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Arrêté - 2024 VOI 393
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 VOI 393)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2024/426
ARRETE DE PROLONGATION ET DE MODIFICATION
DE L’ARRETE 2024/VOI/220 - 2024/VO1I/393
Le Maire de Camaret-sur-Aygues,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre I — 1°" et 8i7° barties — relative à la signalisation temporaire,
Vu la demande d’occupation du domaine public par l’Entreprise TPR pour réaliser des travaux d’enrobé sur le Chemin de Vacqueyras section comprise entre la route d'Orange et la rue Alphonse Daudet.
Considérant qu’il est nécessaire de modifier et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin d’assurer et de garantir le bon ordre et la sécurité publique.
ARRETE
Article 1° : l'Entreprise TPR est autorisée à occuper le domaine public du 2 au 31 Janvier 2025 afin de réaliser des travaux d’enrobé sur le Chemin de Vacqueyras section comprise entre la route d'Orange et la rue Alphonse Daudet.
Les travaux se dérouleront avec Rue barrée. Le stationnement sera interdit et considéré
comme gênant des deux côtés de la voirie face et au droit des travaux sauf pour les véhicules affectés au chantier et les véhicules de secours.
Article 2è"° :
- En raison de cette restriction, la circulation sera déviée localement, comme suit :
Depuis l'intersection Chemin de Vacqueyras — rue Alphonse Daudet : rue A Daudet, chemin d’Avignon, RD43, giratoire d'Orange.
Depuis l’intersection Chemin de Vacqueyras — Route d'Orange : giratoire d'Orange, RD43, Route de Jonquière, chemin de Vacqueyras.
- L’accès et la sortie des riverains Chemin de Vacqueyras se fait suivant l’avancement du chantier soit :
" Depuis l’intersection chemin de Vacqueyras-Rue Alphonse Daudet ou bien depuis l’intersection Route d'Orange et chemin de Vacqueyras.
- L’accès et la sortie des riverains du chemin de Ratavoux se fait suivant
l’avancement du chantier soit :
. Depuis l’intersection chemin de Vacqueyras-Rue Alphonse Daudet ou bien depuis l’intersection chemin de Ratavoux-RD 43 Article 3e: les voies de circulations autorisées pour les plus de 3.5t de l’entreprise et pour le chantiers sont suivant l’avancement du chantier :
e Route d’Orange-Ch de Vacqueyras dans les deux sens
e Route de Violes-Ch de Vacqueyras dans les deux sens
Article 4ième :
Des restrictions, appliquées individuellement ou dans leur totalité, sont imposées au droit du
chantier de jour comme de nuit :
- Travaux réalisés de8hà17h
- Rue Barrée sauf riverains
- Limitation de vitesse à 30 km/h à l’approche de la zone de chantier - Maintien de la circulation piétonne sur le trottoir existant
- Maintien des accès des riverains au droit des entrées charretières - Mise en place de toute la signalisation — chantier et déviation - - L'entreprise prend l’ensemble des mesures nécessaires afin de réduire au maximum la gêne sur la voirie
- Aucun déblai n’est autorisé à être stocké sur les accotements en dehors des heures ouvrables. - Procéder à l’entretien de la voirie et du trottoir (balayage, ramassage des déchets.) ou sur simple demande de la Commune
- laccès et la circulation des véhicules de plus de 3.5T est interdit dans le centre-ville, - de prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir la signalisation temporaire de chantier visible et en place.
- tout équipement lié au chantier devra être maintenu en place lors des forts vents qui sévices sur la région.
En cas d’intempérie, l’entretien de la route doit être assuré régulièrement Tout manquement à ces règles sera soumis à contravention du code de la route
Article 5%": La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’Entreprise TPR.
Article 6°" : La responsabilité de l’entreprise sera engagée par l’insuffisance de la signalisation et par des modifications qu’elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
Article 7è"° : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 8°: Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Camaret sur Aygues.
Article 9° : Le Directeur Général des Services, le Responsable du pôle voirie, le Commandant de
la brigade de Gendarmerie Nationale et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et sur les lieux de mise en place des signalisations.
Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse), le 5 Décembre 2024 Le Maire,
Philippe d GARD
Publiéle SA Z leu
Transis Bfécure de Vaucluse le :
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr