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Arrêté - arrete 19 11022025144055
Document publié le Samedi 8 février 2025 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 19 11022025144055)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM019/2025
Règlementation du stationnement
Déménagement
2 place des Anciens Combattants
à 4
de, NY
Le Maire de la commune de GRÉZIEUAÈR-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
4.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2212-5 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8° partie Signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/67 relatif à la signalisation routière et modifiée
successivement; ‘
VU la demande de Madame Laëtitia ALBALATE, en date du 8 février 2025 ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris un déménagement 2 place des Anciens Combattants ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer le stationnement pour assurer la sécurité des usagers et celle
des déménageurs ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l’intérieur des limites de l’agglomération ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le samedi 8 mars 2025, de 8 h 00 à 17 h O0, le stationnement des véhicules sera interdit sur
2 places devant l'immeuble « As de Pique », 2 place des Anciens Combattants.
ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sera autorisé, sur ces 2 places, uniquement aux véhicules
effectuant le déménagement.
ARTICLE 3 : Une signalisation appropriée sera installée par les services de la commune.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du déménagement 48 heures
avant son début par les services de la commune.
ARTICLE 5 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
e la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
e la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e Madame Laëtitia ALBALATE.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE, le 10 février 2025. Bernard ROMIER, Maire
Acte publié le
1 1 FEV. 2095