Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=4005&path=CM 2016 04 13 CR
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=4010&path=CM 2016 09 21
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=4009&path=CM 2016 12 14 CR
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=4003&path=CM 2016 02 17
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=3983&path=Conseil municipal
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=4004&path=CM 2016 05 25 CR
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=4006&path=CM 2016 03 23 CR
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=4007&path=CM 2016 06 22 CR
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=33646&path=2020 09 24 Consei
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=4520&path=2018 05 02 Conseil
Compte-Rendu - cms 2016 11 09 CR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 2016 11 09 CR)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne,
DE
LA
SEINE
-
SAINT
-
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
NOVEMBRE
2016
Membres
composant
le Conseil
Présents Absents
représentés
Absents Absents
excusés
L'an deux
mille seize, le neuf
novembre
à 19 heures,
les membres
du
Conseil
Municipal
se sont réunis
en séance
publique
au Salon
:35 :25 : 09
puis
08
à l'arrivée
de
Raymond
CUKIER
à
19h15,
puis
07
à
l'arrivée
de
Nicole
REVIDON
à
19h40
:01 :00
d'Honneur,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
le 3 novembre
2016.
DEN:S
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
»
LIBERTE
-
ÉGALITE
-
FRATERNITE
DEPARTEMENT
Conseillère
Municipale
Les membres présents forment
la majorité
des Conseillers Municipaux
en exercice et peuvent délibérer valablement
en exécution des orticles L 2121-10,
L 2121-12,
L.2121-17 et L 2121-20
du Code
Général des Collectivités
Territoriales,
S
#
3
3
É
Absent
représenté
ë
£
É
Absent
représenté
8
|$
Elu{e}s
£
mer
£
£
Elu{e}s
$
Fe
2
5
œ
£
<
&
È
<
<
<
Corinne
VALLS
Jérôme
CREPIEUX
Maire
Conseiller
Municipal
Philippe
GUGLIELMI
x
Chantal
CELESTIN
x
1® Maire-Adjoint
Conseillère
Municipale
Asma
GASRI
:
Tassadit CHERGOU
Maire-Adjointe
Corne
At
Conseillère
Municipale
X
Jacques
CHAMPION
Guy
DROZ
Maire-Adjoint
x
Conseiller
Municipal
Jacques
CHAMPION
Nicole
REVIDON
Philippe
GUGLIELMI
Brigitte
BOYER
.
Maire-Adjointe
Jusqu'à son arrivéeà 19h40
Conseillère
Municipale
MEtEsnne
CAT
Stéphane
WEISSELBERG
x
Raymond
CUKIER
Stéphane
WEISSELBERG
Maire-Adjoint
Conseiller
Municipal
Jusqu'à
ion antivée à 19h15
Marie-Jeanne
CALSAT
x
Flora GUGLIELMI
x
Maire-Adjointe
Conseillère
Municipale
Bruno
LOTTI
x
Ange
GALION
x
Maire-Adjoint
Conseiller
Municipal
Marie-Michelle
PHOJO
:
Amal
DJEDIDE
Maire-Adjointe
LEO
Conseillère
Municipale
X
Patrice
CALSAT
x
Sofia
DAUVERGNE
x
Maire-Adjoint
Conseillère
Municipale
Viviane
VAN
DE
POELE
x
Stéphane
DUPRE
x
Conseillère Municipale déléguée
Conseiller
Municipal
Olivier
CATAYEE
Brigitte
MORANNE
Conseiller Municipal délégué
LOL
Conseittère
Municipale
X
Htaya
MOHAMED
Samia
AFROUNE
Conseillère Municipale déléguée
CNET
Conseillère
Municipale
X
Fernando
OLIVEIRA
LOURENCO
Corinne
BUZON
Conseiller
Municipal
délégué
X
Conseillère
Municipale
X
rançois
PARRINI
orian
FAVIER-WAGENAAR
F
is
PARRINELLO
x
Florian
F,
W.
x
Conseiller
Municipal
Conselller
Municipal
Aïda
DAOUD
a
Yaëlle AZOULAY
Conseillère
Municipale
OnÉCRÉSEUX
Conseillère
Municipale
X
Marcel
TRASI
x
Serge
BARDIN
x
Conseiller
Municipal
Conseiller
Municipal
Isabelle
BOULAUDAT
x
Le Président
ayant
ouvert
la séance et fait
l'appel nominal, il a été procédé
en conformité
de
l'article L.2121-15,
du
Code
précité
à l'élection pour la
présente
session
d'un Secrétaire
pris dons
le
sein du
Consell.
Mme
Viviane
VAN
DE POELE
ayant obtenu
la mojorité
des suffrages,
a été désignée pour remplir ces fonctions
qu'elle a acceptées. Les
comptes-rendus
des
séances
du
22 juin
2016
et du
21
septembre
2016
ont
été
approuvés
à l’unanimité
des
présents.
FINANCES
Indemnité
de
conseil
au
Comptable
Municipal
à compter
de
2016
La
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
et
ses
textes
d'application
permettent
le
versement
d'une
indemnité
de
conseil
qui peut,
sous
certaines
conditions,
être versée
aux
comptables
municipaux.
L'article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
précise
que
« l'indemnité
est
calculée
par
application
d’un
taux
rapporté
à la moyenne
annuelle
des
dépenses
budgétaires
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
à
l’exception
des
opérations
d'ordre
et
afférentes
aux
trois
dernières
années".
Le
montant
est
donc
actualisé
chaque
année.
Pour
mémoire,
l'indemnité
relative
à
l'exercice
2015,
représentait
un
montant
de
5
659,47
€ brut
auquel
a été
appliqué
un
taux
de
60
%
(soit 3 395,68
€ bruts).
En
application
de
l'arrêté
précité,
l'indemnité
est
acquise
au
comptable
pour
toute
la
durée
du
mandat
du
Conseil
Municipal,
mais
celui-ci
peut
par
délibération
motivée
en
ajuster
le taux.
Suite
à
l'arrivée
de
M.
Guy
DESCOURS
en
tant
que
nouveau
comptable
municipal
depuis
le
14
juillet
dernier,
il convient
de
délibérer
sur
l'attribution
de
cette
indemnité.
Ilest donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
l'attribution
de
l'indemnité
ainsi que
le taux
à 60
%.
Le conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce dossier.
Pour
: A
l’unanimité
Contre
: 00
Abstention
: 00
NPPV
: 00
19h17
arrivé
de
Raymond
CUKIER
- Conseiller
municipal
Décision
modificative
n°3
— Budget
principal
Cette
décision
modificative
est
l'occasion
de
réajuster
les crédits
inscrits
au
Budget
Primitif de
la
ville
afin
que
ces
derniers
correspondent
fidèlement
aux
besoins
exprimés
par
les services.
Il s'agit
principalement
:
En
section
de
fonctionnement
:
+ __
D'inscrire
en
dépenses
les
crédits
liés
aux
besoins
des
services,
En
recettes
d'investissement
:
°__
D'inscrire
les
crédits
liés
aux
subventions
obtenues
dans
le cadre
du
Fonds
de
Soutien
à
l'investissement
Local,
(Extension
école
Langevin
et
Plan
AD'AP) °__
D'inscrire
les crédits
liés
aux
cessions
à la
RATP
pour
les travaux
de
la ligne
11,
En
dépenses
d'investissement
:
+ __
D'inscrire
les crédits
liés aux
besoins
des
services.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: 26
Contre
:00
Abstention
: 03
(L.R-MoDem-UDI)
- 05
(Front
de
Gauche
- Romainville
Ensemble)
NPPV
: 00
Désignation
des
membres
de
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
de
la métropole
du
Grand
Paris
(MGP)
et approbation
de
son
nouveau
siège
social
La
métropole
du
Grand
Paris
a
institué
une
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
avec
ses
communes
membres.
Le
prochain
Conseil
métropolitain
fixé
au
25
novembre,
doit
prendre
acte
de
Îa composition
de
la Commission.
Cette
dernière
sera
chargée
d'évaluer
les
compétences
qui
seront
transférées
de
l'EPT
« Est
Ensemble
» à la MGP
dont
notamment
l'aménagement.
Chaque
commune
doit
ainsi
désigner
ses
représentants
à la CLECT,
il est
nécessaire
de
désigner
un
représentant
titulaire
et un
représentant
suppléant.
Le
Maire
fait
appel
à candidature
pour
occuper
les
fonctions
de
représentant
de
la
Commission
d’Évaluation
des
Charges
Territoriales.
Il est
également
question
d'approuver
la
modification
du
nouveau
siège social
de
la MGP
qui
se
réunira
au
15-19
Ave
Pierre
MENDES-France
— 75013
PARIS.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: 26
Contre
:
Abstention
: 03
(L.R-MoDem-UDIl)
- 05
(Front
de
Gauche
— Romainville
Ensemble)
NPPV
: 00
19h40
arrivée
de
Nicole
REVIDON
— Maire-adjointe
AMENAGEMENT
Modification
du
dossier
de
réalisation
et du
programme
des
équipements
publics
de
la ZAC
Jean
Lemoine
La
ZAC
Jean
Lemoine
a été
créée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12
Mars
1991
et
modifiée
par
délibération
du
27
juin
2000.
La
SIDEC,
devenue
SEQUANO
AMENAGEMENT,
s'est
vue
concéder
la réalisation
de
cette
ZAC
lors de
{a délibération
du
conseil
municipal
du
13 octobre
1998.
Le
traité
de
concession
d'aménagement
afférent
a
été
signé
le
23
octobre
1998.
Dans
le
cadre
du
projet
de
couverture
de
l'autoroute
A3
par
l'Etat
entre
les
ponts
Jaurès
et
Kérautret,
la
ville
de
Romainville
a décidé
d'étendre
le
périmètre
de
la ZAC
Jean
Lemoine
par
délibération
en
date
du
14
septembre
2005
(2ème
phase
de
la ZAC)
dans
la perspective
d'urbanisation
des
talus
remblayés
et d'aménagement
en
espace
public
de
la couverture
de
l'infrastructure
autoroutière,
un
nouveau
dossier
de
création
de
la ZAC
Jean
Lemoine
a alors
été
approuvé.
Le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
Jean
Lemoine
et
le
Programme
des
Equipements
Publics
ont été
approuvés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
juin
2006.
La
réalisation
de
l'opération
d'aménagement,
échelonnée
dans
le
temps,
nécessite
que
le
programme
de
construction
s'ajuste
en
fonction
des
évolutions
de
contexte
et
des
besoins
identifiés,
tout
en
garantissant
la
poursuite
de
f’objectif
de
recoudre
par
l'aménagement
d'espaces
publics
entre
eux
les
quartiers
sud
de
la ville.
La
ZAC
couvre
une
surface
de
46
150
m?
dont
27 000
m?
de
la ZAC
existante
et
19
150
m?
de
périmètre
en
deuxième
phase.
Pour
mémoire,
le programme
global
prévisionnel
de
construction
du
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
Jean
Lemoine
2ème
phase
prévoit
un
programme
de
construction
globale
d'envion
15
000
m2?
de
Surface
de
Plancher,
à
vocation
principale
de
logement,
dont
une
part
de
logements
sociaux
et
de
manière
marginale
d'un
programme
d'activité
(2300
m°).
La première
phase
de
la ZAC
a vu
se réaliser
:
- 45
pavillons
en
accession
sur
près
d’un
hectare
de
terrain.
- 3 000
m?
de
SHON
pour
la société
de
fabrication
de
serrures
«
REELAX
» du
groupe
TORDIMAN
METAL. - sur
un
terrain
de
3 780
m?,
l'installation
de
la
société
VOYAGE
AUTOCARS
SERVICE
Sans
remettre
en
cause
les
éléments
fondateurs
du
projet
urbain,
ni
l'économie
générale
du
projet,
notamment
l'aménagement
d'un
espace
public
sur
la dalle
de
couverture
de
l'autoroute
A3,
la présente
modification
à ce
dossier
de
réalisation
a pour
objet :
e d'intégrer
les
demandes
émises
par
les services
de
l’Etat
à
l'occasion
de
la vente
de
ses
talus
en
bordure
de la couverture
de
l’autoroute
A3.
La cession
de ces terrains
par
l'Etat
est intervenue
suite
à la
signature
d’une
convention,
conclue
dans
le cadre
de
la
loi
du
18
janvier
2013
relative
à
la
mobilisation
du
foncier
public
en
faveur
du
logement,
qui
détermine
un
programme
de
logements
que
l’aménageur
s’oblige
à
faire
réaliser,
comprenant
notamment
des
logements
sociaux
(dans
le cadre
des
relogements
du
quartier
Charles
de
Gaulle).
La
partie
programmation
relative
à
l'activité
et
aux
bureaux
en
ZAC
est
donc
supprimée,
mais
des
locaux
commerciaux
seront
créés
route
de
Montreuil,
hors
du
périmètre
de
la ZAC.
Ainsi,
les
surfaces
de
logements
à
construire
sur
le
talus
Sud,
portent
la
capacité
de
constructions
globale
sur
l'ensemble
du
périmètre
de
la ZAC
Jean
Lemoine
à 23
000
m?
de
Surface
Plancher
(15
000
m°? inscrits
au
dossier
de
réalisation).
+
de
prendre
en
compte
le
projet
de
renouvellement
de
la
cité
Charles
de
Gaulle
engagé
postérieurement
à l'approbation
du
dossier
de
réalisation
de
la ZAC,
et d'adapter
en
conséquence
le
plan
d'aménagement
des
intentions
urbaines
et
le
programme
des
équipements
publics.
Il
s'agit
dans
ce
cadre
de
reconstituer,
dans
le
périmètre
de
la ZAC,
sur
la
rive
sud
de
l'autoroute,
des
logements
de
la
Cité
qui
seront
détruits
par
le
bailleur
sur
des
terrains
hors
ZAC,
situés
à
immédiate
proximité
de
celle-ci
(2
tours
centrales
de
la
cité
de
Gaulle),
dans
le
cadre
d'une
opération
mixant
le logement
en
accession
avec
du
social.
e de
s'adapter
à
la
réglementation
et
aux
documents
d’urbanismes
actuellement
applicables.
Ainsi
le
plan
d'aménagement
de
zone
(P.A.Z.)
et
son
règlement
(R.A.Z)
alors
en
vigueur
sont
supprimés
du
dossier
et celui-ci
renvoie
au
PLU
en
vigueur
et à son
règlement.
Ainsi
les
modifications
apportées
au
projet
sont
: une
augmentation
de
la
surface
de
plancher
potentielle,
portant
celle-ci
de
15
000
m?
environ
à
23000
m?,
dont
environ
4500
m?
de
reconstitution
de
logements
déconstruits
dans
la
Cité
De
Gaulle
voisine;
une
évolution
des
espaces
publics
pour
s'adapter
au
projet
architectural
et
urbain,
principalement
sur
la
rive
sud
de
la
dalle,
ainsi
qu’à
l’évolution
des
usages
(pratique
du
fitness
de
plein
air
par
exemple);
une
mise
à jour
des
modalités
prévisionnelles
de
financement
de
l'opération
au
regard
des
évolutions
ci-dessus
énoncées
permettant
aujourd'hui
un
équilibre
de
l'opération. A ce
stade,
il apparaît
nécessaire
de
mettre
à jour
le dossier
de
réalisation
de
la ZAC
compte
tenu
de
ces
éléments
qui
ne
pouvaient
être
connus
au
moment
de
la constitution
du
dossier,
il y
a dix
ans.
On
trouvera
donc,
annexé
à
la
présente
délibération,
les
éléments
qui
ont
évolué
depuis
l'approbation
du
dossier
de
réalisation
par
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Romainville,
le
28
juin
2006 :
- Le
programme
des
équipements
publics
- Le
programme
global
des
constructions,
- Les
modalités
prévisionnelles
de
financement.
l’ensemble
des
autres
dispositions
reste
inchangé
par
rapport
au
dossier
de
réalisation
approuvé
le 28 juin
2006.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: 26
Contre
: 05
(Front
de
Gauche
— Romainville
Ensemble)
Abstention
: 03
(L.R-MoDem-UDI)
NPPV:
CENTRE
MUNICIPAL
DE
SANTE
Bilan
d'activité
du
Centre
Municipal
de
Santé
pour
2015
et 2016
Cette
note fait l'objet
d'une
présentation
mais
pas
d'une
délibération
en
Conseil
municipal
Avec
son
Centre
Municipal
de
Santé,
la
ville
de
Romainville
mène
une
politique
volontariste
en
matière
d'accès
aux
soins
de
premier
recours
et
de
santé
publique,
bien
au-delà
des
missions
traditionnelles
habituellement
dévolues
aux
communes.
Le
nouveau
centre
de
santé
a ouvert
au
public
le 7 avril
2015.
La ville se dote
d’un
nouvel
outil
au
service
des
Romainvillois
répondant
aux
dernières
normes
environnementales
et
d'accueil
au
public
à mobilité
réduite.
D'une
superficie
de
1200
m2,
le
centre
est
composé
de
10
cabinets
médicaux,
d’un
service
infirmier,
de
kinésithérapie
et dentaire.
Dans
le cadre
de
cette
nouvelle
installation,
la ville
a continué
à investir
dans
du
matériel
médical
(fauteuil
dentaire,
stérilisateur,
divans
d'examen)
et
a
bénéficié
d’une
aide
de
90
000
Euros
provenant
de
la
réserve
parlementaire
permettant
de
compléter
l'achat
de
ce
nouveau
matériel
(1
fauteuil
dentaire,
équipement
d’une
salle
de
stérilisation,
matériel
de
prévention,
1
divan
d'examen...). Le
centre
a
accueilli,
durant
cette
première
année
d'ouverture,
plus
de
7700
patients
totalisant
plus
de
37
000
passages.
Plus
de
73
%
des
patients
habitent
Romainville
et 93%
habitent
la Seine-
Saint-Denis. Soucieux
d'accueillir
tout
type
de
public,
le
CMS
pratique
le
Tiers-Payant
(TP),
ainsi
que
le
TP
intégral
lorsqu'une
convention
avec
une
mutuelle
a été
signée.
Près
de
18%
des
patients
du
centre
bénéficient
de
la CMU-C
et 2%
des
patients
de
l'Aide
Médicale
d'Etat. En
plus
de
ses
missions
de
consultations
médicales,
dentaires,
paramédicales
et
de
planning
familial,
le
Centre
propose
des
actions
de
préventions
pour
l’ensemble
des
habitants
sur différents
thèmes
:
Diététique:
consultations
gratuites;
programmes
« bougez-vous
»
et
« bougez-vous
plus
» ; animation
de
la
commission
des
menus
dans
les
collèges; animation
d'ateliers
avec
des
collégiens,
des
enfants
et
leurs
parents
sur
les
« comportements
alimentaires
»,
« l'équilibre
alimentaire
»
durant
les
temps
scolaires
et
périscolaires,
mise
en
place
du
projet
« bougez
plus
manger
mieux
» au
collège
Courbet
; programmes
de
formations
et
de
sensibilisation
auprès
des
éducateurs
sportifs
et
animateurs
polyvalents,
intervention
et
ateliers
auprès
des
bénéficiaires
du
Revenu
de
Solidarité
Active
, …
et
création
et
distribution
d'outils
d’information
et
de
communication:
affiches
et
plaquettes
à
l'attention
des
enfants
et des
adultes.
Victimologie
- violence:
consultations
gratuites
de
victimologie;
prise
en
charges
des
femmes
victimes
de
violences
par
les
médecins
généralistes
du
CMS,
participation
aux
actions
départementales,
participation
aux
campagnes
nationales
d'association
de
lutte
contre
les
violences,
participation
aux
commissions
santé
et
violence
du
Haut
conseil
à
l'Egalité
entre
les
hommes
et
les femmes,
sensibilisation
et formation
des
professionnels
de
la commune,
des
animateurs,
auprès
des
ATSEM
(agent
territorial
spécialisé
des
écoles
maternelles)
avec
une
remise
de
livret,
animation
d'ateliers
pour
les
enfants
autour
de
la
prévention
de
la
violence-
maltraitance-
prévention
du
sexisme
: égalité
et
relation
fille/garçon. Maison
des
parents:
lieu
d'accueil
et
d'accompagnement
des
parents,
permanence
d'accueil
individuel
ou
en
groupe
permettant
une
aide
à
la
parentalité,
un
soutien
psychologique,
une
orientation,
et
un
solutionnement
des
difficultés
rencontrées
dans
l'exercice
de
la parentalité.
Conférences
à
l’intention
des
parents
et
des
professionnels
de
l'enfance,
sensibilisation
à
la
maltraitance
des
assistantes
maternelles
et circuit
de
signalement.
Planning
Familial
: accueil
confidentiel
et
gratuit
au
CMS
par
la
conseillère
conjugale
;
sensibilisations
auprès
des
collégiens
et
lycéens
autours
de
fa sexualité,
la contraception,
l'avortement,
le
sexisme,
les
Infections
Sexuellement
Transmissibles.
Hygiène
et
soins:
séances
de
vaccination
gratuites
; formation
aux
1ers
secours
auprès
des
animateurs,
distribution
de
support
visuel
sur
la
pédiculose,
participation
aux
journées
nationales
de
dépistage
du
« mélanome»
et du
« diabète
et des
maladies
rénales,
animation
de
l'atelier
«équilibre»
auprès
des
seniors.
Bucco-dentaire
: participation
et
promotion
du
programme
M'Tdents,
apprentissage
du
brossage,
séances
de
prévention
bucco-dentaire,
animation
dans
les
écoles
maternelles
et
primaires.
Cette
liste
est
non
exhaustive,
les
médecins
du
Centre
de
santé
participent
à
de
nombreuses
conférences
et sollicitations
associatives
et institutionnelles.
L'ensemble
de
ces
actions
de
prévention
et
de
sensibilisation
ont
touchées
plus
de
8000
per-
sonnes
sur
la Ville.
Cette
année
a été
l’occasion
également
de
nouer
des
partenariats
avec
des
professionnels
exté-
rieurs
au
Centre
et
les
médecins
: notamment
avec
la
signature
d’une
convention
avec
l’Institut Médical
de
Romainville,
permettant
un
meilleur
accompagnement
des
patients
dans
leur
par-
cours
de
soins,
l'association
SOS
Femmes
permettant
une
prise
en
charge
rapide
de
femmes
vic-
times
de
violences.
Le
Centre
de
Santé
participe
à
la création
et
à
l'installation
de
jeunes
médecins
dans
une
future
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
au
bas
pays.
Le Centre
de
Santé
a signé
le règlement
arbitral
(contrat
pour
les structures
pluri
professionnelles
de
proximité}
et
la
nouvelle
convention
tripartite
(Ville-Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie-
Agence
Régionale
de Santé)
permettant
une
reconnaissance
des
actions
d'organisations,
de soins,
de
prévention
et
de
formation
d’internes
et
d’externes
(6
internes
et
4
externes
sur
cette
pre-
mière
année).
Ces
différents
contrats
ont
permis
à
la Ville
de
recevoir
une
subvention
de
44
777
Euros
pour
l’année
2015
dont
le montant
devrait
être
reconduit
pour
les
années
à venir.
Le conseil
municipal
a pris connaissance
du
Bilan
d'activité
du
Centre
Municipal
de Santé
pour
2015
et 2016
Inscription
de
la Commune
dans
la démarche
de
Contrat
Local
de
Santé
Avec
près
de
27000
habitants,
Romainville
est
une
ville
dynamique
dans
le domaine
de
la santé
avec
la
mise
en
place
de
nombreuses
actions
de
santé,
de
prévention
et
de
campagnes
de
sensibilisation.
La lutte contre
les inégalités
sociales
et territoriales
en
matière
de
santé
est depuis
plusieurs
années
une
priorité
de
la Ville
avec
la présence
de
nombreuses
structures
de
santé
sur
le
territoire
de
la
commune
: un
Centre
Municipal
de
Santé
(CMS)
; deux
centres
de
Protection
Maternelle
et
Infantile
; un
Centre
Médico-Psychopédagogique
(CMPP)
; un
centre
de
guidance
infantile
; un
établissement
de
soins
de
suite
et
de
réadaptation,
l'institut
Médical
de
Romainville
{IMR)
et
bientôt
la
Fondation
Leopold
Bellan.
L'environnement
médical
actuel
permet
de
satisfaire
les
besoins
de
la
population
romainvilloise
avec
23
médecins
libéraux
sur
la commune,
généralistes
et
spécialistes,
trois
cabinets
infirmiers,
un
laboratoire
d'analyses
médicales,
une
structure
d’hospitalisations
limitrophe
: l'hôpital
intercommunal
André
Grégoire,
deux
cliniques
pratiquant
des
urgences
24h/24,
un
service
de
soins
infirmiers
à domicile.
La
ville
et
son
Centre
de
santé
assurent
aussi
un
accès
aux
soins
pour
tous,
consultations
médicales,
dentaires,
de
soins
infirmiers,
de
kinésithérapie.
Le
Centre
est
ouvert
à
tous
les
habitants
de
la
commune
leur
permettant
de
bénéficier
d’une
offre
publique
de
médecine
de
qualité,
médecine
d'équipe
et
d’un
accès
au
tiers-payant.
Parallèlement
aux
soins,
l’équipe
du
Centre
de
santé
anime
sur
la commune
un
grand
nombre
d'actions
de
prévention,
d'éducation
à
la santé
et la coordination
de
projets
de
santé.
Les
objectifs
de
la
commune
rejoignent
pleinement
ceux
de
la
politique
de
santé
de
l'Agence
Régionale
de
Sante
d'Ile-de-France,
dont
les
orientations
ont
été
arrêtées
et
publiées
le
21
décembre
2012
dans
le Projet
Régional
de
Santé
(PRS)
2013-2017.
Ces
objectifs
s'appuient
prioritairement
sur
trois
axes
forts
:
e Assurer
à chaque
Francilien
un
parcours
de
santé
lisible,
accessible
et sécurisé
;
° Améliorer
la qualité
et l'efficience
du
système
de
santé
;
e Conduire
une
politique
de
santé
partagée
avec
tous
les
acteurs
au
plus
près
de
la réalité
des
territoires. Considérant
que
ces
axes
se
traduisent
également
par
un
principe
majeur
de
réduction
des inégalités
sociales
et territoriales
de
santé,
et que
les
Contrats
Locaux
de
Santé
constituent
à cet
égard
un
outil
partagé
de
cette
stratégie
de
réduction
des
inégalités.
La
Ville
de
Romainville
en
lien
avec
l'Agence
et ses
partenaires
vise
à favoriser
par
un
diagnostic
local
de
santé
la connaissance
partagée,
la mise
en
réseau
autour
de
la santé
et le développement
social
local,
et décide
donc
de
s'inscrire
dans
la
démarche
d’un
Contrat
local
de
santé
avec
l’ARS
et
de
signer
une
convention
comprenant
deux
engagements
: un
diagnostic
local
de
santé
et
le
pilotage
d’un
contrat
local
de
santé.
1/
La
mise
en
place
d'un
nouveau
diagnostic
local
de
santé
Il s’agit
d'actualiser
le diagnostic
territorial
de
santé
avec
les
objectifs
suivants
:
+
Améliorer
la
connaissance
de
la
situation
socio-sanitaire
de
la
ville
de
Romainville
et
les
acteurs,
e
Recenser
les
ressources
locales,
e
Générer,
à
partir
de
ces
constats
un
consensus
sur
les
problèmes
à résoudre,
e
Contribuer
à la mobilisation
locale
pour
la
programmation
d'action,
e
Établir
un
état
des
lieux
partagé
et déterminer
les
champs
d'actions
prioritaires.
Une
subvention
d’un
montant
de
20
000
euros
sera
allouée
à
la
Ville
par
l'ARS
IDF
nous
permettant
de
solliciter
une
entreprise
habilitée
à conduire
ce type
d'étude.
2/
Le
pilotage
et
la coordination
de
la démarche
contrat
local
de
santé
Le Contrat
Local
de
Santé
sera
piloté
par
un
coordonnateur({trice)
à mi-temps
que
la Ville
engagera
dès
la phase
de
préparation
du
diagnostic
afin
d'établir
le cahier
des
charges,
le déroulement
de
l'étude
et
la mise
en
place
des
objectifs
d'action
à coordonner.
Les
objectifs
de
la coordination
du
CLS :
Pilotage
et
coordination
de
la
démarche
Contrat
Local
de
Santé
Faciliter
la mise
en
œuvre
du
Contrat
Local
de
Santé :
A
partir
du
diagnostic,
repérage
des
transversalités
et synergies,
Mobilisation
des
acteurs
locaux,
dont
les
habitants,
Mobilisation
des
dispositifs
de
droit
commun,
Soutien
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
prévues
au
titre
du
CLS,
e
Facilitation
de
la
transversalité
entre
le
champ
de
la
prévention,
du
médico-social
et
du
soin, e
Animation
du
comité
de
pilotage
et de
l'ensemble
des
instances
de
pilotage
et de
suivi
du
CLS, e
Mise
en
place
et
gestion
des
outils
de
suivi
et
d'évaluation
(voir
référentiel
des
compétences
CLS).
Pour
le financement
de
ce
poste
pour
l'année
2016,
l'ARS
nous
propose
une
subvention
de
10
000
euros.
Au
total
:
Pour
le financement
de
la démarche
du
diagnostic
local
de
santé
et
du
pilotage
du
contrat
local
de
santé
pour
2016,
l'ARS
nous
propose
donc
une
convention
avec
une
subvention
d’un
montant de
30
000
euros
comprenant
10
000
euros
pour
le
poste
à
mi-temps
du
coordonnateur
et
de
20
000
euros
pour
le Diagnostic
local
de
santé.
Il sera
prévu
pour
les trois
années
suivantes
20
000
euros
par
année
pour
le pilotage
du
Contrat
Local
de
Santé.
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce dossier.
Pour
: A
l'unanimité
Contre
:00
Abstention
:00
NPPY
: 00
DIRECTION
GENERALE
Rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
sur
la
gestion
2010-2015
de
l'Etablissement
public
territorial
Est
Ensemble.
La
Communauté
d'Agglomération
Est-Ensemble
a
été
soumise
au
contrôle
de
gestion
de
la
Chambre
régionale
des
comptes,
en
tant
qu'établissement
public
administratif,
créé
par
regroupement
de
plusieurs
communes.
Le
rapport
d'observations
définitives
délibérées
le
14
avril
2016
par
la
cinquième
section
de
la
Chambre
régionale
des
comptes,
est joint
à la présente
note
de
présentation.
De
manière
synthétique,
les éléments
qui
ressortent
du
rapport
peuvent
être
résumés
de
la façon
suivante
:
Une
synthèse
d'observations
(pages
5
à
8),
triées
de
façon
thématique
et
suivie
des
recommandations
essentielles
(page
9}
: ceci
a
servi
de
support
à
la
rédaction
du
courrier
de
réponse
car
la Chambre
a rassemblé
ici ses
principales
critiques.
Suivent
trois
premières
parties
présentant
la
structure
et
son
histoire.
Nous
noterons
plus
particulièrement
la synthèse
historique
des
transferts
de
compétences
(pages
21
à 32)
La
quatrième
partie
aborde
la
qualité
de
l'information
financière,
notamment
dans
sa
relation
avec
l’information
comptable.
L'indice
de
qualité
des
comptes
locaux
{IQCL
— page
35)
calculé
est
de
18,5
/ 20
pour
le
budget
principal
et
15,2
/
20
pour
le
budget
annexe
d’assainissement.
Les
marges
d'amélioration
portent
essentiellement
sur
le patrimoine
: achèvement
des opérations
en
cours
pour
transfert
des
comptes
23
(encours)
aux
comptes
21
(patrimoine)
afin
de
comptabiliser
les
amortissements
obligatoires.
-
l'appréciation
générale
portée
(page
46)
est
plutôt
favorable.
Toutefois
sont
identifiées
plusieurs
marges
de
manœuvre
sur
lesquelles
des
avancées
sont
réalisées
ou
en
cours
:
e
Sur
la connaissance
et la tenue
du
patrimoine
: la réalisation
effective
des
procès-verbaux
de
transfert
permettra
de
fiabiliser tant
la comptabilité
d’Est-Ensemble
que
celle
des
villes
{avec
les opérations
à réaliser
en
miroir) ;
e
La
critique
porte
également
sur
le
taux
effectif
de
réalisation
de
la
section
d'investissement.
Déjà
amélioré
par
le renforcement
de
la programmation
pluriannuelle,
il devrait
l'être
encore
par
l'adoption
d’un
plan
pluriannuel
d'investissement
;
e
_Le
rattachement
des
charges
à
l'exercice
n’a,
pour
sa
part,
pas
été
amélioré
fin
2015
en
raison
du
calendrier
particulier
de
clôture
d'exercice. La
gouvernance
financière
est
abordée
(page
47),
avec
une
démarche
conventionnelle
aujourd'hui
insuffisamment
valorisée
:
Le
règlement
budgétaire
et
financier:
véritable
outil
de
travail
partenarial
entre
l'administration
et
les
élus,
il devrait
être
remis
à
l’ordre
du
jour
dans
le
cadre
du
pacte
financier.
La démarche
est par ailleurs
portée
par les villes d’Est-Ensemble.
La
cinquième
partie
porte
sur
l'analyse
de
la situation
financière.
L'approche
rétrospective
porte
sur
les années
2010
à 2014.
L'année
2015
est
abordée
dans
ses
aspects
prévisionnels
seulement.
Parmi
les
principaux
indicateurs
étudiés
:
L'épargne
brute
(pages
49
à
52)
s’est
réduite
(passant
de
16%
à
11%)
tandis
que
les
charges
structurelles
demeurent
plus
rigides
que
la
moyenne
(0.39
à
0.42
pour
une
médiane
de
0.32),
et la capacité
de
désendettement
est
passée
de
6.1
ans
à 8.9
ans.
La
baisse
de
la
DGF
a
pesé
lourd
sur
la
période,
avec
un
repli
de
4.5
M£.
Ces
données
construisent
un
effet
ciseau
sur
le budget
du
Territoire.
Concernant
les
données
fiscales
:
Le coefficient
d'intégration
fiscale
(CIF)
est faible
(pages
52
à 54),
entraïnant
à la baisse
les
dotations
{dont
la DGF)
et la péréquation
: il est passé
de
0.32
à 0.18
de
2010
à 2015
alors
qu'il
se maintenait
de
0.32
à 0.33
sur la moyenne
des
communautés
d'agglomération.
Ceci
est
dû
à :
Un
effet
négatif
du
transfert
des
charges
nettes
de
la compétence
déchets
(l'effet
fiscalité
a été
inversé
en
raison
de
l'impact
positif
(produit
net)
sur
l'attribution
de
compensation), Et à un
faible
effort d'intégration
et de
mutualisation
sur les compétences
: le choix
d’un
recours
à des
mutualisations
«
ascendantes
» par
le moyen
de
conventions
de
mise
à
disposition
conduit
à un
double
impact
négatif
(rigidité
budgétaire
et
baisse
de
la DGF).
Car
l'Etat
construit
les
indicateurs
de
façon
à
récompenser
l'intégration
et
la
mutualisation
portées
par
les
intercommunalités.
Conjointement,
la fiscalité
(pages
55
à 58)
est
plus
élevée
que
la moyenne
nationale
:
D'une
part
le
potentiel
fiscal
assis
sur
la
fiscalité
perçue
par
la
Communauté
d'Agglomération
(fiscalité
économique
mais
aussi
une
part
de
fiscalité
sur les ménages)
:
528,10
€
contre
une
moyenne
de
447,67
€
pour
la
période
2013
/
2014.
Le
potentiel
fiscal
relève
d’une
comparaison
des
bases,
sur
la
base
de
taux
équivalents
(les
taux
moyens
nationaux).
Donc
la
richesse
fiscale
est
potentiellement
plus
élevée
que
la
moyenne
nationale.
D'autre
part
les
taux
réellement
pratiqués
sont
élevés.
La
comparaison
est
établie
avec
GPSO
et
Plaine
Commune
(page
56).
Les taux
d’Est-Ensemble
sont
plus
élevés,
tant
pour
la taxe
d’habitation
que
la CFE.
Sur
la période,
les ressources
fiscales
sont
constatées
en
augmentation
constante.
L'investissement
(pages
58
à 61)
sur
la période
considérée
est très
soutenu,
malgré
des
taux
de
réalisation
parfois trop
faibles.
Cet
investissement
est porté
par une
épargne
forte,
qui
chute
brutalement
en
2014,
à
laquelle
s'ajoute
un
important
financement
par
subventions.
Cet
investissement
a
généré
une
dette
nouvelle
importante,
mais
qui
demeure
dans
des
limites
raisonnables
(6,6
années
en
fin
de
période
contre
une
moyenne
régionale
de
8 ans
et
nationale
de
5,14
ans).
Les
difficultés
rencontrées
pour
équilibrer
le
budget
de
l’année
2015
ont
été
notées
(pages
62
et
63),
ainsi
que
le
mécanisme
d'affectation
partielle
du
résultat d'assainissement
(réalisé
selon
les dispositions
prévues
par
la réglementation).
La
sixième
partie
porte
sur
la
relation
entre
la
Communauté
d'Agglomération
et ses
communes
membres.
La
CLECT
ayant
achevé
ses travaux
le
18
novembre
2015,
soit
avant
l'achèvement
des
opérations
de
contrôle
de
la Chambre,
son
rapport
a été transmis.
-
Le choix
important
de
recours
aux
communes
membres,
par
le moyen
de
conventions
de
mise
à disposition
(pages
70
à 72),
est
également
souligné.
il s'agit
de
la configuration
«
…
la
moins
favorable
en
termes
d'impact
sur
sa
dotation
d’intercommunalité...
»,
comme
évoqué
antérieurement
concernant
la DGF
et
le coefficient
d'intégration
fiscale.
La
septième
partie
porte
sur
la
gestion
des
ressources
humaines.
Il
s’agit
de
l’un
des
deux
domaines
concernés
par
les recommandations
: « développer
les leviers de gestion
des
ressources
humaines...
renforcer
la
prise
en
compte
de
la
manière
de
servir
des
agents
de
la
communauté
d'agglomération
dans
la modulation
du
régime
indemnitaire
».
-
L'évolution
des
effectifs
(pages
74
à 76)
a été
étudiée,
notamment
en
lien
avec
la prise
de
nouvelles
compétences
et
la
structuration
cohérente
des
services.
Est
notamment
souligné
l'écart
existant
parfois
entre
le transfert
d’une
compétence
et
celui
effectif
des
agents,
écart
qui
a conduit
à la mise
en
œuvre
de
recrutements
directs.
- _
Sile travail
sur les ressources
humaines
s’est focalisé
sur l'accompagnement
des transferts,
quelques
aspects
de
la gestion
des
ressources
humaines
doivent
être
améliorés
:
e
La
définition
des
cycles
de
travail
et
des
horaires
(pages
77
à
80)
doit
être
améliorée,
en
raison
de
la
pluralité
des
compétences
exercées
et
des
sites
concernés.
Le
travail
est
en
cours
pour
établir
un
règlement
intérieur.
e
Pour
ce
qui
concerne
l'abstentéisme
(pages
80
à
84),
de
façon
générale,
les
données
peinent
à rester
pertinentes
sur
l’ensemble
de
la période
compte
tenu
de
la variation
des
effectifs
en
raison
des
transferts.
Certains
congés
spéciaux
sont
notés,
dont
la
base
ne
semble
formalisée
dans
aucune
délibération.
e
Les
rémunérations
(pages
84
à 88)
et,
plus
généralement,
le régime
indemnitaire
ont
été
instaurés
conformément
à un
protocole
d'accord
conclu
avec
les organisations
syndicales.
Quelle
que
soit
la
pertinence
des
comparaisons
avec
d’autres
collectivités,
le
régime
est
aujourd’hui
calé
sur
le grade
et
la fonction
occupée,
non
la
manière
de
servir,
évoquée
à
l'occasion
de
l'évaluation
annuelle.
La
huitième
partie
porte
sur
la commande
publique.
Il s'agit
du
second
domaine
concerné
par
les
recommandations,
qui
portent
essentiellement
sur
la
formalisation
d’une
politique
d’achat
:
« optimiser
l'achat
public.
Poursuivre
la
mutualisation
des
achats
au
niveau
intercommunal
et
l'étendre
aux
communes
membres
qui n’y prennent
pas
encore
part
».
-__
L'organisation
de
la fonction
est
évoquée
(pages
102
à
107).
La
mutualisation
au
niveau
intercommunal
apparaît
insuffisamment
développée:
une
marge
de
progression
a
été
identifiée
potentiellement
sur
25
marchés.
-
Parmi
les
dossiers
étudiés,
les
anomalies
constatées
ont
montré
les
marges
de
progression
; mais
la
Chambre
porte
une
appréciation
générale
favorable
sur
l'efficacité
et
la structuration
de
la commande
publique,
dans
le cadre
d’une
large
centralisation
au
sein
d’un
service
dédié,
ayant
développé
un
certain
nombre
d'outils
de
gestion
et
de
contrôle.
La
neuvième
partie
porte
sur
les opérations
d'aménagement
de
la CAËE
mais
aussi
les opérations
en
matière
d'équilibre
social
de
l'habitat.
-
Le
volume
important
des
enjeux
financiers
(pages
123
à
125)
concernés
par
ces
dossiers
est
bien
identifié
avec
un
total
dépassant
172
millions
d'euros
dont
21
millions
réalisés au1
€ janvier
2015.
-
Une
attention
particulière
a été
apportée
aux
quatre
ZAC
sur
l'axe
RN3
/ Canal
de
l’Ourcq
(pages
125
à 130),
toutes
confiées
à un
aménageur,
la Séquano.
L'attention
est
attirée
sur
la
faiblesse
potentielle
des
marges
de
manœuvre
visant
à
améliorer
le
bilan
des
opérations:
la
baisse
du
coût
du
foncier
étant
limitée
par
les
estimations
de
France
Domaine
et
la
décision
du
juge
de
l’expropriation,
reste
l'amélioration
des
recettes
de
cession
de
charges
foncières,
qui
induit
une
densification.
La
réduction
de
la
tension
budgétaire
pourrait
se
trouver
dans
un
rééchelonnement
des
opérations,
donc
un
étalement
dans
le temps.
En
application
de
l'article L.243-7-11
du
code des juridictions
financières,
les maires
des
communes
membres
ont
été
destinataires
de
ce
rapport
pour
inscription
au
Conseil
Municipal,
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
d'observations
définitives
de
L'EPT
Est
Ensemble
qui a été
établi par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
d’lle
de
France
pour
les années
2010-
2015. Pour
: A
l’unanimité
des
présents
Contre
:00
Abstention
:00
NPPV
: 00
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
Approbation
des
trois
projets
associatifs
présentés
dans
le cadre
du
dispositif
du
fonds
d'initiatives
associatives
(FIA)
Dans
le cadre
du
dispositif
du
fonds
d'initiatives
associatives
(FIA),
les
3 projets
sont
:
1)
La
prévention
des
conduites
à
risque
des
jeunes
à
travers
un
spectacle
« Ecrans
»de
la
compagnie
« Parallel
théâtre
» donnant
lieu
à deux
représentations,
l’une
le
29
novembre
2016
à la médiathèque
pour
les
parents,
et
l'autre
le 14
décembre
2016 à
l’espace
de
proximité
J. Brel
pour
les jeunes
de
13
à 25
ans,
spectacle
préparé
en
partenariat
avec
la
maison
des
parents,
les
espaces
de
proximité,
la
mission
locale,
le
CMS
et
le
CMPP.
Demande
de
financement
: 2 957€
2)
Une
sortie
culturelle
au
fort
de
Condé
dans
le cadre
d’un
partenariat
de
la compagnie
« Acta
Fabula
» avec
le Musée
du
Louvre,
intitulé
«
Les
Portes
du
Temps
» qui
s’est
déroulé
cet
été
et
a
été
rendu
possible
grâce
à
l'implication
de
l'équipe
de
l’espace
de
proximité
Jacques
Brel
tant
dans
la
préparation
de
l'événement
que
dans
l'accompagnement
des
jeunes
et
des
enfants
du
quartier. Demande
de
financement
: 900€
3)
»
A
la
découverte
de
l’image
de
ma
ville
»,
projet
porté
par
l'association
« L'Art
en
Partage
»
qui
vise
à
permettre
à
des
jeunes
et
des
familles
de
regarder
leur
ville
aussi
comme
un
lieu
d'expériences
collectives
et intimes.
Cette
association
avec
le photographe
d'art et documentaire
Massimiliano
Marraffa
va
donc
imaginer
avec
les
habitants
une
série
de
promenades
et
ateliers
photo
(pouvant
aller
de
deux
à
quatre)
avec
pour
but
de
réaliser
une
série
de
cartes
postales
de
Romainville
et une
série
d'expositions
au
cœur
même
des
quartiers
Politique
de
la Ville.
Ce
seront
les habitants
eux-mêmes
qui
détermineront
les lieux,
sites
à photographier.
l est
prévu de
commencer
ce
projet
à compter
de
la
mi-novembre
et
de
le mener
à
bien
d’ici
aux
vacances
de
Noël.
La
Direction
de
l'Action
Éducative
est
étroitement
associée
au
projet.
Demande
de
financement
: 2 500€
Le
conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur
ce dossier.
Pour
: À
l’unanimité
des
présents
Contre
:00
Abstention
:00
NPPV
: 00
VŒU
:
Renforcement
des
équipes
de
police
nationale
La
circonscription
de
police
des
Lilas subit,
comme
d'autres,
en
raison
d'un
nombre
important
de
mutation,
une
diminution
du
nombre
de
fonctionnaires
d'État
affectés
aux
tâches
de
sécurité
publique
alors
que
les
attentes
de
la
population
de
ce
territoire
sont
croissantes,
alors
que
les
missions
des
forces
de
l'ordre
sont
plus
que
jamais
éprouvantes.
Ainsi,
pour
2016,
ce sont
près
de
40
agents
qui
ont
quitté
le territoire
pour
seulement
11
arrivées.
Parallèlement
aux
actions
conduites
par
l’État
à travers
la
Police
Nationale,
les
quatre
villes
de
la
circonscription
sont,
elles
aussi,
fortement
engagées
pour
assurer
la sécurité
sur
leur
territoire.
Les
nombreuses
politiques
publiques
conduites
pour
la
rénovation
urbaine,
combattre
les
logiques
de
quartier,
promouvoir
la
mixité
sociale
et
favoriser
le vivre
ensemble
participent,
sur
le long
terme
à garantir
plus
de
sécurité
et prévenir
les
actes
de
délinquance.
Chaque
année,
des
investissements
massifs
sont
portés
par ces
collectivités
soucieuses
de
déployer
à leur niveau
des
dispositifs
efficaces,
à
travers
la
police
municipale,
les
CLSPD
et
les
actions
de
prévention
à
caractère
éducatif
et social. Ces
actions
sont
conduites
en
lien
étroit
avec
le Commissariat
des
Lilas
dans
le cadre
d'un
travail
de
coopération
exigeant.
Pourtant,
les
faits
de
délinquance
sont
en
augmentation
sur
des
sites
très
identifiés
et
des
actes
de
violences
urbaines
restent
à
déplorer :
tirs
de
mortier,
incivilités,
rixes,
mettant
en
danger
la sécurité
des
personnes
et
des
biens.
La
situation
reste
préoccupante
et
la présence
de
la police
nationale
est
plus
que
jamais
nécessaire.
Les trafics
de
drogue
doivent
être
jugulés
en
urgence
afin
de
rétablir
un
climat
serein
pour
les
habitants
des
quartiers
concernés. Malgré
les
efforts
et
investissements
du
gouvernement
entre
2012
et
2016,
nous
payons
encore
la suppression
de
la police
de
proximité
durant
le quinquennat
précédent.
Le
12
septembre
2016,
le ministre
de
l'Intérieur
a rappelé
que,
pour
cette
seule
année,
4600
policiers
avaient
été formés
sur
le territoire
national
contre
seulement
400
en
2012.
Le
nombre
d'agents
formés
a
donc
été
multiplié
par
10.
Des
moyens
conséquents
sont
déployés
sur
le territoire
de
la Seine-Saint-Denis
notamment
grâce
à
la
création
d'une
nouvelle
unité
d'intervention
départementale
et
le
recrutement
de
centaines
de
gardiens
de
la paix.
Dans
ce
contexte,
le
renforcement
des
moyens
et
des
équipes
reste
une
priorité
afin
d'assurer
une
présence
et
une
réactivité
de
tous
les
instants
sur
les
zones
les
plus
criminogènes.
La
circonscription
des
Lilas dans
le département
de
la Seine-Saint-Denis
doit
donc
pouvoir
bénéficier
rapidement
du
remplacement
des
fonctionnaires
mutés. Les
Villes
de
de
Bagnolet,
du
Pré-Saint-Gervais,
des
Lilas
et
de
Romainville
attendent
le
retour
à
l'équilibre
des
effectifs
du
Commissariat
d'ici
la fin
de
l'année
2016
et
demandent
que
tous
les
moyens
soient
rapidement
mis
en
œuvre
pour
permettre
aux
forces
de
police
d'assurer
leur
mission
de
service
public
dans
les
meilleures
conditions.
Pour
: 30
Contre : Abstention
: 03
{LR-MoDem-UDI)
+ 01
{Front
de
Gauche-Romainville
Ensemble)
NNPV
:
La
séance
est levée
à 21H45.
Corinne
VALLS
Compte
rendu
affiché
le : 17
novembre
2016 Ville de Romainville Conseil
municipal
du
9 novembre
2016
Question
orale
du
groupe
LR/UDI/MoDem
Lorsqu'il
s'agit
de
dessiner
le visage
de
notre
ville
pour
les
années
futures,
vous
avez
en
tant
que
maire
l'obligation
morale,
éthique,
politique
de
rechercher
l'approbation
du
plus
grand
nombre
au-delà
du
vote
acquis
lors
des
dernières
élections
municipales. Les
Romainvillois
de
plus
en
plus
nombreux
expriment
leurs
inquiétudes
et
leurs
désaccords
sur
vos
choix
urbanistiques
et
les
opérations
immobilières
que
vous
menez
de
façon
accélérée
et sans
concertation
suffisante
pour
des
transformations
d'une
telle
ampleur.
Ainsi,
la pétition
«
Stop
au
bétonnage
à
Romainville,
pour
un
projet
urbain
de
qualité
»
lancée
par
des
associations
de
riverains
apolitiques
a
recueilli
plus
de
1000
signatures. Les
ateliers
urbains
que
vous
proposez
ne
réunissent
plus
grand
nombre
car
souvent
il ne
s’agit
que
d'une
présentation
des
programmes
immobiliers
et
non
d’une
vraie
concertation
ouverte
à
l'échange
et
aux
propositions.
L'opération
de
la Place
des
commerces
est
devenue
le
révélateur
des
transformations
urbaines
que
vous
imposez
à tous.
Elle
cristallise
l'incompréhension
des
Romainvillois
sur
le bétonnage
systématique
du
village.
Lors
du
dernier
atelier
urbain
consacré
à ce
projet
en
décembre
2015,
vous
faisiez
la
votre
demande
aux
architectes
et
paysagistes
de
retravailler
l'aménagement
de
la
place
publique
projeté.
Depuis
bientôt
une
année,
plus
rien.
Où
en
est-on,
Madame
le
Maire
?
Quand
allez-vous
proposer
un
nouvel
atelier
urbain
sur
cette
opération
qui
dénature
le centre
ancien
de
notre
commune
?
Au
delà
de
cette
opération,
triste
exemple
d'une
politique
de
défiguration
urbaine
dont
plus
personne
ne
veut,
les
Romainvillois
vous
interpellent
afin
d'obtenir
une
vue
globale
sur
les
projets
immobiliers
en
cours
et ceux
à venir
afin
que
chacun
puisse
connaitre
les
choix
que
vous
menez,
seuls,
pour
notre
ville
en
octroyant
des
permis
de
construire.
Madame
le Maire,
nous
vous
demandons
de
répondre
à
cette
demande
et
d'organiser
rapidement
un
débat
public
sur
lé devenir
urbanistique
de
Romainville. Interventions
:
Conseil
municipal
du
21
septembre
2016
:
Brigitte
MORANNE
-— Conseillère
municipale
:
e
CLSPD
Conseil
municipal
du
9
novembre
2016 :
Corinne
VALLS
— Maire
:
e
Réponse
à la question
orale
posée
par
le groupe
LR-MoDem-UDI
Philippe
GUGLIELMI
—
1°
Maire-adjoint
:
e
Présentation
du
vœu
de
la
majorité
: Renforcement
des
équipes
de
police
nationale
Florian
FAVIER-WAGENAAR
-— Conseiller
municipal
:
e
Inscription
de
la commune
dans
la démarche
de
contrat
local
de
Santé
e_
Rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
comptes
sur
la
gestion
2010-2015
de
l'E.P.T
e
Rapport
politique
de
la ville sur
le Fonds
d’Initiatives
Associatives
(F.I.A)
e
Renforcement
des
équipes
de
Police
Nationale
Serge
BARDIN
-- Conseiller
municipal
:
e
Modification
du
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
Jean
Lemoine
Sofia
DAUVERGNE
-— Conseillère
municipale
:
+ _
Renforcement
des
équipes
de
Police
Nationale
Brigitte
MORANNE
—
Conseillère
municipale
:
e
Bilan
d'activité
du
Centre
Municipal
de
Santé
e
Contrat
local
de
santé
Corinne
BUZON
-— Conseillère
municipale
:
e
Modification
du
dossier
de
réalisation
et
du
programme
des
équipements
publics
de
la
ZAC
Lemoine
e
Approbation
des
3 projets
associatifs
présentés
dans
le cadre
du
dispositif
du
F.I.A CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
SEPTEMBRE
2016
INTERVENTION
DE
BRIGITTE
MORANNE-GROUPE
FRONT
DE
GAUCHE-
ROMAINVILLE
ENSEMBLE
CLSPD Mr
le Maire
Adjoint
Philippe
GUGLIELMI
En
AVRIL
2016,
notre
groupe
s’est
déjà
exprimé
sur
la mise
en
place
du
contrat
local
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance.
Aujourd’hui,
vous
nous
demandez
d’approuver
la stratégie
territoriale
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance.
Mais
nous
sommes
encore
sur le temps
de
la réponse
politique
et nous
avons
besoin
de
savoir
qu’est-ce-qui
dans
le présent
fait sens
?
Quel
est
le dénominateur
commun
pour
lutter contre
toutes
les
sortes
de
violences,
de
barbaries,
et d’obscurantisme,
toutes
les
formes
de
délinquance
dans
notre
société
?
La
lutte
contre
toutes
les
formes
de
violence
ne
pourra
triompher
que
dans
un
projet
de
société
qui
place
l'émancipation
humaine
au
cœur
de
ses
choix,
avec
plus
d’éducation,
plus
de prévention,
plus
de
culture,
plus
de
dialogue
et de
compréhension
mutuelle,
plus
d’associations
et de
travail
en
commun.
Les
causes
de
la violence
ne
se règlent
pas
en
brandissant
le retour
de
la morale
et de
l’autorité.
De
même,
nous
ne
croyons
pas
à la solution
miracle
de
la vidéo
surveillance.
Nous
considérons
que
cet
outil
est une
solution
coûteuse
malgré
les
subventions
de
l’état
à l’investissement
et qu’elle
entraine
des
coûts
de
fonctionnement
élevés
.Tout
ceci
pour
une
efficacité
peu
prouvée.
La
violence
de
notre
société
est
la première
cause
de
délinquance.
Nous
devons
d’abord
nous
attaquer
aux
racines
du
mal
: le chômage,
les
inégalités
et
injustices,
la dégradation
du
cadre
de
vie,
la dureté
des
relations
de
travail,
Péchec
scolaire
ou
encore
Îles discriminations.
En
Seine
St
Denis,
le
nombre
de
jeunes
sans
diplôme
à l’issue
de
leurs
études
est de
27%,
4
des
15/24
ans
est au
chômage.
Lutter
contre
la violence,
c'est
d’abord
construire
une
société
qui
crée
de
la solidarité
par
des
réponses
immédiates
en
termes
d'emploi,
de justice
sociale
et de
qualité
de
l’éducation.
Cela
implique
une
autre
politique
basée
sur une juste
répartition
des
richesses
et
des
moyens
accrus
pour
les
services
publiques
de proximité
or aujourd’hui
nombreux
sont
ceux
qui
ont
fermé
ou
qui
sont
menacés
pour
cause
de
rigueur
budgétaire. S'assurer
d’une
présence
quotidienne
et pérenne
de
la police
nationale,
de
magistrats
d’enseignants,
d’éducateurs,
d’animateurs
socio
culturels
et bien
au-
delà,
tous
ceux
qui
favorisent
Le lien
social
et les valeurs
éducatives
et par
leur
implication
citoyenne
et leur
engagement
associatif.
En
2009,
ia ville a créé
la police
municipale.
Aujourd’hui
30
agents
y travaillent.
En
France
en 2016,
il y a 20996
policiers
municipaux.
Dans
le même
temps
malgré
les annonces
du
gouvernement
les effectifs
de
la police
nationale
baissent. CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
SEPTEMBRE
2016
INTERVENTION
DE
BRIGITTE
MORANNE-GROUPE
FRONT
DE
GAUCHE-
ROMAINVILLE
ENSEMBLE
CLSPD Dans
notre
département,
depuis
la rentrée
280
policiers
manquent.
Or
la sûreté
des
citoyens
doit
passer
aussi
par des
moyens
humains
et financiers
supplémentaires
donnés
à la police
d’état,
à la gendarmerie
ainsi
qu’à la
justice.
Il faut plus
de
moyens
pour
une
présence
humaine
renforcée.
Lutter
contre
la violence,
c’est
aussi
construire
l’égalité
et cela
implique
une
intervention
inédite
et ferme
de
l’état
contre
la criminalité
financière
et
économique
telle
que
la fraude
et l’évasion
fiscale.
Cela
implique
une
autre
organisation
du
temps,
où
l’on
accorde
plus
de temps
libre pour
sa famille,
pour
la vie
associative
et citoyenne
à l’inverse
de
la remise
en
cause
de
l’application
des
35
heures
de
travail
hebdomadaire
et de
la loi sur
le travail
dominical.
La
priorité
est de
lancer
un
plan
d’urgence
pour
les jeunes
majeurs
un
certain
nombre
d’entre
eux
sont
dans
la plus
grande
précarité
dès
leur passage
à la
majorité.
Aujourd’hui
les jeunes
sont
inquiets
pour
leur
avenir.
Ils ont
perçu
le choc
d’insécurité
qui
les
menace
avec
la loi El
Khomri.
Notre
groupe
s’abstient
sur
la stratégie
territoriale
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance. Madame,
messieurs
les
membres
du
groupe
LR/UDI/MoDem
Sur
la forme
tout
d’abord,
je ne
peux
que
déplorer
le ton
de
plus
en
plus
agressif voire
méprisant
que
vous
employez
quand
vous
vous
adressez
à moi.
Alors,
lorsque
je vois
la courtoisie
et le respect
qui
animent
nos
plus
jeunes
concitoyens
au
sein
du
conseil
des
enfants,
lorsque
je mesure
la violence
verbale
dans
le milieu
politique
quelques
soient
les obédiences
des
uns
et des
autres
et
l'impact
induit
sur
la population
je ne
puis
que
vous
formuler
une
requête,
celle
de
vous
prier,
sans
rien
changer
au
fond
car vos
opinions
vous
appartiennent
et je
les
respecte,
de
mettre
d'avantage
de
forme
lorsque
vous
vous
adressez
à moi.
Je
sais
bien
que je
fais
partie
de
cette
moitié
de
l'humanité
qui
posséderait
moins
de
neurones
dans
son
cerveau
que
l'autre,
notamment
sur
des
sujets
à caractère
plus
techniques
voire
scientifiques. Cependant,
comme
vos
amis
du
genre
masculin
à la tête
d'exécutif
de
villes
voisines
qui
d’ailleurs
se
heurtent
aux
mêmes
récriminations
de
la
part
de
leur
opposition,
je m'appuie
sur
le
professionnalisme
des
employés
municipaux
et des
bureaux
d'études
qui
nous
accompagnent
en
matière
d'urbanisme.
C'est
ainsi
que
le projet
de
ville
a été
élaboré
dès
les
années
2000
dans
le cadre
d’ateliers
urbains
animés
par
l’opérateur
que
nous
avions
choisi
pour
rédiger
le PLU.
Revenons-en
à votre
question
orale.
Pour
la énième
fois,
vous
interpellez
la majorité
municipale
sur
les
projets
urbains
qu'elle
conduit
pour
améliorer
le cadre
de
vie
des
habitants.
Nous
entendons
que
certains
projets
ne
vous
plaisent
pas,
que
certains
habitants
s'expriment
à travers
des
pétitions
en
ligne.
Nous
entendons
leurs
remarques
et travaillons
au
quotidien,
en
respectant
nos
engagements
pris
devant
la population,
pour
l'intérêt
général
sans
avoir
la prétention
de
rechercher
l'assentiment
de
chaque
citoyen.
Vous
faîtes
état
d’une
pétition
de
plus
de
1000
signataires.
Loin
de
moi
l'idée
de
mettre
en
cause
ce
chiffre,
mais
je
n’en
ai jamais
été
destinataire.
Ou,
pour
être
tout
à fait
exacte,
j'ai
bien
reçu
un
courrier
des
associations
en
date
du
18
octobre
2016
comportant
une
vingtaine
de
commentaires
provenant,
pour
certains,
de
personnes
extérieures
à notre
ville.
J'attends
désormais
de
recevoir
les
dizaines
de
pages
de
signatures
que
vous
avez
réussies
à
recueillir.
Des
signatures
sans
doute
de
la France
entière,
et naturellement
de
Romainvillois
qui
n'ont
pas
assisté
à la
réunion
publique
du
17
décembre
2016.
Je
reviendrai
sur
la requalification
de
la place
du
19
mars
1962
qui
tient
à cœur
à chacun
d'entre
nous.
Permettez-moi
en
amont
de
vous
rappeler,
le plus
brièvement
possible
l'ensemble
des
concertations
que
nous
portons
dans
le cadre
des
projets
urbains.
Il y eu
une
centaine
de
réunions
(Ateliers
urbains
ouverts
à tous
et réunions
à l'échelle
des
immeubles)
dans
le cadre
du
PRU
Marcel
Cachin,
il y a eu,
à ce jour,
5 réunion
publiques
dans
le
cadre
du
NPNRU
Youri
Gagarine
et
25
réunions
d'abord
avec
les
habitants
référents,
ensuite
avec
les
membres
du
conseil
citoyen
pour
définir
ensemble
le projet.
Sur
Gagarine
comme
sur les autres
projets
nous
avons
su
entendre,
conformément
aux engagements
de
la charte
du
dialogue
citoyen,
le souhait
d'une
dé
densification,
nous
avons
donc
diminué
le
nombre
de
logements,
les
hauteurs
des
programmes,
etc.
Sur
Charles
de
Gaulle
nous
avons
présenté
le projet
urbain
finalisé
en
septembre
dernier.
Sur
Panotel
prochainement
nous
réaliserons
la 4ème
réunion
publique
de
concertation
pour
présenter
et entendre
les
remarques
des
riverains
sur
les
projets
avant
dépôt
des
permis
de
construire. Sur
la cité
des
Mares
nous
rencontrerons
début
2017
les
habitants
pour
continuer
à réfléchir
ensemble
à l'avenir
de
leur
quartier.
Oui
nous
co-construisons
les
projets
urbains
avec
les
habitants,
oui
nous
intégrons
leurs
remarques
souvent
pertinentes
et prenons
pleinement
la mesure
des
impacts
des
évolutions
sur
l'environnement
et
le cadre
de
vie.
Oui
nous
partageons
votre
constat,
les gens
ne
se
mobilisent
pas
suffisamment
quand
il s'agit
de
prendre
connaissance
en
amont
des
projets
pour
lesquels
nous
nous
attachons
à concerter,
informer,
modifier
dans
le cadre
des
instances
de
dialogues
tels
que
les Ateliers
urbains
ou
les
Conseils
citoyens.
Pourtant
c'est
bien
cette
méthode
exigeante
d'association
des
habitants
et
riverains
que
nous
avons
appliqué
au
projet
de
requalification
de
la Place
du
19
mars
1962.
Dès
les
années
2000
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PADD,
du
PLU
et
du
PRU
nous
avions
identifié
ce
secteur
du
cœur
de
ville comme
territoire
mutable.
Nous
avons
validé
le projet
de
la phase
1 en
2008
car
il était
le seul
dans
le cadre
du
concours
organisé
à proposer
une
place
publique
de
qualité,
et
par
là
mme
unnespace
public
agrandi,
une
continuité
avec
le quartier
Marcel
Cachin
requalifié.
En
juin
2009
nous
avions
présenté
le projet
de
la phase
1 de
la Place
des
Commerces
en
même
temps
que
celui
de
la Plaine
centrale
Cachin
pour
engager
une
profonde
mutation
du
centre-ville
pour
rétablir
des
équilibres,
une
harmonie
dans
un
cœur
de
ville
où
jusqu'alors
se juxtaposaient
des
espaces
disparates.
Nous
voulions
créer
une
place
publique
structurante,
sur
laquelle
la place
de
la voiture
serait
limitée,
autour
de
laquelle
des
commerces
participeraient
au
renforcement
du
lien
social
et
au
dynamisme
économique.
De
2008
à 2013
nous
avons
aussi
présenté
lors
de
la fête
de
la ville
les projets
urbains,
pour
entendre
les
remarques
des
Romainvillois.
Ilme
semble
que
cet
objectif
est
atteint
quand
j'entends
les
nombreux
avis
positifs
sur
le marché,
l'augmentation
de
sa fréquentation
et du
chiffre
d'affaires
de
nombreux
commerçants
depuis
un
mois. Nous
avons
modifié
le projet
architectural
de
la phase
2 et 3 qui,
tout
en
dialoguant
avec
la partie
récemment
livrée,
s'inspire
d'une
architecture
des
années
30
caractéristique
de
notre
ville. Comme
vous
le soulignez,
nous
avons
invité
les
habitants
à découvrir
le projet
imaginé
par
Michel
Lakatos
sur
ces
phases
deux
et trois
de
la Place
des
commerces
il y a près
d'un
an,
lors
d'un
atelier
urbain. Cinquante
personnes
seulement
ont
participé
à ce temps
d'échange.
Nous
avions
alors
entendu
les
remarques
sur
l'importance
de
limiter
l'occupation
de
la place
triangulaire
et y travaillons
encore
en
repensant
les
usages.
Nous
travaillons
à
une
relocalisation
de
l'Ar'Ocafé,
dans
un
autre
lieu
que
cette
Place
afin
de
répondre
aux
besoins
d'emplacement
plus
spacieux
de
l'association.
Nous
n'avons
pas
pu
faire
de
retour
car
nous
n'avons
pas
finalisé
les
plans
d'aménagement
de
cette
place
notamment
en
raison
des
incidences
de
l'implantation
de
gaines
techniques
liées
à la ligne
11.
Aussi
nous
les
présenterons
aux
Romainvillois
à nouveau
dès
que
possible
et
probablement
d'ici
la fin
de
l'année à
l'occasion
d'un
nouvel
atelier
urbain.
Cette
rencontre
portera
sur
l'aménagement
des
971
m?
d'espaces
publics
créés
et du
square
de
780
m?
prévus
dans
les
phases
2 et 3.
Depuis
un
an,
le projet
immobilier
a aussi
été
retravaillé
par
l'architecte
pour
mieux
répondre
aux
attentes
des
riverains
et aux
remarques
formulées
par
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
:
-
suppression
partielle
du
dernier
niveau
et recul
plus
important
par
rapport
aux
fenêtres
de
la copropriété
au
74
rue
Saint
Germain
—
Élargissement
de
la traversée
piétonne
depuis
la place
en
demi-lune
vers
l'avenue
du
Président
Wilson
—
travail
sur
le traitement
de
l'angle
Saint-Germain
/ Wilson
—
Plantation
d’arbres
de
haute
tige
le long
de
la rue
Saint
Germain
La
Place
des
commerces
réaménagée
dans
sa
totalité
permettra
la création
de
®
Près
de
2 000
m?
d'espaces
publics
et non
plus
seulement
le triangle
a priori
tant
regretté
d'envrion
600
m?
®
des
voiries
requalifiées
et
une
circulation
apaisée
©
+
de
commerces
et
un
nouveau
marché
©
+
de
stationnements
en
souterrain
dégageant
l’espace
public
Nous
améliorons
les
espaces
existants
en
les végétalisant,
nous
en
créons
de
nouveaux,
nous
aménageons
les trottoirs
et voiries,
nous
prévoyons
la création
de
jeux
pour
enfants,
…
Je
ne
comprends
donc
pas
les
atermoiements
sur
la perte
des
espaces
publics.
Quant
à l'architecture,
la lecture
et l'appréciation
des
écritures
sont
subjectives
pour
chacun.
Oui
nous
avons
fait
le choix
de
créer
des
espaces
publics
de
qualité,
oui
nous
assumons
la création
de
logements
tout
en
assurant
le développement
des
équipements
publics
tels
que
le marché,
ie
parking
ou
le square,
en
anticipant
les
besoins
en
équipements
scolaires,
sportifs
ou
de
loisirs.
Oui
à l'échelle
de
la ville nous
assumons
l'innovation
architecturale
en
permettant
à des architectes
urbanistes
reconnus
de
dessiner
le futur
de
notre
ville, je
pense
à Jacques
Ferrier
pour
la villa
Soléa,
à Bernard
Reichen
pour
la Villa
Respiro
et la ZAC
de
l'Horloge,
à Jean
François
Authier
pour
la cité
des
Mares,
je pense
au
cabinet
Cohen
Pouillard
pour
le pôle
éducatif
Youri
Gagarine,
ou
encore
à François
Grether,
Philippe
Vignaud
et Christian
Marina
pour
Panotel.
Oui
nous
n'acceptons
pas
l'uniformité,
car
notre
ville,
au
cœur
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
doit
continuer
à avancer,
toujours
avec
ses
habitants.
Nous
en
reparlerons
donc
prochainement
lors
d'un
atelier
urbain. Présentation
du
vœu
de
la
majorité
: Renforcement
des
équipes
de
police
nationale
Philippe
Guglielmi,
Premier
maire
adjoint
Conseil
municipal
du
9 novembre
2016
Madame
le Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal,
La
majorité
municipale
a
souhaité
proposer
ce
vœu
afin
de
s'assurer
que
les
effectifs
du
Commissariat
reviennent
à
l’équilibre
d'ici
la
fin
de
l’année
2016
sur
la
circonscription
de
police
des
Lilas,
regroupant
les
villes
de
Bagnolet,
du
Pré-Saint-Gervais,
des
Lilas
et
de
Romainville. Malgré
les
efforts
du
Gouvernement
entre
2012
et
2016,
nous
payons
encore
la
suppression
de
la
police
de
proximité
voulue
par
le
quinquennat
précédent.
Cette
année,
4600
policiers
ont
été
formés,
contre
seulement
400
en
2012.
Des
moyens
conséquents
sont
déployés
sur
le
territoire
de
Seine-Saint-Denis.
Le
partenariat
avec
le
Commissariat
des
Lilas
fonctionne
dans
de
relativement
bonnes
conditions,
altérées
par
le
manque
de
véhicules
d'intervention
et je
le
répète
de
personnel.
Cependant,
il
est
nécessaire
de
pouvoir
bénéficier
rapidement
du
remplacement
des
fonctionnaires
mutés.
C’est
pourquoi
nous
demandons,
par
ce
vœu,
que
tous
les
moyens
soient
rapidement
mis
en
œuvre
pour
permettre
aux
forces
de
police
d'assurer
leur
mission
de
service
public
de
manière
optimisée
au
profit
des
Romainvilloises
et des
Romainvillois.
Résumé
des
questions/réponses
:
Je
condamne
les
agressions
sur
policiers,
mais
il faut
néanmoins
rappeler
qu’une
loi
interdit
les
manifestations
des
policiers
lorsqu'ils
sont
en
service.
Rappelons
que
les
candidats
LR
veulent
supprimer
des
fonctionnaires
alors
que
le travail
sur
le terrain
démontre
tous
les jours
qu'il
faut
poursuivre
le
renfort
des
effectifs
et
exiger
le
rétablissement
de
la
police
de
proximité.
Vous
le
savez,
un
drame
est
survenu
le
4
octobre.
J’adresse
toutes
mes
condoléances
à la famille
de
Richard
Fillion.
Vous
m'interrogez
sur
l’organisation
de
la
police
municipale.
Le
chef
de
la
police
municipale
dirige
un
service
de
33
personnes
dont
18
policiers
municipaux
répartis
en
3 brigades
[du
lundi
au
dimanche,
2
brigades
de
6
agents
(soirée),
1
brigade
(journée)],
4
Agents
de
surveillance
de
voie
publique,
6
opérateurs
vidéo,
4
personnes
pour
les
points
écoles,
1
assistante
administrative. Groupe
LR,
UDI,
MoDem:
Intervention
de
Florian
Favier
Wagenaar,
conseiller
municipal
Inscription
de
la
commune
dans
la
démarche
de
contrat
local
de
Santé
Nous
saluons
l'engagement
de
la ville
dans
l'élaboration
d'un
contrat
local
de
santé
et
nous
nous
félicitons
de
la
volonté
d'associer
les
habitants
à
cette
démarche. La
protection
des
droits
individuels
des
patients
et
la
consolidation
des
droits
collectifs
des
usagers
du
système
de
santé
sont
des
objectifs
essentiels.
Nous
souhaitons
souligner
ici
qu’au
travers
de
l’actualisation
du
diagnostic
local
de
santé
et
des
actions
qui
seront
mises
en
œuvre,
il
nous
semble
essentiel
qu'un
travail
sur
les
conséquences
sanitaires
de
la
pollution
des
sols
soit
engagé.
En
effet,
notre
territoire
comporte
de
nombreux
sites
ayant
fait
l’objet
d’une
pollution
industrielle
dans
le
passé
et
qui
ont
des
répercutions
sanitaires
importantes
encore
aujourd'hui
sur
les
habitants.
Là
encore,
des
associations
de
riverains
ne
manquent
pas
de
vous
le
rappeler
et
de
vous
interpeller
sur
ce
sujet.
Il
apparaît
donc
nécessaire
d’estimer
au
mieux
l'exposition
des
populations
concernées
et
de
permettre
un
accompagnement
sanitaire
et
une
meilleure
prévention
des
risques
encourus. Groupe
LR,
UDI,
MoDem:
Intervention
de
Florian
Favier
Wagenaar,
conseiller
municipal
Rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
comptes
sur
la
gestion
2010-2015
de
l'Etablissement
public
territorial
Est
Ensemble
Madame
le Maire,
La
Chambre
Régionale
des
comptes
à
rendu
son
rapport
sur
la
gestion
2010-2015
de
l'Etablissement
public
territorial
Est Ensemble.
Avec
le
recul,
nous
aurions
pu
espérer
que
la
mise
en
place
de
cet
Etablissement
et
la
mutualisation
des
moyens
de
nos
9 villes
aurait
apporté
un
mieux
à nos
collectivités
et à
ses
citoyens.
Malheureusement
le
résultat
est
assez
loin
de
ce
que
nous
aurions
pu
en
espérer
et
ce
rapport
en
est
la preuve.
Aujourd’hui
nous
pouvons
dire
qu’il
y
a beaucoup
d'inertie
et
très
peu
de
mutualisation.
Nous
en
sommes
seulement
à
harmoniser
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères,
1*° délégation
transférée
en
2010.
Face
à tout
cela,
l’harmonisation
des
prix
d’entrée
aux
piscines
et
cinéma
semble
bien
faible
comme
service
apporté
à
la
population.
Même
ce
qui
touche
aux
conservatoires
n’est pas
encore
harmonisé.
Le
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
comptes
s’arrête
juste
avant
le
tour
de
passe
passe
budgétaire
effectué
en
2015
où
l’Etablissement
public
Territorial
Est
Ensemble
à
du
prendre
sur
des
reliquats
du
budget
d’assainissement
pour
équilibrer
ses
comptes
qui
sinon
auraient
été
négatifs
! Heureusement
l’année
d’après
des
recettes
fiscales
plus
importantes
que
prévus
sont
venus
alimentées
le
budget
sinon
l’équation
était
simple
:
1€
d’investissement
ne
pouvait
se traduire
que
par
1€
d’endettement
!!
En
conclusion,
il s’avère
qu’aujourd’hui
que
tout
ceci
est plus
coûteux
qu’économe
pour
les citoyens
et avec
bien
peu
de
services
supplémentaires.
Il
nous
semble
que
l'esprit
et
l’intérêt
communautaire
sur
lequel
était
fondé
Est
Ensemble
a
échoué
au
vu
du
peu
de
mutualisation
entre
nos
villes.
Serait-ce
parce
que
parmi
nos
élus,
certains
ont
oubliés
cet
esprit
communautaire
et
prêchent
uniquement
pour
leur paroisse
sans
penser
au
bien
commun
et aux
citoyens
de
cette
communauté
? Groupe
LR,
UDI,
MoDem:
Intervention
de
Florian
Favier
Wagenaar,
conseiller
municipal
Rapport
politique
de
la
ville
sur
le
Fonds
d'initiatives
Associatives
(FIA)
Dans
la
continuité
des
fonds
de
participation
des
habitants
créés
pour
soutenir
les
initiatives
des
habitants
dans
les
quartiers
et
développer
la
vie
associative
au
niveau
microlocal
dans
une
logique
de
démocratie
participative,
les
Fonds
d'initiatives
associatives
visent
à
permettre
aux
associations
micro
locales
de
bénéficier
des
crédits
de
la
politique
de
la
ville
en
favorisant
l’allégement
de
la
formalisation
administrative
de
leur
projet
et
en
palliant
la
rigidité
calendaire
des
appels
à
projet.
Les
3
projets
qui
nous
sont
présentés
ce
soir
sont
fortement
conduits
en
lien
avec
des
services
municipaux.
C'est
une
bonne
chose
que
ces
services
et
ses
équipements
de
proximité
servent
les
projets
de
quartier
cependant
il faut
veiller
à
ce
que
ce
ne
soit
pas
un
moyen
détourné
par
la Ville
pour
financer
des
actions
municipales.
La
loi
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
du
21
février
2014
pose
le
principe
de
co-construction
de
la
politique
de
la
ville
avec
les
habitants.
Nous
soulignons
ici
l'importance
de
favoriser,
au
travers
de
ces
dispositifs,
les
initiatives
citoyennes.
Nous
vous
avons
sollicité
par
écrit
afin
d'avoir
des
précisions
sur
le
financement
accordé
à
la
Compagnie
Acta
fabula.
L'action
s'inscrit
dans
une
opération
financée
au
titre
de
l'appel
à
projet
"Les
portes
du
temps"
et
a
bénéficié
d'une
implication
forte
du
service
municipal
de
l'action
éducative.
Quelle
est
donc
la
dépense
couverte
par
cette
subvention?
Nous
vous
remercions
des
précisions
que
vous
pourrez
nous
apporter. Groupe
LR,
UDI,
MoDem:
intervention
de
Florian
Favier
Wagenaar,
conseiller
municipal
Vœu
sur
le
renforcement
des
équipes
de
police
nationale
Enfin
vous
reconnaissez
que
les
faits
de
délinquance
sont
en
augmentation,
que
la
violence
urbaine
est
une
situation
préoccupante
dans
nos
quartiers
et
que
l'urgence
est
de
juguler
les
trafics
de
drogue !
Nous
souhaitons
bien
entendu
un
renforcement
des
effectifs
du
Commissariat
des
Lilas
à
la
mesure
de
ce
constat.
Les
hommes
et
les
femmes
qui
forment
le
corps
de
la
Police
nationale
mettent
leur
vie
en
danger
quotidiennement
pour
nous
permettre
de
vivre
en
sécurité. Depuis
la
mi-octobre,
plusieurs
centaines
de
policiers
se
mobilisent
à
Paris
et
dans
d'autres
villes
de
France
pour
exprimer
leur
ras-le-bol
après
notamment
l'attaque
aux
cocktails
Molotov
d'une
voiture
de
police
à Viry-Châtillon.
Depuis
des
mois
les
forces
de
l'ordre
subissent
des
agressions
majeures
et
payent
un
tribu
humain
démesuré
sans
avoir
le
moindre
soutien
de
la
part
du
gouvernement
qui
leur
demande
d'assurer
le
maintien
de
la
sécurité,
sans
leur
donner
tous
les
moyens
nécessaires
à
l'accomplissement
de
cette
mission. La
responsabilité
d'un
gouvernement
est
de
permettre
aux
forces
de
l'ordre
d'accomplir
leur
mission
au
service
de
tous
dans
de
bonnes
conditions
sans
risquer
chaque
jour
d'être
pris
pour
cible
et
de
se
sentir
épaulé
par
leur
hiérarchie. Ces
hommes
et
ces
femmes
courageux
voient
leurs
agresseurs
au
mieux
qualifiés
de
«
sauvageons
»
par
leur
ministre
de
tutelle
alors
qu'il
s'agit
de
barbares
assassins
et
ce
même
ministre
de
tutelle,
enfermé
dans
son
idéologie
laxiste,
envisageait
de
prendre
des
sanctions
à
leur
encontre
alors
qu'ils
ne
font
qu'exprimer
une
juste
colère.
Donnant
chaque
année
un
lourd
tribu
pour
la
sécurité
de
nos
concitoyens,
les
policiers
ne
sont
plus
en
mesure
d'assurer
pleinement
leurs
missions.
Comment
pourrait-il
en
être
autrement
quand
une
politique
pénale
dévitalisée
de
toute
forme
de
sanction,
a
libéré
des
multirécidivistes
et
accentué
l'inexécution
des
peines
?
Comprenant
le
«
ras-le-bol
»
des
policiers,
nous
dénonçons
l'incapacité
du
Gouvernement
à
répondre
à
leur
profond
malaise,
dû
au
désarmement
pénal
consécutif
à
la
politique
de
Mme
Taubira
(inexécution
de
100
000
peines
par
an,
insuffisance
du
nombre
de
places
de
prison,
réductions
de
peine systématiques,
contrainte
pénale,
etc.),
à
la
montée
des
violences
contre
les
policiers
(+14%
en
un
an),
à
la
multiplication
des
zones
de
non-droit
et
à
la
sur-mobilisation
des
forces
de
l’ordre
trop
souvent
affectées
à
des
tâches
indues
et
à
des
missions
inappropriées
(gardes
statiques,
sécurisation
des
fan-zones,
manifestations
ou
occupation
de
sites
trop
souvent
admis)
et
ce,
malgré
l'état
d'urgence.
Nous
exhortons
le
Gouvernement
à
attribuer
aux
forces
de
l'ordre
les
moyens
de
se
défendre
notamment
par
la
réforme
de
la
légitime
défense,
la
sanction
exemplaire
des
agresseurs,
le
déploiement
d'équipements
de
protection
et
à
les
assurer
de
sa
confiance
et
de
sa
considération
plutôt
qu'à
envisager
de
les
sanctionner.
Une
fois
de
plus,
vous
rejetez
sur
d'autres
la
responsabilité
qui
vous
incombent,
vous,
les
maires
des
villes
concernés,
vous,
qui
avait
soutenu
et
soutenez
les
gouvernements
de
cette
mandature
qui
agonise.
Madame
le
Maire,
dans
le
vœu
que
vous
nous
présentez
associés
à
d'autres
Maire
de
gauche
vous
parlez
des
«
efforts
et
investissements
du
gouvernement
entre
2012
et
2016
»
Mais
de
quels
investissements
parlez-vous
?
La
réalité
est
tout
autre,
et
contrairement
aux
affirmations
du
gouvernement,
entre
le
31
décembre
2011
et
le
31
décembre
2015,
les
effectifs
de
la
police
nationale
ont
baissé
de
1079
ETP,
tandis
que
sur
la
même
période,
les
effectifs
de
gendarmerie
ont
augmenté
de
211
ETP;
soit
une
baisse
de
868
ETP
pour
l'ensemble
des
forces
de
l'ordre.
Ces
données
chiffrées
ne
sont
pas
la
source
de
mon
imagination,
elles
sont
extraites
d’un
rapport
d'analyse
budgétaire
de
la
Cour
des
comptes.
Les
emplois
qui
y
sont
détaillés
sont
dits
«réalistes»
et
reflètent
le
nombre
d'emplois
effectivement
pourvus
en
fin
d'année,
a
contrario
des
plafonds
d'emplois
votés
en
loi
de
finances
initiale,
qui
eux
ne
sont
que
théoriques.
Aujourd'hui
votre
vœu
est
un
aveu
de
l'échec
de
loi
votée
non
appliquée.
Cessez
de
renvoyer
la
responsabilité
de
l'insécurité
et
le
mécontentement
du
pays
sur
les
gouvernements
précédents.
C'est
votre
échec
depuis
5
ans.
La
police
de
proximité
n'était
pas
le
remède
miracle
contre
la
délinquance.
Lionel
Jospin
qui
mit
en
application
la
police
de
proximité
de
1997
à
2002
n'a-t-il
pas
fini
par
faire
son
mea
culpa
lors
de
la
campagne
présidentiel
de
2002
en
disant,
je
cite
:
« Sur
la
question
de
l'insécurité,
j'ai
péché
par
naïveté.
».
En
6
ans,
les
crimes
et
délits
avaient
littéralement
explosés.
Madame
le
Maire,
concernant
ce
vœu,
nous
pourrons
nous
y
associer
à
condition
que
vous
conveniez
que
la
police
doit
échapper
aux
idéologies
réductrices. Jamais
l'autorité
de
l'Etat
n'avait
autant
reculé
que
sous
le
quinquennat
de
François
Hollande,
au
grand
avantage
de
la
« voyoucratie
».
Toutes
les
figures
d'autorité
sont
la
cible
d'attaques
de
plus
en
plus
violentes
- des
armes
de
guerre
ont
été
utilisées
Madame
le
Maire
! - et
cela
en
dit
long
sur
les
maux
qui
minent
notre
pays.
Nous
sommes
consternés
de
voir
que
même
l'école
est
un
devenu
un
lieu
de
violence
"ordinaire"
et
n'est
plus
protégé
des
violences
du
temps.
Les
enseignants
ne
sont
pas
plus
à
l'abri
de
graves
agressions
que
ne
le
sont
les
policiers,
les
pompiers
ou
les
médecins.
Face
à
l'explosion
de
la
délinquance,
nous
appelons
à
une
rupture
totale
avec
la
culture
de
l'excuse
et
une
mise
en
œuvre
d'une
politique
pénale
attendue
par
les
français.
Il
est
grand
temps
que
l'autorité
de
l'Etat
soit
réaffirmée...
elle
le
sera
par
l'alternance. Groupe
LR,
UDI,
MoDem
: Intervention
de
Serge
Bardin,
conseiller
municipal
Modification
du
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
Jean
Lemoine
La
Chambre
régionale
des
comptes
pointait
dans
son
rapport
de
janvier
2016
que
la
convention
d'aménagement
de
la
Zac
Jean
Lemoine,
signée
le
23
octobre
1998,
avait
fait
l'objet
de
plusieurs
avenants
sans
que
soient
modifiées
les
clauses
qui
faisaient
courir
un
risque
économique
à
la
commune
au
profit
de
l’aménageur.
Ces
clauses
prévoyaient
que
l'affectation
d’un
éventuel
excédent
de
résultat
du
bilan
de
clôture
de
la
Zac
serait
décidée
d'un
commun
accord
entre
les
parties,
tandis
qu'un
déficit
serait
à
la
charge
exclusive
du
concédant
et
d'autre
part
que,
les
terrains
et
bâtiments
qui
n'auraient
pu
être
revendus
à
la
fin
de
la
concession
seraient
cédés
à
la
commune
au
prix
d'acquisition,
augmenté
du
coût
de
leur
libération
et
des
travaux
de
démolition
ou
autres
éventuellement
réalisés,
ainsi
que
des
frais
financiers
et
de
la
rémunération
correspondants. En
réponse
à
la
Chambre
régionale
des
comptes,
vous
précisiez
que
les
ventes
de
charges
foncières
et
la
décote
de
la
loi
Duflot
avaient
permis
une
«
amélioration
de
la
situation
financière
»
et
que
l’'aménageur
reverserait
près
de
2
millions
d'euros
à
la ville
en
2017
lors
de
la
clôture
de
la
ZAC.
Vous
dites
ici
dans
la
présentation
de
la
délibération
que
les
évolutions
proposées
dans
cette
modification
du
dossier
de
réalisation
permettront
un
équilibre
de
l'opération.
Pouvez-vous
nous
dire
ce
qu'il
en
est
à
ce
jour
?
Le
risque
économique
pour
la
commune
existe-t-il
toujours
?
Nous
déplorons
que
cette
opération
se
finalise
une
fois
de
plus
au
détriment
du
cadre
de
vie
par
une
densification
encore
accrue
du
bâti.
pardon
d’une
«
évolution
des
espaces
publics»
comme
vous
dites!
qui
résultera
de
l'augmentation
de
la surface
de
plancher
potentielle,
de
l'augmentation
de
la
hauteur
maximale
des
constructions
et
de
la
suppression
de
la
programmation
relative
à
l’activité
et
aux
bureaux. Conseil
Municipal
de
Romainville
le mercredi
9 novembre
2016
Vœu
commun
: Renforcement
des
équipes
de
Police
Nationale
intervention
Sofia
DAUVERGNE
Nous
prenons
connaissance
du
vœu
commun
des
villes de
Bagnolet,
du
pré-Saint
Gervais,
des
Lilas et de
Romainville
pour
rappeler
que
la priorité
doit être
donnée
au
renforcement
des
équipes
de
Police
Nationale
,
de
bénéficier
du
remplacement
des
fonctionnaires
mutés
et d'attendre
le retour
à l'équilibre
des
effectifs
du
commissariat
d'ici
à la fin
de
l'année
2016.
Comment
ne
pas
être
d'accord
sur
le
constat
et
l'urgente
nécessité
que
l’État
réaffirme
son
rôle
régalien
en
la
matière.
La
sûreté
des
citoyens
passe
par
des
moyens
humains
et
financiers
supplémentaires
donnés
à
la
Police,
à
la
gendarmerie,
ainsi
qu'à
la Justice.
Et le constat
est là, cela
fait bientôt
10
ans
qu’à
Romainville
on
tente
de
répondre
aux
problèmes
d'insécurité
par
la
création
de
dispositifs
nouveaux
sans
amélioration
réelle,
palliant
ainsi
à
la
déficience
de
l'Etat
dans
le
domaine
:
création
de
la police
municipale
en
2009,
Création
d'une
brigade
de
nuït en
2011,
qu’en
est-il
de
leur
action
?
depuis
2013
mise
en
place
d'un
plan
pluriannuel
d'investissement
pour
la vidéo
surveillance
qui
atteint
en
2016
près
d'un
million
d'euros
de
dépenses.
Par
contre
on
notera
la
présentation
au
conseil
municipal
du
21
septembre
dernier
du
plan
de
stratégie
territoriale,
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
afin
de
préparer
le
CLSPD
qui
devrait
avoir
pour
objectif
de
mettre
la prévention
et
la proximité
au
cœur
des
actions.
Et,
les
gouvernements
se
succèdent
et
au
nom
de
la
baisse
des
déficits
et
de
la
dette
on
sacrifie
toujours
le service
public
et aussi
celui
de
la police
nationale.
Le mécontentement
et le malaise
grandissent
dans
la population
mais
également
chez
les
policiers.
Ils n'hésitent
pas
à manifester
pour
exprimer
leur colère
et leur
épuisement,
pour
le
respect
des
conventions
collectives,
le
respect
des
rémunérations,
le
respect
de
leur
métier,
le
développement
du
service
public
national
de
Police.
Ils expriment
un
épuisement
qui
trouve
ses
sources
dans
le
rythme
terrible
qui
est
imposé
aux
effectifs
de
Police
depuis
les
attentats
du
7
janvier
à
Charlie Hebdo
et
qui
s'est
vu
renforcé
depuis
le
13
novembre
et
le
14
juillet.
Congés
reportés,
mobilisation
permanente,
heures
supplémentaires
sont
devenus
le
quotidien
de
la Police
Nationale.
A
cette
pression
accrue
est
venue
s'ajouter
des
dysfonctionnements
déjà
existants,
rendant
la
situation
insupportable.
Il
est
demandé
beaucoup
aux
policiers
et plus encore
depuis
que
nous
sommes
sous
le régime
d'état
d'urgence.
ils doivent
être
exemplaires
en
toute
occasion
et
remplir
leurs
missions
dans
le
respect
des
lois et
principes
de
notre
République.
Ensuite,
nous
devons
aussi
dénoncer
la règle
qui
détermine
leurs
actions
depuis
le passage
de
Nicolas
Sarkozy
à l’intérieur
: celle
du
chiffre.
La
logique
de
rentabilité
capitaliste
qui
s'applique
depuis
lors
est
en
train
de
détruire,
de
dévoyer
le rôle
du
service
public
de
Police
nationale.
Elle vide
de
son
sens
le métier,
brise
les vocations
et donne
de
l'importance
à des
actions
qui sont
rentables
pour
les statistiques
mais
peu
pour
la sécurité
des
citoyens
de
France.
C'est
le
cas
des
contrôles
d'identité
systématiques,
des
contrôles
routiers
inopinés
ou
encore
des
îlotages
sans
buts
précis.
Certes,
ils permettent
souvent
de
faire
coup
double
pour
les
statistiques
avec
une
infraction
constatée
et
une
verbalisation
immédiate
entrant
dans
la
colonne
« faits
résolus
sans
trop
de
temps
»,
mais
cela
détourne
de
nombreux
policiers
de
tâches
plus
importantes
ou
de
la proximité
avec
les
habitant-es.
De
plus
la
baisse
de
23
000
policiers,
la suppression
d'écoles
de
police
et
de
la
police
de
proximité
sous
le gouvernement
de
droite
a été
une
erreur
gravissime,
difficile,
semble-t-il,
à
rattraper
!
Aussi,
le rapport
général
sur
les
moyens
de
la police
nationale
examiné
au
sénat
le
19
novembre
2015
dans
le
cadre
de
la
loi
de
finance
2016
soulève
la
paupérisation
des
forces
de
sécurité
qui
ne
disposent
plus
des
moyens
nécessaires
pour
assurer
leurs
missions,
la hausse
de
la délinquance,
les tensions
sur
les
dépenses
de
fonctionnement,
les
problèmes
d'équipements,
et
ce
n'est
pas
l'annonce
d'une
augmentation
de
0,9%
et d'effectifs
supplémentaires
qui
ont
répondu
à l'urgence.
Un
an
après,
les
effectifs
ont
été
prioritairement
affectés
à
la
lutte
contre
le
terrorisme
et
les crédits
au
financement
plan
"migrants". La
police
de
proximité
n’a
pas
été
restaurée
et la culture
du
chiffre
pas
remise
en
cause. Nous
avons
besoin
d’une
autre
police.
Cette
crise
doit
être
l’occasion
de
prendre
le virage
de
la
proximité,
du
sens
du
métier,
du
retour
au
service
public
auquel
les
citoyennes
et
citoyens
de
ce
pays
ont
droit.
Pour
cela
il nous
faut
exiger
:
*<
De
rétablir
la
police
de
proximité
en
y
apportant
certaines
adaptations
tirées
de
l'expérience
passée,
se
rappeler
tout
l'intérêt
du
travail
de
l'ilotage.
C'est
le seul
moyen
de
renouer
le dialogue
entre
les
policiers
et
la population,
de
contribuer
à apaiser
les tensions
et retisser
le lien
social.
+
De
recruter
de
nouveau
des
médiateurs
pour
favoriser
écoute
et
concertation
et impulser
des
disposifs
permettant
de
renouer
le lien entre
tous
les
acteurs
d’un
quartier,
les jeunes
notamment.
-<
De
remettre
en
place
des
échanges
avec
les
associations
de
locataires,
sportives
et culturelles
et tous
les
élus.
A
l’instar de
l'initiative
prise
par
le
maire
des
Lilas
(Voir
édito
journal
municipal
nov
2016)
suit
au
drame
survenu
sente
de
la ferme
en
face
de
la cité
Y. Gagarine.
*.
De
Revoir
la
répartition
des
effectifs
de
police
sur
le
territoire
qui
est
inchangée
depuis
50
ans
!
+ _
D'arrêter
la
culture
du
chiffre,
cette
politique
du
rendement
axée
sur
la
seule
répression-
dangereuse
pour
tous
et
qui
fait
peser
sur
les
forces
de
l'ordre
une
forte
pression
hiérarchique
*<
D'exiger
la construction
d'un
commissariat
de
plein
exercice
à Romainville .
De
débloquer
des
moyens
humains
et
financiers
conséquents
pour
un
service
public
de
police
nationale
répondant
aux
attentes
de
nos
concitoyens
Sans
oublier
que
les Romainvillois
ont
besoin
également
d'accéder
à un
logement
abordable;
de
soins,
de
services
publics
de
proximité,
d'éducation,
de
loisirs,
de
lutte
contre
les
discriminations,
de
police
de
proximité,
bref
tout
ce
qui
est
susceptible
de
reconstituer
le lien
social,
afin
que
le « vivre
ensemble
» soit
plus
que
des
mots.
Tel
est
le
prix
à
payer
pour
enrayer
la
spirale
de
la
violence
et
de
l'insécurité
engendrées
par
le fonctionnement
même
de
notre
société.
Comme
vous
pouvez
le
constater
nous
avons
également
des
propositions
à
formuler
pour
nous
assurer
du
renforcement
des
équipes
de
Police
Nationale
sur
le territoire
de
Romainville.
Nous
n'allons
pas
présenter,
comme
vous
vous
le
faites
d'habitude,
un
contre
vœu
ou
même
des
amendements,
puisque
de toute
manière
vous
ne
les voteriez
pas. Alors,
comme
nous
partageons
la
nécessite
d'affecter
des
moyens
supplémentaires
à la circonscription
de
police
des
Lilas,
nous
nous
associerons
à
ce
vœu. Conseil
municipal
du
9
novembre
2016
Groupe
Front
de
Gauche
Romainville
ensemble
Intervention
de
Brigitte
MORANNE
sur
le bilan
d'activité
du
centre
municipal
de
Santé
Après
un
an
d'ouverture
du
nouveau
centre
de
Santé,
nous
avons
demandé
une
présentation
du
bilan
d'activité
en
conseil
municipal.
Nous
considérons
que
les centres
municipaux
de Santé
sont
une
alternative
réelle
aux
inégalités
sociales.
Ce
sont
des
structures
de
soins
primaires,
curatifs
et préventifs
pluridisciplinaires,
assurant
à
l’action
sociale
des
soins
de
qualité
dans
le respect
des
tarifs
conventionnels
et pratiquant
le
tiers
payant
ou
le tiers
payant
intégral.
Il nous
semble
important
après
l'ouverture
du
nouveau
centre
de
connaitre
l'évolution
du
taux
de
fréquentation
par
spécialités
médicales
ainsi
que
par
quartier.
Vous
citez
un
nombre
de
patients
et de
passages
mais
aucun
élément
comparatif
sur
l’activité
antérieure
à
l'ouverture
de
ce
nouveau
centre.
Il'est dommage
que
cette
note
ne
comporte
pas
suffisamment
d’éléments
chiffrés.
En
exemple
vous
précisez
qu’une
aide
financière
provenant
de
la réserve
parlementaire
a
permis
l'achat
d'un
fauteuil
dentaire
supplémentaire
mais
nous
n'avons
pas
de
chiffres
concernant
l’activité
en
dentaire,
ce
fauteuil
permet-il
de
prendre
plus
d'urgences
dentaires
en
charge
ou
permet-t-
il d'inscrire
plus
de
patients
en
soins
programmés.
Est-il
prévu
d'étendre
des
conventions
à d’autres
mutuelles
permettant
de
pratiquer
le tiers
payant
intégral.
Il semblerait
que
les
personnes
à mobilité
réduite
aient
des
difficultés
de
stationnement.
Une
2ème
place
est-elle
prévue.
En
condlusion,
cette
note
fait
état
des
investissements
réalisés,
des
spécialités
médicales,
paramédicales
ainsi
que
des
actions
de
prévention
proposées.
Cependant
aucun
élément
ne
nous
permet
de
savoir
si l’ouverture
de
ce
nouveau
centre
ainsi
que
les
nouveaux
investissements
ont
permis
la prise
en
charge
d’un
plus
grand
nombre
de
patients. Conseil
municipal
du
9 novembre
2016
Groupe
Front
de
Gauche
Romainville
ensemble
Intervention
de
Brigitte
MORANNE
sur
le contrat
local
de
santé
Les
contrats
locaux
de
santé
ont
été
introduits
par
la loi
HPST
(dite
«
Bachelot
»} de
2009
et
réaffirmés
par
la loi dite
de
modernisation
du
système
de
santé
de
Marisol
TOURAINE.
Le
CLS
est
signé
entre
la commune
ou
l’EPCI
concerné
et l'Agence
Régionale
de
Santé.
Il'est
censé
avoir
pour
objectifs
de
réduire
les
inégalités
sociales
et territoriales
de
santé
et
de
proposer
des
parcours
de
santé
plus
cohérents
et adaptés
à l'échelon
local.
Il ne
s’agit
pas
d’un
dispositif mais
d’un
outil
qui
articule
les
dispositifs
avec
leurs
leviers
financiers
propres.
En
Ile de
France
environ
70
villes
ont
signé
des
CLS.
Ceci
dans
le but
de
définir
une
démarche
ciblée
géographiquement
et adaptée
aux
besoins
de
santé
des
populations
concernées
grâce
à un
diagnostic
du
territoire.
Certaines
villes
ont
ainsi
pu
inscrire
des
priorités
dans
leur
CLS.
Vous
citez
les
objectifs
de
la politique
de
santé
de
l’ARS
s'appuyant
prioritairement
sur trois
axes
forts
:
- Assurer
à chaque
francilien
un
parcours
de
santé
lisible,
accessible
et sécurisé.
- Améliorer
la qualité
et l'efficience
du
système
de
santé.
- Conduire
une
politique
de
santé
partagée
avec
tous
les
acteurs
au
plus
près
de
la réalité
des
territoires.
Cependant
la réalité
des
politiques
de
santé
est toute
autre.
La
loi de
financement
de
la sécurité
sociale
2017
présentée
par
le gouvernement
et votée
par
l'assemblée
nationale
en
1#*
lecture
le 2 novembre
2016
s'inscrit
dans
une
logique
purement
comptable
ou
les
économies
financières
priment
sur
les
besoins
sociaux
et de
santé. Par
cette
loi,
le gouvernement
entonne
le
chant
de
la
victoire
sur
le
« trou
de
la
sécu
»
affirmant
voir
arriver
la fin
du
déficit,
mais
à quel
prix :
- Celui
du
renoncement
aux
soins.
- Celui
de
la poursuite
de
la progression
des
inégalités
sociales
et de
l'accès
aux
soins.
- Celui
de
la remise
en
cause
de
la qualité
du
travail
des
professionnels
de
santé
et de
la
sécurité
sociale
(moins
8800
postes)
- Celui
des
coupes
franches
dans
les
budgets
des
hôpitaux
publics
et
leurs
conséquences
pour
les
personnels
et
les
usagers
(moins
1,5
Milliard
d'euros
et
22
000
suppressions
de
postes)
avec
pour
conséquence
des
plans
de
retour
à l’équilibre
financiers
imposés
par
les
ARS
comme
ceux
que
subit
l'hôpital
À Grégoire
depuis
plusieurs
années
. L'objectif
d'économiser
10
milliards
d'euros
en
3
ans
sur
la
santé,
dont
3,4
milliards
en
2016
en
est
l'illustration
la plus
marquante.
Avec
des
dépenses
d'assurance
maladie
(ONDAM)
portées
à 2,1%
soit
le plus
faible
taux
depuis
20
ans
alors
que
dans
le même
temps
l’évolution
des
dépenses
est
estimée
à
4%,l'enveloppe
budgétaire
de
l'assurance
maladie
progresse
deux
fois
moins
vite
que
les
besoins
de
santé.
D'une
manière
générale,
la loi de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2017
conduira
un
nombre
croissant
d'usagers
à se
soigner
selon
leurs
moyens
et
non
selon
leurs
besoins,
bien
loin
de
l'idéal
porté
lors
de
la mise
en
place
de
notre
sécurité
sociale
|
Oui
nous
partageons
l’idée
qu'il
est
nécessaire
d'analyser
les
besoins
tant
préventifs
que
curatifs.
D'ailleurs
le vœu
proposé
par
notre
groupe
et que
vous
n’avez
pas
voté
au
conseil
municipal
du
25/05/2016
allait
dans
ce
sens.
Il proposait
d'analyser
en
concertation
avec
les
élus
locaux
les
besoins
de
santé
de
nos
populations
avant
la rédaction
du
projet
médical
partagé
dans
le cadre
du
GHT(groupement
hospitalier
de
territoire).
Le
maillage
du
territoire,
la proximité
sont
des
conditions
de
la qualité
des
soins
et
l’on
ne
peut
que
récuser
la fermeture
des
structures
hospitalières
de
proximité
au
nom
de
la
qualité
|
Nous
pouvons
citer
- la non
reconstruction
de
la maternité
des
Lilas
sur
la ville
des
Lilas
-La
fermeture
des
urgences
chirurgicales
24
h
sur
24
au
CHI
A
Grégoire
au
nom
de
la
permanence
des
soins
- La
mise
en
place
des
GHT
qui
engendreront
des
restructurations
de
services
ainsi
que
des
fermetures
de
lits.
Ce
maillage
du
territoire
doit
être
l’objet
de
consultation
des
populations,
des
professionnels
de
santé,
des
élus
locaux,
des
syndicats
hospitaliers
et
des
associations
de
malades.
Au
lieu
de
missionner
des
entreprises
privées
souvent
onéreuses,
ces
consultations
pourraient
prendre
la forme
de
conseils
sanitaires
locaux
compétents
pour
évaluer
les
besoins
de
santé
de
la population
et
rédiger
un
diagnostic
de
territoire.
Cependant,
nous
considérons
que
le centre
de
santé
est
la seule
réponse
actuelle
de
service
public
pour
la médecine
de
premier
recours
(hors
structure
hospitalière)
sans
bénéfice
privé.
Nous
voterons
donc
pour
le CLS
permettant
une
aide
financière
à un
service
public
de
santé
de
proximité.
Mais
nous
ne
sommes
pas
dupes
sur
les conséquences
de
la loi de
financement
de
la
sécurité
sociale
2017
pour
l'accès
aux
soins
de
nos
populations. Conseil
Municipal
du
9
novembre
2016
Intervention
: Corinne
Buzon,
Conseillère
municipale,
Parti
de
Gauche,
France
Insoumise
pour
le Groupe
Romainville
Ensemble
Délibération : Modification
du
dossier
de
réalisation
et du
programme
des
équipementspublicsdelaZACLemoine Bonsoir
Mesdames,
Messieurs
Concernant
cette
délibération,
déjà
petite
remarque
:
il manque
du
texte
entre
la page
1238
et 124
Phrase
coupée
en
plein
milieu
fin
123
et reprise
d'une
phrase
début
124
Mais
revenons-en
au
fait
:
Qu'est-ce
qu'une
ZAC
?
J'ai
trouvé
sur
le site
d'Est-Ensemble
l'explication
:
Une
Zac
ca
veut
dire
Zone
d'Aménagement
Concerté
Je
continue
à
lire
donc
:
Elles
portent
sur
des
thématiques
variées
: démographie,
économie,
composantes
paysages
et architecturales,
forces
et faiblesses
du
site,
environnement,
transport...
Elles
permettent
ainsi
de
rédiger
un
diagnostic
qui
devient
le support
du
futur
projet
d'aménagement.
et puis
donc
ceci
:
Pendant
toute
la durée
du
projet,
habitants,
associations
locales
et autres
personnes
concernées
sont
associées
dans
le cadre
de
la concertation
et
l’organisation
de
réunions
publiques.
La
question
se
pose
donc
depuis
l'origine
du
projet
qui
date
du
12
mars
1991,
combien
d'habitants,
associations
locales
et
autres
ont
été
sollicités
pour
mener
à
bien
ce
projet
?
D'autre
part
nous
avions
pris
acte
en
novembre
2014
du
fait qu'il
y ait
finalement
des
logements
sociaux
et donc
nous
avions
votés
pour
mais
nous nous
posons
désormais
beaucoup
d'autres
questions,
outre
l'abcence
de
concertation. - Cette
ZAC
est
67%
public
et 33%
privé
donc
majoritairement
public,
à qui
accorde-t-on
le droit
d'augmenter
la surface
de
plancher
de
35%
et à quoi
ces
35%
correspondent
?
-
Pourquoi
augmenter
la surface
du
plancher
?
- À
qui
les
donnez-vous
ou
vendez-vous
?
- Combien
de
logements
en
plus
?
- Combien
cela
a couté
à
la municipalité
de
racheter
les
talus
en
bordure
d'autoroute - Quelle
est
la part
de
logements
sociaux
?
- Quels
sont
les
équipements
publics
mis
à
part
les
espaces
fitness
et plein
air
- Qui
s'occupe
de
la rénovation
Charles
de
Gaulle
?
l'Office
de
Him,
Bouygues,
Vinci
?
- Y'aura-t-il
un
ANRU
?
- Pourquoi
avec
un
périmètre
devenu
encore
plus
grand
il y a t'il si
peu
de
place
à
l'activité,
d'après
nos
calcul
c'est
80%
de
logements
et
20%
d'activités,
même
si
l'état vous
a contraint
à en
supprimer
dans
une
parcelle,
il est
pourtant
écrit
dans
les
6 orientations
municipales
du
projet
:
- Maintenir
la mixité
habitat/activités
à
l’échelle
de
ia ZAC
Jean
Lemoine
en
conservant
sur
le site
une
partie
à vocation
d'activités
et de
bureaux.
et les
questions
de
surdensification
se
posent
aussi,
particulièrement
dans
le
quartier
De
Gaulle
puisqu'on
passera
de
182
à
392
logements
dont
210
accès
à
la propriété ,
pour
les
autres
parcelles
nous
n'avons
pas
les
chiffres
exacts
comme
beaucoup
d'informations
manquantes
mais
nous
savons
que
ca
sera
dense,
avec
plus
de
voitures,
plus
d'élèves,
etc.
Les
équipements
public
ont-
ils été
prévus
? (écoles,
crêche,
parking
etc.)
Notre
ville
ressemble
de
plus
en
plus
à une
ville
dortoir
et nous
le déplorons. Pour
toutes
ces
raisons,
le manque
de
concertation,
le manque
de
clarté
vis
à
vis
des
divers
opérations
de
vente
et encore
une
fois
cette
surdensification,
font
que
cette
fois-ci
nous
voterons
contre.
Madame
le maire,
comme
d'autres
projets
urbains
qui
pullulent
dans
notre
ville
et qui
suscitent
de
plus
en
plus
de
questions
parmi
les
habitants
et
associations
qui
nous
interpelient
et dont
vous
avez
rejeter
le moratoire
sur
le
développement
urbain.
Nous
vous
demandons
de
nouveau
de
prendre
en
compte
une
véritable
concertation
de
tous.
Car
la démocratie,
c'est
faire
que
le peupie
puisse
pleinement
participer
à
des
actes
politiques
locaux
et nationaux
et non
les
subir
continuellement.
Surtout
si
l'on
désire
qu'il
arrête
de
se
détourner
des
urnes
ou
qu'il
se
dirige
vers
l'extrème
droite. Conseil
Municipal
du
9
novembre
2016
Intervention
: Corinne
Buzon,
Conseillère
municipale,
Parti
de
Gauche,
France
Insoumise
pour
le Groupe
Romainville
Ensemble
Délibération
:
Approbation
des
3 projets
associatifs
présentés
dans
le cadre
du
dispositif
du
FIA
Nous
allons
voter
pour
tout
en
constatant
que
la mise
en
place
a été
tardive
et
que
de
nombreux
habitants
des
quartiers
prioritaires
ne
sont
pas
au
courant.
Nous
espérons
que
par
la suite,
comme
vous
nous
l'indiquiez
au
conseil
municipal
de
juin,
la communication
sera
faite
par
la mairie
et passera
vraiment
chez
tous
les
habitants
des
quartiers
concernés
et qu'ainsi
des
associations
pourront
se
créer
dans
CHAQUE
quartier
prioritaires
concernés.