Compte-Rendu - CM 2020 06 25 Compte rendu

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Compte-Rendu - CM 2020 06 25 Compte rendu Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Jouy-sur-Morin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2020 06 25 Compte rendu)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE JOUY-SUR-MORIN

COMPTE-RENDU DU 25 JUIN 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune de Jouy-sur-Morin, dûment convoqué le 18 juin 2020, s’est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michael ROUSSEAU, Maire.

Etaient présents : Monsieur Michael ROUSSEAU, Monsieur Michel BERTHAUT, Madame

Monique LABRYE, Monsieur Vincent MORET, Madame Valérie ENFRUIT, Madame Colette

DAUPHIN, Monsieur Stéphane DEVILLERS, Monsieur Jean-Yves GAUTRON, Monsieur Jean-Pierre MOREAU, Monsieur Gabriel MARTINEZ, Monsieur Didier CHARLES, Madame Marjorie COSTA-PAGET, Madame Agnès DEON, Madame Cécile DAVID, Monsieur Luc

NEIRYNCK, Madame Sylvie THIBAULT, Madame Maria-da-Luz BORDAS

Absents représentés :

Madame Lucie DENOGEANT a donné pouvoir à Monsieur Vincent MORET Monsieur Gil LUQUOT a donné pouvoir à Monsieur Luc NEIRYNCK

Secrétaire de séance : Madame Valérie ENFRUIT

Nombre de membres en exercice : 19 / Présents : 17 / Votants : 19

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 19 h 05.

Madame Sylvie THIBAULT souhaiterait que le document du budget de la Commune étudié en Commission Finances soit remis à l’ensemble des élus. Monsieur le Maire répond qu’un autre document a été établi.

Madame Sylvie THIBAULT n’est pas d’accord avec la retransmission sur Facebook. Monsieur le Maire l’informe que l’angle donné peut ne pas faire apparaître la personne.

Point n° 1 —- Approbation du compte-rendu précédent [délibération n° 2020-48]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte-rendu du Conseil Municipal du 4 juin 2020, transmis aux Conseillers Municipaux le 10 juin 2020 par voie électronique,

Vu la demande d’un élu d’y apporter un complément,

Vu le compte-rendu modifié transmis aux Conseillers Municipaux le 11 juin 2020 par voie électronique,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal si des observations sont à formuler avant adoption dudit compte-rendu.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

“+ Adopte le compte-rendu du Conseil Municipal du 4 juin 2020.

Point n° 2 — Approbation du compte de gestion 2019 de la Commune [Délibération n° 2020- 49]

RP

Après s’être fait présenter le budget unique de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à

payer,

Conseil Municipal du 25 juin 2020 — Compte-rendu 1/16Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant la gestion conforme et exacte,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

“ Statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2019, sur

l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

“+ Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019, par le receveur, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

# Monsieur Vincent MORET informe qu’une note de présentation a été remise à chaque élu et qu’elle sera disponible sur le site internet. Une présentation simultanée du compte de gestion et du compte administratif est faite.

Point n° 3 - Approbation du compte administratif 2019 de la Commune [Délibération n° 2020-50]

SR

Conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présidence est assurée par Monsieur Vincent MORET et Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019, après s’être fait présenter le budget unique et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

+ Prend acte de la présentation faite du compte administratif,

Æ Constate les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

+ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

“æÆ Vote et arrête les résultats définitifs à l’unanimité.

# Monsieur Vincent MORET présente le détail du compte administratif 2019 par chapitre et informe que les deux sections se clôturent comme suit :

"Section de fonctionnement :

o Recettes

o Dépenses.

= Section d’investissement :

o Recettes. … 007 695,00€

o Dépenses. 75691438 €

. 1323 656,48 €

. 1142 521,02 €

Point n° 4 — Affectation du résultat de fonctionnement 2019 du budget principal [délibération n° 2020-51]

A ner]

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 du budget principal,

Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2019 du budget principal,

Constatant que le compte administratif de l’exercice 2019 fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de … 181 135,46 €

- un excédent d’investissement de. . 150 780,62 €

Conseil Municipal du 25 juin 2020 - Compte-rendu 2/16- restes à réaliser Dépenses de

- restes à réaliser Recettes de

… 109 727,63 €

.… 148 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

“Æ Décide d’affecter l’excédent de fonctionnement du budget principal de 589 002,45 €

comme suite :

- 20 810,85 € au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé)

- 568 191,60 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté).

Point n° 5 — Approbation du compte de gestion 2019 du Service de l’Assainissement

[délibération n° 2020-52]

aa me

Après s’être fait présenter le budget unique de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à

payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont

été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant la gestion conforme et exacte,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

+ Statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier au 31 décembre 2019, sur lexécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

“ Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Monsieur Vincent MORET fait une présentation simultanée du compte de gestion et du

compte administratif et rappelle que le Service de l’ Assainissement a fait l’objet d’un transfert à la Communauté de Communes des Deux Morin à compter du 1% janvier 2020.

Point n° 6 — Approbation du compte administratif 2019 du Service de l’Assainissement

[délibération n° 2020-53]

EE See)

Conformément à l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présidence est assurée par Monsieur Vincent MORET et Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019, après s’être fait présenter le budget unique et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

“+ Prend acte de la présentation faite du compte administratif,

æ Constate les identités des valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés àtitre budgétaire aux différents comptes,

“# Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

Conseil Municipal du 25 juin 2020 — Compte-rendu 3/16Æ Vote et arrête les résultats définitifs à l’unanimité.

Point n° 7 - Taux des deux taxes locales [délibération n° 2020-54]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2019-39 du 10 avril 2019 fixant les taux des trois taxes locales comme

suit :

© Taxe d’habitation 704%

o Taxe sur le foncier bâti . 1403%

© Taxe sur le foncier non bâti... 34,48 %

Vu la réunion de la Commission Finances du 15 juin 2020 proposant l’application des taux

suivants :

© Taxe sur le foncier bâti

© Taxe sur le foncier non bâti

. 1403%

…… 3448 %

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les taux des deux taxes locales pour Pannée 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

+ Maintient Les taux des deux taxes locales pour l’année 2020 comme suit :

© Taxe sur le foncier bâti.

Oo Taxe sur le foncier non bâti...

… 1403 %

…… 3448 %

# Monsieur Vincent MORET informe qu’il a été décidé de maintenir les taux de 2019.

Monsieur Luc NEIRYNCK demande si une simulation avec une augmentation de 0,5 % a été

faite par exemple. Monsieur le Maire et Monsieur Vincent MORET informent qu’une

simulation a été faite mais qu’ils ont fait le choix de ne pas augmenter les taux.

Point n° 8 — Budget unique 2020 de la Commune [délibération n° 2020-55]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-54 du 25 juin 2020 fixant le taux des deux taxes locales pour l’année 2020,

Vu la réunion de la Commission Finances du 15 juin 2020,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le budget unique 2020 de la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour et 4 voix contre :

“ Approuve le budget unique 2020 de la Commune présenté par la Commission

Finances qui s’équilibre en recettes et en dépenses :

o Section de Fonctionnement...

© Section d’Investissement..

1 906 107,38 €

1 000 951,97 €

. 2 907 059,35 €

æ Recettes de Fonctionnement

Monsieur Vincent MORET souligne une augmentation significative de la dotation de solidarité rurale (compte 74121) : 104 053 € contre 39 577 € en 2019.

Dépenses de Fonctionnement

Monsieur Vincent MORET présente les différents chapitres en expliquant les éventuelles

augmentations prévues :

- chapitre 011 « Charges à caractère général » : augmentation des fêtes et cérémonies, un peu plus de maintenance, augmentation des produits d’entretien liée à la crise sanitaire

Conseil Municipal du 25 juin 2020 — Compte-rendu 4716- chapitre 012 « Charges de personnel, frais assimilés » : il est prévu du personnel non titulaire sur certains postes. Madame Maria-da-Luz BORDAS demande s’il s’agit de personnel embauché ou remplaçant du personnel malade. Monsieur Vincent MORET répond qu’il est prévu un renfort cet été, souligne le départ d’un agent des services techniques, l’absence d’agents en maladie aux services techniques et aux écoles depuis plusieurs mois et rappelle qu’il

y a eu le recensement de la population en début d’année.

- chapitre 65 « Autres charges de gestion courante »: Monsieur Vincent MORET précise le choix de la Municipalité de soutenir les associations et de renforcer le fonctionnement du Centre Communal d’Action Sociale. Madame Sylvie THIBAULT souligne que les indemnités du Maire et des Adjoints ont été augmentées et qu’avec un Adjoint en moins, cela coûte tout de

même 2000 € de plus sur le budget. Monsieur le Maire précise que c’est l’indice qui à

augmenté. Monsieur Stéphane DEVILLERS lui fait remarquer qu’elle a déjà évoqué ce point lors de la réunion de la Commission Finances et que c’est la loi qui a changé, cela n°est donc

pas du fait des élus.

Recettes d’investissement

- chapitre 13 « Subventions d’investissement » : Monsieur Vincent MORET souligne que ce chapitre aura tendance à augmenter à partir de l’an prochain avec les dossiers de demandes de subvention.

Dépenses d’investissement

Monsieur Vincent MORET fait part des différents projets envisagés cette année: achat de défibrillateurs, logiciel « Portail Familles », renouvellement du parc informatique pour la mairie et les écoles, affichage informatif, remise aux normes du matériel de voirie, rénovation des

bâtiments communaux, projet des écoles, création d’une bibliothèque.

Madame Sylvie THIBAULT demande où en est le contrat CONT.A.C.T. Monsieur le Maire attend de recevoir les architectes la semaine prochaine et l’assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la subvention CAR à solliciter auprès de la Région Ile de France. Il souligne qu’il a participé depuis le début à ce projet et qu’il va être poursuivi. Madame Sylvie THIBAULT fait part d’une demande de Monsieur Loïc RAGEADE qui se propose d’apporter son aide

bénévolement au Maire dans ce dossier. Monsieur le Maire précise qu’il a évoqué cette

proposition avec son équipe et qu’il est favorable. Monsieur Michel BERTHAUT souligne que cela est prévu avec un groupe de travail. Madame Sylvie THIBAULT ajoute qu’il serait bon de l'en informer, sans vouloir les commander, et les remercie pour les réponses apportées.

Monsieur Vincent MORET précise qu’il se tient à la disposition des élus et du public en fin de

séance s’ils souhaitent plus de détails.

Monsieur Luc NEIRYNCK sollicite un complément d’informations au niveau du CCAS pour lequel la somme de 10 000 € a été prévue, il souhaite en connaître la décomposition. Madame

Monique LABRYE répond que cette somme servira aux colis et au repas des Anciens ainsi

qu'aux aides alimentaires.

# Vote «Contre»: Monsieur Luc NEIRYNCK + pouvoir de Monsieur Gil LUQUOT,

Madame Sylvie THIBAULT, Madame Maria-da-Luz BORDAS.

Point n° 9 — Autorisation d’engager des dépenses dans le cadre des fêtes, cérémonies et réceptions [délibération n° 2020-56]

reparer eme

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’organisation de fêtes, cérémonies et réceptions durant l’année 2020,

Vu la délibération n° 2020-55 du 25 juin 2020 approuvant le budget unique 2020 de la Commune,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à engager les dépenses dans le cadre des fêtes et cérémonies.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour et 2 voix contre :

Conseil Municipal du 25 juin 2020 — Compte-rendu 5/16“Æ Autorise Monsieur le Maire à effectuer les dépenses courantes d’alimentation,

d’animation, de décoration, de commémoration ou de fournitures diverses liées à

l’organisation et à la préparation des fêtes, cérémonies etréceptions,

Æ Dit que les crédits sont inscrits aux articles 6232, 6257 et 6714 du budget unique 2020

de la Commune.

# Vote « Contre » : Monsieur Luc NEIRYNCK + pouvoir de Monsieur Gil LUQUOT

Point n° 10 — Subventions aux associations

OS

Monsieur Michel BERTHAUT informe que les demandes de subventions ont été étudiées lors de la Commission « Culture et Relations avec les associations » réunie le 16 juin 2020,

dont :

- 3 associations ont fait une demande qui a été validée

- 2 associations ont fait une demande excessive, une subvention diminuée sera attribuée

Un autre appel à subvention sera fait en septembre 2020 car beaucoup n’ont pas répondu car

elles n’avaient pas d’activités pendant la crise sanitaire.

1) Subventions aux associations [délibération n° 2020-57]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-55 du 25 juin 2020 approuvant le budget unique 2020 de la

Commune,

Considérant que diverses associations ont sollicité une subvention communale,

Vu lavis de la Commission « Culture et Relations avec les associations » réunie le 16 juin

2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Æ Décide d’attribuer les subventions communales suivantes pour l’année 2020 :

Nom de l'association Montant alloué

Club Rencontre 1 500,00 €

Les boules de Jouy 800,00 €

Le Flotteur Jouyssien 450,00 € Les Restaurants du Cœur « Les Relais du Cœur 77 » 200,00 €

Body Gym 300,00 €

AFM Téléthon 100,00 €

Secours Populaire Français 150.00 €

“ Précise qu’une autre demande de subvention sollicitée par l’association « Les Amis

des Anciens » fera l’objet d’un vote distinct, certains élus faisant partie de ces

associations,

æ Dit que les crédits seront imputés à l’article 6574 du budget unique 2020.

2) Subvention à l’association « Les Amis des Anciens » [délibération n° 2020-58]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-55 du 25 juin 2020 approuvant le budget unique 2020 de la Commune,

Considérant que diverses associations ont sollicité une subvention communale,

Vu l’avis de la Commission « Culture et Relations avec les associations » réunie le 16 juin 2020,

Vu la délibération n° 2020-57 du 25 juin 2020 portant sur le versement des subventions

communales,

Conseil Municipal du 25 juin 2020 — Compte-rendu 6/16Considérant que Monsieur Gil LUQUOT et Madame Maria-da-Luz BORDAS sont membres de l'association « Les Amis des Anciens » et ne doivent pas prendre part au vote,

Considérant que Madame Maria-da-Luz BORDAS quitte la séance pendant le délibéré et que Monsieur Luc NEIRYNCK ne fait pas usage du pouvoir de Monsieur Gil LUQUOT,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

“+ Décide d’attribuer une subvention communale d’un montant de 1 000,00 € à

lassociation « Les Amis des Anciens »,

“Dit que les crédits seront imputés à l’article 6574 du budget unique 2020.

Point n° 11 — Tarifs de la cantine - Année scolaire 2020/2021 [délibération n° 2020-59]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de fixer, pour l’année scolaire 2020/2021, le prix de facturation du repas servi à la restauration scolaire, actuellement fixé à 4,30 €, ce tarif étant applicable aux enfants comme aux adultes pouvant bénéficier de ce service,

Considérant qu’il convient également de fixer le montant de la participation financière demandée aux familles dont les enfants bénéficient d’un Projet d’ Accueil Individualisé,

Considérant que des parents laissent leurs enfants bénéficier du service de la restauration scolaire sans que ceux-ci soient inscrits auprès du secrétariat de la mairie et donc sans que le

repas ne soit commandé,

Considérant qu’il convient à cet effet de fixer un tarif différent du prix de facturation pour la

gêne occasionnée,

Vu Pavis de la Commission « Ecoles et Périscolaire » réunie le 8 juin 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

+ Maintient le prix du repas servi à la restauration scolaire à la somme de 4,30 € pour

l’année scolaire 2020/2021, ce tarif étant applicable aux enfants comme aux adultes

pouvant bénéficier de ce service,

% Précise que ce tarif sera majoré de 100 % pour les enfants dont l'inscription q ÿ pour p

préalable n’aura pas été effectuée auprès du secrétariat de la mairie,

“+ Maintient la participation financière à 1,65 € pour les familles dont les enfants

bénéficient d’un Projet d’Accueil Individualisé,

Point n° 12 — Tarifs de la garderie — Année scolaire 2020/2021 [délibération n° 2020-60]

aLaLELELELLL nn mere nn)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Commune gère un service de garderie à l’école du Champlat le matin de

6 h 45 à 8 h 30 et le soir de 16 h 30 à 18 h 45, et qu’il convient de réactualiser les tarifs pour

l’année scolaire 2018/2019,

Vu l’avis de la Commission « Ecoles et Périscolaire » réunie le 8 juin 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

% Maintient les tarifs de la garderie comme suit :

Accueil du matin :

- 3,20 € pour un enfant

- 2,85 € par enfant pour une famille mettant deux enfants à la garderie - 2,55 € par enfant pour une famille mettant trois enfants ou plus à la garderie

Conseil Municipal du 25 juin 2020 — Compte-rendu 7/16Accueil du soir :

- 3,20 € pour un enfant

- 2,85 € par enfant pour une famille mettant deux enfants à la garderie

- 2,55 € par enfant pour une famille mettant trois enfants ou plus à la garderie

Point n° 13 - Règlement intérieur de la cantine — Année scolaire 2020/2021 [délibération n° 2020-61]

ER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Commune organise le service de la restauration scolaire aux écoles du

Champlat et du Centre,

Considérant qu’il convient d’édifier un règlement de cantine pour l’année scolaire 2020/2021,

Vu l’avis de la Commission « Ecoles et Périscolaire » réunie le 12 juin 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour et 4 voix contre :

“+ Approuve le règlement de cantine ci-annexé.

# Madame Maria-da-Luz BORDAS souligne que Monsieur Michel BERTHAUT lui a toujours reproché de faire le règlement de cantine sans contacter les parents d’élèves et que là cela n’a

pas été fait non plus. Même si elle pense que cela concerne effectivement la mairie, elle souhaite lui faire remarquer qu’il ne les a pas conviés non plus. Monsieur Michel BERTHAUT répond que les délais étaient trop courts. Madame Maria-da-Luz BORDAS précise qu’il aurait dû les inviter à la Commission.

æ Vote «Contre»: Monsieur Luc NEIRYNCK + pouvoir de Monsieur Gil LUQUOT,

Madame Sylvie THIBAULT, Madame Maria-da-Luz BORDAS.

Point n° 14 - Règlement intérieur de la garderie — Année scolaire 2020/2021 [délibération n° 2020-62]

SE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Commune organise un service de garderie à l’école du Champlat,

Considérant qu’il convient d’édifier un règlement de garderie pour l’année scolaire 2020/2021,

Vu l'avis de la Commission « Ecoles et Périscolaire » réunie le 12 juin 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 15 voix pour et 4 voix contre :

+ Approuve le règlement de garderie ci-annexé,

# Vote «Contre»: Monsieur Luc NEIRYNCK + pouvoir de Monsieur Gil LUQUOT,

Madame Sylvie THIBAULT, Madame Maria-da-Luz BORDAS.

Point n° 15 — Choix du prestataire « Portail Famille » [délibération n° 2020-63] nn EE Em rarement mener ee

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Commune dispose d’une restauration scolaire et d’un accueil périscolaire

nécessitant une inscription préalable auprès du secrétariat de la mairie,

Vu la volonté de la Municipalité d’apporter un meilleur service aux parents par la mise en place d’un « portail » famille,

Considérant que cet investissement répondra aux trois objectifs suivants :

© apporter un confort de travail aux services

© amener de la souplesse dans la gestion des services de restauration scolaire et des

accueils périscolaires

Conseil Municipal du 25 juin 2020 — Compte-rendu 8/16© offrir la possibilité aux parents de réserver les services et de les régler via internet

Vu la pré-étude des outils existants ayant permis de dégager 7 offres logicielles,

Considérant que sur les 6 entreprises ayant adressé une proposition, 4 ont retenu un intérêt,

Vu l'avis de la Commission « Ecoles et Périscolaire » réunie les 8 et 12 juin 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve l'acquisition d’un logiciel « Portail Famille » portant sur la gestion des

services de restauration scolaire et des accueils périscolaires,

+ Décide de retenir la proposition de la société « Delta Intellection » pour un montant

total de 4 255,30 € TTC,

“ Prend acte que le coût annuel d’hébergement s’élève à 565,00 € TTC,

“+ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-

dessus,

+ Dit que les dépenses seront imputées au budget unique de la Commune.

Point n° 16 — Frais de transport scolaire — Année scolaire 2020/2021 [délibération n° 2020- 64]

mm sera ennemie ee

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Commune subventionne, depuis l’année scolaire 2003/2004, une partie des

frais de transport scolaire des élèves fréquentant le collège Jean Campin de la Ferté-Gaucher,

Considérant que la Commune a décidé de participer, de façon exceptionnelle pour l’année scolaire 2016/2017, aux frais de transport scolaire pour les élèves se rendant à un collège autre

que celui de la Ferté-Gaucher et au lycée,

Vu le coût de la carte Imagine R fixé à 350 € par enfant pour l’année scolaire 2020/2021,

Considérant que le Département de Seine-et-Marne subventionne cette carte à hauteur de 250 € pour les collégiens et ne verse aucune subvention pour les lycéens,

Considérant qu’une aide complémentaire du Département sera mise en place début 2021, et qu’un remboursement à hauteur de 25 € sera fait par le Département, sur demande sur un site

dédié,

Vu l'avis de la Commission « Ecoles et Périscolaire » réunie le 12 juin 2020,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution d’une

subvention communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

“% Décide de ne pas participer aux frais de transport scolaire pour les élèves collégiens,

+ Décide de participer aux frais de transport scolaire pour les élèves lycéens et fixe le

montant de la subvention allouée par la Commune à 20,00 € par enfant,

æ Précise que le montant de la participation communale sera versé directement à la

société DARCHE-GROS, gestionnaire de la carte Imagine’R,

“+ Dit que la dépense sera imputée au budget unique de la Commune.

# Monsieur Michel BERTHAUT précise que depuis quelques années le Conseil Municipal

alloue la somme de 20 € pour les lycéens. Il propose de reconduire le schéma du passé mais

précise que cela sera réétudié pour l’an prochain.

Point n° 17 — Demandes de dérogation scolaire

I

1) Demande de dérogation scolaire [délibération n° 2020-65]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Education, et notamment ses articles L. 212-8 et R. 212-21,

Conseil Municipal du 25 juin 2020 — Compte-rendu 9/16Vu la demande de dérogation scolaire présentée par une famille demeurant à Jouy-sur-Morin afin que leur fille puisse poursuivre sa scolarité en grande section à l’école maternelle de La

Ferté-Gaucher au motif que leur fils va poursuivre sa scolarité au collège de cette commune,

Considérant que la Commune de Jouy-sur-Morin peut accueillir les enfants en classe de

maternelle et primaire et dispose, en outre, d’un accueil périscolaire le matin à partir de 6 h 45,

et le soir jusqu’à 18 h 45, ainsi que d’un restaurant scolaire,

Vu l’avis de la Commission « Ecoles et Périscolaire » réunie le 12 juin 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

“+ Emet un avis favorable à cette demande de dérogation scolaire sous réserve que les

frais de scolarité soient pris en charge par la collectivité d’accueil.

2) Demande de dérogation scolaire [délibération n° 2020-66]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Education, et notamment ses articles L. 212-8 et R. 212-21,

Vu la demande de dérogation scolaire présentée par une famille demeurant à Jouy-sur-Morin afin que leur fille puisse faire sa rentrée scolaire en petite section à l’école du Cèdre de Chevru

au motif que leur fils est actuellement scolarisé en classe de CP dans cet établissement,

Considérant que la Commune de Jouy-sur-Morin peut accueillir les enfants en classe de maternelle et primaire et dispose, en outre, d’un accueil périscolaire le matin à partir de 6 h 45, et le soir jusqu’à 18 h 45, ainsi que d’un restaurant scolaire,

Vu l'avis de la Commission « Ecoles et Périscolaire » réunie le 12 juin 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

+ Emet un avis favorable à cette demande de dérogation scolaire sous réserve que les

frais de scolarité soient pris en charge par la collectivité d’accueil.

3) Demande de dérogation scolaire [délibération n° 2020-67]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Education, et notamment ses articles L. 212-8 et R. 212-21,

Vu la demande de dérogation scolaire présentée par une famille demeurant à La Ferté-Gaucher afin que son enfant puisse commencer sa scolarité en classe de Petite Section de maternelle à Jouy-sur-Morin, à la rentrée scolaire 2020/2021,

Considérant que cette demande émane en raison du fait que l’enfant est gardé par son arrière- grand-mère demeurant à Jouy-sur-Morin et que la maman, vivant seule, a un travail avec des horaires atypiques,

Considérant que la Commune de Jouy-sur-Morin peut accueillir cet enfant au sein de l’école du Champlat,

Considérant toutefois que la commune de résidence ne prendra pas en charge les frais de scolarité,

Vu Pavis de la Commission « Ecoles et Périscolaire » réunie le 12 juin 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

“ Emet un avis favorable à cette demande de dérogation scolaire.

Point n° 18 — Tirage au sort du jury criminel — Année 2021 [délibération n° 2020-68]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Conseil Municipal du 25 juin 2020 — Compte-rendu 10/16Vu la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978, modifiée, portant réforme de la procédure pénale sur la

police judiciaire et le jury d’assises,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020 CAB 68 du 7 mai 2020 relatif à la formation du jury criminel

pour l’année 2021,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au tirage au sort des jurés

d’assises pour l’année 2021 afin d’établir la liste provisoire.

Le Conseil Municipal procède au tirage au sort de 3 jurés d’assises.

Sont ainsi désignés :

Nom Prénom Date et lieu de naissance Adresse

MELLIEZ 13 juin 1954 5 rue Sergente

Denis La Ferté-Gaucher (77) 77320 Jouy-sur-Morin

IMARE 3 mars 1963 14 rue de la Hamoche

Jean-René Le Port (974) 77320 Jouy-sur-Morin

BRINDELLE 9 janvier 1980 7 rue du Puits de Bel Air

Emilie Meaux (77) 77320 Jouy-sur-Morin

Point n° 19 — Achat de défibrillateurs automatisés externes [délibération n° 2020-69] SE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque,

Vu le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes,

Considérant que les établissements recevant du public (ERP) doivent s’équiper de défibrillateurs automatisés externes (DAE) avant les dates ci-dessous :

- ERP de catégorie 1 à 3 (+301 personnes)

- ERP de catégorie 4 (jusqu’à 300 personnes)

- ERP de catégorie 5

… au plus tard le 31 décembre 2019

. au plus tard le 31 décembre 2020

. au plus tard le 31 décembre 2021

Considérant que la Communauté de Communes des Deux Morin à lancer une consultation pour les communes souhaitant mutualiser cet investissement et a retenu l’entreprise A CŒUR VAILLANT,

Considérant qu’il convient d’équiper le foyer communal ainsi que les deux écoles d’un DAE

avant la fin de cette année ainsi que la mairie avant fin 2021,

Vu la délibération n° 2020-55 du 4 juin 2020 approuvant le budget unique 2020 de la

Commune,

Vu l’avis de la Commission « Environnement et Cadre de vie » réunie le 17 juin 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

+ Approuve l’acquisition de trois défibrillateurs automatisés externes auprès de la

société À CŒUR VAILLANT, via la mutualisation de la Communauté de

Communes des Deux Morin, afin d’équiper le foyer communal et les deux écoles au

plus tard le 31 décembre 2020,

Æ Prend note que ces appareils feront l’objet d’un contrat d’entretien annuel,

“+ Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes aux effets ci-

dessus,

+ Dit que les dépenses seront imputées au budget unique de la Commune.

# Madame Valérie ENFRUIT précise que le défibrillateur installé à l’extérieur du foyer

communal servira également pour desservir la mairie.

Conseil Municipal du 25 juin 2020 — Compte-rendu 11/16Point n° 20 — Travaux d’éclairage public — Programme 2021 [délibération n° 2020-70]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Commune procède chaque année à des travaux d’extension du réseau

d'éclairage public ainsi qu’au remplacement de points lumineux par des dispositifs d’économie d’énergie,

Considérant la nécessité de procéder au remplacement des armoires de commande d’éclairage public suivantes :

- les Ecoles

- le Jariel

- les Buissonneaux

- la Montagne

Vu l'avis de la Commission « Voirie & Travaux », réunie le 22 juin 2020,

Considérant qu’une délégation de maîtrise d’ouvrage Eclairage Public peut être consentie au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SIESM) dans le cadre de travaux respectant la charte Eclairage Public,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

+ Confie au Syndicat Intercommunal des Energies de Seine-et-Marne la maîtrise

d’ouvrage des travaux d’éclairage public à effectuer sur le territoire de la Commune

pendant l’année 2021,

“Æ Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus et à solliciter une

demande de subvention auprès du SDESM,

æ Dit que le montant de la dépense sera inscrit au budget prévisionnel 2021 de la

Commune.

# Monsieur le Maire propose de continuer le programme de remplacement des armoires de commande avec les quatre plus anciennes. Il ajoute que de nombreux points lumineux ont été

changés sur les années antérieures avec de bonnes subventions.

Point n° 21 — Travaux d’enfouissement des réseaux électriques — Programme 2021 [délibération n° 2020-71]

me me)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2013 n° 31 du 18 mars 2013 relatif à la création

du Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne,

Considérant que la Commune de Jouy-sur-Morin est adhérente au Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne (SDESM),

Vu la délibération n° 2019-114 du 17 décembre 2019 sollicitant auprès du SDESM un avant- projet sommaire pour l’étude d’un programme d’enfouissement des réseaux rue Denis Mercier,

Considérant que le montant des travaux est estimé d’après l’avant-projet sommaire à :

Y_ Réseau basse tension

Y”_ Réseau éclairage public

*_ Réseau communications électroniques.

38 672,00 € HT

133 826,00 € TTC

30 767,00 € TTC

Considérant que la participation communale s’élève à :

Y_ Réseau basse tension... … 11 602,00 € HT

*’_ Réseau éclairage public... 98 826,00 € TTC

*_ Réseau communications électroniques. . 30 767,00 € TTC

Conseil Municipal du 25 juin 2020 — Compte-rendu 12/16Vu l'avis émis par la Commission « Voirie & Travaux » réunie le 22 juin 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

+ Désapprouve le programme de travaux dans sa globalité en une seule tranche,

“ Sollicite un avant-projet sommaire pour l’étude d’un programme d’enfouissement en

deux tranches, selon calendrier suivant :

o Année 2021 : route de Rebais

© Année 2022 : rue Denis Mercier

Monsieur le Maire souligne que le SDESM limite maintenant le montant de ses subventions

à 35 000 € par an et par commune. Aussi, il propose de désapprouver le programme dans sa

totalité ce soir et de solliciter ces travaux sur deux tranches, soit 2021 et 2022.

Point n° 22 — Création d’un poste d’adjoint technique non permanant pour accroissement

saisonnier d’activité [délibération n° 2020-72]

I

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-I-2°,

Vu le décret n° 88-145 pris pour l’application de l’article 136 de la loi n° 84-53 susvisée et

relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération n° 2020-55 du 25 juin 2020 approuvant le budget unique 2020 de la

Commune,

Considérant qu’il est autorisé le recrutement d’agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, dans les conditions fixées à l’article 3-I-2° de la loi susvisée, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois

consécutifs,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité au service technique, à savoir entretien des bâtiments communaux, voirie et espaces verts,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à créer un poste d’adjoint technique non permanent, pour une durée de deux mois, pour accroissement saisonnier d’activité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 17 voix pour et 2 voix contre :

“ Décide la création, à compter du 1” juillet 2020, d’un emploi non permanent, pour une

durée de deux mois, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier

d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à

temps complet,

“ Précise que cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par

voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’un mois :

o du 1° juillet 2020 au 31 juillet 2020

o du 1% août 2020 au 31 août 2020

Ajoute que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 350 du

grade de recrutement,

+ Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget unique 2020 de la Commune.

Conseil Municipal du 25 juin 2020 — Compte-rendu 13/16# Monsieur le Maire informe qu’il est prévu de recruter deux jeunes sur la période du 1° juillet 2020 au 31 août 2020 (1 chaque mois) pour le service technique en emploi saisonnier. C’est

également un choix d’aider deux jeunes. Il a reçu des candidatures de la Commune et de

communes environnantes. Le choix définitif s’est porté sur deux jeunes de la Commune mais sans discrimination aucune. Monsieur Luc NEIRYNCK demande s’il est possible de les embaucher ultérieurement. La réponse est négative, cela n’est pas Pobjectif. Madame Maria-da- Luz BORDAS précise que la Municipalité aurait pu prendre un contrat sur le remplacement d’un agent malade.

# Vote « Contre » : Madame Sylvie THIBAULT, Madame Maria-da-Luz BORDAS.

Point n° 23 — Covaltri 77 — Convention de la redevance spéciale et règlement intérieur «prestation en bennes sur le site de Coulommiers » rue des Longs Sillons [délibération n° 2020-73]

SRE RER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2016-33 du 22 mars 2016 approuvant la signature de la convention de la

redevance spéciale présentée par le SMICTOM de Coulommiers (ex Covaltri 11),

Vu la convention de la redevance spéciale actualisée et validée par le Comité syndical du 12 décembre 2019,

Considérant que le nouveau marché de collecte lancé par Covaltri 77 prévoit l’installation de bennes sur la plateforme située rue des Longs Sillons à Coulommiers, visant à mettre à

disposition des collectivités adhérentes du syndicat un exutoire pour les déchets déposés

indument sur la voie publique,

Vu le règlement intérieur « Prestation en bennes sur le site de Coulommiers » rue des Longs

Sillons fixant les modalités d’accès et de tarification, adopté par le Comité syndical du

12 décembre 2019,

Vu l’avis de la Commission « Environnement et Cadre de vie » réunie le 17 juin 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

“ Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les deux documents

présentés, adoptés par COVALTRI 77 le 12 décembre 2019 :

© convention de la redevance spéciale,

© règlement intérieur « Prestation en bennes sur le site de Coulommiers » rue des

Longs Sillons

“ Sollicite auprès de Monsieur le Président la gratuité pour le dépôt d’un mètre cubage

annuel à définir, la Commune disposant d’une déchèterie sur son territoire et étant

amenée à devoir traiter plus de dépôts sauvages.

# Madame Valérie ENFRUIT communique les différents tarifs proposés selon les bennes et

propose d’adhérer à cette convention. Les dépôts sauvages devront être amenés à Coulommiers, ceux issus des travaux de la Commune seront emmenés à Jouy-sur-Morin.

Point n° 24 — Envoi dématérialisé de documents aux élus [délibération n° 2020-74]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-47 du 4 juin 2020 portant sur l’envoi dématérialisé des documents aux élus,

Considérant qu’il en ressort, qu’à l’unanimité, tous les élus acceptaient l’envoi par voie

dématérialisée de tous les documents, à l’exception de deux élues qui souhaitaient recevoir les convocations du Conseil Municipal à domicile (Madame Sylvie THIBAULT et Madame Maria-

da-Luz BORDAS),

Conseil Municipal du 25 juin 2020 - Compte-rendu 14/16Considérant la volonté de certains élus de revenir sur cette décision,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 16 voix pour, 2 voix contre, 1 abstention :

% Confirme l’envoi par voie dématérialisée de tous les documents suivants :

© Convocations aux conseils municipaux

Invitations aux fêtes, cérémonies et réceptions

Convocations aux commissions municipales ou groupes de travail

Documents de travail, rapports…

Comptes rendus, y compris ceux des Conseils Municipaux O0

O

©

O

“ Précise que Monsieur Luc NEIRYNCK, Madame Sylvie THIBAULT et Madame

Maria-da-Luz BORDAS sollicitent la transmission papier de tous les documents et

qu'après échange, il est fait le choix d’accepter la transmission papier de toutes les

convocations (Conseils Municipaux et commissions).

# Monsieur le Maire précise que cette délibération a déjà été passée au conseil municipal précédent. Cependant, Monsieur Luc NEIRYNCK, Madame Sylvie THIBAUTL et Madame Maria-da-Luz BORDAS souhaitent recevoir un exemplaire de toutes les convocations et comptes rendus. Monsieur le Maire s’étonne car cela fonctionnait très bien auparavant, il considère que cela est du gâchis de papier mais accepte pour les convocations. Pour les commissions, il propose d’adresser les comptes rendus, par voie dématérialisée, à tous les élus et pas uniquement à ceux de la Commission.

Monsieur le Maire donne lecture des articles L. 2121-10 et L. 2121-13-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales qui stipulent respectivement que :

- la convocation du Conseil Municipal est transmise de manière dématérialisée ou, si les

conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre

adresse.

- la commune assure la diffusion de l’information auprès de ses membres élus par les moyens matériels qu’elle juge les plus appropriés. Afin de permettre l’échange d’informations sur les affaires relevant de ses compétences, la commune peut, dans les conditions définies par son assemblée délibérante, mettre à disposition de ses membres élus, à titre individuel, les moyens

informatiques et de télécommunications nécessaires.

Monsieur le Maire souligne qu’il va essayer de trouver une solution pour mettre en place ces moyens.

Il est donc proposé d’adresser à Monsieur Luc NEIRYNCK, Madame Sylvie THIBAULT et Madame Maria-da-Luz BORDAS les convocations du Conseil Municipal et des Commissions municipales par écrit.

& Vote « Contre » : Monsieur Gabriel MARTINEZ, Monsieur Didier CHARLES & Vote « Abstention » : Madame Valérie ENFRUIT

Point n° 25 — Questions diverses

se ER

Service Propreté/Espaces verts

Monsieur le Maire informe que Monsieur Olivier DUMONT a été transféré des écoles vers le nouveau service « Propreté/Espaces verts ». Monsieur Luc NEIRYNCK précise que pour sa

sécurité, il devrait être signalé sur la route par un panneau « travailleur ».

Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Eaux des 2 Morin

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les délégués pour le SAGE et le GEMAPI

seront désignés par la Communauté de Communes des Deux Morin, à hauteur de 5 pour le

premier et 4 pour le second. Monsieur Stéphane DEVILLERS précise que les vannages sont impactés par ces syndicats, s’il n’y a aucun représentant de la Commune, cela va être difficile.

Monsieur le Maire souligne qu’il va faire le nécessaire pour avoir un poste.

Conseil Municipal du 25 juin 2020 — Compte-rendu 15/16Bail du cabinet médical n° 5

Le cabinet médical n° 5 fait une petite superficie qui ne permettra pas d’accueillir un médecin généraliste dans de bonnes conditions. Monsieur le Maire informe qu’une diététicienne

s’installera à compter du 1% septembre 2020.

Consultation Téléphonie/Internet et Affranchissement

Monsieur le Maire informe que deux consultations sont en cours, l’une concernant la téléphonie et internet afin de passer àla fibre optique et l’autre concernant l’affranchissement du courrier.

Poste d’injection biométhane

Monsieur le Maire informe que GRT Gaz a sollicité la Commune de la Ferté-Gaucher pour un projet de poste d’injection biométhane. La Commune de Jouy-sur-Morin est sollicité pour avis car le chemin rural dit de la Carnerie est limitrophe aux deux communes. Un forage sera à faire. L'installation du méthaniseur est prévue sur la Commune de la Ferté-Gaucher. GRT Gaz a eu un refus de sortir les camions sur la route départementale 934, ils devraient passer par Laval pour rejoindre la route de la Ferté-Gaucher/Choisy-en-Brie. Monsieur Stéphane DEVILLERS signale qu’il y a plein de vestiges archéologiques dans le secteur envisagé.

Presbytère

Monsieur le Maire informe qu’il a découvert une fuite d’eau très importante qui a détérioré le bâtiment. Il s’est même posé la question de la mise en péril. Le bâtiment est actuellement occupé mais pas à titre d’habitation. Il ne comprend pas pourquoi il n°y a pas eu de déclaration de sinistre auprès de l’assurance. Monsieur Luc NEIRYNCK, ancien Maire, admet que c’est une erreur de sa part. Sa visite faisait suite à une demande de logement par un prêtre. Il souligne que

le bâtiment a été mis sous sécurité pour que les occupants puissent y rester.

Prochaine réunion de Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe que la prochaine réunion du Conseil Municipal, initialement prévue le jeudi 16 juillet 2020, se tiendra le 15 juillet 2020 à 19 h 00. Une réunion de la Communauté de Communes a été fixée le 16 juillet à 19 h 00 à Rebais. Madame Maria-da-Luz BORDAS fait

part qu’elle ne pourra pas être présente à cette date.

Armoire du foyer communal

Madame Monique LABRYE demande à Monsieur Luc NEIRYNCK s’il a la clé de l’armoire du foyer communal. Il doit vérifier et la tenir informée.

Dépôt d’ordures

Monsieur Luc NEIRYNCK interroge Madame Valérie ENFRUIT sur les dépôts d’ordures. Monsieur le Maire répond que pour la première plainte, il n°y a toujours pas de nouvelle, pour la seconde, la gendarmerie est venue sur place. Monsieur Luc NEIRYNCK signale qu’il y a

actuellement un dépôt avec des vêtements qui aurait pu être enlevé. Il rappelle également qu’une autorisation avait été donnée à l’époque par le SMICTOM à la Commune pour déposer 11 m3 et non 5 m3 à la déchetterie en raison de sa présence sur le territoire communal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h55.

Le Maire,

Michael ROUSSEAU

Conseil Municipal du 25 juin 2020 — Compte-rendu 16/16