Procès Verbal - z62ns0fr7hgq0bl

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Procès Verbal - z62ns0fr7hgq0bl Document publié le Lundi 28 mars 2011 par la commune de Dargoire. Lien du pdf (Procès Verbal - z62ns0fr7hgq0bl)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 28 MARS 2011

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2011

L’an deux mille onze, le vingt huit mars à 18 heures, le Conseil Municipal de DARGOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur JAC Pierre, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 21.03.2011

ETAIENT PRESENTS : M. JAC Pierre, M. Serge GERARD, M. Serge MARTOGLIO, Mme Delphine BOURGEOIS, M. Jean-Claude CHASSAING, M. Michaël BERTHELEMY, M. Patrick ARTHAUD, M. Christophe MEDIGUE, Mme Françoise DUFOUR, Melle Amandine DESCHAMPS

ABSENTS EXCUSES :

Mme Delphine BOURGEOIS est élue secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 21 FEVRIER 2011

Monsieur le Maire invite le conseil à approuver le procès verbal de la réunion du 21 février 2011.

Le compte rendu de la séance du 21.02.2011 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010 DU BUDGET COMMUNAL N°2011-015

Le conseil Municipal réuni sous la présidence de M. GERARD Serge, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2010 dressé par M. JAC Pierre, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 72007.62 € 0.00 € 0.00 € 153618.45 € 72007.62 € 153618.45 €

Opérations de l'exercice 80010.07 € 222801.11 € 325581.50 € 344906.41 € 405591.57 € 567707.52 €

TOTAUX 152017.69 € 222801.11 € 325581.50 € 498524.86 € 477599.19 € 721325.97 €

Résultats de clôture 70783.42 € 74831.00 € 172943.36 € 74831.00 € 243726.78 €

Restes à réaliser 3500.00 € 0.00 € 0,00 € 0,00 € 3500 € 0.00 €

TOTAUX CUMULES 3500.00 €€ 70783.42 € € 74831.00 € 172943.36 € 78331.00 € 243726.78 €

RÉSULTATS DÉFINITIFS 67283.42 € 98112.36 € 165395.78 €

2°) Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fondsSEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 28 MARS 2011

de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Décision prise par 7 voix pour et 2 abstentions.

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010 DU BUDGET ASSAINISSEMENT N°2011-016

Le conseil Municipal réuni sous la présidence de M. GERARD Serge, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2010 dressé par M. JAC Pierre, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés

Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 15640.85 € 0,00 € 0,00 € 22987.46 € 15640.85 € 22987.46 €

Opérations de l'exercice 28293.61 € 29629.82 € 43811.58 € 64334.37 € 72105.19 € 93964.19 €

TOTAUX 43934.46 € 29629.82 € 43811.58 € 87321.83 € 87746.04 € 116951.65 €

Résultats de clôture 14304.64 € 0,00 € 15641 € 43510.25 € 29945.64 € 43510.25 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAUX CUMULES 43934.46 € 29629.82 € 15641 € 43510.25 € 29945.64 € 43510.25 €

RÉSULTATS DÉFINITIFS 14304.64 € 0,00 € 0,00 € 27869.25 € 0,00 € 13564.61 €

2°) Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Décision prise par 8 voix pour et 1 abstention.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010 – COMMUNE N°2011-017

Le Conseil municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état du passif, l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2010.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 28 MARS 2011

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part;

Décision prise par 9 voix pour et 1 abstention.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2010 – SERVICE ASSAINISSEMENT N°2011-018

Le Conseil municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2010 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état du passif, l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2010.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2010 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2010 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part;

Décision prise par 9 voix pour et 1 abstention.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2010 N°2011-019

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2010,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2010,

Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 98112.36 €.

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître :

* un solde d’exécution global de + 70783.42 €

* un solde des restes à réaliser de – 3500 €

N’entraînant pas un besoin de financement de la section d’investissement

Considérant les besoins recensés pour l’exercice 2011,

Décide d’affecter le résultat comme suit :SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 28 MARS 2011

* report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes).................................. 98112.36 €

Décision prise par 9 voix pour et 1 abstention.

REPRISE DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL ET TRANSFERT A SEM N°2011-020

Par arrêté du 27.12.2010, Monsieur le Préfet de la Loire a modifié les statuts de Saint-Etienne Métropole en y incluant notamment la compétence « assainissement ». De ce fait, les budgets annexes assainissement des communes doivent être clôturés et les résultats repris. Il est rappelé le principe selon lequel les soldes du bilan de sortie du budget annexe de l’assainissement clos doivent être réintégrés dans la comptabilité principale de la commune par reprise en balance d’entrée. S’agissant d’un service public industriel et commercial (SPIC), il apparaît cohérent que les résultats budgétaires de l’exercice précédent, excédents ou déficits, qui sont la résultante de l’activité exercée soient transférés à Saint-Etienne Métropole afin d’assurer une gestion dans la continuité.

Ainsi, il est proposé de reprendre au budget principal de la commune le résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement du budget annexe clos puis d’opérer un transfert de ces résultats à Saint-Etienne Métropole.

La reprise au budget principal et le transfert des résultats à Saint-Etienne Métropole doit se traduire par des écritures budgétaires réelles :

1°) Reprise au budget principal de la commune de l’excédent de fonctionnement : * une recette sur la ligne 002 « résultat de fonctionnement reporté »

* transfert à Saint-Etienne Métropole du résultat de fonctionnement se traduit par une dépense au compte 678

2°) Reprise du solde négatif de la section d’investissement :

* une dépense sur la ligne 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » * transfert à Saint-Etienne Métropole du solde d’investissement se traduit par une recette au compte 1068.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

* de reprendre le résultat de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement au budget principal de la commune

* de transférer à Saint-Etienne Métropole l’excédent de fonctionnement et le solde négatif de la section d’investissement.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

INFORMATION SUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT 2011 N°2011-021

Dans le cadre de la remontée de la compétence assainissement à St-Etienne Métropole, le budget primitif de l’année 2011 sera voté par la communauté d’agglomération sur proposition de la commune. Il s’élève à 63699.25 € en fonctionnement et à 43983.25 € en investissement. Le montant de la contribution communale nécessaire à l’équilibre de ce budget s’élève cette année à 11770 €. Après discussion avec les services de St-Etienne Métropole, il est convenu une augmentation de 10 % des taxes d’assainissement. La part fixe (abonnement) passera ainsi à 14.40 € HT et la part proportionnelle à 0.73 € HT le M3. La même augmentation sera à prévoir pour l’année 2012.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2011 N°2011-022

Ce budget ainsi présenté, est adopté par 9 voix pour et 1 voix contre.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 28 MARS 2011

APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNE ET SEM N°2011-023

M. le Maire présente aux conseillers la convention de mise à disposition de services qu’il est nécessaire de signer entre la commune et St-Etienne Métropole suite au transfert de la compétence « Assainissement » à la communauté d’agglomération.

Cette convention a pour objet, conformément à l’article L 5211-4-1 du CGCT, et dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, de préciser les conditions et modalités de mise à disposition de certains services de la commune au profit de SEM dont elle est membre, dans la mesure où ces services sont nécessaire à l’exercice de la compétence assainissement. La commune s’engage à mettre à disposition de SEM une partie de ses services et moyens aux fins de réalisation de l’ensemble des missions concernant l’assainissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de services avec St-Etienne Métropole telle qu’elle est annexée à la présente délibération.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS N°2011-024

Sur présentation de M. le Maire, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, le versement des subventions suivantes aux associations pour l’année 2011 :

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS

2011 EN EUROS

Coopérative scolaire 372

Sou des écoles 510

Doshodan 205

Fol USEP Gier 38

Pétanque Loisirs 131

Une goutte d’eau au Faso 244

Théâtre du Lozange 139

ADAPEI 58

Société de chasse 93

USDT Section Boules 159

Football club 78

Tous en rythme 148

Tennis Loisirs 75

MPCL 250

MFR Tartaras 53

Dargo’Arts 50

NON ALLOUEE 897

TOTAL 3500SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 28 MARS 2011

REMISE A JOUR DES STATUS DU SIPG N°2011-025

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’au cours de son assemblée du 23 février, le Comité Syndical a décidé de mettre à jour les statuts du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier.

Le Maire précise que le projet porte sur l’actualisation des compétences suite au transfert de la compétence Assainissement Non Collectif à Saint-Etienne Métropole (article 2B – compétences optionnelles).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

* de prendre acte de la décision du Comité Syndical de modifier les statuts du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier

* d’approuver les modifications statutaires telles qu’elles ont été présentées par M. le Maire et annexées à la présente délibération.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

CREATION D’UNE NOUVELLE COMPETENCE OPTIONNELLE « ETUDE PREALABLE A LA CREATION D’UN RESEAU ET D’UN PORTAIL INFORMATISE DES BIBLIOTHEQUES » N°2011-026

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’au cours de son assemblée du 23 février, le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal du Pays du Gier a approuvé la création d’une nouvelle compétence optionnelle intitulée « Etude préalable à la création d’un réseau et d’un portail informatisé des bibliothèques ».

Le Maire précise que le projet à l’étude s’inscrit dans les objectifs du Plan de Développement de la lecture publique départementale (PDL 42) :

- lutter contre la fracture sociale et l’exclusion

- favoriser l’accès du plus grand nombre aux outils culturels.

Le Maire présente les enjeux d’une informatisation en réseau :

- permettre une coordination dynamique des services de lecture publique sur le territoire - construire un maillage équilibré avec des équipements complémentaires (en taille et en services)

- favoriser une diffusion culturelle de qualité en respectant l’égalité d’accès pour tous les publics.

Le Maire poursuit sur la durée d’exercice et le financement de cette compétence. Il s’agit d’une compétence optionnelle dont la durée est liée à la durée de réalisation de l’étude. Conformément à l’article 7, le Comité Syndical propose de financer cette compétence par une cotisation annuelle calculée au prorata de la population.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

* d’accepter la création de la compétence optionnelle « réalisation d’une étude préalable à la création d’un réseau et d’un portail informatisé des bibliothèques

* d’adhérer à cette nouvelle compétence du SIPG

* d’approuver le mode de financement et la durée proposée concernant cette nouvelle compétence.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 28 MARS 2011

LOCATION EXCEPTIONNELLE DE LA SALLE DU PUITS ST-LOUIS A LA PAROISSE N°2011-027

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les représentants de la paroisse St-Marie Madeleine en Gier lui ont demandé de pouvoir occuper la salle du Puits St-Louis à l’occasion de la venue du prêtre Guy Gilbert sur la paroisse. Cette manifestation organisée sous la responsabilité du Père Peyrard aura lieu le 21 mai 2011 de 11 à 12 heures et rassemblera moins de 40 personnes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

* décide de mettre exceptionnellement la salle du Puits St-Louis à la disposition de la paroisse.

* déclare que cette mise à disposition se fera à titre gratuit.

Décision prise par 9 voix pour et 1 contre.

PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES LIGNES N°2011-028

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux d’aménagement de la RD 37-2 centre bourg à Dargoire (enfouissement des lignes dans la partie basse du Bourg).

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son Comité et son Bureau, le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil Général de la Loire, le Conseil Régional Rhône- Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement : Coût du projet actuel :

Détail Montant HT % Participation Travaux commune

Branchement C5 EP (36 KVA tri) 840 € 100.0 % 840 € Branchement C5 x KVA pour borne forain 700 € 100.0 % 700 € Câblage télécom bourg de Dargoire - RD 37.2 3 960 € 100.0 % 3 960 € Eclairage Bourg de Dargoire TR 2 - RD 37.2 34 473 € 53.0 % 18 271 € Dissimulation BT bourg Dargoire TR 2 - RD 37.2 137 700 € 40.0 % 55 080 € G.C. télécom bourg de Dargoire - RD 37.2 45 120 €57.0 %+TVA 34 563 € TOTAL 113 414.00 € Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

- Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Prend acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Aménagement RD 37-2 centre bourg Dargoire" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté. - Décide d'amortir ce fonds de concours en .15 années (de 1 à 15 années) - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 28 MARS 2011

FIXATION DE LA DURE D’AMORTISSEMENT DES TRAVAUX REALISES PAR LE SIEL N°2011-029

M. le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 15 juin 2009 prévoyant la réalisation de travaux d’éclairage public à l’entrée du Bourg. La contribution de la commune au SIEL s’est élevée pour l’ensemble des travaux à 7043.70 € et a été réglée en une seule fois sur l’exercice 2010. Ces travaux doivent être amortis à partir de l’année 2011 et il convient alors, de déterminer la durée d’amortissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’amortir la participation communale au SIEL pour les travaux d’éclairage réalisés en 2010, sur 15 années.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

COMPTE RENDU DE DELEGATION DE POUVOIR N°2011-030

Dans le cadre de la délégation de pouvoir qui lui a été consentie par le conseil municipal dans sa séance du 14.03.2008, et des crédits inscrits au budget, Monsieur le Maire a été amené à prendre la décision suivante :

* Décision n°2011-01 : signature du marché de maitrise d’œuvre avec la SELARL d’architecte R. FEASSON, G. GAGNAL, R. GOULOIS pour les travaux de mise en sécurité de l’église.

Montant du marché : 32445.07 € HT

Le conseil municipal prend note de cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

* Mme Bourgeois informe les conseillers qu’une fête pour les classes en 1 sera organisée sur les communes de Dargoire et de Tartaras. Un apéritif sera offert par les municipalités le 3 septembre prochain.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 10.

Récapitulatif de la séance : 16 délibérations du N° 2011-015 au 2011-030 + 1 question diverse.

Signatures des membres présents :

M. JAC Pierre M. Serge GERARDSEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 28 MARS 2011

M. Jean-Claude CHASSAING Mme Delphine BOURGEOIS

M. Serge MARTOGLIO M. Patrick ARTHAUD

M. Mickaël BERTHELLEMY Mme Françoise DUFOUR

M. Christophe MEDIGUE Mlle Amandine DESCHAMPS