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Arrêté - 2025183 autorisation ouverture tardive maddys pub juin septembre 2025
Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2025183 autorisation ouverture tardive maddys pub juin septembre 2025)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
LE ER ARRETE N° 2025 - 183
ne AUTORISATION D'OUVERTURE TARDIVE
DU 1 ER AVRIL AU 30 SEPTEMBRE
MADDY'S PUB
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code de la Santé Publique
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses
articles L2212-1 à
L2212-2, L2214-4, L2212-8 et L22542-8,
VU l'arrêté préfectoral n°CAB-BRS-2022-412 portant règlement général des
débits de
boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados
et notamment son article 7
CONSIDERANT la demande présentée le 17 avril 2025 par Mme Cécilia
METENIER,
exploitant de l'établissement «MADDY'S PUB», situé 44, rue de la Chaussée
14600
HONFLEUR, enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés sous
le numéro
98780652800012, en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture tardive de son
établissement jusqu'à 2h00,
CONSIDERANT l'avis des services de police en date du 22/05/2025,
ARRETONS:
ARTICLE 1: Sous réserve du respect des dispositions ci-après énumérées, le débit
de
boisson permanent à consommer sur place «MADDY'S PUB», exploité par Mme Cécilia
METENIER , et situé 44, rue de la Chaussée à Honfleur, est autorisé à fermer
à 2h00, du
lundi au dimanche, à compter de la notification de l'arrêté et jusqu'au 30 septembre
2025.
ARTICLE 2 : La présente autorisation accordée à titre personnel est essentiellement
précaire et révocable. Elle peut être suspendue à tout moment et notamment sur
rapport
des services de police pour des faits portant atteinte à l'ordre, à la sécurité ou à la
tranquillité publique et perd sa validité en cas de changement de propriétaire.
ARTICLE 3 : L'attention de l'exploitant est ainsi particulièrement appelée sur l'obligation qui lui est faite :
- d'assurer la sécurité de ses clients en prévenant tout désordre, rixe, dispute
- de refuser l'accès de son établissement à toute personne en état d'ivresse
- de prendre toutes mesures utiles pour que les bruits émanant de ses locaux, résultant de
leur exploitation et de la sortie de sa clientèle, ne puissent à aucun moment troubler le
1 repos ou la tranquillité du voisinage de jour comme de nuit
- de ne pas vendre d'alcool aux mineurs conformément à l'article L3353-3 du code de la
santé publique
En cas d'incident, il doit avertir les services de police compétents sans délai.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Directeur Général des
Services, le Commandant de la Police Nationale de Honfleur et le gérant de l'établissement «Maddy's Pub », chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Le présent Arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de CAEN dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité ou, dans un délai de deux mois, contre une
décision de rejet d'un recours administratif éventuel. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Fait à HONFLEUR, le 22 Mai 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le 1er adjoint au maire : Felipe ALVAREZ
9 o h
L Notifié le : 1L &\ /
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1)
Accusé de réception en préfecture
014-211403332-20250522-ar2025183-AR
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025
publication 10/06/2025