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Arrêté - Arrete PM 185 2026 circulation stationnement et occupation du domaine public Rue du Moulin des Orphelins le Samedi 26 Septembre 2026 et le Dimanche 27 Septembre 2026 1
Document publié le Samedi 26 septembre 2026 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 185 2026 circulation stationnement et occupation du domaine public Rue du Moulin des Orphelins le Samedi 26 Septembre 2026 et le Dimanche 27 Septembre 2026 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ontreuil
16 Place Gambetta — 62 170 Montreuil sur Mer
Tél. : 03 21 06 01 33
Fax : 03 21 81 95 15
PAS-DE-CALAIS
EXTRAIT DU REGISTRE
AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
Arrêté municipal n° 55 /2026
Objet : Réglementation de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine public, Rue
du Moulin des Orphelins le samedi 26 septembre 2026 et le dimanche 27 septembre 2026 pour le Sélectif
Régional de Canoë-Kayak.
Le Maire de la Commune de Montreuil sur Mer
Vu le Code des Collectivités territoriales, notamment l’article L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le Code de La Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-28, R 417-10 8 Il et R 411-25 al 3,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l’article L 511-1,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L571-1 à L571-26, R 571-26 à R 571-97,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 1311-1 et 2, L 1421-4, L 1422-1, R 1334-30 à R 1334-37 et R1337-6
à R1337-10-1,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L511-1 et suivants,
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière, (livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par l'Arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée le 25 juin 2009,
Vu la demande de Monsieur Loïc MACREL, Président du Club de Canoë Kayak du Pays Montreuillois,
Vu la délibération du Conseil Municipal accordant le pouvoir de signature aux Adjoints au Maire.
Considérant la demande du Club de Canoë Kayak du Pays Montreuillois représenté par Monsieur Loïc MACREL son Président.
Considérant que pour le bon déroulement de ce Sélectif Régional, il est nécessaire d'instaurer une restriction de circulation et
de stationnement.
ARRETE
Article 1%: Monsieur le Maire de Montreuil sur Mer autorise l’occupation du domaine public et l’organisation du Sélectif Régional
organisé par le Club de Canoë Kayak du Pays Montreuillois Rue du Moulin des Orphelins le samedi 26 septembre 2026 et le dimanche
27 septembre 2026.
Cette autorisation ne préjuge pas des mesures de restrictions nationales ou locales.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit comme suit :
- Sur l’ensemble du parking de la Rue du Moulin des Orphelins du jeudi 24 septembre 2026 à 19 h 00 au lundi 28 septembre
2026 12 h O0.
- Rue du Moulin des Orphelins le samedi 26 septembre 2026 de 10 h 00 à 19 h 00 et le dimanche 27 septembre 2026 de 07 h 00
à19h 00.
1/2 Article 3 : La circulation des véhicules sera interdite comme suit :
- Rue du Moulin des Orphelins le samedi 26 septembre 2026 de 10 h 00 à 19 h 00 et le dimanche 27 septembre 2026 de 07 h 00
à19h00.
Le demandeur mettra en place des véhicules anti intrusion avec identification d’un numéro de téléphone joignable à l’intérieur du
véhicule et bien visible de l’extérieur pouvant être retirés rapidement à la demande des autorités aux deux entrées de la Rue du Moulin
des Orphelins.
A charge du demandeur d’enlever les dispositifs à la fin de chaque journée de compétition.
Article 4 : L’organisateur appliquera les prescriptions suivantes :
-_ Mise en place des véhicules anti intrusion avec identification d’un numéro de téléphone joignable à l’intérieur du véhicule et
bien visible de l’extérieur pouvant être retirés rapidement à la demande des autorités aux deux entrées de la Rue du Moulin
des Orphelins.
-__ D'informer les riverains de la compétition et des restrictions de circulation et de stationnement.
- Les accès aux immeubles riverains, aux ruelles, aux bouches d'incendie, aux poubelles, aux distributeurs bancaires, aux sorties
de secours devront être constamment dégagés.
- Le bénéficiaire contractera une assurance.
Article 5: Les réglementations énoncées dans les articles précédents feront l’objet d’une signalisation provisoire conforme aux
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière par les Services Techniques Municipaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlement en
vigueur. Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’une mise en fourrière par les services de la Gendarmerie
Nationale au frais du propriétaire.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques Municipaux et tous les Agents
de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire de plein droit dès qu'il a été
procédé aux formalités de publication.
Article 8 : Il sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et au recueil des actes administratifs. Il peut faire l’objet d’un recours
auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site : www.telerecours.fr.
Article 9 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Montreuil sur Mer
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Montreuil sur Mer - Ecuires
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours d’Ecuires
- La Police Municipale
- Au Service Communication
- Monsieur Loïc MACREL — Président du Club de Canoë Kayak du Pays Montreuillois
- Mesdames, Messieurs les agents chargés de l’application du présent arrêté
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de son application.
Publié et déclaré exécutoire Commune de Montreuil sur Mer, le mercredi 29 juillet 2026
1 Monsieur Pierre DUCROCQ
ou un Adjoint par délégation
)
5
F
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
2 N° 159 /2026