Compte-Rendu - Compte rendu du 06 octobre 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 2 OCTOBRE 2020

Déliberation - Délibérations du 10 octobre 2010

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 15 octobre 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 6 octobre 2020

Compte-Rendu - compte rendu CM DU 06 02 2020

Déliberation - Délibérations du 06 octobre

Déliberation - Délibérations du 06 janvier1

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 7 OCTOBRE 2020

Déliberation - Délibération du 1er octobre 2019

Compte-Rendu - CM 2020 06 25 Compte rendu

Compte-Rendu - Compte rendu du 06 octobre 2020 Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Grisy-Suisnes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 06 octobre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

GRISY-SUISNES

COMPTE RENDU DE SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 octobre 2020

Affiché en application de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

conseil

municipal

En

exercice

Qui ont pris

part à la

délibération

L’an deux mil vingt, le 6 octobre à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la Présidence du Maire, Monsieur Jean- Marc CHANUSSOT.

19 19 19 Présents :

Mesdames GIRAULT, EMARRE, GAVARD, DOS SANTOS, APERT, BEIGNET,

Messieurs CHANUSSOT, CARTON, GALPIN, LABORDE, COCHET, MOREL, CAMEK, CARAMELLE

Date de convocation

2/10/2020

Date d’affichage

2/10/2020

Absent(s) excuse(s) :

Madame FERREIRA (donne pouvoir à Monsieur GALPIN)

Madame LANGLER (donne pouvoir à Monsieur COCHET)

Monsieur MATEOS (donne pouvoir à Monsieur CARTON)

Monsieur TANFIN (donne pouvoir à Madame APERT)

Madame BRINJEAN (donne pouvoir à Monsieur CARAMELLE)

Absent(s) :

Madame GIRAULT a été désignée secrétaire

ORDRE DU JOUR

En application des mesures sanitaires nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le Conseil Municipal sera amené à voter pour une séance à huis clos.

• 72/2020 : Décision de siéger à huis clos

• Hommages à Jacqueline MARQUET, ancienne conseillère municipale, et à Monique CHOUARD • Approbation du compte rendu de séance du Conseil Municipal du 8 septembre 2020 • Présentation des décisions du Maire (22/2020 à 23/2020)

• 73/2020 : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal – Article L.2121-8 du CGCT • 74/2020 : Subvention annuelle de fonctionnement au CCAS

• 75/2020 : Budget principal – Décision modificative n°1

• 76/2020 : Budget principal – Décision modificative n°2

• 77/2020 : Opposition au transfert de la compétence en matière de PLU à la CCBRC • 78/2020 : Subvention à la Société Protectrice des Animaux

• 79/2020 : Subvention à la Fédération Nationale des Anciens Combattants Algérie, Maroc et Tunisie • 80/2020 : Subvention aux Restaurants du Cœur

• 81/2020 : Création d’un emploi non permanent d’intervenante en musique

Information générale :

• Butte Bellot

72/2020 Décision de siéger à huis-clos

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,2

VU l’Ordonnance du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19, et sa notice explicative publiée par la DGCL/CIL, VU le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,

VU le code général des collectivités et notamment les articles L.2121-18,

CONSIDERANT qu’au regard des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid - 19 et en application de l’article L.2121-18 du CGCT, le maire peut demander au conseil municipal de décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos, CONSIDÉRANT la configuration de la salle du Conseil Municipal,

CONSIDÉRANT la demande de Monsieur le Maire d’organiser la présente séance du Conseil Municipal à huis clos,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE de siéger à huis clos.

Hommages à Jacqueline MARQUET (ancienne conseillère municipale) et à Monique CHOUARD

Le Conseil Municipal observe une minute de silence en hommage à Jacqueline MARQUET et à Monique CHOUARD.

Approbation du compte rendu de séance du Conseil Municipal du 8 septembre 2020

Suite à la demande écrite de M.CAMEK, le Maire propose aux membres de l’assemblée d’ajouter un commentaire au point 64/2020, relatif aux travaux de la circulation douce le long de la RD35 (entre le hameau de Cordon et le bourg de Grisy).

Le Conseil Municipal accepte la proposition et approuve à l’unanimité le compte rendu modifié.

RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE

Prises dans le cadre des délégations confiées au Maire par le Conseil Municipal (Délibération n°33/2020 du

9/06/2020)

- 22-2020 – Avenant n°1 au MAPA 02.2019 – Construction d’un restaurant scolaire - Lot n°1 – Société

CANARD – Pour la réalisation d’une structure complémentaire, thermolaquage et stabilité au feu de la

charpente métallique extérieure

- 23-2020 – Avenant n°9 au contrat d’assurance ALEASSUR, véhicules à moteur avec la société SMACL

Assurances – Pour l’ajout d’un tracteur John Deere à la liste des engins assurés.

DELIBERATIONS

73/2020 Adoption du règlement intérieur du conseil municipal

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-8, fixant l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur, VU le projet de règlement intérieur du conseil municipal,3

CONSIDERANT l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur,

CONSIDERANT que le règlement intérieur du conseil municipal doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation,

CONSIDERANT que le contenu du règlement intérieur du conseil municipal a vocation à fixer des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur,

CONSIDERANT que certaines dispositions doivent impérativement figurer dans le règlement intérieur (chapitre I), d’autres, plus facultatives, sont laissées à l’appréciation du conseil municipal au regard des circonstances locales (chapitres II à VII),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

ADOPTE le règlement intérieur du conseil municipal annexé à la présente délibération.

PRECISE au 1er alinéa de l’article 27 du règlement intérieur que dans un délai d’une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et les délibérations sont mises en ligne sur le site internet de la commune.

Commentaires :

Madame GIRAULT signale qu’habituellement les délibérations sont mises en ligne sur le site internet de la commune et non les comptes-rendus. Madame GIRAULT demande la modification du 1er alinéa de l’article 27 du règlement intérieur comme suit : « Dans un délai d’une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et les délibérations sont mises en ligne sur le site internet de la commune. »

Hors assemblée : L’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales (CGCT) mentionne à son 1er alinéa : « Dans un délai d’une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe.» Sur le compte rendu du conseil municipal figurent depuis plusieurs années déjà l’intégralité des décisions. Ainsi, en procédant à l’affichage du compte rendu complet et à sa mise en ligne sur le site internet de la commune, les administrés disposent d’une information complète sur les décisions prises par l’assemblée délibérante dans le respect des dispositions de l’article L.2121-5 du CGCT.

74/2020 Subvention annuelle de fonctionnement au CCAS – Année 2020

Le Maire rappelle à ses collègues que chaque année, le Conseil Municipal fixe le montant de la subvention de fonctionnement à attribuer au Centre Communal d’Actions Sociales (CCAS) de Grisy-Suisnes.

Le montant inscrit au compte 657362 du budget principal de 2019 s’élevait à 16 800.00 €.

Pour l’année budgétaire 2020, il est proposé l’attribution d’une subvention de 12 100.00 €.

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°46/2020 du 07 juillet 2020, portant sur le vote du budget primitif 2020, CONSIDERANT que le crédit inscrit au budget 2020 au compte 657362 est de 12 100.00 €,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE le versement au CCAS d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 12 100.00 € ;

AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette décision.

75/2020 : Budget principal – Décision modificative n°1

Par délibération n°46/2020 en date du 07 juillet 2020, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le budget primitif 2020 de la commune.4

Lors du montage du budget primitif 2020, le résultat de la dissolution à venir du syndicat du CES Arthur Chaussy d’une somme de 11 917.00 € a été pris en compte.

Or, après vérification par la préfecture, dès lors que le compte de dissolution n’a pas été arrêté et que l'excédent revenant à la commune n'a pas fait l'objet d'une délibération de reprise, ce montant n’a pas à figurer sur le budget 2020.

Aussi, il convient de procéder aux opérations d’ajustements de crédits budgétaires comme suit :

COMPTES DE RECETTES à réduire

Sens Section Chapitre Compte Opération Objet Montant

R F 002 002 Sans Erreur matérielle affectation résultat fonctionnement syndicat CES -11 917.00 €

COMPTES DE DEPENSES à réduire

Sens Section Chapitre Compte Opération Objet Montant

D F 023 023 Sans Erreur matérielle affectation résultat fonctionnement syndicat CES -11 917.00 €

COMPTES DE RECETTES à réduire

Sens Section Chapitre Compte Opération Objet Montant

R I 021 021 Sans Erreur matérielle affectation résultat fonctionnement syndicat CES -11 917.00 €

COMPTES DE DEPENSES à réduire

Sens Section Chapitre Compte Opération Objet Montant

D I 23 2315 Sans Erreur matérielle affectation résultat fonctionnement syndicat CES -11 917.00 €

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°46/2020 en date du 07 juillet 2020, approuvant le budget primitif 2020 de la commune, VU la remarque du comptable public en date du 10 septembre 2020,

CONSIDERANT que lors du montage du budget primitif 2020, le résultat de la dissolution à venir du syndicat du CES Arthur Chaussy d’une somme de 11 917.00 € a été pris en compte, CONSIDERANT que le compte de dissolution du CES n’ayant pas été arrêté et que l’excédent revenant à la commune n’ayant pas fait l’objet d’une délibération de reprise, la somme considérée n’a pas à figurer au budget 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE de procéder aux réductions de crédits comme ci-dessus sur le budget principal 2020 ;

AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente décision.

76/2020 Budget principal – Décision modificative n°2

Par délibération n°46/2020 en date du 07 juillet 2020, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le budget primitif 2020 de la commune.

Lors de l’établissement de l’affectation au résultat de fonctionnement 2019, une erreur matérielle s’est produite lors de la saisie du montant au budget primitif 2020.

Aussi, il convient de procéder aux opérations d’ajustements de crédits budgétaires comme suit :5

COMPTES DE RECETTES à réduire

Sens Section Chapitre Compte Opération Objet Montant

R I 10 1068 Sans Erreur matérielle affectation résultat fonctionnement 2019 -0.01 €

COMPTES DE DEPENSES à réduire

Sens Section Chapitre Compte Opération Objet Montant

D I 23 2315 Sans Erreur matérielle affectation résultat fonctionnement 2019 -0.01 €

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°46/2020 en date du 07 juillet 2020, approuvant le budget primitif 2020 de la commune, VU la remarque du comptable public en date du 10 septembre 2020,

CONSIDERANT que lors de l’établissement de l’affectation au résultat de fonctionnement 2019, une erreur matérielle s’est produite au budget 2020,

CONSIDERANT qu’il convient de procéder aux opérations d’ajustements de crédits budgétaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE de procéder aux réductions de crédits comme ci-dessus sur le budget principal 2020 ;

AUTORISE le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente décision.

77/2020 Opposition au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU)

à la Communauté de Communes, Brie des Rivières et Châteaux (CCBRC), au 1er

janvier 2021

Monsieur le maire expose qu’en vertu de l’article 136-II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), les communautés de communes et d'agglomération exercent de plein droit la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à compter du 27 mars 2017 sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent.

Pour les EPCI dont les communes membres se sont opposées au transfert, le législateur a prévu, de nouveau, que le transfert interviendra automatiquement à compter du 1er janvier 2021 (soit « au premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaire ») sauf nouvelle opposition.

Ainsi, les collectivités concernées peuvent s’opposer au transfert, selon le même mécanisme qu’en 2017.

Si dans les trois mois précédant le 1er janvier 2021, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce le transfert de compétence n'aura pas lieu.

Concrètement, les délibérations des conseils municipaux prises en ce sens devront être rendues exécutoires entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020.

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.5214-16, VU la délibération n°2019-81 du 26 juin 2019, portant sur les statuts révisés de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux (CCBRC),

VU l'arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI/n°119 du 25 octobre 2019 portant modification des statuts révisés de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux,

VU la délibération n°54/2019 en date du 10 décembre 2019, approuvant la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU),6

CONSIDERANT que la CCBRC devient compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale dès le 1er janvier 2021 excepté si dans les trois mois précédant le 1er janvier 2021, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de conserver son Plan Local d’Urbanisme afin de mieux maitriser son projet de territoire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

S’OPPOSE au transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux.

CHARGE le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente décision.

78/2020 Subvention à la Société Protectrice des Animaux

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande de subvention de fonctionnement sollicitée à la commune par le président de la Société Protectrice des Animaux,

CONSIDERANT que la SPA, association reconnue d’utilité publique, met en œuvre des activités au service de la protection animale et de l’intérêt général local,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE d’accorder une subvention de fonctionnement de deux cent trente euros (230€) à la Société Protectrice des Animaux.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020.

79/2020 Subvention à la Fédération Nationale des Anciens Combattants Algérie, Maroc et

Tunisie (FNACA)

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande de subvention de fonctionnement sollicitée à la commune par le président de la Fédération Nationale des Anciens Combattants Algérie, Maroc et Tunisie – Comité de Brie Comte Robert,

CONSIDERANT que la FNACA - Comité de Brie Comte Robert œuvre localement dans l’intérêt général au devoir de mémoire et de respect des institutions,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE d’accorder une subvention de fonctionnement de deux cents euros (200€) à la Fédération Nationale des Anciens Combattants Algérie, Maroc et Tunisie – Comité de Brie Comte Robert.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020.7

80/2020 Subvention aux Restaurants du Cœur – Les relais du Cœur de Seine et Marne

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la demande de subvention de fonctionnement sollicitée à la commune par le président de l’association Les Restaurants du Cœur – Les relais du Cœur de Seine et Marne,

CONSIDERANT que l’association Les Restaurants du Cœur – Les relais du Cœur de Seine et Marne oeuvre localement dans l’intérêt public à fournir aux plus défavorisés des repas équilibrés et réguliers,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE d’accorder une subvention de fonctionnement de deux cents euros (200€) à l’association Les Restaurants du Cœur – Les relais du Cœur de Seine et Marne.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020.

81/2020 Création d’un emploi non permanent d’intervenante en musique

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le projet pédagogique en éducation artistique «Education Musicale» pour l’année scolaire 2020-2021 élaboré au sein de l’école élémentaire Champs Fleuri,

VU le projet de convention pour l’organisation d’activités impliquant des intervenants extérieurs en éducation artistique et culturelle à l’école élémentaire,

CONSIDERANT le projet pédagogique en éducation artistique «Education Musicale» susvisé, CONSIDERANT qu'il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité de l’intervenante en musique à temps non complet dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE la création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet pour l’année scolaire 2020-2021.

Catégorie B – Filière Culturelle

Cadre d’emploi des assistants territoriaux d’enseignement artistique

Grade : Assistant d'enseignement artistique principal de 1ere classe

Temps non complet : 3,5 heures hebdomadaires pendant le temps scolaire hors vacances scolaires, soit 2,73 heures annualisées (le lissage se fera sur la période réelle d’emploi)

PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget

APPROUVE le projet de convention pour l’organisation d’activités impliquant des intervenants extérieurs en éducation artistique et culturelle à l’école élémentaire,8

AUTORISE le Maire à signer ladite convention et toutes pièces afférentes à ce dossier,

DIT que la convention est annexée à la présente décision.

INFORMATION GENERALE

Butte Bellot : Monsieur le Maire annonce que le préfet a signé l’arrêté définitif de rejet SUEZ pour l’extension

du site d’enfouissement de déchets de la Butte Bellot.

C’est avec un grand soulagement que les communes limitrophes au projet ont accueilli cette nouvelle

(Champdeuil, Soignolles en Brie, Solers et Yèbles). Ces communes ont tenu à remercier les collectivités, les

parlementaires et élus locaux qui leur ont apporté un soutien.

QUESTIONS DIVERSES

1) Brocante du 4 octobre 2020 : Monsieur CAMEK signale que des exposants ont étendu de façon surprenante de grandes bâches au sol, ternissant ainsi la bonne image de la manifestation. Madame EMARRE répond que le responsable de la manifestation sera avisé de ce signalement afin que les conditions d’exposition soient redéfinies et mieux adaptées.

2) Zone d’activités du Moulin à vent :

- Monsieur CAMEK signale des dégradations observées au niveau du rond-point. Il demande si la commune va prendre en charge les réparations.

- Monsieur le Maire répond que les camions sont probablement responsables de ces dégradations générées en grande partie par le stationnement des véhicules qui entravent la giration des poids lourds et par l’incivilité des conducteurs. Il faut dans un premier temps agir sur le stationnement aux abords du rond-point par des actions de prévention à la sécurité routière avant de procéder aux travaux de réparation. Le futur agent de police municipal assurera le mois prochain cette mission de sensibilisation auprès des riverains.

- Madame DOS SANTOS suggère que la commune intervienne plus particulièrement auprès du PDG de l’entreprise de travaux publics située à proximité immédiate du rond-point. - Monsieur CAMEK demande si la réglementation locale d’urbanisme impose aux entreprises du secteur de stationner leurs véhicules sur le terrain d’emprise de leurs activités. - Monsieur le Maire répond que des dispositions spécifiques de stationnement propres à chaque secteur figurent au règlement local d’urbanisme. Ces dispositions s’appliquent aux projets futurs.

3) Sécurité aux abords des écoles :

- Monsieur CAMEK signale le caractère anxiogène provoqué par la circulation des engins de chantier aux abords des écoles et par le stationnement anarchique des véhicules. - Monsieur MOREL rappelle régulièrement aux entreprises du chantier leurs obligations afin que toutes les précautions soient prises pour assurer la sécurité des usagers.

- Monsieur CARTON déplore que les parents n’utilisent pas assez les aires de stationnement mises à leur disposition à l’arrière de l’école maternelle.

4) Devenir du stade :

- Monsieur CAMEK s’interroge sur la date de suppression du stade.

- Monsieur le Maire répond que la suppression du stade n’a jamais été à l’ordre du jour. Lorsque l’orientation d’aménager un stade sera prise par le conseil municipal, le projet sera mené ensemble et dans la concertation.

Levée de la séance à 22h31