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Déliberation - attribution du marche pour la fourniture et la livraison de repas dans les restaurants scolaires et l a.l s.h
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbres.
Lien du pdf (Déliberation - attribution du marche pour la fourniture et la livraison de repas dans les restaurants scolaires et l a.l s.h)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
__ RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
de
LUMBRES
DEPARTEMENT
PAS-DE-CALAIS
Extrait
du
Registre
des Délibérations
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
SAINT-OMER
L'an
deux
mille
vingt-trois
mener
le VENDREDI
9 JUIN
à dix-huit
heures
trente
minutes
le Conseil
Municipal
s’est
réuni
à la Salle
Ulysse
Dupont.
sous
la présidence
de
CANTON
Madame
Joëlle
DELRUE,
Maire
LUMBRES
en
suite
de convocation
en
date
du
1° Juin
2023
manne
eess
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Délibération
Etaient
présents
: Tous
les Conseillers
Municipaux
en
exercice.
à l'exception
de
:
N°
2023/39
M.
FOURNIER
Daniel
(proc.
Mme
WESTENHOEFFER
Véronique),
M.
MONBAILLY
Vincent
(proc.
M.
DUBIEZ
Francis).
M.
GUILBERT
Richard
(proc.
Mme
LEROY
Martine),
M.
TEN
Arnaud
(proc.
M.
EVRARD
Dominique),
Mme
MOBAILLY
Aurore
(proc.
Mme
BOULET
Véronique).
OBJET
: ATTRIBUTION
DU
MARCHE
POUR
LA
FOURNITURE
ET
LA
LIVRAISON
DE
REPAS
DANS
LES
RESTAURANTS
SCOLAIRES
ET
L’A.L.S.H.
La
séance
ouverte,
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
de
l’Assemblée
que
le
marché
en
cours
pour
la fourniture
et la livraison
de
repas
dans
les restaurants
scolaires
et l'A.L.S.H.
arrive
à échéance
le 31
Août
2023.
Il y a donc
lieu
de
procéder
à son
renouvellement.
Une
consultation
a été
lancée
suivant
la procédure
adaptée
en
application
de
l’article
R.2123-1
3°
du
Code
de
commande
publique
avec
possibilité
de
négociations
après
un
premier
classement.
Le
marché
sera
attribué
sous
forme
d’un
accord
cadre
à bons
de
commandes. Après
examen
du
rapport
d'analyse,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à
l'unanimité,
d’attribuer
le marché
à la société
Dupont
Restauration
sise
ZAL
des
Portes
du
Nord
à 62820
LIBERCOURT
et autorisent
Madame
le
Maire
à signer
l'acte
d'engagement
ainsi
que
tout
avenant
et pièces
administratives
afférentes
à ce
marché.
Pour
Copie
Conforme.
À
Lumbres.
le
12/06/2023
Le
Maire.
Joëlle
DELRUE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
12
NN 207
et
publication
ou
notification
du
{2 JUN 202
Le
Maire,
DS
Accusé
de
réception
en
préfecture
962-216208944-20250609:202230-DE
.
+
ate
de télétransmission
:
12/06/21
—_—>xx,
Date de réceplion préfecture : 12/06/2023