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Compte-Rendu - cms 2016 12 14 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 2016 12 14 CR)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne,
Membres
composant
le Conseil
Présents Absents
représentés
Absents Absents
excusés
DE
LA
SEINE
-
SAINT
-
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2016
:35 :26 :09 :00 :00
DEN:S
L'an
deux
mille seize, le quatorze
décembre
à 19 heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
se sont
réunis en
séance
publique
au Salon
d'Honneur,
sur convocation
qui
leur a été adressée
le 8 décembre
2016.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
+
LIBERTE
-
ÉGALITE
-
FRATERNITE
DEPARTEMENT
[
#1!
a
5
Absent
représenté
Ë
£
F
Absent
représenté
$
£
Elu(e)s
$
Pi
215
Elute)s
$
P
215
Ë
par
Sl4
L
par
5 | 2
4
|
<
Corinne
VALLS
x
Hérôme
CREPIEUX
x
Maire
Conseiller
Municipal
Philippe
GUGLIELMI
x
Chantal
CELESTIN
x
1e Maire-Adjoint
|
{Conseillère
Municipale
Asma
GASRI
ÎTassadit
CHERGOU
[Maire-Adjointe
COHneUALES
|
Conseillère
Municipale
X
Jacques CHAMPION
x
(Guy DRoz
x
Maire-Adjoint
|Conseiller
Municipal
Nicole REVIDON
x
|Brigitte BOYER
x
Maire-Adjointe
|
{Conseillère
Municipale
Stéphane
WEISSELBERG
Î
Raymond
CUKIER
Maire-Adjoint
X
|
(conseiller Municipal
Stéphane
WEISSELBERG
Marie-Jeanne
CALSAT
Flora
GUGLIELMI
Matre-Adjointe
Aacaues
CHAMPION
Conseillère
Municipale
X
Bruno
LOTTI
x
Ange
GALION
x
Matre-Adjoint
Conseiller
Municipal
Marie-Michelle PHOJO
|
Amal DJEDIDE
.
Maire-Adjointe
| X
Conseillère
Municipale
ÉRRSRCIER
Patrice
CALSAT
x
Sofia
DAUVERGNE
x
Maire-Adjoint
Conseillère
Municipate
Viviane
VAN
DE
POELE
x
Stéphane
DUPRE
x
Conseillère
Municipale
déléguée
Conseiller
Municipal
Olivier
CATAYEE
x
Brigitte
MORANNE
x
Conseiller Municipal
délégué
Î
Conseillère
Municipale
Htaya
MOHAMED
Î
Samia
AFROUNE
Conseillère Municipale déléguée
X
Conseillère
Municipale
Sofia DAUVERGNE
Fernando
OLIVEIRA
LOURENCO
|
Corinne
BUZON
Conseiller
Municipal
délégué
X
|
Conseillère
Municipale
Stéphane
DUPRE
François
PARRINELLO
x
|
Florian
FAVIER-WAGENAAR
x
Conseiller Municipal
|
Conseitter Municipal
Aïda DAOUD
x
|
Yaëlle AZOULAY
Conseillère
Municipale
Conseillère
Municipale
Florian FAVIER-WAGENAAR
Marcel
TRASI
Serge
BARDIN
Conseiller
Municipal
Men
Conseiller
Municipal
X
isabelle
BOULAUDAT
_
Conseillère
Municipale
RSA
MIDEROELE
Les membres présents forment
la majorité des Conseillers Municipaux
en exercice et peuvent
délibérer valablement
en exécution
des orticles L 2121-10,
L2121-12,
L2121-17
et 1 2121-20
du Code
Général des Collectivités
Territoricles.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, Ia êté procédé en conformité de l'articie L2121-15, du Code précité à l'élection pour la présente session d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil M. Stéphane WEISSELBERG ayant obtenu Ja majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'lla acceptés, Le
compte-rendu
de
la séance
du
09
novembre
2016
a été
approuvé
à l’unanimité
des
présents.
FINANCES
Décision
modificative
n°4 — Budget
principal
Cette
décision
modificative
est
l’occasion
de
réajuster
les crédits
inscrits
au
Budget
Primitif
de
la ville
afin
que
ces
derniers
correspondent
fidèlement
aux
besoins
exprimés
par
les services.
I s'agit
principalement
:
En
section
de
fonctionnement
:
+
D'ajuster
en
dépenses
les
crédits
liés aux
besoins
des
services,
+ __
D'ajuster
en
recettes
les crédits
liés aux
recettes
effectivement
encaissées,
En
recettes
d'investissement
:
*__
D'ajuster
les
crédits
liés aux
recettes
effectivement
encaissées,
En
dépenses
d'investissement
:
+
D'inscrire
les crédits
liés aux
besoins
des
services.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: 27
Contre
: 00
Abstention
: 03
(L.R-MoDem-UDI)
+ 05
{Front
de
Gauche
— Romainville
Ensemble)
NPPV
: 00
Autorisation
donnée
à
Mme
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
pour
l’année
2017
Le
budget
des
collectivités
doit
être
voté
avant
le
15
avril
de
chaque
année.
Pour
leur
permettre
de
continuer
à agir avant
cette
date,
il est
prévu
deux
dispositifs :
e
pour
le fonctionnement
: l'engagement
automatique
par
douzième
;
.
pour
l'investissement
: l'article
1612
alinéa
1 du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
prévoit
que
le Maire
est en
droit
d'engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
sous
réserve
d’y
avoir
été
préalablement
autorisé
par
le
Conseil
Municipal,
qui
devra
également
préciser
le montant
et
l'affectation
des
crédits
ainsi
utilisés.
Ces
crédits
sont
inscrits
au
budget
lors de
son
adoption
; ils peuvent
ne
pas
être
inscrits
si le Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
réaliser
l'opération.
L'autorisation
maximum
donnée
à Madame
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
pour
2017
avant
le vote
du
budget,
se
monte
à
25%
des
crédits
de
section
d'investissement,
hors
dette,
ouverts
au
budget
2016
{BP
+
DM
+
reports).
Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: 27
Contre
: 00
Abstention
: 03
(L.R-MoDem-UDl)
+ 05
(Front
de
Gauche
- Romainville
Ensemble)
NPPV
: 00 Affectation
de
résultat
suite
à
la
dissolution
du
SICIM
Suite
à
la
dissolution
du
SICIM,
il a
été
constaté
un
résultat
positif
à
répartir
entre
les
villes
membres. Afin
d'intégrer
les résultats
du
syndicat
intercommunal
dissous
dans
la comptabilité
de
la ville
membre,
il
convient
d'affecter
ce
résultat
soit
en
fonctionnement,
soit
en
investissement
conformément
à l'instruction
budgétaire
M14.
L'affectation
du
résultat
s'appuie
sur
le
Compte
Administratif
2015
du
SICIM
et sur
l'arrêté
préfectoral
n°2016-1359
portant
dissolution
du
SICIM.
Le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2015
consiste
en
un
excédent
de
268
222,81
€
à
répartir
entre
les villes
membres
en
fonction
de
leur
part
respective
au
sein
du
syndicat.
Pour
la ville
de
Romainville,
cette
part
représente
8,044953
%.
Le
montant
à
reprendre
est
donc
de
21
578,40
€.
Il convient
d'y
ajouter
un
montant
de
2
102,33
€ qui
représente
la
part
de
Romainville
du
soîde
du
compte
110
«
Report
à nouveau
» du
SICIM
(même
clé
de
répartition).
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'affecter
cette
somme,
en
fonctionnement,
soit
:
- 0,00
€
au
1068,
- 23
680,73
euros
seront
reportés
au
chapitre
002.
Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: 32
Contre
: 00
Abstention
: 03
(L.R-MoDem-UDI}
NPPV
: 00
AMENAGEMENT
Approbation
définitive
du
protocole
de
préfiguration
de
renouvellement
urbain
d’Est
Ensemble,
dont
le volet
relatif au
quartier
Gagarine
à Romainville,
en vue
de
sa
signature
Des
études
préalables
lancées
en
2012
pour
la définition
d’un
projet
urbain
d'envergure
du
quartier
Youri
Gagarine
ont
permis
d'aboutir
à la définition
d'un vaste
programme
de
restructuration
des espaces
publics,
de
définition
de
formes
urbaines
raccrochées
à
leur
environnement,
de
reconstructions
et
de
réhabilitation
d’un
parc
social
vieillissant
et
de
construction
d’une
nouvelle
offre
en
logement,
en
commerces
et
en
équipements.
L'enjeu
majeur
est
de
faire
de
ce
quartier,
qui
souffre
aujourd’hui
de
graves
troubles
de
sécurité,
un
véritable
quartier
de
ville en y apportant
une
mixité
sociale
et fonctionnelle
favorisant
ainsi
le
parcours
résidentiel,
l'accès
aux
services
et
les
déplacements
vers
les
futurs
grands
équipements
et
dessertes
prévus
à
proximité
que
seront,
entre
autres,
l’ile
de
Loisirs
et
la ligne
de
métro
n°11. Le
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
Youri
Gagarine
à
Romainville
a été
retenu
dans
le cadre
du
Nouveau
Programme
de
Renouvellement
Urbain
en
décembre
2014,
lors
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
Nationale
pour
la Rénovation
Urbaine
(ANRU),
parmi
les
19
quartiers
de
la politique
de
la ville
du
territoire
d'Est
Ensemble,
comme
projet
d'intérêt
national.
Le
président
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
et
les
maires
des
villes-membres
ont
élaboré
depuis
conjointement
un
protocole
de
préfiguration
et
sont
ainsi
co-porteurs
des
futurs
projets
de
renouvellement
urbain,
dans
le respect
des
principes
énoncés
par
la
loi du
21
février
2014
de programmation
pour
la ville
et
la cohésion
urbaine.
Le
protocole
de
préfiguration
définit
le
programme
d'études
préalables
et
les
besoins
en
ingénierie
et
s'inscrit
donc
dans
la
continuité
du
volet
urbain
du
contrat
de
ville
d’Est
Ensemble,
notamment
l'orientation
stratégique
relative
à
la
poursuite
et
l’amplification
du
renouvellement
urbain.
| sera
signé
par
Est
Ensemble,
les Villes,
les
bailleurs
HLM
concernés,
l'ANRU,
l'ANAH,
l'Etat et
la Caisse
des
dépôts.
A
l'issue
de
cette
phase
de
protocole,
chaque
quartier
fera
l’objet
d'une
convention
d'application
particulière
avec
l'ANRU
et
les
partenaires
précités,
déterminant
les
engagements
financiers
pour
la mise
en
œuvre
des
projets.
Le
projet
de
protocole
d’Est
Ensemble a
été
défini
et approuvé
en
plusieurs
séquences
:
—
Une
délibération
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Romainville,
le
20
mai
2015
approuvant
le
projet
de
protocole
(volet
général
et volet
relatif au
quartier
Gagarine)
—
Une
délibération
du
conseil
communautaire
d’Est
Ensemble
du
2 juin
2015
approuvant
le
projet
de
protocole
portant
sur
la stratégie
générale,
l’organisation
de
l'ingénierie
et
les
quartiers
de
Romainville
et de
Bondy,
—
Un
comité
national
d'engagement
de
l'ANRU
du
28
avril
2016
portant
sur
le
volet
général
du
protocole,
les
quartiers
de
Bondy,
Bobigny
et
Romainville.
—
Une
délibération
du
conseil
territorial
du
7
juin
2016
approuvant
le
dossier
déposé
au
comité
d'engagement
du
28
avril
et
le volet
du
protocole
de
Plaine
Commune
portant
sur
le quartier
des
4
Chemins
à
Pantin
et
Aubervilliers,
et
autorisant
le
président
à
le signer
;
—
Un
comité
national
d'engagement
de
l'ANRU
du
4
juillet
2016
portant
sur
les
quartiers
de
Montreuil,
Bagnolet,
Noisy
le Sec
et
le quartier
des
7 Arpents
à Pantin
et
Le
Pré-Saint
Gervais
—
Un
comité
de
pilotage
du 8
juillet
2016
validant
les cinq
projets
d’intérêt
régional
d’Est
Ensemble.
A l'issue
de
ces
différentes
étapes
et des
avis des
comités
nationaux
d'engagement
de
l’ANRU,
le protocole
de
préfiguration
qui
fait l'objet
de
la
présente
délibération
intègre
les
modifications
issues
des
avis
rendus
par
les
CNE
et
synthétise
les
orientations
et
engagements
financiers
des
partenaires
concernant
le
volet
général
traitant
les
enjeux
transversaux
d’une
part,
et
chacun
des
quartiers
concernés
par
le
NPNRU
d'autre
part.
L'ensemble
de
ces
projets
prévoit
au
total
en
phase
protocole
concernant
les
études
et
la
conduite
de
projet des
dépenses
à hauteur
de
12.492
millions
d'euros
HT,
prises
en
charge
par Est
Ensemble
pour
3,134
millions
d'euros
(HT),
964
000€
par
les villes,
1.990
millions
d'euros
par
les
bailleurs
sociaux.
Ces
dépenses
bénéficient
de
financements
à
hauteur
de
4.799
millions
d’euros
par
l'ANRU,
886
000€
par
la Caisse
des
dépôts,
606
000€
par
l'ANAH.
Les études
inscrites
au
protocole
de
préfiguration
sous
maîtrise
d'ouvrage
Ville représentent
un
montant
de
230
355
€ HT et
sont financés
par
la ville
à 50%
(115
177
€ HT),
l'ANRU
(85
678
€ HT,
soit 37%)
et la
CDC
(29 500
€ HT, soit 13%).
Le
protocole
prévoit
par
ailleurs
des
opérations
en
investissement
«
pré-conventionnées
», bénéficiant
de
financements
de
l'ANRU
de
façon
anticipée,
sous
maîtrise
d'ouvrage
des
bailleurs
(démolition
et
construction
de
logements
sociaux
en
lien
avec
les
projets
de
Gagarine
à
Romainville
et
du
Londeau
à
Noisy-le-sec)
et de
la ville
de
Romainville
(construction
d’un
groupe
scolaire).
Le Conseil
de
Territoire
d'Est
Ensemble
et
les
autres
villes
concernées
approuveront
également
le présent
protocole
de
préfiguration
dans
la
perspective
de
la
signature
des
conventions
pluriannuelles
de
renouvellement
urbain,
au
fur
et
à mesure
de
l'état d'avancement
des
projets,
celui
du
projet
du
quartier
Gagarine
étant
le plus
avancé.
Ilest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
—
d'approuver
les
engagements
de
la Ville
de
Romainville
du
protocole
de
préfiguration
de
renouvellement
urbain
tels qu'ils
ont
été
actés
suite
aux
avis
des
trois
comités
d'engagement
portant
sur
les
douze
quartiers
d’Est
Ensemble
concernés
par
le
NPNRU, —
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
le
protocole
de
préfiguration
d’Est
Ensemble
—
de
réserver
les crédits
correspondants.
Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: 27
Contre
: 05
(Front
de
Gauche
- Romainville
Ensemble)
Abstention
: 03
(L.R-MoDem-UDl)
NPPV
: 00
Cession
du
bien
cadastré
section
AC
n°25
sis
22
boulevard
Henri
Barbusse
à
la
RATP La
Ville
de
Romainville
est
propriétaire
d'une
petite
parcelle
cadastrée
section
AC
n°25
sise
22
boulevard
Henri
Barbusse,
d'une
surface
cadastrale
de
56m°2.
Un
premier
dossier
de
cession
à
la
RATP,
portant
sur
la
majeure
partie
des
parcelles
communales
impactées
par
le
projet
de
prolongement
de
la
ligne
11
du
métro,
a
été
présenté
lors
des
précédents
Bureau
et
Conseil
Municipaux
de
mars
2016,
et
un
second
dossier
pour
deux
autres
parcelles
a
été
présenté
lors des
Bureau
et Conseil
Municipaux
de juin
2016.
Ce
présent
et
troisième
dossier,
dont
il avait
été
fait
mention
lors
de
la
présentation
du
dossier
de
juin
précité,
est
lié à
la cession
d'une
petite
parcelle
cadastrée
section
AC
n°25,
laquelle
:
—
est
située
hors
du
périmètre
de
DUP
mais
en
limite
de
celui-ci
puisque
jouxtant
les deux
parcelles
anciennement
communales
AC
n°23
et
n°24
depuis
cédées
à
la RATP,
—
n'a
pas
d'utilité
à être
conservée
isolément
au
vu
de
sa
faible
superficie.
La SEDP,
filiale de
la RATP
mandatée
par celle-ci
dans
le cadre
des
acquisitions
foncières
à réaliser,
a notifié
à
la
Ville
une
offre
amiable
pour
l'acquisition
de
cette
parcelle
par
courrier
du
20
octobre
2016:
elle
propose
l'acquisition
de
la parcelle
au
prix
estimé
par
France
Domaine,
savoir
17.000,00€.
Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce dossier.
Pour
: A
l’unanimité
Contre
: 00
Abstention
: 00
NPPV
: 00
DEVELOPPEMENT
DURABLE
Demande
de
subvention
et signature
de
la convention-cadre
du
dispositif d'aide
régionale
100
quartiers
innovants
et écologiques
Par
délibération
en
date
du
17
mars
2016,
la
Région
Île-de-France
a
créé
une
nouvelle
aide
destinée
à
accompagner
les collectivités
franciliennes
dans
l'aménagement
de
100
quartiers
innovants
et écologiques
et d'y
consacrer
une
enveloppe
de
235
M€
dans
le cadre
du
CPER
2015-2020.
L'aide
régionale
spécifique
pour
les
100
quartiers
innovants
et
écologiques,
de
30%
maximum
dans
la
limite
de
4ME£,
porte
en
priorité
sur
le domaine
de
l'aménagement
:
—
Les
équipements
de
proximité
nécessaires
à
l'accueil
de
nouveaux
habitants
(réalisation
ou
amélioration)
: petite
enfance,
scolaires
et
périscolaires,
sportifs,
culturels,
santé,
loisirs...
;
—
L'aménagement
des
espaces
publics
qui
permettent
d'améliorer
la
qualité
urbaine,
la
cohésion
sociale
et
les déplacements
piétons
et cyclables
; -
Les
projets
ou
réalisations
qui
concourent
au
caractère
innovant
et écologique
du
quartier;
-
Les
prestations
d'études
et
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
dans
la
mesure
où
celles-ci
sont
relatives
à la mise
en
œuvre
du
programme
d'actions.
Le
projet
de
requalification
de
la cité
Youri
Gagarine
et de
développement
de
l’agriculture
urbaine
dans
le
centre-ville,
projets
ambitieux
de
quartier
innovant,
répond
en
tout
point
aux
critères
du
dispositif
régional.
C'est
donc
à travers
la
présentation
d'un
projet
équilibré
et adapté
mêlant
amélioration
du
tissu
urbain,
exemplarité
écologique,
citoyenneté,
mixité
fonctionnelle,
sociale
et
intergénérationnelle,
agriculture
urbaine
et densification
maitrisée,
que
la candidature
de
la Ville
de
Romainville
a été
retenue.
La
Commission
Permanente
de
la
Région
Île-de-France,
lors
de
sa
séance
du
16
novembre
2016,
a en
effet
retenu
16
projets
lauréats
dont
le
projet,
dénommé
« Cité
de
l’agriculture
urbaine
»,
déposé
par
la
commune. Le
plan
de
financement
et
programme
d'actions
tels
que
validés
par
le Conseil
régional
:
Date
prévi-
sionnelle
de
|Date
prévi-
Subvention
ré-
début
de
sionnelle
de
|Estimation
du
|gionale
atten-
Désignation
chantier
livraison
coût
(€ HT}
due
(€)
Construction
de
la salle
multi-sports
01/01/2018
01/06/2020
350
000,00
€
105
000,00
€
Construction
du
"Carré
16-
25"
01/03/2017
01/03/2019
350
000,00
€
105
000,00
€
Construction
du
centre
commercial
01/07/2017
01/03/2019
1
800
000,00
€
540
000,00
€
Prestation
d’AMO
dans
l'instruction
des
permis
de
construire
pour
le respect
des
prescriptions
environ-
nementales
pour
l’opéra-
tion
Gagarine
20/11/2016
|
31/12/2020
220
000,00
€
66
000,00
€
Aménagements
voiries
pour
gestion
écologique
(bordure,
caniveaux,
noues,
revêtement)
01/01/2017
|
01/01/2020
|
3064156,80€|
919
247,04
€
Prestation
d'AMO
dans
la
définition
des
prescrip-
tions
techniques
pour
les
cultures
en
toiture
à Gaga-
rine
20/11/2016
20/01/2017
36
000,00
€
10
800,00
€
Construction
de
la tour
maraîchère
01/09/2017
|
01/01/2019
|
3408
508,44€|
1022
552,53
€
Construction
de
l'espace
de
"co-working"
01/03/2017
|
01/03/2019
|
1 700
000,00
€
510
000,00
€
TOTAL
10
928
665,24
€|
3 278
599,57
€
Afin
d'être
accompagnée
dans
la réalisation
de
ces actions,
la ville souhaite
solliciter l’aide
régionale.
Cette
démarche
s'accompagne
de
la signature
de
la convention-cadre
avec
la Région
Île-de-France
qui
comporte
le
programme
d'actions
et
les
fiches
action
correspondantes.
L'attribution
des
subventions
prévues
dans
le
programme
d'actions
se
matérialisera
ensuite
par
l'adoption
et
la
signature
d’une
convention
de
financement
pour
chaque
action. Etant
donné
les règles
d'attribution
des
aides
régionales
et le calendrier
de
réalisation
de certaines
actions,
il est
nécessaire
de
solliciter
dès
à présent
une
subvention
pour
les
opérations
suivantes
:
—
le carré
16/25,
—
l'espace
de
co-working,
—
les
travaux
d'aménagement
de
voirie,
—
la prestation
d'AMO
pour
le développement
de
l’agriculture
urbaine,
—
la
prestation
d'AMO
sur
le respect
des
prescriptions
environnementales.
Une
convention
de
financement
spécifique
à chacune
de
ces
actions
doit
par
conséquent
être
signée
avec
le Conseil
régional.
Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: 27
Contre
: 05
(Front
de
Gauche
- Romainville
Ensemble)
Abstention
: 03
{L.R-MoDem-
UDI)
NPPV
:00
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTE
Convention
Ville
de
Romainville
—
Centre
Hospitalier
Intercommunal
« André
Grégoire
»
La
ville
de
Romainville
est
consciente
des
difficultés
rencontrées
par
la
population
pour
pouvoir
obtenir
dans
des
délais
raisonnables
des
rendez-vous
auprès
de
médecins
dans
de
nombreuses
spécialités.
Confronté
à
cette
«
pénurie
»,
il est
apparu
nécessaire
de
mutualiser
des
capacités
et
des
moyens
entre
des
établissements
médicaux
d’un
même
territoire,
afin
de
mieux
répondre
aux
besoins
des
romainvillois.
Aussi,
après
des
rencontres
organisées
par
les
différents
acteurs,
il a été
décidé
de
signer
une
convention
qui
permettra
au
Centre
Municipal
de
Santé
d'accueillir
des
cardiologues
de
l'hôpital
pour
y effectuer
des
consultations
dans
leur spécialité.
Cette
première
collaboration
représente
une
vraie
opportunité
pour
mieux
répondre
au
besoin
de
spécialistes
en
cardiologie
sur la Ville, et améliorer
le circuit de
prise en
charge
des
patients
entre
le Centre
Municipal
de
Santé
et
le centre
Hospitalier
Intercommunal
André
Grégoire.
Pour
l’ensemble
de
ces
raisons,
nous
vous
proposons
donc
d'approuver
cette
convention
innovante,
qui
devrait
pour
d’autres
spécialités
ouvrir
la voie
à d'autres
conventions
de
même
type.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce
dossier.
Pour
: A
l'unanimité
Contre
:00
Abstention
:00
NPPV
: 00
AFFAIRES
ECONOMIQUES
Liste
des
dimanches
bénéficiant
d’une
dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
des
salariés
pour
l’année
2017
Conformément
aux
articles
L.3132-26
et
R.3132-21
du
code
du
travail,
le
Maire
doit
arrêter
la liste
des
dimanches
concernés
par
la
règle
de
dérogation
au
repos
dominical
des
salariés,
avant
le 31
décembre,
pour
l’année
suivante.
Les
dimanches
2017
proposés :
Au
regard
des
demandes
de
certains
commerçants
et des
pratiques
observées
des
commerces
du
territoire
sur
les
autres
années,
la liste
des
dimanches
suivante
est
proposée
:
_
Dimanche
15 janvier
2017
— 1®! dimanche
des
soldes
d'hiver
_
Dimanche 2
juillet
2017
—
1%7
dimanche
des
soldes
d'été
_
Dimanche
3 septembre
2017
- Rentrée
scolaire
-
Dimanche
24
décembre
2017
— Fêtes
de
fin
d'année
_
Dimanche
31
décembre
2017
— Fêtes
de
fin
d'année
Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: 34
Contre
:00
Abstention
: 01
(L.R-MoDem-UDI)
NPPV
: 00
SPORT
Subvention
exceptionnelle
dite
de
« formation
»
à
l'association
Handball
Club
Romainvillois,
pour
le développement
du
sport
à Romainville
La
Ville
souhaite
favoriser
le développement
de
la
pratique
sportive
autour
des
objectifs
suivants
:
- L'éducation
sportive
des
enfants,
des
adolescents
et
des
adultes,
- La
citoyenneté
comme
axe
fort
de
la vie
de
l'association
en
favorisant
les
moments
d'échanges
et de
rencontres,
et
ainsi
véhiculer
les valeurs
sportives
à travers
la
pratique
quotidienne
et
la
participation
à des
événements
fédérateurs,
- L'animation
de
la vie
locale
à
travers
l'organisation
de
manifestations
sportives,
- La
participation
au
« forum
de
rentrée
» événement
fédérateur
de
la ville,
- L'intégration
de
tous
les
publics,
- Le
développement
de
la pratique
sportive
de
masse
accessible
aux
Romainvillois,
- Encourager
les formations
diplômantes
au
sein
de
l'association
et favoriser
un
encadrement
diplômé.
Afin
de
répondre
à ces
objectifs,
la ville souhaite
accompagner
financièrement
les associations
par
la prise
en
charge
de
50%
du
coût
des
formations.
En
effet,
dans
le
cadre
des
formations,
la
ville
ne
peut
prendre
en
charge
directement
les
engagements
auprès
des
fédérations
ou
des
organismes
de
formation.
Au
titre
de
la
saison
2015/2016,
12
licenciés
de
l'association
«
Handball
Club
Romainvillois
»
ont
profité
de
formations
d'animateur
et de
juges
arbitres
de
la
Fédération
Française
de
Handball
:
Formations
animateur
et juge
arbitre
— Option
: Handball
Pour
un
coût
total
engagé
par
l'association
de
1 000,00€
Une
subvention
exceptionnelle
de
500,00€
à
l'association
«
Handball
Club
Romainvillois
»
est
proposée
dans
le cadre
de
l'aide
à
la formation
aux
associations
sur
la base
de
50%
du
montant
total.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2016
au
chapitre
65
- Compte
6574-025 Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: A
l'unanimité
des
présents
Contre
:00
Abstention
:00
NPPV
: 00
ENFANCE
—
EDUCATION
La
refonte
de
la
carte
scolaire
La
préparation
de
la carte
scolaire
du
premier
degré
est
devenue,
au
fil des
années,
un
moment
essentiel
du
débat
public sur
l’école.
Cela
tient
au
fait que
la demande
sociale
à l'égard
de
l’école
est
de
plus
en
plus
exigeante
et que
l’école
primaire
est
un
« maillon
de
proximité
», sans
aucun
doute
le service
public
le plus
proche,
celui
auquel
nos
concitoyens
sont
le plus
attachés.
En
vertu
des textes
de
références
en
vigueur,
la préparation
de
la carte
scolaire
du
premier
degré
est
une
responsabilité
partagée
entre
l’État
(autorité
académique)
et
la commune.
Ce
partage
de
compétences
et la complémentarité
des
rôles
impliquent
un
dialogue
entre
les
représentants
respectifs.
e
La
compétence
de
l'Éducation
nationale :
affecter
des
postes
d'enseignants,
définir
le
seuil
d'effectifs
et
la capacité
d'accueil.
e
La compétence
de
la collectivité territoriale
: avoir
les infrastructures
scolaires
et les équiper,
scolariser
les enfants
obligatoirement
dès
6 ans
et
définir
les
besoins
d'accueil.
Face
aux
évolutions
démographiques
du
territoire
(solde
naturel
et
augmentation
dans
les
années
à venir
du
nombre
d'enfants
en
âge
d'être
scolarisés,
induite
par
la livraison
de
nouveaux
logements)
et
à
l'inadéquation
de
notre
carte
scolaire
(dérogations,
évitement,
saturation
de
certains
secteurs),
inchangée
depuis
2005,
la
ville
de
Romainville
s’est
engagée
dans
une
démarche
de
refonte
de
la carte
scolaire.
Pour
ce faire, elle a fait appel
au
cabinet
conseil
OPERIS.
La
nouvelle
carte
scolaire
vise
à répartir
les enfants
du
territoire
au
sein
des
écoles
maternelles
et élémentaires,
selon
les capacités
d'accueil
et en adéquation
avec
les locaux de ces dernières
:
eau
plus
près
de
leur
lieu
de
résidence,
e
en
assurant
une
mixité
sociale,
e<
en
garantissant
une
offre
éducative
équitable
en
quantité
et qualité,
afin
d'éviter
les
phéno-
mènes
de
choix
d'école
{dérogation
de
la carte
scolaire)
et d'évitement
{école
privé).
L'affectation
scolaire
est
le fondement
du
pacte
scolaire
républicain,
c'est
pourquoi
notre
rôle
a
été
d'imaginer
des
scénarios
favorisant
la
mixité
sociale,
tout
en
garantissant
la
même
offre
éducative
à l'ensemble
des
élèves.
La
refonte
de
la
carte
scolaire,
qui
s'est
accompagnée
d'un
travail
partenarial
fort
avec
l'ensemble
de
la communauté
éducative,
a débuté
fin
2015.
La
prospective
scolaire
jusqu'en
2020
Cette
étude,
réalisée
par
le
cabinet
conseil
OPERIS,
a
croisé
des
données
démographiques,
scolaires
et
urbaines. À
savoir
:
e
La
prise
en
compte
de
la natalité :
le nombre
de
naissances,
pondéré
par
le taux
de
scolarisation
dans
les
écoles
publiques,
détermine
le nombre
d'enfants
scolarisables
en
maternelle
avec
un
ef-
fet
de
retard
de
trois
ans
et en
élémentaire
avec
un
effet
de
retard
de
6 ans.
e
La
montée
pédagogique
des
élèves
: il s'agit
d'observer
sur
une
période
récente,
l'évolution
des
effectifs
de
la
maternelle
à
l'entrée
au
collège
et
de
les
reconduire
les
années
qui
suivent.
Pour
calculer
les
effectifs
de
chaque
niveau
et
chaque
année,
on
multiplie
les effectifs
du
niveau
infé-
rieur de
l'année
précédente
par
la moyenne
du
taux de
passage
apparent
de ces dernières
années.
Notons
qu'un
taux
de
passage
apparent
a été
calculé
pour
chaque
école
de
notre
territoire.
+
La
prise
en
charge
des
programmes
de
logements : il
s'agit
d'évaluer
le nombre
d'enfants
en
âge
d'être
scolarisés
induits
par
la
livraison
de
nouveaux
logements,
en
accord
avec
ce
qui
a
pu
être
observé
sur
des
opérations
similaires.
La
Ville
de
Romainville
compte
actuellement
14
écoles,
7
maternelles
et
7
élémentaires,
qui
accueillent
2864
élèves.
La
montée
pédagogique
des
élèves,
couplée
à
l'arrivée
de
nouveaux
élèves
en
lien
avec
la
construction
de
3563
logements,
entraîneront
une
augmentation
d'environ
1140
élèves
(450
élèves
en
maternelle
et 690
élèves
en
élémentaire),
d'ici
2020.
Les
ouvertures
prévisibles,
avant
refonte
de
{a
carte
scolaire,
sont
ainsi
estimées
à
45
classes,
soit
17
classes
en
maternelle
et 28
classes
en
élémentaire.
Cette
évolution
des
effectifs
aura
un
impact
tant
sur
le temps
scolaire
que
péri
et extrascolaire.
Les
évolutions
du
patrimoine
scolaire
La
ville,
qui
a
placé
l'Éducation
au
cœur
de
ses
priorités
politiques,
s'est
engagée
dans
une
démarche
volontaire
et
active
de
développement
du
patrimoine
scolaire.
Notons
depuis
2015,
en
sus
du
plan
Renov'Ecole
:
°
les travaux
d'aménagement
de
l'école
maternelle
Véronique
et
Florestan
(1 classe
supplémentaire
en
sept
15),
+
l'extension
de
l'école
maternelle
Charcot
{1 classe
supplémentaire
en
sept
15),
e
l'extension
des
écoles
Cachin
(6 classes
« évolutives
» supplémentaires
en
sept
16),
+
le projet
de
création
du
pôle
éducatif
Gagarine,
composé
d'une
école
maternelle,
d'une
école
élé-
mentaire
et d'une
crèche
départementale
{22
classes
en
sept
17,
soit 4 classes
supplémentaires
en
maternelle,
10
en
élémentaire
et
2 classes
«
évolutives
»).
e
le projet
de
création
d'une
école
primaire
dans
le secteur
des
Bas-Pays
{ 12
classes
en
2019).
Par
ailleurs
un
état
des
lieux
du
patrimoine
scolaire
existant,
partagé
avec
les
directions
scolaires,
nous
a
permis
d'identifier,
toujours
en
veillant
aux
conditions
d'accueil
des
élèves
(cantine,
dortoir,
motricité,
bibliothèque,
salles
d'activités
périscolaires
….),
les
espaces
pouvant
être
mobilisés
en
salles
de
classes.
Ainsi,
13
espaces
ont
été
recensés
en
élémentaire.
Ce
bilan
fait
apparaître
une
anticipation
des
besoins. Les
modalités
d'élaboration
de
la nouvelle
carte
scolaire
et son
application
L'étude
menée
par
le
cabinet
conseil
OPERIS
nous
a
permis
de
nous
inscrire
dans
une
vision
prospective
qui
s'appuyait
sur
des
analyses
rétrospectives,
et
ainsi
de
dépasser
les
débats
conjoncturels
et d'évaluer
sur
le moyen
terme
la portée
des
choix
opérés.
Les
modalités
d'élaboration
de
la
carte
scolaire,
définies
avec
l'inspecteur
de
l'Éducation
Nationale,
ont
permis
d'associer
l'ensemble
des
acteurs
éducatifs
à
sa
construction
et
de
garantir
au
niveau
local
équité
et transparence.
Un
groupe
de
travail
sur
« la
mixité
sociale
à
l'école
»,
regroupant
les
directeurs
d'école,
des
enseignants,
le
coordonnateur
REP,
des
représentants
de
parents
d'élèves
élus
et
des
représentants
du
conseil
citoyen
Gagarine,
a défini
les
indicateurs
permettant
de
mesurer
cette
mixité
ceci
afin
de
repérer
les secteurs
scolaires
sur
lesquelles
nous
devions
agir.
Ce
groupe
de
travail
a par ailleurs
émis
des
propositions
de
découpage
à partir
de
l'étude
menée,
de
la prospective
scolaire
d'OPERIS
et des
capacités
d'accueil
de
nos
écoles.
Pour
être
comprises
et
acceptées,
les
mesures
de
la carte
scolaire
doivent
être
fondées
sur
des
critères
précis
et objectifs,
c'est
pourquoi
ce
groupe
de
travail
a également
contribué
à définir
les
modalités
d'application
de
cette
nouvelle
carte
scolaire
(cf. annexe
1).
La
nouvelle
sectorisation
ne
suffira
pas,
seule,
à garantir
la
mixité
sociale
à
l'école
; de
nombreux
leviers
ont
été
identifiés
par
le
groupe
de
travail.
Ces
derniers
sont
multiples
et
relèvent
de
responsabilités
partagées
(ville,
éducation
nationale,
tissu
associatif
..).
Ils peuvent
être
activés
à court,
moyen
ou
long
terme.
Ce
groupe
de
travail
sera
donc
amené
à s'inscrire
dans
le temps,
afin
de
permettre
un
travail
actif
autour
des
leviers.
De
plus,
des
rencontres
avec
les directions
d'école
ont
permis
de
les informer
de
notre
démarche
et
de
ses
avancées,
de
débattre
autour
de
la
nouvelle
sectorisation,
des
règles
de
mise
en
place
de
la nouvelle
carte
scolaire
et de
la définition
des
nouveaux
secteurs.
Les
décisions
prises
ont
donc
été
précédées
d’une
analyse,
d’une
réflexion
et
de
concertations
approfondies,
impliquant
l'ensemble
des
acteurs
concernés.
La
réunion
publique
du
5
décembre
dernier,
a
de
surcroît
permis
d'informer
largement
les
parents
en
amont
de
son
application.
La
nouvelle
carte
scolaire
(cf.
annexe
2)
sera
effective
de
septembre
2017
à
juin
2021.
Les
inscriptions
pour
la
rentrée
scolaire
2017/2018
seront
ouvertes,
après
adoption
de
la
nouvelle
carte
scolaire
par
le Conseil
municipal,
selon
les
nouvelles
modalités
de
cette
dernière.
Bien
entendu,
un
suivi
de
nos
effectifs
réels
sera
indispensable,
ceci
afin
de
suivre
les
ouvertures
de
classes
mais
aussi
d'ajuster,
le
cas
échéant,
notre
carte
scolaire.
Les
impacts
sur
le secondaire
L'évolution
des
effectifs
des
écoles
primaires,
aura
un
impact
direct
sur
les
établissements
du
secondaire. Les
résultats
de
notre
prospective
scolaire
ont
été transmis
à la Direction
académique,
mais
aussi
au
Département
en
charge
de
la construction
des
collèges
et
à la
Région
en
charge
des
lycées.
Enfin,
afin
de
permettre
la continuité
du
parcours
scolaire
des
Romainvillois
et
de
le rendre
plus
complet,
la
ville
a
pris
attache
avec
le
Directeur
académique
afin
d'envisager
l'ouverture
d'un lycée
général
sur
notre
territoire
(axe
1.3
du
PEDT).
Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce
dossier
Pour
: 27
Contre
: 05
{Front
de
Gauche-Romainville
Ensemble)
Abstention
: 03
(LR-MoDem-UDI)
NNPV:
PETITE
ENFANCE
Convention
d'objectifs
et de
financement
« Prestation
de
service
unique
» CAF
pour
le
multi-accueil
Aubin
Dans
le
cadre
de
la
convention
d'objectifs
et
de
gestion
2013-2017,
la
branche
famille
s'est
engagée
à développer
l'offre
d'accueil
du
jeune
enfant
en
poursuivant
la politique
d'amélioration
de
la qualité
du
service
offert
aux
familles.
A ce
titre,
elle
redéfinit
les
principes
et
les
modalités
d'application
de
la Prestation
de
service
unique
(PSU).
La
Ville
a sollicité
la caisse
d'allocations
familiales
afin
de
pouvoir
bénéficier
de
la
Prestation
de
service
Unique
pour
son
nouvel
établissement
d'accueil
de jeunes
enfants,
le multi-accueil
Aubin,
ouvert
depuis
septembre
dernier.
La
contractualisation
avec
la Caisse
d'Allocations
Familiales
est
structurée
en
trois
parties
:
e
la convention
d'objectif
et de
financement,
précisant
les clauses
particulières
locales,
e
les
conditions
particulières
prestation
de
service
unique
qui
reprennent
l'ensemble
des
objectifs,
du
champ
d'application
et
des
principes
propres
à
la
PSU,
ainsi
que
les
pièces
justificatives
nécessaires
au
versement
de
cette
prestation
e
les
conditions
générales
qui
rappellent
les
principes
généraux
de
l'intervention
de
la
Caf
et
les
engagements
réciproques
des
contractants.
Il
convient
donc
de
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
n°16-258,
jusqu'au
31/12/2018,
qui
définit
et encadre
les
modalités
d'intervention
et de
versement
de
la Prestation
de
Service
Unique
pour
l'équipement
concerné.
Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier
Pour
: À
l’unanimité
Contre
: 00
Abstention
: 00
NNPV
: 00
Convention
de
financement
Fonds
national
d'investissement
«
Prestation
de
service
unique
»
Dans
le
cadre
de
la
convention
d'objectifs
et
de
gestion
2013-2017,
la
branche
famille
s'est
engagée
à développer
l'offre
d'accueil
du jeune
enfant
en
poursuivant
la politique
d'amélioration
de
la qualité
du
service
offert
aux
familles.
A
ce
titre,
elle
redéfinit
les
principes
et
les
modalités
d'application
de
la
Prestation
de
service
unique
(PSU)
et
crée
un
fonds
d'accompagnement
visant
à financer
les
aides
à l'investissement.
Ces
aides
financières
visent
à soutenir
les
partenaires
sur
la
nécessité
de
répondre
aux
attentes
des
familles
par
une
contractualisation
adaptée
à leurs
besoins
en
proposant
une
offre
de
service
de
qualité
intégrant
la fourniture
des
couches
et des
repas.
Suite
à
une
demande
d'aide
financière
à
l'investissement
dans
le
cadre
de
la
convention d'objectifs
et
de
gestion
2013-2017,
la
commission
d'action
sociale
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
de
Seine-Saint-Denis
du
10
juin
2016,
a décidé
d'accorder
à la ville
une
aide
financière,
sous
forme
de
subvention,
d'un
montant
de
2
885,60
€
pour
le
Multi-accueil
de
la
Maison
de
l'enfance,
pour
l'achat
:
_
de
mobilier
pour
le stockage
des
couches,
_-
d'un
logiciel
de
pointage
pour
les familles.
Il convient
donc
de
signer
la
convention
n°
16-253
définissant
les
modalités
de
versement
de
l'aide financière. Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce
dossier
Pour
: À
l'unanimité
Contre
: 00
Abstention
: 00
NNPV
: 00
DIRECTION
GENERALE
Rémunération
des
Agents
recenseurs
— campagne
de
collecte
2017
Depuis
2004,
là commune
réalise
chaque
année,
en
partenariat
avec
l'INSEE,
le recensement
d'environ
5%
de
sa
population.
Pour
la
campagne
2017,
933
logements
tirés
au
sort
par
l'INSEE
sont
concernés.
La
collecte
sur
le terrain
débutera
le jeudi
19 janvier
et se
terminera
le 25
février
2017.
l'INSEE
préconise
le recrutement
d’un
agent
recenseur
pour
environ
200
logements
à enquêter.
Il est ainsi
proposé
de
constituer
une
équipe
de
5 agents,
placés
sous
la responsabilité
du
coordonnateur
communal.
Leur
désignation
et
leurs
conditions
de
rémunération
sont
de
la seule
responsabilité
de
la
commune.
La
ville
perçoit,
au
titre
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
de
l'enquête
de
recensement,
une
dotation
forfaitaire
de
l'État s'élevant
pour
la campagne
2017
à 4932
€.
Les
agents
seront
rémunérés
« au
réel
» (à
la tâche),
en
fonction
du
nombre
d’habitants,
de
logements
et
d'adresses
effectivement
recensés.
Les
deux
séances
de
formation
obligatoires,
d’une
demi-journée
chacune,
dispensées
par l'INSEE
ainsi
que
les opérations
de
repérage
des adresses,
en
amont
de
la collecte,
seront
également
rémunérées
(les
agents
communaux
ne
percevront
pas
de
rémunération
pour
les
formations
si elles
se
déroulent
durant
leur temps
de
travail).
La
population
légale
de
la commune,
actualisée
chaque
année,
étant
déterminée
à partir
des
résultats
du
recensement
annuel
de
population,
la qualité
des
opérations
de collecte
sur le terrain
est essentielle.
Cette
année,
comme
l'année
dernière,
il
est
proposé
de
compléter
les
éléments
de
rémunération,
en
introduisant
une
part
variable
destinée
à valoriser
l'aspect
qualitatif
de
leur
mission,
indexée
sur
le taux
de
«
logements
non
enquêtés
» (le
pourcentage
de
logements
pour
lesquels
les agents
n’ont
pas
réussi
à
récupérer
les
questionnaires).
L'INSEE
considère
que
ce
taux
est
satisfaisant
s'il
ne
dépasse
pas
les
5 %.
Il
est
proposé
qu'en
plus
les
agents
perçoivent
une
prime
forfaitaire
d’un
montant
de
100
€ si ce
taux
est
inférieur
ou
égal
à 5 %
dans
leur
secteur.
Les
agents
recenseurs
seront
rémunérés
sur
la
base
des
tarifs
suivants
:
- 20
€ par
séance
de
formation,
- 40
€
pour
la
tournée
de
reconnaissance,
- 1€
par
feuille
de
logement
remplie, - 2€
par
bulletin
individuel
rempli,
- 100
€ de
prime
si le taux
de
Feuille
de
logements
non
enquêtés
est
inférieur
à 5%
sur
le secteur
de
l'agent. Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier
Pour
: A
l’unanimité
Contre
: 00
Abstention
: 00
NNPV
: 00
Approbation
des
projets
dans
le cadre
du
dispositif
du
Fonds
d'initiatives
asso-
ciatives Dans
le
cadre
du
dispositif
du
fonds
d'initiatives
associatives
(FIA),
les
2
projets
validés
par
le
comité
de
pilotage
du
FIA
composé
du
délégué
du
Préfet
et du
1°
Maire-adjoint
sont
:
1.
La
soirée
«
la
Magie
de
la solidarité
Il » le vendredi
30
décembre
à l’espace
de
proximité
Marcel
Cachin
pour
les familles
organisées
par
l'association
AJIR.
Demande
de
financement
: 2 000
euros
2.
Des
ateliers
cirque
pour
les jeunes
et
un
moment
convivial
et
festif
à l’espace
Jacques
Brel
organisés
par
la compagnie
Acta
Fabula
durant
les vacances
d'hiver.
L'objectif est
notamment
de
toucher
le public
adolescent
de
l’espace
qui
n'avait
pas
participé
aux
précédents
ateliers
de
« cirque
de
quartier
».
Demande
de
financement
: 2 000
euros
Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier
Pour
: 32
Contre
: 00
Abstention
: 03
(L.R-MoDem-UDI)
NNPV
: 00
Dénomination
du
pôle
enfance
Youri
Gagarine
initiée
à
l'été
2016
la
réalisation
du
Pôle
éducatif
au
sein
du
quartier
Youri
Gagarine,
comprenant
un
groupe
scolaire
de
22
classes
et
une
crèche
départementale
de
70
berceaux,
doit
s'achever
en
août
2017.
La
Ville
a
souhaité
proposer
aux
membres
du
Conseil
citoyen
d'engager
une
réflexion
en
vue
de
l'attribution
d'un
nom
féminin
à cet
équipement
emblématique
quartier.
Après
étude
des
trois
propositions
du
Conseil
Citoyen
(Lucie
Aubrac,
Maryse
Bastié,
Georges
Sand),
après
consultation
du
Conseil
Départemental,
il est
proposé
d'attribuer
aux
écoles
maternelle
et
élémentaire
ainsi
qu'à
la crèche
départementale
le nom
de
Maryse
Bastié.
Maryse
Bastié
(1898
—
1952),
fut
la
première
aviatrice
française
à
décrocher
de
nombreux
palmarès.
Sa
vie
a
été
marquée
par
des
engagements
forts
pour
le
droit
de
vote
des
femmes
et
contre
l'occupation
allemande. La
dénomination
du
pôle
éducatif
Maryse
Bastié,
situé
au
cœur
du
quartier
Youri
Gagarine,
dont
le nom
ainsi
que
les
noms
de
voies
font
références
à
l'espace
contribue
à
renforcer
l'identité
du
secteur
autour de
la mémoire
des
conquêtes
de
l'air et du
ciel.
L'attribution
d'un
nom
de
femme
à
cet
équipement,
après
la
dénomination
du
complexe
sportif
Colette
Besson
en
2012,
du
conservatoire
à rayonnement
départemental
Nina
Simone
en
2016,
marque
la volonté
de
la municipalité
de
promouvoir
sous
toutes
ses
formes
l'égalité
femme
- homme.
Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce
dossier
Pour
: 34
Contre
: 00
Abstention
: 01
(Front
de
Gauche
- Romainville
Ensemble)
NNPY
: 00
La
séance
est levée
à 22H30.
Corinne
VALLS
Conseil
Départemental
îne Saint
Denis.
Compte
rendu
affiché
le : 22
décembre
2016 Ville
de
Romainville
Conseil
municipal
du
14
décembre
2016
Question
orale
du
groupe
LR/UDI/MoDem
sur
le
projet
d'ouverture
publique
des
cours
de
récréation
Le
14
novembre
dernier
s'est
tenue
une
réunion
d'information
à
l'attention
des
parents
d'élèves
de
l'école
maternelle
Casanova.
Il s'agissait
de
présenter
un
projet
de
la Municipalité
d'ouverture
de
la cour
de
récréation
de
l'école
maternelle
Casanova
pour
une
utilisation
en jardin
public-aire
de jeu
en
dehors
des
heures
scolaires.
A
partir
de
janvier
2017,
un
agent
de
la
Police
municipale
serait
affecté
à
l'ouverture
et
à
la fermeture
des
portes.
Des
recrutements
d'agents
municipaux
affectés
au
nettoyage
Z
h
avant
la fermeture
et
72
h
après
la
fermeture
seraient
en
cours.
Etymologiquement,
la
récréation
est
un
moment
de
re-création
et
l'espace
dans
laquelle
cette
récréation
doit
se
pratiquer
suppose
un
aménagement
en
lien
avec
cet
objectif.
La
cour
d'école
doit
à
la fois
répondre
aux
besoins
des
enfants
et
constituer
un
élément
du
milieu
scolaire.
Certes,
elle
se
définit
comme
un
monde
à
part
au
sein
de
l'établissement
scolaire
ayant
sa
dynamique
propre,
riche
en
expériences
nouvelles,
en
découverte,
représentant
de
ce
que
les
spécialistes
appellent
la « culture
enfantine
»
mais
la cour
d'école,
c'est
l'école
!
La
récréation
est
un
moment
privilégié
dans
l'emploi
du
temps
chargé
des
élèves
et
la
cour
de
récré
est
un
monde
à
part.
Les
élèves
de
toutes
les
années
sont
réunis,
vaquant
à
leurs
occupations,
ensemble
ou
plus
souvent
séparément,
dans
une
liberté
surveillée
par
quelques
adultes.
Dans
la cour,
les
enfants
se
retrouvent
entre
eux
sans
la
médiation
constante
de
l'adulte
mais
la
cour
d'école,
c'est
l'école
!
Assortis
de
règles
de
vie,
de
règles
de
fonctionnement,
répondant
à
des
intentions
pé-
dagogiques,
visant
des
apprentissages,
respectant
les
règles
de
sécurité
et
les
condi-
tions
d'hygiène
nécessaires,
la cour
d'école
doit
être
sécurisante
au
plan
affectif.
La
cour
d'école,
c'est
l'école
!
L'aménagement
et
l'entretien
des
espaces
extérieurs
réservés
aux
élèves,
ainsi
que
l'ins-
tallation
et
l’entretien
des
matériels
mis
à leur
disposition
relèvent
de
la compétence
des
municipalités.
Il appartient,
cependant,
au
directeur
d'école
d'être
vigilant
en
matière
de
sécurité
de
locaux,
matériels
et
espaces
auxquels
les
élèves
ont
accès.
Le
directeur
d'école
peut
ainsi
prendre,
le cas
échéant,
les
dispositions
nécessaires
dans
l'attente
des
travaux
en
interdisant
par
exemple
l'accès
à certaines
parties
de
l'aire
de
jeux
ou
à cer-
tains
appareils.
Il doit
veiller
à
ce
que
les
objets
dangereux
ne
soient
pas
laissés
dans
des
lieux
accessibles
aux
élèves.
En
cas
d'urgence,
le directeur
ou
les
enseignants
doivent
prendre
sans
délai
les
mesures
d'interdiction
qui
s'imposent
puis
engagent
la
procédure
écrite
précitée.
Avez-vous
consulté
l'inspection
académique
à
ce
sujet?
Devant
l'inquiétude
des
parents
d'élève,
avez-vous
l'intention
de
renoncer
à ce
projet
et
à
son
extension
dans
toutes
les
écoles
Romainvilloises
?
Il a
été
dit
que
dès
le
premier
dysfonctionnement,
l’ouverture
de
la
cour
de
l’école
hors
temps
scolaire
serait
stoppée.
Nos
enfants
valent
mieux
que
ce
premier
dysfonctionne-
ment,
nous
vous
demandons
de
stopper
d'ores
et déjà
ce
projet
! Interventions :
Conseil
municipal
du
14
décembre
2016
:
Corinne
VALLS
— Maire
:
e
Réponse
à la question
orale
posée
par
le groupe
LR-MoDem-UDI
Philippe
GUGLIELMI
— 1%
Maire-adjoint
:
e
Subventions
régionales
e
Carte
scolaire
e
Liens
entre
les associations
et
la ville
Jacques
CHAMPION
—
Maire-adjoint
:
e__
Approbation
définitive
du
protocole
de
préfiguration
de
renouvellement
urbain
d’Est
Ensemble,
dont
le volet
relatif au
quartier
Gagarine
à Romainville,
en
vue
de
sa
signature
Marie-Michelle
PHOJO
- Maire-adjointe
:
e
Convention
d'objectifs
et de
financement
PSU
°
Convention
de
financement
FNI
Florian
FAVIER-WAGENAAR
—
Conseiller
municipal
:
°
Demande
de
subvention
et signature
de
la convention
cadre
du
dispositif d'aide
régionale
100
quartiers
innovants
et
écologiques
Serge
BARDIN
— Conseiller
municipal :
°
La
refonte
de
la carte
scolaire
e
Dénomination
du
pôle
enfance
Youri
GAGARINE
Sofia
DAUVERGNE
— Conseillère
municipale
:
°__
Signature
du
Protocole
de
Préfiguration
de
renouvellement
Urbain CONSEIL
MUNICIPAL
—
14
DECEMBRE
2016
REPONSE
DE
MADAME
LE
MAIRE
A
LA
QUESTION
ORALE
DU
GROUPE
LR-UDI-MobEm
Monsieur
Bardin,
Une
nouvelle
fois
nous
avons
reçu
votre
question
orale
hors
délai
et
vous
noterez
que
nous
l'avons
quand
même
inscrite
à
l'ordre
du
jour.
Les
règles
s'appliquent
à
tous,
surtout
à
nous
élus.
Pour
revenir
à
votre
question,
à
vous
écouter
nous
ne
faisons
rien
pour
les
Romainvillois
et
quand
nous
faisons
c'est toujours
mauvais.
C'est
certes
le
rôle
d'une
opposition
de
scruter
les
actions
de
la municipalité
mais
parfois
je
me
prends
à rêver
d'une
opposition
constructive
et
non
pas
d'une
opposition
stérile
qui
surfe
sur
des
sujets
mineurs.
Heureusement,
la période
des
bonnes
résolutions
arrive.
La
ville
a effectivement
tenu
une
réunion
d'information
auprès
des
parents
d'élèves
de
l'école
Casanova
pour
leur
présenter
notre
projet
d'ouverture
de
la cours
d'école
hors
temps
scolaire.
Je
remercie
d'ailleurs
Olivier
Catayée
qui
a tenu
cette
réunion.
Entendre
les
cris
d’une
cour
de
récréation,
c'est
la
vie
tout
comme
voir
les
enfants
s'amuser
dans
un
parc
public.
l'ai
toujours
trouvé
dommage
qu'on
ne
puisse
pas
utiliser
ces
lieux
qui
apportent
tant
de
bonheur
aux
élèves
sur
le temps
scolaire
pour
d'autres
enfants
hors
temps
scolaire.
Je
pense
aux
enfants
qui
ne
sont
pas
encore
scolarisés,
à
ceux
encore
trop
nombreux,
qui
ne
partent
pas
en
vacances.
Aux
usages
différents
que
permettraient
ces
ouvertures
sous
la
surveillance
des
adultes:
un
espace
pour
faire
de
la
trottinette,
du
vélo,
du
roller...
ou
encore
d'offrir
aux
assistantes
maternelles
un
nouvel
espace
public.
Je
me
permets
de
vous
rappeler
que
les
écoles
et
les
cours
sont
la
propriété
de
la
ville
et que
leur
utilisation,
en
dehors
du
temps
scolaire,
ne
relève
pas
de
l'éducation
nationale.
L'inspecteur
de
l'éducation
nationale
nous
a
indiqué
avoir
été
interpellé
sur
ce
sujet
et
à
bien
précisé
qu'il
n'avait
pas
d'avis
à formuler
s'agissant
d'un
temps
hors
scolaire.
Car
ouvrir
au
public
les
cours
de
récréation
ce
n'est
rien
de
moins
que
de
mutualiser
un
espace
public
que
nous
mettons
à
disposition
aux
écoles
sur
le
temps
scolaire.
l'ai
lu
avec
intérêt
que
nos
voisins
suisses
avaient
eux
compris
la
nécessité
d'ouvrir
les
cours
pour
permettre
aux
habitants
d'en
profiter
et
c'est
sur
cette
expérience
que
nous
voulions
baser
ce
projet.
Nos
enfants
méritent
des
espaces
publics
de
qualité
et
c'est
en
tant
que
gestionnaire
des
deniers
publics
que
j'ai
proposé
de
mutualiser,
dans
la
sécurité
de
tous,
ces
espaces
publics
qui
aujourd’hui
ne
servent
que
sur
le temps
scolaire.
Il ne
s'agit
pas de
s'arrêter
là
évidemment,
nos
projets
d'aménagement
d'aires
de
jeux
sont
nombreux
(Zac
Lemoine,
Square
Barbusse,
phase
3
de
la
place
des
commerces,
Gagarine..)
mais
d'élargir
l'offre
de
loisirs,
d'activités,
de
renforcer
les
lieux
de
rencontre.
Bref
de
continuer
à faire
vivre
la ville
et de
donner
à tous
l'opportunité
de
s'approprier
la ville.
Renforcer
les
équipements
est
notre
objectif
et
l'ouverture
des
cours
d'école
y
participe.
Au
risque
de
vous
surprendre,
lorsque
nous
faisons
des
réunions
d'information,
nous
entendons
que
certains
projets
ne
puissent
plaire
à tout
le
monde.
Nous
entendons
les
remarques
et
travaillons
au
quotidien
pour
l'intérêt
général
sans
avoir
la
prétention
de
rechercher
l'assentiment
de
chaque
citoyen.
Nous
avons
donc
entendu
les
questionnements
des
quelques
parents
présents
lors
de
cette
réunion
et
c'est
pour
cela
que
nous
avons
revu
notre
projet.
Il
n'est
plus
question
d'ouvrir
ces
espaces
publics
les
mercredis
et
week-end
dès
janvier
car
en
prenant
en
compte
les
remarques
de
chacun
nous
souhaitons
mener
cette
expérimentation
sur
un
temps
plus
long
pour
permettre
une
meilleure
coordination.
C'est
pour
cela
que
souhaitons
ouvrir
la
cour
de
récréation
de
l'école
lors
des
grandes
vacances
d'été
pour
offrir
aux
romainvillois
un
nouvel
espace
public.
Le
nettoyage
et
la
vérification
des
équipements
seront
menés
avec
la
plus
grande
attention
avant
la rentrée
scolaire.
Et
si
nous
constatons
que
les
romainvillois
s'approprient
ce
nouvel
espace
public
alors
oui
nous
envisagerons
de
le
rouvrir
lors
des
petites
vacances
et
d'y
réfléchir
pour
d'autres
espaces
publics
tout
en
garantissant
une
sécurité
optimale
pour
les
utilisateurs.
C'est
d'ailleurs
en
ce
sens
que
les
espaces
publics
à
venir
ont
été
imaginés
comme
à
Gagarine
où
le
square
et
une
des
cours
du
pôle
éducatif
seront
mutualisés. Conseil
municipal
du
14
décembre
2016
Philippe
Guglielmi,
Premier
maire
adjoint
Subventions
régionales
La
mandature
précédente
à
laquelle
j'appartenais
comme
conseiller
régional,
n’attribuait
pas
les
subventions
dans
une
logique
partisane,
contrairement
à ce
que
fait Valérie
Pécresse
aujourd’hui.
Carte
scolaire
L'opposition
pratique
l’outrance
sur
ce
dossier.
Or,
il faut
rappeler
qu'Olivier
Catayée
est
un
grand
professionnel.
Il a travaillé
ses
dossiers
après
de
longues
réflexions
dans
l'intérêt
des
Romainvillois
et
des
Romainvilloises.
Il
à
mon
soutien
complet
et
toute
mon
admiration.
Il
faut
que
les
habitants
viennent
voir
les élus.
Sur
les
liens
entre
les
associations
et
la ville
250
associations
sont
répertoriées
sur
la
ville,
100
fonctionnent
réellement.
Quand
les
associations
demandent
une
salle
et
que
c'est
possible,
la
ville
prête
des
salles
gratuitement.
C’est
loin
d’être
le cas
dans
toutes
les
villes.
Ainsi,
par
exemple,
ne
serait-ce
que
pour
les
primaires,
la
Ville
de
Saint-Denis
demande
15000€
pour
ie
premier
tour
des
primaires.
La
ville
d’Aubervilliers
demande
450
euros
par
salle. Mesdames,
Messieurs,
Le
20
mai
2015,
nous
avions
déjà
présenté
en
conseil
municipal
le projet
de
protocole
de
préfiguration.
Certains
ici s'en
souviennent
très
bien
car
cette
démarche
de
transparence
et d'information
en
Conseil
municipal
avait
suscité
un
recours
de
la
part
de
certains
d'entre
vous
autour
de
la
table,
entre
autre
Madame
Corinne
BUZON,
Madame
Sofia
DAUVERGNE,
Madame
Brigitte
MORANNE
et
de
l'association
Spoutnik,
Madame
Christiane
FRÈRE,
Monsieur
Mohamed
BOUGHANMI. Un
recours
contre
le
contrat
de
ville
communautaire
et
la
délibération
sur
le
protocole
de
préfiguration
en
raison
de
l'absence
de
conseil
citoyen
sur
le quartier.
Jamais
je
n'ai
compris
la
logique
de
ce
recours,
visant
à sacrifier
le
travail
conduit
par
Est
ensemble
et
la
Ville
avec
pour
seule
idée
: faire
que
rien
ne
bouge
dans
nos
quartiers,
ralentir
la requalification
de
Gagarine.
C'était
alors
ignorer
les nombreux
ateliers
urbains
et le travail
des
habitants
référents. Le
31
octobre
dernier,
le
TA
de
Montreuil
a
rejeté
cette
requête.
Depuis,
malgré
les tentatives
d'intimidations
parmi
ces
mêmes
personnes
envers
le
conseil
citoyen,
celui-ci
existe
bien
depuis
février
2016,
il
fonctionne
et
accompagne
le projet
dans
son
ensemble
!
La
Ville
et
Romainville
Habitat
on
conduit
plus
de
35
réunions
sur
la
requalification
depuis
juillet
2013
: 5
ateliers
urbains,
10
réunions
avec
les
habitants
référents
et
une
vingtaine
de
réunions
maintenant
avec
les
services
municipaux
et
le
conseil
citoyen!
Je
ne
compte
pas
les
nombreuses
rencontres
des
membres
du
Conseil
citoyen
dont
les
comptes
rendu
sont
transmis
à
la
ville
et
enrichissent
le
projet
sur
de
nombreux
aspects.
Sur
le quotidien
d'abord,
en
nous
alertant
de
manière
constructive
et
en
portant
des
propositions
sur
le
stationnement,
en
anticipant
la
rentrée
scolaire
à travers
notamment
des
pistes
pour
améliorer
la sécurité
aux
abords
du
pôle
éducatif,
sur
les
futurs
projets
d'équipements
en
travaillant
sur
le «
carré
16/25
ans
»,
les
commerces,
… Certains
ici
trouveront
toujours
à
redire
à
cette
démarche
de
co-
construction
du
projet
avec
les
habitants
mais
les
choses
avancent,
les
avis
de
chacun
sont
pris
en
compte.
Au
cours
du
premier
semestre
2017,
c'est
aussi
dans
la
Maison
du
projet
que
tous
les
habitants
pourront
rencontrer
des
agents
de
la
Ville,
de
Romainville
Habitat
et
les
membres
du
conseil
citoyen. Pour
en
revenir
au
protocole
de
préfiguration,
nous
devons
autoriser
Mme
le Maire
à signer
sa version
définitive.
Les services
de
la ville,
de
Romainville
Habitant,
d'Est
Ensemble,
de
l'État
et
de
la
Caisse
des
dépôts
notamment
travaillent
depuis
de
longs
mois
sur
ce
sujet
et préparent
déjà
la convention
de
projet.
Le
Président
d'EE
et les maires
des
villes concernées
portent
tous,
quelques
soient
les
couleurs
politiques,
au
sein
de
ce
protocole,
des
projets
de
rénovation
urbaine
ambitieux
dans
le
respect
des
principes
énoncés
la
loi
du
21
février
2014.
Ce
document
définit
le
programme
d'étude
préalable
et
les
besoins
en
ingénierie,
il s'inscrit
dans
la continuité
du
contrat
de
ville
territorial. Pour
le
NPNRU
Youri
Gagarine
nous
avons
finalisé
ou
presque
l'ensemble
des
études
inscrites
dans
ce
protocole
pour
un
montant
global
de
230
355
euros
HT.
Nous
voulons
désormais
engager,
après
le
pôle
éducatif,
les
études
complémentaires
et
avancer
de
manière
opérationnelle
sur
ce
projet
!
Il
s'agit
de
lancer
la
réalisation
des
lots
3
et
4
qui
accueilleront
non
seulement
du
logement
mixte
mais
aussi
des
équipements
qui
manquent
cruellement:
le
«
carrée
16/25
ans
»
pour
lequel
nous
allons
initier
une
concertation
sur
le
nom,
le
centre
d'activités
partagée
»
de
1
500m?,
les
programmes
de
logements
6 A
à
l'emplacement
du
terrain
de
basket
et
le
lot
14
comprenant
une
partie
de
la
galette
commerciale
et
les
locaux
de
Romainville
Habitat.
Le
projet
de
protocole
d'Est
Ensemble
a été
défini
et
approuvé
en
plusieurs
séquences
par
délibération
du
conseil
municipal
de
Romainville
le
20
mai
2015,
délibération
d'Est-Ensemble
le 2 juin
2015,
7 juin
2016
et
les comités nationaux
de
l'ANRU
des
28
avril
2016
et 4 juillet
2016,
A
l'issue
de
ces
différentes
étapes,
le
protocole
de
préfiguration,
a
fait
l'objet
de
cette
présente
délibération,
Et j'ajoute
que
le
protocole
prévoit
des
opérations
en
investissement
pré-
conventionnés
bénéficiant
de
l'ANRU
de
façon
anticipée
sous
maitrise
d'ouvrage
des
bailleurs
qu'il
s'agisse
des
démolitions
et
constructions
de
logements
sociaux.
À
Gagarine
et
au
Londeau
à
Noisy
le
sec
ce
pré-
conventionnement
s'étend
aussi
au
pôle
jeunesse
de
Romainville.
Nous
vous
demandons
donc
d'approuver
les
engagements
de
la
ville
de
Romainville
du
protocole
de
préfiguration
de
renouvellement
urbain
tels,
qu'ils
ont
été
actés
lors
des
3
comités
d'engagements
portent
sur
les
12
quartiers
d'Est
Ensemble
concernés
par
le
NPNRU
dont
Romainville,
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
le
protocole
de
préfiguration
et
de
réserver
les
crédits
correspondants. Intervention
de
Marie
Michelle
Phojo,
Maire
adjointe
à la petite
enfance
Conseil
municipal
du
14 décembre
2016
Madame
le Maire,
Mes
chers
collègues,
Mesdames
et Messieurs,
Nous
avons
deux
dossiers
de
subventions
l’un
concerne
le multi-accueil
Aubin
afin
de
percevoir
la Prestation
de
Service
Unique
dans
le cadre
d’une
nouvelle
COF,
l’autre
concerne
le
multi-accueil
de
la
Maison
de
l’Enfance
afin
de
bénéficier
d’une
aide
financière
pour
l’acquisition
de
mobilier
de
stockage
des
couches
et d’un
logiciel
de pointage.
Ces
dossiers
montrent
une
fois
de
plus
l’excellent
partenariat
entre
la ville
et la
CAF
et
surtout
le
coup
de
pouce
du
gouvernement
envers
les
gestionnaires
d'EAJE. Il
convient
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
n°
16-258
qui
définit
et encadre
les
modalités
d’intervention
et
de
versement
de
la PSU
pour
le multi-accueil
Aubin,
Puis
de
l’autoriser
à signer
la convention
n°
16-253
qui
définit
les modalités
de
versement
de
l’aide
financière,
sous
forme
de
subvention,
d’un
montant
de
2885,60
€ pour
l’acquisition
de
matériels
destinés
au
multi-accueil
de
la MDE.
Je
vous
remercie
d'approuver
ces
conventions.
Merci
de
votre
attention.
Marie-Michelle
Phojo Groupe
LR,
UDI,
MoDem :
Intervention
de
Florian
Favier-Wagenaar,
conseiller
municipal
Demande
de
subvention
et
signature
de
la
convention
cadre
du
dispositif
d'aide
régionale
100
quartiers
innovants
et
écologiques
La
Région
sous
l'égide
de
Valérie
Pécresse
mène
une
action
volontariste
en
matière
d'aménagement
et
d'équipements
durables,
et
propose
une
aide
à
l'aménagement
de
100
quartiers
innovants
et
écologiques
sur
tout
le
territoire
francilien.
La
Région
soutient
la
réalisation
de
nouveaux
quartiers
ou
la
mutation
de
quartiers
existants
ayant
un
fort
besoin
de
renforcement
des
équipements
de
proximité,
d'amélioration
des
espaces
publics
et
d'amélioration
de
leur
performance
écologique.
Cette
aide
régionale
porte
en
priorité
sur
des
réalisations
d'aménagement
c'est-à-dire
:
*
des
équipements
de
proximité
pour
la
petite
enfance,
les
scolaires
et
périscolaires,
le
sport,
la
culture,
la
santé,
les
loisirs,
etc,
+
L'aménagement
des
espaces
publics
qui
améliorera
la
qualité
urbaine,
la
vie
sociale
et
les
déplacements
piétons
et
cyclables,
°
Les
projets
ou
réalisations
qui
concourent
au
caractère
innovant
et
écologique
du
quartier.
Aujourd'hui
vous
nous
demandez
de
voter
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
concernant
le
projet
de
renouvellement
urbain
du
quartier
Youri
Gagarine
qui
pourrait
s'inscrire
dans
le
sens
de
la
nouvelle
majorité
régionale.
C'est
un
programme
complet
et
complexe
sur
lequel,
nous
l'avons
déjà
dit,
nous
ne
sommes
pas
totalement
en
phase.
Nous
avons
maintes
fois
émis
des
réserves
sur
la densification
du
quartier
(1434
logements
au
total
contre
781
aujourd'hui)
et
sur
le
manque
de
concertation
avec
les
Romainvillois
qui
pour
nous
est
essentiel
et
qui
va
bien
au-delà
du
travail
effectué
avec
le
conseil
citoyen. Votre
demande
de
subvention
s'étend
bien
au-delà
du
quartier
Youri
Gagarine
puisqu'il
rejoint
le
quartier
Cachin
et
comprend
le
financement
de
la tour
maraichère.
Ceci
est
assez
drôle
et
nous
vaut
d'ailleurs
une
nouvelle
appellation
sortie
du
chapeau
«Cité
de
l’agriculture
urbaine».
Nous
ne
savions
pas
qu'a
Romainville
nous
avions
une
« Cité
de
l’agriculture
urbaine
»..
mais
ceci
est
peut
être
votre
prochain
slogan
de
campagne
après
«l'esprit
Village
».
Franchement,
Je
ne
sais
pas
ce
qui
va
rester
dans
la
mémoire
des Romainvillois
sur
«
l'esprit
village
»
au
regard
des
nombreuses
constructions
réalisées
ou
en
cours
de
réalisation.
C'est
sans
aucun
doute
une
belle
opération
marketing
qui
aura
plue
à
la
Région
! De
jolis
visuels,
une
belle
présentation
avec
les
mots
justes,
on
ne
peut
que
féliciter
les
services
qui
ont
travaillé
sur
cette
demande
de
financement...
dommage
que
ce
travail
soit
au
service
d’une
obsession,
de
votre
obsession
de
voir
bâtie
cette
tour
maraichère
!!
Elle
le
sera
sans
doute.
et
son
exploitation
sera
à
la
charge
des
Romainvillois.
Revenons
au
financement
de
cette
tour
maraichère.
Sur
une
demande
de
subvention
attendue
de
la
part
de
la
Région
de
près
de
3,3
ME
au
total,
vous
attendez
pour
la
construction
de
votre
tour
maraichère
plus
de
1
M€.
Par
conséquent
sur
une
rénovation
urbaine
aussi
importante
que
le
quartier
Gagarine,
vous
allez
utiliser
1/3
de
cette
subvention
pour
un
bâtiment
qui
n'y
sera
pas
géographiquement
intégré
et
qui
à
notre
avis
apportera
bien
peu
de
chose
aux
Romainvillois
en
comparaison
à
son
coût.
Je
comprends
bien
que
vous
ayez
toute
les
peines
du
monde
à
trouver
les
financements
pour
cette
tour
maraichère,
ce
qui
pourrait
traduire
les
doutes
certains
sur
son
utilité
ou
sa
viabilité
économique,
mais
je
suis
certain
que
les
habitants
de
Gagarine
seront
apprécier
à
sa
juste
valeur
le
choix
de
la
répartition
de
cette
subvention.
Toujours
sur
le
coût
de
cette
tour
maraichère,
je
souhaiterais
Madame
le
Maire
que
vous
nous
en
précisiez
le
montant
prévisionnel.
En
effet,
dans
la
demande
de
subvention
à
la
Région
il
est
estimé
à
3.408.508
€
alors
que
dans
le
cadre
du
fond
d'investissement
métropolitain
accordé
par
la
Grande
métropole
du
Grand
Paris
il
est
de
3.768.508
€,
soit
un
surplus
de
360.000
€...
une
paille,
un
écart
de
10%.
De
plus,
est-ce
normal
que
dans
le
dossier
présenté
il
n'y
ai justement
pas
la
fiche
projet
concernant
cette
tout
maraichère
?
Au
final,
pour
nous,
le
coût
de
cette
tour
maraichère
est
extrêmement
élevé,
un
coût
d'exploitation
qui
reste
très
vague,
un
retour
sur
investissement
encore
plus
incertain
et
surtout,
un
projet
qui
ne
devrait
pas
être
intégré
dans
cette
demande
de
subvention
qui
est
dédiée
au
quartier
Gagarine. Groupe
LR,
UDI,
MoDem:
Intervention
de
Serge
Bardin,
conseiller
municipal
La
refonte
de
la
carte
scolaire
L'école
primaire
est
effectivement
«un
maillon
de
proximité
»,
le
service
public
le
plus
proche,
celui
auquel
nos
concitoyens
sont
le
plus
attachés.
L'affectation
scolaire
est
le
fondement
du
pacte
scolaire
républicain.
L’actualisation
de
la
carte
scolaire
est
un
exercice
nécessaire,
un
exercice
utile
…
Cependant,
c’est
bien
la
livraison
de
nouveaux
logements
et
l'augmentation
à
venir
du
nombre
d'enfants
en
âge
d'être
scolarisé
quoi
vous
contraint
à
cette
refonte
de
la
carte
scolaire.
1°
Maire
bâtisseur
de
France,
vous
avez
en
charge
de
garantir
aux
Romainvillois
les
services
publics
locaux
de
compétence
communale
qu'ils
peuvent
légitimement
attendre,
et,
en
premier
lieu,
la
scolarisation
de
leurs
enfants
à
l’école
élémentaire
publique.
Sous
couvert
de
mixité
sociale,
d’un
concept
flou
de
construction
extension,
de
secteurs
glissants,
la
refonte
de
la
carte
scolaire
que
vous
nous
proposez
n’est
qu’un
ajustement. Cet
ajustement
n’est
pas
à
la
hauteur
du
défi
de
scolarisation
des
enfants
Romainvillois,
défi
que
votre
politique
brutale
de
promotion
immobilière
nous
impose.
La
réalité
est
qu’enseignant
et
parents
sont
sous
tension.
La
réalité
est
que
nous
aurons
besoin
d'école
que
vous
n'êtes
pas
en
capacité
de
financer. La
Gauche
à
trahi
l’école
en
bradant
la
transmission
des
savoirs
fondamentaux.
Il
est
ici
question
de
garantir
à
tous
les
enfants
Romainvillois
présents
et
à
venir
le
droit
à
l'éducation. Groupe
LR,
UDI,
MoDem:
Intervention
de
Serge
Bardin,
conseiller
municipal
Dénomination
du
pole
enfance
Youri
Gagarine
La
presse
nous
a
informé
récemment
que
vous
aviez,
Madame
Le
Maire,
interpellé
la
Présidente
de
la
Région
au
titre
de
sa
présidence
du
STIF
afin
que
les
Romainvillois
puissent
choisir
le
nom
de
la
future
station
de
métro
de
la
Place
Carnot.
Pourquoi
ne
pas
avoir
aussi
sollicité
le
plus
grand
nombre
pour
le
choix
de
cette
dénomination
?
Comme
vous
ne
nous
avez
rien
demandé,
nous
avons
cherché
afin
de
vous
proposez
quelques
noms.
Votre
attente
était
un
nom
en
lien
avec
la
conquête
spatiale
ou
la
conquête
de
l'air
et
plutôt
un
nom
féminin.
Aussi,
nous
avons
pensé
à
vos
proposer
celui
de
: -
Valentina
Terechkova,
cosmonaute,
première
femme
à
effectuer
un
vol
dans
l’espace
…
mais,
sans
doute,
trop
soviétique
!
-
Claudie
Haigneré,
spationaute,
première
femme
française
dans
l’espace
.…
mais
vivante,
heureusement
pour
elle,
et
aussi
femme
politique !
-
Elise
Deroche,
française
et
première
femme
au
monde
à
obtenir
son
brevet
de
pilote
aviateur
en
1910
mais
c'était
une
actrice dramatique
connue
sous
son
nom
de
scène
-
Baronne
Raymonde
de
Laroche
….
aussi,
même
pour
promouvoir
la
mixité
sociale,
ce
n'était
surement
pas
adapté !
Aussi,
nous
approuverons
le
nom
de
Maryse
Bastié
proposé
par
le
Conseil
citoyen
de
Gagarine. Conseil
Municipal
du
14
décembre
2016
Délibération
: Signature
du
Protocole
de
Préfiguration
de
renouvellement
Urbain
Intervention:
Sofia
DAUVERGNE
Conseillère
Municipale,
Groupe
« Romainville
Ensemble-Front
de
Gauche
»
Mesdames,
Messieurs
les
Conseiller-e-s,
cher-e-s
collègues,
Ce
soir
nous
devons
nous
exprimer
sur
le
Protocole
de
Préfiguration
concernant
l’ ANRU2
de
la
Cité
Youri
Gagarine. Comme
le dossier
l'indique
et comme
la rappeler
la vice-présidente
d'est ensemble
dans
sa
présentation
d'hier,
il s'agit
d'adopter
une
étape
dans
ia procédure
de
validation
définitive
du
projet
de
renouvellement
urbain.
En
effet,
cette
préfiguration
donne
2
ans
aux
12
quartiers
concernés
sur
le territoire
d'Est
ensemble
pour
faire
un
ensemble
d'étude
préalable et engager
la co constructions
avec
les habitants
permettant
ainsi de définir le projet.
Cependant,
on
notera
que
la
procédure
d'
élaboration
du
projet
de
Romainville
ne
pourra
bénéficier
de
cette
étape
puisque
les
habitants
ont
découvert,
en
maquette,
le
projet
de
rénovation
du
quartier
Gagarine,
il
y
a
maintenant
plus de
3 ans.
En
effet,
vous
venez
de
le confirme
nous
sommes
bien à
la fin des études
et au début
de
la realisation
du
projet,
destruction
des
equipements
et prochainement
d'un
immeuble
, construction
du
pôle
Enfance
de
gagarine.
Comme
nous
l’avons
dit à plusieurs
reprises,
nous
sommes
favorables
à un
projet de rénovation
de
la cité Youri
Gagarine. C'est
la raison
pour
laquelle
nous
avions
contesté
à l'époque
la réalisation
d'un
projet
sans
concertation
avec
la
population
et les locataires
concernés.
Par
contre,
et nous
le réitérons,
nous
pensons
toujours
qu’il
était
nécessaire
de
rénover,
sans
démolir,
de
ne
pas
sur densifier
les espaces
de
vie
tout
en
améliorant
l’environnement,
de
privilégier
l’installation
de
commerces
dans
un
cadre
agréable,
de construire
davantage
de
logements
sociaux,
spacieux
et de qualité tout en
préservant
et en
développant
la mixité.
Cette
rénovation
devait
être réalisée
en co-participation,
co-construction
avec
les habitants.
Nous
remarquons
que
le
projet
est
dans
les
grandes
lignes,
identique
à celui
qui
a été
présenté
en
2013,
sur
la
base
du
projet étudié, à l’époque,
par
les services
municipaux/AIC/architectes
sans
la consultation
des habitants.
Ce
projet
maintient
la destruction
des
bâtiments
à l’exception
des
tours.
L’APPUII
(Alternative
Pour
les
Projets
Urbains
Ici
et à
l’International)
dans
sa
conclusion
d’enquête
réalisée
auprès
des
villes concernées
par
lANRUZ2
conclue
:
« Présentée
comme
une
avancée
pour
la démocratie
participative
et le développement
du pouvoir
d'agir
des
habitants,
la loi du
21 février 2014 semble
ne pas
tenir encore
ses promesses,
deux
ans
après sa promulgation.
Son
caractère
peu
contraignant
en
cas
de
non-respect
de
la
loi,
ainsi
que
le flou
juridique
encadrant
les
conditions
de mise
en
œuvre
de
la participation
des
habitants
en font
une
loi sans grande
réalité pratique.
Ceci
risque
donc
d'occasionner
une
grande
désillusion
du
côté
des
Conseils
citoyens,
surtout
si on
considère
le
gros
investissement
temporel
et cognitif demandé
à ces derniers.
Le
législateur
a souhaité faire
des
conseils
citoyens
«
les
représentants
des
habitants
» pour
construire
les
projets
de
ville. Or
l'insuffisance
des
moyens
dédiés
à
leur fonctionnement,
le
non-respect
à
ce jour,
des
trois
principes
—
garantissant
leur
indépendance,
leur participation
aux
instances
des
contrats
de
ville,
le mode
de
désignation
de
ses
membres
—
conduisent
à
la
remise
en
question
de
leur
capacité
d'influer
sur
l'action
publique.
Cela
conduit
à entacher
le conseil
citoyen
d'illégitimité pour
agir
au
nom
des
habitants.
Aussi,
cela
nous
confirme
la nécessite
d'organiser
pour
ce
projet
d'envergure
un
réferundum
local
comme
le
demande
les associations
de
locataires et ainsi contribuer à impliquer
le maximum
d'habitant à la transformation
de
leur lieux
de vie,
D’autre
part,
nous
déplorons
le choix
de
privilégier
en
grande
partie
les
logements
en
copropriété
au
détriment
du
logement
social.
Le
nombre
croissant
de demandeurs
de
logements
sociaux
sur Romainville
nous
permettait
d’escompter
un
choix
de
la
municipalité
assurant
aux
citoyens
et
citoyennes
de
rester
et
de
« Vivre
à
Romainville
»
Nous
ne voterons
pas
ce
Protocole
de
Préfiguration.