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Déliberation - 2021 49 projets de developpement economique
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
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MAIRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat @mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 14
Absents : O
Excusés : 2
Nombre de suffrages
exprimés : 16
Pour: 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation
09/09/2021
Date d'affichage
20/09/2021
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
| 20/09/2021
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15/09/2021
L'an deux mille vingt et un, le quinze septembre à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M.
RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, Mme RAUMEL Karine, M. LAMOISE Régis, Mme PETAT COLLE Annick, Mme COINTEAUX Chantal, Mme FRANCOIS Vanessa, M. DECLERCAQ Ludovic.
Etai(ent) excusé(s) : Mme LURION Eve-Hélène donne procuration à Mme COINTEAUX Chantal M. ROUY Christophe donne procuration à Mme CHARROIS Nicole
Etai(ent) absent(s) : /
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme RAUMEL Karine
Projets de développement économique
Délibération n°2021 - 49
Considérant la volonté de la commune de créer des cellules artisanales, des garages à destination des artisans de la commune, des cellules commerciales, un espace de vie pour logements séniors (laverie, salle commune...), des appartements séniors, des bureaux partagés et éventuellement un espace de co-working.
Considérant que la commune pourrait utiliser son droit de préemption afin d'acquérir des bâtiments sur la commune pour mener à bien ces projets,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
VALIDE
La possibilité de préempter pour tous les projets de développement économique cités en préambule si l'occasion se présente par la vente de bâtiments sur le territoire de la commune.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 20/09/2021 à 16h31
Réference de l'AR : 054-215400540-20210915-2021_49-DE