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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 21 designation d un delegue au conseil d ecole dolto)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/06/2020
L'an deux mille vingt, le trois juin à 20h15, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS TARILLON Nicole.
B AYON Etaient présents : Mme CHARROIS TARILLON Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, Mme RAULIN 54290 Caroline, M. RUSE Serge, Mme LURION Eve-Hélène, M. BATTISTON Serge, Mme VAUNE M DE MEMBRES Audrey, M. ROUY Christophe, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, Mme RAUMEL SOMBRE BE Karine, M. GUIOT RAULIN Léonard, Mme COINTEAUX Chantal, M. DECLERQ Ludovic, Mme En‘exercice: 19 FRANCOIS Vanessa.
Présents : 19 Etai(ent) excusé(s) : /
Absents : 0 Etai(ent) absent(s) : /
Excusés : 0
A été nommé comme secrétaire de séance : M. BATTISTON Serge
Nombre de suffrages
exprimés : 19
our: 10 Désignation d’un délégué au Conseil d'Ecole Dolto
Contre : 0 Délibération n°2020 - 21 Abstentions : 0
Date de convocation Vu le code général des collectivités territoriales ;
19/05/2020 Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du Conseil d'Ecole Primaire Dolto ;
Les délégués sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Il est décidé de ne pas procéder au scrutin secret.
Date d'affichage
28/05/2020
Désignation d'un Délégué Titulaire et d'un Délégué Suppléant Ecole Primaire DOLTO : Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente L'équipe propose Mme Nicole CHARROIS comme déléguée titulaire et Mme Annick PETAT délibération, qui a été COLLE comme déléguée suppléante. transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
| 28/05/2020 | Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal
DESIGNE
Déléguée titulaire : Mme Nicole CHARROIS
Déléguée suppléante : Mme Annick PETAT COLLE
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/07/2020 à 13h30
Réference de l'AR : 054-215400540-20200603-2020_21-DE