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Procès Verbal - c4rxk1da7mxn71k Document publié le Mardi 8 juillet 2014 par la commune de Dargoire. Lien du pdf (Procès Verbal - c4rxk1da7mxn71k)Thèmes du document : Inégalités sociales, Investissement et développement économique, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 08 JUILLET 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2014

L’an deux mille quatorze, le huit juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de DARGOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur JANDOT Marc, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 27.06.2014

ETAIENT PRESENTS : M. Marc JANDOT, M. Patrick ARTHAUD, Mme Delphine BOURGEOIS, Mme Sylvie COTTE, Mme Anne-Laure COURMONT, Mme Sylvie FRANCO, M. Dominique CHARPENNE, M. Laurent PERRIN, M. Sébastien CARRA.

ABSENT EXCUSE : M. Philippe NOHARET, M. Michaël BERTHELLEMY

Mme Anne-Laure COURMONT est élue secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 16 JUIN 2014

Monsieur le Maire invite le conseil à approuver le procès-verbal de la réunion du 16 juin 2014.

Le compte rendu de la séance du 16.06.2014 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2014-038 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE

Conformément à l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat Intercommunal des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier doit produire un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’eau potable. A ce rapport est annexée une note de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse expliquant l’usage fait de la fiscalité de l’eau. Ce rapport et cette note sont présentés par M. ARTHAUD. Les principales informations sont les suivantes :

* Caractérisation technique du service public

* Volumes mis en distribution, facturés et comptabilisés

* Tarification et recettes du service public

* Indicateurs de performance du service

* Financement des investissements du service

* actions de solidarité et de coopération décentralisée

* tableaux récapitulatifs des indicateurs

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte du rapport annuel 2013 sur la qualité et le prix du service public d’eau potable et de la note de l’agence de l’eau.

2014-039 PRESENTATION DU CA ET BUDGET 2013 DU SIEL

Conformément à l’article L. 5212-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Syndicat Intercommunal des Energies de la Loire doit communiquer chaque année aux communes adhérentes une copie de son budget et du compte administratif. Ces informationsSEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 08 JUILLET 2014

pour l’année 2013 sont présentées par M. JANDOT aux membres du conseil municipal sous la forme d’un tableau de synthèse

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte du budget et du compte administratif du SIEL pour l’année 2013.

2014-040 VERSEMENT D’HEURES COMPLEMENTAIRES OU

SUPPLEMENTAIRES.

Compte tenu de certains travaux liés aux festivités ou d’évènements matériels imprévisibles (intempéries, chutes de neige…) ou encore d’évènement liés aux activités municipales (déménagement d’un bâtiment, fêtes…), Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à verser des heures complémentaires pour les agents à temps non complet ou des heures supplémentaires pour les agents à temps complet (décret 2002-60 du 14.01.2002). Après délibération, le conseil municipal donne son accord pour que les agents des services administratifs, techniques et des écoles puissent bénéficier de ces dispositions dans la limite des crédits prévus par le budget municipal.

Ces heures complémentaires ou supplémentaires ne pourront être effectuées qu’à la demande du Maire ou de l’adjoint délégué ou en cas d’empêchement de l’élu responsable.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

2014-041 Recrutement d’agents non titulaires pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier d’activité et au remplacement des fonctionnaires et des agents contractuels.

M. le Maire indique aux membres du Conseil municipal qu’en application des dispositions de l’article 3 de la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité et à un accroissement saisonnier d’activité.

C’est ainsi que ces recrutements peuvent être effectués par contrat à durée déterminée de :

1. maximum douze mois, renouvellements compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutif pour un accroissement temporaire d’activité,

2. maximum six mois, renouvellements compris, pendant une même période de douze mois consécutif pour un accroissement saisonnier d’activité.

Egalement, l’article 3-1 de la loi n° 84-53 précitée permet de recruter des agents non titulaires sur des emplois permanents pour remplacer temporairement les fonctionnaires ou agents contractuels autorisés à travailler à temps partiel ou indisponibles en raison d’un congé annuel, maladie, maternité, parental, …….

Ce type de recrutement est opéré par contrats à durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l’absence du fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer. Ces contrats peuvent prendre effet avant la date de départ de l’agent.

Ainsi que le prévoit l’article 136 de la loi n° 84-53 précitée, la rémunération des agents contractuels est fixée selon les dispositions des deux premiers alinéas de l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. Ils perçoivent donc le traitement indiciaire, éventuellement le supplément familial de traitement, afférents aux emplois auxquels ils sont nommés et ils peuvent bénéficier du régime indemnitaire dans les conditions fixées par la délibération institutive pour ce type de personnel.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 08 JUILLET 2014

En application de l’article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, les agents qui à la fin de leur contrat n’auront pu bénéficier de leurs congés annuels seront indemnisés dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes perçues pendant la durée du contrat.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

1. valident les recrutements dans les conditions prévues par les articles 3 et 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 d’agents non titulaires pour des besoins temporaires liés :

 à un accroissement temporaire d’activité,

 à un accroissement saisonnier d’activité,

 au remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels,

2. chargent le Maire ou son représentant de :

 constater les besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, à un accroissement saisonnier d’activité et au remplacement temporaire des fonctionnaires et des agents contractuels,

 déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération des agents non titulaires recrutés selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil,

 procéder aux recrutements,

3. autorisent le Maire ou son représentant à signer les contrats nécessaires,

4. précisent que ces agents non titulaires seront rémunérés selon les dispositions prévues par les deux premiers alinéas de l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 :

 le traitement indiciaire, et éventuellement le supplément familial de traitement, afférents aux emplois auxquels ils sont nommés,

 le régime indemnitaire dans les conditions fixées par la délibération du 26 avril 2004 pour les agents non titulaires,

En application de l’article 5 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, les agents non titulaires ainsi recrutés qui, à la fin de leur contrat, n’auront pu bénéficier de leurs congés annuels, seront indemnisés dans la limite de 10 % des rémunérations totales brutes perçues,

5. précisent que dans le cas du remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent non titulaire, le contrat pourra prendre effet avant le départ de l’agent remplacé,

6. imputent les dépenses correspondantes au chapitre 012.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

2014-042 Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux etSEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 08 JUILLET 2014

intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de DARGOIRE rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; - elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de DARGOIRE estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de DARGOIRE soutient les demandes de l’AMF :

- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

Motion adoptée par le conseil Municipal par 5 voix pour et 4 abstentions.

2014-043 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA CLECT

Monsieur le Maire informe les conseillers que le Conseil de communauté de Saint-Etienne Métropole a délibéré le 15 mai 2014 pour constituer une nouvelle CLETC (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges).

Le rôle de cette commission est d’évaluer la charge nette transférée pour chaque transfert de compétence entre les communes et la communauté d’agglomération, puis de produire un rapport qui est ensuite soumis à l’approbation des communes membres. Elle est composée d’un membre des conseils municipaux de chaque commune.

Il convient de procéder à la désignation d’un représentant de la commune à cette commission.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne à l’unanimité des membres présents, M. CHARPENNE Dominique.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 08 JUILLET 2014

2014-044 LOCATION DE LA MAISON DESOLME : GRATUITE D’UN MOIS

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que la maison communale dite « Desolme » est louée à des particuliers moyennant un loyer de 650 € par mois. Les actuels locataires ayant donné leur dédite, le bail sera résilié le 26 août 2014.

Après visite de la maison, il s’avère que divers travaux incombant à la commune doivent être entrepris afin de pouvoir continuer à louer cette maison dans les meilleures conditions.

M. le Maire propose aux conseillers de faire réaliser ces travaux aux futurs locataires en échange de la gratuité du loyer pendant un mois. Le nouveau bail devant être signé à partir du 1er septembre 2014, ce premier mois de location ne serai ainsi pas demandé aux futurs locataires.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la proposition de M. le Maire à l’unanimité des membres présents.

2014-045 AUGMENTATION D’HORAIRES DU POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION 2ème CLASSE

M. le Maire propose aux Conseillers d’augmenter le nombre d’heures du poste d’adjoint animation 2ème classe. Cette augmentation de 2.5 heures hebdomadaires est justifiée par la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à compter du 1er septembre 2014 (une matinée supplémentaire le mercredi matin).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

Vu la saisine du CTP du CDG 42 en date du 07.07.2014,

DECIDE

* D’approuver la proposition de M. le Maire.

* D’imputer les dépenses correspondantes au chapitre 012

* De charger M. le Maire de la nomination d’un agent sur cet emploi selon les conditions statutaires et réglementaires.

Décision adoptée à l’unanimité des membres présents.

QUESTIONS DIVERSES

* Nouveaux rythmes scolaires : les 25 enfants inscrits seront partagés les vendredis après-midi en trois groupes (théâtre – sieste – autres activités). Les activités proposées par les trois animatrices recrutées par la commune seront en correspondance avec celles proposées par les enseignants et le comité des fêtes. Du matériel pédagogique a été acheté par la commune (kit routier avec tricycles, kit sports avec chasubles et ballons, papeterie et petites fournitures).

* désignation des délégués suppléants aux diverses commissions de St-Etienne Métropole (M. le Maire est le délégué de chaque commission) :

- Economie, innovation, Design, enseignement supérieur, numérique : M. Berthellemy - Economie agricole : Mme Cotte

- Habitat : Mme Cotte

- aménagement durable du territoire, ECM : Mme Cotte

- Voirie : M. Charpenne

- Transports et déplacements : M. Arthaud

- Politique de la ville et cohésion sociale : Mme BourgeoisSEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 08 JUILLET 2014

- Rayonnement du territoire : Mme Franco

- Gestion des déchets ménagers : M. Arthaud

- Contrats de rivières, assainissement : M. Charpenne

- Finances et affaires générales : M. Perrin

* Mme la Préfète a demandé aux communes de faire sonner le tocsin le 1er août en commémoration du 100ème anniversaire de la déclaration de la 1ère guerre mondiale. La commune ne pourra pas répondre à cette demande pour des raisons de sécurité liées à la stabilité du clocher.

* M. le Maire informe le conseil qu’il a procédé à l’achat d’un véhicule Partner Peugeot avec kit sécurité en remplacement du Santana devenu obsolète. Cette acquisition s’élève à 13960 € TTC.

* Des disfonctionnements ont été observés dans le cadre de la collecte des ordures ménagères (oubli du quartier de la Fléchette, vitesse excessive du camion, repositionnement des containers de manière anarchique…). Ces observations ont été envoyées au service responsable des ordures ménagères de St-Etienne Métropole.

* Forum des associations : des informations ont été demandées à toutes les associations des communes de Dargoire et de Tartaras afin de définir les modalités du forum des associations qui pourrait se tenir en juin 2015. Une réunion est programmée le 17 septembre à 20 heures. Il est aussi prévu de mettre en place un comité des fêtes qui pourrait organiser des évènements sur la commune tels que les illuminations et une fête médiévale.

* La municipalité de St-Jean de Touslas a fait part de son intention de ne plus accepter les enfants de Dargoire dans son école.

* Présentation du projet de plan de prévention des risques miniers et de la cartographie des aléas pour la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

Récapitulatif de la séance : 7 délibérations N° 2014-038 à 2014-045 + 8 questions diverses.

Signatures des membres présents :

M. Marc JANDOT Mme Sylvie COTTE

M. Dominique CHARPENE M. Patrick ARTHAUD

M. Sébastien CARRA Mme Delphine BOURGEOIS

M. Laurent PERRIN Mme Anne-Laure COURMONT

Mme Sylvie FRANCOSEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 08 JUILLET 2014