unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut - bureau communautaire 18 01 2021

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unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut - bureau communautaire 18 01 2021 Document publié le Lundi 18 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut - bureau communautaire 18 01 2021)Thèmes du document : Logement, Industrie, Investissement et développement économique, PROCÈS VERBAL

DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

, du lundi 18 j ier 2021

La Porte du Hainaut a 14N00 Communauté d'Agglomération (Convocation en date du lundi 11 janvier 2021)

Présidence de : M. Aymeric ROBIN

Secrétaire de Séance : M. Nicolas BOUCHEZ (Maulde)

Nombre de conseillers communautaires en exercice : 51

Nombre de conseillers communautaires présents ou représentés : 46

Membres présents : 46

M. Aymeric ROBIN (Raismes) — Président

Mme Anne-Lise DUFOUR-TONINI (Denain), M. Salvatore CASTIGLIONE (Wallers), M. Bruno

SALIGOT (Escaudain), M. Pascal JEAN (Neuville-sur-Escaut), Mme Isabelle DENIZON-ZAWIEJA (Roeulx), M. Jean-Marc MONDINO (Saint-Amand-les-Eaux), M. Jean-François DELATTRE (Haspres), Mme Dalila DUWEZ-GUESMIA (Lourches), M. Jean-Noël BROQUET (Thun-Saint-Amand), M. Jean- Paul RYCKELYNCK (Haveluy}, M. Jean-Michel MICHALAK (Sars-et-Rosières), M. Christophe PANNIER (Bruille-Saint-Amand), M. Jean-Claude MESSAGER (Lecelles) - Vice-Président(e}s

M. Patrick KOWALCZYK (Abscon), M. Claude REGNIEZ (Avesnes-le-Sec), M. Ludovic ZIENTEK (Bouchain), Mme Véronique LEROY (Bousignies), M. Waïdemar DOMIN (Château-l'Abbaye), M. Michel VÉNIAT (Douchy-les-Mines), M. Régis ROUSSEL (Émerchicourt), Mme Joëlle LEGRAND- DELHAYE (Escautpont), M. Bernard LEBRUN-VANDERMOUTEN (Flines-lez-Mortagne), M. André DESMEDT {Hasnon), M. Bruno RACZKIEWICZ (Haulchin), Mme Stéphanie HUGUES (Hélesmes), M. Jean-Paul COMYN (Hérin), M. Arnaud BAVAY (Hordain), M. Éric BLONDIAUX (La Sentinelle), M. Jean-Michel DENHEZ (Lieu-Saint-Amand), M. Jean-Marie TONDEUR (Marquette-en-Ostrevant), M. Ludovic AIGUIER (Mastaing), M. Nicolas BOUCHEZ (Maulde), M. Gérald THURU (Millonfosse), M. Jacques DUBOIS (Nivelle), M. Daniel SAUVAGE (Noyelles-sur-Selle), M. Bruno LEJEUNE (Oisy), M. Patrick TRIFI (Raismes), Mme Anne-Sophie GHESQUIERE (Rumegies), M. Jean-Marie LECERF (Thiant}, M. Dominique SAVARY (Trith-Saint-Léger), Mme Annie AVÉ-DELATTRE (Wasnes-au-Bac), M. Jean-François BURETTE (Wavrechain-sous-Denain), M. André LEPRÊTRE (Wavrechain-sous- Faulx) - Membres du Bureau

M. Charles LEMOINE (Roeulx) est arrivé à 15h10 et a pris part à la discussion et au vote à partir

de la délibération portant le n°21/017B.

M. Michel BLAISE (Bellaing) est arrivé à 15h15 et ont pris part à la discussion et au vote à partir

de la délibération portant le n°21/019B.

Membres absents excusés ayant donné pouvoir : 5

M. Michel QUIÉVY (Mortagne-du-Nord) a donné pouvoir à M. Aymeric ROBIN (Raismes) Mme Nathalie COLIN (Rosult) a donné pouvoir à M. Jean-Michel MICHALAK (Sars-et-Rosières) Mme Carole LELEU (Brillon) a donné pouvoir à M. Salvatore CASTIGLIONE (Wallers) M. Ali BENAMARA (Escaudain) a donné pouvoir à M. Bruno SALIGOT (Escaudain) M. Alain BOCQUET (Saint-Amand-les-Eaux) a donné pouvoir à M. Jean-Marc MONDINO (Saint-Amand-les-Eaux)

Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 18/01/21 1119DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES

21/002B Modification du tableau des emplois contractuels

Afin de mettre en cohérence les contrats de certains agents au regard des dispositions statutaires et notamment du recrutement dérogatoire des agents contractuels, il est nécessaire de procéder à la création de postes liée à la mutation de certains agents et au besoin de renforcer l'ingénierie de certains services.

Le Bureau communautaire décide :

» d'approuver, à compter du 1° février 2021, la création des postes suivants dont les missions sont précisées dans le projet de délibération :

- Suite à la mutation du Directeur du développement économique,

> d'un poste de catégorie À, à temps complet de Directeur.trice chargé.e de l'attractivité, de l'innovation, du développement économique, touristique et de l'emploi.

- Suite au besoin de renforcer l'ingénierie de certains services, la création : > d'un poste de catégorie À, à temps complet de Directeur.trice chargée de la communication,

> d'un poste de catégorie À, à temps non complet (24H30) de Conseillere en communication,

> 1 poste de catégorie À, à temps complet de Chargé.e de mission en charge de l'emploi, la clause sociale et solidaire au sein du Développement Economique du territoire diversifié durable et solidaire,

- Suite à la nécessité de mettre en cohérence les contrats de certains agents au regard des dispositions statutaires et notamment du recrutement dérogatoire des agents contractuels, la création :

> de 3 postes de catégorie À à temps complet de Chargée de mission développement territorial pour la politique de la ville (ces 3 créations de poste annulent et remplacent celles de la délibération n°181/01B du 26 novembre 2001),

- et enfin :

> d'un poste de catégorie B à temps complet de Chargé.e de mission Habitat dégradé et permis de louer (cette création de poste annule et remplace celle de la délibération n°19/161B du 21 octobre 2019)

“d'approuver la mise à jour, à compter du 1° février 2021, du tableau des emplois contractuels.

Adoptée à l'unanimité

21/003B Modification du tableau des effectifs

Compte tenu de l'arrivée où de l'évolution de carrière de certains agents, il convient d'actualiser le tableau des effectifs afin de créer des postes sur différents grades et de mettre en cohérence le nombre de postes avec l'effectif en place.

Aussi, le Bureau communautaire décide :

"d'approuver la création des postes suivants à compter du 1er février 2021 : © Filière Administrative :

3 postes de Rédacteur principal 1 Classe

2 postes de Rédacteur principal 2" classe

o Filière Culturelle :

2 postes d'Adjoint du Patrimoine principal 2ème Classe

Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 18/01/21 2119"d'approuver la mise à jour, à compter du 1®' février 2021, du tableau des effectifs.

Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2021.

Adoptée à l'unanimité

21/005B Participation financière sur les contrats de maintien de salaires labellisés

des agents de la CAPH

Dans le cadre de la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, encadrée par la circulaire du 25 mai 2012, et des évolutions juridiques en cours prévoyant l'obligation de ce financement, le Bureau communautaire décide :

» de participer, à compter du 1e février 2021, aux dépenses liées au contrat de garantie

maintien de salaires « risque prévoyance » des agents de la collectivité en position d'activité à hauteur de 30 € mensuel net maximum (le montant pourra faire l’objet d’une revalorisation

tous les 2 ans). Cette participation de la collectivité est cumulable avec celle déjà prévue sur

le volet santé.

" cette participation, versée directement aux agents, est proratisée en fonction du temps de travail et ne pourra pas être supérieure au montant de la cotisation (dans ce cas la participation sera égale au montant de la cotisation).

Adoptée à l'unanimité

21/006B Concession d'aménagement d'une zone d'activités TPE/PME sur le parc d'activités Les Pierres Blanches à Denain : Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) au 31 décembre 2019

Cette concession d'aménagement s'étend sur 2 hectares en périmètre de zone franche urbaine et

s'inscrit dans l'aménagement global du parc Les Pierres Blanches à Denain.

L'opération a pour objet de conforter le sol, traiter la pollution, réaliser les VRD nécessaires ainsi qu'un complexe d'amorçage type hôtel d'entreprises d'une surface de 2 850 m° environ propre à ia vente et/ou la location, vendre les terrains aménagés.

Le traité de concession attribué à la SEM Ville Renouvelée a été signé le 15 et 21 mars 2011 pour un budget de 3 267 353,00 €.

Comme chaque année, le concessionnaire présente à la CAPH son bilan sous la forme d'un CRALC

qui retrace l'ensemble des évènements techniques, administratifs et financiers intervenus sur l'année précédente.

Pour 2019, malgré une augmentation des dépenses dues à la remise en état d'un atelier et aux études de sols complémentaires pour la vente du terrain à Alpha Property pour l'implantation d'Action et de BASIC FIT, les recettes ont augmenté puisque les dernières cellules vacantes de l'hôtel d'entreprises ont été louées, et ce, sur la totalité de l'année ce qui a conduit à une recette supplémentaire (48 000,00 € HT) par rapport au recette prévisionnelle établie en fin 2018.

Bilan prévisionnel recalé :

Dépenses : 3 310 263,00 €EHT

Recettes : 3 450 944,00 €HT

Le solde résiduel de l'opération reste positif (+ 140 681,00 € HT), ce qui n'entraine donc pas d'augmentation de notre participation.

A ce jour, tous les terrains ont été vendus et toutes les cellules sont occupées.

Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 18/01/21 3/192020 sera l’année de clôture de la concession et un nouveau bilan de fin d'opération sera alors présenté au Conseil Communautaire.

Au vu des éléments présenté ci-dessus et de la fin de la concession au 31 décembre 2019, ces dépenses sont entièrement compensées par une augmentation des recettes ce qui entraine donc aucune participation pour la CAPH.

Le Bureau communautaire décide donc :

" d'approuver le compte rendu annuel à la collectivité locale arrêté au 31 décembre 2019 pour l'opération d'aménagement zone d'activités TPE/PME sur le parc d'activités Les Pierres Blanches à Denain.

"d'autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Adoptée à l'unanimité

21/007B Parc du Saubois à Saint Amand-Les-Eaux : Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) arrêté au 31 décembre 2019

Cette concession d'aménagement s'étend sur 7,7 hectares sur la friche du site Bonna Sabla à Saint-Amand-les-Eaux. L'opération a pour objet la requalification du site afin de permettre la commercialisation de 55 000 m° de terrain en ayant pour but l'accueil d'activités artisanales.

Le traité de concession attribué à la SEM Ville Renouvelée a été notifié le 24 février 2010 pour un budget de 3 691 394,00 € HT.

Comme chaque année, le concessionnaire présente à la CAPH son bilan sous la forme d'un CRALC qui retrace l'ensemble des évènements techniques, administratifs et financiers intervenus sur l'année précédente.

Pour 2019, le montant des dépenses correspond aux études environnementales dans le cadre du suivi des pollutions résiduelles de l’ancien site industrielle mais dont le montant à diminuer vu l'avancement du projet.

Des provisions en travaux sont maintenues afin de faire face à de nouvelles demandes d'implantations et pour l'achèvement du parvis et l'entretien des espaces verts, ainsi que pour d'éventuels aléas.

Des provisions en honoraires sont conservées pour le contrat d'assistance à la maitrise d'ouvrage dans le cadre du suivi des travaux de production des granulats de béton recyclés.

Enfin, des provisions sont également conservées pour accompagner les artisans dans la conception de leurs projets et la préparation technique de leur permis de construire.

A ce jour, 21 artisans ont fait l'objet de cet accompagnement :

8 se sont arrêtés au stade esquisse

5 sont en cours d’esquisse

1 s’est arrêté au stade APS

3 sont en cours d'études APS

1 a fait une demande de PC (lot 1)

4 a obtenu son PC (lot 15)

2 ont acquis les terrains étudiés (lot 9 et 10)

Le bâtiment 2 et 3 de l'hôtel d'entreprises est en cours d'achèvement, les opérations préalables à la réception ont eu lieu le 14 décembre pour une livraison prévue pour le 15 février 2021 et l'emménagement des locataires pour le 1% mars. A ce jour, l'ensemble des cellules sont réservées et en attente de la signature des baux.

Sur l'ensemble du parc, il reste à ce jour 3 lots encore disponible sur les 18 que compte le parc. Le terme de cette concession est fixé au 31 décembre 2022.

Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 18/01/21 4n9Bilan prévisionnel recalé :

Dépenses : 3 783 360,00 € HT

Recettes : 3 801 522,00 € HT

Ilest proposé au Bureau Communautaire d'approuver le CRACL 2019 présenté dans le nouveau bilan

de l'opération qui porte désormais le nouveau coût de l'opération à 3 783 360,00 €. Le différentiel entre l'évolution des dépenses et l'évolution des recettes n'entraine donc pas d'augmentation de la participation du concédant et vient abonder à la trésorerie de l'opération pour s'établir prévisionnellement à + 18 162,00 € HT.

Le Bureau communautaire décide :

« d'approuver le compte rendu annuel à la collectivité locale arrêté au

31 décembre 2018 pour le Parc du Saubois à Saint Amand les Eaux.

» d'autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Adoptée à l'unanimité

21/008B Concession d'aménagement pour l'aménagement d'un Parc d'activités PME/PMI sur la zone des Bruilles à Escautpont : Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) arrêté au 31 décembre 2019

Cette concession d'aménagement s'étend sur 6,3 hectares environ à Escautpont en lieu et place de l'ancien site Botanic.

Cette opération a pour objet de reconvertir l’ancienne friche Botanic, en parc d'activités afin d'offrir une offre foncière répondant aux attentes et besoins des entreprises tant en termes de services (accessibilité, image, desserte par les réseaux …) que de prix.

Comme chaque année, le concessionnaire présente à la CAPH son bilan sous la forme d'un CRACL qui retrace l'ensemble des évènements techniques, administratifs et financiers intervenus sur l'année précédente.

Le second hôtel d'entreprises bâtiment, qui a été inauguré le 25 septembre 2018, est à ce jour déjà complet et accueille 8 entreprises.

L'entreprise Stockage 24 a achevé son ensemble immobilier sur les lots 5 et 6, et 30 entreprises ont déjà signé leurs baux.

De nombreux prospects travaillent actuellement sur leurs implantations sur les terrains restant disponibles.

L'année 2019 a été très chargée en termes de procédure d'expulsion des gens du voyage.

Bilan prévisionnel recalé :

Dépenses : 4 934 220,00 € HT

Recettes : 4 934 220,00 € HT

Il'est proposé au Bureau Communautaire d'approuver le CRACL 2019 présenté dans le nouveau bilan de l'opération qui porte désormais le coût de l'opération à 4 934 220 € HT. Le budget intègre donc les frais supplémentaires de gestion de la zone dû à cette nouvelle période ainsi que les frais de gestion

financière, les taxes foncières et les charges locatives du bâtiment 2 ainsi que l'augmentation de la rémunération du concessionnaire en rapport avec la prolongation du traité de concession jusqu’en 2022.

Le Bureau communautaire décide :

" d'approuver le compte rendu annuel aux collectivités locales arrêté au 31 décembre 2019 pour l'opération d'aménagement Parc d'activités PME-PMI sur la zone des Bruilles à Escautpont.

Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 18/01/21 5/19"d'autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Adoptée à l'unanimité

21/009B Association des Industries Ferroviaires (AIF) des Hauts-de-France : Octroi de subvention 2020

L'Association des Industries Ferroviaires (AIF) porte et pilote un ensemble d'actions de promotion et de développement de la filière ferroviaire au service de ses membres, en relation étroite avec les acteurs économiques institutionnels et les collectivités territoriales.

Afin que l'association puisse poursuive son plan d'actions, le Bureau communautaire décide :

“ d'attribuer une subvention de fonctionnement de 20 000 € à l'Association des Industries Ferroviaires des Hauts de France au titre de la conduite de son plan d'actions pour l'année 2020.

" de convenir que cette subvention sera versée en une seule fois dès notification de ia délibération à l'association.

"de convenir que l'association pourra être soumise au contrôle de La Porte du Hainaut. || est notamment demandé à l'association de transmettre à La Porte du Hainaut son bilan comptable 2020, et ce dès sa validation en Assemblée Générale.

"d'autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Ne prend pas part aux discussions et au vote :

Monsieur Bruno SALIGOT pour le compte de Monsieur Ali BENAMARA (Escaudain), Président de l'AIF

Adoptée à l'unanimité

21/010B Aide à l'immobilier d'entreprise : Implantation d'un restaurant à l'enseigne Bistrot Régent à Denain

La SAS AGAC DENAIN ambitionne d'ouvrir le premier restaurant BISTROT REGENT du Département du Nord, sous franchise, au sein du complexe MEGARAMA nouvellement créé à Denain.

Le BISTROT REGENT, qui s'installera dans une cellule commerciale de 409 m?, avec une terrasse de 80 m°, va permettre la création de 12 emplois CDI ETP au minimum.

Le coût global du projet est estimé à environ 720 000 €. Une part importante de ces investissements concernent des travaux à réaliser dans la cellule (maçonnerie, dalles, aménagements divers), pour un montant approximatif de 350 000 €.

Le Bureau communautaire décide :

“ d'attribuer au projet de la SAS AGAC DENAIN, une subvention au titre de l'aide à l'investissement immobilier d'un montant de 72 000 € en contrepartie de l'engagement de

l'entreprise à réaliser son projet, à créer 12 emplois dans un délai de trois ans et à maintenir ses emplois sur le territoire pour une période de 5 ans minimum.

Montant de l'investissement : 720 000 €

Montant de l'assiette éligible retenu : 350 000 € environ

Taux d'aide : 10% de l'investissement et 20% de l'assiette éligible

Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 18/01/21 6/19" d'acter le fait que la subvention sera versée à la société SAS AGAC DENAIN, maître d'ouvrage du projet, ou à toute autre société qui s'y substituerait. La subvention sera versée par tranches en fonction de l'avancement du projet. Ces conditions de versement seront

précisées dans la convention d'aide.

" d'autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer la convention relative au versement de l’aide.

Adoptée à l'unanimité

21/011B Aide à l'immobilier d'entreprise : Implantation de l'entreprise LOG'S à Denain sur la ZAC Les Pierres Blanches à Denain

Le groupe LOG'S projette un investissement de plus de 80 M€ afin de développer une plateforme logistique de 100 000 m? environ sur un foncier de 184 720 m° du Parc Les Pierres Blanches à Denain. Cette implantation, qui va permettre la création d'environ 300 emplois, est confrontée à un problème de surcoûts de 7 M€ liés à la purge du terrain.

Dans le cadre des discussions engagées avec l'Etat, la Région, l'EPF et le Groupe LOG'S pour étudier les conditions dans lesquelles l'aboutissement du projet pourrait être soutenu, le Bureau

communautaire décide :

" d'attribuer au projet du Groupe LOGS, une subvention au titre de l'aide à l'investissement immobilier d'un montant de 250 000 € en contrepartie de l'engagement de lentreprise à réaliser son projet, à créer 300 emplois dans un délai de trois ans et à maintenir ses emplois sur le territoire pour une période de 5 ans minimum.

Montant de l'investissement : 80 000 000 €

Montant de l'assiette éligible retenu : 55 000 000 M € environ

Taux d'aide : 0,31% de l'investissement et 0,45% de l'assiette éligible.

" d’acter le fait que la subvention sera versée à la société SIG, maître d'ouvrage du projet, ou à toute autre société qui s'y substituerait. La subvention sera versée par tranches en fonction de l'avancement du projet. Ces conditions de versement seront précisées dans la convention d'aide.

" d'autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer la convention relative au versement de l’aide.

Adoptée à l'unanimité

21/012B ZAC Les Pierres Blanches à Denain : Acquisition d'un surplus de terrains au Département du Nord pour le passage de l'échangeur

Pour la réalisation du passage de l'échangeur n°31 sur l'autoroute A21, la CAPH décidait par délibération en date du 16 novembre 2020, l'acquisition au Département à l'euro symbolique de 3 parcelles issues pour partie des parcelles AE 517, AË 515 et AË 508, situées à Lourches et d'une

superficie totale d'environ 938,41 m°.

Pour que la CAPH puisse y réaliser les aménagements paysagers aux abords de l'échangeur, le

Bureau communautaire décide :

" l'acquisition par la Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut au Département du Nord de l'intégralité des parcelles AE 517, 508 et 515 situées à Lourches à l'euro symbolique. L'acquisition n'est pas assujettie à la TVA. Enfin, les frais, impôts et taxes inhérents à la passation

de l'acte seront supportés par la CAPH.

Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 18/01/21 719*_ d'autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à signer l'acte de vente.

Adoptée à l'unanimité

21/013B ZAC Les Pierres Blanches à Denain : Cession de terrain à l'entreprise

LOG'S - Délibération modificative

Par les délibérations du Conseil Communautaire en date du 24 septembre 2018 et du 17 juin 2019, la Communauté d'Agglomération décidait de la vente au groupe LOG'S d'un terrain de 184 720 m° sur la ZAC Les Pierres Blanches à Denain au prix de 14 €HT le m? soit un prix global de 2 586 080 € HT.

Dans l'attente de la régularisation de l'acte de vente et à sa demande, le groupe LOG'S a été autorisé à prendre possession du terrain dès le mois d'août 2019 pour réaliser des travaux de préparation du sol.

La CAPH avait fourni à LOG'S les études historiques géotechniques et de pollution en sa possession sur le passé industriel du site. Toutefois suite aux travaux préparatoires engagés par l'entreprise, des surcoûts liés à la purge de l'ensemble du terrain pourraient atteindre finalement les 7 millions d'euros, ce qui remet en cause l'équilibre économique du projet porté par LOG'S.

En dépit de ces difficultés techniques, le groupe LOG’S maintient sa volonté d'implanter sur le site sa plateforme logistique. Pour rappel, il s'agit de réaliser une plateforme logistique en deux phases, représentant au global 100 000 m° environ de bâtiment, pour un investissement de près de 80M € et qui à terme devrait générer la création de 400 emplois.

Ainsi, l'ensemble des personnes publiques, Etat, Région et La Porte du Hainaut, ont étudié avec le groupe LOG'S les conditions dans lesquelles l'aboutissement du projet pouvait être soutenu. |! a donc été proposé de scinder les deux phases de développement du projet.

D'une part, et c'est l'objet de cette première délibération, La Porte du Hainaut cèdera au groupe LOGS une première partie du terrain d'une surface d'environ 120 573 m2, au prix de 10 € HT/m°, soit une compensation de 4 €HT/m° par rapport au prix initial convenu. Cette compensation est justifiée par l'état du sous-sol et ne constitue pas juridiquement une aide économique à l’entreprise. Le groupe LOGS prendra à sa charge la purge de ce premier terrain.

De plus, l'Etat et la Région étudient également, selon des modalités à définir, une intervention pour soutenir financièrement les investissements réalisés par le groupe LOGS sur cette première phase.

D'autre part, et cela fera l'objet de la délibération qui suivra, la seconde partie du terrain fera l’objet d'une convention avec l'EPF, qui assurera également la maîtrise d'ouvrage des travaux de purge du terrain et pourra participer au financement de ces travaux.

Le Bureau communautaire décide :

"de vendre à l’entreprise SIG, qui porte les investissements immobiliers du groupe LOGS ou à toute autre société qui se substituerait, un terrain d'environ 120 573 m2, dont l'emprise est jointe en annexe, au prix de 10 € HT/m? soit un prix prévisionnel de 1 205 730 € HT. La vente est assujettie à la TVA, son montant sera ajouté au prix de vente. Les frais, impôts et taxes inhérents à la passation de l'acte seront supportés par l'acquéreur. Enfin, le cahier des charges de cession de terrain fixe les obligations auxquels l'acquéreur s'engage dans l’utilisation du terrain et dans la réalisation de son projet.

Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 18/01/21 8/19= d'abroger les délibérations n°122/18B en date du 24 septembre 2018 et n°19/088B en date du 17 juin 2019 relatives à la vente de terrains pour l'implantation d'une plateforme logistique par le

groupe LOGS.

" d'autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer l'acte

authentique de vente.

Adoptée à l'unanimité

21/014B Parc d'activités du Marillon à Saint-Amand-les-Eaux : Cession de terrain à la SCI LUIGEZ - délibération modificative

La SCI LUIGEZ a un projet de construction d'un bâtiment à vocation commerciale sur une partie du site des anciens Déménagements Leclerc à Saint-Amand-les-Eaux, propriété de la CAPH.

En décembre 2017, La Porte du Hainaut décidait qu’une partie de ce site devait être vendue à la SCI LUIGEZ après démolition des constructions existantes et après la réalisation des travaux d'aménagement du secteur sous maîtrise d'ouvrage de la CAPH.

Les travaux de démolition ont eu lieu en septembre 2018 et les travaux d'aménagement du secteur

(voirie, réseaux divers) ont été achevés le 6 mars 2020.

Afin de protéger les artisans et commerçants indépendants du centre-ville, La Porte du Hainaut et la Commune de Saint-Amand-les-Eaux ont souhaité inclure une condition afin d'exclure le développement des activités de boulangerie, de pâtisserie, viennoiserie, de charcuterie et de boucherie dans ce nouvel ensemble commercial.

Toutefois, cette condition particulière n’a pas été prévue dans la délibération n°189/17B en date du 11 décembre 2017 et celle-ci est contestée par la SCI LUIGEZ qui a tout d'abord mis la CAPH en demeure de signer l'acte de vente sans clause restrictive d'activité et aujourd’hui sollicite des

dommages et intérêts.

Au regard de l'intérêt que représente la protection des commerces et artisans en centre-ville, il est proposé d'affirmer la volonté de La Porte du Hainaut d'inclure dans l'acte de vente à signer avec la SCI LUIGEZ une clause selon laquelle l'acquéreur s’interdit et interdit ses ayant-droits, cessionnaires ou locataires d'exploiter, louer, sous-louer ou même simplement mettre à disposition tout ou partie du

terrain vendu etfou des locaux commerciaux qui y seront édifiés pour l'exercice d'activités de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, boucherie et charcuterie, pendant une durée à convenir à

compter de la signature de l'acte de vente.

Le Bureau communautaire décide :

" de modifier la délibération du Bureau communautaire n°189/17B en date du 11 décembre 2017, en demandant à ce que l'acte authentique de vente contienne une clause selon laquelle l'acquéreur s'engage à ne pas céder ou louer de quelque manière que ce soit les locaux commerciaux qu'il édifiera pour des activités de boulangerie, de pâtisserie, viennoiserie, de charcuterie et de boucherie. Cette clause, qui devra être reproduite dans toutes les cessions ou locations futures sera limitée pour une durée à convenir à compter de la signature de l'acte de vente.

» d'autoriser Monsieur le Président, à discuter de la mise au point de cette clause notamment en ce qui concerne sa durée d'application.

Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 18/01/21 9/19"toutes les autres dispositions de la délibération du Bureau communautaire n°189/17B en date du 11 décembre 2017 non-modifiées par la présente délibération demeurent inchangées.

"d'autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à mettre au point dans l'acte de vente l'inscription de cette clause et à signer l'acte authentique de vente.

Adoptée à l'unanimité

21/015B ZAC Les Pierres Blanches à Denain : Signature d'une convention opérationnelle avec l'Établissement Public Foncier (EPF)

Comme exposé lors de la délibération 21/013B, la seconde partie de l'emprise affectée à la deuxième phase de la plateforme logistique développée par le groupe LOG'S sera traitée dans le cadre d’une convention avec l'EPF.

Dans le cadre de cette convention, La Porte du Hainaut cédera à l'EPF l'emprise réservée cette deuxième phase, d'une surface d'environ 64 147 m°? au prix de 10 € HT/m2, soit une somme prévisionnelle de 641 470 € HT.

L'EPF assurera la maîtrise d'ouvrage d'études et de travaux des opérations de préparation du foncier, après son acquisition et en vue de la réalisation du projet porté par le groupe LOGS.

Le bilan financier prévisionnel de l'opération est présenté dans la délibération.

A l'issue du portage du foncier par l'EPF, l'emprise sera revendue en avril 2023, selon le calendrier prévisionnel, directement de l'EPF au groupe LOGS.

Le Bureau communautaire décide :

"d'autoriser la signature de la convention opérationnelle avec l'Etablissement Public Foncier, dont le projet est joint à la présente délibération.

“ dans le cadre de cette convention, de vendre à l'Etablissement Public Foncier, un terrain

d'environ 64 147 m°, dont l'emprise est jointe en annexe, au prix de 10 € HT/m° soit un prix

prévisionnel de 641 470 € HT. La vente est assujettie à la TVA, son montant sera ajouté au prix de vente. Enfin, les frais, impôts et taxes inhérents à la passation de l'acte seront supportés par l'acquéreur.

" de décider qu'à l'issue du portage du foncier par l'EPF, les terrains objet de cette convention opérationnelle seront cédés par l'EPF à l'entreprise SIG ou à tout autre société qui se substituerait, pour la réalisation du projet logistique porté par le groupe LOGS. Le cahier des charges de cession de terrain fixera les obligations auxquels l'acquéreur s'engage dans utilisation du terrain et dans la réalisation de son projet.

"d'autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer l'acte authentique de vente.

Ne prend pas part aux discussions ni au vote :

M. Salvatore CASTIGLIONE (Wallers), en tant que Président de l'EPF

Adoptée à l'unanimité

Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 18/01/21 10/1921/016B Dispositif d'aides aux Très Petites Entreprises : Attribution de subventions

Lors de sa réunion en date du 14 décembre 2020, le comité TPE a examiné 17 projets de création et développement des très petites entreprises reprises ci-dessous :

Création de la SARL BRUT DE GOM AEROGOMMAGE à Rosult.

Cette société est spécialisée dans le nettoyage et décapage de surfaces bois, métal, pierre et PVC L'investissement s'élève 19 329 € HT et il est proposé d'attribuer une subvention de 2 899 €.

Création de la SAS LA LUNETTERIE DU MOULIN à Saint-Amand-Les-Eaux. L'investissement s'élève à 75 601 € HT et il est proposé d'attribuer une subvention de 11 341 €.

Développement de la SAS POMPES FUNEBRES DE L'OSTREVANT à Bouchain L'investissement s'élève à 100 000 € HT et il est proposé d'attribuer une subvention de 15 000 €.

Création de la SARL HAO CONCEPT « SOCOO'C » à La Sentinelle.

il s'agit d'un magasin de ventes de cuisines et d'électroménagers

L'investissement s'élève 142 374 € HT et il est proposé d'attribuer une subvention de 10 537 €.

Création de la SARL FRAICHEUR LECELLOISE à Lecelles.

Il s'agit d’un magasin alimentaire de proximité proposant également la livraison à domicile ainsi que le relais colis.

L'investissement s'élève 30 630 € HT et il est proposé d'attribuer une subvention de 4 596 €.

Développement de la SARL PATISSERIE DEVULDER à Bouchain.

L'investissement s'élève 43 718 € HT et il est proposé d'attribuer une subvention de 6 558 €.

Création de la SAS BRASSERIE SAINT AMAND à Bruille Saint Amand. L'investissement s'élève 79 878 € HT et il est proposé d'attribuer une subvention de 11 982 €.

Création de l'EURL K.RO COIFFURE à Nivelle.

L'investissement s'élève 10 862 € HT et il est proposé d'attribuer une subvention de 1 629 €.

Développement de la SARL LEFEVRE ELEC à Lieu-Saint-Amand.

Cette société est spécialisée dans l'éclairage public

L'investissement s'élève 64 900 € HT et il est proposé d'attribuer une subvention de 3 245 €.

Création de la SARL LE POINT GOURMAND à Flines-Lez-Mortagne.

I s’agit d'un restaurant pouvant accueillir 30 couverts

L'investissement s'élève 33 770 € HT et il est proposé d'attribuer une subvention de 5066 €.

Création de la SAS THE BEST « KINO 1984 » à Wallers

il s'agit d'une pizzeria proposant également de la livraison à domicile

L'investissement s'élève 13 175 € et il est proposé d'attribuer une subvention de 1 976 €

Développement de la SASU ONLY TRANS « MARBRERIE DU HAINAUT » à Saint-Amand-Les-Eaux il s'agit d'une d'entreprise de services funéraires

L'investissement s'élève à 200 000 € HT et il est proposé une subvention de 30 000 €

Création de la SAS DENAIN DISTRIBUTION à Denain

I s'agit d’une épicerie générale

L'investissement s'élève à 57 590 € et il est proposé une subvention de 8 639 €

Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 18/01/21 11/19

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iiDéveloppement de la SASU SUPPORT BOIS à Saint-Amand-Les-Eaux H s'agit d'une entreprise de menuiseries

L'investissement s'élève à 15 000 € et il est proposé une subvention de 2 250 €

Développement de la SAS YANARA TECHNOLOGIES à Raismes.

If s'agit d'une entreprise de conception et fabrication de pièces en matériaux composites L'investissement s'élève 110 150 € HT et il est proposé d'attribuer une subvention de 16 523 €.

Développement de la SARL JG ELECTRICITE à Escaudain.

Cette entreprise est spécialisée dans le domaine de l'électricité industrielle L'investissement s'élève à 125 000 € HT et il est proposé d'attribuer une subvention de 18 750 €.

Création de la SASU BUILD IN GREEN à Sars-et-Rosières

ll s'agit d'une agence commerciale et de prescription pour les produits innovants, issus le plus possible de la revalorisation des déchets

L'investissement s'élève à 500 000 € HT et il est proposé d'attribuer une subvention de 30 000 €.

Le montant total des investissements de ces 17 projets s'élève à 1 621 977 €, pour 64 emplois créés ou pérennisés avec une participation de la CAPH pour un montant de 180 990 € de subventions versées.

+ investissements immobiliers: 1 013 164 €

Subventions versées : 96 156 €

+ Investissements matériels : 608 813 €

Subventions versées : 84 834 €

Le Bureau communautaire décide :

"d'approuver l'attribution des subventions individuelles pour chacun des projets présentés ci- dessus. Chaque fiche projet précise les montants, les bénéficiaires et les modalités de versement des subventions.

" d'autoriser Monsieur le Président à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la délibération et notamment à signer les conventions d'aides avec chaque bénéficiaire.

Adoptée à 50 voix POUR

Et1 abstention (M. Jean-Michel DENHEZ, Lieu-Saint-Amand)

21/017B Syndicat Inter-Arrondissement de Valorisation et d'Élimination des Déchets {SIAVED): Convention de groupement de commande pour l'enlèvement et le

traitement de dépôts sauvages de déchets ménagers ou assimilés et/ou

amiantés sur le territoire du SIAVED

Toutes les communes et les intercommunalités présentes sur le territoire du SIAVED sont touchées par la présence continue de dépôts sauvages.

Afin de permettre la mutualisation de l'enlèvement de ces déchets, le SIAVED propose la constitution d'un groupement de commandes. Celui-ci aurait pour objet les prestations de conditionnement, d'enlèvement, de transport et de traitement des dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés etfou amiantés. Chaque membre prend en charge la commande et le paiement des interventions relevant de sa compétence.

Le SIAVED est ainsi coordinateur du groupement en charge d'élaborer le marché, d'effectuer la publication ainsi que toutes les étapes suivantes jusqu'à la notification (selon les modalités prévues dans la convention).

Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 18/01/21 1219La CAPH pourra bénéficier de cet outil qu'est le groupement de commandes dans le périmètre exclusif de ses zones d'intervention et au titre de ses compétences uniquement.

Ilest précisé que la durée de cette convention sera celle du mandat.

Le Bureau communautaire décide :

"d'accepter la convention de groupement de commandes pour l'enlèvement et le traitement de dépôts sauvages de déchets ménagers ou assimilés et/ou amiantés sur le territoire du

SIAVED.

" d'autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention et tout document s’y afférent.

Adoptée à l'unanimité

21/018B Association de Développement des Équipements du Parc Scarpe-Escaut (ADEPSE) : Adhésion et désignation d'un représentant de la CAPH

La Porte du Hainaut organise des ateliers pédagogiques au sein des établissements scolaires de son territoire sur l'eau, la biodiversité ou l'alimentation durable.

Une équipe d’animateurs professionnels est mobilisée pour réaliser ses ateliers pour le compte de La Porte du Hainaut.

Cette équipe travaille pour l'association appelée ADEPSE / Association de Développement des Équipements du Parc Scarpe-Escaut.

Étant donné que l’un des deux équipements à vocation pédagogique de l'ADPÉSE - la Maison de la

Forêt à Raismes (le Centre d'Amaury étant lui à Hergnies) - et que la CAPH traite avec l'ADEPSE pour ses animations, il est proposé de renouveler l'adhésion de la CAPH (10 € par an, sans le coût des animations) pour le mandat en cours et de désigner comme représentant de la CAPH à l'assemblée générale Monsieur Bernard LEBRUN-VANDERMOUTEN, Maire de Flines-lez-Mortagne.

Les membres de la commission environnement ont validé cette proposition le 7 janvier dernier.

Le Bureau communautaire décide :

» de poursuivre l'adhésion de la CAPH à l'Association de Développement des Équipements du Parc Scarpe-Escaut.

"d'être représentée au sein de l'assemblée générale de l'ADEPSE en tant que membre associé, comme le prévoient les statuts de l'Association.

= de désigner M. Bernard LEBRUN-VANDERMOUTEN (Flines-les-Mortagne) en tant que

représentant de La Porte du Hainaut à l'ADEPSE.

"d'autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Adoptée à l'unanimité

Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 18/01/21 13/1921/019B Agence Départementale D'Information sur le Logement (ADIL) : Convention de partenariat pluriannuelle 2020-2023 pour les missions relatives à la mise en place du Guichet Unique de l'Habitat

Depuis 2013, l'Agglomération a développé un partenariat fort avec l'Agence Départementale d'information pour le Logement (ADIL).

Celle-ci assure auprès des habitants du territoire l'information sur toute question liée à l'habitat et au logement (environ 1 000 appels/ an). 1! s'agit de conseils et d'expertises juridiques essentiellement en matière de rapports locatifs, d'habitat indigne, et d'obligations du bailleur.

L'ADIL accompagne également les ménages dans le cadre du dispositif d'aide à l'Accession Sociale à la Propriété de la CAPH avec une étude financière et des conseils techniques préalables à Facquisition (environ 400 appels/an).

Enfin, en partenariat avec l'ADEME et la Région Hauts de France ; l'ADIL porte l'Espace Info Energie de La Porte du Hainaut qui conseille, oriente et accompagne les ménages dans leur projet de

réhabilitation énergétique et/ou d’écoconstruction (environ 700 appels/an).

Il est proposé ce soir de reconduire ce partenariat pour la période 2020-2023, en le restructurant et le complétant afin d'aboutir à la création d'un véritable Guichet Unique de l'Habitat sur notre territoire.

Face aux enjeux liés aux consommations d'énergie excessive du parc de logement ancien du territoire et à l'augmentation de la précarité énergétique, la CAPH a candidaté à l’appel à projet Régional sur la mise en place d'un Guichet Unique de l'Habitat.

Ce guichet aura pour vocation de proposer un service unique aux ménages notamment en matière de rénovation, de fluidifier leur parcours face à la multiplicité des acteurs et des aides et à tendre vers des projets plus nombreux et qualitatif.

Le montant de la subvention de la CAPH s'élève à 55 595 € pour l'année 2021 répartit comme suit :

+ 25 595 € au titre des missions d'information et d'expertise juridique ;

+ 20000 € au titre des missions relatives au portage des missions du conseiller Faire/anciennement nommé EIE ;

+ 10000 € au titre des missions spécifiques liées à la mise en place du Guichet Unique de l'Habitat.

Une communication sera réalisée par la CAPH pour que ce service du Guichet Unique de l'Habitat soit bien identifié par la population et les partenaires.

Le Bureau communautaire décide :

“d'autoriser Monsieur lé Président à signer la convention de partenariat 2021-2023, dont le projet est joint en annexe, ainsi que ses éventuels avenants, et de prendre l'ensemble des actes juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre du guichet unique de l'habitat,

* _ d'accepter de verser une subvention pour l'année 2021 de 55 595 € et dans les conditions telles que définies dans la présente délibération, pour les années 2022 et 2023.

Adoptée à l'unanimité

Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 18/01/21 141921/020B Permis de Louer : Convention de partenariat entre la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) et la CAPH pour la mise en œuvre de la phase coercitive

Cette délibération concerne une convention de partenariat avec la DDTM pour la mise en œuvre de la phase coercitive du Permis de louer.

En effet, sur 9 de nos communes depuis le 1°' janvier 2020, le défaut d'Autorisation ou de déclaration Préalable de Mise en Location constitue une infraction qui peut entrainer la condamnation du propriétaire au paiement d’une amende administrative de 500 à 15 000 €. La convention annexée à la présente délibération fixe les modalités de partenariat entre la CAPH qui instruira les dossiers et la DDTM qui aura en charge le recouvrement des amendes.

Le produit des amendes sera reversé à l'ANAH.

Le Bureau communautaire décide :

"d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention de partenariat avec la Direction Des Territoires et de la Mer (DDTM) et ses éventuels avenants dans le cadre de la mise en place des outils de Lutte contre l'Habitat Indigne prévus par la loi ALUR (Autorisation de Mise en Location, Déclaration de Mise en Location et Autorisation préalable de Diviser).

" d'autoriser Monsieur le Président à signer tous documents et actes administratifs qui se rapportent à la mise en œuvre de la stratégie d'intervention d'intercommunale de Lutte contre l'Habitat indigne.

Adoptée à l'unanimité

21/021B Centre Régional de la Photographie (CRP) : Subvention 2021

Dans le cadre de sa compétence en matière de culture et plus particulièrement dans le cadre du développement du Réseau de Lecture Publique, la CAPH souhaite mettre en place une convention d'objectifs pour 2021 avec le Centre Régional de la Photographie, afin de pérenniser l’action de cette

association et de contribuer à son développement,

Le Bureau communautaire décide :

= d'octroyer pour 2021 une aide financière au Centre Régional de la Photographie d'un montant de 28 500 € afin de favoriser la mise en œuvre du partenariat entre la CAPH et le CRP.

"d'approuver le projet de convention d'objectifs annuelle pour l'année 2021 joint en annexe et d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention, ainsi que ses éventuels avenants sans incidence financière et tous les engagements comptables correspondants.

Ne prend pas part à la discussion ni au vote l'élue membre du Centre Régional de la Photographie : Madame Isabelle DENIZON-ZAWIEJA (Roeulx).

Adoptée à l'unanimité

Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 18/01/21 15/1921/022B Concours EUROPAN : Participation à la 16ème session sur le thème "Villes vivantes"

Dans le cadre de l'engagement pour le renouveau du Bassin Minier et en lien avec notre politique de renouvellement urbain, la CAPH a saisi l'opportunité de candidater en fin d'année dernière au concours d'architecture et d'urbanisme européen EUROPAN16, dont la thématique Villes vivantes, territoire à régénérer entrait en résonnance avec l'ensemble des actions en cours de mise en œuvre sur les quartiers d'habitat miniers.

La candidature de la CAPH a mis en avant le territoire minier dans sa globalité, c'est-à-dire ses 12 communes, les démarches déjà en cours, et l'intérêt d'étudier le concept de re-développement urbain et humain autour d'une treille minière sur laquelle à travailler la Mission Bassin Minier.

A la fin du mois de décembre, EUROPAN a signifié que notre territoire d'étude était retenu pour la cession 2021-2022.

Désormais, il conviendra de travailler plus finement à déterminer les sites d'étude, sur lesquels les architectes urbanistes qui seront prochainement sélectionnés définiront des projets.

Le Bureau communautaire décide :

"_ d’autoriser Monsieur le Président à signer le projet de convention annexée et l'ensemble des actes administratifs et financiers relatifs à l'adhésion à l'association EUROPAN.

" de verser, selon les modalités précisées dans la convention, 75 000 € de frais d'adhésion à

l'association EUROPAN pour une durée de deux ans (2021-2022).

Adoptée à l'unanimité

21/023B "Vivons en forme"(VIF) : Adhésion au programme

Le Contrat de Ville 2015-2022 de La Porte du Hainaut décline un axe lié à la promotion et la prévention en santé publique, dont l'objectif est de développer une démarche intégrée en matière de bien-être physique, mental et social des habitants des quartiers prioritaires.

En lien avec la politique sportive communautaire, il convient d'assurer la promotion de l'activité physique, et des pratiques favorables à une bonne santé (Hygiène, alimentation équilibrée, recours aux soins, au dépistage organisé des cancers.

La Porte du Hainaut a, en 2017, adhéré au programme VIF (Vivons en Forme) pour l'ensemble de ses communes cette adhésion arrive à échéance au 31-12-2020.

Aujourd’hui notre EPCI l'opportunité d'adhérer à nouveau à ce programme, selon les dispositions du projet de convention annexé à ce projet de délibération, et ce, pour une durée de 3 ans.

Cette adhésion, d’un montant de 6 000 € annuel, permet à l'ensemble des communes volontaires de bénéficier gratuitement :

= deformations

" de dossiers méthodologiques

"d'outils de communication et de mobilisation thématiques (fiches actions, affiches, vidéos, outils numériques.

"d'outils pédagogiques et éducatifs (mallettes, jeux, divers ateliers, expositions.) "d’un suivi des actions mises en place,

"d'un accompagnement des acteurs locaux engagés dans la démarche pour la coordination et la mise en œuvre des actions,

Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 18/01/21 16/19Le Bureau communautaire décide :

“ d’adhérer à compter du 31 janvier 2021 au programme VIF {Vivons en Forme) pour une durée de 3 ans.

» d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention de partenariat et les avenants éventuels (sans incidence financière) avec l'association porteuse du programme.

= de verser à l'association « Fleurbaix Laventie Ville Santé » le montant de l'adhésion au programme VIF soit6 000 € par an, et ce pour une durée de trois ans.

Adoptée à l'unanimité

21/024B Soutien aux actions et aux manifestations ou aux rassemblements sportifs -

Année 2021

IH convient d'annuler les subventions votées par la délibération n°19/237B en date du 28 novembre 2019 pour les actions/manifestations sportives qui n'ont pu se tenir en 2020 suite à la situation sanitaire liée à la COVID-19.

En matière sportive, il convient de reconduire en 2021 le soutien aux actions sportives ayant un impact particulier pour l'animation ou la promotion du territoire de la CAPH ainsi que le soutien aux manifestations ou rassemblements sportifs d'initiatives territoriales ayant une portée départementale ou régionale et une programmation annuelle depuis au moins 10 ans,

Le Bureau communautaire décide :

" d'annuler les subventions allouées par délibération n°19/237B en date du 28 novembre 2019 pour les manifestations suivantes qui n’ont pas pu se tenir suite à la

situation sanitaire liée à la COVID-19 :

- Open ENGIE de tennis de La Porte du Hainaut (13 300 €)

- La course de la Paix (8 550 €)

- Le festival de la moto (3 942,50 €)

- La restauration des secteurs pavés dans le cadre du Paris-Roubaix (2 470 €) Les subventions pour les manifestations qui ont vu leurs évènements annulés la semaine qui précédait la manifestation sont maintenues, elles pourront être minorées pour ne pas excéder les dépenses payées et seront justifiées sur présentation du bilan financier de l'évènement, soit :

- Le grand prix de Denain (32 585 €)

- La course des terrils (7 240,90 €)

* _d’allouer aux associations organisatrices d'actions, de manifestations ou de rassemblements sportifs pour l'année 2021 elles pourront être minorées pour ne pas excéder les dépenses payées et seront justifiées sur présentation du bilan financier de l'évènement, les participations financières indiquées dans le tableau joint en annexe, à savoir :

Soutien aux actions sportives :

- Participation financière au lycée horticole de Raismes pour la mise en valeur des secteurs pavés du territoire dans le cadre de la course cycliste Paris-Roubaix ; -_ Participation financière à l'association Districts USEP et UNSS Valenciennois pour la mise

en place de projets sportifs sur les communes de la CAPH.

Soutien aux manifestations sportives :

- Participation financière pour l'organisation du Grand Prix de Denain: manifestation organisée par l'association du « Grand Prix de Denain » ;

- Participation financière pour l'organisation du Festival de la Moto : manifestation organisée par l'association du « Festival de la Moto » ;

Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 18/01/21 17/19- Participation financière pour l'organisation de la Course de la Paix : manifestation organisée par « L'Association Concorde Olympique Trithoise Athlétisme » ; - Participation financière pour l'organisation de l'Open Tennis Gaz de France : manifestation

organisée par « le Tennis Club Municipal de Denain » :

- Participation financière pour l'organisation de la Course des Terrils : manifestation organisée par « l'association de la Course des Terrils ».

A noter que chaque participation financière de la CAPH est au plus égale à la participation financière de la commune d'accueil.

" d'autoriser Monsieur le Président à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants à l'ensemble des soutiens financiers 2021.

Ne prend pas part aux discussions ni au vote :

Madame Anne-Lise DUFOUR-TONINI (Denain), Membre de l'UNSS Valenciennois.

Adoptée à l'unanimité

INFORMATIONS

Médiathèque d'Escaudain : Information sur le résultat du marché de travaux de mise en œuvre d'une climatisation

La Commission Technique, composée des membres de la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 19" décembre dernier, a émis un avis favorable sur l'attribution du marché de travaux suivant :

Entreprise attributaire Montant en € HT Montant en € TTC

MRB CALORESCO 257 880,00 € 309 456,00 €

Le Pouvoir Adjudicateur représenté par son Président a suivi les avis de la Commission Technique.

Fourniture de titres restaurant : Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert européen

La Porte du Hainaut a notifié en 2017 un marché relatif à la fourniture de titres restaurant.

Ce marché prend fin le 29 juin 2021. Aussi, le Bureau Communautaire est informé qu'une nouvelle procédure d'appel d'offres ouvert européen sera relancée prochainement pour le renouvellement de ces prestations sous la forme d'un accord cadre donnant lieu à la passation de bons de commande pour une durée de quatre ans maximum.

Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 18/01/21 18/19(IUT ERNST)

Fait à Wallers, le lundi 18 janvier 2021

Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 18/01/21 19/19