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Déliberation - 2021 53 recrutement maitrise d oeuvre pour les travaux d economie d energie batiment de l ecole dolto
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Bi
SŸ
ES
MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat@mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 15
Absents : 0
Excusés : 1
Nombre de suffrages
exprimés : 16
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
15/10/2021
Date d'affichage
25/10/2021
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
| 25/10/2021 En
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/10/2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt octobre à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M.
RAULIN Thomas, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, Mme LURION Eve-Hélène, Mme RAUMEL Karine, M. LAMOISE Régis, Mme PETAT COLLE Annick, M. ROUY Christophe, Mme COINTEAUX Chantal, Mme FRANCOIS Vanessa, M. DECLERCAQ Ludovic.
Etai(ent) excusé(s) : Mme DELORME Sylvie donne procuration à Mme CHARROIS Nicole
Etai(ent) absent(s): /
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
Recrutement maitrise d'œuvre pour les travaux d'économie d'énergie
bâtiment de l'école Dolto
Délibération n°2021 - 53
Le projet de travaux d'économie d'énergie sur le bâtiment de l'école Dolto est à l'étude et le diagnostic du bâtiment a déjà été présenté aux conseillers.
Il est demandé au conseil de se positionner quant à la poursuite des études puis des travaux sur ce bâtiment.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
Le Conseil Municipal
DECIDE
Le recrutement d'un maitre d'œuvre sur la base d'un montant forfaitaire d'étude jusqu'à l'avant-projet puis d'un pourcentage sur les travaux retenus.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 22/10/2021 à 09h50
Réference de l'AR : 054-215400540-20211020-2021_53-DE