin
que
ce
contrôle
se
passe
dans
les
meilleures
conditions,
D'autant
plus
que
nous
n'avons
rien
à cacher.
La
CRC
n'a
pas
pour
but
de
féliciter,
ni
de
vanter
la
bonne
gestion
des
collectivités.
Cette
bonne
gestion
des
deniers
publics
est
la
règle.
Elle
est
là
pour
faire
des
remarques
d'amélioration
et
c'est
ce
qu'elle
a
fait
pour
uniquement
3
choses
tout
en
saluant
la
régularité
et
la
cohérence
des
procédures. Ces
trois
recommandations
ayant
le même
objet,
à savoir
: la mise
en
place
d'une
nomenclature
et
d'une
procédure
de
contrôle
en
matière
de
commande
publique
afin
de
mieux
appréhender
les
achats
récurrents
de
moins
de
15
000€
HT
et
ainsi
mieux
se
conformer
aux
seuils
de
procédure
du
code
des
marchés
publics.
Ces
recommandations
ont
déjà
été
mises
en
place
suite
à la visite
de
la CRC.
Bien
entendu,
je ne
doute
pas
que
vous
ayez
cherché
la petite
bête,
pour
développer
votre
critique
et faire
tout
un
laïus
sur
le thème
«
Nous
on
aurait
fait
mieux,
nous
on
aurait
fait
autrement...
»
Mais
je
peux
vous
dire
que
je
suis
fière
de
ce
rapport.
Ces
recommandations
nous
permettent
de
nous
améliorer
dans
les
procédures
de
commande
publique
d'un
petit
montant
mais
surtout
ce
Page
1 sur3 rapport
met
en
exergue
la
bonne
gestion
des
deniers
publics
et
une
capacité
d'autofinancement
élevée
ce
qui
nous
permet
d'investir
massivement
pour
les
romainvillois.
Et
Patrice
Calsat
l'a
démontré
en
évoquant
tous
les
travaux
d'investissement
prévu
pour
2016
et
les
années
suivantes
(pôle
éducatifà Gagarine,
réfection
des
voiries,
réhabilitation
du
complexe
sportif
Paul
Baldit.…)
Vous
allez
sans
doute
critiquer
la « dette
supérieure
à la moyenne
des
collectivités
» mais
je tiens
à
souligner
que
notre
endettement
a
diminué
de
2009
à
2014
passant
« sous
le
seuil
de
10
années
qui
atteste
d'un
endettement
non
excessif au
regard
des
capacité
financières
disponibles.
Celle-ci
a
même
diminué
en
2009
et 2013,
passant
de
8,5
années
à
6,4
années
»
Notre
volonté
a toujours
été
de
maintenir
le niveau
de
la dette
sur
une
capacité
de
désendettement
à un
niveau
très
satisfaisant
et nous
continuerons
en
ce
sens
afin
d'investir
pour
l'avenir
des
romanvillois.
Vous
allez
aussi
sans
doute
relever
que
la dette
en
2014
représentait
1 705€
par
habitant
(soit
40%
de
plus
que
la
moyenne
régionale)
mais
cette
dette
par
habitant
s'élevait
en
2014
à 3 542€
à Saint-
Ouen,
3
215€
à
Bagnolet,
2
175€
à
Bobigny,
2
001€
à
Noisy-le-Sec,
1
889€
à
Montreuil
[chiffres
parus
dans
le parisien
du
17 décembre
2015]
donc
nous
n'avons
pas
à rougir
de
notre
gestion
|
Car
la
politique
d'investissement
est
la
pierre
angulaire
pour
le
développement
d'une
ville.
D'ailleurs
le
taux
d'équipements
(de
39,2%
contre
22,6%
pour
la
moyenne
nationale
des
communes
de
taille
comparable)
le prouve.
Je
suis
d'autant
plus
fière
de
ce
rapport,
que
le
précédent
rapport
de
la
CRC
sur
la
période
1994
—
1997
était
beaucoup
plus
sévère,
soulignant
« des
dépenses
de
personnel
élevées
et en
progression
soutenue,
une
capacité
d'autofinancement
faible,
une
hausse
de
la fiscalité
qui
reposait fortement
sur
la
taxe
professionnelle.
La
chambre
avait
relevé
des
insuffisances
en
termes
de
délais
de
paiement.
Et
les
dépenses
de
personnel
relevait
de
multiples
irrégularités
quant
aux
primes
et
indemnités
octroyées
aux
agents
communaux
: primes
sans
base
législative
ou
réglementaire,
attribution
inconditionnelle
de
forfaits
d’heures
supplémentaires,
usage
excessif
de
la
NBI,
cumul
de primes
incompatibles
(par exemple
IFTS
et IHS),
primes
versées
sans
délibération,
etc.
»
Tout
cela
a été
rectifié
depuis
ma
prise
de
fonction,
avec
une
baisse
de
la fiscalité
votée
en
2008
et
maintenue
depuis,
une
hausse
de
l'autofinancement
grâce
à
une
bonne
gestion
permettant
une
baisse
des
charges
de
fonctionnement.
«
Les
charges
de
fonctionnement
par
habitant
ont
diminué Page
2 sur3 entre
2009
et
2014
» marquant
un
véritable
effort
de
la municipalité
pour
faire
des
économies
tout
en
renforçant
toutes
nos
politiques
publiques.
La
baisse
de
la
masse
salariale
le
prouve.
Alors
certes
les
transferts
à
Est
Ensemble
ont
permis
de
modérer
les
effectifs
mais
c'est
également
un
travail
mené
par
la
direction
générale
de
réorganisation
et
de
mutualisation
des
services
qui
a
pu
porter
ses
fruits
sans
que
le travail
des
agents
en
pâtissent
et
que
le service
rendu
aux
Romainville
soit
moindre.
L'absentéisme,
que
la
Chambre
juge
comme
nous
préoccupant,
est
un
axe
de
travail
qui
avait
déjà
été
identifié
par
les
services
municipaux
comme
prioritaire
et
plusieurs
dispositifs
ont
été
et continueront
à être
mis
en
place.
Page
3 sur3 MERCREDI
23
MARS
2016
INTERVENTION
DE
JACQUES
CHAMPION,
MAIRE-ADJOINT
BUDGET
PRIMITIF
—
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
le
Maire,
Mes
chers
collègues,
Le
groupe
MGC
est
fier
de
s'associer
pleinement
à
ce
budget
qui
confirme
nos
priorités
de
renforcer
toujours
plus
le
service
public
local,
d'améliorer
le
quotidien
des
romainvilloises
et
des
romainvillois
tout
en
préservant
leur
pouvoir
d'achat
car
cette
année
encore
l’impôt
local
n'augmentera
pas.
Ce
n'est
pas
comme
l'écrit
le PCF
et
sa
représentante,
un
exercice
de
style
et
ce
n'est
pas
les
locataires
du
parc
HLM
qui
payeront
les
investissements
(je
parle
ici
de
la
tour
maraîchère).
Écrire
de
tels
mensonges
est
une
posture
démagogique
et
populiste.
Tout
comme
le
fait
de
dire
que
nous
bétonnons
la
ville.
Je
rappelle
qu'en
1975,
la
ville
comptait
25
500
habitants,
aujourd'hui
nous
sommes
25
800
avec
un
objectif
à
30
000
habitants
d'ici
2030.
Pour
permettre
un
renouvellement
de
la
population,
il
est
nécessaire
de
construire
100
logements
par
an
et
je
précise
qu'entre
1985
et
1998
aucun
logement
n'a
été
construit.
Je
ne
reviendrai
pas
sur
le
gel
de
la
fiscalité
dans
notre
ville,
n'en
déplaise
au
représentant
de
Sarkozy,
il
ne
faut
pas
confondre
département
et
commune.
La
démonstration
de
Madame
le
Maire
a été
claire.
Notre
budget
renforce
à
la
fois
la
cohésion
sociale
en
favorisant
l'ouverture
et
le vivre
ensemble
en
luttant
contre
les
inégalités
(ouverture
d'un
multi
accueil
à
Aubin,
ouverture
d'une
seconde
MAM
à
Duclos
à
la
fin
de
l'année,
extension
des
portes
ouvertes
des
ateliers
d'artistes
avec
Bagnolet...
mais
Patrice
Calsat
a
largement
détaillé
nos
priorités
et
nos
ambitions
pour
Romainville).
C'est
également
un
budget
qui
investit
pour
l'avenir
de
notre
ville.
Plus
de
31
millions
d'investissement
pour
l'année
2016,
car
l'investissement
est
primordial
pour
préparer
l'avenir
de
Romainville
et de
ses
habitants.
Cet
investissement
sur
le
renouvellement
urbain,
les
voiries,
les
équipements
et
les
politiques
publiques
font
de
notre
commune
une
ville à vivre
et une
ville solidaire.
En
tant
que
maire-adjoint
à
l'aménagement
je
suis
fier
que
ce
budget
d'investissement
agisse
dans
tous
les
domaines.
Les
élus
de
la
majorité
maitrisent
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
renouvelant,
modernisant,
développant
le
service
public
local.
Un
service
local
donnant,
cette
année
encore,
la
priorité
à
nos
plus
jeunes
concitoyens
tant
d’un
point
de
vue
de
l'éducation
que
des
conditions
d'accueil
avec
les travaux
lourds
dans
les
écoles
(avec
des
travaux
d'extension
de
l'école
élémentaire
Cachin
et
langevin
et
la création
d'un
pole
éducatif
à Gagarine).
Une
priorité
qui
ne
lèse
pas
les
autres
habitants
de
notre
ville,
puisque
la culture,
le
sport
s'adressent
à
tous
(réhabilitation
du
complexe
sportif
Paul
Baldit,
fin
de
la
reconstruction
du
conservatoire
de
Romainville).
Ce
budget
permettra
également
l'aménagement
de
notre
ville
avec
la
continuité
des
travaux
de
la
future
place
des
Commerces
et
un
travail
d'entretien
lourd
à
la
fois
sur
notre
patrimoine
et
sur
la
voirie.
Un
budget
qui
permet
de
regrouper
dans
de
meilleurs
conditions
des
services
municipaux
avec
la réhabilitaion
de
l'ancien
CMS.
Ce
budget
n’omet
pas
les
questions
relatives
à
la
sécurité,
car
au-delà
des interventions
éducatives
et
de
rénovation
urbaine
(études
préalablaes
à
la
rénovation
du
quartier
Youri
gagarine),
les
dépenses
liées
à cette
question
au
travers
du
lancement
de
la deuxième
phase
de
la vidéoprotection
y sont
inscrites.
Je
ne
serai
pas
plus
long
car
Patrice
Calsat,
Maire-adjoint
aux
finances
a
détaillé
ce
budget
2016
qui
marque
la
poursuite
de
notre
action
en
faveur
des
romainvilloises
et
des
romainvillois
et
notre
ambition
pour
Romainville.
Cette
année
encore,
le
budget
met
en
exergue
toutes
les
valeurs
portées
par
la
majorité
municipale,
des
valeurs
qui
nous
conforte
dans
nos
engagements
vis-à-vis
de
la
population
Romainviloise.
Je
ne
vous
surprendrai
pas
donc
en
disant
que
nous
voterons
ce
budget
qui
défend
et
renforce
le
service
public
local,
qui
protège
et
rassemble
ses
habitants
tout
en
répondant
concrètement
à
leurs
besoins,
un
budget
qui
innove,
qui
améliore
notre
cadre
de
vie,
qui
renforce
la
cohésion
sociale,
un
budget
qui
prépare
l'avenir
de
Romainville.
Je
vous
remercie. MERCREDI
23
MARS
2016
INTERVENTION
DE
PATRICE
CALSAT,
MAIRE-ADJOINT
COMPTE
ADMINISTRATIF
— CONSEIL
MUNICIPAL
Mes
chers
collègues,
Le
compte
administratif
est
le résultat
de
l'exécution
du
budget
primitif voté
en
mars
2015
comprenant
les décisions
modificatives.
Il retrace
toutes
les
dépenses
et toutes
les
recettes
exécutées
au
cours
de
l’année
et
il
est
conforme
au
Compte
de
Gestion
tenu
par
le
Trésorier
municipal,
que
nous
venons
d'adopter.
Le
montant
total
des
recettes
a
atteint
68
976
964,13
€
dont
24
038
170,61
€
en
section
d'investissement.
En
ce
qui
concerne
les
dépenses
elles
ont
atteint
un
montant
total
de
66
111
468,81
€
dont
22
200
605,73
€
en
section
d’investissement
auquel
il convient
d'ajouter
la
reprise
du
résultat
d'investissement
N-1
de
7 277
242.65
€.
Au-delà
de
ces
chiffres,
ce
sont
des
investissements
conséquents
qui
ont
été
engagés
par
la
municipalité
afin
d'améliorer
le quotidien
de
nos
concitoyens
tout
au
long
de
l'année
2015
et que
nous
poursuivrons
en
2016.
Je
pense
notamment
aux :
_
travaux
de
restructuration
du
Conservatoire
à
Rayonnement
Départemental
pour
880
000
€
en
collaboration
avec
le
territoire
Est
Ensemble,
qui
ouvrira
ses
portes
à la rentrée
2016
_
acquisition
et travaux
d'aménagement
de
la future
Place
des
Commerces
pour
8 100
000
€
_
travaux
d'entretien
lourd
sur
le
patrimoine
de
plus
d'un
million
d'euros
dont
près
de
650
000
€
dans
les
écoles.
En
plus
de
ces
travaux
d'entretien,
deux
écoles
ont
fait
l’objet
de
travaux
d'extension,
il
s'agit
de
l’école
élémentaire
CACHIN
qui
sera
agrandie
de
six classes
à la rentrée
2016
et de
l’école
maternelle
CHARCOT
dont l'extension
de
2
classes
et
un
dortoir
a ouvert
depuis
la
rentrée
2015
au
plus
grand
bonheur
des
enfants
et de
l'équipe
enseignante.
- Travaux
de
rénovation
du
parc
immobilier
de
Romainville
Habitat
(300
000€)
dans
le cadre
de
son
plan
stratégique
de
patrimoine
- le
début
du
travail
de
préfiguration
de
ce
que
sera
le
stade
BALDIT
et
que
nous
allons
amplifier
cette
année.
La
ville
continue
donc
d'investir
toujours
plus
pour
l'amélioration
du
cadre
de
vie
de
tous
les
romainvillois,
que
ce
soit
dans
les
domaines
de
la
santé,
de
l'habitat,
de
la
culture
ou
de
la jeunesse
qu'il
s'agisse
de
leurs
loisirs
ou
de
leur
scolarité.
A
notre
petite
échelle,
dans
le
cadre
de
nos
compétences,
nous
tentons,
toujours
par
les
politiques
publiques
que
nous
mettons
en
œuvre,
d'accompagner
chaque
Romainvillois
à trouver
sa
place
et toute
sa
place
dans
la société.
Nous
tenons
nos
engagements
en
matière
d'investissement
sur
le
renouvellement
urbain,
les
voiries,
les
équipements
et
les
politiques
publiques
qui
font
et
feront
de
notre
commune
: une
ville à vivre
et une
ville solidaire.
Au
delà
des
seuls
investissements
que
j'ai
énoncés,
la
ville
a
beaucoup
évolué
au
cours
de
ces
dernières
années,
en
termes
d'équipements
publics,
d'habitat
diversifié,
de
cadre
de
vie,
mais
aussi
en
termes
de
nouveaux
services,
disponibles
pour
la population.
Pour
revenir
au
compte
administratif,
le résultat
de
l’exercice
fait donc
apparaître
un
solde
d'investissement
2015
d’
1 837
564,88€
et
un
excédent
de
fonctionnement
de
4
799
435,83
€.
Pour
obtenir
le
résultat
de
clôture
au
31/12/2015,
il
convient
d’ajouter
les
soldes
reportés
de
l'exercice
précédent,
soit
:
»“
Solde
de
fonctionnement
2014
: +
3 505
737,26
€
“
Solde
d'investissement
2014:
-7
277
242,65€
Le
résultat
net
est
donc
de :
+
8
305
173,09
€
en
fonctionnement
{+
3
505
737,267
€
+
4
799
435,83
€)
- 5
439
677,77€
en
investissement
(-
7
277
242,65
€
+
1
837
564,88
€) = +2
865
492,32
€ en
résultat
de
clôture
global.
Conformément
aux
règles
de
la
comptabilité
publique,
ces
résultats
feront
l’objet
d’une
reprise
au
budget
primitif
2016.
Je
vous
remercie
de
votre
attention. MERCREDI
23
MARS
2016
INTERVENTION
DE
PATRICE
CALSAT,
MAIRE-ADJOINT
BUDGET
PRIMITIF
—
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
le
Maire,
Mes
chers
collègues,
Le
budget
primitif
de
2016
présenté
par
la
municipalité
traduit
une
nouvelle
fois
les
priorités
que
nous
avons
fixées
pour
le
mandat:
Renforcer
la
proximité
du
service
public,
et
rendre
plus
attractif
et
agréable
le
cadre
de
vie
des
Romainvillois
et
tout
cela
sans
augmenter
les taux
de
fiscalité.
Car
oui,
nous
venons
de
voter
les
taux
de
la
fiscalité
et
pour
la
8ème
année
consécutive
depuis
la
baisse
de
2%
des
taux
de
fiscalité
votée
en
2008,
les
Romainvillois
n'ont
eu
à subir
aucune
augmentation
des
taux
de
fiscalité
et cela
tout
en
continuant
à investir
massivement
dans
les équipements
publics.
L'équilibre
global
de
ce
budget
de
81
533
389,58
€, a été
réalisé
grâce
à une
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
et
cela
sans
diminution
du
service
public,
ni
des
subventions
aux
associations
qui
forment
le lien
social
au
sein
de
la commune.
Tout
en
gérant
sainement
le
budget
de
notre
commune,
nous
continuons
à
défendre
sans
relache
le
service
public
local
qui
nous
est
cher.
Ainsi
Pour
notre
jeunesse
d'abord
à
travers
l'ouverture
d'un
multi-accueil
à
Aubin
dès
la
rentrée
2016
avec
20
places,
l'ouverture
d'une
deuxième
MAM
à
Duclos
pour
la
fin
de
l'année,
l'adoption
d'un
protocole
d'accueil
pour
les
enfants
en
situation
handicap,
la
refonte
du
portail
famille
du
site
internet
pour
des
inscriptions
en
ligne
simplifiées,
l'extension
de
la
fête
de
la
laïcité
aux
premier
degré
pour
un
vrai
moment
de
partage.
Pour
la
pratique
du
sport
et
l'accès
à
la
culture
nous
continuons
à
proposer
de
nombreuses
actions
pour
l'ensemble
des
romainvillois
comme
avec
la mise
en
place
d'un
parcours
santé
dans
la ville,
le programme
en
route
vers
l'euro
2016,
le festival
les
ados
font
leur
cinéma
ou
encore
l'extension
des
portes
ouvertes
des
ateliers d'artistes
avec
la ville
de
Bagnolet.
Pour
l'emploi
et
l'insertion
aussi
avec
la création
de
services
civiques
et la création
d'un
espace
de
co-working
à la maison
du
projet.
Au
total,
la
section
de
fonctionnement
représentera
donc
50
460
074,25
€
en
dépenses
comme
en
recettes.
Vous
nous
critiquez
sur
le fait
que
nous
économisons
sur
le
budget
de
fonctionnement,
mais
vous
le
voyez
nous
continuons
à
œuvrer
pour
le
quotidien
de
nos
concitoyens
à
travers
le
maintien
et
le
renfort
de
nombreuses
politiques
publiques
et
la
création
de
nouvelles
actions
pour
répondre
aux
attentes
des
romainvillois
tout
en
maîtrisant
les coûts.
Car
en
présentant
un
budget
d'investissement
de
31
073
315,33
€ encore
en
hausse
par
rapport
au
budget
de
l'année
dernière,
nous
faisons
un
choix
déterminé
et
volontariste
pour
préparer
la
ville
de
demain,
améliorer
le
quotidien
des
romainvillois
tout
en
préservant
l'économie
locale
et
l'emploi.
Je
vous
rappelle
par
ailleurs
que
70
%
de
l'investissement
public
est
assuré
par
les
collectivités
locales,
il
est
donc
primordial
pour
l'économie
que
ces
collectivités
poursuivent
leurs
efforts
d'investissement. Le
budget
d'investissement
2016
permettra
-
l'entretien
et
la
réfection
de
la
voirie
(achèvement
des
travaux
de
voirie
du
quartier
Marcel
CACHIN
pour
145
000
€,
travaux
de
voirie
de
la
rue
Alexandre
Dumas
(620
000
€ en
2016,
sur
un
budget
total
de
1 240
000
€),
- l'entretien
des
écoles
: 705
500
euros
- l'entretien
et
aménagement
des
bâtiments
communaux
(hors
écoles
et
ancien
CMS)
: 1 000
000
euros
(dont
30
000
euros
pour
l'aménagement
scénique
de
la salte
de
spectacles
de
l'espace
Jacques-Brel,
50
000
euros
pour
l'aménagement
de
l'accueil
de
la
Police
municipale
et
216
000
euros
pour
des
travaux
d'aménagement
intérieur
du
complexe
sportif
Jean-Guimier)
- la réhabilitation
de
l'ancien
CMS
pour
l'accueil
de
services
municipaux
: 1 300
000
euros - le
renforcement
de
la
sécurité
: lancement
de
la
deuxième
phase
de
la
vidéo-
protection
640
000
euros
(dont
230
000
de
matériel
: caméras
et
mâts)
- l'amélioration
des
Espaces
verts
: 56
615
euros
(plantation
d'arbres,
etc.)
- la
création
et
aménagement
d'un
nouveau
multi-accueil
de
jeunes
enfants
: 275
000
euros
(dont
46
000
euros
de
matériel)
- la reconstruction
du
CRD
: 700
000
euros
(part
communale)
(MB
: Après
880
000
€
versés
en
2015) - la fin
des
travaux
d'extension
de
l'école
Marcel-Cachin
: 1 950
000
euros
-
les
travaux
d'aménagement
intérieur
de
la
place
des
Commerces
: 2
500
000
euros - les études
préalables
à la rénovation
du
quartier
Youri-Gagarine
: 780
000
euros
- la construction
d'un
groupe
scolaire
dans
le quartier
Youri-Gagarine
: 13
000
000
d'euros
(dont
1 050
000
en
2016),
qui
a
reçu
un
accueil
positif
des
parents
d'élèves
lors
de
la réunion
d'information
- la
réhabilitation
du
complexe
sportif
Paul-Baldit
: 12
000
000
d'euros
(dont
800
000 en 2016) Vous
le
voyez,
Romainville
et
notre
municipalité
peuvent
donc
être
fières
de
proposer
un
budget
d'engagement,
un
budget
volontariste
qui
investit
pour
l'avenir
tout
en
maintenant
un
service
public
local
de
qualité.
Et
cela
malgré
la
baisse
des
dotations
de
l'État,
nécessaire
au
redressement
des
comptes
publics
et
en
n'augmentant
pas,
cette
année
encore
le taux
de
l’impôt
local.
Notre
ambition
pour
Romainville
reste
intacte.
Le
projet
de
budget
primitif
2016
est
donc
conforme
aux
orientations
budgétaires
présentées
lors
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
le 17 février
dernier.
I
s'équilibre
en
mouvements
budgétaires
à
81
533
389,58
€
se
décomposant
comme
suit:
“
Section
de
fonctionnement
:
50
460
074,25
€
“
Section
d'investissement
:
31
073
315,33
€
Il
reprend
bien
sûr
l'affectation
de
résultat
du
Compte
administratif
et
les
restes
à
réaliser
2015.
Pour
conclure
je tiens
à souligner
que
notre
majorité
municipale
a,
en
permanence,
comme
fil
rouge,
la
volonté
de
protéger
les
romainvilloises
et
les
romainvillois,
de
préparer
avec
et
pour
eux
l'avenir
et
pour
ce
faire
d'innover
à
chaque
fois
que
nécessaire
et
possible.
C'est
tout
le
sens
du
budget
que
nous
présentons
ce
soir
avec
le
souci
d'une
bonne
gestion
des
deniers
publics
avec
un
recours
à
l'emprunt
avec
parcimonie,
l'œil
rivé
sur
le
ratio
de
désendettement,
encore
cette
année
dans
le vert,
contrairement
à
d'autres
villes
voisines.
Je
vous
remercie
de
votre
attention. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MARS
2016
Interventions
: Stéphane
Dupré
—
Réserve
parlementaire
de
120
000
€ pour
l’extension
du
groupe
scolaire
Langevin
de
8 classes
supplémentaires
sur
l’école
Langevin
—
Présentation
du
rapport
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
AMENAGEMENT,
Réserve
parlementaire
de
120
000
€ pour
l'extension
du
groupe
scolaire
Langevin
de
8 classes
supplémentaires
sur
l’école
Langevin
Intervention
: Stéphane
Dupré
C'est
par
cette
délibération
que
nous
apprenons
que
vous
avez
décidée
une
extension
du
groupe
scolaire
Langevin
en
construisant
8 classes
supplémentaires
sur
le site
de
l’école
élémentaire
Langevin.
Nous
sommes
d’autant
plus
étonnés
que
ni les
parents
d’élèves
ni
les directeurs
et
directrices
des
écoles
concernées
ne
sont
au
courant
d’un
tel
projet.
Qui
plus
est,
alors
qu'ils
s'entendent
dire
régulièrement
qu'il
n'y
a pas
d'argent
pour
la réfection
de
la cour
de
Langevin,
en
très
mauvais
état
qui
provoquent
de
nombreuses
chutes
des
enfants.
Et lors
d’un
conseil
d'école
récent
à
l’école
maternelle
Véronique
et
Florestan,
M.
Catayée
et
M.
Champion
ont
annoncé
qu'à
terme
il y aurait
peut-être
la construction
d'un
groupe
scolaire
pour
répondre
aux
besoins
dûs
à
laccroissement
de
la population
au
Bas-Pays
avec
le futur
quartier
de
l'horloge.
Une
fois
de
plus,
nous
ne
pouvons
que
constater
et
regretter
l’absence
de
concertation
de
la municipalité
avec
les
parties
intéressées
et
les
élus
de
notre
conseil
municipal.
Vous
nous
demandez
de
voter
un
point
qui
concerne
un
projet
central
sur
notre
ville
sans
nous
en
avoir
fourni
au
préalable
les
éléments
nécessaires
à
une
réflexion
et
une
prise
de
décision.
Car
c’est
seulement
ce
soir,
au
moment
du
vote,
que
nous
obtenons
quelques
indications
sous
l’insistance
de
nos
questions.
Mme
le Maire
nous
dit
que
2 projets
ont
été
étudiés
pour
la rentrée
2017.
Le
premier,
une
surélévation
de
l’école
maternelle
Véronique
et
Florestan
pour
y ajouter
3 classes
pour
un
coût
de
1.6M€.
Le
deuxième,
une
extension
sur
l’école
élémentaire
Langevin
de
6 classes
avec
une
salle
d'activité,
un
préau
accompagné
de
l'agrandissement
de
la cantine
qui
pourrait
devenir
un
établissement
autonome
pour
un
coût
de
2.5M€.
Nous
apprenons
par
la voix
de
M.
Catayée,
élu
Délégué
à l'Education,
que
vous
en
avez
déjà
discuté
avec
M.
Vanetti,
Inspecteur
de
l'Education
Nationale
de
notre
circonscription
(IEN),
pour
ensuite
informer
les directeurs,
puis
les
personnels
municipaux
et enfin
les
parents
d'élèves.
Nous
aurions
apprécié
au
passage
que
les
conseillers
municipaux
soient
mis
dans
la
boucle
en
amont.
Vous
précisez
que
le directeur
de
Langevin
n'est
pas
au
courant
du
projet
parce
qu’il
n’a
pas
pu
assister
à la réunion
des
directeurs
d'écoles
de
Romainville
le 10
mars
dernier
mais
que
vous
l’avez
rencontré
aujourd’hui.
Vous
nous
annoncez
un
accroissement
du
nombre
des
élèves
prévu
jusqu'en
2023,
ce
qui
n’est
pas
une
surprise
vu
le gigantisme
des
projets
immobiliers
au
Bas-Pays.
Vous
nous
expliquez
que
la
solution
2 a été
retenue
pour
permettre
que
les
salles
de
classes
affectées
dans
un
premier
temps
aux
élèves
de
la maternelle
VF
puissent
être
transformées
pour
l’élémentaire
au
cas
où
les effectifs
diminueraient
en
maternelle
après
2023
| L'école
maternelle
serait
donc
divisée
sur
2 sites
différents, ce qui
est
loin
d'en
faire
l’école
idéal.
Vous
nous
répondez
que
ça
ne
serait
que
provisoire.
Mais
qu'est-ce
qui
vous
fait dire
qu’il y aura
une
baisse
des
effectifs
? Vous
prenez
comme
exemple
Mme
le Maire,
le fait qu'une
baisse
se
soit
déjà
produite
sur
Romainville.
Effectivement,
les écoles
Cachin
ont
vu
leurs
effectifs
diminués
et des
classes
fermées
mais
cela
a fait suite
aux
destructions
de
plusieurs
bâtiments.
Et aujourd'hui,
2 nouvelles
classes
sont
en
cours
de
construction
en
prévision
des
nouveaux
habitants
qui
vont
venir
dans
les
nouveaux
immeubles.
Vous
n’avez
donc
aucune
raison
valable
à nous
présenter
qui justifie
une
baisse
des
effectifs
dans
le
Bas-Pays
à partir
de
2023.
Nous
ne
pouvons
approuver
ce
projet
qui
mérite
une
véritable
discussion
avec
toutes
les
parties
concernées
afin
d'en
dégager
la meilleure
solution.
DIRECTION
GENERALE
Présentation
du
rapport
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Intervention
: Stéphane
Dupré
Nous
avons
entre
les
mains
le rapport
de
la Chambre
Régionale
de
Comptes
concernant
une
étude
de
la gestion
de
la commune
de
Romainville
depuis
2009.
Ce
rapport
qui
est
très
bien
fait et exhaustif
comporte
109
pages
suivi
d’une
quarantaine
de
pages
de
vos
réponses.
Nous
avons
reçu
ce
rapport
il
ÿ a 5 jours.
Vous
comprendrez
qu'il
est
difficile
pour
les élus
de
l'opposition
qui
ont
par
ailleurs
une
activité
professionnelle
et qui
donc
n'ont
que
les soirées
et
le week-end
pour
travailler
dessus
sans
avoir
forcément
les connaissances
techniques
pour
tout
comprendre
et tout
analyser
dans
un
délai
aussi
court.
D'ailleurs
te rapport
lui-même
souligne
page
81
que
«
{..) l'information
aux
élus sur
l'opération,
insuffisante
pour
en
saisir la portée juridique
et financière,
s'étant
limitée
à ces
uniques
formalités.
».
Nous
on
découvre
toutes
ces
informations
au
dernier
moment
A
là fin
nous
allons
devoir
voter
la délibération
sur
le fait que
le rapport
a été
présenté
mais
aussi
que
le débat
a été
à son
terme.
Sur
des
sujets
aussi
sérieux
et
complexes,
objectivement
ce
n’est
pas
possible
d’avoir
un
débat
abouti
en
une
demi-heure
de
temps
à 10h
du
soir après
avoir
abordé,
en
plus,
d’autres
sujets
compliqués
comme
ceux
qui
concernent
les
comptes
et
le budget.
Vous
considérez
vous-même
Mme
le Maire,
que
ce
rapport
est
pénible
à lire et
qu’il vous
a fallu
l'emmener
chez
vous
le soir.
Vous
dîtes
que
«
Le
travail
que
vous
avez
eu
à faire,
l'ensemble
des
élus
de
la majorité
l'ont fait de
la même
manière,
dans
les 5 jours.
» ce
qui
n’est
pas
la réalité
puisque
vous
avez
reçu
le rapport
il ya
2 mois
et demi
le 06 janvier
2016
et que
vos
réponses
sont
datées
du
12
février
2016,
ce
qui
vous
a
laissé
5 semaines
pour
étudier
le rapport.
Nous
disons
que
5 jours
c’est
très
court
et que
pour
permettre
un
vrai
débat
on
pourrait
reporter
à
une
session
ultérieure
ce
que
vous
refusez
au
prétexte
que
« On
a des
délais
contraints
pour
le présenter
».
Pour
revenir
à la place
des
commerces,
toutes
les justifications
que
vous
avez
avancées
ont
été
prises
en
compte
et
malgré
cela,
il reste
2,1
M€
au
détriment
de
la ville
d’après
le rapport
en
page
80.
Vous
nous
répondez
ce
soir que
« effectivement je ne sais pas,
on
vous
répondra
par
mail
».
Ensuite
par
rapport
à
l’impasse
de
l’ancien
château,
il y a un
écart
de
1 million
200
000.
Contrairement
à ce
que
vous
nous
dites
ce
soir,
ce
n’est
pas
expliqué
par
des
logements
sociaux
puisque
euros
puisque
le
rapport
stipule
dans
le tableau
page
78
qu'il
n’y
a pas
de
motivation
et confirme
page
79
que
«
L'écart
observé,
qui s'élève
donc
à 1,2
M€
(- 33
%),
n'a pas
donné
lieu
à motivation
dans
la délibération
du
conseil municipal.
». Vous
contredisez
le rapport
en
affirmant
que
vous
avez
le
souvenir
qu'il y a eu
un
long
débat
à ce
sujet
en
conseil
municipal
et justifiez
cet
écart
du
fait
que
les
Domaines
surestiment
les
prix
ce
qui
ne
peut
nous
satisfaire
comme
réponse.
Gestion
du
Personnel
Beaucoup
d’absentéisme
Le
rapport
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
détaille
dans
le paragraphe
6.2.2
page
68,
l’absentéisme.
Il relève
{page
6 et 70)
que
« fa collectivité
est confrontée
à un
taux
d’absentéisme
très préoccupant. Vous
reconnaissez
d’ailleurs
Mme
le Maire
en
page
12
de
votre
réponse
écrite
que
l’absentéisme
à Romainville
est
au
dessus
de
la moyenne
des
autres
communes
de
taille
équivalente.
Pour
être
moi-même
membre
du
CHSCT
de
mon
entreprise,
nous
avons
avec
mes
collègues,
diligenté
une
expertise
sur
les
RPS
(Risques
Psycho-Sociaux)
auprès
d’un
cabinet
spécialisé
en
nous
appuyant
sur
3 données
factuelles
pour
justifier
notre
démarche.
L'une
de
ces
données
étant
justement
l’absentéisme,
qui
est
un
indicateur
reconnu
d’une
démotivation
générale
voire
de
mal
être
au
travail.
L'absentéisme
au
travail
est
un
sujet
qui
mérite
d’être
pris
au
sérieux
et d’être
approfondi
par
une
expertise
qui
est
la seule
manière
d'apporter
un jugement
objectif.
Vous
nous
expliquer
Mme
le maire
que
l’absentéisme
serait
dû
en
partie
aux
tire-au-flancs.
Vos
propos
sont
choquants
car c’est
l'argument
qu'utilisait
mon
patron
et
il s’est
avéré
qu'il
y avait
effectivement
des
problèmes
liés au
management,
que
les gens
ne
venaient
pas
pendant
2ou
3jours
c'est
parce
ce
qu'ils
avaient
la boule
au
ventre,
qu'ils
n’avaient
pas
envie
de
venir
sur
leur
lieu
de
travail.
Porter
des
jugements
à
priori
sur
le personnel
et
dire
« sur
les RPS
là en
ce moment
je
ne pense
pas
qu’on
ait
vraiment
besoin
de
leçon.
» ne
sont
pas,
Mme
le Maire,
de
bons
moyens
pour
traiter
l’absentéisme
qui
est
un
sujet
à ne
pas
prendre
à
la
légère.
Et beaucoup
de
non-titulaires
Dans
le
paragraphe
6.7
en
page
77,
le rapport
met
en
exergue
également
la
part
très
importante
des
non-titulaires
qui
dépasse
le tiers
de
l'effectif global
: « Les
non
titulaires
représentaient
toutefois
plus
du
tiers
des
effectifs
au
31
décembre
2014,
alors
que
le recrutement
d'agents
non
titulaires
doit
rester
une
pratique
dérogatoire
au
principe
de
l'occupation
des
emplois
par
des fonctionnaires
selon
l'article 3 de
la loi du
13 juillet 1983
». Vous
justifiez
cette
situation
par
le point
229
page
60
de
votre
réponse
écrite
: « {/ apparait
clairement
que
la ville
de
Romainville
n’est pas
aussi attractive
que
d'autres
villes pour
recruter
du
personnel
titulaire
(pas
de
13éme
mois,
très peu
avancement
de
grade,
peu
de promotion
interne...).
Le
déroulement
de
la carrière
du
coup
n’est pas
aussi
attractif.
C'est la raison
pour
laquelle
la ville de
Romainville
a recourt
à des
non
titulaires
» INTERVENTION
DU
GROUPE
FRONT
DE
GAUCHE-ROMAINVILLE
ENSEMBLE
SUR
LE
BUDGET
PRIMITIF
DE
2016.
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MARS
2016.
BRIGITTE
MORANNE
Mr
le maire
adjoint
Patrice
Calsat
présente
un nouveau
budget
qui
se fait dans
la continuité
des
budgets
précédents
avec
l’objectif de
toujours
mieux
maitriser
les coûts
de
fonctionnement. De
notre
côté,
nos
commentaires
se
font
également
pour
l’essentiel
dans
la continuité
critique
d’une
gestion
dont
nous
n’approuvons
pas
les grandes
orientations.
Notre
ville s’est engagée
sur le long
terme
dans
une
politique
de
financement
des
investissements,
parfois
très
lourds,
sur la base
d’une
part d’une
vente
de patrimoine
de
la
ville (comme
par exemple
la vente
de
l’espace
public
Ambroise
Croizat
en 2015,
Depuis
2006,
ce sont
35
449
512,
68
Euros
de patrimoine
vendu
aux
promoteurs
!!!) et d’autre
part
d’un
important
prélèvement
sur les budgets
de
fonctionnement
donc
sur les services
aux
habitants. Ainsi,
la ville, comme
chaque
année,
décide
de prendre
dès
le BP
une
somme
importante
à la
section
de
fonctionnement
afin de pouvoir
financer
sa politique
d’investissement.
Au
BP
2016,
elle
représente
5
131
858,
91
Euros.
Cette
somme
prive
la population
et les
services
de
moyens.
C’est
un
racket
!!!
Depuis
2006,
soit
10
années,
ce
sont
72
818
711,
82
Euros
de
fonctionnement
qui
ont
été
injectés
à l’investissement
soit près d’une
fois et demi
le budget
de fonctionnement
de
2016!!! Sur
le chapitre
66
: charges
financières
:
L'intérêt
de
l’emprunt
devrait
peser
lourd
en 2016.
Il est prévu
une
augmentation
de 36,
64%
par rapport
au réalisé
2015(CA
2015).
Par contre,
si on
le compare
au BP
2015
la ligne
budgétaire
diminue
de 6,77%.
Cette
politique
d’investissement
est encore
la preuve
qu’elle
impacte
considérablement
le fonctionnement
de la ville.
Si nous
attirons
l’attention
de ce type
de
gestion,
c’est parce
que
Romainville
est une
ville
pauvre,
qui
bénéficie
donc
de redistributions
verticales
et horizontales
plutôt conséquentes.
-Le
Fond
de
solidarité
de
la région
est estimé
à
1, 78
millions
en
2016
(Il correspond
aux
versements
des
communes
d’IDF
riches
au profit
des communes
d’IDF
pauvres.)
-Pattribution
de
compensation
: c’est
le reversement
de Est
Ensemble à
la ville.
Il augmente
en 2016
de 49,35%
par rapport
au réalisé 2015.
-La dotation
urbaine
de solidarité,
elle est versée
par l’Etat aux
communes
en difficulté.
Elle
bénéficie
à ce titre spécifiquement
aux
villes
dont
les ressources
ne permettent
pas de
couvrir
l’ampleur
des
charges
auxquelles
elles sont
confrontées.
Lorsque
l’on examine
ce à quoi
la municipalité
dépense
cette
dotation
on
est en droit de se
poser
des
questions
!!! En
effet
depuis
des
années,
cette
dotation
est utilisée
afin de
financer
les investissements
de
la municipalité
!!! Cette
DSU
pour
Romainville
est passée
de 595
875
Euros
en 2006
à
1 968
945
Euros
en
2015
et est prévue
en
2016
à 2
000
000
Euros.
Si on
utilise
l’argument
de
la pauvreté
moyenne
des
ménages
à Romainville,
bien
plus élevée
qu’en
Île De
France,
alors
les citoyens
sont en droit d’attendre
quels
sont
les services
rendus
au
quotidien
en
rapport
avec
ces
chiffres.
A
ce jour,
nous
souhaiterions
savoir
par exemple
:
-Combien
d’enfants
partent
en séjour de vacances
?
-Combien
d’enfants
sont
inscrits
au centre
de
loisirs ?
-Quels
moyens
donne-t-on
à l’accueil
des enfants
de Oà 3 ans pour
répondre
aux
besoins
de
la
population. D’autres
questions
se posent
également
lorsqu’on
examine
précisément
les évolutions
des
dépenses. -La
subvention
du
centre
communal
d’action
sociale
( CCAS)
est en
baisse.
Elle
diminue
de
17,
84%
de
BP
à BP
et de
32,
67%
du
CA
2015
au
BP
2016.
Quelle
en
est
la raison
?
Alors
que
notre
ville est directement
en
prise
sur la grande
pauvreté.
-La
subvention
de
caisse
des
écoles
est aussi
en
baisse.
Elle
diminue
de
4, 66%
de
BP
à BP
et de
14,09%
du
CA
2015
au
BP
2016.
-Les
dépenses
de personnel
ont chuté,
malgré
comme
il l’est précisé
dans
le budget,
la prise
en compte
du
GVT
et de
la résorption
des emplois
précaires
comme
le prévoit
la loi de 2012.
Sur
la rémunération
des
titulaires
(Comptes
641
11+641
12+
641
18)
BP
2015
9 425
140,67
CA
2016
8 819
261,50
Variation
605
879,17
soit une
diminution
de plus
de 6%
BP
2016
8 936
867,00
Par rapport
au
réalisé 2015,
l'augmentation
n’est
que
de
1,33%.
Cette
augmentation
est
minime
compte
tenu
du
GVT.
En
principe
l’augmentation
normale
est de 2,50%
dans
une
commune.
Sur
la rémunération
de
non
titulaires
(compte
64131)
BP2015
4393
938,88
CA2016
4295
713,44
Variation
9822544
soit une
diminution
de plus de 2%.
BP2016
4 340
163,72
Par
rapport
au
réalisé 2015,
l’augmentation
est de
1,03% Chapitre
65
: ce chapitre
retrace
les subventions
et les indemnités
d’élus.
L’augmentation
par rapport
à 2015
est considérable
et correspond
à la subvention
qui
est
versée
à Est
Ensemble
.Elle est le fruit de
la modification
de statut de Est Ensemble.
Les
indemnités
d'élus
ont augmenté
quand
à elles de 2,93%.
Là
aussi,
nous
souhaiterions
plus
de
précision
quant
à l’évolution
des effectifs.
Est-ce
à cause
de transferts
vers
Est-Ensemble
ou
est-ce-un
choix
politique
de diminuer
la masse
salariale)
D'autre
part,
le rapport
de
la cour des comptes
note
un taux
d’absenteïsme
inquiétant.
Nous
pouvons
donc
nous
poser des questions
sur les conditions
de travail
des
employés
communaux. Une
fois encore,
ce budget
est indigne
d’une
municipalité
qui
se prévaut
de gauche
car elle
favorise
les promoteurs
en
faisant
supporter
sa politique
d’investissement
et ce sur plusieurs
générations,
sur une
population
qui
se paupérise
d’année
en année.
Le
rapport
de la cour
des
comptes
page
57 prévoit jusqu’en
2018
10
Millions
annuels
d'investissement,
ce qui va
encore
alourdir
la dette qui
est déjà très élevée
par rapport
à la moyenne
régionale.
Nous
réaffirmons
donc
que
nous
n’approuvons
pas
les grandes
orientations
de ce budget,
c’est
pourquoi
notre
groupe
se prononcera
contre
le budget
primitif de 2016.
Le
23
Mars
2016 Conseil
municipal
du
23
mars
2016
Intervention
de
Corinne
Buzon
Groupe
FDG
-
Romainville
Ensemble
Délibération
:
Autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiements
(APCP)
2016
- Budget
ville
Comme
il faut
voter
pour
la
totalité
des
opérations,
nous
voterons
contre
car
nous
sommes
opposés
au
réseau
de
télésurveillance
ainsi
que
la
façon
dont
on
met
en
place
la
construction
du
nouveau
pôle
enfance
Gagarine
sans
la
concertation
de
la
population
qui
soit
se
faire
par
le
biais
de
la
loi
de
février
2014
et
de
son
Conseil
Citoyen.
En
ce
qui
concerne
le
Pôle
enfance,
nous
souhaiterions
pouvoir
en
débattre
au
prochain
conseil
municipal.
Pour
la
crèche,
nous
demandons
pourquoi
les
choix
sont
faits
par
la
ville
alors
que
c'est
une
crèche
départementale. Conseil
municipal
du
23
mars
2016
Intervention
de
Corinne
Buzon
Groupe
FDG
-
Romainville
Ensemble
Délibération : Cessions
de
parcelles
à
la
RATP
pour
le
prolongement
de
la
ligne
11
Nous
sommes
pour
l'arrivée
du
métro
à
Romainville
donc
nous
voterons
pour,
cependant
nous
ne
pouvons
nous
abstenir
de
constater,
que
sur
les
5
biens
vendus,
hormis
le
bien
situé
15
rue
de
la
république
acheté
en
2004
: 320
000€
et
revendu
le
même
prix
aujourd'hui,
la
commune
perd
encore
de
l'argent
sur
ces
ventes
:
sur
le
16
bd
Barbusse
=
-320400€
=
-518400€
!
sur
le
18
bd
Barbusse
=
-198000€
et
les
deux
autres
biens,
les
prix
d'achats
ne
nous
ont
pas
été
communiqué...
C'est
donc
une
fois
de
plus
des
biens
cédés
en
perte
même
si
pour
une
fois
ce
n'est
pas
pour
les
promoteurs
!
Nous
aimerions
également
savoir
si
d'autres
propositions
de
locaux
ont
été
faites
pour
la
boulangerie
et
là
croix
rouge
place
carnot
? Groupe
ER,
UDI,
MoDem:
Intervention
de
Florian
Favier
Wagenaar,
conseiller
municipal
Vote
des
taux
de
fiscalité
Madame
le
Maire,
Chaque
année
à
la
même
époque
vous
nous
faites
le
même
discours
d’autosatisfaction
et de
semi-mensonge
concernant
les taux
de
fiscalité.
Du
coup,
nous
sommes
obligé
chaque
année
à
la
même
époque
de
reformuler
les
mêmes
vérités
!
Votre
semi
mensonge
?
Il est
de
dire
aux
Romainvillois
que
depuis
des
années
vous
n'augmentez
pas
les
impôts.
Notre
vérité
?
Elle
est
d'informer
les
Romainvillois
que
depuis
tant
d'année
où
vous
siégez
au
Département
avec
la
majorité
socialiste-communiste,
vous
ne
cessez
année
après
années
de
voter
des
deux
mains
des
augmentations
toujours
plus
importantes
des
taux
de
fiscalité.
I!
n'est
pas
inutile
d’ailleurs
de
préciser
que
votre
autosatisfaction
devrait
être
plus
modeste
quand
le
taux
de
taxe
foncière
de
24,21%
que
vous
imposez
aux
propriétaires
Romainvillois
est
supérieur
de
4%
à
la
moyenne
de
la
state.
Mais
revenons
sur
le
département
de
la
gauche
plurielle
de
Seine-Saint-Denis
où
cette
année
encore
une
hausse
de
la
taxe
foncière
de
9,5%
a
été
votée,
passant
ainsi
de
14,8
à
16,29%.
Et
précisons,
que
Les
forces
de
droite
et du
centre
se
sont
bien
entendu
opposées
à cette
augmentation
injuste.
injuste
car
ce
sont
une
nouvelle
fois
les
propriétaires
de
notre
département
qui
sont
dans
le
collimateur.
Pourtant
ce
sont
rarement
de
grands
bourgeois
qui
paient
l'impôt
sur
la fortune.
La
majorité
d'entre
eux
sont
des
gens
modestes,
de
classe
moyenne
et
qui
ont
payés
par
leur
travail
un
long
crédit
pour
acquérir
leur
toit.
Îls
ne
sont
pas
riches,
ils
ne
sont
pas
rentiers
mais
vont
subir
cette
augmentation
importante
de
leurs
impôts.
Le
recours
à
l'augmentation
des
impôts
est
toujours
une
solution
de
facilité
qui
dénote
un
manque
d'imagination,
de
courage
politique
ou
de
sens
de
responsabilité.
Et
oui,
vous
allez
encore
dire
droit
dans
les
yeux
des
Romainvilloises
et
des
Romainvillois
que
vous
n’augmentez
pas
leurs
impôts,
histoire
de
sauvegarder
leur
pouvoir
d'achat
dans
ces
temps
si
difficile
pour
eux
!!
C'est
un
peu
trop
facile
de
se
cacher
derrière
son
petit
doigt
Madame
le
Maire
et
de
faire
croire
que
ce
n’est
pas
vous
mais
les
autres
!.…
il faut
assumer
ses
cumuls
de
mandats
et
assumer
ce
qu'on
y vote. Nos
concitoyens
n'en
peuvent
plus
de
payer
toujours
plus
pour
un
service
public
qui
se
dégrade
et
n'en
peuvent
plus
de
payer
pour
des
pouvoirs
publics
incapables
de
comprendre
leurs
vraies
priorités. Groupe
LR,
UDI,
MoDem:
Intervention
de
Florian
Favier
Wagenaar,
conseiller
municipal
Vote
du
budget
primitif
2016
Madame
le
Maire,
Monsieur
Calsat,
Le
mois
dernier
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire,
nous
faisions
référence
au
rapport
annuel
de
la
Cour
des
comptes
qui
invite
l'Etat
et
les
collectivités
à
« plus
de
sélectivité
et
d'efficacité
» dans
l’action
publique.
Après
ce
rappel
de
la
Cours
des
comptes,
il
est
intéressant
de
se
pencher
sur
le
rapport
de
la
Chambre
régionale
des
Comptes
sur
notre
ville,
qui
fait
ce
jour
l’objet
d'une
délibération.
Ce
rapport
mais
en
exergue,
je
cite,
«un
encours
de
la
dette
très
supérieure
à
la
moyenne
des
collectivités
de
la
même
strate
(43,9
ME),
en
raison
d'un
niveau
d'investissement
conséquent
».
1er
Maire
bâtisseur
de
France,
ou
plutôt
selon
nous,
un
maire
« promoteur
»
ceci
met
de
fait
la
ville
en
situation
de
continuer
d'augmenter
rapidement
ces
investissements
pour
supporter
le
poids
de
la
création
d'équipements
publics
indispensables
qui
devront
accompagner
ces
opérations
immobilières.
Voici
encore
une
aventure
qui
risque
de
grever
nos
finances
et/ou
d'augmenter
notre
dette. Jusqu'à
aujourd’hui,
et
ceci
est
souligné
par
le
rapport
de
la
Chambre
régionale
des
Comptes,
vous
avez
surtout
financé
ces
gros
investissements
en
vendant
les
bijoux
de
famille
de
notre
commune,
c'est-à-dire
ses
biens
fonciers
ce
qui
permet
d’avoir
une
capacité
d'autofinancement
élevée.
Le
rapport
dit
aussi
que
cette
capacité
d’autofinancement
même
si
elle
est
élevée,
ne
cesse
de
s'éroder
depuis
2012
et
chutera
dans
les
prochaines
années.
Il
n'est
quasiment
pas
un
Conseil
Municipal
où
vous
nous
demandez
de
voter
une
cession
de
terrain.
Mais
ce
jeu
à
ses
limites.
Comment
ferez-vous
demain
?
Une
partie
du
financement
des
investissements
devrait
à
nouveau
reposer
sur
ces
cessions
d'immobilisations.
Mais
cependant
au
regard
des
parcelles
encore
cessibles,
les
recettes
seront
nécessairement
moindres
les
prochaines
années.
Les
investissements
nécessaires
seront
donc
financés
par
de
nouveaux
emprunts.
Ou
alors,
chaque
nouveau
projet
verra
t-il
naître
sa
fondation
?
Vous
soutenez
chaque
année
que
le
taux
d'endettement
de
notre
ville
est
tout
à
fait
raisonnable
et
supportable.
Il
a
en
effet
baissé
ces
dernières
années,
mais
les
nouveaux
projets
dans
lesquels
vous
nous
emmenés
devrait,
comme
le
dit
le
rapport de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
je
cite,
«
conduire
au
recours
à
de
nouveaux
emprunts
et
à
une
stabilisation
de
l'encours
de
la
dette
à
un
niveau
élevé
»…
voilà
de
bien
belles
aventures
budgétaires
que
vous
nous
proposez
là
!
Pourquoi
cette
boulimie
de
projets
immobiliers-?
N'aurions
nous
pas
pu
attendre
un
peu
ou
pour
le
moins
les
lisser
dans
le
temps
quand
on
connaît
la
réduction
des
dotations
de
l'Etat
et
le
risque
de
certains
emprunts
?
Je
parle
bien
entendu
des
emprunts
structurés.
Mais
vous
savez
de
quoi
je
parle
puisque
deux
d'entre
eux
reposent
déjà
sur
les
épaules
des
Romainvillois
et
dont
nous
ne
remboursons
que
partiellement
les
intérêts
dus
mais
provisionnons
d'années
en
années
des
sommes
de
plus
en
plus
importantes.
Comme
nous
l'indiquions
l'année
dernière,
pour
beaucoup
d'observateurs
les
véritables
difficultés
se
présenteront
après
2017.
Ce
seront
des
milliers
de
communes
et
d'intercommunalités
qui
feront
face
à
un
exercice
financier
impossible
avec
une
menace
de
remette
en
question
des
services
publics
dans
quasiment
tous
les
domaines.
Il
est
dès
à
présent,
mais
est
ce
trop
tard,
de
notre
responsabilité
d'élus
de
ne
pas
entraîner
la
Ville
dans
des
projets
incertains
et
des
dérives
budgétaires
qui
mettraient
rapidement
la
ville
devant
un
endettement
insoutenable. Groupe
LR,
UDI,
MoDem:
Intervention
de
Florian
Favier
Wagenaar,
conseiller
municipal Dénomination
de
la future
place
liée
au
projet
dit de
la
place
des
commerces
Madame
le
Maire,
Vous
nous
demandez
aujourd'hui
de
prendre
position
sur
la
dénomination
de
la
future
place
liée
au
projet
dit
de
la
Place
des
commerces.
On
ne
pourra
pas
dire
que
vous
ne
soyez
en
parfaite
corrélation
avec
une
actualité
récente
et
polémique.
Certes
la
place
actuelle
du
marché
porte
déjà
le
nom
de
«
Place
du
19
mars
1962
»
mais
cette
délibération
est
justement
l’occasion
de
se
questionner
sur
cette
dénomination
et
son
sens
historique.
Cette
date
n’est
pas
anodine,
elle
fait
partie
de
cette
longue
Histoire
commune
que
La
France
et
l'Algérie
partagent.
Malheureusement
sa
signification
n'est
pas
la
même
de
chaque
côté
de
la
méditerranée
et
pour
beaucoup,
commémorer
cette
date
revient
à
considérer
que
la
France
était
«
du
mauvais
côté
de
l'Histoire
».
En
effet,
après
huit
ans
de
guerre,
comme
dans
tout
conflit,
la
violence
fut
des
deux
côtés
et
l'Histoire
est
douloureuse
de
ces
deux
côtés.
Les
accords
d'Évian
du
18
mars
62
ont
permis
un
cessez
le
feu
entre
les
belligérants
dès
le
lendemain
mais
chacun
sait
que
les
exactions
ne
ce
sont
pas
arrêtés
là.
Mais
c'est
aussi
à
partir
de
cette
date
qu'un
million
de
Français
d'Algérie
ont
du
subir
un
exode
dramatique
et
que
plus
de
100000
harkis
et
pieds-noirs
furent
assassinés
par
le
FLN
dans
l'indifférence
générale.
Toutes
les
victimes
de
cet
exode
et
leurs
descendants
sont
aujourd’hui
en
France.
54
ans
après
ces
accords
d’Evian
l'Histoire
entre
nos
deux
pays
n'est
certes
plus
commune
mais
elle
est
bien
vivante,
différente
et
apaisée.
Mais,
l'Histoire
reste
l'Histoire
et
nul
n'est
besoin
de
la
regarder
que
d’un
seul
côté
de
la
lorgnette
ni
de
nier
les
responsabilités
de
chacun. En
effet
certaines
anciennes
blessures
ne
sont
pas
cicatrisées.
En
2012,
le
président
Sarkozy
a
reconnu,
au
nom
de
la
France
la
responsabilité
de
la
République
dans
la
tragédie
des
harkis
sans
se
prononcer
au
nom
de
l'Algérie
sur
ces
événements.
Comme
il
le
dit
lui-même
«C'est
à
ce
pays
souverain
et
à
son
opinion
publique
qu'il
reviendra
de
faire,
sur
cet
épisode
de
son
Histoire,
le
travail
de
mémoire
nécessaire
pour
qu'un
jour
les
fils
de
harkis
puissent
librement
s'interroger
sur
le
sort
qui
a
été
réservé
à
leurs
familles
et
à
leur
enfance
».
De
son
côté,
le
Président
François
Hollande
et
sa
majorité
ont
choisi
délibérément
le
19
mars,
pour
commémorer
la fin
de
la
guerre
d'Algérie.
Pour
nous,
c’est
une
faute
politique.
Lui
qui
avait
dit
« Je
veux
être
un
président
qui
d'abord
respecte
les
Français,
qui
les
considère»,
il
a
choisi
ici
délibérément
de
tourner
le
dos
à
une
partie
de
ses
compatriotes
et
d'afficher
son
mépris
pour
les
drames
de
dizaines
de
milliers
de
victimes.
Cette
date
est
massivement
rejetée
par
une
majorité
des
associations
d'anciens
combattants
et
des
associations
de
Français
d'Algérie,
harkies
et
pieds-noires.
Lui
qui
se
voulait
un
Président
apaisant,
il
prend
le
risque
de
diviser
la
communauté
nationale
et
d’aviver
les
blessures
de
milliers
de
familles
de
Français. Nous
vous
rappelons
que
le
président
François
Mitterrand,
lui-même,
refusa
catégoriquement
de
reconnaître
cette
date
pour
commémorer
la
fin
de
la guerre
d'Algérie. Nous
ne
sommes
pas
pour
une
guerre
des
mémoires
et
encore
moins
pour
une
démarche
de
repentance
perpétuelle.
Aujourd’hui
est
donc
l'occasion
pour
nous
de
revenir
sur
la
dénomination
actuelle
de
la
place
du
marché
et
de
vous
proposer
comme
nom
«
Place
Saint-
Germain
». Groupe
LR,
UDI,
MoDem:
Intervention
de
Florian
Favier
Wagenaar,
conseiller
municipal
Présentation
du
rapport
des
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Madame
le
Maire,
Nous
nous
sommes
déjà
exprimés
sur
la
situation
financière
de
notre
ville
lors
des
délibérations
concernant
le
budget
et
nous
ne
reviendrons
pas
sur
cette
partie
du
Rapport.
Mais
nous
soulignons
de
nouveau
les
perspectives
pointées
par
le
rapport
et
les
difficultés
dans
les
années
à venir.
Mais
la
rédaction
de
cette
délibération
sur
le
rapport
de
la
Chambre
régionale
des
Comptes
nous
surprend
quelque
peu.
Vous
en
avez
une
lecture
bien
positive,
ce
que
nous
pouvons
comprendre,
nous
en
avons
une
toute
autre
analyse.
Au-delà
des
considérations
budgétaires
donc,
la
gestion
des
ressources
humaines
nous
semble
notamment
un
sujet
très
important
et
inquiétant
notamment
sur
deux
sujets
: le
nombre
d'heures
supplémentaires
et
l'absentéisme.
Concernant
le
nombre
d'heures
supplémentaires,
le
rapport
mentionne
que
celles-ci
sont
très
importantes.
Elles
ont
non
seulement
un
coût
non
négligeable
pour
la
collectivité
mais
nous
amène
naturellement
à
nous
interroger
sur
les
conditions
de
travail
des
agents.
D'où
provient
cette
surcharge
de
travail?
Est-ce
un
problème
d’effectif?
Un
problème
d'organisation
?
Le
point
le
plus
sensible
reste
l’absentéisme.
Son
taux
était
de
16%
en
2014
soit
presque
43
jours
par
an
et
par
agent.
Le
rapport
souligne
même
que
les
arrêts
de
travail
pour
maladie
ordinaire,
plus
de
16
jours
par
an
et
par
agent,
représentent
une
semaine
de
plus
que
la
moyenne
de
la fonction
publique
territoriale.
Ce
n'est
pas
rien
et
c'est
inquiétant.
Ce
n'est
pas
tout
de
dire,
Madame
le
Maire,
que
vous
êtes
consciente
de
cette
situation
et
que
vous
avez
mis
en
place
plusieurs
mesures.
La
majorité
de
celles-ci
sont
d'ailleurs
plutôt
contraignantes
comme
le
non
versement
de
certaines
primes
au
prorata
du
nombre
de
jours
d'absence,
la
mise
en
place
de
certains
délais
de
carence,
des
contrôles
médicaux,
etc.
Si
nous
ne
remettons
pas
en
question
ces
mesures,
il
nous
semble
primordial
de
s'interroger
sur
les
motivations
de
ces
absences
et
potentiellement
sur
le
mal
être
ou
la
souffrance
au
travail.
Sur
ce
sujet,
Madame
le
Maire,
comptez-vous
mettre
en
place
une
politique
de
prévention
des
risques
psycho
sociaux
au
service
de
notre
personnel
communal
? Groupe
LR,
UDI,
MoDem
: Intervention
de
Serge
Bardin,
conseiller
municipal
Demande
de
subvention
pour
la
réserve
parlementaire
Nous
aurions
voulu
avoir
un
peu
plus
d'information
sur
ce
projet,
non
seulement
nous,
mais
également
les
parents
d'élèves
et
les
enseignants
qui
découvre
cela.
Ce
projet
suscite
des
incompréhensions
sur
les
priorités
qui
seraient
plutôt
selon
eux
sur
l'accueil
des
maternelles
au
sein
de
l’école
Véronique
et
Florestan
et
des
inquiétudes
sur
la
forme
de
ces
installations
au
sein
de
l'école
Langevin.
Merci Groupe
LR,
UDI,
MoDem :
Intervention
de
Serge
Bardin,
conseiller
municipal
Présentation
du
rapport
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
La
Chambre
examine
les
conditions
de
cessions
des
immobilisations.
Elle
s’attarde
notamment
sur
l'opération
de
la
Place
des
commerces
qui
je
cite,
« aurait
justifié
a
minima
une
meilleure
transparence
du
montage
juridique
et
financier
employée
».
Le
rapport
retrace
l'historique
de
cette
opération.
La
Ville
a
cédé
à
un
aménageur
un
ensemble
de
bâtiments
et
de
parcelles
pour
un
prix
très
inférieurs
au
prix
des
domaines
en
contrepartie
de
réalisations
d'équipements
publics
(parking,
futur
marché
..).
Ces
contreparties
sont
analysées
par
la
Chambre
et
vous
y
répondez.
Elles
s'appuient
notamment
sur
le
parking
public.
Le
25
novembre
dernier,
en
examinant
le
mode
de
gestion
en
délégation
de
service
public
du
parking
de
la
Place
des
commerces,
nous
vous
avions
sollicité
sur
la
hauteur
convenue
de
ce
parking
pour
permettre
l'accès
aux
camionnettes
des
commerçants
d'y
accéder. Dans
cette
délibération,
la
hauteur
de
plafond
était
de
2.50
m.
Vous
nous
aviez
confirmé
que
c'était
la
hauteur
prévue
initialement.
Dans
votre
réponse
à
la
Chambre,
vous
appuyez
votre
calcul
sur
un
parking
d'une
hauteur
de
plafond
comprise
entre
3.10
et
3.45
m.
Pouvez
vous
nous
préciser,
Madame
le
Maire,
si
cette
différence
de
hauteur
a
pu
affecter
ou
affectera
l'équilibre
économique
du
contrat
en
défaveur
des
finances
de
la Ville
? Conseil
municipal
du
23
mars
2016
Vœu
formulé
par
le groupe
politique
LR-UDI-Modem
Réformer
le
droit
du
travail
Les
mutations
du
travail
s'accélèrent.
Les
parcours
professionnels
sont
davantage
heurtés,
assortis
de
changements
de
statut,
d'épisodes
de
chômage
et
de
pluriactivité
récurrents,
les
contrats
courts
dominent
l'embauche.
Parallèlement
s'observent
un
certain
renouveau
du
travail
indépendant
et
l'émergence
des
plateformes
numériques
qui
conduisent
à
une
diversification
des
formes
d'emploi.
Une
transformation
de
la
nature
même
de
l’entreprise
et
du
travail
se
profile.
Le
droit
du
travail
doit
répondre
à
ces
mutations.
Les
salariés
ont
besoin
de
droits
nouveaux
et
de
règles
plus
adaptées
aux
réalités
diverses
qu'ils
vivent
dans
les
entreprises.
Il faut
bâtir
un
cadre
adapté
aux
intermittences
de
parcours
que
connaissent
aussi
bien
les
nouveaux
indépendants
que
les
salariés
précaires.
Les
actifs
demeurent
très
inégalement
protégés,
et
ces
écarts
risquent
de
s’accroître
à
l'avenir,
notamment
en
matière
de
continuité
du
revenu,
de
droit
à
la
formation
et
de
retraite.
Le
débat
doit
être
ouvert
pour
inventer
des
solutions
susceptibles
de
garantir
les
droits,
de
protéger
les
actifs
et
de
sécuriser
les
transitions
professionnelles
dans
ce
nouveau
monde
du
travail.
Alors
qu'un
assez
large
consensus
existait
en
France
pour
réformer
le
fonctionnement
du
marché
du
travail,
et
le
code
du
travail,
force
est
de
constater
que
la méthode
gouvernementale
a été
désastreuse.
La
culture
du
dialogue
social
est
insuffisante
en
France.
Plusieurs
rapports
publiés
à
l'automne,
dont
le
rapport
Combrexelle,
préconisaient
comme
approche
prioritaire
l'ouverture
très
large
aux
accords
collectifs
majoritaires dans
les
branches
et
les
entreprises,
dans
les
seules
limites
des
grands
principes
fondamentaux
du
droit
du
travail.
Par
cette
approche,
les
partenaires
sociaux
auraient
eu
la
possibilité,
par
la
négociation
collective,
d'élaborer
eux-mêmes
des
normes
se
substituant
a
celles
du
code
du
travail.
Un
travail
de
réécriture
du
code
du
travail
aurait
pu
être
engagé
afin
d'en
simplifier
l'intelligibilité,
à droit
constant.
En
organisant
le
grand
dé-tricotage
de
l'avant-projet
de
loi
travail,
le
gouvernement
rate
une
nouvelle
fois
une
occasion
de
mener
les
réformes
dont
la
France
à
tant
besoin.
Des
réformes
ambitieuses
sont
indispensables
car
le
besoin
est
la,
afin
d'améliorer
la
vie
de
tant
d'actifs
désespérés
par
des
situations
de
chômage
ou
des
difficultés
à
entrer
sur
le
marché
du
travail
et
favoriser
l'essor
des
TPE/PME. Nous
appelons
tous
les
progressistes
à
s'inscrire
dans
cette
volonté
de
réforme.