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Compte-Rendu - cms 2018 03 28 CR
Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Romainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 2018 03 28 CR)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Énergies,
REPUBLIQUE FRANÇAISE + LIBERTE - ÉGALITE - FRATERNITE DEPARTEMENT D € L'A SEINE + SAINT - DENIS
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2018
Membres composant le Conseil 135
Présents :27
Absents représentés :08
Absents :00
Absents excusés :00
L'an deux mille dix-huit, le 28 mars à 19 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance publique au Salon d'Honneur,
sur convocation qui leur a été adressée le 22 mars 2018.
Conseiller Municipal
& g
5 5
È Absent représenté ë|S ©} Absent représenté ë|$ Elu(e}s & Pi 2 £ Elu(e}s $ Pl 2 £ È par 5|< È par 5|+ 2 A < <
Corinne VALLS x Chantal CELESTIN X Maire Conseillère Municipale
Bruno LOTTI Mélanie WIART : Roi Bi 1OTFI
1 Maïre-Adjoint X Conseillère Municipale uno
Asma GASRI x Guy DROZ x
Maire-Adjointe Conseilier Municipal
Jacques CHAMPION x Brigitte BOYER x
Maire-Adjoint Conseillère Municipale
Nicole REVIDON Raymond CUKIER à “ oi Stéph WEISSELBERG
Maire-Adjointe X Conseiller Municipal sprane
Stéphane WEISSELBERG x Flora GUGLIELMI x Maire-Adjoint Conseillère Municipale
Marie-feanne CALSAT x Ange GALION x
Maire-Adjointe Conseiller Municipal
[Tassadit CHERGOU Amal DJEDIDE Corinne VALLS Maire-Adjointe X Conseilière Municipale qEnre
Marie-Michelle PHOJO x Laurence GUILLON x Mäire-Adjointe Conseillère Municipale
Patrice CALSAT x Sofia DAUVERGNE x
Maire-Adjoint Conseillère Municipate
Viviane VAN DE POELE Abderazak BENBELIDIA Stéphane DUPRE x Conseitlère Municipale déléguée Conseiller Municipal
François PARRINEELO x Brigitte MORANNE x Conseiller Municipai délégué Conseillère Municipale
Htaya MOHAMED x Samia AFROUNE x
Conseillère Municipale déléguée Conseillère Municipale
Fernando OLIVEIRA LOURENCO Corinne BUZON £
Conseiller Municipal détégué X Conseillère Municipale Stéphane DUPRE
Aïda DAOUD Florian FAVIER-WAGENAAR A ASRI Conseillère Municipale sma GAS Conseiller Municipal X
Mercel TRASE Jacques CHAMPION Yaëlle AZOULAY Hlorian FAVIER-WAGENAAR Conseiller Municipat Conseillère Municipale
Abderazak BENBELIDIA x Serge BARDIN x
Conseiller Municipal Conseiller Municipal
Virgile MEJEAN
5 X
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-16, L.2121-12, L.2121-17 et1.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominol, il a été procédé en conformité de l'article L.2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil.
M. Serge BARDIN oyant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptés, Mme Le Maire propose 1 minute de silence en hommage aux victimes des attentats du 23 mars 2018
et inclus dans cet hommage l’assassinat de Mireille Knoll, parce que juive.
M. Florian FAVIER-WAGENAAR a demandé de reporter des propos de M. Champion lors du débat
concernant la délibération n°17_12_05 du 20 décembre 2018 concernant: l'acquisition amiable du
terrain sis rue Albert Giry/rue Madeleine Odru, correspondant au terrain de la tour maraichère :
« Vous venez ici pour uniquement vous faire valoir d’une part, et rien construire, rien construire,
démolir sans arrêt, casser ! »
Le compte-rendu de la séance du 15 février 2018 a été approuvé à l'unanimité des présents.
FINANCES :
Approbation du Compte de Gestion 2017 — Budget Ville
Le compte de gestion du budget Ville de l’exercice 2017 établi par le Trésorier se résume comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Recettes de fonctionnement de l’exercice (a) : 60 908 050,60 €
Dépenses de fonctionnement de l’exercice (b) : 53 764 893,45 €
Résultat de l’exercice section de fonctionnement c = (a) —(b) : +7 143 157,15 €
Report du solde de fonctionnement N-1 {d) : + 8 209 968,09 €
Résultat de clôture 2017 — section de fonctionnement (c) + (d): +15 353 125,24 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Recettes d'investissement de l’exercice (a) : 32571851,48€
Dépenses d'investissement de l'exercice (b) : 30 623 336,51€
Résultat de l'exercice section d'investissement c = (a) — {b) : + 1948 514,97 €
Report du solde d'investissement N-1 (d) : - 5417 696,24 €
Résultat de clôture 2017 — section d'investissement (c} + (d) : - 3 469 181,27 €
Solde global : + 11 883 943,97 €
Au vu de ces montants, le compte de gestion 2017 est conforme au compte administratif 2017.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.
Pour : 27
Contre :-
Abstention : 03 (LR-MoDem-UDI) + 05 (Romainville Ensemble — Front de Gauche)
NPPV :-
Approbation du Compte Administratif 2017 — Budget Ville
Le compte administratif de l'exercice 2017 reprend les décisions budgétaires des : - 30 mars 2017 (affectation du résultat 2016 et vote du Budget Primitif 2017) ;
- 28 juin 2017 (décision modificative n°1) ;
- 28 septembre 2017 (décision modificative n°2) ;
- 18 octobre 2017 (décision modificative n°3) ;
- 20 décembre 2017 (décision modificative n°4).
Le compte administratif 2017 retrace l’exécution du budget communal sur l’année 2017. Il reprend les
résultats de l'exercice 2016.
Il inclut les crédits de fonctionnement rattachés à 2017 (notamment les dépenses de fin d'année 2017
qui sont payées en 2018) et les crédits d'investissement, engagées juridiquement en 2017, mais non
exécutés sur cet exercice.
1. GLOBALEMENT
Le compte administratif totalise en mouvements budgétaires, toutes sections confondues,
89 805 926,20 € en dépenses (avec reprise du 001 mais hors restes à réaliser} et 101 689 870,17 € en
recettes {avec reprise du 002).
1.1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes de l’exercice : 60 908 050,60 €
Dépenses de l'exercice : 53 764 893,45 €
Le solde de l'exercice fait apparaitre un excédent de fonctionnement de + 7 143 157,15 €.
En intégrant le solde de fonctionnement 2016 (002), s’élevant à + 8 209 968,09 £, le résultat de clôture
de l’exercice 2017 en fonctionnement est de + 15 353 125,24 €.
1.2. SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes de l’exercice : 32 571 851,48 €
Dépenses de l'exercice : 30 623 336,51 €
Le résultat de l'exercice 2017 en investissement s'élève à + 1 948 514,97 €.
En intégrant le solde d'investissement 2016 (001) s'élevant à — 5 417 696,24 €, le résultat de clôture de
l'exercice 2017 en investissement s'élève à — 3 469 181,27 €.
1.3. RESULTAT DE CLOTURE 2017
Le résultat de clôture 2017 est la somme des éléments présentés ci-dessus, à savoir l'excédent de clôture
de fonctionnement (+ 15 353 125,24 €) et le déficit de clôture d'investissement (- 3 469 181,27 €}, soit
un résultat de clôture global de + 11 883 943,97 €.
Le compte de gestion 2017 établi par le comptable ne fait pas apparaître de différence avec le compte
administratif 2017.
2. LES POINTS PRINCIPAUX
2.1. SECTION DE FONCTIONNEMENT
2.1.1. Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement s'élèvent en 2017 à 69 118 018,69 € contre 56 874 766,15 € au Compte
Administratif 2016.
Elles sont constituées de :
- recettes réelles à hauteur de 58 215 982,99 € en 2017 ;
- de 8 209 968,09 € provenant de la reprise de l'excédent 2016 au BP 2017 {au 002) ;
- de recettes d'ordre à hauteur de 2 692 067,61 €. Ces recettes correspondent à la reprise d’une provision,
aux écritures d'ordre de sortie de l’actif et aux travaux en régie. Le tableau ci-dessous présente ies évolutions des recettes réelies de fonctionnement entre les comptes
administratifs 2016 et 2017.
Recettes réelles de CA 2016 CA 2017
fonctionnement
70 — Produits 2,59 M€ 2,80 M€
73 — Impôts et taxes 37,69 M€ 37,47 M€
- dont produits des impôts (TH, TF, TFNB) 15,94 ME 1641 M€
-dont attribution de compensation 18,04 M€ 17,45 ME
74- Dotations et participations 10,03 M€ 9,58 M€
75- Autres produits de gestion 0,54 M€ 0,42 M€
courante
Autres chapitres de recettes 4,70 M€ 7,94 M€
dont cessions foncières
TOTAL 55,55 M€ 58,21 M€
Les produits des services (chapitre 70)
Il s’agit pour l'essentiel de la participation des usagers aux activités servies par la Ville (consultations au
Centre Municipal de Santé, restauration scolaire, activités sportives, etc.).
La progression sur ce chapitre s'explique principalement par l'augmentation, en 2017, des recettes de
redevance d'occupation du domaine public communal.
Impôts et taxes (chapitre 73)
Ce chapitre comprend le produit des impôts communaux (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et
taxe sur le foncier non bâti). Bien que les taux des impôts n'aient pas été augmentés entre 2016 et 2017,
le produit de ces taxes progresse pour s'établir à 16,41 M€. Cette évolution de 3,2 % (hors rôles
supplémentaires), supérieure à la stricte revalorisation forfaitaire des bases (0,4 % en 2017), s'explique
par la croissance des bases physiques suite à la construction de nouveaux logements.
Sur ce même chapitre, la Ville perçoit l'attribution de compensation (AC) versée par la Métropole du
Grand Paris. En 2016, l'AC versée à la commune intégrait un rattrapage exceptionnel d’un montant de
590 785,7 €, ce qui explique la différence entre 2016 et 2017 alors que le niveau de l'AC n’a pas évolué
puisqu’aucun nouveau transfert de charges n’a été évalué en CLECT en 2017.
Dotations et participations {chapitre 74)
Ce chapitre comporte principalement les dotations de l'Etat, les compensations fiscales et les
subventions versées par les partenaires de la Ville (Conseil Départemental, CAF et bailleurs notamment).
La diminution entre 2016 et 2017 est principalement liée à la baisse de la dotation forfaitaire dans le
cadre de la contribution des collectivités au redressement des finances publiques. Cette baisse à
toutefois été amorti par la hausse de la péréquation verticale puisque la Dotation de Solidarité Urbaine
{DSU) a augmenté de 208 645 € entre 2016 et 2017 pour s'établir à 2 543 098 € en 2017.
Les autres produits de gestion courante (chapitre 75) concernent principalement les loyers.
Les autres recettes comprennent essentiellement le produit des cessions (7 542 440,4 € en 2017) et les
atténuations de charge (notamment remboursement des indemnités journalières). 2.1.2. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 53 764 893,45 € dont 43 541 069,18 € de dépenses réelles.
Le tableau ci-dessous présente les évolutions des dépenses réelles, par chapitre, entre les comptes
administratifs 2016 et 2017.
Dépenses réelles de CA 2016 CA 2017
fonctionnement
011 - Charges à caractère 7,70 M€ 8,29 M€
général
012 - Charges de personnel 19,45 M€ 19,77 M€
65 - Participations et 11,41 M€ 11,16 M€
subventions
66 — Charges financières 1,52 M€ 3,70 M€
Autres charges {chapitres 67 et 1,00 M€ 0,62 M€
014)
TOTAL 41,08 M€ 43,54 M€
Le chapitre des charges à caractère général (chapitre 011) s'élève en 2017 à 8,29 ME du fait notamment
de l'augmentation de ia contribution versée au SIRESCO {+ 117 k€ par rapport à 2016), du reversement,
pour la première année, à l’EPT Est Ensemble des recettes encaissées en 2016 pour le Conservatoire et
l’activité des bébés nageurs (+153 k£). Certaines dépenses progressent par rapport à 2016 comme les
formations dispensées aux agents (+48 k£) suite à l’internalisation de certaines prestations (maintenance
des équipements réseaux et de vidéo protection) et les frais d'insertion liés aux marchés (+24 k€) suite
à l'augmentation du nombre de marchés publics passés. Pour le solde, il s’agit de régularisation de fin
de marché concernant les fluides.
Les charges de personnel (chapitre 012) qui s’établissent à 19,77 M£€ en 2017 évoluent de 1,6 % entre
2016 et 2017 du fait notamment des mesures en faveur des agents (revalorisation du point d'indice de
0,6 % en février 2017) et de l’application du PPCR (Protocole pour les Parcours, Carrières et
Rémunérations des agents de la Fonction Publique).
Le chapitre des « participations et subventions » (chapitre 65) intègre la participation de la ville au
contingent incendie, l’ensemble des subventions versées par la ville aux associations, au CCAS et à la
Caisse des Ecoles, ainsi que le versement à l'EPT Est Ensemble du Fonds de Compensation des Charges
Territoriales (FCCT).
La diminution sur ce chapitre entre les comptes administratifs 2016 et 2017 s'explique principalement
par la baisse de la subvention versée à la Caisse des Ecoles en 2017 {1 050 000 € soit - 0,254 M£€ par
rapport à 2016). Cette baisse de la subvention ville a été permise par la reprise, dès le budget primitif
2017, d'un excédent de fonctionnement 2016 important sur la Caisse des Ecoles et notamment par la
perception de recettes supplémentaires en 2017 avec le rattrapage de versement de subventions CAF
au titre du Contrat Enfance Jeunesse.
En 2017, le montant de la subvention versée au CCAS s'est élevé à 130 452,32 €.
Les charges financières (chapitre 66) s'élèvent à 3,70 M€ en 2017. Ce montant intègre une somme de
1,925 M£ correspondant aux régularisations des intérêts sur emprunts sur la période 2012-2016. Les
crédits nécessaires à ces régularisations avaient été provisionnés par la ville depuis 2012.
En enlevant cette dépense exceptionnelle sur 2017, le niveau des intérêts (nature 66111) est de 1778 ME.
La baisse constatée sur les autres charges s'explique par la diminution de la contribution de la Ville au
redressement des finances publiques entre 2016 et 2017 (- 0,364 M€ sur le chapitre 014).
2.2. SECTION D'INVESTISSEMENT
2.2.1. Les recettes d'investissement
Elles s'élèvent à 32 571 851,48 € en 2017 contre 24 192 476,90 € au compte administratif 2016.
Elles comprennent principalement :
- des dotations et fonds propres {chapitre 10} pour 3 855 635,90 € dont 2 759 107 € de Fonds de
Compensation de la TVA {FCTVA), 846 377,80 € de taxes d'aménagement et 250 151,10 € correspondant
à l’affectation du résultat N-1.
- des subventions d'investissement (chapitre 13) pour 5 502 029,62 €.
- l'emprunt contracté en 2017 à hauteur de 9 ME afin de financer les investissements 2017.
- des opérations d'ordre budgétaires pour 10769 297,82 € correspondant aux dotations aux
amortissements et écritures de sortie de l’actif (chapitre 040) et à des écritures d’ordre au sein de la
section d'investissement (chapitre 041).
2.2.2. Les dépenses d'investissement
Elles s'élèvent en 2017 à 30 623 336,51 € (hors reprise du résultat 2016) et se décomposent
principalement ainsi :
- un montant de 12 416 299,89 € de dépenses d'équipement (chapitre 20, 204, 21 et 23);
- un montant de 10 995 594,32 € pour les opérations d'équipements {opérations 20, 22, 23, 24 et 26):
parmi ces dépenses, près de 10 M£€ concernent, en 2017, les dépenses relatives au Pôle Enfance
{opération 23) ;
- un montant de 3 598 538,51 € pour le remboursement du capital de la dette (chapitre 16);
- enfin, un montant de 3 237 541,16 € relatif aux écritures d'ordre.
2.2.3. Etat des restes à réaliser
Les restes à réaliser s'élèvent en dépenses à 5 037 932,60 € et à 10 070 339 £ en recettes soit un solde
des restes à réaliser de + 5 032 406,40 €.
Ce solde sera pris en compte pour le calcul du solde de la section d'investissement dans le cadre de
l'affectation des résultats 2017.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.
Pour : 26
Contre : 03 (LR-MoDem-UDl) + 05 (Romainville Ensemble — Front de Gauche)
Abstention : -
NPPV :-
Affectation du résultat 2017 — Budget Ville
L'affectation du résultat s'appuie sur le Compte Administratif 2017.
Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 consiste en un excédent de clôture de 15 353 125,24
€.
La section d'investissement présente un déficit de clôture de 3 469 181,27 €, hors restes à réaliser.
Le solde des restes à réaliser s'élevant à + 5 032 406,40 £, le total global de la section d'investissement,
avec prise en compte des reports, s'établit à + 1 563 225,13 €.
La section d'investissement, avec prise en compte des reports, ne présentant pas de besoin de
financement, il n’est pas nécessaire de procéder à une affectation au compte 1068 « Excédents de
fonctionnement capitalisés » en recettes d'investissement.
Ilest donc proposé au Conseil Municipal de reporter, dès le BP 2018, l'intégralité de l'excédent de ciôture
de fonctionnement au compte 002, soit 15 353 125,24 €. Il sera par ailleurs repris au compte 001 en dépenses d'investissement le montant de 3 469 181,27 €
correspondant au déficit de clôture d'investissement hors reports.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.
Pour : 27
Contre : 03 (LR-MoDem-UDl) + 05 (Romainville Ensemble — Front de Gauche)
Abstention : -
NPPV:-
Vote des taux de fiscalité 2018
Le Conseil Municipal est appelé à voter les taux de fiscalité applicables en 2018 sur le territoire
communal. La municipalité a fait le choix, pour la 9ème année consécutive que les taux des impôts locaux
(22,91 % pour la taxe d'habitation, 24,21 % pour la taxe foncière et 41,51 % pour la taxe foncière sur les
propriétés non bâties) soient gelés.
La Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui a créé
la Métropole du Grand Paris et les Établissements Publics Territoriaux, a également transféré la fiscalité
ménages des EPT {ex-EPCI) aux communes.
Depuis le ler janvier 2016, la part intercommunale de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les
propriétés non bâties est dorénavant perçue par la commune avant d'être reversée via le Fonds de
Compensation des Charges Territoriales (FCCT) à l’Établissement Public Territorial Est Ensemble.
Le Conseil Municipal délibère donc dorénavant sur les taux de fiscalité communaux auxquels sont ajoutés
les taux intercommunaux. il n'y à pas de modification des taux qui sont simplement repris par la
commune tels qu'ils étaient votés par Est Ensemble jusqu'en 2015.
Les contribuables ne sont donc aucunement impactés par ce transfert de fiscalité de l'EPT à la Commune.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.
Pour : 27
Contre : -
Abstention : 03 (LR-MoDem-UDl) + 05 (Romainville Ensemble — Front de Gauche)
NPPV :-
Vote du Budget Primitif 2018
Le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2018 est conforme aux orientations budgétaires présentées
en février dernier.
IEs’équilibre à 111 749 988,32 € se décomposant comme suit :
- Section de fonctionnement : 65 123 940,34 €
- Section d'investissement : 46 626 047,98 €
Le Budget Primitif reprend les résultats 2017 et les restes à réaliser 2017. La présentation du budget se fera en deux parties : la première consacrée à la section de fonctionnement
et la seconde à la section d'investissement.
1 / LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Elle totalise 65 123 940,34 € en dépenses et en recettes.
1.1.Les dépenses de fonctionnement
Elles sont réparties entre dépenses d'ordre et dépenses réelles. Les dépenses d’ordre qui s'élèvent à 22 290 904,98 € se décomposent ainsi :
- le virement à la section d'investissement (chapitre 023) pour 19 955 132,75 €;
- les dotations aux amortissements (chapitre 042) pour 2 335 772,23 €.
Ces dépenses d'ordre de la section de fonctionnement {chapitres 023 et 042) se retrouvent en recettes
d'investissement aux chapitres 021 et 040 pour le même montant.
Les dépenses réelles représentent un montant de 42 833 035,36 €.
Ce nouveau budget a été élaboré dans la continuité des budgets précédents, avec l’objectif de toujours
mieux maîtriser les coûts de fonctionnement, tout en améliorant la qualité du service public.
Globalement, les dépenses réelles de fonctionnement progressent de + 0,67 % entre le BP 2017 et le BP
2018. Ces dépenses se ventilent de la manière suivante :
Les charges à caractère général (chapitre 011) à hauteur de 8 848 924,27 €. Ce chapitre regroupe les
dépenses de fonctionnement des services : par exemple, les achats, les livres, les fournitures scolaires,
les dépenses pour la restauration des élèves, les produits de traitement pour le centre municipal de
santé, les frais d'assurance, les frais de formation, les frais d'impression, les dépenses de maintenance
mais aussi les fluides, les combustibles, les dépenses d'entretien des bâtiments et de la voirie, et enfin,
les impôts comme les taxes foncières dues par la ville.
La progression sur ce chapitre est due notamment aux dépenses liées à l'augmentation prévue des
effectifs scolaires à compter de la rentrée de septembre 2018 (impact sur la restauration scolaire et dans
une moindre mesure sur les fournitures scolaires).
Les charges de personnel (chapitre 012) : pour 2018, elles représentent 20 228 524,74 € et prennent en
compte le GVT, « Glissement, Vieillesse, Technicité », indice intégrant les avancements d’échelon, de
grade et les bonifications indiciaires.
Outre le GVT, le budget de masse salariale 2018 progresse du fait du recrutement de personnels dans le
cadre de l’ouverture de nouvelles classes à la rentrée de septembre 2018.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) s'élèvent à 11 679 443,68 €. Ce chapitre regroupe
les indemnités et frais de formation des élus, les subventions aux associations ainsi que les subventions
d’équilibre à la Caisse des écoles (1 050 734,21 € pour 2018) et au CCAS (274 030,64 € pour 2018). Le
détail des subventions est présenté en annexe (V - B1.7 du budget primitif.
Ce chapitre porte également des dépenses obligatoires comme le contingent incendie (480 000 €).
Le Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) versé à l’Établissement Public Territorial Est
Ensemble, en contrepartie du transfert de la totalité des impôts ménages à la commune suite à la loi
Notre, est inscrit à hauteur de 9 259 573 € pour 2018.
Les charges financières (chapitre 66) sont prévues à hauteur de 1 995 830,67 €.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) s'élèvent à 80 312 €. Ces dépenses regroupent les bourses et
prix aux écoliers romainvillois et des crédits pour les titres annulés sur exercices antérieurs.
En 2018, il n’y a plus de dépenses sur le chapitre 014 (atténuations de produits) sur lequel était inscrit
les crédits relatifs à la contribution des collectivités au redressement des finances publiques.
1.2. Les recettes de fonctionnement
Comme les dépenses, elles s’équilibrent à 65 123 940,34 €. Elles comprennent :
- le report de l’excédent de la section de fonctionnement 2017 qui s'élève à 15 353 125,24€;
- les recettes réelles pour 48 470 815,10 € ;
- les recettes d'ordre pour 300 000 € correspondant aux travaux en régie.
Les recettes réelles sont ventilées selon les chapitres suivants :
Les impôts et taxes (chapitre 73) pour 37 185 771 €. Ce chapitre regroupe :
- le produit des impôts locaux (taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti) :
la notification des impôts locaux (état 1259) n'étant pas encore arrivée, les bases de taxe d'habitation et de foncier bâti ont été réévaluées de 1,2 % ce qui correspond à la revalorisation forfaitaire des bases décidée par le Parlement. Pour 2018, le produit des contributions directes est prévu à hauteur de 16 598
025€;
- l'attribution de compensation, versée par la Métropole du Grand Paris, qui est inscrite à hauteur de
17 454 273 €, soit un montant stable par rapport à 2017 ;
- les dotations de péréquation horizontale : le Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF) et le
Fonds de Péréquation des ressources intercommunales et Communales (FPIC) sont budgétés au niveau
du BP 2017, soit respectivement 1 500 000 € et 500 000 € ;
- la taxe additionnelle aux droits de mutation est évaluée à 690 000 €, en légère hausse par rapport au
BP 2017 au vu du réalisé 2017 (830 598,68 €).
Les dotations et participations (chapitre 74) pour 8 984 089 €. Ce chapitre regroupe :
- Ja dotation forfaitaire (DGF) budgétée au niveau du montant notifié en 2017, soit 2 562 258 € ;
- la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) inscrite à hauteur du réalisé 2017, soit 2 543 098 €;
- la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) : 335 000 € ;
- les subventions de fonctionnement des partenaires financiers de la Ville (Etat, CAF, Conseil
Départemental 93, bailleurs, etc.) sont globalement anticipées à la hausse. Les natures 74718 et 7478
doivent être comparées globalement entre 2017 et 2018, certaines recettes inscrites en 2017 sur la
nature 74718 étant désormais inscrites sur la nature 7478 ;
- les compensations fiscales versées par l'Etat sont globalement prévues en légère baisse par rapport au
BP 2017 (natures 748314, 74834 et 74835), compte tenu de leur évolution ces dernières années.
Les produits des services et du domaine (chapitre 70) : 2 491 703,10 €. Il n’est pas prévu de hausse des
tarifs des services municipaux en 2018. Toutefois, il est anticipé une hausse des recettes sur la
restauration scolaire, corollaire de l’anticipation de l'augmentation des effectifs scolaires à la rentrée de
septembre 2018.
Le produit des redevances d'occupation du domaine public a également été estimé en hausse, à
300 572,10 €, au vu du réalisé 2017 (399 678,04 €).
Les autres produits de gestion courante {chapitre 75) : 396 752 €. Ces recettes qui concernent le revenu
des immeubles, notamment ceux de la Cité des Mares, et la redevance du marché sont stables par
rapport au BP 2017.
Les atténuations de charge (chapitre 013) sont prévues à un niveau identique au BP 2017 (312 500 €). Il
s'agit des remboursements de frais de personnels comme le remboursement des indemnités
journalières.
11 / LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 46 626 047,98 €. Ce montant intègre
les restes à réaliser 2017 (5 037 932,60 € en dépenses et 10 070 339 € en recettes) et reprend, en
dépenses, le solde d'exécution de la section d'investissement (001) de 3 469 181,27 €.
La section d'investissement comprend des opérations réelles et des opérations d’ordre. Ces dernières
sont les contreparties de celles présentées dans la section de fonctionnement : elles ne seront donc pas
reprises ici.
2.1. Les dépenses réelles d'investissement
Les dépenses réelles d'investissement (hors restes à réaliser 2017) s'élèvent à 35 418 934,11 €.
Elles se répartissent ainsi :
- au chapitre 16, le remboursement du capital de la dette (3 950 000 €) et des cautions (5000 €) ;
- les dépenses d'équipement (chapitres 20, 204, 21 et 23) : 29 666 112,11 € (hors RAR 2017). Ce montant
intègre les dépenses des opérations d'équipement qui sont suivies au travers de la technique des
Autorisations de Programme (AP} et Crédits de Paiement (CP). Ces dépenses qui représentent
14 890 062,05 € de crédits de paiement en 2018 sont présentés en annexe du budget 2018 et font l’objet d’une délibération distincte de celle du vote du budget.
Ilest rappelé que la méthode des AP/CP a pour but de diminuer l'enveloppe des restes à réaliser lorsqu'il
s'agit d'opérations d'investissement s'inscrivant sur une longue durée. En effet, elle permet d'engager la
Ville sur un projet mais de n’inscrire budgétairement sur l'exercice que la dépense qui sera effectivement
réalisée au fur et à mesure de la réalisation des travaux.
Les principaux projets d'investissement inscrits au budget primitif 2018 sont conformes aux prévisions
énumérées dans le Rapport d'Orientation Budgétaire 2018 et aux engagements municipaux.
- les chapitres 27 (300 000 €) et 45 (1 350 000 £} sont équilibrées en dépenses et en recettes : il s’agit de crédits servant lorsque la Ville doit procéder à des consignations (chapitre 27) où lorsqu’elle doit réaliser
des travaux pour le compte de tiers (chapitre 45) pour lesquels elle se fait rembourser.
2.2. Les recettes réelles d'investissement
Les recettes réelles d'investissement inscrites au budget 2018 s'élèvent à 11 864 804 £ (hors RAR 2017)
et se décomposent comme suit :
- les dotations et fonds propres (chapitre 10): 3 880 000 €. Ce chapitre comprend le Fonds de
Compensation de la TVA (FCTVA) estimé à hauteur de 3 230 000 € pour 2018 et la Taxe d'Aménagement
pour 650 000 € ;
- les subventions d'investissement (chapitre 13) : 4 329 804 € (hors RAR 2017). Ce montant intègre les
subventions des partenaires extérieurs pour les projets d'investissement portés par la Ville et les
participations des promoteurs dans le cadre de convention de projet urbain partenarial (PUP) qui
représentent, pour 2018, un montant de 2 010 887 €.
- la mobilisation d’un emprunt (chapitre 16) à hauteur de 2 000 000 €. Ce niveau d'emprunt, inférieur
au remboursement du capital de la dette (3 950 000 €) permettra à la Ville de se désendetter à hauteur
de 1,95 M€ en 2018.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.
Pour : 27
Contre : 03 (LR-MoDem-UDl) + 05 (Romainville Ensemble — Front de Gauche)
Abstention : -
NPPV :-
Vote des subventions aux associations pour l’exercice 2018
Le Conseil Municipal est appelé à voter les subventions aux associations pour l'exercice 2018
conformément à l’annexe IV - B1.7 du Budget Primitif 2018.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.
Pour : 31
Contre : -
Abstention : 03 (LR-MoDem-UDl) + 01 Stéphane DUPRE (Romainville Ensemble — Front de Gauche)
NPPV :-
Autorisations de Programme et Crédits de paiement (AP/CP) 2018 - Budget
Ville
La procédure d'autorisation de programme/crédit de paiement (AP/CP) vise à planifier, non seulement
sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, la mise en œuvre des investissements.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour le financement des investissements. Les crédits de paiement constituent la limite
supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année, pour la couverture des engagements contractés, dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre budgétaire de la
section d'investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Les autorisations de programme et les crédits de paiement pour l'exercice 2018 vous sont présentés
dans le tableau joint au présent rapport et reprennent :
- lPopération 23 relative aux travaux de construction du Pôle enfance Maryse BASTIE: les crédits de
paiement 2018 permettront de payer les dernières factures ;
- l'opération 24 relative aux travaux du complexe sportif Paul BALDIT ;
- l'opération 25 relative à la construction de la Tour Maraichère ;
- l'opération 26 relative à la construction d’une école primaire dans le quartier des Bas-Pays.
Ilest à noter l’ouverture d’une nouvelle opération 27 relative aux aménagements et équipements publics
du quartier Youri Gagarine (opération NPNRU Gagarine).
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.
Pour : 27
Contre : -
Abstention : 03 (LR-MoDem-UDI}
NPPV : 05 (Romainville Ensemble — Front de Gauche)
DIRECTION GENERALE :
Convention de groupements de commandes entre la Ville, la Caisse des écoles
et le Centre Communal d'Action Sociale
L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics donne la possibilité aux
acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à
rationaliser les achats en permettant des économies d'échelle et à gagner en efficacité en mutualisant
les procédures de passation des contrats.
Une convention constitutive, définissant les modalités de fonctionnement du groupement, doit être
signée entre ses membres. Cette convention doit également désigner le coordonnateur et déterminer la
Commission d'Appel d'Offres compétente pour l'attribution des marchés passés par le groupement.
Dans cette logique, la Ville de Romainville, le CCAS et la Caisse des écoles souhaitent constituer un
groupement de commandes afin d'améliorer l'efficacité de mise en œuvre, la performance économique
et la sécurité juridique de leurs achats.
Ces groupements portent sur plusieurs familles d'achats dont la liste est fixée dans la convention (article
2).
La Ville de Romainville est désignée coordonnateur de l’ensemble des groupements. La Ville a pour
mission d'organiser pour l'ensemble des membres la procédure de passation et de reconduction des
marchés publics.
Conformément à l’article L.1414-3-Il du Code général des collectivités territoriales, la Commission
d’Appel d'Offres compétente pour les marchés du groupement sera celle de la Ville de Romainville.
L’exécution des marchés publics et notamment l'exécution financière relèvera de la responsabilité
propre de chaque membre.
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.
Pour : L’unanimité
Contre : -
Abstention : - NPPV :-
RESSOURCES HUMAINES :
Mise à jour du tableau des effectifs
Le tableau des effectifs de la Ville doit faire l’objet de mises à jour régulières compte tenu de l'interven-
tion de modifications dans l'organisation des services (recrutements, départs..), modifications dans les
carrières des agents (avancements de grade, changements de filières.) et de l'application de la réforme
des carrières dite PPCR.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.
Pour : A l’unanimité
Contre : -
Abstention : -
NPPV :-
Approbation du Rapport égalité Femmes Hommes 2018
Conformément à la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, les collecti-
vités territoriales de plus de 20 000 habitants doivent élaborer un rapport annuel sur la situation en
matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur leur territoire.
Le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 précise le contenu de ce rapport. Ce dernier doit ainsi comporter
des informations relatives à la politique des ressources humaines en matière d'égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes. Il doit également comporter le suivi de la mise en œuvre de la clause
d'égalité dans les marchés publics. Enfin, le rapport doit présenter les politiques menées par la commune
sur son territoire en faveur de la parité.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.
Pour :-
Contre : -
Abstention : -
NPPV :-
Le conseil municipal prend acte du Rapport égalité Femmes — Hommes
DEVELOPPEMENT DURABLE :
Adhésion de la Ville de Romainville à l’association « Électrons solaires 93 » et
désignation de son représentant
Créée en juin 2016, l'association Électrons solaires 93 regroupe des habitants d’Est Ensemble (plus
particulièrement des Lilas, Bagnolet et Le Pré-Saint-Gervais) engagés localement pour la transition
énergétique.
Accompagné par Énergie Partagée, le projet de l'association est de créer une société coopérative
d'intérêt collectif (SCIC) dans laquelle des citoyens, des associations, des entreprises et des collectivités
locales pourront, s'ils le désirent, entrer dans le capital afin de développer ensemble et solidairement un
outil vertueux et local de production d'électricité entièrement renouvelable. La SCIC aura pour objet :
- L'installation de panneaux photovoltaïques sur des toitures de maisons, de collectivités, d'entreprises du territoire ;
- La collecte d'épargne citoyenne pour financer les frais d’installation, d'entretien des panneaux ;
- Le remboursement de l'emprunt par la revente de l'électricité à EDF. L’éventuel surplus pourra
être distribué aux actionnaires de la société ou réinvesti dans d’autres projets locaux.
Aujourd’hui, Électrons solaires 93 a identifié des toitures solaires de particuliers et de collectivités et
mène en parallèle un travail pour affiner son modèle économique.
Engagé dans un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) adopté en décembre 2015, Est Ensemble
encourage le développement de la production d'énergies renouvelables d'origine solaire, notamment
photovoltaïque. Pour atteindre ces objectifs, l'EPT soutient les initiatives citoyennes tel qu’Électrons
solaires 93 et a décidé d’adhérer à l’association lors du Conseil de Territoire du 26 septembre 2017.
Afin de soutenir également les démarches et initiatives de cette association et d'encourager les
romainvillois à participer à la production d'énergies renouvelables, il est proposé que la Ville de
Romainville adhère à l'association Électrons solaires 93 pour un montant annuel de 50 € et de désigner
Stéphane WEISSELBERG, Maire-adjoint délégué à la Culture et au Développement durable, pour
représenter la Ville au sein du conseil d'administration de l’association.
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce dossier.
Pour : A l’unanimité
Contre : -
Abstention : -
NPPV :-
La séance est levée à : 21h
Corinne VALLS TT
Le L A
Compte rendu affiché le : 5 avril 2018 Interventions :
Conseil municipal du 28 mars 2018:
Corinne VALLS — Maire :
° __ Hommage aux victimes des attentats et à Mireille Knoll
Jacques CHAMPION — Maire-adjoint :
° Budget primitif
Patrice CALSAT — Maire-adjoint :
e Budget primitif
Florian FAVIER-WAGENAAR — Conseiller municipal :
+ Vote des taux de fiscalité 2018
° Vote des subventions aux associations 2018
° Convention de groupement de commandes entre la ville, la caisse des écoles et le centre
communal d’action sociale
Serge BARDIN — Conseiller municipal :
e Vote du budget primitif 2018
°__ Approbation du compte administratif 2017
° Adhésion de la ville à l’association Electrons solaires 93 MERCREDI 28 MARS 2018
HOMMAGE AUX VICTIMES DES ATTENTATS
A la suite des attaques terroristes perpétrées le 23 mars 2018 à Carcassonne et
Trèbes, 4 victimes sont à déplorer : Hervé Sosna, Christan Medves, Jean Mazières et
le lieutenant colonel Arnaud Beltrame qui en s'offrant comme otage au terroriste
retranché dans le supermarché, a sauvé la vie d’une otage civile, faisant preuve d’un
courage et d’une abnégation exceptionnels.
Par cette minute de silence nous adressons aux familles, aux proches des victimes
nos condoléances les plus sincères.
Je tiens également à inclure dans cet hommage, Mireille Knoll, lâchement et
atrocement assassinée parce que juive à 85 ans.
Jamais nous ne faiblirons. Jamais nous ne laisserons le moindre espace à
l'antisémitisme, au racisme, à la haine. MERCREDI 28 MARS 2018
INTERVENTION DE JACQUES CHAMPION, MAIRE-ADJOINT
BUDGET PRIMITIF — CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire,
Mes chers collègues,
Le groupe MGC s'associe pleinement à ce budget, présenté par Patrice Calsat, qui
s'inscrit dans la vision que nous avons de notre ville. Une ville qui renforce toujours
plus son service public local qui améliore le quotidien des romainvilloises et des
romainvillois en investissant massivement et qui préserve leur pouvoir d'achat.
Un budget responsable car étant toujours en attente des propositions du Président
de la République sur la réforme territoriale, nous continuons à agir sans
hypothéquer l’avenir des romainvillois car même avec l’ambitieux programme
d’investissements mené par la municipalité au cours de ces dernières années,
J'encours de la dette a diminué de 3,07 M€ entre 2008 et 2017 : il est passé de 52,58
ME au 31 décembre 2008 à 49,51 M£€ au 31 décembre 2017.
Au 31 décembre 2017, la capacité de désendettement de la Ville est de 6,93 années
contre plus de 10 années à Est Ensemble.
Cette année encore nous n'augmenterons pas l'impôt local. Pour la 10ème année
consécutive la part communale des impôts locaux restera stable. Ce n'est certes pas
de la volonté des élus de la droite et du centre qui se sont abstenus l'année dernière
et voté contre il y a deux ans.
Les élus du MGC respectent les engagements pris devant les électeurs en n'augmentant pas les impôts locaux d'une part, mais également en s'opposant à
toute hausse des taxes proposées par Est Ensemble (cotisation foncière des
entreprises, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, tarifs des conservatoire)
sous prétexte d'harmonisation qui pénalise à chaque fois les romainvilllois. Vote
négatif que nous avons émis hier soir lors du budget d'Est Ensemble.
Notre budget est également un budget prévoyant car il investit pleinement pour
l'avenir de notre ville.
Après plus de 31 millions d'investissement en 2016, 36 millions en 2017, c'est encore
près de 30 millions que nous investirons cette année dans les équipements et
espaces publics car l'investissement est primordial pour préparer l'avenir de
Romainville et de ses habitants.
Des investissements pour l'éducation avec la nouvelle école primaire de 11 classes
aux bas-pays, le maintien des activités périscolaires pour permettre à nos jeunes de
développer leur capital culturel et des travaux lourds dans le patrimoine scolaire.
Des investissements pour la culture avec la réhabilitation et l'extension du Palais des
fêtes et l'agrandissement de la maison de la philo
Des investissements pour les sportifs avec les premiers travaux de réhabilitation du
complexe Paul Baldit
Des investissements pour le cadre de vie et les espaces publics avec le parc Simone
Veil et l'air de jeux libre sur la Plaine Marcel Cachin.
Des investissements pour l'emploi local avec la construction de la tour maraîchère qui permettra notamment la création de 12 emplois.
Des investissements pour les mobilités avec l'arrivée de trois stations Velib sur notre
territoire.
Des investissements pour l'aménagement de notre ville avec des travaux d'entretien
lourd à la fois sur notre patrimoine bati et sur la voirie maïs aussi la construction du
carré 16/25 ans et l’espace de co-working au sein du quartier Gagarine.
Je tiens également à saluer la bonne gestion des deniers publics car les élus de la
majorité maitrisent les dépenses de fonctionnement tout en renouvelant,
modernisant, développant le service public local. Cela montre notre détermination
et notre ambition pour Romainville.
Une année de plus, le budget met en exergue toutes les valeurs portées par la
majorité municipale, des valeurs qui nous conforte dans nos engagements vis-à-vis
de la population romainviloise. Je ne vous surprendrai pas donc en disant que nous
voterons ce budget qui défend et renforce le service public local, qui protège et
rassemble ses habitants tout en répondant concrètement à leurs besoins, un budget
qui innove, qui améliore notre cadre de vie, qui renforce la cohésion sociale, un
budget qui prépare l'avenir de Romainville. MERCREDI 28 MARS 2018
INTERVENTION DE PATRICE CALSAT
BUDGET PRIMITIF — CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire,
Mes chers collègues,
Le budget primitif de l'année 2018 continue de traduire les priorités que nous avons fixées
pour le mandat: Renforcer la proximité du service public, rendre plus attractif et agréable
le cadre de vie des romainvilloises et des romainvillois avec de nouveaux équipements et
espaces publics et tout cela sans augmenter les taux de fiscalité. La municipalité continue
de faire le choix, et ce pour la 9ème année consécutive de geler les taux des impots
locaux.
L'équilibre global de ce budget de 111 749 988,32€, a été réalisé grâce à une maîtrise des
dépenses de fonctionnement et cela sans diminution du service public, ni des subventions
aux associations qui forment le lien social au sein de la commune. Ce budget marque
d'ailleurs la hausse du soutien de la ville et de l’État dans le cadre du Fonds d'Initiatives
Associatives.
À Romainville, la municipalité mène une politique en faveur du service public local pour
toutes les romainvilloises et tous les romainvillois.
Nous avons conscience de la nécessité de développer des actions favorisant l'ouverture
d’esprit, l’art du dialogue, l'esprit critique et la pratique du débat, mais aussi le plaisir de la
pensée. C'est pour cela que nous maintenons la semaine à quatre jours et demi en
proposant des activités périscolaires gratuites. Nous serons une des dernières villes à
maintenir ce rythme (avec Bondy, le Pré-Saint- Gervais et Pantin} car nous estimons que cette répartition du temps scolaire respecte les rythmes d’apprentissage des enfants et
permet à tous les enfants un accès à des activités périscolaires, qui participent à améliorer
les apprentissages et à développer un capital culturel.
Cela a toujours été une évidence pour nous et aujourd'hui nous pouvons en être fiers,
même si nombre d'élus de l'opposition nous ont critiqué. Et nous continuerons à investir
pour offrir toujours plus d'activités périscolaires de qualité.
C'est dans cette optique que nous préparons notre PEDT 2 afin de favoriser le bien-être et
le bien-devenir de chaque enfant, dans un souci de lutter contre les inégalités d'accès à la
culture, aux sports, aux loisirs, à la connaissance et pour favoriser l'égalité femmes-
hommes dès le plus jeune age.
Nous continuerons également toutes nos actions comme la poursuite des temps forts
festifs (forum de rentrée, semaine éco-citoyennes, romainville en short...), développer une
offre culturelle renforcée et des actions en faveur de la pratique sportive. Nous
continuerons à renforcer les solidarités et l'accès aux soins, en développant nos actions à
destination des plus fragiles (ateliers malins, organisation d’une semaine «anti coup de
froid»...) et en permettant l'ouverture de la Maison médicale dans le quartier des Bas Pays
en mai. Nous poursuivrons nos actions de prévention avec les collèges,
2018 marquera aussi installation de trois stations Velib's qui renforcera le plan vélo que
nous avons initié depuis 2 ans.
Au total, la section de fonctionnement représentera donc 65 123 940,34€ en dépenses
comme en recettes. Vous nous critiquez sur le fait que nous économisons sur ie budget de
fonctionnement, mais vous le voyez nous continuons à œuvrer pour le quotidien de nos
concitoyens tout en maîtrisant les coûts. Car en présentant un budget d'investissement de 46 626 047,98€, dont près de 30 millions
pour les équipements et espaces publics, nous faisons un choix déterminé et volontariste
pour préparer la ville de demain, améliorer le quotidien des romainvilloises et des
romainvillois tout en préservant l’économie locale et l'emploi. Comme chaque année, je
vous rappelle que 70 % de l’investissement public est assuré par les collectivités locales, il
est donc primordial pour l'économie que ces collectivités poursuivent leurs efforts
d'investissement.
Depuis 2014, c'est plus de 173 millions d'euros que nous avons investi pour améliorer le
cadre de vie des romainvilloises et des romainvillois.
Le budget d'investissement 2018 est important.
Pour améliorer le cadre de vie, la programmation des travaux de voirie est fortement
amplifiée en 2018 avec un budget global estimé à 3 millions d'euros qui comprendra
notamment les opérations suivantes :
- la réfection de la rue Saint Germain pour un montant total de 672 000 € {la moitié des
travaux sera prise en charge par la Ville des Lilas) ;
- la réfection des rues Voltaire et Lemoine pour un montant de 927 300 £ ;
- la réfection du mail Henriette Pizzoli (66 000 €) et de l'allée des Blonnes (93 000 €);
- des travaux dans différentes cours d'écoles pour un montant de 61 250€ ;
- les travaux d'aménagement de la Plaine Centrale du quartier Marcel Cachin pour un
montant de près de 290 000 £ (création d’une aire de jeux innovante imaginée avec les
habitants, modification de l'éclairage, création d’une aire de street work-out, tennis de
table et d’un espace brumisateur),
Sur les équipements publics, il est prévu :
- Des travaux d'entretien lourd du patrimoine bâti pour environ 1 300 000 € dont 615 600 €
pour des travaux dans les écoles ;
- Entre les travaux de voirie et de bâti, une enveloppe d'environ 245 000 € est réservée pour des travaux d'accessibilité sur les bâtiments publics
En plus de ces travaux, la Ville entend poursuivre en 2018 son programme ambitieux
d'équipements nouveaux pour les Romainvillois et prévoit donc :
- La réhabilitation/extension du Palais des Fêtes : des crédits à hauteur de 6,5 millions
d'euros sont prévus en 2018. La livraison de ce nouvel équipement devrait intervenir en
janvier 2019. Le nouveau Palais des fêtes sera un espace moderne et modulable qui sera
doté d’une salle dédiée au spectacle vivant de 180 places avec gradins, d’une salle
polyvalente de 600 places pour les événements festifs et conviviaux de la ville. Ce sera un
lieu de rencontres et d'échanges qui accueillera un square public et la Maison de la Philo
qui sera agrandie
- La réhabilitation du complexe sportif Baldit en deux phases (2018/2019 pour la
reconstruction du gymnase Rousseau et 2019/2020 pour le réaménagement complet du
stade Baldit). Cette opération pour laquelle une autorisation de programme de 12 ME a
été votée bénéficiera en 2018 de crédits de paiement à hauteur de 2,5 M€.
- La construction de la Tour Maraichère. Cette opération fait l’objet d’une autorisation de
programme à hauteur de 5,4 M£€. Au BP 2018, il est prévu d'ouvrir des crédits de paiement
autour de 3,3 M£.
- La construction d’une école primaire de 11 classes dans le quartier des Bas-Pays qui
intégrera un dojo et un terrain multisports avec couverture. Cette opération dont le coût
global est estimé à 10 M£ bénéficiera de crédits de paiement à hauteur de 4 M€ en 2018.
Les travaux devraient commencer au printemps 2018 pour une ouverture en septembre
2019.
- L'ouverture d’une autorisation de programme pour les aménagements et équipements
publics du quartier Gagarine. Il sera notamment prévu en 2018 des crédits de paiements pour la construction du carré 16/25 ans et l’espace de co-working au sein du quartier
Gagarine. Une enveloppe d'environ 3,1 M€ devrait être prévue au BP 2018.
Vous le voyez, Romainville et notre municipalité peuvent donc être fières de proposer un
budget d'engagement, un budget volontariste qui investit pour l'avenir tout en maintenant
un service public local de qualité. Et cela malgré la baisse des dotations de l’État,
nécessaire au redressement des comptes publics et en n'augmentant pas cette année
encore le taux de l'impôt local.
Notre ambition pour Romainville reste intacte, et ce budget en est la preuve.
Le projet de budget primitif 2018 est donc conforme aux orientations budgétaires
présentées lors du Débat d'Orientations Budgétaires le 15 février dernier.
Il s'équilibre en mouvements budgétaires à 111 749 988,32 € se décomposant comme suit:
- Section de fonctionnement : 65 123 940 ,34€
- Section d'investissement : 46 626 047,98€
Il reprend bien sûr les résultats 2017 et les restes à réaliser 2017.
Pour conclure je tiens à souligner que notre majorité municipale a, en permanence,
comme fil rouge, la volonté de protéger les romainvilloises et les romainvillois, de préparer
avec et pour eux l'avenir et pour ce faire d'innover à chaque fois que nécessaire et
possible. C'est tout le sens du budget que nous présentons ce soir avec le souci d'une
bonne gestion des deniers publics avec un recours à l'emprunt avec parcimonie, l'œil rivé
sur le ratio de désendettement, encore cette année dans le vert. Et tout cela se fait avec l'ensemble des services municipaux qui, avec un travail sérieux et
rigoureux agissent au service du territoire et des habitants pour un projet de ville
ambitieux.
Je vous remercie de votre attention. Groupe LR, UDI, MoDem : Intervention de Florian Favier-Wagenaar, conseiller municipal
Vote des taux de fiscalité 2018
Madame le Maire,
L'année dernière j'avais fait une longue intervention pour vous dire que « NON » vous ne feriez pas croire aux Romainvillois que vous étiez plus vertueuse que les autres et que c'était même le contraire.
Rappelez-vous, J'avais pris soin de rechercher sur l’ensemble de notre département les taux d’impositions afin de comparer ce qui était comparable, puisque de votre côté, trop souvent vous mettiez en comparaison vos taux d'imposition avec des villes bien éloignées de chez nous, voir même dans d’autres départements. Ceci m'avait permis de faire connaître aux Romainvillois ce qu’il en était réellement sur notre territoire de Seine-Saint-Denis.
Je me souviens que dans l'assistance mon intervention en avait irrité quelques uns, était-elle trop longue ou bien dérangeante.. je ne sais pas trop.
Je vais donc vous épargner cette année cette longue démonstration, mais juste vous dire que comme en 2017 où seules 6 villes sur 40 avaient augmenté la taxe foncière, certaines aujourd’hui ont déjà annoncées qu'elle en ferait de même en 2018 à l'instar du Blanc Mesnil.
Vous voyez, Madame le Maire il n'y a rien d'exceptionnel et vous n'êtes pas la seule à ne pas augmenter les impôts. Par contre comme l’année dernière, je vous dirais et je le dirais également aux Romainvillois, que les taux que vous nous demandez de voter aujourd’hui seront comme toujours au-dessus de la moyenne de notre département.
Ce que vous appelez une non augmentation des impôts depuis plusieurs années, n’est en fait qu'une course pour vous mettre à peu près au niveau des autres villes de Seine Saint Denis.
A la fin de votre mandat on y sera peut-être... dans la moyenne !... ou pas!
D'autre part, le montant des prélèvements que vous proposez est supérieur au potentiel fiscal c’est-à-dire au produit fiscal qui serait perçu par la collectivité si vous appliquiez aux bases fiscales brutes les taux moyens nationaux. Vous avez un potentiel fiscal de 31,4 M€ et vous prélevez 37.5ME€ !
Ceci veut dire que vous ne disposez pas, en cas de nécessité, de marges de manœuvre pour accroitre davantage la pression fiscale ! Alors voilà Madame Le Maire, ce sont pour toutes ces raisons que nous n’allons pas particulièrement nous réjouir de ce taux d'imposition, quand bien même il n’augmente pas. Vos arguments sont trop courts et le taux trop élevé. Nous ne mentirons pas aux Romainvillois sur cette fausse bonne nouvelle.
Par conséquent nous nous abstiendrons sur cette délibération. Groupe LR, UDI, MoDem : Intervention de Florian Favier-Wagenaar, conseiller
municipal
Vote des subventions aux associations pour l’exercice 2018
Madame le Maire,
Etant donné que ie vote concernant les subventions aux associations est
toujours proposé en bloc et non association par association, l’année dernière
nous avions voté pour cette délibération, mais cette année, étant donné que
nous ne soutenons pas les actions menées par l'une d’entre elle,
l'association un sur quatre, nous ne nous opposerons pas à cette
délibération mais nous nous abstiendrons.
En effet nos choix d'attribution de subventions et leur répartition budgétaire
auraient été certainement différents des votre. Groupe LR, UDI, MoDem : Intervention de Florian Favier-Wagenaar, conseiller municipal
Convention de regroupement de commandes entre la ville, la Caisse des
écoles et le Centre Communal d’Action Sociale
Madame le Maire,
Nous ne pouvons qu’approuver cette convention de regroupement de
commandes qui sera une source d'économie pour les finances communales.
Nous nous permettons de souligner que même si les subventions d’équilibre
sont susceptibles d'évoluer d'une année sur l’autre en fonction des besoins,
celles attribuées en 2018 à la Caisse des écoles et au CCAS sont
particulièrement importantes et pour ce dernier elle a plus que doublée
d’une année sur l’autre, passant ainsi de 130.000 € à 274.000 €. Vote du budget primitif 2018
Comme de bien entendu, vous nous présentez un budget :
- qui renforce toujours plus le service pubiic local,
-_ qui améliore le quotidien des Romainvillois,
- qui préserve leur pouvoir d’achat,
-_ qui investit pleinement pour l'avenir de notre ville
- qui protège et rassemble les habitants
- qui améliore le cadre de vie.
On pourrait se contenter de ces mots mais nous l’avons dit lors du
Débat d’orientation budgétaire le mois dernier et, à l’instant, pour
l'examen du compte administratif 2017, nous faisons une lecture
toujours plus inquiète de vos orientations budgétaires.
Le vote du budget communal est un acte politique de prévision.
Nous ne pouvons approuver - et vous pouvez toujours caricaturer et
moquer notre orthodoxie budgétaire - un budget qui ne vise pas la
baisse des dépenses communales.
Le budget communal, c’est le quotidien commun des habitants. Les
budgets participatifs fleurissent partout. Ils consistent à faire
participer les habitants volontaires et aux décisions concernant
l'allocation du budget communai.
Madame le Maire, hier soir, lors de l’atelier consacré à l’aménagement
de la placette du 19 mars 1962, vous avez, selon nous, de manière
confuse et improvisé, fait voter les présents afin de retenir un
scenario.
Dans cet esprit, êtes-vous favorable, comme nous le sommes, à offrir
un pouvoir décisionnel direct même partiel aux citoyens concernant le
budget communal ?
Un bon budget, pour nous, c’est un budget prudent, un budget partagé avec tous.
Là où nous aimerions de la prudence, vous faires dans l’extravagance,
là où nous aimerions de la participation, vous faites dans la fantaisie
personnelle ! Approbation du compte administratif 2017 - Budget Ville
Voilà donc, comme chaque année, le moment de vérité !
Le moment où se dévoile en réalité la situation financière de la commune. Le moment où notre œil est rivé sur les ratios budgétaires obligatoires.
Obligatoires, ils le sont et, sans doute imparfaits car, fondés sur la notion de « population », ils nient les disparités qui existent inévitablement entre les habitants de 2 collectivités de même state
en raison de différences géographiques, économiques et sociales.
Néanmoins, ils permettent une lecture objective et une compréhension des comptes communales.
Pour être pertinente, cette lecture doit se faire sur plusieurs exercices.
Que nous disent ces données sur la situation financière de la commune …
Le ratio 1 mesure les dépenses réelles de fonctionnement. I! mesure le « train de vie » de la commune.
Les dépenses de fonctionnement, selon vous maitrisées, passent de 41M€ à 44M£. Certes, ce montant intègre une régularisation d'emprunts. Cependant, l’analyse du ratio sur les 3 derniers exercices montre une progression en valeur de près de 30% alors qu’elle n’est que de 2% sur la moyenne nationale de la strate.
Les produits de cession sont une nouvelle fois à un niveau extrêmement élevé - 8M€. Ces ressources par nature non pérennes contribuent pour près de 15% des recettes réelles de fonctionnement, ce qui relativise la capacité d’autofinancement.
Les dépenses d'équipements s’envolent dans l’urgence sous la pression de ia promotion immobilière. Au regard de la population, elles ont été en valeur multiplié par 2 alors que la moyenne nationale de la strate est en baisse.
En rapport avec les recettes réelles de fonctionnement, l’écart entre les valeurs communales et la moyenne se creuse démesurément.
Vous nous direz que sur vos précisions 2018, l’encourt de dette baisse mais la dette par habitant reste de 40% au-dessus de la moyenne nationale et continue de croitre.
Vérité des chiffres, le compte administratif 2017 conforte malheureusement nos inquiétudes, nous le déplorons, sachez-le ! Adhésion de la ville de Romainville à l’association « Electrons
solaires 93 »
Nous approuvons le soutien apporté à l'association « Electrons solaires » par l’adhésion de notre collectivité.
L’appropriation citoyenne et locale des projets de production d’énergies renouvelables est un facteur essentiel pour la réussite de la transition énergétique.
En Allemagne, plus de la moitié des capacités de production d'énergies renouvelables appartiennent désormais aux habitantes et aux habitants.
Nous soutiendrons les initiatives qui iront dans le sens de faire des citoyennes et des citoyens les actrices et acteurs d’une démocratie de l'énergie.