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Arrêté - arrete 19 12022024141919
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 19 12022024141919)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
OBJET :
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM019/2024
Règlementation de la circulation et du stationnement
Plantation d’arbres
Avenue Lucien Blanc
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-2, L2212-5;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel
du 24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée
par les textes subséquents ;
CONSIDÉRANT qu'il va être entrepris des travaux de plantation d'arbres avenue Lucien Blanc ;
CONSIDÉRANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la
route ainsi que des ouvriers ;
CONSIDÉRANT que le secteur en cause est à l’intérieur des limites de l’agglomération ;
ARRÊTE
ARTICLEZ: Le stationnement des véhicules sera interdit sur les places de stationnement entre le 14
et le 16 avenue Lucien Blanc, de 07 h 30 à 17 h 00, le jeudi 15 février et le vendredi 16
février 2024.
ARTICLE2: Une signalisation appropriée sera installée par les services municipaux.
ARTICLE3: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier 48 heures
avant son début.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e La brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
e La police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e Responsable des services techniques.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 12 février 2024 Bernard ROMIER, Maire
Acte publié le
1 2 FEV. 2024