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Arrêté - Emmenagement au 146 rue de la Republique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Emmenagement au 146 rue de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
O1E REPUBLIQUE FRANÇAISE 2 6 5
CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
N° 2026-104 Ribécourt-Dreslincourt
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC, INTERDICTION D’ARRET ET STATIONNEMENT DES
VEHICULES ET INTERDICTION DE CIRCULATION DES PIÉTONS SUR LE
TROTTOIR RUE DE LA RÉPUBLIQUE
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R1 10.1,R 110.2,R411.5,R4118etR
411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et
suivants, L.2213.1 et suivants ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à
la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date
du 30 décembre 2003 ;
Vu la délibération n°2026-035 du dimanche 22 mars 2026 portant élection des Adjoints
au Maire et désignant Monsieur Patrice BELLOT, 2°"° Adjoint ;
Vu l'arrêté n°2026-085 du mercredi 08 avril 2026 portant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Patrice BELLOT, 2°"° Adjoint aux affaires Travaux, Urbanisme, PMR, Sécurité incendie et Patrimoine Communal ;
Vu la demande du lundi 20 avril 2026 par laquelle Madame D
sollicite un arrêté municipal portant interdiction d’arrêt et stationnement des véhicules sur trois places de parking situées devant le 146, rue de la République, le samedi 25
avril 2026 de 10 heures à 15 heures, dans le cadre du stationnement d’un véhicule pour
son emménagement ;
Vu l'intérêt général ;
MIS EN LIGNE LE 24/04/2026
Re 266
Considérant que le stationnement du véhicule de déménagement et le libre arrêt et
stationnement des véhicules sur trois places de parking situées devant le 146, rue de la
République sont incompatibles ;
Considérant que le stationnement du véhicule lié à l'intervention et la libre circulation
des piétons sur le trottoir le long de la place de la République sont incompatibles ;
Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et
prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette opération ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police
Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité
publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la
circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;
ARRETONS :
Article 1er : Le présent arrêté déroge, uniquement le temps de l’intervention, devant le
146, rue de la République, à l’article 1° de l’arrêté général traitant du stationnement et
de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003.
Article 02 : Aux droits de l’opération précitée, le samedi 25 avril 2026 de 10 heures à
15 heures, Madarn D scra autorisée à stationner un camion sur le
trottoir, accolé au muret et sur les trois places de stationnement situées devant le 146,
rue de la République, dans le cadre de son emménagement, conformément aux
prescriptions émises dans les articles ci-dessous.
Article 03: Aux droits de l'intervention précitée, du vendredi 24 avril 2026 au
samedi 25 avril 2026 à la fin de son emménagement, l’arrêt et le stationnement de
tous les véhicules sauf ceux des services d’incendie, de secours, de police municipale,
de gendarmerie nationale, des ambulanciers, des médecins et du véhicule de
déménagement seront interdits sur les trois places de parking situées devant le 146, rue
de la République, dans la limite des barrières VAUBAN.
Article 04 : Aux droits de l’intervention précitée, le samedi 25 avril 2026 de 10 heures
à 15 heures, la circulation des piétons sera interdite le long de la place de la
République, au niveau du stationnement du. véhicule, le temps de l’emménagement.
Article 05 : Les piétons emprunteront le trottoir silué de l’autre côté de la ruc de la
République, le temps de l’emménagement.
Article 06: Les barrières VAUBAN seront mises à disposition par les services
techniques municipaux et mises en place par l’intervenant.
Article 07 : L'opération sera signalée en amont et en aval du 146, rue de la République
par l’intervenant.
Article 08 : Un périmètre de sécurité sera mis en place par l’intervenant autour de
l'opération, pendant la durée de l’emménagement.
MIS EN LIGNE LE 24/04/2026 267
Article 09: Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale
d'éléments du domaine public communal seront à la charge de Madam D.
Article 10 : Dès l'achèvement de l’emménagement, Madam devra enlever
les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de
l'intervention.
Article 11 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et
réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 12: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal
Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 13: Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,
Monsieur le Major Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-
Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 14 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,
Monsieur le Major Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt-
Dreslincourt,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,
. Madame
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le vendredi 24 avril 2026
Patrice BELLOT
Adjoint Klégué
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