Procès Verbal - 9qz5qve16agqv8b

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unknown - DCM 20240917 31PA Rapport DSP 2023

Procès Verbal - pv

Procès Verbal - 9qz5qve16agqv8b Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Dargoire. Lien du pdf (Procès Verbal - 9qz5qve16agqv8b)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Inégalités sociales, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DECEMBRE 2024

PROCES VERBAL DE SEANCE

L’an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à 19 heures, le conseil municipal de DARGOIRE, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Marc JANDOT, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 09.12.2024

ETAIENT PRESENTS : M. Marc JANDOT, Mme Sylvie COTTE, Mme Marianne PONTET, Mme Dorsaf PELLEGRIN, M. Alexandre BLEIN, Mme Julia GRAVIER, M. Sébastien CARRA, M. Jérôme GRIVOT

ABSENTS EXCUSES: Mme Sylvie FRANCO, Mme Margaux MARTIN, Mme Audrey CHALANÇON DEBES, Mme Claudie DECULTIEUX, M. Philippe CARROLA FONSECA, M. Olivier BERLIOZ, Mme Marilyn CASTELLANO

POUVOIR :

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 08

Nombre de conseillers votants : 08

Monsieur le Maire fait l’appel et constate que le quorum est atteint.

M. Jérôme GRIVOT est élu secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 25.11.2024.

- Signature d’un avenant à la convention 2023-2026 relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le CDG 42.

- Élaboration d’un plan de formation mutualisé 2025-2027.

- Motion de l'AMF 42.

- Demande de subvention au titre de la DSEC suite aux intempéries du 17 octobre 2024.

- Questions diverses.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2024

Monsieur le Maire invite le conseil à approuver le procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2024.

Le procès-verbal de la séance du 25.11.2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

| SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 16 DECEMBRE 2024 |

M. GRIVOT M. JANDOT

EE — ÆN°2024 — 046 SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION CNRACL 2023-

2026

M. le Maire informe les conseillers qu’en raison de l’évolution des services sur Pep’s —- GULI, à compter du 16 septembre 2024, des modifications doivent intervenir au niveau de la délégation faite au CDG, dans le cadre de la convention CNRACL 2023-2026.

Les nouveaux services sont :

* demande de retraite CNRACL et RAFP

* simulation de retraite CNRACL

* compte individuel retraite CNRACL.

Les services supprimés sont :

* demande d’avis préalable

* qualification des comptes individuels retraites (QCIR)

* établissement des cohortes (envoi des données dématérialisées de gestion des carrières et envoi des données dématérialisées en simulation).

Les autres prestations restent inchangées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise M. le Maire à signer l’avenant à la convention relative à l’établissement des dossiers CNRACL par le CDG 42, tel qu’il est annexé à la présente délibération.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2024 — 047 ADOPTION DU PLAN DE FORMATION MUTUALISE 2025-2027 AU PROFIT DES AGENTS DE DARGOIRE

M. le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu par les statuts de la fonction publique territoriale pour tous les agents de la collectivité, quel que soit leur statut : titulaire, stagiaire ou contractuel.

Outil de gestion des ressources humaines parallèle et complémentaire au recrutement, à la mobilité, à la gestion des carrières et à l’évaluation, la formation permet aux agents publics d’acquérir, maintenir et développer des compétences nécessaires à la réalisation des missions de service public. Elle contribue ainsi à la qualité du service rendu à l’usager. L'article L423-3 du CGFP impose aux collectivités et établissements publics territoriaux d’établir un plan de formation annuel ou pluriannuel qui détermine le programme d’actions de

formation prévues.

Le CDG42 propose un plan de formation mutualisé établi sur la base du recensement effectué en collaboration avec le CNFPT auprès des collectivités de la Loire de moins de 50 agents. Le recensement annuel permet d’analyser par territoire les besoins de formation et l’expression des demandes. La réponse formation est ainsi adaptée, locale, efficace, compte- tenu des effectifs et des moyens.

Ce plan de formation mutualisé -qui s’appliquera au cours des années 2025, 2026 et 2027- a été présenté pour avis au Comité Sociale Territorial en date du 21 novembre 2024.

| SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 16 DECEMBRE 2024 |

M. GRIVOT M. JANDOT

Z&— U>Les axes du plan de formation mutualisé sont les suivants :

> Axe 1 : S'informer pour actualiser ses connaissances

> Axe 2 : Se professionnaliser et se perfectionner dans son cœur de métier > Axe 3 : Prévenir les situations à risques et être acteur de la santé et sécurité au travail > Axe 4 : Permettre et inciter les agents à être acteurs de leurs parcours professionnels > Axe 5 : Intégrer le développement durable dans les pratiques professionnelles

I est par ailleurs rappelé que l'organisation des départs en formation relève de la responsabilité de l’autorité territoriale et de la hiérarchie, garante du bon fonctionnement du service. Il est proposé d’adopter un règlement de la formation qui définit les modalités pratiques d’exercice de la formation, de prise en charge des frais de déplacement et de la gestion des formations à titre personnel ainsi que le budget prévu pour leur financement.

Après débat, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

* d’approuver le plan de formation mutualisé (PFM 2025/27) tel que présenté et annexé à la présente délibération,

* d’approuver le règlement de formation tel que présenté et annexé à la présente convention

N°2024 — 048 MOTION DE L’AMF 42

M. le Maire informe les conseillers qu’à l’occasion du Congrès Départemental des Maires de la Loire la motion suivante a été prise :

Motion AMF42 — Andrézieux-Bouthéon

22 novembre 2024

Nous refusons d'être les variables d'ajustements d'un déficit de l'Etat pour lequel nous ne portons aucune responsabilité

Considérant les récentes mesures annoncées par le Gouvernement visant à imposer aux collectivités locales un effort financier d'au moins 5 milliards d'euros, dont 3 milliards seront directement ponctionnés sur nos recettes réelles de fonctionnement ;

Considérant que ces mesures incluent une baisse du Fonds de Compensation pour la TVA (ŒFCTVA) et un gel de la dynamique de TVA, réduisant ainsi nos capacités d'investissement ;

Considérant que les propos du Premier ministre prônant l'écoute et le dialogue avec les collectivités, sont en contradiction avec ces décisions unilatérales d'une brutalité sans précédent ;

Considérant que ces nouvelles mesures, plus sévères que les contrats de Cahors et les réductions de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), pénalisent l'ensemble des collectivités au mépris des principes d'équité ;

Considérant que le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit une hausse de 4 points des cotisations patronales des employeurs territoriaux pour combler le déficit de la CNRACL, soit une charge de 1,3 milliard d'euros par an dès 2025 pour aboutir à 5 milliards en 2027 ;

Considérant que l'impact cumulé de ces ponctions, accentué par l'inflation et les coûts liés à la transition écologique menacent l'investissement local, les services publics et la transition écologique ;

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 16 DECEMBRE 2024 |

M. GRIVOT M. JANDOT

AT >Considérant que les charges réglementaires, comme l'amortissement de la voirie et la régulation thermique des bâtiments, alourdissent le fardeau financier des collectivités ;

Considérant que les collectivités locales jouent un rôle crucial dans le développement économique, social et environnemental et que ces mesures mettent en péril la capacité des élus à répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens ;

Nous, Association des Maires et des Présidents d'Intercommunalité de la Loire, réunis à

l’occasion du Congrès Départemental des Maires de la Loire, déclarons :

1. Notre ferme opposition à ces mesures financières, qui témoignent d'un mépris inouï pour les collectivités locales et les intercommunalités, en première ligne pour assurer les services

publics du quotidien.

2. Notre refus des ponctions supplémentaires sur les recettes de nos collectivités.

3. Notre dénonciation des contradictions flagrantes entre les discours du Gouvernement prônant le dialogue et la concertation, et les actes qui se traduisent par des décisions unilatérales aux conséquences dramatiques pour l'ensemble du tissu territorial français.

4. Notre alerte sur les impacts dévastateurs pour les collectivités, qui seront asphyxiés, aggravant ainsi les difficultés des communes, et mettant en péril les politiques publiques

essentielles.

5. Notre exigence d'une révision immédiate de ces décisions, respectueuse des réalités

locales.

6. Notre appel à la mobilisation de tous les élus pour rappeler que les collectivités sont des partenaires essentiels de l’Etat et non des cibles de coupes budgétaires.

Enfin, nous réaffirmons que les collectivités locales sont les garantes d'un service public de proximité, efficace et adapté aux besoins de la population. Affaiblir le pouvoir d'action des communes et des intercommunalités, étouffer les départements c'est risquer la récession dont nous serons malgré-nous les acteurs principaux.

Pour ces raisons, l'Association des Maires et des Présidents d'intercommunalité de la Loire exprime son opposition ferme et catégorique à ces mesures et demande l'ouverture d'un

dialogue constructif.

Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal approuve la motion de l'AMF 42 ci-

dessus.

La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Loire, aux parlementaires du Département ainsi qu’à l'AMF 42.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

N°2024 - 49 DEMANDE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSEC SUITE AUX INTEMPERIES DU 17 OCTOBRE 2024

M. le Maire informe les conseillers que suite aux intempéries du 17 octobre 2024, l’espace du Puits Saint-Louis a été endommagé en raison du débordement de la rivière le Lozange. Il présente le devis établi par la société CONVERGENCE prévoyant la remise en état de cet

espace.

MONTANT DES TRAVAUX : 2895.00 € HT

[ SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 16 DECEMBRE 2024 M. GRIVOT M. JANDOT

Z Te U<

|Après en avoir délibéré, le conseil municipal

* accepte les travaux tels qu’ils sont présentés,

* sollicite la Préfecture de la Loire pour l’attribution d’une subvention au titre de la DSEC

2025.

Décision prise à l’unanimité des membres présents.

QUESTIONS DIVERSES

Mme Gravier informe le conseil municipal qu’un article consacré à la lutte contre le moustique tigre paraitra dans le prochain bulletin municipal. Il convient en effet, de sensibiliser les habitants avec notamment, l’organisation d’une réunion publique au

printemps.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 40.

Récapitulatif de la séance : 4 délibérations N° 2024-046 à N°2024-049 + 1 question diverse.

Le secrétaire de séance Le Maire

M. Jérôme GRIVOT M. Marc JANDOT

| SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DARGOIRE DU 16 DECEMBRE 2024 |

M. GRIVOT M. JANDOT