unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut - bureau communautaire 13 12 2021

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unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut - bureau communautaire 13 12 2021 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut - bureau communautaire 13 12 2021)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Investissement et développement économique, PROCÈS VERBAL

a DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

. du lundi 13 décembre 2021

La Porte du Hainaut CT 3 16h30 Communauté d'Agglomération (Convocation en date du lundi 6 décembre 2021)

Présidence de : M. Aymeric ROBIN (RAISMES)

Secrétaire de Séance : Mme Stéphanie HUGUES (HELESMES)

Nombre de conseillers communautaires en exercice : 50

Nombre de conseillers communautaires présents ou représentés : 47

Membres présents : 41

M. Patrick KOWALCZYK (ABSCON) - Conseiller communautaire, M. Claude REGNIEZ (AVESNES- LE-SEC) - Conseiller communautaire, M. Ludovic ZIENTEK {BOUCHAIN) - Conseiller

communautaire, Mme Véronique LEROY (BOUSIGNIES) - Conseillère communautaire, Mme Carole LELEU (BRILLON) - Conseillère communautaire, M. Christophe PANNIER (BRUILLE-SAINT-AMAND) - Vice-Président, Mme Anne-Lise DUFOUR-TONINI (DENAIN) - Vice- Présidente, M. Michel VÉNIAT (DOUCHY-LES-MINES) - Conseiller communautaire, M. Régis ROUSSEL (EMERCHICOURT) - Conseiller communautaire, M. Bernard LEBRUN-

VANDERMOUTEN (FLINES-LEZ-MORTAGNE) - Conseiller communautaire, M. André DESMEDT (HASNON) - Conseiller communautaire, M. Jean-François DELATTRE (HASPRES) - Vice- Président, M. Bruno RACZKIEWICZ (HAULCHIN) - Conseiller communautaire, M. Jean-Paul RYCKELYNCK (HAVELUY) - Vice-Président, Mme Stéphanie HUGUES (HELESMES) - Conseillère communautaire, M. Jean-Paul COMYN (HERIN) - Conseiller communautaire, M. Arnaud BAVAY (HORDAIN) - Conseiller communautaire, M. Eric BLONDIAUX (LA

SENTINELLE) - Conseiller communautaire, M. Jean-Claude MESSAGER (LECELLES) - Vice- Président, M. Jean-Michel DENHEZ (LIEU-SAINT-AMAND) - Conseiller communautaire, Mme Dalila DUWEZ-GUESMIA (LOURCHES) - Vice-Présidente, M. Ludovic AIGUIER (MASTAING) - Conseiller communautaire, M. Gérald THURU (MILLONFOSSE) - Conseiller communautaire, M. Michel QUIÉVY (MORTAGNE-DU-NORD) - Vice-Président, M. Pascal JEAN (NEUVILLE-SUR-ESCAUT) - Vice-Président, M. Jacques DUBOIS (NIVELLE) - Conseiller communautaire, M. Daniel SAUVAGE (NOYELLES-SUR-SELLE) - Conseiller communautaire, M. Aymeric ROBIN (RAISMES) - Président, M. Patrick TRIFI (RAISMES) - Conseiller

communautaire, M. Charles LEMOINE (ROEULX) - Conseiller communautaire, Mme Isabelle DENIZON-ZAWIEJA (ROEULX) - Vice-Présidente, Mme Nathalie COLIN (ROSULT) - Vice- Présidente, Mme Anne-Sophie GHESQUIERE (RUMEGIES) - Conseillère communautaire, M. Jean-Marc MONDINO (SAINT- AMAND-LES-EAUX) - Vice-Président, M. Jean-Marie LECERF (THIANT) - Conseiller communautaire, M. Jean-Noël BROQUET (THUN-SAINT-AMAND) - Vice- Président, M. Dominique SAVARY (TRITH- SAINT-LÉGER) - Conseiller communautaire, M. Salvatore CASTIGLIONE (WALLERS) - Vice- Président, Mme Annie AVE-DELATTRE (WASNES-AU-BAC) - Conseillère communautaire, M. Jean- François BURETTE (WAVRECHAIN- SOUS-DENAIN) - Conseiller communautaire, M. André LEPRETRE (WAVRECHAIN-SOUS- FAULX) - Conseiller communautaire.

Mme Anne-Lise DUFOUR-TONINI (DENAIN) est arrivée à 16h48. Elle a pris part à la discussion et au vote en son nom et pour le compte de M. Bruno LEJEUNE (OISŸ) à partir de

la délibération n°D21/251B ;

M. Bruno RACZKIEWICZ (HAULCHIN) est arrivé à 16h48 et a pris part à la discussion et au vote à partir de la délibération n°D21/251B ;

M. Jean-Marie LECERF (THIANT) est arrivé à 16h48 et a pris part à la discussion et au vote à partir de la délibération n°D21/251B :

M. Ludovic ZIENTEK (BOUCHAIN) est arrivé à 16h51 et a pris part à la discussion et au vote à partir de la délibération n°D21/256B ;

M. Gérald THURU (MILLONFOSSE) est arrivé à 16h54 et a pris part à la discussion et au vote à partir de la délibération n°D21/256B.

Membres absents excusés avant donné pouvoir : 6

M. Waldemar DOMIN (CHÂTEAU-L'ABBAYE) a donné pouvoir à M. Christophe PANNIER (BRUILLE-SAINT-AMAND)

Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 13/12/21 1/18M. Bruno SALIGOT (ESCAUDAIN) a donné pouvoir à M. Aymeric ROBIN (RAISMES) Mme Joëlle LEGRAND-DELHAYE (ESCAUTPONT) a donné pouvoir à M. Aymeric ROBIN (RAISMES)

M. Jean-Marie TONDEUR (MARQUETTE-EN-OSTREVANT) a donné pouvoir à Mme Annie AVE- DELATTRE (WASNES-AU-BAC)

M. Bruno LEJEUNE (OISY) a donné pouvoir à Mme Anne-Lise DUFOUR-TONINI (DENAIN) M. Jean-Michel MICHALAK (SARS-ET-ROSIERES) a donné pouvoir à M. Jean-Claude MESSAGER (LECELLES)

Membres absents excusés : 3

M. Michel BLAISE (BELLAING), M. Ali BENAMARA (ESCAUDAIN), M. Nicolas BOUCHEZ (MAULDE).

DIRES: ee) it

21/250B Organismes extérieurs : Élection de représentants de La Porte du Hainaut (Val'initiatives / Commission Départementale d'Aménagement du Commerce

du Nord / Pictanovo)

Afin d'assurer au mieux la représentation de la CAPH au sein de Val'initiatives, de la CDAC et de Pictanovo, le Bureau communautaire décide :

" de désigner un représentant titulaire de La Porte du Hainaut pour siéger à la Commission

Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC).

" de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant de La Porte du Hainaut au

sein de l'association Val'initiatives.

" de désigner un représentant suppléant de La Porte du Hainaut au sein de l'association Pictanovo.

"de procéder à l'ensemble des désignations ci-dessus, sans recourir au scrutin secret :

= CBAC) =

Titulaire : Arnaud BAVAY : Suppléante : Isabelle {Hordain) (Mastaing) DENIZON-ZAWIEJA (Roeulx}

Suppléant : Christophe

PANNIER

(Bruille-Saint-Amand)

Adoptée à l'unanimité

21/251B Modification du tableau des effectifs

Afin de prendre en compte :

- Les grades des agents recrutés en 2022 en qualité de titulaire,

-__ L'évolution de carrière de certains agents (avancement de grade, promotion interne, réussite aux concours et examens),

Ainsi que d'assurer le bon fonctionnement des services et le bon exercice des compétences de la

CAPH, le Bureau communautaire décide :

" d'approuver la création des postes suivants à temps complet à compter du 19" janvier 2022 :

o Filière Administrative :

2 postes de Rédacteur,

7 postes d’Attaché.

Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 13/12/21 2118o Filière Technique :

2 postes d'Ingénieur.

d'autoriser Monsieur le Président à apprécier le niveau des primes et indemnités, à signer les arrêtés correspondants et à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

d'approuver la mise à jour du tableau des effectifs à compter du 1° janvier 2022.

Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2022.

Adaptée à l'unanimité

21/252B Modification du tableau des emplois contractuels

Afin de pourvoir aux remplacements des postes laissés vacants, le Bureau communautaire décide :

"_ d'approuver la création des postes de contractuels suivants, dans le cas où ia mobilité interne ou externe de titulaires serait insatisfaisante :

1 poste de Chef.fe de projet Aménagement

Il ou elle exercera les missions suivantes :

*_ Organisation, pilotage d'opérations d'aménagement

Y_ Accompagnement des porteurs de projet

Ÿ_ Appui technique et conception de plans

Cadre d'emplois des Attachés ou Ingénieurs, Catégorie hiérarchique A Sa rémunération sera calculée sur la base de la grille indiciaire de la catégorie À (cadre d'emplois des Attachés ou Ingénieurs)

1 poste d'Encadrant.e de l'équipe Parc Matériel :

lou elle assurera les missions suivantes :

* Gestion de l'équipe : management, coordination et planification de l’activité,

* Gestion de l’activité : matériel, interface entre les services techniques des communes, leurs élus et la CAPH, flotte automobile, appui technique au sein de son équipe. Cadre d'emplois des Techniciens territoriaux, Catégorie hiérarchique B Ou Cadre d'emplois des Agents de maitrise territoriaux, Catégorie hiérarchique C Sa rémunération sera calculée sur la base de la grille indiciaire de la catégorie B (cadre d'emplois des techniciens territoriaux) ou C (Cadre d'emplois des Agents de maitrise territoriaux)

1 poste de Responsable de la cohésion sociale et de la démocratie participative, égalité femme/homme :

Il ou elle assurera les missions suivantes :

* Accompagnement et conseil auprès des élus, animation des comités de pilotage et évaluation de la stratégie communautaire,

* Mise en œuvre des orientations stratégiques, contrat de ville, accompagnement des porteurs de projet et animation des partenariats et des réseaux,

* Management des agents du service : coordination, accompagnement, animation des projets du service,

* Gestion et élaboration du budget affecté à cette politique,

Y Rédaction de rapports d'activité, délibérations, marchés.

Cadre d'emplois des Attachés territoriaux, Catégorie hiérarchique À.

Sa rémunération sera calculée sur la base de la grille indiciaire de la catégorie A (cadre d'emplois des attachés territoriaux)

1 poste de Chargé.e de gestion locative :

il ou elle assurera les missions suivantes :

* Accompagnement des bailleurs et des locataires, suivi des actes courants de la gestion locative et des demandes des locataires

* Gestion des projets de location, mise à disposition et d'occupation du domaine dont le suivi est affecté au service.

Cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux, Catégorie hiérarchique B. Sa rémunération sera calculée sur la base de la grille indiciaire de la catégorie B (cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux)

Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 13/12/21 3/18Selon l'article 3-3-2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (emploi permanent lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté, quelle que soit la catégorie), les emplois ci-dessus pourront être occupés par un agent contractuel pour une durée de trois ans maximum renouvelables dans la limite d'une durée totale de 6 ans.

Le recrutement d'un agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par

les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics.

"d'autoriser Monsieur le Président à apprécier le niveau des primes et indemnités, à signer les arrêtés correspondants et à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

" d'approuver la mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents non titulaires à compter du 1°" janvier 2022.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2022.

Adoptée à l'unanimité

21/253B Signature d'une convention relative à la mise à disposition d'un.e agent.e du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord pour une mission d'archivage

Pour une meilleure organisation du service des archives et dans le respect des conditions de conservation des documents, le CDG 59 peut intervenir sur tout ou partie des missions suivantes : ° Tri, élimination, classement, inventaire et indexation des archives selon la réglementation en vigueur.

e Rédaction et fourniture d'un inventaire et d'index.

e Sensibilisation du personnel aux techniques de gestion des archives.

+ Etudes diverses portant sur les archives (circuit d'archivage, conditions de conservation….).

Au regard des nécessités de service, il convient de solliciter une mission d'archivage pour la bonne conservation et le classement adapté de l’ensemble des dossiers traités de la CAPH.

Le Bureau communautaire décide donc :

"d'émettre un avis favorable pour le recours au service d'archivage proposé par le CDG59.

"d'autoriser Monsieur le Président à signer cette convention à partir de laquelle les demandes de mise à disposition de personnel à titre onéreux pourront être adressées au CDG59.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2022

Adoptée à l'unanimité

21/254B Cumul d'activités des fonctionnaires : Activité accessoire

Suite à la dissolution du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Prouvy-Thiant-Haulchin-Trith Saint-Léger à compter du 1% janvier 2022 et au transfert de compétence à la CAPH au 1er janvier 2022, il convient de clôturer l'exercice comptable 2021 du SIAPTHT.

Le Bureau communautaire décide :

"d'approuver la création d’une activité accessoire provisoire, du 1° janvier au 31 mars 2022, pour la gestion comptable et financière liée à la ciôture de l'exercice 2021 du SIAPTHT, notamment:

- Le mandatement des factures et l’'encaissement des recettes,

- La Déclaration Annuelle des Salaires,

- L'élaboration du Compte Administratif 2021.

» de décider que cette activité accessoire soit évaluée à 9 heures par semaine et exercée en dehors des heures de service au titre de l’activité principale du bénéficiaire. Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 13/12/21 418" de fixer la rémunération sur la base de l'indice brut 792, indice majoré 651 de l'emploi

fonctionnel des DGS de 2 000 à 5 000 habitants.

"d'autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables

nécessaires pour la mise en œuvre de la présente délibération.

Adoptée à l'unanimité

21/256B Association Un Toit Pour Vivre Autrement (UTPVA) : Subvention 2022

Le Plan Local pour l'insertion et l'Emploi (PLIE) a pour objectif de favoriser l'accès et/ou le retour à lernploi des publics confrontés à une exclusion durable du marché du travail, par la mise en place de parcours individualisés d'insertion sociale et professionnelle. Les leviers pour travailler l'employabilité sont la formation, l'insertion par l'activité économique et les offres d'emploi liées à la clause

d'insertion.

La question de l'accès et du maintien dans un logement pour les jeunes participants accompagnés par le PLIE est prégnante dans la construction des parcours vers l'emploi. Les situations de rupture familiale conjuguées aux effets de la crise sanitaire, complexifient les situations personnelles. En outre, plusieurs jeunes souhaitent légitimement décohabiter d'avec leurs parents à l'occasion d'une démarche vers un premier emploi.

Travailler l'insertion par l'accès à un logement permet :

"de diversifier les leviers disponibles au sein du PLIE,

" de qualifier l'offre de service du PLIE,

" de sécuriser les parcours.

Dans un souci d'amélioration continue du service apporté aux participants du PLIE, il est opportun de développer un partenariat avec l'association Un Toit Pour Vivre Autrement (UTPVA), et de soutenir financièrement la mise en œuvre de leur action complémentaire : « D'abord jeune », à l'offre de service public de La Porte du Hainaut.

La mission principale de l'action « D'abord jeune » portée par l'association UTPVA, est de permettre l'accès des participants à un logement durable adapté aux conditions de vie et à la composition familiale, et leur donner les moyens de l'autonomie pour sécuriser leur parcours avant, pendant et après, l’acte de logement.

Une attention particulière est apportée aux ressources des publics bénéficiaires tout en prenant en cornpte la proximité avec leur lieu de formation, d'emploi et leurs besoins de mobilité. L'association s'appuie sur un partenariat actif avec les acteurs professionnels identifiés auprès des jeunes concernés (Formation, Emploi, Bailleurs, Partenaires associatifs, Motivation, Logement etc.).

Le Bureau communautaire décide :

"d'attribuer à l'association « Un Toit Pour Vivre Autrement » (UTPVA) une subvention forfaitaire de fonctionnement de 10 000 € au titre de l’année 2022.

"d'autoriser Monsieur le Président à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, et notamment à signer la convention de partenariat.

Adoptée à l'unanimité

21/2568B Aménagement de la ZAE Hordain-Hainaut H : Autorisation de signature de

l'accord cadre de maîtrise d'œuvre

Pour cette opération d'aménagement et d'extension du parc d'activités Hainaut-Hordain, un accord- cadre mono attributaire à marchés subséquents et donnant lieu à la passation de bons de commandes en fonction de la nature des prestations est envisagée pour un montant maximum de 1 600 000,00 € HT.

Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 13/12/21 5/18Cet accord-cadre est prévu pour une durée maximale de 8 ans qui s'explique par l'importance et la complexité du projet à mener.

En effet, il s’agit d’un projet qui, de par son envergure (superficie de la future ZAC : 56 hectares) et son importance pour le développement économique local, repose sur des contraintes opérationnelles fortes obligeant la CAPH à s'appuyer sur une multitude d'acteurs de tout bord (élus locaux, administration, acteurs économiques privés).

Parmi ces contraintes figurent notamment celles liées à la procédure d'acquisition des terrains

concernés et par le passage d'une voie de chemin de fer traversant l'ensemble de la zone dédiée au projet. Au-delà de ce qui est évoqué ci-dessus, l'objet même de l'accord-cadre justifie à lui seul le dépassement de la durée maximale de 4 ans.

La Commission d'Appel d'Offres réunie le 30 novembre 2021 à décidé d'attribuer l'accord-cadre au groupement: Société VERDI Nord-Pas de Calais (mandataire) située à Wasquehal (59441) ; co- traitant Société URBA FOLIA située à Villeneuve d'Ascq (59650).

Le Bureau communautaire décide :

" d'autoriser Monsieur le Président à signer, exécuter et régler l’accord-cadre mono-attributaire

et les marchés subséquents qui en découlent, ainsi que leurs avenants éventuels avec le

groupement Société VERDI Nord-Pas de Calais (mandataire) située à Wasquehal (59441) : co-traitant Société URBA FOLIA située à Villeneuve d'Ascq (59650).

Adoptée à l'unanimité

21/259B Parc du Saubois à Saint-Amand-les-Eaux : Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) arrêté au 31 décembre 2020

Cette concession d'aménagement s'étend sur 7,7 hectares sur la friche du site Bonna Sabla à Saint- Amand-les-Eaux. L'opération a pour objet la requalification du site afin de permettre la commercialisation de 55 000 m° de terrain en ayant pour but l'accueil d'activités artisanales.

Le traité de concession attribué à la SEM Ville Renouvelée a été notifié le 24 février 2010.

Comme chaque année, ce concessionnaire présente son bilan sous la forme d'un Compte Rendu Annuel d'Activités à la Collectivité Locale (CRALC) qui retrace l'ensemble des évènements techniques, administratifs et financiers intervenus sur l'année précédente. Pour 2020, le montant des dépenses a diminué car il y a eu moins d'études techniques : " Diminution des provisions en honoraires pour le contrat d'assistance à la maïtrise d'ouvrage dans le cadre du suivi des travaux de production des granulats de béton recyclés. “ _ Diminution des provisions pour travaux, suite aux résultats des consultations travaux " Diminution des provisions sont également conservées pour accompagner les artisans dans la

conception de leurs projets et la préparation technique de leur permis de construire A ce jour, 28 artisans et/ou Sociétés ont fait l'objet de cet accompagnement : 3 se sont arrêtés au stade esquisse

8 sont en cours d'esquisse

1 s'est arrêté au stade APS

8 sont en cours d'études APS

2 a fait une demande de PC (lot 4)

4 a obtenu son PC (lot 15)

2 ont acquis les terrains étudiés (lot 9 et 10)

L'hôtel d'entreprise est à ce jour entièrement loué. Sur l'ensemble du parc, il reste à ce jour 14 lots encore disponibles sur les 17 que compte le parc. Le terme de cette concession est fixé au 31 décembre 2022.

Bilan prévisionnel recalé comme suit :

Dépenses : 3 781 544,00 € HT

Recettes : 3 781 522,00 € HT

Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 13/12/21 5/18Le Bureau communautaire décide :

"d'approuver le Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales arrêté au 31 décembre 2020 pour le Parc du Saubois à Saint-Amand-les-Eaux.

"d'autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de ia présente délibération.

Adoptée à l'unanimité

21/260B Parc d'activités Les Bruilles à Escautpont : Vente d'un terrain à l'entreprise

SAM TRANS LOC

La Porte du Hainaut est propriétaire de terrains à vocation économique situés au parc d'activités Les Bruilles à Escautpont.

L'entreprise SAM TRANS LOC est active depuis 2018 sur ce secteur. Elle est spécialisée dans la

location et location-bail de machines et équipements pour la construction et souhaite acquérir à La Po’te du Hainaut deux emprises attenantes à sa propriété d'environ 3 410 m2 notamment pour la construction d’un bâtiment neuf d'environ 600 m? et d'agrandir son espace de stockage. Ces terrains à bâtir sont classés en vocation économique et sont situés à l'arrière de l'entreprise SAM TRANS LOC. Ils ne seront pas utilisés dans le cadre de l'extension d'aménagement du parc d'activités Les Bruilles. Par conséquent, la Communauté d'Agglomération n'a pas l'utilité de les conserver dans son patrimoine immobilier.

Ceci exposé, le Bureau communautaire décide :

"d'accepter la vente à Monsieur Medhi SAMAI en son nom propre, lui-même présicent de la société SAM TRANSLOC, ou de toute autre personne morale qui se substituerait, pour une surface approximative de 3 410 m° dont les références cadastrales sont: AL n°67 et AL n°68 sur le parc d'activités Les Bruilles à Escautpont, au prix de 12 € HT / m? soit un prix total prévisionnel de 40 920 € HT. La vente est assujettie à la TVA, son montant sera ajouté au prix de vente. Les frais, impôts et taxes inhérents à la passation de l'acte seront supportés par l'acquéreur.

"de dire que si l'acte authentique n'est pas signé dans un délai de 2 ans à compter de la date exécutoire de la présente délibération, La Porte du Hainaut pourra se prévaloir de la caducité de la délibération.

" d'autoriser Monsieur le Président à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à signer la promesse de vente (le cas échéant) et à signer l'acte de vente.

Adoptée à l'unanimité

21/261B ZAC Hordain-Hainaut : Vente d'un terrain pour l'implantation de l'entreprise NCG France

La Porte du Hainaut est propriétaire de terrains à vocation économique situés sur la ZAC Hordain Hainaut.

Le bail de location de l’entreprise arrivera à échéance en août 2023. Par manque d'espace, elle envisage un déménagement sur le parc d'activités d'Hordain-Hainaut, plus approprié afin d'accueillir ses activités et s'y développer. Le projet de développement de l'entreprise s'échelonnerait sur deux phases.

Dans une première phase NCG France envisage la construction d'un bâtiment de 2 800 m2 pour ses propres besoins. Pour ce faire, l'entreprise souhaite se porter acquéreur d'une superficie d'environ 20 200 m° pour un prix d'acquisition proposé à 12 € HT/m2.

Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 13/12/21 718Dans une seconde phase, le groupe MAUSER dont appartient NCG France étudiera une possible extension du site pour accueillir les activités de MAUSER.

L'entreprise sollicite un droit de préférence de 5 ans, à compter de la signature de l'acte de vente de la première phase, sur une emprise d'environ 10 733 m?, sous réserve d'un projet de dépôt de permis de construire et d'une présentation d'esquisse pour l'implantation du groupe MAUSER.

Le Bureau communautaire décide :

" d'accepter la vente à la société NCG France, dont l'investissement sera porté par la SAS JANUS IMMO FRANCE dont l'actionnaire sera Janus Groep BV, ou de toute personne morale s'y substituant, pour une surface approximative de 20 200 m° (sous réserve d'arpentage et de délimitation auprès d'un géomètre) et située sur le parc d'activités d'Hordain-Hainaut, au prix

de 12 € HT / m° soit un prix total prévisionnel de 242 400 € HT. Ces parcelles sont celles cadastrées section ZB n°251, 253, 255, 96p, 97p et 262p. La vente est assujettie à la TVA, son montant sera ajouté au prix de vente. Les frais, impôts et taxes inhérents à la passation de l'acte seront supportés par l'acquéreur.

“d'établir un droit de préférence sur 5 ans à compter de la signature de l'acte de vente dont les conditions sont décrites ci-dessus et sous réserve de la présentation d'une esquisse et d'un projet de dépôt de permis de construire pour la réserve foncière d'environ 10 733 m°. Les parcelles concernées par ce droit de préférence sont celles cadastrées section ZB n°267, 264, 262p, 97p et 96p à Hordain.

" de dire que si l'acte authentique n’est pas signé dans un délai de 2 ans à compter de la date exécutoire de la présente délibération, La Porte du Hainaut pourra se prévaloir de la caducité de la délibération.

» d'autoriser Monsieur le Président à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires à l'exécution de la présente délibération et notamment à signer la promesse de vente (le cas échéant) et à signer l’acte authentique de vente.

Adoptée à l'unanimité

21/262B Parc d'activités des Six Marianne à Escaudain : Vente d'un terrain à l'entreprise LAMCO DISTRIBUTION

Depuis mars 2021, La Porte du Hainaut est propriétaire des terrains restants à commercialiser sur le

parc d'activités des Six Marianne à Escaudain.

Impiantée sur ce parc depuis 2013, LAMCO DISTRIBUTION est spécialisée dans la réalisation de cercueils. L'entreprise souhaite construire de nouveaux bureaux supplémentaires, un nouveau hall de production et un magasin de stockage sur les parcelles cadastrées section BC n°153 et AS n°152 d'environ 3 669 m° et 7 086 m? dont la CAPH est propriétaire.

Il a été proposé un prix d'acquisition à prix de 15 € HT/m? ainsi que l'ajout d'une condition suspensive quant à l'obtention et la purge du permis de construire de l'entreprise.

Le Bureau communautaire décide :

"d'accepter la vente à l’entreprise LAMCO DISTRIBUTION ou de toute personne morale s'y substituant, des terrains représentant une surface approximative de 10 755 m°? dont les références cadastrales sont : BC n°153 et AS n°152 sur le parc d'activités des Six Marianne à Escaudain, au prix de 15 € HT/ m? soit un prix total prévisionnel de 161 325 € HT. La vente est assujettie à la TVA, son montant sera ajouté au prix de vente. Les frais, impôts et taxes inhérents à la passation de l'acte seront supportés par l'acquéreur.

Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 13/12/21 8/18

|

||" de dire que si l'acte authentique n'est pas signé dans un délai de 2 ans à compter de la date

exécutoire de la présente délibération, La Porte du Hainaut pourra se prévaloir de la caducité de la délibération.

“ d'autoriser Monsieur le Président à prendre les engagements juridiques et comptables

nécessaires à l'exécution de la présente délibération dans les conditions décrites ci-dessus et notamment à signer la promesse de vente et/ou l'acte authentique de vente une fois la

condition suspensive relative au permis de construire réalisée.

Adoptée à l'unanimité

21/263B ZAC Les Pierres Blanches à Denain : Vente d'un terrain à PROMOVAL

Depuis 2017, la CAPH et la commune de Denain sont en discussion avec l’entreprise PROMOVAL, opérateur et promoteur immobilier basé sur la région lyonnaise, pour développer une offre

d'immobilier commercial à proximité du centre-ville.

Le programme immobilier, décomposé en deux tranches, comportera 6 cellules commerciales d'une

surface totale de 7 300 m° et la création de 324 places de stationnement ; l'ensemble sur un terrain de 24 403 m° environ.

Cet ensemble immobilier se situera majoritairement sur des terrains propriété de la CAPH (22 000 m), notamment sur le foncier acquis auprès de l'EPF dans le cadre d’une convention opérationnelle.

Sur ce foncier, l'intervention de l'EPF a consisté en la démolition d'un bâtiment industriel, qui y était

édifié, et la purge des fondations jusqu’à un mètre de profondeur.

Ainsi, après intervention de l'EPF, subsistent toujours la pollution du sous-sol, notamment aux hydrocarbures et métaux lourds, et la présence des fondations au-delà d'un mètre de profondeur.

Suite aux études de sol réalisées par PROMOVAL et transmises à nos services, ces contraintes de pollution et de fondations résiduelles engendrent un surcoût de travaux estimé à 871 936 € TTC.

Ces surcoûts, liés aux vestiges de l'exploitation passée du site, créent un déficit qui remet en cause la viabilité économique du bilan de l’opération.

Ces éléments ont été transmis au service du Domaine pour avis.

Par conséquent, prenant en compte ces vices du sous-sol et leurs incidences économiques sur le bilan de l'opération, le Bureau communautaire décide :

“ de vendre à la SAS PVH (propriétaire du groupe PROMOVAL), ou toute personne morale s'y substituant, un terrain à bâtir situé sur le parc d'activités Les Pierres à Denain actuellement cadasiré AY 361p, AY 287p, AY 170p et AY 362p (réserve de délimitation et d'arpentage) d'une superficie d'environ 22 000 m°, au prix de 1 € HT le m2, soit un prix prévisionnel de

22 000 € HT. La vente est assujettie à la TVA, son montant sera ajouté au prix de vente.

Les frais, impôts et taxes inhérents à la passation d l'acte seront supportés par l'acquéreur.

"de dire que si l'acte authentique de vente n’est pas signé dans un délai d'un an à compter de la date exécutoire de la présente délibération, La Porte du Hainaut pourra se prévaloir de ta

caducité de la délibération.

"__ d'abroger les délibérations du Bureau Communautaire n°96/17B en date du 26 juin 2017, n°147/17B en date du 16 octobre 2017 et n°19/224B en date du 28 novembre 2019, toutes relatives à des cessions ou acquisitions foncières dans le cadre du projet PROMOVAL.

Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 13/12/21 9/18" d'autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer le compromis de vente et/ou l'acte authentique de vente.

Adoptée à l'unanimité

21/264B Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural Hauts-de-France {SAFER) : Renouvellement de la convention cadre

En 2015, la Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut a signé Une convention cadre

d'intervention foncière avec la SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural) Hauts-de-France.

Une telle convention cadre a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la SAFER peut apporter son concours technique auprès de la CAPH pour l'accompagner dans la mise en œuvre des projets fonciers sur le territoire communautaire dans le cadre de ses compétences et notamment en matière d'habitat, de développement économique, de protection de l'environnement ou de compensation environnementale.

Outre la constitution de réserve foncière, la convention cadre prévoit la possibilité de confier à la SAFER des missions d'études foncières, de négociation et de gestion du patrimoine, chaque intervention faisant l'objet d'une convention opérationnelle particulière.

Ainsi, la SAFER a accompagné la CAPH sur plusieurs problématiques foncières agricoles liées à des projets d'aménagement à vocation économique sur les secteurs de la Bellevue à Denain et Haveluy, du Château d'Eau à Douchy-les-Mines et de l'extension de la ZAC Hordain-Hainaut.

Au regard du bilan des interventions menées précédemment, qui vous sont présentées dans le projet de délibération, le Bureau communautaire décide :

" d'autoriser la signature de la convention cadre d'intervention foncière pour la période du

15 janvier 2022 au 31 décembre 2025.

“d'autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Adoptée à l'unanimité

21/265B Agence de développement “Porte du Hainaut Développement" : Subvention

2022

La CAPH assure la promotion et l'animation économique du territoire par le biais de son agence de développement économique, Porte du Hainaut de Développement (PHD). Cette structure associative compte 111 adhérents : 102 entreprises, 5 partenaires et 4 membres de droit.

L'association a pour objectif général de mener toute action de prospection et de développement et plus particulièrement de promouvoir les parcs d'activités économiques de la CAPH et leurs entreprises mais aussi d'assurer la prospection et l'accueil des investisseurs sur La Porte du Hainaut.

La bonne réalisation de ces missions nécessite un budget de fonctionnement et une convention d'objectifs qui conditionne celui-ci. Elle précise également les modalités de fonctionnement et de retour d'information entre les équipes de PHD et de la CAPH.

Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 13/12/21 10/18Le Bureau communautaire décide :

"d'attribuer à l'association Porte du Hainaut Développement une subvention forfaitaire pour 2022 d'un montant de 167 500 € et de renouveler la mise à disposition d'un bureau équipé et

de moyens informatiques, bureautiques et téléphoniques (subvention en nature valorisé à hauteur de 7 200 €).

"d'autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Ne prennent pas part à la discussion ni au vote, les représentante de l'Association « Porte du Hainaut Développement » :

Mine Anne-Lise DUFOUR-TONIN! (Denain), M, Arnaud BAVAY (Hordain). M Jean-Miche! DENHEZ

{Lieu-Saint-Amand), M. Aymeric ROBIN (Faismes),

Adoptée à l'unanimité

21/266B Pictanovo : Subvention 2021

Depuis 2013, la CAPH adhère à Pictanovo, structure régionale qui met en œuvre la politique d'appui à la production audiovisuelle et développe la filière Image en Hauts-de-France. Chaque année,

Pictanovo soutient la création et l'innovation audiovisuelle pour un montant de 8,6M d'euros.

En tant que partenaire privilégié, l'association participe notamment au développement d'Arenberg Creative Mine : valorisation du site auprès des productions, envoi de repérages sur site, invitation sur les salons professionnels type Séries Mania, représentation de la structure en extérieur (ex. Salon des Tournages à Paris), accompagnement à l'organisation de résidences professionnelles (cf CinéComédies Lab).

La CAPH est présente au sein du Conseil d'administration de Pictanovo : elle est représentée au sein du collège des partenaires publics, par Monsieur Aymeric ROBIN, Président.

Par ailleurs, chaque année, la CAPH contribue au fonctionnement de l'association en versant une

subvention à hauteur de 50 000 €.

Pour 2021, le Bureau communautaire décide :

"d'attribuer à l'association PICTANOVO une subvention d'un montant de 50 000 € au titre de la

participation de la CAPH au budget de fonctionnement de PICTANOVO pour l'année 2021.

"d'autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, et notamment à signer la

convention d'objectifs nécessaire au versement de la subvention.

Ne orennent pas part au vote ni à la discussion :

M. Aymeric ROBIN (Reismes), Mme Isabelle DENIZON-ZAWIEJA {Roeulx), M Salvatore

CASTIGLIONE (Wallers).

Adoptée à l'unanimité

21/267B Autorisation de cession dans le cadre de la convention opérationnelle avec

l'EPF "Saint-Amand-les-Eaux - Quartier de la Gare"

Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 13/12/21 11/18En 2011, l'EPF a procédé à l'acquisition des anciens bâtiments de la SCI Leclerc Déménagement sur la commune de Saint-Amand-les-Eaux, pour la réalisation d'une opération structurante de logements en renouvellement urbain.

Dans ce cadre, il est proposé aujourd'hui d'autoriser la cession de l'EPF au bailleur social SIA Hakitat pour la réalisation d’une opération comportant 40 logements locatifs et 6 logements en accession sociale.

Le prix de cession établi par l'EPF est fixé à 341 286 € TTC, soit un allégement consenti par l'EPF de 310 260 € HT, auquel s'ajoute la prise en charge complète des travaux de démolition à hauteur de 311 790 €, permettant en lien avec les subventions Aides à la pierre, l'équilibre de l'opération.

Le Bureau communautaire décide :

* d'autoriser la vente par l'EPF au profit de SIA HABITAT des biens ci-dessus désignés aux

conditions et modalités décrites ci-dessus, sans intervenir à l'acte de cession.

Me prend pas part à le discussion ni au voie :

M. Salvatore CASTIGLIONE (Wallers).

Adoptée à l'unanimité

21/268B Suivi et animation d'un Programme d'Intérêt Général multi-thématiques, dénommé Programme d'intérêt Général "Rénovation Durable de l'Habitat 2022-2024" : Autorisation de signature du marché

Le 2ème Programme d'intérêt Général « Rénovation Durable de l'Habitat 2017/2021 » arrive à échéance au 31 décembre de cette année.

Pour rappel, il s’agit d'un programme qui touche l'ensemble des communes de l'agglomération et qui permet d'accompagner administrativement, techniquement et financièrement les propriétaires du territoire dans la rénovation de leur logement. 1l s'agit d'un programme financé par l’'ANAH et dont la CAPH, maitre d'ouvrage, confie le suivi et l'animation à un opérateur recruté par voie de marché.

Face au succès du programme et suite au marché qui a été lancé sous la forme d’un appel d'affre

ouvert pour une durée de 3 ans reconductible 2 fois un an, le Bureau communautaire décide :

“ d'autoriser Monsieur le Président à signer, exécuter et régler le marché et ses éventuels avenants relatifs à la mission de suivi et animation d'un Programme d'Intérêt Général (FIG) Rénovation Durable de l'Habitat 2022-2024 pour une durée de 3 ans reconductible deux fois un an avec la société URBANIS située à Marcq en Baroeul (59700) :

Société attributaire Montant € HT: Fa. : Montant€TTC Montant de la partie fixe des Montant de la partie fixe des

missions du marché pour 3 ans : missions du marché pour 3 ans :

URBANIS 485 560,00 € HT 582 660,00 € TTC Situé à Marcq en Baroeul (59700) - :

Montant pour la partie variable : Montant pour là parte variable :

433 000,00 € HT 519 600,00 € TTC

Pour information, if est prévu deux types de rémunération pour le titulaire du marché, à savoir : Y_ pour les prestations se rattachñant à la partie fixe, le titulaire du marché sera rémunéré per un prix globai forfaitaire.

*_ pour les prestations se rattachant à la partie variable, le Htulaire du marché sera rémunéré par application de prix uritaires. Le montant indiqué est celui repris dans la simulation ce commande, permettant de juger les offres, qui n'a pas de valeur contractuelle.

Adoptée à l'unanimité

Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 13/12/21 12/1821/269B Aides à la pierre : Octroi de subventions etfou agréments pour le logement social

Dans le cadre de la délégation de compétences des aides à la Pierre, il est proposé le financement et l'agrément pour l'année 2021 de 7 opérations de construction neuve HLM, et de 2 opérations en réhabilitation financés dans le cadre de l'ERBM, dont le détail est repris ci-dessous :

Financement "Aides à la pierre" Bureau communautaire du {3 décembre 2021

LH Code . : do Lub|uv | ab | ue jpatu|patu mn [Etre COMMUNES Adresse Opérateur paa Puus/ Ps (pstalealtos lios | SuiEtt | sun capt

ERSM| PR

ss | 21 LA SENTINELLE Pare de Pauine SIA HABITAT ololalelos!els gpe 0€

: 84 | ot LA SENTINELLE Pare de Pauline escaur basraT | 0 ol ol7|olo)c ame ème i

| ess | 2 LECENES Route de Roubaix sich 2/1/elolol)alco | waame | come

| #3 | 2m LOURCHES EHPAD des Bouieaux - AXENTIA afsmlolcololsloe age ame ! Of Nouvelle

: EHPAD des Boueaux - m3 | 2m LOURGHES Comentonnement AXENTIA slalalsloslcels one 000€

857 | 2024 RAISHES Cité du Pinson Ancienne -Phaee2 | MASONS& CITES | 0 | 0 | o | o | o | 18 | o | twonoone | snsonoune

esneet | 2021 ROEULX Rue Henri Dure CLESENCE s|w|2|0l)le lc | 4422me | somme

! TOTAL 8 [alts) 7 | 0 16] 0 | +ss561600€ | st2noone *Te nombre dE gemments convendonnés n'est pas CO PRDISE noire nouvelle

Le Bureau communautaire décide :

"__ d'octroyer, à la fois pour le compte de l'État et pour le compte de la CAPH, au titre des aides complémentaires, les subventions et agréments portant sur les opérations de logements sociaux, dont le détail est repris ci-dessus, conformément à la programmation actualisée en Conseil Communautaire. Le montant des subventions calculées au vu des plans de financement prévisionnels doit être considéré comme un montant maximum.

" d'autoriser Monsieur le Président à signer l'ensemble des conventions relatives aux

opérations financées relevant des dispositions de l'article R.331-76-5-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, ainsi que l'ensemble des actes nécessaires au versement des subventions.

Adoptée à l'unanimité

21/270B Dispositif de la Région Hauts-de-France "Résidence longue de territoire" : Rayonnement intercommunal de la résidence de la Compagnie La

Phenomena

La Phenomena est une compagnie de théâtre ayant été accueillie en résidence longue à Denain pour une durée de 3 ans à compter de 2019 avec le soutien de la Région des Hauts-de-France et du

Phénix. La Porte du Hainaut s'était engagée à participer au rayonnement de cette résidence sur le

territoire intercommunal.

Suite à la situation sanitaire, la résidence a été interrompue. Aussi, afin de poursuivre le travail engagé, il a été proposé à la ville de Douchy-les-Mines d'accueillir, en cours d'exercice, soit à compter

de la saison 2021-2022, la poursuite de cette résidence.

L'objectif est de poursuivre le soutien à cette démarche de résidence artistique sur le territoire en co- signant avec la ville de Douchy la convention de résidence longue de territoire et de participer à son rayonnement territorial en accueillant 2 représentations (maximum) du spectacle | WISH de la

compagnie dans la programmation culturelle en 2022. Cette diffusion sera accompagnée d'actions de médiation auprès de publics et structures situés sur le territoire de La Porte du Hainaut.

Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 13/12/21 13/18Cette action s'intègrera au programme existant des Scènes Plurielles à périmètre et à coût constant.

Le Bureau communautaire décide :

" de renouveler le soutien à la résidence de la compagnie La Phenomena à Douchy-les-Mines et de favoriser son rayonnement sur le périmètre intercommunal en prenant en charge financièrement jusqu'à 2 représentations du spectacle t WISH de la compagnie à Douchy-les- Mines sur la saison 2021-2022 dans la limite de 7 000 €.

" d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention de partenariat avec le Conseil Régional des Hauts-de-France, la ville de Douchy-les-Mines, Le Phénix de Valenciennes, relative à ce projet.

“ d'autoriser Monsieur le Président à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants à cette opération sous réserve du vote au budget des crédits correspondants.

Adoptée à l'unanimité

21/271B Office de Tourisme de La Porte du Hainaut : Convention d'objectifs 2022

A l'œuvre depuis 2005, les missions confiées à l'Office de Tourisme de La Porte du Hainaut (OTPH)

s'articulent autour de :

+ L'accueil et l'information des touristes et visiteurs,

e La promotion et la communication afin de valoriser les atouts touristiques du territoire, e Assurer la coordination et l'animation des partenaires intéressés au développement touristique de la CAPH,

° Organiser toute manifestation, évènement et opération destinés à valoriser les atouts

touristiques, culturels et économiques de la CAPH,

e Exploiter des installations touristiques, culturelles et sportives déclarées d'intérêt communautaire (Le Parc et le Port),

e Participer à l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du tourisme et des programmes

de développement touristique.

Pour formaliser les engagements mutuels et structurer la relation entre la CAPH et l'Office de Tourisme et définir ses objectifs et ses missions, une convention d'objectifs a été régulièrement signée entre les deux structures.

La dernière convention prévue pour la période 2017-2020 et a été prolongée jusque fin 2021 en raison

du contexte de renouvellement des instances.

Il a depuis été lancé une assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration du Schéma communautaire de développement touristique et des loisirs et du positionnement marketing de la destination.

Ce document devrait être formalisé pour l'été 2022. S'en suivra l'écriture d’une nouvelle feuille de route pour l'Office de Tourisme qui devra être la cheville ouvrière de la mise en œuvre de cette stratégie.

Dans la perspective de ce travail, une convention transitoire est cependant aujourd'hui nécessaire

pour assurer la continuité du fonctionnement de la structure.

Réajustée suite aux feuilles de route stratégiques et dans un contexte d'une ambition forte affichée en matière de développement touristique de notre collectivité, cette convention détaille les missions et les

objectifs fixés à l'OTPH pour la période allant du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Le Bureau communautaire décide :

“ d'autoriser Monsieur le Président de la CAPH à signer la convention d'objectifs ainsi que ses avenants éventuels, dont l'avenant de prolongation d'une année le cas échéant.

“ d'autoriser Monsieur le Président de la CAPH à prendre tous les engagements juridiques et

comptables afférents à cette délibération.

Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 13/12/21 14/18Adoptée à l'unanimité

21/272B Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de La

Porte du Hainaut - Quartier d'intérêt National “Centre” à Denain : Demande de mise en œuvre d'une Déclaration d'Utilité Publique (DUP)

Le territoire de La Porte du Hainaut comporte des quartiers qui cumulent dysfonctionnements urbains et problématiques sociales particulièrement fortes. Afin d'aider ces territoires les plus en difficulté et de gornmer les disparités territoriales, la CAPH mène une politique prioritaire de renouvellement urbain sur ces quartiers à travers l'ensemble de ses compétences.

Parmi ces territoires concernés, figure le quartier prioritaire « Centre » à Denain qui connaît des poches urbaines particulièrement dégradées, conséquence de son histoire urbaine et industrielle : des logements d'habitat privé dégradé, vacants et insalubres, loués par des « marchands de sommeil » dans lesquels vivent de nombreux habitants désemparés.

Le Projet de Renouvellement Urbain de La Porte du Hainaut sur ce quartier bénéficie de l'accompagnement et des crédits déployés par l'ANRU dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). I! est piloté par La Porte du Hainaut, en lien avec la ville de Denain. Chaque structure est contributeur à hauteur d'environ 12 millions d'euros chacune sur un délai de mise en œuvre opérationnelle de 10 ans

Par délibération en date du 30 juin 2021, le Conseil Communautaire a validé les modalités de concertation publique préalable. Celle-ci s'est tenue du 4 octobre 2021 au 4 novembre 2021. A cette occasion, des registres ont été ouverts pour chaque type de consultation.

Conformément à la réglementation, il convient de tirer le bilan de cette concertation publique préalable qui reprend l'ensemble des avis et observations du public, qui ont été analysés et pris en compte pour préciser le projet et, le cas échéant, le modifier sans bouleverser l'économie générale du projet de renouvellement urbain sur le quartier « Centre » à Denain.

Le Bureau communautaire décide :

+ de décider d'engager une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique en vue de permettre la réalisation du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain {NPNRU) de La Porte du Hainaut — Quartier d'intérêt national ‘centre’ à Denain.

+ de solliciter de Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique.

+ de décider le dépôt d’un dossier d'enquête préalable unique tant pour la partie qui concerne la CAPH que pour la partie qui concerne la commune de Denain.

+ de demander à ce que l'Etablissement Public Foncier Hauts de France soit habilité à

poursuivre la procédure d'expropriation pour le périmètre des biens objet de la convention

opérationnelle NPNRU.

*_ d'autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à la poursuite de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique.

Adoptée à l'unanimité

21/273B Association Denain Natation Porte du Hainaut : Subvention au titre de la saison 2020/2021

Dans le cadre du développement et du soutien de la collectivité aux clubs sportifs de haut niveau du territoire, le Bureau Communautaire d'avril dernier a acté le renouvellement de l'attribution de subventions pour l'année 2021.

Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 13/12/21 15/18Pour rappel, au vu de la situation sanitaire, le Bureau a souhaité intégrer une ciause de revoyure qui

permet d'affiner l'intervention financière de La Porte du Hainaut en fonction de l'activité, des dépenses et des recettes effectivement perçues et ce, pour les saisons sportives 2019/2020 et 2020/2021.

Il s’agit ici d'appliquer cette clause de revoyure à l'association Denain Natation Porte du Hainaut.

En effet, la tenue du championnat de France interclubs de natation du 21 novembre dernier a clôturé la saison sportive 2020/2021, ce qui permet de déterminer son classement et par conséquent,

d'ajuster le montant de la subvention.

Le Bureau communautaire décide :

"__ d'octroyer à l'Association Denain Natation Porte du Hainaut un complément de 9 025 € afin d'atteindre 31 587,50 €, au titre de la saison 2020-2021 {niveau National 1B), conformément à la grille d'attribution de clubs sportifs de haut niveau et aux dispositions de la délibération n°21/073B en date du 12 avril 2021.

" d'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant à la convention d'attribution de la subvention, et à prendre tous les engagements comptables correspondants.

Adoptée à l'unanimité

21/274B Club de lutte d'Escautpont : Octroi d'une subvention

Conformément à sa politique de soutien au développement sportif, cette délibération a pour but d'accorder une subvention au club de lutte d'Escautpont dont l'un de ses sportifs, Allan LANDOUZY, a participé aux championnats d'Europe de lutte du 14 au 17 juin 2021.

Cette subvention permettra de soutenir les frais liés aux déplacements et à l'hébergement dans le cadre des compétitions nationales, et participera à la valorisation l'image du territoire par l'excellence des performances de ses sportifs.

Il est proposé de soutenir l'association susvisée en lui accordant une aide financière qui marque l'encouragement de La Porte du Hainaut.

Le Bureau communautaire décide :

“ d'attribuer une subvention d'un montant de 1 500 € à l'association « Club de lutte

d'Escautpont ».

" d'autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Adoptée à l'unanimité

21/275B Contrat de projet : Ambassadeurrice du numérique

La CAPH s’est dotée en 2017 d’une feuille de route numérique, véritable stratégie de développement

des usages numériques sur le territoire. La crise sanitaire liée au COVID-19 a entraîné une aggravation de la fracture numérique, notamment la fragilisation des TPE faiblement numérisées.

Cette situation renforce la volonté de la CAPH à s'engager pour la transition numérique territoriale, notamment en direction du monde économique et de recruter un.e ambassadeurrice du numérique afin de mettre en place, dans les meilleurs délais, un plan d'appui territorial à la digitalisation des entreprises et du monde économique.

Cet emploi non permanent de Catégorie B, dont les missions et le niveau de rémunération sont détaillées dans le projet de délibération, sera occupé par un agent contractuel par voie de Contrat à Durée Déterminée, pour une durée de 18 mois, du 15 janvier 2022 au 30 juin 2023.

Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 13/12/21 13/18Afin de garantir l'égal accès aux emplois publics, ce recrutement sera prononcé à l'issue de la procédure de recrutement en vigueur dans la Fonction Publique Territoriale.

Le Bureau communautaire décide :

+ d'approuver la création à compter du 1% janvier 2022 d’un emploi non permanent d'Ambassadeur.rice du numérique contractuelle relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet, dans le cadre d'un contrat de projet d’une durée de 18 mois allant du 1® janvier 2022 au 30 juin 2023.

“__ d’autoriser Monsieur le Président à apprécier le niveau des primes et indemnités, à signer les arrêtés correspondants et à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Adoptée à l'unanimité

21/276B Voirie : Aménagement des abords de la RD313 à Bellaing et Hérin

Le Département a pour projet la réalisation de travaux sur la RD 313 rue Emile Zola située sur les communes de Bellaing et de Hérin.

La CAPH accompagne :

- Le Département sur le volet investissement pour la réalisation de trottoirs, l'enfouissement des réseaux secs et sur la pose d'éclairage publique et de feux tricolores.

- Les communes de Bellaing et de Hérin sur le volet ingénierie pour la réalisation de trottoirs, l'enfouissement des réseaux secs et la pose d'éclairage publique et de feux tricolores sur la rue Emile Zola.

Les périmètres d'intervention de l'opération et la répartition financière sont détaillés dans le projet de délibération qui vous a été transmis.

Le Bureau communautaire décide :

“ de reconnaître l'intérêt communautaire des travaux de réalisation de trottoirs, d'enfouissement

des réseaux secs et d'éclairage public neuf sur la RD 313 à Bellaing et Hérin sur la rue Emile Zola.

“ d'autoriser la réalisation des études concernant les futurs travaux sur la globalité de l'opération estimés à 1,8 Millions d'€ HT dont la participation financière, sous forme de fonds de concours, des communes de Bellaing et de Hérin est de 30% sur le montant maximum de prestation de maitrise d'œuvre estimé à 75 000 € HT.

“ d'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents juridiques et comptables nécessaires à la bonne exécution de cette opération.

Adoptée à l'unanimité

j INFORMATIONS

Prestations de télésurveillance des bâtiments de La Porte du Hainaut et de gardiennage : Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert

Les marchés de télésurveillance des bâtiments et de gardiennage arrivent à échéance à la fin du premier trimestre 2022.

Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 13/12/21 17118Aussi, afin d'assurer le renouvellement de ces marchés dans des conditions satisfaisantes, les

services de La Porte du Hainaut ont procédé à l'actualisation des cahiers des charges et des pièces administratives de la consultation par rapport à la législation antérieure.

La consultation allotie sera lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen conformérrent aux dispositions du Code de la Commande Publique.

Aménagement du Parc du Château d'eau à Douchy-Les-Mines : Lancement d'une procédure d'appel d'offres

Il s’agit d'informer le Bureau du lancement d'une consultation visant à désigner une équipe de maitrise d'œuvre pour l'aménagement du Parc du Château d'eau à Douchy-les-Mines, projet envisagé sur 44 hectares.

Après avoir réalisé les études d'opportunité et de faisabilité, La Porte du Hainaut est désormais en mesure de lancer la procédure de consultation de maitrise d'œuvre pour la création du Parc d'activités du Château d'eau à Douchy les Mines qui sera lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément au Code de la Commande Publique.

Cet aménagement, en conformité avec le SCoT et le PLUIi, permettra d'offrir un parc d'activités premium, le long de l'autoroute A2, de très haute qualité environnementale.

Ce projet s'inscrit dans l'optique de développer l'attractivité économique de notre territoire en créant de nouveaux parcs d'activités.

QUESTIONS DIVERSES Ë

Fait à Wallers, le lundi 13 décembre 2021

a

LEA

Lan Mihier de Wallers-Aranberg

Le Président,

Aymeric RO

Procès verbal - BUREAU COMMUNAUTAIRE 13/12/21 18/18

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