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Déliberation - 2020 29 designation de deux delegues a la caisse des ecoles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 29 designation de deux delegues a la caisse des ecoles)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/06/2020
L'an deux mille vingt, le trois juin à 20h15, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS TARILLON Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS TARILLON Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, Mme RAULIN Caroline, M. RUSE Serge, Mme LURION Eve-Hélène, M. BATTISTON Serge, Mme VAUNE Audrey, M. ROUY Christophe, Mme PETAT COLLE Annick, M. LAMOISE Régis, Mme RAUMEL Karine, M. GUIOT RAULIN Léonard, Mme COINTEAUX Chantal, M. DECLERQ Ludovic, Mme
BAYON 54290
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 19
Absents : 0
Excusés : 0
Nombre de suffrages
exprimés : 19
Pour: 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
19/05/2020
Date d'affichage
28/05/2020
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
28/05/2020 |
FRANCOIS Vanessa.
Etai(ent) excusé(s) : /
Etai(ent) absent(s) : /
A été nommé comme secrétaire de séance : M. BATTISTON Serge
Désignation de deux délégués à la Caisse des Ecoles
Délibération n°2020 - 29
Vu les statuts de la Caisse des Ecoles,
Considérant qu'il faut désigner deux représentants pour siéger au sein du Conseil d'Administration de la Caisse des Ecoles,
Les délégués sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. || est décidé de ne pas procéder au scrutin secret.
Le Maire de Bayon étant le Président de la Caisse des Ecoles.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Le Conseil Municipal
DESIGNE
- Déléguées titulaires : Mme Audrey VAUNE et Mme Chantal COINTEAUX
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/07/2020 à 13h35
Réference de l'AR : 054-215400540-20200603-2020_29-DE