unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut - bureau communautaire 05 07 2021

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unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut - bureau communautaire 05 07 2021 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut - bureau communautaire 05 07 2021)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Procès-Verbal – Bureau Communautaire 05/07/2021

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PROCÈS VERBAL

DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

du lundi 5 juillet 2021 à 16h30

(Convocation en date du lundi 28 juin 2021)

Présidence de : M. Aymeric ROBIN

Secrétaire de Séance : M. Nicolas BOUCHEZ

Nombre de conseillers communautaires en exercice : 50

Nombre de conseillers communautaires présents ou représentés : 45 Membres présents : 38

M. Claude REGNIEZ (Avesnes-le-Sec), M. Ludovic ZIENTEK (Bouchain), Mme Carole LELEU (Brillon), M. Christophe PANNIER (Bruille-Saint-Amand), Mme Anne-Lise DUFOUR-TONINI (Denain), M. Michel VÉNIAT (Douchy-les-Mines), M. Bruno SALIGOT (Escaudain), M. Ali BENAMARA (Escaudain), M. Bernard LEBRUN-VANDERMOUTEN (Flines-lez-Mortagne), M. André DESMEDT (Hasnon), François DELATTRE (Haspres), M. Bruno RACZKIEWICZ (Haulchin), M. Jean-Paul RYCKELYNCK (Haveluy), Mme Stéphanie HUGUES (Hélesmes), M. Jean-Paul COMYN (Hérin), M. Arnaud BAVAY (Hordain), M. Jean-Claude MESSAGER (Lecelles), M. Jean-Michel DENHEZ (Lieu- Saint-Amand), Mme Dalila DUWEZ-GUESMIA (Lourches), M. Jean-Marie TONDEUR (Marquette-en- Ostrevant), M. Nicolas BOUCHEZ (Maulde), M. Gérald THURU (Millonfosse), M. Michel QUIÉVY (Mortagne-du-Nord), M. Pascal JEAN (Neuville-sur-Escaut), M. Jacques DUBOIS (Nivelle), M. Daniel SAUVAGE (Noyelles-sur-Selle), M. Aymeric ROBIN (Raismes), M. Patrick TRIFI (Raismes), M. Charles LEMOINE (Roeulx), Mme Isabelle DENIZON-ZAWIEJA (Roeulx), Mme Nathalie COLIN (Rosult), M. Jean-Michel MICHALAK (Sars-et-Rosières), M. Jean-Noël BROQUET (Thun-Saint- Amand), M. Dominique SAVARY (Trith-Saint-Léger), M. Salvatore CASTIGLIONE (Wallers), Mme Annie AVÉ-DELATTRE (Wasnes-au-Bac), M. Jean-François BURETTE (Wavrechain-sous-Denain), M. André LEPRÊTRE (Wavrechain-sous-Faulx)

Suite à l’arrêt du Conseil d’Etat en date du 26/05/2021 et à l’annulation des élections de La Sentinelle, M. Éric BLONDIAUX n’a pas assisté à la séance.

M. Pascal JEAN (Neuville-sur-Escaut) est arrivé à 16h42 et a pris part à la discussion et au vote à partir de la délibération portant le n° D21/156B ;

M. Ali BENAMARA (Escaudain) est arrivé à 16h50 et a pris part à la discussion et au vote à partir de la délibération portant le n° D21/163B ;

M. Dominique SAVARY (Trith-Saint-Léger) est arrivé à 16h58 et a pris part à la discussion et au vote à partir de la délibération portant le n° D21/165B ;

M. Salvatore CASTIGLIONE (Wallers) a quitté la séance à 17h33. Mme Stéphanie HUGUES (Hélesmes) a pris part à la discussion et au vote en son nom et pour le compte de M. Salvatore CASTIGLIONE (Wallers) à compter de la délibération n° D21/181B.

Membres absents excusés ayant donné pouvoir : 7

M. Patrick KOWALCZYK (Abscon) a donné pouvoir à M. Aymeric ROBIN (Raismes) Mme Véronique LEROY (Bousignies) a donné pouvoir à M. Jean-Claude MESSAGER (Lecelles) M. Waldemar DOMIN (Château-l’Abbaye) a donné pouvoir à M. Christophe PANNIER (Bruille-Saint- Amand)

M. Régis ROUSSEL (Émerchicourt) a donné pouvoir à M. Jean-Marie TONDEUR (Marquette-en- Ostrevant)

Mme Joëlle LEGRAND-DELHAYE (Escautpont) a donné pouvoir à M. Aymeric ROBIN (Raismes) M. Bruno LEJEUNE (Oisy) a donné pouvoir à M. Jean-Paul RYCKELYNCK (Haveluy) Mme Anne-Sophie GHESQUIERE (Rumegies) a donné pouvoir à Mme Nathalie COLIN (Rosult)

Membres absents excusés : 5

M. Michel BLAISE (Bellaing), M. Ludovic AIGUIER (Mastaing), M. Alain BOCQUET (Saint-Amand-les- Eaux), M. Jean-Marc MONDINO (Saint-Amand-les-Eaux), M. Jean-Marie LECERF (Thiant)Procès-Verbal – Bureau Communautaire 05/07/2021

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Mission d'accompagnement social et de relogement des ménages dans le cadre du NPNRU "Denain Centre" et de l'OPAH RU "Nouveau Denain" : Autorisation de signature du marché

Le Président informe en début de séance que le sujet suivant : « Mission d'accompagnement social et de relogement des ménages dans le cadre du NPNRU "Denain Centre" et de l'OPAH RU "Nouveau Denain" : Autorisation de signature du marché » est reporté. En effet, le marché a été déclaré sans suite.

Adopté à l’unanimité

DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES

21/156B Fourniture et livraison de titres restaurant pour le personnel de la CAPH : Autorisation de signature du marché

Afin d’assurer le renouvellement du marché actuel relatif à la fourniture et à la livraison de titres restaurants pour le personnel de la CAPH qui est arrivé à échéance le 29 juin dernier, une consultation par appel d’offres ouvert sous la forme d’un accord cadre sans montant minimum et sans montant maximum a été relancée pour une durée de 4 ans maximum.

La Commission d’Appel d’Offres réunie le 1er juin 2021 a décidé de retenir l’offre de la société UP dont le siège social est situé à Gennevilliers (92230).

Le Bureau communautaire décide :

 d’autoriser Monsieur le Président à signer l’accord-cadre ainsi que tous les avenants éventuels.

Adoptée à l'unanimité

21/157B Tableau des emplois contractuels : Modification

Dans le cadre de la réorganisation des services et compte tenu de l’activité accrue de la Direction des Affaires Juridiques et de la Direction Maintenance et Patrimoine et au regard des dispositions statutaires, le Bureau Communautaire décide :

 d’approuver la création des postes suivants :

 1 poste permanent de Chargé.e de mission dans le cadre de la mise en œuvre de la Clause d’Insertion à temps complet (cette création de poste annule et remplace celle de la délibération n°182/17B du 11 décembre 2017).

Il ou elle exercera les missions suivantes :

- L’assistance aux donneurs d’ordre (Etat, collectivités, villes, bailleurs, entreprises…),

- L’accompagnement et le suivi sur le terrain des entreprises attributaires des marchés,

- La mise en place d’une offre de service de recrutement,

- Le reporting des actions réalisées.

Cadre d’emplois des Attachés, Catégorie hiérarchique A

Sa rémunération sera calculée sur la base de la grille indiciaire de la catégorie A (cadre d’emplois des Attachés).Procès-Verbal – Bureau Communautaire 05/07/2021

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 1 poste de Technicien.ne bâtimentaire à temps complet.

Il ou elle assurera les missions suivantes :

- Conduite d’opérations d’investissement bâtimentaire,

- Élaboration et suivi de l’exécution des marchés de maintenance des bâtiments intercommunaux,

- Suivi, contrôle et consommation des fluides.

Cadre d’emplois des Techniciens territoriaux, Catégorie hiérarchique B. Sa rémunération sera calculée sur la base de la grille indiciaire de la catégorie B (cadre d’emplois des techniciens territoriaux).

 1 poste de Juriste à temps complet.

Il ou elle assurera les missions suivantes :

- Accompagnement, expertise et conseil juridique,

- Validation préalable des actes juridiques,

- Gestion des précontentieux et contentieux,

- Veille et culture juridique.

Cadre d’emplois des Attachés territoriaux, Catégorie hiérarchique A. Sa rémunération sera calculée sur la base de la grille indiciaire de la catégorie A (cadre d’emplois des attachés territoriaux).

Selon l’article 3-3-2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 (emploi permanent lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, quelle que soit la catégorie), l’emploi ci-dessus pourra être occupé par un agent contractuel pour une durée de trois ans maximum renouvelables dans la limite d’une durée totale de 6 ans. Le recrutement d’un agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

 d’autoriser Monsieur le Président à apprécier le niveau des primes et indemnités, à signer les arrêtés correspondants et à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

 d’approuver la mise à jour, à compter du 15 juillet 2021, du tableau des effectifs des emplois permanents non titulaires.

Adoptée à l'unanimité

21/161B Parc d'activités des Bruilles à Escautpont : Convention de partenariat avec le Conservatoire des Espaces Naturels dans le cadre de la mise en œuvre d'une mesure compensatoire - Délibération modificative

Dans le cadre du projet d’aménagement de l’extension du Parc d’Activités économique des Bruilles à Escautpont, les services de l’Etat ont accepté la proposition de la CAPH sur la compensation de la zone humide impactée par l’aménagement. Ce sont en effet 6 ha qui seront compensés en toute proximité du Parc d’Activités, plus précisément sur la commune d’Onnaing sur des parcelles appartenant à la commune d’Escautpont et cadastrées N au PLUi de la CAVM. Afin de gérer au mieux ces espaces, un partenariat a été établi avec le Conservatoire des Espaces Naturels Hauts-de-France (CEN). A travers une assistance à maîtrise d’ouvrage, un plan de gestion écologique sera établi et un accompagnement de la collectivité sera réalisé. Une convention a été signée initialement le 24 avril 2017 entre la commune d’Escautpont, le CEN et la CAPH. En raison des modifications de périmètres d’intervention suite à des demandes des services de l’Etat, plusieurs délibérations modificatives ont été adoptées.

A ce jour, la convention porte sur la gestion de 30 ha dont 6 ha liés à la compensation de la zone humide par la CAPH. Les 24 ha restants concernent les mesures volontaires d’évitement et de protection du patrimoine naturel, le CEN proposera un accompagnement particulier à la commune d’Escautpont sur ce périmètre.Procès-Verbal – Bureau Communautaire 05/07/2021

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La présente délibération porte sur une mise à jour du calendrier d’intervention, et sur la mise à jour des participations financières des parties reprisent dans le tableau qui vous est joint au projet de délibération.

En résumé, le CEN assurera une mission d’assistance technique lors des opérations de restaurations mais aussi un suivi et une évaluation des mesures via un plan de gestion, pour laquelle la CAPH lui versera une somme forfaitaire de 10 000 € TTC à titre de rémunération lors de l’année 2022.

Les travaux de restauration de la zone humide sur 6 ha seront portés par la CAPH, ces travaux sont estimés à 400 000 €, ce montant sera définitif lors des résultats des consultations de travaux.

Enfin, la gestion courante du site de compensation sera portée par la CAPH (via ses marchés d’entretien) et dépendra de l’évolution naturelle du milieu, ce coût annuel est estimé à 5 000 € TTC.

Le Bureau Communautaire décide :

 d’approuver la mise à jour de la convention de partenariat concernant le calendrier opérationnel et les conditions financières.

 d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de partenariat avec le Conservatoire des Espaces Naturels.

Adoptée à l'unanimité

21/162B Parc d'activités de l'Aérodrome Est : Implantation de l'entreprise PONERA - Aide à la location

Créée en 2013, la société PONERA est spécialisée dans la vente sur internet. Elle est classée dans le top 10 des vendeurs AMAZON en France et en Europe. Elle travaille sur des solutions innovantes de vente en ligne, activité en forte croissance : anticipation des besoins-clients, réapprovisionnement automatique, algorithme de recherche de niches de vente…

Son investissement est de plus de 3 M€ HT, avec l’acquisition d’un bâtiment de 11 000 m 2 sur la ZI n°2 à Prouvy, et un investissement matériel en complément (aménagement de postes de travail).

Ce développement est susceptible de créer 150 emplois minimum en CDI ETP sur une période de 3 ans. Mais, il semble prudent de retenir comme engagement pour le calcul d’un soutien la prévision de création de 80 CDI ETP à 3 ans.

Pour soutenir ce projet, le Bureau Communautaire décide :

 d’attribuer au projet de la Sarl PONERA une subvention au titre de l’aide à la location immobilière d’un montant de 165 000 €, en contrepartie de l’engagement de l’entreprise à réaliser son projet et à créer 80 emplois en CDI équivalent temps plein dans un délai de trois ans à compter du 11 mars 2020, date de réception de la demande de soutien financier (Montant de l’assiette éligible retenu : 825 000 € HT – Taux d’aide : 20%). La non-création, en tout ou partie, des emplois prévus, sera susceptible d’entraîner le non- décaissement ou le remboursement de l’aide versée au prorata du nombre d’emplois non- créés.

 d’acter le fait que la subvention sera versée à la SARL PONERA, par tiers pour chacune des trois premières années de loyer. Ces modalités de versement seront précisées dans la convention d’aide.

 d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer la convention relative au versement de l’aide.Procès-Verbal – Bureau Communautaire 05/07/2021

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Adoptée à l'unanimité

21/163B Parc d'activités Jean Monnet à Hordain et Lieu-Saint-Amand : Implantation du Groupe DICKSON CONSTANT - Aide à l'investissement immobilier

Le groupe Dickson Constant, référence des textiles techniques dédiés à l’amélioration de l’habitat, compte aujourd’hui 450 salariés à travers le monde (dont 350 sur son site français, à Wasquehal). Il est spécialisé dans la protection solaire et la lutte contre le réchauffement climatique, l’ameublement intérieur et extérieur, le nautisme et les revêtements de sols.

En décembre 2020, Dickson Constant annonçait la création d’un second site industriel en France, à Hordain et Lieu-Saint-Amand, sur le parc d’activités Jean Monnet.

Ce nouveau projet permettra à Dickson‐Constant d’augmenter sa capacité de production de 50% mais aussi et surtout de répondre à la demande croissante des clients pour la production de toiles exclusives. L’usine textile dernière génération HQE sera complémentaire à celle de Wasquehal (Wasquehal pour les grandes séries, Hordain pour les petites séries, avec des équipements spécifiques dédiés aux textiles d’ameublement intérieur et extérieur). La mise en œuvre de ce projet de nouvelle unité industrielle, pour un investissement estimé entre 35 et 40 M€, dont 10 M€ pour le volet immobilier, va permettre la création de 75 emplois les premières années et jusqu’à 150 emplois à terme.

Considérant le caractère géographiquement mobile du projet et compte tenu de l’intérêt du projet pour La Porte du Hainaut, le Bureau Communautaire décide :

 d’accorder au projet du Groupe Dickson-Constant, une subvention au titre de l’aide à l’investissement immobilier d’un montant de 550 000 € en contrepartie de l’engagement de l’entreprise à réaliser son projet, à créer 75 emplois dans un délai de trois ans à compter de la date de la sollicitation, soit au 24 novembre 2020, et à maintenir ses emplois sur le territoire pour une période de 5 ans minimum (montant de l’investissement: 35 000 000 € - Montant de l’assiette retenu : 10 000 000 € (volet immobilier) - Taux d’aide : 5,50% de l’assiette éligible.

 d’acter le fait que la subvention sera versée à la société Dickson-Constant, maître d’ouvrage du projet, ou à toute autre société qui s’y substituerait. La subvention sera versée par tranches en fonction de l’avancement du projet. Ces conditions de versement seront précisées dans la convention d’aide.

 d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer la convention relative au versement de l’aide.

Adoptée à l'unanimité

21/164B Parc d'activités de Sars-et-Rosières/Rosult/Brillon : Aide à l'investissement de la co-entreprise Airfoils Advanced Solutions (Safran/Air France KLM) - Proposition de prorogation de la convention d'aide

Le 7 Novembre 2016, le Conseil Communautaire de La Porte du Hainaut décidait l’attribution d’une subvention de 673 000 € à la co-entreprise Airfoils Advanced Solutions (Safran et Air France – KLM) en contrepartie de l’engagement de l’entreprise à créer 135 emplois en CDI équivalent temps plein dans un délai de trois ans.

Pour mémoire, l’investissement total annoncé était de 20,2 M€, dont 6 M€ pour le volet immobilier et 14,2 M€ pour le volet matériel, afin de mettre en œuvre une activité de réparation d’aubes de compresseur de moteurs d’avion, en utilisant des procédés de haute technologie.

La production a démarré courant 2019 et les premières pièces ont été livrées le 13 novembre 2019.Procès-Verbal – Bureau Communautaire 05/07/2021

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Depuis cette date, l’entreprise a poursuivi son développement. La totalité des investissements a été réalisée. Au 9 mars dernier, une nouvelle vague de 10 recrutements amenait l’effectif sur site à 67 CDI ETP.

Cependant, deux phénomènes sont venus impacter le rythme de ce développement :  D’abord, la complexité technique de la production s’accompagne d’exigences très élevées en termes de validation industrielle. Le planning de déploiement est ainsi fortement impacté.  Par ailleurs, la crise sanitaire impacte aussi durement le trafic aérien mondial. Les perspectives de charge ont donc été significativement revues à la baisse.

Pour ces raisons, AAS est contraint de revoir son plan de recrutement à la baisse pour cette année, sans que cela ne remette en cause le projet et le niveau d’effectif sur le long terme.

Par conséquent, l’entreprise nous demande une prorogation de deux années de la convention d’aide (soit 5 ans au total).

Le Bureau Communautaire décide :

 d’autoriser une prorogation du délai de réalisation des objectifs initiaux repris dans la convention d’aide au projet de Airfoils Advanced Solutions (Safran/Air France KLM), soit deux années supplémentaires, tel que nous y autorise la législation.

 d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer un avenant à la convention d’aide.

Adoptée à l'unanimité

21/165B ZAC Les Pierres Blanches à Denain : Implantation de l'entreprise LESAFFRE - Aide à l'investissement immobilier

Acteur majeur mondial de la fermentation depuis plus d’un siècle, le Groupe Lesaffre, qui compte 10 700 collaborateurs sur tous les continents, va engager un ambitieux programme d’implantation d’une nouvelle unité sur une parcelle de 9 ha du Parc d’activités Les Pierres Blanches, à Denain, visant la fabrication de la chondroïtine.

Ce projet pourrait créer jusqu’à 175 emplois environ dans les trois à cinq premières années, dont plus de 80 sur le site de Denain. L’investissement est estimé entre 110 et 130 M€, dont au moins 25 M€ pour le volet immobilier.

Il est à noter que ce projet occupera entre 5 et 6 des 9 ha du foncier proposé, le Groupe ayant projeté à la fois une montée en puissance de cette première unité et, à terme, la possibilité d’implantation d’un autre projet.

Considérant le caractère géographiquement mobile du projet et compte tenu de l’intérêt du projet pour La Porte du Hainaut, le Bureau Communautaire décide :

 d’attribuer au projet du Groupe Lesaffre, une subvention au titre de l’aide à l’investissement immobilier d’un montant de 492 000 € en contrepartie de l’engagement de l’entreprise à réaliser son projet, à créer 82 emplois dans un délai de cinq ans à compter de la date de signature de la convention et à maintenir ses emplois sur le territoire pour une période de 5 ans minimum (montant de l’investissement : 110 à 130 000 000 € - Montant de l’assiette retenu : 25 000 000 € (volet immobilier) – Taux d’aide : environ 2% de l’assiette éligible.

 d’acter le fait que la subvention sera versée à la société Gnosis By Lesaffre, maître d’ouvrage du projet, ou à toute autre société qui s’y substituerait. La subvention sera versée par tranches en fonction de l’avancement du projet. Ces conditions de versement seront précisées dans la convention d’aide.Procès-Verbal – Bureau Communautaire 05/07/2021

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 d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer la convention relative au versement de l’aide.

Adoptée à l'unanimité

21/166B ZAC Les Pierres Blanches à Denain : Convention opérationnelle avec l'EPF pour le portage du foncier dédié à l'implantation du groupe LESAFFRE

Le Groupe LESAFFRE a donc annoncé en septembre 2020, et après trois années de discussion avec les services de La Porte du Hainaut, sa décision d’implantation sur la ZAC Les Pierres Blanches à Denain.

Compte tenu du passé industriel du site, le recours à une convention opérationnelle de portage du foncier avec l’Etablissement Public Foncier (EPF) est à l’étude.

L’EPF assurerait ainsi la maîtrise d’ouvrage des travaux de purge du terrain et pourrait participer au financement de ces travaux.

Les modalités juridiques, techniques et financières d’intervention de l’EPF sont en cours de discussion.

Première étape, la CAPH procèdera au défrichage du terrain afin de permettre au groupe LESAFFRE de réaliser des études de sols plus poussées, en lien avec l’implantation de ses bâtiments.

Ensuite, en fonction des résultats, le programme technique d’intervention pourra être élaboré en concertation entre le groupe LESAFFRE et l’EPF et un planning prévisionnel de travaux pourra être défini.

Le prix du terrain au m² initialement prévu dans le projet de délibération transmis aux membres du Bureau était de 10 € HT.

Après intervention de Mme Anne-Lise DUFOUR-TONINI (Denain) et avec accord à l’unanimité de l’assemblée, le prix proposé est de 14 € HT/m², montant correspondant au prix de commercialisation.

Deux hypothèses sont envisagées :

- Soit les discussions sur une intervention de l’EPF sont concluantes et la CAPH signera une convention de portage avec l’EPF et lui vendra les terrains concernés par le projet, - Soit l’intervention de l’EPF n’apparait pas opportun et dans ces conditions, la CAPH vendra directement le foncier au groupe LESAFFRE, dans des conditions à définir.

A ce stade, l’intervention de l’EPF est privilégiée.

Aussi, le Bureau communautaire décide :

 d’autoriser Monsieur le Président à négocier avec l’Etablissement Public Foncier (EPF) l’établissement d’une convention opérationnelle de portage foncier sur l’emprise des terrains dédiés au projet porté par le groupe LESAFFRE et qui auront vocation à lui être revendu directement par l’EPF au prix de revient.

 d’autoriser Monsieur le Président à mettre au point les clauses de cette convention et à la signer.

 dans le cadre de cette convention, d’autoriser la vente à l’Etablissement Public Foncier d’un terrain d’environ 87 671 m², dont le plan parcellaire est joint en annexe, au prix de 14 € HT/m² soit un prix prévisionnel de 1 227 394 € HT. La vente est assujettie à la TVA, son montant sera ajouté au prix de vente. Les frais, impôts et taxes inhérents à la passation de l’acte seront supportés par l’acquéreur.Procès-Verbal – Bureau Communautaire 05/07/2021

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 de décider qu’à l’issue du portage du foncier par l’EPF, les terrains objet de cette convention opérationnelle seront cédés par l’EPF au groupe LESAFFRE pour la réalisation de son projet industriel. Le cahier des charges de cession de terrain fixera les obligations auxquels l’acquéreur s’engage dans l’utilisation du terrain et dans la réalisation de son projet.

Ne prend pas part aux discussions ni au vote :

M. Salvatore CASTIGLIONE (Wallers) en tant que Président de l’EPF.

Adoptée à l'unanimité

21/167B ZAC Hordain-Hainaut à Hordain : Vente d'un terrain pour le développement de l'entreprise TRANSPORTS MORELLE

En juin 2018, la CAPH a vendu un terrain d’environ 11 000 m² pour l’implantation de l’entreprise TRANSPORTS MORELLE située sur le parc d’activités de Hordain-Hainaut.

L’entreprise est aujourd’hui intéressée pour racheter l’emprise foncière restante de 6 404 m² et contigüe à son site actuel de propriété de la Communauté d’Agglomération. Cette emprise permettrait en effet à l’entreprise de réaliser une extension de 960 m² environ ainsi que 25 places pour poids lourds supplémentaires.

Le prix d’acquisition est fixé à 11 € HT / m² soit un prix total prévisionnel de 70 444 € HT.

Le Bureau Communautaire décide :

 de vendre au profit de la SCI TRANSPORTS MORELLE, ou de toute personne morale s’y substituant, un terrain situé à Hordain et actuellement cadastré section ZB n°268, n°272, n°275, n°278 et n°279 (représenté sur le plan annexé) d’une superficie d’environ 6 404 m², au prix de 11 € HT/m², soit un prix total prévisionnel de 70 444 € HT. La vente est assujettie à la TVA, son montant sera ajouté au prix de vente. Les frais, impôts et taxes inhérents à la passation de l’acte seront supportés par l’acquéreur. Enfin, le cahier des charges de cession de terrain fixe les obligations auxquels l’acquéreur s’engage dans l’utilisation du terrain et dans la réalisation de son projet.

 si l’acte authentique n’est pas signé dans un délai de 2 ans à compter de la date exécutoire de la présente délibération, La Porte du Hainaut pourra se prévaloir de la caducité de la délibération.

 d’autoriser Monsieur le Président à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer la promesse de vente (le cas échéant) et à signer l’acte de vente.

Adoptée à l'unanimité

21/168B ZAC Les Pierres Blanches à Denain : Vente d'un terrain pour le développement de l'entreprise PIAZZA COFFRAGES

En décembre 2019, la CAPH autorisait la vente d’une emprise d’environ 4 000 m² à la société PIAZZA COFFRAGE sur la ZAC Les Pierres Blanches à DENAIN à des fins d’extension du site actuel et pour l’augmentation de ses surfaces d’exploitation.

La vente sera prochainement réitérée par la signature d’un acte authentique moyennant un prix de 14 € HT le m² soit un prix total prévisionnel de 56 000 € HT.Procès-Verbal – Bureau Communautaire 05/07/2021

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L’entreprise PIAZZA COFFRAGE sollicite La Porte du Hainaut pour se porter acquéreur d'une emprise supplémentaire de 7 561 m² environ (adjacente au 4 000 m²). Cette emprise complémentaire permettra la construction d'un nouveau bâtiment qui abritera à la fois : le nouveau siège social du groupe, les nouveaux bureaux actuellement situés sur la ruche d'entreprises de Denain et la nouvelle agence qu’elle a récemment racheté à savoir France Blindage Topographie (activité de vente et location de blindage de tranchées et de matériels de topographie).

Le prix de vente de cette emprise est fixé à 14 € HT / m² ce qui représente un prix total prévisionnel de 105 854 € HT.

Le Bureau Communautaire décide :

 d’accepter la vente à la SCI NASA ou de toute personne morale s’y substituant, du terrain pour une surface approximative de 7 561 m² et cadastrée AY355p (sous réserve du passage d’un géomètre), au prix de 14 € HT / m² soit un prix total prévisionnel de 105 854 € / HT. La vente est assujettie à la TVA, son montant sera ajouté au prix de vente. Les frais, impôts et taxes inhérents à la passation de l’acte seront supportés par l’acquéreur. Enfin, le cahier des charges de cession de terrain fixe les obligations auxquels l’acquéreur s’engage dans l’utilisation du terrain et dans la réalisation de son projet.

Si l’acte authentique n’est pas signé dans un délai de 2 ans à compter de la date exécutoire de la présente délibération, La Porte du Hainaut pourra se prévaloir de la caducité de la délibération.

 d’autoriser Monsieur le Président à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer la promesse de vente (le cas échéant) et l’acte de vente.

Adoptée à l'unanimité

21/169B Parc d'activités du Marillon à Saint-Amand-les-Eaux : Vente à la SCI DUARTE (garage AD) - Délibération modificative

Par délibérations successives adoptées en 2019 puis 2020, la CAPH décidait la vente à la SCI DUARTE (entreprise ARTE AUTOMOBILE) :

- d’une partie du bâtiment de l’ancienne faïencerie située sur le secteur du Marillon à Saint-Amand-les-Eaux, que cette entreprise occupe comme locataire. - d’une partie non-bâtie (voirie et parking) d’une surface de 792 m².

Dans l’attente de la signature de l’acte de vente, la délibération décidait l’arrêt de la perception des loyers à compter du 1er avril 2019 mais si l’entreprise renonçait à la signature de l’acte de vente, la CAPH appellerait les loyers dus, la vente devant être signée au plus tard le 27/12/2020.

Suite à la crise économique liée à la pandémie de COVID-19 et à la demande de l’entreprise, la date limite de signature de l’acte de vente a été reportée une première fois au 30/06/2021.

Mars 2021, la banque de l’entreprise ne donne pas une suite favorable au financement de son projet immobilier, au motif qu’il faudrait à la banque au moins un second bon bilan.

Le chef d’entreprise sollicite donc de la CAPH un nouveau report de la signature de l’acte de vente et une prolongation des conditions de la vente.

En outre, afin de faciliter la commercialisation du lot libre du bâtiment, qui se situe à côté du lot occupé par le garage AD, le terrain qui sera vendu à la SCI DUARTE sera d’une centaine de m² environ.

Ainsi, conformément au plan joint en annexe le terrain est réduit à la surface de 690 m² environ, toujours au prix convenu de 13 € HT/m², soit un prix total prévisionnel pour le terrain de 8 970 € HT.

Le Bureau Communautaire décide :Procès-Verbal – Bureau Communautaire 05/07/2021

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 d’accorder à la SCI DUARTE un report de la signature de l’acte de vente jusqu’au 30 juin 2022, avec une diminution de l’emprise du terrain pour faciliter la vente du dernier lot libre.

 de réduire la surface du terrain vendu à la SCI DUARTE à 690 m² environ, toujours au prix convenu de 13€ HT/m².

 de maintenir, conformément aux accords délibérés précédemment, la suspension des loyers dus pour la période du 1er avril 2019 jusqu’au 31 décembre 2020, toujours avec le principe d’un paiement de ces loyers si la vente ne devait finalement pas se concrétiser le 30 juin 2022.

 de demander le paiement des loyers à compter du 1 er janvier 2021. L’entreprise a déjà été invitée à provisionner les loyers des mois d’avril, mai et juin 2021 qui seront appelés en même temps que le loyer de juillet 2021. Pour le premier trimestre de l’année, le mois de janvier 2021 devra être payé au plus tard le 31 octobre 2021, le mois de février 2021 au plus tard le 31 décembre 2021 et le mois de mars 2021 au plus tard le 27 février 2022.  d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer la promesse de vente et/ou l’acte authentique de vente.

 que toutes les dispositions des délibérations du Bureau Communautaire n°19/036B en date du 17 juin 2019, du Conseil Communautaire n°19/292 en date du 16 décembre 2019 et du Bureau Communautaire n°20/098B en date du 16 novembre 2020, non-contraires à la présente délibération demeurent inchangées.

Adoptée à l'unanimité

21/170B Association Réseau Entreprendre Hainaut : Signature d'une convention de partenariat

Réseau Entreprendre Hainaut est une association de chefs d’entreprises qui a été constituée pour accompagner bénévolement les nouveaux entrepreneurs, créateurs et repreneurs d’entreprises significativement créateurs d’emplois et de richesses dans les arrondissements de Valenciennes, de Douai, de Cambrai et d’Avesnes-sur-Helpe et ce par le biais d’un financement sous forme de prêt d’honneur et d’un accompagnement de ces entrepreneurs, gratuit et dans la durée, avec des méthodes d’entreprise.

L’action de Réseau Entreprendre Hainaut est possible grâce à l’engagement humain et financier des chefs d’entreprise et des partenaires institutionnels et financiers qui l’entourent. Ils participent notamment par leur cotisation et par leur don, au budget d’exploitation de l’association, et donc à la mission première de l’équipe opérationnelle dans l’accompagnement des candidats et des lauréats, indispensable pour leur réussite.

Le Réseau Hainaut Entreprendre accompagne des projets chaque année sur le territoire de La Porte du Hainaut (3 par an en moyenne), il est donc stratégiquement intéressant de participer aux instances de sélection de ces lauréats et de figurer dans les différents supports de communication du Réseau pour générer des contacts,

Le Bureau Communautaire décide :

 d’acter l’adhésion pluriannuelle de La Porte du Hainaut au Réseau Entreprendre Hainaut pour un montant de 3 000 €/an.

 d’acter le fait que l’adhésion portera sur une période de 3 années (2021-2022-2023) et que les engagements de chacune des parties seront précisés dans une convention partenariale (dans le dossier préparatoire).Procès-Verbal – Bureau Communautaire 05/07/2021

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 d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer la convention partenariale pluriannuelle.

Adoptée à l'unanimité

21/171B Agence de développement "Porte du Hainaut Développement" : Convention d'objectifs 2021-2023 et participation financière pour l'année 2021

La CAPH assure la promotion et l’animation économique du territoire par le biais de son agence de développement économique : « Porte du Hainaut de Développement » (PHD).

Cette structure associative compte à ce jour 110 adhérents (101 entreprises, 5 partenaires et 4 membres de droit) et a pour objectif général de mener toute action de prospection et de développement et plus particulièrement de promouvoir les parcs d’activités économiques de la CAPH et leurs entreprises mais aussi d’assurer la prospection et l’accueil des investisseurs sur La Porte du Hainaut.

La bonne réalisation de ces missions nécessite un budget de fonctionnement et une convention d’objectifs qui conditionne celui-ci. Elle précise également les modalités de fonctionnement et de retour d’information entre les équipes de PHD et de la CAPH.

Le Bureau Communautaire décide :

 d’attribuer de renouveler la convention d’objectifs pour les années 2021 à 2023.

 d’attribuer à l’association « Porte du Hainaut Développement » une subvention forfaitaire pour 2021 d’un montant de 167 500 €, et de renouveler la mise à disposition d’un bureau équipé et de moyens informatiques, bureautiques et téléphoniques (subvention en nature valorisée à hauteur de 7 200 €).

 d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention d’objectifs.

Ne prennent pas part aux discussions ni au vote, les élus membres de l’association : M. Aymeric ROBIN (Raismes), en tant que Président de l’association M. Gérald THURU (Millonfosse), en tant que Secrétaire de l’association Mme Anne-Lise DUFOUR-TONINI (Denain), en tant que membre de l’association M. Ali BENAMARA (Escaudain) en tant que membre de l’association M. Arnaud BAVAY (Hordain), en tant que membre de l’association

M. Jean-Michel DENHEZ (Lieu Saint Amand), en tant que membre de l’association M. Dominique SAVARY (Trith-Saint-Léger), en tant que membre de l’association

Adoptée à l'unanimité

21/172B Association "Centre-ville en mouvement" : Membre du réseau et cotisation

Le réseau centre-ville en mouvement oeuvre au quotidien pour favoriser les échanges de bonnes pratiques entre collectivités membres et d’idées innovantes entre les acteurs du centre-ville : élus, managers commerce de centre-ville, développeurs d’enseignes, services, porteurs de projets… En entrant dans ce réseau, la Porte du Hainaut bénéficiera de la mise en lumières de ses actions en faveur du centre-ville au niveau national mais aussi à l’accès privé à de nombreuses informations et Benchmark via un code personnalisé (enquêtes, synthèses, comptes-rendus).

La collectivité sera également destinataire de l’Hebdo du centre-ville, neswletter numérique envoyée tous les vendredis, qui donne plein d’informations sur des actions de collectivités en France et en Europe.Procès-Verbal – Bureau Communautaire 05/07/2021

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Le Bureau Communautaire décide :

 de devenir membre du Réseau des Centres-Villes Durables et de l’Innovation de Centre-Ville en Mouvement, en contrepartie d’une cotisation de 1 000 € pour une période initiale d’un an (2021).

 d’acter le fait que La Porte du Hainaut pourra rester membre de l’association pour les 3 années suivantes (2022-2023-2024) par reconduction tacite, avec approbation de la Commission “commerce, artisanat et emploi de proximité”. Le montant de la cotisation pour les années suivantes est fixé à 2 000 € / an.

 d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Adoptée à l'unanimité

21/173B Convention partenariale avec le Parc naturel Régional Scarpe-Escaut pour la réalisation d'un guide d'aide à la décision sur la gestion différenciée

Pratiquer la gestion différenciée des espaces verts, une gestion ainsi protectrice de l’environnement et de la santé, n’est pas toujours facile pour les communes faute de moyens humains suffisant, de matériel adapté ou parfois de deniers.

L’évolution des pratiques s’appuie sur la connaissance. Celle-ci passe par des formations auprès du personnel municipal, de l’information envers les élus et de la communication auprès des habitants.

La Porte du Hainaut, sous l’impulsion du Parc Naturel Régional (PNR) Scarpe-Escaut, en partenariat avec d’autres EPCI et le CNFP, organise des formations sur le territoire pour la biodiversité.

Concernant l’information des communes, pour les aider dans leurs pratiques au niveau des espaces publics, les intercommunalités et le PNR vont proposer un guide illustré et commenté pour optimiser la mise en œuvre de la gestion différenciée. Des techniques et manières de faire, des outils, des coûts, etc. y seront présentés.

Le Bureau Communautaire décide :

 de s’engager dans le développement de la gestion différenciée des espaces publics par un rôle d’information et de relai dans le cadre d’un travail partenarial avec le Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut (PNRSE) et des EPCI voisins de la CAPH.

 d’accepter les modalités de la convention entre le PNRSE et la CAPH concernant le soutien financier pour l’impression du guide des techniques alternatives au sujet de la gestion différenciée en fonction du nombre d’exemplaires (autour de 300 exemplaires) avec un montant plafonné à 500 € TTC, et d’autoriser ainsi la prise en charge par La Porte du Hainaut de l’ensemble des frais financiers inhérents à l’impression du guide pour les communes situées hors territoire du PNRSE.

 d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de partenariat entre le Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut et la CAPH, ainsi que les engagements juridiques et comptables afférents à cette opération.

Adoptée à l'unanimité

21/175B Aides à la pierre : Octroi de subventions et/ou agréments pour le logement socialProcès-Verbal – Bureau Communautaire 05/07/2021

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Dans le cadre de la délégation de compétences des aides à la pierre, il est proposé au Bureau d’autoriser le financement et l’agrément pour l’année 2021 de 2 opérations de construction neuve HLM ainsi que 2 opérations de réhabilitation.

Le Bureau Communautaire décide :

 d’octroyer, à la fois pour le compte de l’État et pour le compte de la CAPH, au titre des aides complémentaires, les subventions et agréments portant sur les opérations de logements sociaux, dont le détail est repris ci-dessous, conformément à la programmation actualisée en Bureau Communautaire. Le montant des subventions calculées au vu des plans de financement prévisionnels doit être considéré comme un montant maximum.

 d’autoriser Monsieur le Président à signer l’ensemble des conventions relatives aux opérations financées relevant des dispositions de l’article R.331-76-5-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, ainsi que l’ensemble des actes nécessaires au versement des subventions.

Adoptée à l'unanimité

21/176B Soutien aux manifestations culturelles - Association Denain 2012 pour "De Terre et de Feu en Hainaut 2021" et Association Raismoise de la Culture pour "Raismes'Fest 2021" : Subventions 2021

Chaque année, la CAPH soutient 5 manifestations culturelles telles que définies dans les statuts.

La Porte du Hainaut souhaite revoir ses modalités de soutien pour les 2 manifestations suivantes : - « De Terre et de Feu en Hainaut » de l’Association « Denain 2012 » - Et le « Raismes’Fest » de l’Association Raismoises de la Culture.

Jusqu’à présent, La Porte du Hainaut prenait en charge un contrat de cession de spectacles permettant de renforcer la manifestation et son rayonnement.

Afin de clarifier la relation entre La Porte du Hainaut et les associations, et afin de contribuer à renforcer l’efficience du soutien de La Porte du Hainaut à celles-ci, il est proposé de mettre en place une convention d’objectifs.

A noter que ces manifestations bénéficient d’autres co-financement (notamment publics) et que le montant de la subvention octroyée par la CAPH à chaque association ne pourra excéder 40 % des financements publics mobilisés par chaque évènement.

Le Bureau Communautaire décide :

 de reconduire pour 2021 une aide financière à l’association « Denain 2012 » d’un montant de 28 500 € afin de favoriser la mise en œuvre et le rayonnement extraterritorial de la manifestation « De Terre et de Feu en Hainaut 2021 ».Procès-Verbal – Bureau Communautaire 05/07/2021

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 de reconduire pour 2021 une aide financière à l’« Association Raismoise de la Culture » d’un montant de 19 000 € afin de favoriser la mise en œuvre et le rayonnement extra-territorial de la manifestation « Raismes’Fest 2021 ».

 d’approuver le projet de convention de subvention annuelle pour l’année 2021 joint en annexe et d’autoriser Monsieur le Président à signer les conventions, ainsi que ses éventuels avenants sans incidence financière et tous les engagements comptables correspondants.

Adoptée à l'unanimité

Ne prend pas part aux discussions ni au vote :

M. Aymeric ROBIN (Raismes) en tant que membre de l’Association Raismoise de la Culture.

21/179B 24h du Bassin Rond de Bouchain 2021 : Convention de mandat

Cette délibération vise à reconduire l’aide pour l’organisation de la manifestation des « 24 heures du Bassin Rond » en 2021. Cette manifestation est organisée par l’association Centre Départemental de Plein Air sous convention de mandat, permettant à la CAPH de rembourser les frais inhérents et les débours occasionnés pour son organisation.

Le montant de 24 700 € reste inchangé comparé à l’exercice précèdent.

Le Bureau Communautaire décide :

 d’autoriser Monsieur le Président à signer une convention de mandat non rémunérée avec l’association Centre Départemental de Plein Air pour l’organisation des « 24 heures du Bassin Rond » édition 2021 à Bouchain selon les modalités prévues dans la convention de mandat jointe dans le dossier préparatoire.

Les frais inhérents et les débours occasionnés pour l’organisation de cette manifestation seront remboursés selon les modalités prévues dans la convention et dans la limite d’un montant de 24 700 €.

 d’autoriser Monsieur le Président à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants à l'ensemble des soutiens financiers 2021.

Adoptée à l'unanimité

21/180B Événement EDF Aqua challenge 2021 - Bassin Rond à Bouchain : Subvention à l'association Sporting Club Libellule Denain Natation Porte du Hainaut

Cette délibération vise à octroyer une subvention pour l’organisation d’une manche de l’EDF Aqua challenge, épreuve nationale de nage en eau libre qui se déroulera le 18 septembre 2021 sur le site du Bassin rond de Bouchain.

Cet évènement a pour ambition de réunir 500 nageurs dont certains spécialistes de la discipline sur 5 épreuves distinctes qui se dérouleront sur la journée.

Le budget global de cette manifestation sportive est estimé à 32 000 €.

Le Bureau Communautaire décide :

 d’octroyer à l’association Sporting Club Libellule Denain Natation Porte du Hainaut une subvention d’un montant de 3 000 € pour l’organisation d’une manche de l’EDF Aqua Challenge sur le site du Bassin Rond de Bouchain.

 d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention d’attribution de la subvention, et à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants.Procès-Verbal – Bureau Communautaire 05/07/2021

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Adoptée à l'unanimité

21/181B Association Sportive Cail Denain Voltaire Porte du Hainaut : Subvention d'aide à la création d'un centre de formation

La réglementation de la Ligue Nationale de Basketball va imposer aux clubs évoluant en division Pro B d’être dotés d’un centre de formation agrée par le Ministère de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale d’ici à la saison 2022/2023.

Le processus d’agrément a une durée approximative d’une saison sportive.

En cas de non-respect de cette réglementation, des sanctions financières et ou sportives pourraient être portées aux clubs qui ne sont pas en conformité.

L’Association Sportive Cail Denain Voltaire Porte du Hainaut est l’un des 4 derniers clubs non doté d’une telle structure. Elle a pour objectif de créer ce centre de formation lors de la saison sportive 2021/2022.

L’objectif de cette démarche est d’éviter le départ des jeunes potentiels du territoire sur d’autres structures professionnelles.

En effet, à ce jour, aucune structure ou même association n’est en capacité de combler l’écart pour les jeunes en formation entre l’équipe phare qui évolue en Pro B et le niveau U18 championnat de France.

La création du championnat espoir réservé aux équipes des centres de formation permet de répondre à cette attente et renforcera également l’attractivité de la formation de la structure au niveau de l’arrondissement.

Le coût de fonctionnement de ce centre de formation étant estimé à 156 000 € au lieu des 13 500 € (montant de fonctionnement de l’équipe U18 qui éxiste déjà), l’association sollicite une aide à la création de son centre de formation.

L’essentiel des coûts liés à cette création est en rapport avec l’embauche de personnel (directeur du centre de formation, entraineur assistant, contrats des joueurs).

Le montant de cette aide proposé au Bureau est fixé à 95 000 €.

Le Bureau Communautaire décide :

 d’octroyer à l’Association Sportive Cail Denain Voltaire Porte du Hainaut une subvention d’un montant de 95 000 € pour la création de son centre de formation.

 d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention d’attribution de la subvention, et à prendre tous les engagements juridiques et comptables correspondants.

Adoptée à l'unanimité

21/182B Action " Usages numériques dans les écoles du territoire de la CAPH " - Délibération modificative

Dans le cadre du Schéma Directeur des Espaces Numériques de Travail, un groupement de commandes a été initié entre la Région des Hauts-de-France, le Rectorat et les cinq Départements pour doter l’enseignement secondaire (lycées - collèges) d’un Espace Numérique de Travail (ENT).

Un complément d’offre portant sur le volet numérique éducatif pour le 1er degré (écoles maternelles et primaires) a été proposé à l’ensemble des EPCI en mai 2019 par le Syndicat Mixte 59/62.

L’objectif est de mettre en œuvre un Environnement Numérique de Travail, un ENT, unique en Région Hauts-de-France, qui soit utilisé tout au long de la vie scolaire (école, collège, lycée).Procès-Verbal – Bureau Communautaire 05/07/2021

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Pour rappel, l’ENT est un ensemble de services simples et sécurisés, ouvert à tous les membres de la communauté éducative, depuis n’importe quel équipement, mobile ou non, connecté à Internet.

Afin d’éviter toute rupture de service, le Département du Nord avait pris le relai pour l’année scolaire 2019/2020. En novembre dernier, pour garantir la continuité pédagogique pour l’année 2021, la CAPH avait délibéré afin d’attribuer une subvention de 30 000 € au Syndicat Mixte 59/62.

Cependant, ce mode opératoire sous forme de subvention n’est pas compatible avec les statuts du Syndicat Mixte.

Cela concernerait le socle d’intervention du Syndicat Mixte 59/62 sur : - L’accès à l’ENT ;

- L’application mobile ENT ;

- La couverture des frais adminsitratifs.

Le Bureau Communautaire décide :

 de modifier la délibération n°20/112B du Bureau Communautaire en date du 16 novembre 2020 en actant la participation de la CAPH à l’action « Usages numériques dans les écoles du territoire de la CAPH » portée par le Syndicat Mixte 59/62 par année scolaire de septembre de l’année N à Août de l’année N+1 pour un montant de 30 000 € et, pour l’année 2021, en proratisant cette participation sur 8 mois (janvier à août) pour un coût total maximal de 12 006,72 €/an (1,08 € / élève / an sur 8 mois).

 d’autoriser Monsieur le Président à prendre les engagements juridiques et comptables se rapportant à ce projet et notamment à signer la convention.

Adoptée à l'unanimité

21/183B Maintenance et entretien des ouvrages d'assainissement eaux pluviales, eaux usées, jets d'eau et fontaines situés sur le territoire de la CAPH : Autorisation de signature du marché

La CAPH n’a pas souhaité reconduire le marché de maintenance et d’entretien des ouvrages d’assainissement Eaux usées – Eaux pluviales, jet d’eau et fontaine situés sur son territoire à l’issue de la période annuelle en cours et dont le terme est fixé au 31 juillet 2021.

Il convient dès lors de procéder au lancement, par l’appel d’offres ouvert, d’un nouveau marché public qui comprendra d’une part, la réalisation de prestations préventives qui seront traitées à prix forfaitaire et dont l’estimation sur la durée maximale du contrat est fixée à 250 000,00 €HT et, d’autre part, la réalisation sur bons de commandes de prestations curatives traitées à prix unitaires et dont l’enveloppe est fixée sans minimum et avec un montant maximal sur la durée totale du marché (toutes reconductions éventuelles comprises) à 250 000,00 € HT.

Sous réserve de l’attribution du marché par la Commission d’Appel d‘Offres, le Bureau Communautaire décide :

 d'autoriser Monsieur le Président, à procéder à la passation du marché public en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 du Code de la Commande Publique et à signer le marché correspondant.

 d'autoriser, au cas où à l'issue de la procédure d’appel d’offres ouvert, le marché ne pourrait être attribué et à condition que les conditions des articles R.2122-2 ou R.2124- 3-6° du Code de la Commande Publique soient remplies, la passation d'un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence, ou d’une procédure avec négociation.

Adoptée à l'unanimitéProcès-Verbal – Bureau Communautaire 05/07/2021

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21/184B Le Fleury : Avenant de prolongation n°2 au protocole transactionnel entre la CAPH et la SAS TEO

Le Conseil Communautaire a délibéré le 16 novembre 2020 en faveur de la conclusion d’un protocole transactionnel entre la CAPH et la SAS TEO, exploitant du parc Le Fleury, afin de mettre un terme à une procédure judiciaire complexe et régler la situation au fond.

Ce protocole contenait 2 conditions suspensives :

- La première condition consistait en l’obtention par la CAPH de l’accord de ses instances décisionnelles, ce qui a été acté en novembre dernier.

- La seconde condition, pesant sur la SAS TEO, visait l’obtention d’un emprunt bancaire pour couvrir les frais d’acquisition de l’ensemble immobilier (emprunt d’un montant maximal de 1 340 000 € d’une durée de 20 ans au taux maximal de 1,35% hors assurance).

Il était convenu que cette condition soit levée au 30 novembre 2020.

Toutefois, la SAS TEO a demandé une première fois un report de date, faisant valoir que la crise sanitaire avait entrainé un retard dans l’obtention de cet emprunt bancaire : un report au 30 avril 2020 a été accepté par le Bureau Communautaire du 15 février 2020.

La SAS TEO a demandé un nouveau report à la CAPH, motivé par les mêmes raisons, soutenue dans sa démarche par le Président de Région (courrier en ce sens du 25 février 2021).

La SAS TEO respecte, par ailleurs, ses engagements financiers pris dans le cadre du protocole : à ce jour, elle a réglé au titre des loyers et indemnités d’occupation la somme de 108 748,80 € (reste un delta de 10 391,26 €), auquel s’ajoute 17 142 € correspondant au versement de la 1 ère trimestrialité du forfait des loyers impayés.

Le Bureau Communautaire décide :

 d’accepter le principe d’un avenant de prolongation n°2 au protocole transactionnel entre la CAPH et la SAS TEO, reportant au 30 septembre 2021 la levée de la condition suspensive au bénéfice de la SAS TEO.

 d’autoriser Monsieur le Président à signer ledit avenant de prolongation.

Adoptée à 44 voix POUR

et 1 ABSTENTION

21/185B Réhabilitation de l'église Saint-Léger à Hélesmes : Sollicitation des partenaires financiers

Dans le cadre du soutien à la réhabilitation des édifices culturels, la CAPH accompagne la ville d’Hélesmes au moyen d’une convention de mandat.

La CAPH intervient donc en maitrise d’ouvrage mais également sur le volet recherche de financements.

A ce titre, la présente délibération sollicite la participation du Département du Nord sur son volet Villages et Bourg pour un montant de 300 000 €.

Pour mémoire, la CAPH sollicite également la Région sur le dispositif Patrimonial Rural (PARU), dans le cadre de sa labellisation « fondation de France » pour un montant de 2 fois 125 000 € (en 2021 et 2022), ainsi que l’Etat sur la Dotation d’Equilibre aux territoires ruraux (puisqu’elle est éligible sur l’année 2021), pour un montant de 315 130,82 €.Procès-Verbal – Bureau Communautaire 05/07/2021

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Cout total du projet de réhabilitation de l’Eglise : 1 998 542,65 € HT. Montant maximal de subvention envisageable : 865 130,82 € (soit plus ou moins 43%).

Le Bureau Communautaire décide :

 d’autoriser la CAPH à mobiliser les financeurs afin d’optimiser les investissements liés à l’opération de réhabilitation de l'église Saint-Léger à Hélesmes et notamment l’Aide

Départementale aux Villages et aux Bourgs (ADVB) du Département, le dispositif régional patrimonial, et l’Etat via la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL).

Adoptée à l'unanimité

21/186B Réhabilitation de la chapelle Notre Dame de Malaise à Bruille-Saint-Amand : Sollicitation des partenaires financiers

Dans le cadre du soutien à la réhabilitation des édifices cultuels, la CAPH accompagne la ville de Bruille-Saint-Amand au moyen d’une convention de mandat, pour la réhabilitation de la chapelle Notre-Dame de Malaise, classée monument historique et datant de 1244.

La CAPH intervient donc en maitrise d’ouvrage mais également sur le volet recherche de financements.

A ce titre, la présente délibération sollicite la participation du Département du Nord sur son volet Villages et Bourg pour un montant de 200 000 €, la DRAC sur le volet monument protégé pour un montant de 171 606,15 € et le dispositif d’aide régionale à la valorisation et restauration du patrimoine protégé pour un montant de 86 010,25 €.

Pour mémoire, selon le principe de la convention de mandat, le reste à charge est divisé en 2 entre la CAPH et la commune de Bruille-Saint-Amand.

Cout prévisionnel du projet de réhabilitation de la chapelle : 572 020,50 € HT. Montant maximal de subvention envisageable : 457 616,40 €.

Le Bureau Communautaire décide :

 d’autoriser Monsieur le Président à déposer les dossiers de demande de subvention pour les dispositifs évoqués et tout autre cofinancement envisagé.

 de valider le plan de financement prévisionnel.

Adoptée à l'unanimité

21/187B Réhabilitation du Château de la Princesse d'Arenberg - Phase 1 (Réfection de la couverture) : Sollicitation des partenaires financiers

La réhabilitation du Parc de la Porte du Hainaut à Raismes en 2013 a permis la démocratisation des loisirs de nature.

Le « château de la princesse », bâtiment patrimonial contigu, fait depuis plusieurs années l’objet de nombreux échanges quant à sa destination future.

Le 12 avril dernier, le Bureau Communautaire a validé son intégration dans le zonage d’intérêt touristique de l’EPCI.

En conséquence, la CAPH est habilitée à solliciter l’ensemble des financeurs pour la réhabilitation du bâtiment.

La première étape vise la réfection urgente de la couverture, et la sollicitation de la Dotation de Soutien à l’Investissement local, objet de la présente délibération.Procès-Verbal – Bureau Communautaire 05/07/2021

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Coût de réfection de la toiture : 447 967.15 € HT et DSIL sollicitée : 156 788.50 €.

Le Bureau Communautaire décide :

 d’autoriser la CAPH à mobiliser les financeurs afin d’optimiser les investissements liés à cette opération et notamment l’Etat (DSIL) pour sa phase 1 ainsi que tout autres financeurs tels que le Département (AMI PTS), la Région sur son droit commun et /ou la PRADET.

Adoptée à l'unanimité

21/188B Centre de conservation intercommunal : Mise à jour des partenariats financiers

La Porte du Hainaut souhaite optimiser la gestion des œuvres des 3 musées de France de compétence communautaire du territoire à protéger (Denain, Escaudain et Saint Amand les Eaux) en proposant un pôle de conservation du patrimoine s’intégrant dans un véritable schéma fonctionnel cohérent prenant en compte les exigences de conservation des œuvres, les besoins en restauration courantes, les politiques d’exposition et d’action culturelle, tant des communes propriétaires que l’association des Musées de France.

Le bâtiment à venir sera réalisé dans les conditions optimales de conservation des œuvres en respectant notamment les prescriptions en matière d’hygrométrie.

Celui-ci se situera Zone du Plouich à Raismes.

Le montant estimé des travaux se monte à 1 688 199 € HT.

Le montant maximum des financements escomptés serait de 1 050 780 €.

Le Bureau Communautaire décide :

 de solliciter les cofinancements auprès des partenaires identifiés que sont l’Etat via la DRAC, et le Département du Nord sur les projets territoriaux structurants (au titre de l’appel à manifestation 2021-2022).

 d’autoriser Monsieur le Président à signer tout acte relatif à cette opération.

Adoptée à l'unanimité

INFORMATIONS

21/154B Eglise Saint-Léger d'Hélesmes : Information sur les résultats de l'attribution des marchés de travaux de réhabilitation du clos et du couvert (opération gérée sous mandat)

Concernant les résultats de la consultation relative aux travaux de réhabilitation du clos et couvert et de l’église d’Hélesmes, la CAPH, maître d’ouvrage délégué, a lancé la consultation.

Madame le Maire a suivi les avis de la commission de la commune d’Hélesmes qui s’est réunie les 10 et 22 mars dernier pour attribuer les marchés et pour autoriser leur signature par la CAPH. Le détail des attributaires des 5 lots et les montants des offres retenues est présenté ci-dessous :Procès-Verbal – Bureau Communautaire 05/07/2021

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Lot Entreprise attributaire Montant en € HT Montant en € TTC

LOT N°1 Maçonnerie -

Pierre de taille

MCCM située à Aulnoy-

lez-Valenciennes (59300)

763 233 ,64 € 915 880,37 €

LOT N°2 Charpente –

Traitement des bois

BATTAIS CHARPENTE

SASU située à Haubourdin

(59482)

214 352,30 € 257 222,76 €

LOT N°3 Couverture J LEROY située à Lomme

(59160)

169 397,30 € 203 276,76 €

LOT N°4 Vitraux ATELIER BROUARD

SARL située à Ronchin

(59790)

167 913,36 € 201 496,03 €

LOT N°5 Staff –

Enduits

STAFF COURTENAY

située à Pont-à-Marcq

(59710)

405 044,00 € 486 052,80 €

21/155B Fourniture d'électricité pour les bâtiments de la CAPH : Information sur un lancement de procédure d'appel d'offres ouvert

La CAPH lance une nouvelle consultation en matière d’électricité, le marché actuel arrivant à échéance le 31 décembre 2021.

A l’appui d’un audit réalisé par le cabinet HEXA INGENIERIE, la consultation sera lancée sous la forme d’un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents d’une durée maximale de 4 ans. Les prestations démarreront le 1 er janvier 2022.

21/158B Travaux neufs et de rénovation des installations existantes d'éclairage public : Information sur le résultat du marché de travaux

Pour information, il s’agit d’un marché conclu sous la forme d’un accord cadre donnant lieu à la passation de bons de commande. La durée maximale de ce marché est de 4 ans (un an reconductible par tacite reconduction 3 fois).

Le règlement de la consultation prévoyait que l’accord cadre soit conclu avec 2 sociétés.

La Commission Technique, composée des membres de la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 1er juin 2021 a émis un avis favorable sur l’attribution du marché aux sociétés suivantes :

2 entreprises attributaires Montant maximum des commandes sur la durée maximale du marché

Société SATELEC

Située à Trith-St-Léger (59 135) 1 000 000,00 € HT

Société SAIEE

Située à Escaudain (59 124)

Le montant des prestations à réaliser sera acté dans les bons de commande émis par la collectivité. Le Pouvoir Adjudicateur représenté par son Président a suivi l’avis de la Commission Technique.

21/159B Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement et l'extension du Parc Hainaut/Hordain : Information sur un lancement de procédure d'appel d'offres ouvertProcès-Verbal – Bureau Communautaire 05/07/2021

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Pour information, la CAPH lance une consultation visant à désigner une équipe de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement et l’extension du Parc Hainaut/Hordain, projet envisagé sur 56 hectares.

Les Parcs d’Activités Jean Monnet et Hordain-Hainaut ayant atteint respectivement 100% et plus 80% de commercialisation, l’aménagement de l’extension du Parc HORDAIN II et la création de la liaison sud de ce pôle d’activités sont devenus indispensables et prioritaires pour assurer la poursuite de la dynamique du développement économique de l’Ostrevant qui est la porte d’entrée de notre territoire.

Le marché sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents suivant la procédure avec négociation.

21/160B Travaux d'entretien et de maintenance de la voie ferrée reliant la zone Les Pierres Blanches de Denain au Réseau Ferré National (RFN) à Lourches : Information sur le résultat du marché de travaux

Pour information, il s’agit d’un marché conclu sous la forme d’un accord cadre donnant lieu à la passation de bons de commande. La durée maximale de ce marché est de 4 ans (un an reconductible par tacite reconduction 3 fois).

Le montant des prestations à réaliser sera acté dans les bons de commande émis par la collectivité.

Le Pouvoir Adjudicateur représenté par son Président a suivi l’avis de la Commission Technique.

La Commission Technique composée des membres de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 1er juin 2021 a émis un avis favorable sur l’attribution du marché suivant :

Entreprise attributaire Montant € HT maximum des commandes sur la durée totale du marché

Société OFFROY

Adresse du siège social

Rue Eugène Freyssinet

77 500 Chelles

350 000,00 € HT

21/174B Mission d'animation du Programme d'Intérêt Général pour la rénovation de l'habitat privé ancien sur les communes de la CAPH : Information sur un lancement de procédure d'appel d'offres ouvert

Il s’agit d’informer le Bureau du lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert européen sur l’animation d'un Programme d'Intérêt Général (PIG) sur les communes de la CAPH.

Le marché conclu avec la société URBANIS arrive à échéance au 31 décembre 2021. La nouvelle consultation devra poursuivre les actions entreprises, l’accompagnement des ménages modestes dans leur projet de rénovation en faveur de la lutte contre la précarité énergétique, la lutte contre l’indignité ou encore l’adaptation des logements à la perte d’autonomie et /ou au handicap. Un accompagnement spécifique sur les logements vacants et les copropriétés dégradés y sera également proposé afin de concourir à l’amélioration du cadre de vie du territoire.

La durée du marché sera de 3 ans ferme avec la possibilité de le reconduire tacitement deux fois pour une durée d’un an.

En fonction des missions effectuées, 2 types de rémunération sont envisagés : - pour les missions d’animation, de communication et le suivi du dispositif correspondant à la partie fixe de la rémunération, le titulaire du marché sera rémunéré par un prix global et forfaitaire.

- pour les missions d’accompagnement, de conseil et de suivi de dossiers correspondant à la partie variable de la rémunération, le titulaire du marché sera rémunéré par application de prixProcès-Verbal – Bureau Communautaire 05/07/2021

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unitaire.

21/177B Construction d'une halle couverte à Marquette-en-Ostrevant : Information sur le résultat des marchés de travaux

Il s’agit d’informer le Bureau des résultats de la consultation relative aux travaux de construction d’une halle couverte sur le territoire de la commune de Marquette-en-Ostrevant.

La Commission Technique réunie le 1 er juin dernier a émis un avis favorable sur l’attribution des marchés de travaux suivants :

Intitulé des lots Entreprises attributaires Montant en € HT Montant en € TTC

Lot 1 : Gros Œuvre

Étendu

Société SJD Bâtiment

Située à Saint-Amand-

les-Eaux

(59 732)

303 258,89 €

(Pour la prestation de

base)

363 910,67 €

(Pour la prestation de

base)

Lot 2 : V.R.D et

Espaces verts

Société ID VERDE

Située à Bouchain

(59 111)

134 984,46 € 161 981,35 €

21/178B Achat groupé pour la fourniture de papier à usage bureautique et de reprographie : Information sur le résultat du marché

Il s’agit d’informer le Bureau des résultats de la consultation relative à la fourniture de papier à usage bureautique et de reprographie qui s’inscrit dans le cadre de la mutualisation des achats. Un groupement de commandes a donc été constitué entre la CAPH et 16 communes du territoire, et une consultation lancée en procédure adaptée.

La Commission Technique réunie le 4 mai dernier a émis un avis favorable sur l’attribution du marché à la Société DEBIENNE, située à Saint-Amand-les-Eaux.

Fait à Wallers, le 5 juillet 2021