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Document publié le Samedi 18 avril 2026 par la commune de Neuilly-en-Thelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.028 arrete emmenagement Rue Driard 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département de l’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de Méru 60530 MAIRIE DE NEUILLY EN THELLE
Réf: LV/DJ-2026.028
Nous, Maire de la Commune de NEUILLY EN THELLE,
Vu le Code de la route,
Vu le Code Pénal,
Vu les articles 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la circulaire n° 86-230 du 17 Juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le Département en matière de circulation routière,
Vu le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986, relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes de l’instruction interministérielle livre 1 — 8% partie signalisation temporaire prise en vertu de son article 1° et approuvé par arrêté
interministériel en date du 06 Novembre 1992,
Vu la demande adressée le 02 avril 2026 par Madame DESANTOINE Alexandrine, sollicitant la réservation d’une place de stationnement temporaire,
Considérant que, pour un emménagement au 18 Rue Driard, il y a lieu de réglementer le stationnement,
ARRÉTONS
ARTICLE ler : Le Samedi 18 avril 2026, entre 10h00 et 16h00. te stationnement de
tout véhicule sera interdit devant le 12 Rue Driard, afin de permettre un emménagement.
Les véhicules en infraction seront considérés comme gêénants conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et seront mis en fourrière conformément aux articles L325-1 et L325-2 du même Code.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par Le service technique de la commune le 17 avril 2026.
ARTICLE 3 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
Madame Alexandrine DESANTOINE et Monsieur Florian CAUDAL à NEUILLY-EN-THELLE, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CHAMBLY,
- Mesdames les Brigadiers-Cheffes Principaux du Service de la Police Municipale, - Monsieur le responsable des services techniques,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté
A Neuilly-en-Thelle, le 1 { AVR. 2026
2026.028 - DESANTOINE interdiction stationnement 12 Rue Driard - emménagement